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9C_132/2013•Appeal withdrawn; case removed from docket
9C_132/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public12 avr. 2013Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his federal appeal against the Fribourg cantonal social insurance judgment. The Federal Supreme Court therefore struck the case from the docket. Applying the relevant procedural provisions, the President decided the matter without charging judicial costs. The order was communicated to the parties, the cantonal court, and the Federal Office of Public Health.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF et art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours devant le Tribunal fédéral. Le retrait du recours entraîne la radiation de la cause du rôle et met fin à la procédure. En règle générale, aucune décision au fond n’est rendue; la répartition des frais est arrêtée selon l’art. 66 LTF, le Tribunal fédéral pouvant renoncer à percevoir des frais judiciaires lorsque les circonstances le justifient (consid. 1-2).
{T 0/2}
9C_132/2013
Ordonnance du 12 avril 2013
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Kernen, Président.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
S.________,
représenté par Me Alain Ribordy, avocat,
recourant,
contre
CSS Assurance-maladie SA, Droit & Compliance, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 19 décembre 2012.
Vu:
la lettre du 10 avril 2013 par laquelle S.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 12 février 2013 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 19 décembre 2012,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 12 avril 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
Le Greffier: Berthoud
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.
Once the appellant declared withdrawal, the proceedings had to be terminated by striking the case from the roll under the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure reference.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No judicial costs are imposed.
The court exercised its discretion to decide the matter without judicial costs.
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