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9C_619/2008•Social insurance appeal declared inadmissible for insufficient reasoning
9C_619/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public11 sept. 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
The insured person appealed to the Federal Supreme Court after the Geneva cantonal social insurance court upheld the AI office's refusal to grant disability benefits. He asked for a full disability pension, alternatively vocational reclassification. The Federal Supreme Court held that the appeal did not contain any adequate legal reasoning addressing the cantonal judgment and thus failed to meet the requirements of Art. 42 LTF. The appeal was declared inadmissible in simplified procedure, and court costs of CHF 300 were charged to the appellant.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; exigence de motivation du recours en matière de droit public; un recours doit contenir une argumentation topique exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit et répondre aux motifs de l'autorité précédente. À défaut d'une telle motivation, notamment lorsque le recourant se borne à invoquer son état de santé sans discuter le raisonnement cantonal, le recours est manifestement insuffisamment motivé et peut être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans échange d'écritures. Les frais judiciaires sont mis à la charge du recourant.
{T 0/2}
9C_619/2008
Arrêt du 11 septembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffier: M. Piguet.
Parties
E.________,
recourant,
contre
Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité, rue de Lyon 97, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève du 25 juin 2008.
Considérant en fait et en droit:
1.
Par décision du 10 avril 2008, l'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité a rejeté la demande de prestations déposée le 20 mai 2005 par E.________.
2.
Par jugement du 25 juin 2008, le Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève a rejeté le recours formé par l'assuré contre cette décision.
3.
E.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement dont il demande l'annulation, en concluant principalement à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et subsidiairement à l'octroi d'une mesure de reclassement dans une nouvelle profession.
4.
Aux termes de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le mémoire de recours doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit, au sens des art. 95 et 96 LTF. Le recourant doit notamment fournir une argumentation topique, répondant à la motivation retenue par la juridiction de recours de première instance (voir ATF 123 V 335 consid. 1a p. 336 et 113 Ib 287, rendus sous l'empire de l'art. 108 al. 2 OJ, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006).
5.
Se contentant d'évoquer l'état de santé du recourant, l'argumentation développée à l'appui du recours ne répond pas aux exigences formelles posées par le législateur et explicitées par la jurisprudence. Faute d'exposer en quoi le jugement entrepris violerait le droit fédéral, la motivation du recours se révèle en effet manifestement insuffisante. Le recours formé par l'assuré doit dès lors être déclaré irrecevable aux frais de son auteur et traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écriture.
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 11 septembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Meyer Piguet
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal complied with the duty to reason under Art. 42 LTF.
The appeal did not set out in a targeted way how the challenged judgment violated federal law and was therefore manifestly insufficiently reasoned.
A recourant must briefly explain the alleged violation of law and address the reasoning of the lower court. Merely referring to the appellant's health situation does not satisfy Art. 42 LTF.
Whether the appeal should be decided in simplified procedure and without exchange of briefs.
Yes; given the manifest insufficiency of the reasoning, the court resolved the matter under the simplified procedure without ordering observations.
Where the appeal is clearly inadmissible for formal reasons, simplified handling under Art. 108 LTF is appropriate.
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