Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BH.2009.12
Arrêt du 1 er septembre 2009 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Emanuel Hochstrasser, président, Tito Ponti et Alex Staub, le greffier Aurélien Stettler
Parties A., représenté par Me Cédric Aguet, avocat, et Mes Simone Nadelhofer et Roberto Dallafior, avocats, plaignant
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, partie adverse
JUGE D’INSTRUCTION FÉDÉRAL, autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Détention préventive (art. 47 al. 4 PPF en relation avec l’art. 44 PPF)
Faits:
A. Le 1 er février 2008, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire à l’encontre de B., ressortissant bulgare, et de son employeur C. pour soupçons de blanchiment d’argent (art. 305bis CP), trafic aggravé de stupéfiants (art. 19 ch. 2 LStup) et ap- partenance à une organisation criminelle (art. 260ter CP). L’enquête a été étendue à D., cadre auprès de la banque E., le 17 avril 2009.
B. C. a été contrôlé, sans être interpellé, le 18 février 2006 à la frontière fran- co-espagnole, alors qu’il quittait l’Espagne. Il était en possession de EUR 2'500'000.-- cachés dans les portières de son véhicule immatriculé en Suisse. Il aurait effectué ce transport à la demande de B., lequel a des contacts réguliers avec F. fortement mis en cause pour être à la tête d’une organisation criminelle bulgare en charge d’un trafic de stupéfiants entre l’Espagne, la France, la Suisse et la Bulgarie. Ladite organisation s’appuierait, au niveau de la mise en place et de la gestion de la structure économico-financière, sur un dénommé G., lequel se sert, en Suisse, no- tamment de B., homme de confiance de F.
C. Dans le cadre de l’enquête, et sur la base de documents bancaires édités, le MPC a été informé par la banque H. que G. était l’ayant droit économi- que de la relation bancaire n o 1 ouverte en ses livres au nom de la société I. Le séquestre dudit compte a été ordonné le 8 juillet 2009 par le MPC. Le 15 juillet 2009, la banque H. a demandé au MPC l’autorisation d’exécuter un ordre de débit, signé par A., sur le compte précité portant sur un montant de près de USD 6 mios à destination d’un compte également ouvert au nom de la société I. auprès de la banque J. En date du 21 juillet 2009, la banque H. a informé le MPC du fait que K. AG, fiduciaire dont A. était jusqu’à très récemment l’un des associés, venait de lui faire part d’une « erreur » lors de la demande d’ouverture du compte n o 1, le 16 avril 2007, en ce sens que le véritable ayant droit économique était en réalité le dénommé L. et non pas G. comme initialement indiqué. Pour corriger cette « erreur », A. a, le 20 juillet 2009, adressé à la banque un nouveau formulaire A, daté du 16 avril 2007, mentionnant L. comme ayant droit économique des fonds déposés sur la relation bancaire n o 1 ou- verte au nom de la société I. auprès de la banque H.
En date du 22 juillet 2009, une perquisition a été ordonnée par le MPC dans les locaux de K. AG, ainsi qu’au domicile de l’épouse du plaignant à Z. (ZH). L’opération a conduit à la saisie d’un certain nombre de docu- ments, au nombre desquels figurent notamment des copies de documents du MPC à l’attention de la banque H., ce alors même qu’une interdiction de communiquer avait été prononcée à l’égard de la banque par le MPC jus- qu’au 22 juillet 2009. Le 22 juillet 2009, A. a été arrêté par la police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) sur ordre du Procureur fédéral en charge du dossier. Le juge fédéral suppléant (ci-après: JIF) a confirmé la détention pour risques de collusion et de fuite par ordonnance du 24 juillet 2009 (act. 1.1).
