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9C_585/2009•Appeal withdrawn; case struck from the docket
9C_585/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public10 sept. 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court noted the appellant cantonal disability insurance office's withdrawal of its appeal against the Geneva social-insurance court judgment of 19 May 2009. The President therefore ordered the case struck from the docket and imposed reduced judicial costs of CHF 200 on the appellant. The order was communicated to the parties, the cantonal court, and the Federal Social Insurance Office.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF en relation avec art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est radiée du rôle. Le retrait du recours met fin à la procédure de recours sans examen au fond. Les frais judiciaires sont supportés par le recourant, sous réserve de leur réduction selon l'art. 66 al. 2 LTF lorsque les circonstances le justifient.
{T 0/2}
9C_585/2009
Ordonnance du 10 septembre 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
recourant,
contre
R.________,
représentée par Centre de contact Suisses-Immigrés,
intimée.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 mai 2009.
Vu:
la lettre du 1er septembre 2009 par laquelle l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a déclaré retirer le recours interjeté le 2 juillet 2009 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 19 mai 2009,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF;
qu'il convient, en application de l'art. 66 al. 2 LTF, de réduire les frais de justice à la charge du recourant,
par ces motifs, le Président ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires de 200 fr. sont mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 10 septembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Fretz
Extrait par Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be struck from the docket.
The case was removed from the docket because the appeal had been withdrawn.
A withdrawal of the appeal requires the proceedings to be struck out under the Federal Supreme Court Act and the Code of Civil Procedure provisions referred to by the Court.
How the court costs should be allocated after withdrawal.
Court costs of CHF 200 were imposed on the appellant, reduced under the applicable provision.
Because the appellant withdrew the appeal, it had to bear the judicial costs, which the President reduced in application of Art. 66(2) LTF.
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