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6B_956/2010•Criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning
6B_956/2010Tribunal fédéral / Division pénale2 déc. 2010Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court held that the appellant's criminal appeal against the cantonal refusal to proceed on complaints of insults and assault was insufficiently reasoned and relied only on inadmissible appellatory criticism. The appeal was therefore declared inadmissible. Because it had no chance of success, the request for legal aid was denied. Reduced court costs of CHF 500 were imposed on the appellant.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF, art. 106 al. 2 LTF, art. 108 al. 1 let. b LTF; motivation du recours en matière pénale et irrecevabilité: le recourant doit exposer de manière concise en quoi la décision attaquée viole le droit. Une critique purement appellatoire de l'appréciation des preuves et de l'état de fait ne satisfait pas à cette exigence. À défaut de griefs juridiques motivés, le recours est écarté d'emblée; l'assistance judiciaire est refusée lorsque les conclusions sont vouées à l'échec (art. 64 LTF), et les frais sont mis à la charge du recourant (art. 66 LTF).
{T 0/2}
6B_956/2010
Arrêt du 2 décembre 2010
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
recourante,
contre
Objet
Refus de donner suite (injures, voies de fait),
recours contre la décision du Tribunal cantonal
du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte,
du 20 octobre 2010.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par décision du 18 mars 2010 confirmée le 20 octobre suivant par le Juge de l'autorité de plainte du Tribunal cantonal valaisan, l'Office du Juge d'instruction du Bas-Valais a refusé de suivre, faute de prévention, à la plainte déposée par X.________ aux chefs d'injures et voies de fait à l'encontre de Y.________. La plaignante interjette un recours en matière pénale contre la décision cantonale dans le cadre duquel elle sollicite le bénéfice de l'assistance judiciaire.
2.
2.1 En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit.
2.2 Pour l'essentiel, la recourante conteste que Y.________ l'ait blessée par inadvertance comme retenu par la juridiction cantonale. Elle reproche en outre au juge d'instruction d'avoir "perverti" le contenu d'un procès verbal daté du 12 février 2000. Se prévalant ainsi d'arbitraire dans l'appréciation des preuves et la constatation des faits, l'intéressée ne démontre pas en quoi les juges cantonaux se seraient mépris sur le sens ou la portée du moyen de preuve invoqué (ATF 129 I 8 consid. 2.1 p. 9), pas plus qu'elle n'établit en quoi la décision attaquée serait manifestement insoutenable, méconnaîtrait gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou heurterait de manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 134 IV 36 consid. 1.4.1, p. 39). Elle se borne à opposer sa propre appréciation du dossier dans une démarche appellatoire, partant irrecevable (art. 106 al. 2 LTF; ATF 133 III 393 consid. 6 p. 397).
2.3 Au demeurant, elle n'invoque aucun argument en droit et ne démontre pas en quoi la décision attaquée violerait celui-ci.
2.4 Faute de satisfaire ainsi aux exigences de motivation, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.
3.
Comme ses conclusions sont apparues d'emblée dénuées de toute chance de succès, la recourante doit être déboutée de sa demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF a contrario) et supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF). Ceux-ci seront réduits pour tenir compte de sa situation financière.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est déclaré irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte.
Lausanne, le 2 décembre 2010
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Présidente: La Greffière:
Favre Gehring
Extrait par Omnilex
Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements.
No. The appeal did not sufficiently explain how the cantonal decision violated federal law and relied on inadmissible appellatory criticism of the facts.
The appellant merely disputed the assessment of evidence and did not show arbitrariness or any concrete legal error; thus the submission failed under Art. 42 LTF and Art. 106(2) LTF.
Whether legal aid should be granted for the appeal.
No. The appeal had no prospects of success, so legal aid was refused.
Because the appeal was manifestly inadmissible, it lacked any chance of success within the meaning of Art. 64 LTF.
Who bears the court costs.
The appellant bears reduced court costs of CHF 500.
Costs were imposed on the losing appellant, reduced in view of her financial situation.
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