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8C_593/2007•Appeal inadmissible for failure to pay advance on costs
8C_593/2007Tribunal fédéral / IVe division de droit public29 janv. 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
B. appealed to the Federal Supreme Court against a Geneva social-insurance judgment. After being ordered to pay an advance on costs and granted an extension, he still failed to pay within the final deadline. The single judge therefore declared the appeal inadmissible in simplified procedure. The court also waived judicial costs.
Art. 62 al. 3 LTF; art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF: failure to pay the ordered advance on costs within the additional time limit leads to non-entry on the appeal in simplified procedure. Art. 66 al. 1, second sentence, LTF: the court may waive the charging of judicial costs in such circumstances.
{T 0/2}
8C_593/2007
Arrêt du 29 janvier 2008
Ie Cour de droit social
Composition
M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Métral.
Parties
B._______,
recourant,
contre
Office cantonal des personnes âgées, route de Chêne 54, 1208 Genève,
intimé.
Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et Canton de Genève du 28 août 2007.
Vu:
le recours du 28 septembre 2007 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal des assurances sociales du canton de Genève du 28 août 2007,
l'ordonnance du 28 novembre 2007 par laquelle un premier délai a été imparti au recourant pour verser une avance de 500 fr. en garantie des frais de justice présumés,
le rejet de la demande d'assistance judiciaire présentée par le recourant et l'ordonnance du 3 janvier 2008 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 14 janvier 2008 lui a été imparti pour verser une avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,
considérant:
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,
que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances sociales du canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 janvier 2008
Au nom de la Ire Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Frésard Métral
Extrait par Omnilex
Whether the appeal had to be declared inadmissible because the appellant did not pay the cost advance within the additional deadline.
Yes. Since the advance on costs was not paid in time, the appeal was inadmissible under the simplified procedure.
The court noted the failure to pay the required advance within the extended time limit and applied Art. 62(3) LTF together with Art. 108(1)(a) and (2) LTF.
Whether judicial costs should be charged for the inadmissible appeal.
No judicial costs were levied.
The court invoked Art. 66(1), second sentence, LTF and waived court costs.
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