Appeal withdrawn; case struck from the docket

9C_101/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public14 mars 2013Withdrawn

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew his appeal against the cantonal social insurance judgment. The Federal Court, sitting as single judge, struck the case from the docket and waived judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal court, and the Federal Social Insurance Office.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est rayée du rôle lorsque le recourant retire son recours. En pareil cas, le Tribunal fédéral statue par ordonnance sans examen au fond. Art. 66 al. 2 LTF: il peut être renoncé à percevoir des frais judiciaires, notamment lorsque la procédure devient sans objet par suite du retrait du recours. La radiation du rôle met fin à l’instance de recours sans prononcé sur le bien-fondé du jugement attaqué.

Texte intégral

{T 0/2}
9C_101/2013

Ordonnance du 14 mars 2013
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Cretton.

Participants à la procédure
R.________,
recourant,

contre

Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 13 décembre 2012.

Vu:
la lettre du 13 mars 2013 par laquelle R.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 31 janvier précédent (timbre postal) contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 13 décembre 2012,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 14 mars 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Borella

Le Greffier: Cretton

Mots-clés

withdrawal of appealstriking from docketcourt costssocial insuranceinvalidity insurance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal had to be removed from the docket after withdrawal.

Solution extraite

Yes. The case was struck from the docket following the withdrawal of the appeal.

Motifs extraits

Because the appellant withdrew the appeal, the Federal Court ordered the case removed from the docket under Art. 32(2) and 71 LTF in connection with Art. 73(1) PCF.

Question juridique clé

Whether judicial costs should be charged despite the withdrawal.

Solution extraite

No judicial costs were charged.

Motifs extraits

The court found it appropriate to decide without charging court costs under Art. 66(2) LTF.

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