Appeal withdrawn; case struck from the docket

9C_719/2007Tribunal fédéral / IIIe division de droit public6 févr. 2008Dismissed

Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew her appeal in a dispute concerning occupational pension law. The Federal Supreme Court therefore struck the case from the docket. It also decided to waive judicial costs. The order was issued by a single judge of the Second Social Law Court and communicated to the parties, the cantonal insurance court, and the Federal Social Insurance Office.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en corrélation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la procédure est rayée du rôle lorsque le recours est valablement retiré, sans examen au fond. Art. 66 al. 2 LTF; en cas de retrait, le Tribunal fédéral peut statuer sans frais judiciaires.

Texte intégral

{T 0/2}
9C_719/2007

Ordonnance du 6 février 2008
IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge Borella, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Piguet.

Parties
G.________,
recourante, représentée par Me Christian Bacon, avocat, place St-François 8, 1003 Lausanne,

contre

Winterthur-Columna, fondation LPP, avenue de Rumine 20, 1005 Lausanne,
intimée, représentée par Me Daniel Pache, avocat,
rue Etraz 10, 1003 Lausanne.

Objet
Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 juillet 2007.

Vu:
la lettre du 1er février 2008 par laquelle G.________ a déclaré retirer le recours en matière de droit public qu'elle a interjeté le 12 octobre 2007 (timbre postal) contre un jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 20 juillet 2007,

considérant:
que la cause doit être radiée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en corrélation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
que suivant l'art. 66 al. 2 LTF, il sied de statuer sans frais,

par ces motifs, le Juge unique ordonne:

1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 6 février 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:

Borella Piguet

Mots-clés

withdrawalstriking outcourt costsoccupational pensionsocial insurance

Extrait par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal.

Solution extraite

The case is struck from the docket because the appeal was withdrawn.

Motifs extraits

Upon the appellant's withdrawal letter, the proceedings had to be terminated and removed from the docket under the Federal Supreme Court Act and the Civil Procedure Code by analogy.

Question juridique clé

Whether court costs should be charged after withdrawal.

Solution extraite

No judicial costs are levied.

Motifs extraits

The court decided to rule without costs under Art. 66(2) LTF.

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