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9C_327/2013•Non-payment of advance costs renders appeal inadmissible
9C_327/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public16 sept. 2013Inadmissible
Extrait par Omnilex
B. appealed a cantonal Vaud social insurance judgment to the Federal Supreme Court and requested legal aid. The court denied legal aid as lacking prospects of success, ordered an advance of costs, and granted an extension with a warning that failure to pay would lead to inadmissibility. Because the advance was not paid within the extended deadline, the single judge declared the appeal inadmissible in simplified procedure. No judicial costs were levied.
Art. 62 al. 3 LTF; non-payment of the advance of costs after warning and expiry of the extended deadline results in inadmissibility of the appeal. The Federal Supreme Court may decide in simplified procedure under Art. 108 al. 1 let. a and al. 2 LTF. Under Art. 66 al. 1, second sentence, LTF, costs may exceptionally be waived in view of the circumstances.
{T 0/2}
9C_327/2013
Arrêt du 16 septembre 2013
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Borella, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Reichen.
Participants à la procédure
B.________,
représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité (condition de recevabilité),
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2013.
Vu:
le recours du 3 mai 2013(timbre postal) interjeté par B.________ contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2013 et la demande d'assistance judiciaire qui l'assortit,
l'ordonnance du 19 juin 2013 par laquelle la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a rejeté la demande d'assistance judiciaire en raison de l'absence de chances de succès du recours et imparti un délai de 14 jours, courant dès réception de l'ordonnance, pour verser une avance de frais de 800 fr.,
l'ordonnance du 17 juillet 2013 par laquelle un délai supplémentaire échéant le 26 août 2013 a été imparti à B.________ pour verser l'avance de frais, avec l'avertissement qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable,
que le recourant n'a pas versé l'avance de frais dans le délai supplémentaire imparti,
que le recours doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 62 al. 3 LTF et selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. a et al. 2 LTF,
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer, vu les circonstances, à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Juge unique prononce:
Le recours est irrecevable.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 16 septembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Borella
La Greffière: Reichen
Extrait par Omnilex
Whether the appeal was admissible despite non-payment of the ordered advance of costs.
The appeal is inadmissible because the appellant failed to pay the advance of costs within the extended deadline.
Under Art. 62(3) LTF, failure to pay the advance of costs after warning leads to inadmissibility; simplified procedure under Art. 108(1)(a) and (2) LTF applies.
Whether court costs should be charged for this federal proceedings.
No judicial costs are charged in view of the circumstances.
The court exercised its discretion under Art. 66(1), second sentence, LTF to waive costs.
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