Arrêt du 10 novembre 2005 Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Barbara Ott et Tito Ponti, La greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni
Parties
A.,
représenté par Me Stefan Disch, avocat,
recourant
Contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION,
partie adverse
Juridiction inférieure OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION FÉDÉRAUX
Objet Refus de mise en liberté (art. 52 al. 2 PPF)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BH.2005.33
Faits: A. A. a été arrêté le 2 août 2003 en Macédoine dans le cadre d’une enquête de police judiciaire ouverte le 28 octobre 2002 par le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants (ci-après: LStup), participation à une organisation criminelle et blanchiment d’argent. Il a été extradé en Suisse le 29 octobre 2003. Il est depuis en détention préventive. Le 8 mars 2004, A. a requis sa mise en liberté provisoire. Sa demande a été refusée le 26 mars 2004 par le MPC. Saisi d’un recours contre cette décision, le Tribunal pénal fédéral l’a rejeté par un arrêt du 17 mai 2004 (BK_H 022/04), confirmé par le Tribunal fédéral (arrêt 1S.1/2004 du 9 juillet 2004). Le 13 octobre 2004, A. a, à nouveau, sollicité sa mise en liberté. Le MPC a refusé cette requête le 21 octobre 2004. Le 10 décembre 2004, le Tribunal pénal fédéral a rejeté le recours dont il avait été saisi à ce sujet (BK_H 183/04).
B. Le 11 mai 2005, A. a requis une nouvelle fois sa mise en liberté immédiate, ce que le MPC lui a refusé par une décision du 24 mai 2005, confirmée par le Tribunal pénal fédéral le 22 juin 2005 (BH.2005.14). Par un arrêt du 14 septembre 2005, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours inter- jeté à ce sujet par l'inculpé, a annulé l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, rejeté la demande de libération immédiate et transmis la cause au Juge d'instruc- tion fédéral (ci-après: JIF) comme objet de sa compétence (arrêt 1S.25/2005).
C. Le 15 septembre 2005, une instruction préparatoire a été ouverte à l'en- contre de A., de son frère et de leur père pour présomption de participation à une organisation criminelle (260ter CP), blanchiment d'argent (305bis CP) et infraction grave à la LStup (art. 19 ch. 1 et 2; act. 9.3).
D. Le 6 octobre 2005, le JIF a rejeté la demande de mise en liberté du 11 mai 2005, maintenant la détention pour risque de fuite et de collusion. Par acte du 17 octobre 2005, A. se plaint de cette ordonnance. Il conclut notamment à la constatation de l'absence de compétence des autorités suisses pour le
poursuivre et le juger, à l'interruption des recherches de la police judiciaire à son encontre et à sa mise en liberté immédiate, le cas échéant assortie de sûretés.
E. Dans sa réponse du 24 octobre 2005, le JIF conclut au rejet du recours, dans la mesure de sa recevabilité. Le MPC requiert également le rejet de ce dernier. Dans sa réplique du 31 octobre 2005, le recourant persiste dans ses conclusions. Les arguments invoqués de part et d'autre seront repris dans les considé- rants en droit en tant que de besoin.
