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6B_342/2008•Untimely federal appeal declared inadmissible
6B_342/2008Tribunal fédéral / Division pénale20 mai 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
X.________ appealed to the Federal Supreme Court against a cantonal complaint decision declaring his criminal complaint inadmissible. He received the challenged decision on 1 February 2008, but only posted his federal appeal on 30 April 2008. The President of the Criminal Court found the appeal manifestly out of time and therefore inadmissible in simplified procedure. Court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.
Art. 100 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF; a federal appeal filed after expiry of the 30-day time limit is manifestly inadmissible and may be disposed of in simplified procedure by non-entry. Receipt of the challenged decision starts the time limit; where the filing date clearly exceeds that limit, the merits are not examined. Costs are borne by the unsuccessful appellant under Art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
6B_342/2008 /rod
Arrêt du 20 mai 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton du Valais, Palais de Justice, case postale 2050, 1950 Sion 2,
intimé.
Objet
Refus de donner suite (escroquerie, gestion déloyale),
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte, du 31 janvier 2008.
Faits:
A.
X.________ a déposé notamment une dénonciation contre son tuteur et contre la Chambre pupillaire pour escroquerie et gestion déloyale.
Le 20 décembre 2007, l'autorité compétente a refusé de donner suite.
B.
Statuant par une décision du 31 janvier 2008 sur la plainte du dénonciateur contre le refus de suivre, l'autorité de plainte du Tribunal cantonal valaisan a constaté qu'elle était tardive et insuffisamment motivée. Elle a été déclarée irrecevable.
Selon les pièces postales, cet acte judiciaire a été retiré le 1er février 2008 par le dénonciateur.
C.
Par un envoi mis à la poste le 30 avril 2008, le dénonciateur a saisi le Tribunal fédéral d'un recours tendant à l'annulation de la décision du 31 janvier 2008, car la tardiveté et l'insuffisance de la motivation auraient été retenues à tort.
Considérant en droit:
1.
Aux termes de l'art. 108 al. 1 let. a LTF, le Président de la Cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours manifestement irrecevables.
2.
En l'espèce, le recourant a reçu la décision attaquée le 1er février 2008. Le délai de recours de 30 jours, prévu à l'art. 100 al. 1 LTF, n'a manifestement pas été observé puisque l'envoi de l'intéressé a été mis à la poste le 30 avril 2008. Le recours est tardif donc irrecevable.
3.
Le recourant supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Autorité de plainte.
Lausanne, le 20 mai 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Fink
Extrait par Omnilex
Whether the federal criminal appeal against the cantonal complaint decision was filed in time.
No. The decision was received on 2008-02-01 and the appeal was posted only on 2008-04-30, so the 30-day deadline was missed.
Under Art. 100 para. 1 LTF the appeal period was clearly exceeded; manifestly inadmissible appeals may be dismissed in simplified proceedings under Art. 108 para. 1 let. a LTF.
Allocation of court costs after inadmissibility of the appeal.
The appellant must bear the judicial costs, set at CHF 500.
Costs follow the outcome under Art. 66 para. 1 LTF.
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