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9C_421/2012•Withdrawal of appeal and striking out of the case
9C_421/2012Tribunal fédéral / IIIe division de droit public24 sept. 2012Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his appeal against the cantonal judgment on supplementary benefits to AVS/AI. The Federal Supreme Court therefore ordered the case struck from the docket pursuant to Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF. It also decided, under Art. 66(2) LTF, not to levy judicial costs. The order was issued by the President of the II Social Law Court.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours et radiation du rôle. Le retrait du recours entraîne en principe la radiation de la cause du rôle. Le tribunal peut statuer sans frais judiciaires lorsque les circonstances le justifient, notamment en application de l'art. 66 al. 2 LTF (consid. 1-2).
{T 0/2}
9C_421/2012
Ordonnance du 24 septembre 2012
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Participants à la procédure
H.________, représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat,
recourant,
contre
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue du Lac 37, 1815 Clarens,
intimée.
Objet
Prestation complémentaire à l'AVS/AI,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2012.
Vu:
la lettre du 14 septembre 2012 par laquelle H.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 16 mai 2012 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 mars 2012,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 24 septembre 2012
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Meyer
Le Greffier: Wagner
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The case was struck from the docket following withdrawal of the appeal.
Under Arts. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, withdrawal justifies striking the case from the roll.
Whether court fees should be charged despite the withdrawal.
No judicial costs were levied.
The President applied Art. 66(2) LTF to decide the matter without court fees.
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