D. Par courrier manuscrit daté du 29 juillet 2009, A. se plaint de cette décision et conclut à sa remise en liberté immédiate (act.1). Il invoque en substance n’avoir commis qu’une faute d’inattention au mois d’avril 2007 en inscrivant le « mauvais » ayant droit économique sur le for- mulaire A, inattention dont il ne se serait rendu compte qu’en juillet 2009. C’est la raison pour laquelle il n’en a informé la banque H. qu’à ce moment- là. Il considère dès lors que les conditions de son maintien en détention ne sont pas remplies.
E. Invité à répondre, le JIF a indiqué que l’écriture du plaignant ne nécessitait aucune observation de sa part. Egalement appelé à se prononcer, le MPC a, par acte du 12 août 2009, conclu, sous suite de frais, au rejet de la plainte dans la mesure de sa recevabilité.
F. Dans le délai de réplique, le plaignant a, d’une part, adressé à la Cour de céans deux lettres manuscrites datées des 13 et 14 août 2009, et, d’autre part, déposé une écriture par l’intermédiaire de ses conseils de choix. Il conclut à titre principal, sous suite de frais et dépens, à l’admission de la plainte et à sa mise en liberté immédiate; à titre subsidiaire, il conclut à l’admission de la plainte et à sa mise en liberté immédiate contre dépôt de ses papiers d’identité et/ou contre versement d’une caution et/ou contre d’autres mesures de substitution à fixer selon l’appréciation de la Cour de céans.
La Cour considère en droit:
1.1 La Cour des plaintes examine d'office et en toute cognition la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 122 IV 188, 190 consid. 1 et arrêts cités). 1.2 Selon l’art. 214 al. 1 PPF, les décisions et omissions du juge d’instruction peuvent faire l’objet d’une plainte à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral. L’ordonnance de confirmation de l’arrestation rendue par le JIF (art. 47 al. 2 et 4 PPF) constitue un acte susceptible d’être attaqué par la voie de la plainte (TPF BH.2005.28 du 14 octobre 2005 consid. 1.2). Celle- ci doit être déposée dans un délai de 5 jours dès sa notification. En l’espèce, l’ordonnance querellée a été rendue le 24 juillet 2009 et notifiée aux conseils du plaignant le 27 juillet 2009 (dossier JIF, p. 76). La plainte de A., sous forme de lettre manuscrite datée du 29 juillet 2009, est parvenue à la Cour de céans le 7 août 2009, après un détour par le MPC. L’enveloppe contenant la plainte ne comporte que le seul sceau attestant de son entrée au MPC le 5 août 2009, l’établissement pénitentiaire dans lequel est détenu A. n’ayant pas fait figurer la date à laquelle le plaignant a remis son acte au géôlier. Le délai de plainte arrivant à échéance le lundi 3 août 2009 (art. 44 et 45 LTF par renvoi de l’art. 99 PPF), il subsiste dès lors un doute quant à son respect, étant rappelé que l’envoi en courrier A de A. n’est parvenu que le 5 août 2009 au MPC. Il sied, dans le cas d’espèce, de faire bénéficier le plaignant dudit doute, dans la mesure où, d’une part, il revenait à l’autorité pénitentiaire d’inscrire la date de remise sur l’enveloppe en question – ce qui a été omis – et que, d’autre part, ladite plainte équivaut à une demande de mise en liberté, laquelle peut être formulée en tout temps par le détenu (art. 52 al. 1 PPF). Le principe de l’économie de procédure commande en tout état de cause de considérer que la plainte a été déposée en temps utile, ce d’autant plus eu égard à la gravité de la mesure dont fait l’objet le plaignant. Le prévenu étant par ailleurs directement touché par la décision attaquée, il est légitimé à s’en plaindre. Son acte daté du 29 juillet 2009 est ainsi recevable en la forme. Cela étant, et au vu du problème rencontré dans la transmission de la plainte de A. à la Cour de céans, le Ministère public de la Confédération est invité à s’assurer, auprès de tous les établissements pénitentiaires concer- nés, du respect du principe de célérité, d’une part, et de l’apposition de la date de remise de l’acte en bonne et due forme, d’autre part, lors du dépôt de recours/plaintes ou de demandes de mise en liberté par le prévenu.
