L'espace de travail IA pour les professionnels du droit
Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)
6B_385/2013•Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning
6B_385/2013Tribunal fédéral / Division pénale24 juin 2013Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court held that the criminal appeal was inadmissible because the appellant did not satisfy the federal duty to reason the appeal under Art. 42 LTF. He merely described a civil dispute over the return of a boat mast and did not show why the cantonal court erred in holding that the facts did not constitute appropriation, breach of trust, removal of a movable thing, or coercion. As he failed to meet the admissibility requirements, the appeal was dismissed as inadmissible. Court costs of CHF 800 were charged to him.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; motivation du recours en matière pénale; un mémoire qui ne discute pas les considérants déterminants de la décision attaquée et se limite à des allégations étrangères à la violation du droit invoquée est irrecevable. Le recourant doit, de manière sommaire mais suffisante, démontrer en quoi l'autorité précédente a méconnu le droit; à défaut, le Tribunal fédéral n'entre pas en matière (consid. 1). Les frais suivent l'issue de la cause selon l'art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
6B_385/2013
Arrêt du 24 juin 2013
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
2. Y.________,
intimés.
Objet
Ordonnance de classement; irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 14 mars 2013.
Par arrêt du 14 mars 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours de X.________ et confirmé l'ordonnance rendue le 15 février 2013 par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte ordonnant le classement de la procédure pénale instruite d'office et sur plainte du prénommé à l'encontre de Y.________ auquel le plaignant reproche de ne pas lui avoir restitué le mât de son bateau après renflouage. X.________ interjette un recours en matière pénale contre la décision cantonale dont il réclame l'annulation en concluant à la restitution du matériel retenu.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
En bref, le recourant explique que pour des motifs techniques, la réparation de son bateau est impossible sans la restitution préalable de l'ancien mât. Il explique n'avoir jamais eu le loisir de s'acquitter de sa facture auprès de l'intimé, celui-ci ayant refusé de l'encaisser faute de temps. Il se dit prêt à régler cette facture à condition que l'intimé lui restitue le matériel en cause. Ce faisant, il se borne à des considérations ayant trait au règlement d'un litige de nature purement civile, précisant refuser d'entrer en matière sur les arguments invoqués par la juridiction cantonale dans l'arrêt attaqué (cf. recours p. 1). Pour autant, il ne démontre pas en quoi les considérations cantonales selon lesquelles les faits de la cause ne sont constitutifs ni d'appropriation illégitime (cf. art. 137 CP), ni d'abus de confiance (cf. art. 138 CP), ni de soustraction d'une chose mobilière (cf. art. 141 CP), ni de contrainte (cf. art. 181 CP) seraient contraires au droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
Le recourant, qui succombe, supporte les frais de la procédure (art. 66 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, d'un montant de 800 francs, sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale.
Lausanne, le 24 juin 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring
Extrait par Omnilex
Whether the criminal appeal met the federal motivation requirements.
No. The appellant only argued a civil dispute and did not show that the cantonal reasoning was unlawful.
Under Art. 42 paras. 1 and 2 LTF, the appellant had to explain briefly why the challenged decision violated the law. He failed to engage with the cantonal findings that none of the alleged offences was made out.
Allocation of federal court costs.
The unsuccessful appellant must bear the costs of the proceedings.
Because the appeal was unsuccessful, costs were imposed under Art. 66 para. 1 LTF.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.