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Appeal declared inadmissible for insufficient reasoning

6B_952/2010Tribunal fédéral / Division pénale12 nov. 2010Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Supreme Court declared the criminal appeal inadmissible because the appellant failed to satisfy the federal reasoning requirements. He merely opposed his own factual version to the cantonal findings without demonstrating arbitrariness or other legal error. As a result, the Court did not enter into the merits. The appellant was ordered to pay reduced judicial costs of CHF 800.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1-2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; admissibility of a Federal Supreme Court appeal: the appellant must, under pain of non-entry, set out in a reasoned manner why the challenged decision infringes the law. He must in principle build on the findings of the lower court and may depart from them only by a substantiated showing of unlawfulness or arbitrariness; a mere presentation of an opposing factual version is insufficient (consid. 1). Under art. 66 al. 1 LTF, the unsuccessful appellant bears the judicial costs, which may be reduced in single-judge proceedings (consid. 2).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_952/2010

Arrêt du 12 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Ministère public de l'État de Fribourg, case postale, 1700 Fribourg,
intimé.

Objet
Tentative de viol et pornographie,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 6 septembre 2010.

Faits:

A.
Par arrêt du 6 septembre 2010, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg a confirmé un jugement du Tribunal pénal de la Sarine du 17 février 2009, qui avait condamné X.________, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, tentative de viol, pornographie et contravention à la loi fédérale sur les transports publics, à cinq ans de privation de liberté.

B.
X.________ recourt au Tribunal fédéral contre cet arrêt.

Considérant en droit:

1.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, à peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. Pour ce faire, il doit en principe se fonder sur les faits retenus par le juge précédent (cf. art. 97 LTF). Il ne peut s'en écarter que s'il explique de manière circonstanciée en quoi ceux-ci ont été établis en violation du droit, au sens des art. 95 et 96 LTF, ou de façon manifestement inexacte, c'est-à-dire arbitraire (cf. arrêt 6B_178/2007 du 23 juillet 2007 consid. 1.2, non publié in ATF 133 IV 286).
En l'espèce, à l'appui de ses conclusions, le recourant se borne à exposer sa version des faits, opposée à celle de l'arrêt attaqué, sans expliquer en quoi cette dernière serait arbitraire. Le Tribunal fédéral ne peut dès lors pas entrer en matière sur le recours, qui doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

2.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF), réduits en principe à 800 fr. lorsque l'arrêt est rendu par un juge unique.

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal de l'État de Fribourg, Cour d'appel pénal.

Lausanne, le 12 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:

Favre Oulevey

Mots-clés

inadmissibilityreasoning requirementarbitrarinesscriminal appealcourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements and could be examined on the merits.

Solution extraite

No. The appellant merely presented his own version of the facts without showing, in a substantiated manner, that the cantonal findings were arbitrary or otherwise unlawful.

Motifs extraits

Under Art. 42(1)-(2) and Art. 108(1)(b) LTF, the appeal must explain succinctly how the challenged decision violates the law and may depart from the findings below only with a reasoned challenge. That threshold was not met.

Question juridique clé

Allocation of court costs.

Solution extraite

The appellant, having failed, must bear the judicial costs, fixed at CHF 800 due to the single-judge disposition.

Motifs extraits

Costs follow the losing party under Art. 66(1) LTF; the court applied the reduced amount usually set in single-judge matters.

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