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9C_616/2008•Appeal inadmissible for insufficient reasoning under the LTF
9C_616/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public26 sept. 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
The appellant sought federal review of a Vaud social-insurance judgment, but his submission merely repeated the arguments made before the cantonal court and did not explain why that judgment was wrong. The Federal Court held that the appeal failed to meet the reasoning requirements of Art. 42 LTF and therefore could not be entered into. It dealt with the matter in simplified procedure and waived court costs under Art. 66 LTF.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recevabilité du recours fédéral; simple reprise de l'argumentation cantonale. Le recours doit contenir des conclusions et une motivation propre, exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. La seule répétition intégrale des moyens invoqués devant l'autorité précédente ne satisfait pas à l'exigence de motivation, dès lors qu'elle ne met pas en évidence l'erreur des constatations de fait ni la contrariété au droit (consid. 1). En cas de défaut manifeste de motivation, le Tribunal fédéral peut statuer selon la procédure simplifiée et déclarer le recours irrecevable; il peut renoncer à percevoir des frais judiciaires lorsque les conditions de l'art. 66 LTF sont réunies.
{T 0/2}
9C_616/2008
Arrêt du 26 septembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Wagner.
Parties
A.________, c/o Dema DEMA, Echallens 3, 1004 Lausanne,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 juin 2008.
Vu:
le recours du 22 juillet 2008 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 juin 2008;
la lettre du 6 août 2008 par laquelle le Tribunal fédéral a informé A.________ du fait que le recours ne semblait pas remplir les exigences de forme posées par la loi (nécessité de formuler des conclusions et une motivation), et que seule une rectification dans le délai de recours était possible;
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;
qu'en l'occurrence, le recourant n'a pas rectifié dans le délai de recours son écriture du 22 juillet 2008, laquelle est quasiment identique à celle qu'il a déposée devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud le 25 janvier 2008, la motivation étant intégralement reprise sans qu'il soit fait référence au jugement du 16 juin 2008;
que la reprise pure et simple de l'argumentation présentée devant l'instance inférieure ne répond nullement à l'exigence de motivation de l'art. 42 al. 2 première phrase LTF (arrêt 9C_261/2007 du 27 juin 2007);
que l'on ne peut pas déduire de l'écriture du 22 juillet 2008 en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l'art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;
que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;
que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 26 septembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Wagner
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the formal reasoning requirements of Art. 42 LTF
The appeal did not satisfy the statutory requirements because it contained no adequate conclusions or reasoning addressing the challenged judgment.
The filing largely repeated the cantonal submissions, did not engage with the judgment of 16 June 2008, and did not show why the factual findings were incorrect or the decision unlawful.
Whether the appeal had to be decided under the simplified procedure
Yes. The manifest failure to meet the admissibility requirements justified a summary inadmissibility decision.
Because the appeal was not compliant with Art. 42 LTF, the Federal Court could dispose of it in simplified proceedings.
Whether court costs should be charged
No court costs were imposed.
The court waived judicial fees under the LTF.
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