1.3 La détention constitue une mesure de contrainte que la Ire Cour des plain- tes examine avec un plein pouvoir de cognition en fait et en droit (TPF BB.2005.4 du 27 avril 2005 consid. 1.2).
2.1 Selon l’art. 44 PPF, la détention préventive présuppose l’existence de gra- ves présomptions de culpabilité. Il faut en outre que la fuite de l’inculpé soit présumée imminente ou que des circonstances déterminées fassent pré- sumer qu’il veut détruire les traces de l’infraction ou induire des témoins ou coïnculpés à faire de fausses déclarations ou compromettre de quelque au- tre façon le résultat de l’instruction. La détention préventive doit ainsi ré- pondre aux exigences de légalité, d’intérêt public et de proportionnalité qui découlent de la liberté personnelle (art. 10 al. 2, 31 al. 1 et 36 Cst.) et de l’art. 5 CEDH (arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 consid. 3.1). L’intensité des charges justifiant une détention n’est pas la même aux di- vers stades de l’instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peu- vent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l’enquête, mais la perspective d’une condamnation doit paraître vraisem- blable après l’accomplissement de tous les actes d’instruction envisagea- bles (ATF 116 Ia 143 consid. 3c p. 146; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004 ibidem). En l’occurrence, l’enquête, bien qu’ouverte le 1 er février 2008, n’a été éten- due au plaignant qu’au mois de juillet 2009. C’est dire qu’à ce stade, l’on ne saurait exiger des preuves définitives de sa culpabilité.
2.2 La décision entreprise retient qu’il existe au stade actuel de l’enquête diri- gée contre le plaignant de graves soupçons de culpabilité à son encontre, ce dernier ayant notamment faussement désigné G. sur le formulaire A du 16 avril 2007 comme détenteur économique du compte n o 1 ouvert au nom de la société I. auprès de la banque H. Cette opération apparaîtrait d’autant plus douteuse que G. ne serait autre que l’avocat en charge de gérer la structure économico-financière servant de véhicule pour les activités de blanchiment d’argent de l’organisation criminelle bulgare mise à jour par le MPC. Le JIF retient encore qu’il convient de pouvoir éclaircir le rôle précis de l’inculpé, dans une procédure de gravité certaine dans laquelle plusieurs personnes sont mises en cause, et ce sans qu’il ne puisse influencer les personnes à entendre, ni détruire les traces des éventuelles infractions ou encore se concerter avec les coauteurs ou autres complices.
Le plaignant, quant à lui, conteste l’existence de charges suffisantes à son encontre. De ses écritures et celles de ses conseils, il ressort en substance qu’il n’existe pas de présomption grave de culpabilité à son encontre, qu’il n’y a pas de danger de collusion, et que le danger de fuite est, enfin, inexis- tant.
