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9C_802/2010•Inadmissibility for insufficient reasoning in social insurance appeal
9C_802/2010Tribunal fédéral / IIIe division de droit public29 oct. 2010Inadmissible
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court dismissed as inadmissible an appeal in an invalidity insurance case because the appellant's submission failed to satisfy the statutory reasoning requirements. It contained mainly a recital of medical complaints and did not show, in a concise manner, why the Federal Administrative Court's judgment was unlawful or why its factual findings were erroneous. The court applied the simplified procedure and ordered court costs of CHF 300 against the appellant.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; admissibility of a federal appeal; the appeal must contain, in concise form, the relief sought, reasons and evidence and must explain why the challenged decision violates federal law. A merely narrative submission or a repetition of factual allegations, without a reasoned attack on the contested reasoning or a substantiated challenge to the findings of fact under Art. 97 al. 1 LTF, is manifestly insufficient and leads to inadmissibility under Art. 108 al. 1 let. b LTF. Court costs are borne by the appellant under Art. 66 al. 1 and 3 LTF (consid. 1-2).
{T 0/2}
9C_802/2010
Arrêt du 29 octobre 2010
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
F.________, représenté par
Me José Nogueira Esmorís, avocat,
recourant,
contre
Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 20 août 2010.
Vu:
le recours formé par F.________ contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 20 août 2010,
considérant:
que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'en l'occurrence, l'acte de recours daté du 24 septembre 2010 contient avant tout une énumération des atteintes à la santé du recourant, telles qu'attestées (selon lui) par les rapports médicaux au dossier, et qui l'empêcheraient (toujours à son avis) d'exercer sa profession et d'effectuer d'importants efforts physiques,
qu'on ne peut cependant déduire des considérations du recourant en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes (au sens de l'art. 97 al. 1 LTF), ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit,
que, faute d'exposer succinctement en quoi le jugement attaqué viole le droit fédéral, la motivation du recours apparaît manifestement insuffisante,
que par conséquent, le recours ne répond pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF,
qu'en vertu de l'art. 66 al. 1 et 3 LTF, il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant,
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal administratif fédéral, Cour III, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 29 octobre 2010
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42 paras. 1-2 LTF
The appeal did not sufficiently explain why the challenged judgment violated federal law or why the factual findings were incorrect.
The brief mostly listed health impairments and medical reports, but did not engage with the lower court's reasoning or show legal error as required by Art. 42 LTF and Art. 97 para. 1 LTF.
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