La Cour considère en droit: 1. 1.1 Les opérations et les omissions du procureur fédéral peuvent faire l’objet d’une plainte, respectivement d’un recours à la Cour des plaintes (art. 52. al. 2, 105bis al. 2, 214 à 219 PPF, 28 al. 1 let. a LTPF). 1.2 S'agissant du délai dans lequel le recours a été interjeté, le JIF soutient que le défenseur du recourant s'est vu notifier la décision attaquée le 6 octobre 2005 par fax à 18h35 et que c'est dès lors ce jour là, ou à tout le moins le 7 octobre 2005 au plus tard, qu'il en a eu connaissance. Le délai pour dépo- ser le recours venait donc à échéance le 12 octobre 2005, de sorte que la démarche serait tardive. Le recourant relève pour sa part que la notification par fax n'est pas conciliable avec les exigences de la procédure pénale en général et que la notification par courrier est seule déterminante. Le délai de recours est de cinq jours à compter de celui où le recourant a eu connaissance de l’opération (art. 217 PPF applicable par analogie, voir ATF 130 IV 43, 45 consid. 1.3). On peut se demander si l'envoi par fax de la décision attaquée suffit pour faire partir le délai de recours. L'art. 217 PPF fait certes mention de la "connaissance" de l'opération comme point de départ du délai. Dans l'arrêt précité, le Tribunal fédéral a également re- tenu que le délai de recours commence à courir seulement dès la connais- sance effective de la décision de l'autorité; il statuait cependant sur le cas - différent - du titulaire d'un compte séquestré que la banque informe de la mesure (ATF 130 IV 43, 46 consid. 1.3). En l'espèce toutefois, le recours
vise une décision rendue sur requête du recourant. Dès lors, pour des rai- sons de sécurité du droit, il convient d'appliquer par analogie l'art. 28 al. 3 DPA qui distingue pour le point de départ du délai de recours entre la noti- fication lorsqu'il s'agit d'une décision et la prise de connaissance pour un acte d'enquête. En l'occurrence, l'ordonnance querellée a été notifiée le 10 octobre 2005 (act. 4.3). Déposé le 17 octobre, le recours est donc receva- ble, considérant que le 15 était un samedi (art. 32 OJ et art. 2 de la loi fédé- rale sur la supputation des délais comprenant un samedi; RS 173.110.3).
dure qui exerçait son activité également en Suisse, fonde la compétence des autorités suisses pour poursuivre le recourant pour ces faits en appli- cation de l'art. 260ter al. 3 CP. L'art. 6bis CP ne trouve donc pas d'applica- tion dans le cas d'espèce. En outre, c'est au terme de la procédure qu'il appartiendra de décider, sur la base des infractions qui pourront être rete- nues contre le recourant, où ce dernier sera jugé (arrêt du Tribunal fédéral 1S.1/2004 du 9 juillet 2004 consid. 5). Sur ce point, le recours est donc mal fondé.
Le recourant demande préalablement à ce que l'autorité de céans se fonde sur les éléments connus au moment du dépôt de sa demande de mise en liberté du 11 mai 2005. La Cour des plaintes doit en principe prendre en considération la situation de fait existant au moment où elle statue. Ainsi peut-elle tenir compte de faits postérieurs au prononcé de la décision attaquée, voire au dépôt du re- cours. Elle peut également prendre en considération des allégations et moyens de preuves nouveaux produits pour la première fois devant elle (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2005.24 du 21 juillet 2005 consid. 3.2; ATF 110 Ib 105, 110 consid. 1d; ATF 70 I 94). Il y a donc lieu de statuer sur la base de l'état de faits actuel. L'autorité de céans ne saurait en revanche se fonder sur des éléments auxquels le recourant n'a pas eu accès, res- pectivement sur lesquels il n'a pu se prononcer (arrêt du Tribunal fédéral 1S.1/2004 du 9 juillet 2004 consid. 3). Depuis le 11 mai 2005, l'ouverture de l'instruction préparatoire ainsi que les menaces proférées par le recou- rant et dénoncées par un enquêteur de la police judiciaire fédérale sont les principaux éléments nouveaux, dont l'inculpé a d'ailleurs connaissance; ils ne sauraient être ignorés.
4.1 Selon l’art. 44 PPF, la détention préventive présuppose l’existence de gra- ves présomptions de culpabilité. Il faut en outre que la fuite de l’inculpé soit présumée imminente ou que des circonstances déterminées fassent pré- sumer qu’il veut détruire les traces de l’infraction ou induire des témoins ou coïnculpés à faire de fausses déclarations ou compromettre de quelque au- tre façon le résultat de l’instruction. La détention préventive doit ainsi ré- pondre aux exigences de légalité, d’intérêt public et de proportionnalité qui découlent de la liberté personnelle (art. 10 al. 2, 31 al. 1 et 36 Cst) et de l’art. 5 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1).
