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9C_416/2007•Appeal removed from the docket after withdrawal
9C_416/2007Tribunal fédéral / IIIe division de droit public2 août 2007Dismissed
Extrait par Omnilex
S. withdrew his appeal to the Federal Supreme Court against the Geneva social insurance court judgment. The President of the IIe Cour de droit social ordered the case removed from the docket pursuant to the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure provisions referred to in the order. The court also decided that no judicial costs would be charged. The order was to be communicated to the parties, the cantonal social insurance court, and the Federal Social Insurance Office.
Arts. 32 al. 2 et 71 LTF; art. 73 al. 1 PCF: lorsqu’un recours est retiré, la cause est rayée du rôle. La radiation met fin à la procédure sans décision au fond. Art. 66 al. 2 LTF: le Tribunal fédéral peut, selon les circonstances, renoncer à percevoir des frais judiciaires; la décision sur les frais suit le sort procédural de la cause et relève du pouvoir d’appréciation du juge unique ou du président statuant sur le retrait.
{T 0/2}
9C_416/2007
Ordonnance du 2 août 2007
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
S.________,
recourant, représenté par Me Karin Baertschi, avocate, rue du XXXI Décembre 41, 1207 Genève,
contre
Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon,
1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 22 mai 2007.
Vu:
la lettre du 4 juillet 2007 par laquelle S.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 27 juin 2007 contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
3.
La présente ordonnance sera communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 2 août 2007
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The proceeding was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal leads to removal from the docket.
Whether court costs should be charged.
No judicial costs were charged.
The President exercised the discretion under Art. 66(2) LTF to decide the matter without costs.
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