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9F_9/2013•Revision request dismissed as time-barred
9F_9/2013Tribunal fédéral / IIIe division de droit public26 juin 2013Inadmissible
Extrait par Omnilex
R. sought revision of a 2008 Federal Supreme Court judgment rejecting her invalidity insurance claim. The Court held that the revision application, filed on 23 May 2013, was manifestly late under Art. 124 al. 1 let. b LTF because more than four years had elapsed since the judgment. It therefore declared the request inadmissible without taking further evidence under Art. 127 LTF and ordered judicial costs of CHF 300 against the applicant. No party compensation was awarded.
Art. 121 let. d and Art. 124 al. 1 let. b LTF; revision for overlooked relevant facts and time limit; a revision request based on inadvertence in the appreciation of the dossier must be lodged within thirty days from notification of the complete judgment. If this time limit is manifestly exceeded, the Federal Supreme Court declares the request inadmissible without further evidentiary measures (Art. 127 LTF). Costs follow the outcome of the revision proceedings (Art. 66 LTF); no party compensation is due to the unsuccessful applicant (Art. 68 al. 1 LTF).
{T 0/2}
9F_9/2013
Arrêt du 26 juin 2013
IIe Cour de droit social
Composition
MM. les Juges fédéraux Kernen, Président, Meyer et Borella.
Greffière: Mme Moser-Szeless.
Participants à la procédure
R.________,
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat,
requérante,
contre
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
intimé.
Objet
Assurance-invalidité,
demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_384/2008 du 9 octobre 2008.
Vu:
la décision sur opposition du 12 octobre 2006 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud a refusé toute prestation de l'assurance-invalidité à R.________,
le jugement du 11 mars 2008 par lequel le Tribunal des assurances du canton de Vaud (aujourd'hui, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales) a rejeté le recours de l'assurée,
l'arrêt 9C_384/2008 du 9 octobre 2008 par lequel le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par R.________,
l'écriture du 23 mai 2013, complétée les 30 mai et 10 juin suivant, par laquelle R.________ forme une demande de révision de cet arrêt;
que la requérante fonde sa demande de révision sur l'art. 121 let. d LTF,
que selon cette disposition, la révision d'un arrêt du Tribunal fédéral peut être demandée si, par inadvertance, celui-ci n'a pas pris en considération des faits pertinents qui ressortent du dossier,
que la requête de révision fondée sur l'art. 121 let. d LTF entre dans le cas prévu à l'art. 124 al. 1 let. b LTF, selon lequel la demande de révision doit être déposée devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt,
qu'en l'occurrence, la demande de révision présentée le 23 mai 2013, soit plus de quatre ans après le prononcé de l'arrêt dont la révision est demandée, est manifestement tardive,
qu'elle doit en conséquence être déclarée irrecevable, sans autre mesure d'instruction conformément à l'art. 127 LTF,
qu'au vu de l'issue de la procédure, la recourante doit supporter les frais judiciaires y afférents (art. 66 LTF), sans qu'elle puisse prétendre de dépens (art. 68 al. 1 LTF),
La demande de révision est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la requérante.
Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office fédéral des assurances sociales et au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales.
Lucerne, le 26 juin 2013
Au nom de la IIe Cour de droit social
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Kernen
La Greffière: Moser-Szeless
Extrait par Omnilex
Whether the revision request under Art. 121 let. d LTF was filed within the statutory time limit.
The request was manifestly late because it was filed more than four years after the judgment to be revised.
A revision request based on overlooked relevant facts under Art. 121 let. d LTF must be filed within thirty days of service of the full judgment under Art. 124 al. 1 let. b LTF; this deadline was clearly missed.
Whether the Court should order further evidentiary proceedings.
No further instructions were necessary.
Because the request was time-barred and therefore inadmissible, the Court could decide without additional measures under Art. 127 LTF.
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