L'espace de travail IA pour les professionnels du droit
Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)
9C_806/2009•Appeal removed from the docket after withdrawal
9C_806/2009Tribunal fédéral / IIIe division de droit public9 nov. 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
S. withdrew his appeal to the Federal Supreme Court against the 18 August 2009 judgment of the Valais cantonal social insurance court. The single judge accordingly ordered the case struck from the docket. The court further decided that no judicial costs would be charged. The order was communicated to the parties, the cantonal social insurance court, and the Federal Office for Social Insurance.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF en relation avec l’art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: la cause est radiée du rôle sans examen au fond. Lorsque le recourant retire son recours, le Tribunal fédéral constate l’extinction de l’instance par radiation; il peut renoncer à percevoir des frais judiciaires selon l’art. 66 al. 2 LTF, selon l’appréciation des circonstances.
{T 0/2}
9C_806/2009
Ordonnance du 9 novembre 2009
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge Kernen, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Cretton.
Parties
S.________,
représenté par Me Bernard Delaloye, avocat,
recourant,
contre
Office cantonal AI du Valais,
Avenue de la Gare 15, 1950 Sion,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan du 18 août 2009.
Vu:
la lettre du 2 novembre 2009 par laquelle S.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 18 septembre 2009 à l'encontre du jugement rendu le 18 août 2009 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan,
considérant:
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
par ces motifs, le Juge unique ordonne:
1.
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal valaisan et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 9 novembre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Le Greffier:
Kernen Cretton
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal
The appeal was removed from the docket because the appellant withdrew it.
A withdrawal letter was filed on 2 November 2009; under Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF, the case had to be struck from the roll.
Whether judicial costs should be charged
No judicial costs were imposed.
The court found it appropriate to decide without judicial costs under Art. 66(2) LTF.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.