L’intensité des charges justifiant une détention n’est pas la même aux di- vers stades de l’instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peu- vent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l’enquête, mais la perspective d’une condamnation doit paraître vraisem- blable après l’accomplissement de tous les actes d’instruction envisagea- bles (ATF 116 Ia 143, 146 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 ibidem). Dans les arrêts précédents rendus dans ce dossier, il a été longuement précisé que les présomptions retenues contre l'inculpé ne se fondaient pas sur de vagues soupçons mais sur des éléments concrets. Il n'y a pas lieu d'y revenir. Il convient en revanche de déterminer si depuis le dernier arrêt rendu dans cette affaire (arrêt du Tribunal pénal fédéral BK_H 183/04 du 10 décembre 2004), des éléments nouveaux, ou dont il ne pouvait être te- nu compte auparavant en raison de leur confidentialité, peuvent être rete- nus et quelle est leur portée. 4.2 Lors de ses divers interrogatoires, le prévenu a nié à de multiples reprises avoir possédé un téléphone mobile, alors même que le numéro de celui en- registré à son nom apparaissait dans plusieurs contrôles téléphoniques. L'épouse de l'inculpé et l'ancienne maîtresse de ce dernier, entendues comme témoins les 3 et 4 mai 2005 au Kosovo, ont toutes deux reconnu la voix du recourant sur les écoutes téléphoniques qui leur ont été soumises, et qui émanaient des contrôles effectués par les autorités allemandes et italiennes (BH.2005.14 act 3.3. p. 20 - 22 et act. 3.4. p. 6 - 9; rapport de la police judiciaire du 13 mai 2005, pièces MPC 050559 et 050560). L'oncle du prévenu a également reconnu formellement la voix de son neveu A. sur les enregistrements de plusieurs conversations téléphoniques (pièces MPC 130094, 130095, 130096), précisant, s'agissant de l'une d'elle, que le re- courant y parle de drogue et d'argent avec C. qui a été par la suite arrêté en Italie alors qu'il y convoyait de la drogue (pièce MPC 130094 et act. 2 p. 5 et 6). Lorsque le recourant a été confronté aux mêmes écoutes, il a prétendu ne pas reconnaître les voix. Par ailleurs, il ressort des pièces an- nexées au rapport de la police judiciaire du 16 mars 2005 que le 17 mai 2004, le recourant était notamment inscrit comme propriétaire d'une Mer- cedes E 270 Cdi Noir (pièce MPC 050538) et d'une DaimlerChrysler 163 bleue le 23 mars 2004, évaluée à 34'000.-- euros (pièces MPC 050527 et 050528) et a acquis, le 12 mars 2004, une Mercedes Benz SL 55AMG pour le prix de 117'640.-- euros (pièces MPC 050515 à 050518), alors que dans ses divers interrogatoires, notamment celui du 18 janvier 2005, il affirmait n'avoir jamais eu les moyens de se payer le luxe d'un téléphone mobile, n'ayant même pas de quoi nourrir ses enfants (pièce MPC 130105). Sa femme semble également disposer d'une Mercedes qui serait, selon le rapport de police du 13 mai 2005, propriété du prévenu (pièce MPC
050559). Or, il ressort de l'enquête que les membres du clan D. utiliseraient des transactions sur des voitures de prix pour blanchir l'argent de leurs ac- tivités criminelles (arrêt du Tribunal pénal fédéral BH.2005.18 du 2 août 2005 consid. 2). Le recourant a par ailleurs assuré avoir vécu au Kosovo depuis 1992 et n'en être sorti qu'occasionnellement pour se rendre chez son médecin en Macédoine (pièce MPC 130011). Il a plus particulièrement prétendu n'être jamais allé ni en Turquie, ni en Bulgarie (interrogatoires des 3 décembre 2004 et 4 avril 2005, pièces MPC 130100 et 130111), or, sa maîtresse a précisé s'être à de multiples reprises rendue à l'étranger avec lui, notamment en Turquie (5 ou 6 fois), en Macédoine (souvent), en Alba- nie (deux fois), au Monténégro et en Bulgarie (BH.2005.14 act 3.3 p. 5). Les dénégations du prévenu sont de plus contredites par un compte-rendu du service national d'enquêtes, section criminelle bulgare, qui fait état, pour