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9C_284/2014•Social insurance appeal inadmissible for insufficient reasoning
9C_284/2014Tribunal fédéral / IIIe division de droit public30 avr. 2014Inadmissible
Extrait par Omnilex
F. appealed to the Federal Supreme Court against a Federal Administrative Court judgment that had upheld the discontinuation of his disability pension as of 1 May 2011 because his health had improved. The Federal Supreme Court held that the appeal did not meet the requirements of Art. 42 LTF: the appellant merely repeated medical allegations and relied on earlier documents, without showing any legal error or manifestly incorrect factual findings. The appeal was therefore declared inadmissible under the simplified procedure. No court costs were charged.
Art. 42 LTF; admissibility of an appeal to the Federal Supreme Court requires substantiated criticism of the challenged decision. The pleading must state conclusions, reasons and evidence and, in a manner tailored to the contested judgment, explain why it violates federal law or is based on manifestly incorrect factual findings (Art. 97 al. 1 LTF). Mere repetition of previous allegations or reference to earlier medical documents does not satisfy this burden. Where the submission manifestly fails to meet these requirements, the Court may declare the appeal inadmissible in the simplified procedure under Art. 108 al. 1 let. b and al. 2 LTF. In such circumstances, court costs may exceptionally be waived under Art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
9C_284/2014
Arrêt du 30 avril 2014
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Kernen, Président.
Greffier: M. Cretton.
Participants à la procédure
F.________, Espagne,
représenté par Me José Nogueira Esmorís, avocat, Espagne,
recourant,
contre
Office de l'assurance invalidité pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 24 février 2014.
Vu:
le recours du 4 avril 2014 formé par F.________ contre un jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 24 février 2014,
qu'aux termes de l'art. 42 LTF, le recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve (al. 1) et exposer succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit (al. 2),
que le tribunal de première instance a en l'espèce confirmé la décision litigieuse qui, sur la base d'une appréciation du dossier médical constitué, supprimait à partir du 1er mai 2011 la rente d'invalidité octroyée au recourant jusque-là dans la mesure où une amélioration de son état de santé lui permettait de reprendre l'exercice à plein temps d'une activité adaptée avec une diminution de la capacité de gain de 33 %,
que le recourant se borne substantiellement à rappeler les pathologies dont il souffre en évoquant des pièces médicales antérieures à la décision administrative contestée et à affirmer que ceux-ci démontrent une détérioration de sa situation plutôt qu'une amélioration,
que ces considérations ne permettent pas d'établir en quoi le jugement entrepris serait contraire au droit ni en quoi les constatations du Tribunal administratif fédéral seraient inexactes selon l'art. 97 al. 1 LTF,
que le recours doit dès lors être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF puisqu'il ne répond manifestement pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF,
que, vu les circonstances, il convient de renoncer à percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 seconde phrase LTF),
par ces motifs, le Président prononce:
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 30 avril 2014
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
Le Greffier: Cretton
Extrait par Omnilex
Whether the appeal complied with the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42 LTF.
The appeal did not sufficiently explain why the challenged judgment was unlawful or why the findings of fact were incorrect.
The appellant mainly repeated medical complaints and relied on older medical documents, which did not address the lower court's reasoning or meet the statutory pleading requirements.
Whether court costs should be charged.
No court costs were charged in view of the circumstances.
The Court exercised discretion to waive fees.
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