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9C_197/2008•Appeal inadmissible for insufficient reasoning under LTF
9C_197/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public15 mai 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court, sitting as single judge in a social insurance case, examined an appeal against a Vaud cantonal insurance judgment. It found that the appellant's submission did not contain adequate conclusions or sufficient reasoning as required by Art. 42 LTF, and the defect was not corrected within the appeal period. The appeal was therefore dismissed as inadmissible under the simplified procedure of Art. 108 para. 1 let. a LTF. Court costs of CHF 300 were charged to the appellant.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours: un mémoire doit contenir des conclusions et une motivation suffisantes exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. À défaut de conclusions ou de motivation intelligible, et si le vice n’est pas réparé dans le délai de recours, le recours est irrecevable d’office selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. a LTF. Les frais suivent l’issue du litige selon l’art. 66 al. 1 et 3 LTF.
{T 0/2}
9C_197/2008
Arrêt du 15 mai 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Scartazzini.
Parties
F.________,
recourante, agissant par G.________, ,
contre
CSS ASSURANCE-MALADIE SA, Rösslimattstrasse 40, 6002 Lucerne,
intimée.
Objet
Assurance-maladie,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 février 2008.
Vu:
le recours du 3 mars 2008 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 février 2008,
la lettre du 5 mars 2008 par laquelle le Tribunal fédéral a informé F.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible,
considérant:
Que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, l'écriture de la recourante ne contient pas de conclusions ou contient des conclusions insuffisantes,
que l'on ne peut en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que la recourante n'a pas remédié au vice de forme du mémoire de recours dans le délai de recours,
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable,
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a LTF,
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge de la recourante,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires de 300 fr. sont mis à la charge de la recourante.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral de la santé publique.
Lucerne, le 15 mai 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Borella Scartazzini
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the formal requirements of Art. 42 LTF
The appeal did not contain sufficient conclusions and reasoning and therefore did not satisfy the statutory formal requirements.
The appellant failed to indicate adequately what was requested and why the lower court's findings or judgment were unlawful; the defect was not cured within the appeal period.
Allocation of federal court costs
Court costs were charged to the appellant.
Under the LTF, costs follow the unsuccessful party when the appeal is declared inadmissible.
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