Arts. 90-93 LTF, 108 al. 1 let. a LTF; admissibility of an immediate appeal against an incidental cantonal decision containing an accessory ruling on costs and compensation. A decision that merely disposes of an appeal as moot and removes the case from the roll without ending the underlying criminal proceedings is an incidental decision. The accessory ruling on costs and indemnity shares that procedural character, even if it concerns claims that will no longer arise later. Such a decision is not immediately challengeable unless the conditions of Art. 93 LTF are met, in particular irreparable harm or the exceptional case of Art. 93 al. 1 let. b LTF. The party alleging prejudice may contest the costs point with the final decision, or, if no merits appeal is brought, once the later decision is rendered.
6B_439/2021
Arrêt du 17 mai 2021
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.
Greffière : Mme Livet.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Afshin Salamian, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Genève,
route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.
Objet
Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale,
recours contre l'arrêt de la Cour de justice
de la République et canton de Genève,
Chambre pénale de recours, du 4 mars 2021
(P/21315/2020 ACPR/141/2021).
Par ordonnance du 10 novembre 2020, le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par A.________.
Par arrêt du 4 mars 2021, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève a déclaré sans objet le recours formé par A.________ contre l'ordonnance susmentionnée, rayé la cause du rôle, laissé les frais à la charge de l'État et ordonné la restitution au prénommé des sûretés versées par 900 francs. En substance, il ressort de cet arrêt que le ministère public a annoncé, dans ses observations au recours, retirer son ordonnance de non-entrée en matière. Par ailleurs, la cour cantonale n'est pas entrée en matière sur l'indemnisation de A.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure au sens de l'art. 433 al. 1 CPP, faute pour le prénommé d'avoir chiffré et détaillé sa prétention.
A.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt précité. Il conclut à l'annulation de celui-ci en tant qu'il n'entre pas en matière sur les dépens qu'il a encourus dans le cadre de son recours devant l'autorité cantonale, à l'allocation d'un montant de 2'571 fr. 15 "au titre desdits frais de sa défense et de restitution des sûretés avancées" et d'un montant de 2'288 fr. 65 au titre de frais de sa défense dans le cadre de son recours au Tribunal fédéral.
2.1. Les recours au Tribunal fédéral sont recevables contre les décisions finales (art. 90 LTF), les décisions partielles au sens de l'art. 91 LTF et les décisions préjudicielles ou incidentes aux conditions prévues par les art. 92 et 93 LTF.
La décision par laquelle l'autorité cantonale renvoie la cause au juge de première instance pour instruction et nouvelle décision au fond est une décision incidente qui ne porte ni sur la compétence, ni sur une demande de récusation (cf. art. 92 et 93 al. 1 LTF). Lorsque l'autorité de recours statue simultanément sur les frais et dépens de la procédure suivie devant elle, ce prononcé accessoire est également une décision incidente, alors même qu'il porte sur des prétentions qui ne seront plus en cause par la suite (cf. ATF 135 III 329 consid. 1.2 p. 331; arrêts 6B_680/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.1; 6B_161/2019 du 6 mars 2019 consid. 1.3). Le prononcé accessoire sur les frais et dépens contenu dans une décision incidente n'est pas de nature à causer un préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF. La partie qui s'estime lésée par la répartition des frais et dépens conserve la possibilité de contester ce point à l'appui du recours contre la décision finale, conformément à l'art. 93 al. 3 LTF ou, si celle-ci n'est pas remise en cause sur le fond, dès le moment où elle a été rendue (ATF 143 III 416 consid. 1.3 p. 419; 142 II 363 consid. 1.1 p. 366; 135 III 329 consid. 1.2.2 p. 333 s.; arrêts 6B_680/2019 précité consid. 1.1; 6B_161/2019 précité consid. 1.3). Dans ce dernier cas, la date de notification de la nouvelle décision rendue par l'instance inférieure est déterminante pour la computation du délai de recours selon l'art. 100 LTF (ATF 142 II 363 consid. 1.3 p. 366 ss).
2.2. En l'espèce, l'arrêt du 4 mars 2021 constate que le recours est sans objet et raye la cause du rôle dans la mesure où le ministère public a lui-même annulé l'ordonnance attaquée. Il ne met ainsi pas fin à la procédure pénale et revêt un caractère incident. La décision de ne pas accorder d'indemnité au recourant, contenue dans l'arrêt attaqué, constitue également une décision incidente. Dans la mesure où le recourant ne subit aucun préjudice irréparable, la condition posée à l'art. 93 al. 1 let. a LTF n'est pas réalisée. L'hypothèse visée à la let. b de cette disposition n'entre pas davantage en considération, de sorte que l'arrêt attaqué ne saurait faire l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral.
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée prévue par l'art. 108 al. 1 let. a LTF. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF) et n'a pas droit à des dépens (art. 68 al. 1 LTF).
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.
Lausanne, le 17 mai 2021
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant : Denys
La Greffière : Livet