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9C_187/2014•Recourse removed from the docket after withdrawal
9C_187/2014Tribunal fédéral / IIIe division de droit public17 mars 2014Withdrawn
Extrait par Omnilex
T. filed a public-law appeal to the Federal Supreme Court alleging a formal denial of justice by the Vaud cantonal social insurance court. After the cantonal court notified its decision, T. withdrew the appeal. The Federal Supreme Court, acting by single judge, struck the case from the docket and ordered no judicial costs.
Art. 32 al. 2 LTF, 71 LTF et 73 al. 1 PCF; retrait du recours: lorsque le recours est retiré, la cause est rayée du rôle. Le Tribunal fédéral statue alors sur la radiation sans entrer en matière sur le fond. En principe, il peut renoncer à percevoir des frais judiciaires selon l'art. 66 al. 2 LTF, notamment lorsque les circonstances le justifient.
{T 0/2}
9C_187/2014
Ordonnance du 17 mars 2014
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Reichen.
Participants à la procédure
T.________,
recourante,
contre
Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, Palais de Justice de l'Hermitage, Route du Signal 11, 1014 Lausanne Adm cant VD,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (recours pour déni de justice; retrait du recours),
Vu:
le recours en matière de droit public interjeté le 1er mars 2014 (timbre postal) par T.________, pour déni de justice formel en raison d'un retard injustifié à statuer, contre le Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales,
la lettre du 7 mars 2014 par laquelle T.________ a déclaré retirer son recours en indiquant que la juridiction cantonale avait notifié sa décision le 4 mars 2014,
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 17 mars 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Meyer
La Greffière: Reichen
Extrait par Omnilex
Whether the appeal had to be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The case was struck from the docket because the appellant withdrew the appeal.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, the court may remove the case from the docket after withdrawal.
Whether judicial costs should be charged despite the withdrawal.
No judicial costs were charged.
The court exercised its discretion under Art. 66(2) LTF to decide without costs.
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