la période de 2000 à 2003, de très nombreuses entrées et sorties de Bul- garie, cela à des intervalles réguliers et souvent très rapprochés (pièce MPC 000213 - 000224), ce qui corrobore les déclarations de sa maîtresse et les rend dans leur ensemble d'autant plus crédibles. Enfin, alors que dans ses interrogatoires, l'inculpé persiste à nier connaître E. (pièce MPC 130111), le compte-rendu précité démontre qu'il s'est au contraire rendu au moins 6 fois en Bulgarie avec lui. L'ensemble de ces éléments constituent des indices suffisants de participa- tion à une organisation criminelle. L'art. 260ter CP a été adopté en raison de la difficulté d'établir la participation d'un inculpé à un acte spécifique, et, en particulier, de déterminer à qui revient, au sein de l'organisation crimi- nelle, la responsabilité pour une infraction particulière. La simple apparte- nance à l'organisation permet en effet l'application de cette disposition sans qu'il soit nécessaire de prouver la participation à la commission des infrac- tions qui sont imputées à cette dernière (arrêt du Tribunal fédéral 1S.15/2004 du 14 janvier 2005 consid. 2.3.4; STRATENWERTH, Schweizeri- sches Strafrecht, Besonderer Teil II: Straftaten gegen Gemeininteressen, 5è éd., Berne 2000, p. 200 n o 25; FORSTER, Kollektive Kriminalität. Das Strafrecht vor der Herausforderung durch das organisierte Verbrechen, Bâle, 1998, p. 23; ARZT, CP 260ter, p. 289 n o 53-56, in: Niklaus Schmid, [ed], Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen und Geldwäscherei, vol. 1, Zurich 1998). Les éléments précités accréditent par ailleurs le rôle de premier plan que le recourant est suspecté d'avoir joué dans le trafic de drogue sur lequel enquêtent plusieurs juridictions européennes et attestent du peu de crédibilité que l'on peut accorder à ses déclarations. Malgré la durée de son incarcération, les charges qui pèsent sur le recourant sont ainsi suffisantes pour maintenir sa détention préventive.
L'enquête durant depuis près de 3 ans et la détention depuis 27 mois, l'in- culpé conteste qu'il puisse y avoir encore un risque de collusion. Le JIF et le MPC soutiennent pour leur part que celui-ci est patent; ils invoquent no- tamment les menaces proférées par l'inculpé et des actes d'instruction en- core à effectuer, en particulier des confrontations. L'enquête de police judiciaire est maintenant terminée et a fait place à l'ins- truction préparatoire qui n'est ouverte que depuis mi-septembre. Dans ce contexte des confrontations - notamment entre le recourant, son frère et son père - qui pourraient s'avérer décisives pour le sort de la cause auront lieu dans un proche avenir. Il reste donc un certain nombre d'actes d'en- quête à exécuter qui pourraient être menacés par des démarches visant à une altération de la vérité. Le risque de collusion ne disparaît d'ailleurs pas nécessairement après la clôture de l'enquête, il peut, au contraire, persister même jusqu'après le jugement de première instance (ATF 117 Ia 257, 261 consid. 4b; OBERHOLZER, Grundzüge des Strafprozessrechts, Berne 2005, no 991 p. 435; KELLER, Untersuchungshaft im Kanton St. Gallen - vom al- ten zum neuen Strafprozessgesetz in PJA/8/2000, p. 938). Les craintes ex- primées par B. qui estime que ses déclarations le mettent, lui et sa famille, en danger de mort (pièce MPC 130097) et de la maîtresse du prévenu qui, après son audition en mai 2005 est retournée auprès du magistrat l'ayant interrogée pour lui faire part de son inquiétude (pièce MPC 050560) concrétisent l'existence du danger de collusion sur le plan subjectif (arrêt du Tribunal pénal fédéral BK_H 026/04 du 27 avril 2004 consid. 4.1). Le fait que le 12 septembre 2005, le recourant ait menacé de mort un enquêteur de la police judiciaire fédérale (annexe à l'act. 1.1 rapport d'information de FEDPOL du 13 septembre 2005) rend par ailleurs les appréhensions des deux personnes précitées d'autant plus crédibles.