2.3 2.3.1 Il ressort du dossier de la cause que le plaignant est inculpé de soupçons de blanchiment d’argent, trafic aggravé de stupéfiants, appartenance à une organisation criminelle, ainsi que faux dans les titres dans le cadre d’une enquête aux ramifications internationales. Etendue à A. en juillet 2009, cette dernière a été initialement ouverte le 1 er février 2008 et vise en parti- culier des citoyens bulgares auxquels le dénommé G. est apparenté. Ce dernier serait chargé de la mise en place et de la gestion de la structure économico-financière servant de véhicule pour les activités de blanchiment d’argent (act. 1.1). Dans le cadre de ses investigations, le MPC a été informé au mois de juillet 2009 que G. était l’ayant droit économique d’une relation bancaire ouverte au nom de la société I. auprès de la banque H. (dossier JIF, p. 11). Le sé- questre de ladite relation bancaire, puis une interdiction de communiquer ont été prononcés par le MPC les 8 et 15 juillet 2009 (dossier JIF, p. 12 et 17). Dès cette date et jusqu’au 22 juillet 2009, les événements se sont précipi- tés dans le sens où le compte de la société I. a été l’objet d’une activité pour le moins soutenue. Premièrement, un ordre de débit à hauteur de en- viron USD 6 mios a été émis par A. le 15 juillet 2009, en vue de transférer cette somme du compte dont G. était l’ayant droit économique sur un compte de la société I. auprès de la banque J. sur lequel il n’y avait à ce moment pas encore de séquestre (dossier JIF, p. 16-19). Deuxièmement, A. a informé la banque H. par courrier du 20 juillet 2009, qu’il venait de re- lever une « erreur » au niveau de l’ayant droit économique sur le compte n o 1, à savoir que le nom et les coordonnées de G. auraient été inscrites par « inadvertance » sur le formulaire A lors de l’ouverture du compte en avril 2007 (dossier JIF, p. 30-31). A. a transmis à la banque H. un nouveau for- mulaire A, antidaté du 16 avril 2007, faisant apparaître comme ayant droit du compte de la société I. le dénommé L., citoyen roumain (dossier JIF, p. 32-33). Troisièmement, lors de la perquisition opérée le 22 juillet 2009 dans les locaux de K. AG, et au domicile de l’épouse de A., la PJF a retrouvé no- tamment la copie de deux ordonnances du MPC adressées à la banque H. en lien avec le compte de la société I., documents confidentiels dont la pré- sence en ces lieux n’est pas explicable.
2.3.2 Au vu de ce qui précède, force est de constater que le seul enchaînement des événements du mois de juillet 2009 relatés soulève de nombreuses questions, lesquelles apparaissent de nature à faire naître des soupçons de culpabilité à l’encontre du plaignant, soupçons que les explications de ce dernier ne parviennent pas à lever au stade actuel des investigations. L’on peine en effet à suivre le plaignant lorsqu’il affirme que la seule cause de tous ses ennuis résiderait dans une inadvertance (« faute de frappe ou d’étourderie », dossier JIF, p. 40) commise au moment de remplir le formu- laire A en avril 2007. D’une part, l’établissement d’un formulaire A n’est pas une opération qui se fait à la légère et, d’autre part, si l’on compare les pro- fils très différents des deux clients soi-disant intervertis, à savoir G., citoyen bulgare, et L., citoyen roumain, la thèse du plaignant n’est tout simplement pas crédible. Cette dernière est encore affaiblie par les explications pour le moins floues de A. quant au véritable ayant droit économique de la relation bancaire litigieuse. En effet, il a, dans son audition du 4 août 2009, fait état d’une troisième personne, soit un certain « M. », comme véritable ayant droit économique (act. 7.1), avant qu’un autre nom soit encore mentionné, soit N., lequel pourrait, toujours selon le plaignant, s’avérer un pseudonyme pour « M. » (act. 7.1). En conclusion, il est pour le moins suspect que le moment auquel le plaignant a entrepris ses démarches pour faire disparaî- tre tout lien entre G. et la relation bancaire de la société I., corresponde à celui auquel le MPC a précisément ordonné des mesures de contraintes sur ladite relation. 