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9C_976/2008•Unsubstantiated appeal declared inadmissible in disability insurance case
9C_976/2008Tribunal fédéral / IIIe division de droit public5 déc. 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
The claimant appealed against the cantonal judgment confirming the denial of disability insurance benefits. The Federal Supreme Court held that the appeal did not comply with the formal reasoning requirements because it merely described the appellant's difficult personal situation and did not explain any violation of law or fact. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure. Given the circumstances, no judicial costs were imposed.
Art. 42 al. 1 et 2 LTF; art. 108 al. 1 let. b LTF; recevabilité du recours: le mémoire doit contenir des conclusions et une motivation suffisante exposant, au moins succinctement, en quoi la décision attaquée viole le droit. Une simple description de la situation personnelle du recourant ne satisfait pas à cette exigence. Lorsque la motivation est manifestement insuffisante, le président statue en procédure simplifiée et n’entre pas en matière. Des frais judiciaires peuvent être exceptionnellement renoncés selon l’art. 66 al. 1 in fine LTF selon les circonstances du cas.
{T 0/2}
9C_976/2008
Arrêt du 5 décembre 2008
IIe Cour de droit social
Composition
M. le Juge U. Meyer, Président.
Greffière: Mme Fretz.
Parties
P.________,
recourant,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 16 septembre 2008.
Vu:
la décision du 2 septembre 2005, confirmée sur opposition le 11 mai 2007, par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité du canton de Vaud a rejeté la demande de prestations présentée par P.________, celui-ci ne présentant pas d'atteinte à la santé invalidante,
le jugement rendu le 16 septembre 2008 par le Tribunal des assurances du canton de Vaud, par lequel celui-ci a rejeté le recours formé par P.________ contre la décision sur opposition du 11 mai 2007,
le recours interjeté par P.________ contre ce jugement,
considérant:
que selon l'art. 108 al. 1 LTF, le président de la cour décide en procédure simplifiée de ne pas entrer en matière sur les recours dont la motivation est manifestement insuffisante (let. b);
que selon l'art. 42 al. 1 LTF, les mémoires doivent notamment indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve;
que les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (art. 42 al. 2, première phrase LTF);
qu'on ne saurait déduire de l'acte de recours un motif valable, que ce soit sur le plan des faits (art. 97 al. 1 LTF) ou sur celui du droit (art. 95 LTF), toute l'argumentation du recourant étant limitée à la description de sa situation personnelle précaire;
que le recours ne satisfait donc manifestement pas aux exigences posées par l'art. 42 al. 2, première phrase LTF;
qu'en conséquence, le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l'art 108 al. 1 let. b LTF;
que, vu les circonstances du cas d'espèce, il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF);
par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Lucerne, le 5 décembre 2008
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:
Meyer Fretz
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal met the statutory reasoning requirements under the Federal Supreme Court Act.
No. The submission contained no valid legal or factual challenge and only described the appellant's personal hardship.
Under Art. 42 para. 1 and 2 LTF, an appeal must state requests, reasons, and evidence, and must briefly explain how the challenged decision violates the law. The filing did not satisfy these requirements.
Whether the simplified procedure could be used to refuse entry into the appeal.
Yes. The president could decide not to enter into the appeal because its motivation was manifestly insufficient.
Art. 108 para. 1 let. b LTF authorizes non-entry in simplified procedure where the appeal is manifestly insufficiently reasoned.
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