En ce qui concerne le risque de fuite, le recourant ne le conteste pas; il considère cependant que des mesures de substitution pourraient y pallier, notamment la mise en gage ou la vente de biens de sa famille, ce qui per- mettrait de réunir une caution suffisante pour garantir sa comparution à tous les stades de la procédure. L'importance de la garantie doit être appréciée au regard des ressources du prévenu, de ses liens avec des personnes pouvant lui servir de caution, et à la confiance qu'on peut avoir que la perspective de perdre le montant agira comme un frein suffisamment puissant pour écarter toute velléité de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 1P.429/2002 du 23 septembre 2002 consid. 2.2). L'autorité ne saurait fixer une caution sans égard aux particularités du cas d'espèce (ATF 105 Ia 186). Or, en l'espèce, la mesure proposée par le
recourant n'offre aucune garantie. Au vu des contradictions flagrantes entre les déclarations de ce dernier quant à sa situation financière ainsi que cel- les de ses proches et les éléments au dossier, il n'est pas possible de dé- terminer le montant d'une caution qui serait en rapport avec les possibilités réelles de l'inculpé ou de celles de ses parents (arrêt du Tribunal pénal fé- déral BK_H 178/04 du 9 novembre 2004 consid. 6). De plus, dans la me- sure où toute la famille de l'inculpé est suspectée d'avoir participé aux tra- fics de drogue incriminés et d'avoir de ce fait réalisé des profits extraordi- naires (arrêts du Tribunal pénal fédéral BH.2005.18 du 2 août 2005 et BH.2005.23 du 22 août 2005; rapport de la police judiciaire du 16 mars 2005 pièce MPC 050499), l'origine de l'argent qui pourrait servir à fournir les sûretés paraît plus que douteuse de sorte que ces biens ne sauraient servir de garantie. Les évènements qui se sont déroulés ces derniers mois, notamment l'arrestation des parents de l'inculpé ainsi que la mise sous sé- questre de plusieurs biens appartenant à sa famille, font que l'analyse faite dans le cadre des précédentes procédures de recours conserve toute son actualité.
L'instruction préparatoire a été ouverte le 15 septembre 2005. Des interro- gatoires et des confrontations sont d'ores et déjà prévus et le prévenu a été convoqué à comparaître les 31 octobre et 7 novembre 2005 (act. 4.5 rubri- que 16 p. 4). Le principe de célérité est donc respecté.
La détention préventive est disproportionnée et viole l'art. 5 § 3 CEDH lors- que sa durée dépasse celle de la peine raisonnablement prévisible. Elle ne peut donc être prolongée que si son étendue ne s'approche pas trop de la peine concrète à envisager. Il en résulte une sorte de durée maximale ab- solue de la détention préventive (arrêt du Tribunal pénal fédéral BH.2005.30 du 21 octobre 2005 consid. 5.1 et références citées). En l'es- pèce, au vu de la gravité des infractions et, ainsi que relève le JIF, la peine menace maximale est la réclusion jusqu'à 20 ans. Vu notamment l'activité déployée par l'organisation criminelle que l'inculpé est soupçonné de diri- ger, en particulier les différentes saisies d'héroïne effectuées en Suisse, pour un total minimum cumulé de 37 kilos (act. 1.1 p. 4), c'est selon toute vraisemblance une lourde peine qui l'attend. Même en prenant en considé- rant la possibilité prévue par l'art. 38 ch. 1 CP d'une libération condition- nelle après les deux tiers de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 1P.18/2005 du 31 janvier 2005 consid. 2), la détention préventive de 28 mois subie jus- qu'à présent par le prévenu se situe encore en dessous de la peine à la-
quelle il pourrait être condamné (arrêt du Tribunal pénal fédéral BH.2005.9 du 4 mai 2005 consid 5.1). Par ailleurs, malgré son manque de collabora- tion, les présomptions graves de culpabilité se sont renforcées à l'encontre du recourant durant l'enquête de police judiciaire, l'instruction préparatoire est maintenant ouverte et des mesures d'instruction sont actuellement en cours, de sorte que la détention préventive est encore proportionnée.
Par ces motifs, la Cour prononce:
Le recours est rejeté.
Un émolument de Fr. 1'500.-- est mis à la charge du recourant.
Bellinzone, le 10 novembre 2005
Au nom de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
Le président: la greffière:
Distribution
Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Cour des plaintes relatifs aux mesu- res de contrainte sont sujet à recours devant le Tribunal fédéral pour violation du droit fédéral ; la procédure est réglée par les art. 214 à 216, 218 et 219 de la loi fédérale du 15 juin 1934 sur la pro- cédure pénale, qui sont applicables par analogie (art. 33 al. 3 let. a LTPF). Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si l’autorité de recours ou son président l’ordonne.