2.3.3 Lesdites présomptions de culpabilité sont en l’état renforcées par les décla- rations du témoin O., membre de la Direction de la banque H., lesquelles déclarations n’ont pas à être écartées purement et simplement à ce stade, en dépit de ce que soutient le plaignant notamment dans son audition du 4 août 2009 (act. 7.1), et malgré l’arrestation récente de O. dans le cadre de cette enquête. L’échange conséquent de courriels entre le plaignant et G. datant des mois de mars à mai 2007 (act. 7.1, annexes) apparaît bien plu- tôt de nature à accréditer la version de O. Selon ce dernier, le compte de la société I. ouvert auprès de la banque H. a dès l’origine eu pour titulaire et seul ayant droit économique le dénommé G. (act. 7.5). Le plaignant lui au- rait présenté G. en mars 2007 lors d’un voyage à Sofia, celui-là lui ayant fait part, un mois plus tard, de son intérêt à ouvrir un compte auprès de la banque H. (act. 7.5). Toujours d’après O., l’ouverture de ce compte était destinée à la gestion d’une partie de l’importante fortune personnelle de G., et n’avait pas de caractère commercial (act. 7.5). Ledit compte, qui devait initialement être alimenté de EUR 500'000.-- dès le mois de juillet 2007, n’a en réalité été alimenté qu’à la fin 2008, soit plus d’un an après le terme prévu, et ce par des montants beaucoup plus importants qu’initialement annoncés. C’est ainsi que plus de Fr. 6 mios sont parvenus sur le compte
de la société I., en plusieurs versements (act. 7.5). Au stade actuel des in- vestigations, les explications données par le plaignant sur la provenance exacte de ces fonds et sur les nombreuses opérations de compensation qu’il aurait effectuées ne permettent pas encore d’apporter des réponses claires à ces questions, lesquelles figurent au centre des investigations menées par le MPC (act. 7). En fin de compte, et au vu des éléments qui précèdent, il y a lieu de retenir que des soupçons suffisants de culpabilité existent à ce stade de l’enquête à l’encontre du plaignant.
éd., Genève/Zurich/Bâle 2006, n os 844 ss; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 1S.51/2005 du 24 janvier 2006 consid. 4.2). Quoiqu’il en soit, la Cour relève que, en l’espèce, le risque de fuite est pa- tent, étant rappelé que ledit risque existe si, compte tenu de la situation personnelle de l’intéressé et de l’ensemble des circonstances, il est vrai- semblable que ce dernier se soustraira à la poursuite pénale ou à l’exécution de la peine s’il est libéré (arrêt du Tribunal fédéral 1P.430/2005 du 29 juillet 2005 consid. 5.1 et arrêts cités, notamment ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70). En effet, le plaignant a déclaré à deux reprises au moins que son nouveau domicile se trouvait à Y., en Albanie (dossier JIF, p. 37 et 45), et qu’il n’avait plus de domicile fixe en Suisse (act. 7.2, p. 6). Si la suite de l’enquête confirme que le plaignant s’est rendu coupable des infractions qui lui sont reprochées, il y a dès lors fort à craindre qu’il ne quitte la Suisse pour échapper à la poursuite pénale.
Quant aux mesures de substitution qui font l’objet des conclusions subsi- diaires du plaignant, il sied de constater qu’elle ne peuvent être envisagées puisque le risque de collusion existe en l’état, et qu’il justifie à lui-seul le maintien en détention provisoire (supra consid. 4). Cela étant, la Cour de céans constate qu’elle ne pourrait entrer en matière sur le versement d’une caution dans la mesure où, malgré l’injonction contenue dans la décision querellée du 24 juillet 2009, le plaignant ne fournit aucune donnée vérifia- ble et suffisante sur l’ampleur de ses moyens financiers.
L’enquête est menée sans désemparer, de nombreuses démarches devant être entreprises dans ce contexte. Parmi ces dernières figurent notamment plusieurs auditions de personnes à l’étranger, ce qui prendra nécessaire- ment du temps. Le principe de célérité est, partant, respecté. Il en va de même du principe de proportionnalité. A cet égard, il sied en effet de rele- ver que les faits reprochés à l’organisation criminelle à laquelle le prévenu est suspecté d’avoir apporté son soutien sont objectivement graves.
En résumé, la plainte est mal fondée et doit être rejetée.
Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:
La plainte est rejetée.
Un émolument de Fr. 1'500.-- est mis à la charge du plaignant.
Bellinzone, le 2 septembre 2009
Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
Le président: Le greffier:
Distribution
Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).