Appeal removed from the docket after withdrawal

8C_381/2013Tribunal fédéral / IVe division de droit public10 oct. 2013Dismissed

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew his appeal against the cantonal judgment in a social-insurance matter. The Federal Court, sitting with a single judge, ordered the case struck from the docket as a consequence of the withdrawal and, applying the Federal Supreme Court Act, waived judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal social-insurance court, and the Federal Office of Public Health.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est radiée du rôle sans examen du fond lorsque le recourant retire son recours. Art. 66 al. 2 LTF; en cas de retrait, le Tribunal fédéral peut renoncer à percevoir des frais judiciaires. La radiation du rôle constitue la conséquence procédurale directe du désistement et met fin à l'instance de recours (consid. unique).

Texte intégral

{T 0/2}

8C_381/2013

Ordonnance du 10 octobre 2013

Ire Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Fretz Perrin.

Participants à la procédure
C.________,
représenté par Me Michel De Palma, avocat,
recourant,

contre

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne,
intimée.

Objet
Assurance-accidents (retrait du recours),

recours contre la décision du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 15 avril 2013.

Vu:
la lettre du 26 juillet 2013 par laquelle C.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 16 mai 2013 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 15 avril 2013,

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.

La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 10 octobre 2013

Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Frésard

La Greffière: Fretz Perrin

Mots-clés

appeal withdrawalstriking from the docketjudicial costssocial insurancecourt costs waiver

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal should be struck from the docket after the appellant's withdrawal.

Solution extraite

Yes. The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.

Motifs extraits

Under Art. 32(2) and Art. 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal requires the court to strike the matter from the docket.

Question juridique clé

Whether judicial costs should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No judicial costs were levied.

Motifs extraits

The judge applied Art. 66(2) LTF and decided to proceed without court costs.

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