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9C_489/2013•Case removed from the docket after withdrawal of appeal
9C_489/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public23 sept. 2013Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Tribunal noted the appellant's letter withdrawing its public-law appeal against the Geneva social-insurance judgment. It therefore removed the case from the docket. The Court decided the matter without judicial costs and without party compensation, as the respondent had not been invited to respond to the appeal or the request for suspensive effect.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est radiée du rôle. Après withdrawal of an appeal, the Federal Tribunal strikes the case from the docket. In the absence of a response invitation, no party compensation is due; judicial costs may be waived under Art. 66 al. 2 LTF. The order is rendered by a single judge where the matter is disposed of on this procedural basis (consid. unique).
{T 0/2}
9C_489/2013
Ordonnance du 23 septembre 2013
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de Juge unique.
Greffier: M. Berthoud.
Participants à la procédure
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,
contre
G.________,
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat,
intimée.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 mai 2013.
Vu:
la lettre du 16 septembre 2013 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'il avait interjeté le 3 juillet 2013 contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 29 mai 2013, dans la cause qui l'oppose à G.________,
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée à répondre au recours et à la requête d'effet suspensif qui l'accompagnait (art. 68 al. 1 LTF),
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 23 septembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Meyer
Le Greffier: Berthoud
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.
Yes. The case was struck from the docket because the appellant withdrew the appeal.
Following the withdrawal letter of 16 September 2013, the Court applied Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
Whether judicial costs and party compensation should be awarded.
No judicial costs were charged and no party compensation was awarded.
The Court found no reason to impose costs under Art. 66(2) LTF and denied compensation because the respondent had not been invited to file a response or to the request for effect suspensive effect.
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