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9C_837/2013•Appeal withdrawn in invalidity insurance case
9C_837/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public20 déc. 2013Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court noted that the Geneva AI office withdrew its appeal against the cantonal social insurance judgment. The Court therefore ordered the case removed from the docket and decided not to charge judicial costs. The matter was decided by the single judge.
Art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF; retrait du recours: le retrait unilatéral du recours entraîne la radiation de la cause du rôle. Le Tribunal fédéral statue alors par voie d'ordonnance, sans examen du fond. Les frais judiciaires peuvent être renoncés en application de l'art. 66 al. 2 LTF lorsque les circonstances le justifient.
{T 0/2}
9C_837/2013
Ordonnance du 20 décembre 2013
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.
Greffier: M. Cretton.
Participants à la procédure
Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, Rue des Gares 12, 1201 Genève,
recourant,
contre
P.________,
représenté par Me Marc Mathey-Doret, avocat,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement de la Cour de justice de
la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 10 octobre 2013.
Vu:
la lettre du 16 décembre 2013 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève a déclaré retirer le recours qu'il avait formé le 19 novembre 2013 (timbre postal) contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 10 octobre 2013,
que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,
qu'il se justifie de statuer sans frais judiciaires (art. 66 al. 2 LTF),
La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 20 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Meyer
Le Greffier: Cretton
Extrait par Omnilex
Whether the appeal should be removed from the docket after withdrawal by the appellant.
Yes. The case was struck from the docket because the appeal had been withdrawn.
Once the appellant declared withdrawal of the appeal, the Federal Supreme Court ordered the case stricken from the docket under Art. 32(2) and 71 LTF in conjunction with Art. 73(1) PCF.
Whether court costs should be charged despite the withdrawal.
No court costs were charged.
The court found it appropriate to decide without judicial costs under Art. 66(2) LTF.
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