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Appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_616/2007Tribunal fédéral / Division pénale12 oct. 2007Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

X. challenged before the Federal Supreme Court the Vaud Court of Accusation's dismissal of his appeal against a non-prosecution order in a defamation matter. The federal court held that the submission did not address the only issue decided below, namely the insufficiency of the cantonal appeal reasoning, and therefore failed to meet the requirements of Art. 42 LTF. The appeal was declared inadmissible, and CHF 800 in court costs were imposed on X.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; irrecevabilité du recours faute de motivation dirigée contre le motif déterminant de l’arrêt attaqué. Le recourant doit indiquer succinctement en quoi la décision viole le droit; à défaut, notamment lorsqu’il se borne à discuter le fond sans attaquer la motivation cantonale relative à l’insuffisance du mémoire de recours, le recours est irrecevable (consid. 1). Les frais suivent le sort de la cause selon l’art. 66 al. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
6B_616/2007 /rod

Arrêt du 12 octobre 2007
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Y.________,
intimé,

Ministère public du canton de Vaud,
case postale, 1014 Lausanne.

Objet
Ordonnance de non-lieu (diffamation),

recours en matière pénale contre l'arrêt du Tribunal d'accusation du canton de Vaud du 17 juillet 2007.

Faits :
A.
X.________ et Z.________ ont porté plainte contre Y.________ pour diffamation. Le 14 juin 2007, le Juge d'instruction du canton de Vaud a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur de Y.________.

Par arrêt du 17 juillet 2007, le Tribunal d'accusation du canton de Vaud a déclaré irrecevable, pour vice de forme (motivation et conclusions insuffisamment claires), le recours exercé par X.________ contre cette ordonnance.
B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal d'accusation, en faisant valoir, en substance, que Y.________ s'est rendu coupable de diffamation.

Le Président de la Cour de droit pénal considère en droit:
1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b et 117 LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.

En l'espèce, le recourant ne soutient pas, ni à plus forte raison ne tente de démontrer, que la cour cantonale aurait violé le droit - notamment qu'elle aurait commis l'arbitraire prohibé par l'art. 9 Cst. - en considérant que le mémoire de recours qui lui avait été adressé ne satisfaisait pas aux exigences de motivation posées par le Code de procédure pénale vaudois. Dès lors, faute d'être motivé sur la seule question tranchée par la décision attaquée, le recours de X.________ est irrecevable.
2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice, arrêtés à 800 francs (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, vu l'art. 108 LTF, le Président de la Cour de droit pénal prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Un émolument judiciaire de 800 fr. est mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué en copie aux parties, au Ministère public et au Tribunal d'accusation du canton de Vaud.
Lausanne, le 12 octobre 2007
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le président: Le greffier:

Mots-clés

inadmissibilityinsufficient reasoningcriminal defamationcourt costsappeal requirements

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal to the Federal Supreme Court was sufficiently reasoned under the LTF.

Solution extraite

No. The appellant did not show that the cantonal court had violated federal law by finding the appeal brief insufficiently reasoned, so the federal appeal could not be examined.

Motifs extraits

Under Art. 42(1)-(2) LTF, the appellant must briefly explain how the challenged decision violates the law. The filing addressed only the merits of the alleged defamation and did not challenge the procedural ground actually decided by the cantonal court.

Question juridique clé

Allocation of court costs

Solution extraite

The appellant, who failed, must bear the court costs of CHF 800.

Motifs extraits

Costs follow the result under Art. 66(1) LTF.

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