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Invalidity pension denied after improvement of health

9C_755/2007Tribunal fédéral / IIIe division de droit public14 mai 2008Dismissed

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The insured person appealed against the cantonal judgment confirming the AI office's refusal of a pension from 1 December 2002 onward. The Federal Court held that the cantonal judges had convincingly found an improvement in health since late November 2002 and could rely on the expert report concluding to full work capacity in the adapted job. The appellant's reliance on her treating physician and her pain complaints did not establish manifestly incorrect fact-finding. The appeal was dismissed in simplified procedure, and court costs of CHF 500 were charged to the appellant.

Regeste Omnilex

Art. 105 al. 1-2 LTF, art. 109 al. 2 let. a LTF; review of medical evidence in invalidity insurance proceedings. The Federal Court is bound by the facts found below unless they are manifestly inaccurate or contrary to law. In disputes over work capacity, the assessment may legitimately prefer a court expert report over the treating physician's opinion, especially where the latter reflects a treatment relationship rather than an independent expertise. Mere disagreement with the evaluation of evidence or invocation of persistent pain is insufficient to establish arbitrary fact-finding or legal error; a manifestly unfounded appeal may be dismissed in summary procedure.

Texte intégral

{T 0/2}
9C_755/2007

Arrêt du 14 mai 2008
IIe Cour de droit social

Composition
MM. les Juges Borella, Juge présidant,
Kernen et Seiler.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Parties
I.________,
recourante,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.

Objet
Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 26 septembre 2007.

Faits:

A.
Née en 1963, I.________ a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité, en invoquant souffrir d'une hernie discale, de douleurs chroniques dans le dos et la jambe, ainsi que d'un excès pondéral. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI) a recueilli différents avis médicaux, dont ceux du docteur J.________, médecin traitant, et pris des renseignements auprès de l'employeur de l'intéressée. Il a par ailleurs chargé le docteur G.________, rhumatologue, d'une expertise, que celui-ci a rendue le 14 juin 2004. Par décisions du 26 janvier 2005, l'office AI a mis I.________ au bénéfice d'une rente entière d'invalidité du 1er février 2001 au 30 juin 2002, puis d'une demi-rente du 1er juillet 2002 au 28 février 2003. Saisi d'une opposition de l'assurée, il l'a rejetée par décision du 6 décembre 2005.

B.
Statuant le 26 septembre 2007 sur le recours formé par l'assurée contre la décision sur opposition, le Tribunal des assurances du canton de Vaud l'a rejeté.

C.
I.________ interjette un recours en matière de droit public contre ce jugement, dont elle demande implicitement l'annulation en concluant à l'octroi d'une rente invalidité et à la reconnaissance d'une incapacité entière de travail.

Le Tribunal fédéral a renoncé à procéder à un échange d'écritures.

Considérant en droit:

1.
Le recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) peut être formé pour violation du droit selon l'art. 95 sv. LTF. Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF) et peut rectifier ou compléter d'office les constatations de celle-ci si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF).

2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité à partir du 1er décembre 2002. A cet égard, le jugement entrepris expose correctement les règles légales et les principes jurisprudentiels applicables au présent cas. Il suffit d'y renvoyer.

3.
La juridiction cantonale a expliqué de façon convaincante les raisons pour lesquelles on devait considérer que l'état de santé de la recourante s'était amélioré à partir de la fin du mois de novembre 2002 et lui permettait d'exercer à plein temps son activité auprès de X.________ (activité qui avait été adaptée par l'employeur à ses problèmes de santé en février 2000). Les premiers juges ont procédé à une appréciation complète et rigoureuse des nombreuses pièces médicales au dossier. Ils ont en particulier expliqué pourquoi ils faisaient leurs les conclusions du docteur G.________ - lequel avait conclu à une capacité de travail entière comme employée responsable du tri du courrier dès la fin de l'année 2002 - et s'écartaient de celles du docteur J.________.

Pour l'essentiel, la recourante reproche à la juridiction cantonale de n'avoir pas suivi l'avis de son médecin traitant et invoque souffrir de douleurs constantes. Ces considérations ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause le jugement entrepris, puisqu'elles ne tiennent pas compte de la jurisprudence relative à la différence entre mandat de soins et mandat d'expertise (cf. arrêt I 701/05 du 5 janvier 2007, consid. 2 et les nombreux arrêts cités), ni ne mettent en évidence en quoi la juridiction cantonale aurait établi les faits de manière manifestement inexacte ou contraire au droit.

En conséquence, il n'y a pas lieu de s'écarter des faits retenus par la juridiction cantonale, ni de l'appréciation qu'elle en a faite.

4.
Manifestement infondé, le recours doit être rejeté selon la procédure simplifiée de l'art. 109 al. 2 let. a LTF. La recourante qui succombe doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1, première phrase LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce:

1.
Le recours est rejeté.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 14 mai 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge présidant: La Greffière:

Borella Moser-Szeless

Mots-clés

invalidity insurancemedical evidencework capacitytreating physicianexpert reportpension entitlementsummary procedurecourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the insured person was entitled to an invalidity pension from 1 December 2002 onward

Solution extraite

The right to a pension from that date was denied because the claimant's health had improved and she could work full time in her adapted job.

Motifs extraits

The cantonal court had carefully assessed the medical record and was entitled to rely on the rheumatological expert report rather than the treating physician's view. The appellant's disagreement and complaints of constant pain did not show manifestly incorrect fact-finding.

Question juridique clé

Whether the cantonal court's factual findings and evaluation of the medical evidence had to be set aside

Solution extraite

No. The Federal Court found no manifest inaccuracy or legal error in the assessment of evidence.

Motifs extraits

The complaint relied on the treating doctor's opinion without addressing the distinction between treatment and expert mandates, and did not demonstrate any unlawful fact-finding.

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