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Federal appeal inadmissible for insufficient reasoning

9C_853/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public3 déc. 2013Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

S.________ filed a federal appeal against a Geneva social-insurance decision that had declared his cantonal appeal inadmissible. The Federal Supreme Court held that his submission did not satisfy Art. 42 LTF because it contained only general and vehement criticism of the insurer and the first-instance court, without addressing why the cantonal judges should have entered into the case. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified proceedings, and court costs of CHF 200 were imposed on the appellant.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; recours contre un arrêt d'irrecevabilité; exigence d'une motivation topique. Le mémoire doit exposer, de manière succincte mais précise, en quoi la décision attaquée viole le droit. Lorsque l'autorité précédente a déclaré le recours irrecevable, une argumentation portant uniquement sur le fond est dépourvue de pertinence et ne satisfait pas aux exigences minimales de motivation. À défaut d'une discussion des motifs d'irrecevabilité retenus par l'instance précédente, le recours est lui-même irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b LTF. Les frais peuvent être mis à la charge du recourant selon l'art. 66 al. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}

9C_853/2013

Arrêt du 3 décembre 2013

IIe Cour de droit social

Composition
M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Moser-Szeless.

Participants à la procédure
S.________,
recourant,

contre

Avenir Assurances, Service juridique, Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny,
intimée.

Objet
Assurance-maladie (condition de recevabilité),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 15 octobre 2013.

Vu:
le recours formé le 18 novembre 2013 (timbre postal) par S.________ contre un jugement d'irrecevabilité rendu le 15 octobre 2013 par la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales,

considérant:

que selon l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit,
qu'à défaut, le recours est irrecevable,
que selon la jurisprudence, un recours ne comportant que des arguments sur le fond alors qu'il porte sur un jugement d'irrecevabilité ne contient pas une motivation topique et ne constitue pas, dès lors, un recours valable (cf. ATF 123 V 335; 118 Ib 134; DTA 2002 no 7 p. 61 consid. 2),
que dans son écriture du 18 novembre 2013, le recourant fait part de ses critiques générales et virulentes à l'encontre de l'assureur-maladie et de l'autorité judiciaire de première instance,

qu'il n'indique cependant pas les motifs pour lesquels, à son avis, les premiers juges auraient dû entrer en matière sur son recours, au lieu de le déclarer irrecevable notamment parce que la cause avait déjà fait l'objet d'un arrêt définitif (du 7 octobre 2008) et qu'ils n'étaient pas compétents pour se prononcer sur une dénonciation générale des assureurs-maladie,
que le recours ne répond dès lors pas aux exigences de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art. 108 al. 1 let. b et al. 2 LTF,
qu'il convient de mettre les frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF), le Tribunal fédéral l'ayant averti dans une précédente procédure qu'il ne renoncerait plus à la perception de frais dans une cause future similaire (arrêt 9C_639/2010 du 27 septembre 2010),

par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 3 décembre 2013

Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique: Meyer

La Greffière: Moser-Szeless

Mots-clés

inadmissibilityreasoned appealsocial insurancecourt feessimplified procedure

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the federal appeal met the reasoning requirements of Art. 42 LTF against an inadmissibility judgment.

Solution extraite

No. The filing contained only general criticisms and did not explain why the lower court should have entered into the case.

Motifs extraits

An appeal must state the conclusions, reasons, and evidence and show briefly why the challenged decision violates federal law. When the appealed decision is one of inadmissibility, arguments on the merits do not constitute topically relevant reasoning.

Question juridique clé

Allocation of federal court costs.

Solution extraite

Costs were charged to the appellant.

Motifs extraits

Because the appeal was inadmissible and the appellant had previously been warned that costs would no longer be waived in similar future cases, the court ordered judicial fees against him.

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