Appeal withdrawn; case struck from the docket without costs

8C_1043/2008Tribunal fédéral / IVe division de droit public27 janv. 2009Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

P. withdrew the federal appeal against the Geneva Social Insurance Court judgment of 10 November 2008. The Swiss Federal Supreme Court, sitting as a single judge, noted the withdrawal and ordered the case struck from the docket. It further decided that no judicial costs would be levied. The order was communicated to the parties, the cantonal insurance court, and the State Secretariat for Economic Affairs.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait rend sans objet le recours et conduit à la radiation de la cause du rôle. Le tribunal peut, en application de l’art. 66 al. 2 LTF, renoncer à percevoir des frais judiciaires. La radiation pour retrait n’emporte pas examen matériel du litige et met fin à la procédure de recours par décision sommaire du juge unique.

Texte intégral

{T 0/2}
8C_1043/2008

Ordonnance du 27 janvier 2009
Ire Cour de droit social

Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Berset.

Parties
P.________,
recourant,

contre

Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,
intimé.

Objet
Assurance-chômage,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 novembre 2008.

Vu:
la lettre du 15 janvier 2008 (recte: 2009) par laquelle P.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 19 décembre 2008 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 10 novembre 2008,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF;
qu'il se justifie en application de l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 27 janvier 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:

Frésard Berset

Mots-clés

appeal withdrawalstrike from docketcourt costsunemployment insurancesingle judge

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.

Solution extraite

The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.

Motifs extraits

A withdrawal of the appeal requires the proceedings to be discontinued and the case removed from the docket under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.

Question juridique clé

Whether court costs should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No judicial costs were imposed.

Motifs extraits

The court exercised its discretion to decide without costs under Art. 66(2) LTF.

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