Arrêt du 14 juillet 2010 Ire Cour des plaintes Composition Les juges pénaux fédéraux Tito Ponti, président, Emanuel Hochstrasser et Patrick Robert-Nicoud, la greffière Claude-Fabienne Husson Albertoni
Parties A., représenté par Me Christophe Piguet, avocat, recourant
contre
MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION, intimé
OFFICE DES JUGES D'INSTRUCTION FEDERAUX,
autorité qui a rendu la décision attaquée
Objet Refus de mise en liberté (art. 52 al. 2 PPF)
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro de dossier: BH.2010.13 Procédure secondaire: BP.2010.31
Faits:
A. Le 7 avril 2009, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire pour soupçon de participation à une organisation criminelle (art. 260 ter CP) à l’encontre des dénommés B. et C. (dossier du Juge d’instruction fédéral [ci-après: JIF], rubrique 1). L’enquête a par la suite été étendue à plusieurs personnes suspectées d’entretenir des liens avec l’organisation en question, entre autres à A. le 15 mai 2009 (dossier JIF, rubrique 2).
Selon les éléments recueillis au stade actuel de l’enquête, il apparaît qu’une organisation criminelle internationale, fortement hiérarchisée, diri- gée depuis l’Espagne et active principalement dans le vol par effraction, le vol et le recel exerce son activité en Suisse. Une caisse commune dénom- mée « Obschak » serait alimentée par les produits des méfaits commis par les membres de l’organisation (dossier JIF, rubrique 11).
L’enquête helvétique a permis de déterminer que le responsable, pour toute la Suisse, de la récolte mensuelle destinée à alimenter l’« Obschak » est le dénommé D., lequel a été en contact régulier avec les dirigeants de l’organisation basés en Espagne, et ce jusqu’à son arrestation le 15 mars 2010 (dossier JIF, rubrique 11, p. 9 ss; rubrique 12).
Le 15 mars 2010, A. a été arrêté par la Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF) dans le cadre d’une opération d’envergure internationale menée à l’encontre de l’organisation criminelle sous enquête, sur ordre du Procureur fédéral en charge du dossier. Le JIF a confirmé la détention pour risques de collusion et de fuite par ordonnance du 16 mars 2010 (dossier JIF, clas- seur 2/2).
A. a, en date du 4 mai 2010, adressé une demande de mise en liberté au MPC (dossier JIF, classeur 2/2), lequel l’a transmise au JIF le 7 mai 2010, accompagnée d’une prise de position (dossier JIF, classeur 2/2). Statuant par ordonnance du 10 mai 2010, le JIF a refusé cette demande de mise en liberté provisoire (dossier JIF, classeur 2/2).
B. Par acte du 18 juin 2010, A. a réitéré sa demande de mise en liberté qui a été rejetée par le JIF en date du 23 juin 2010 (act. 1.1).
C. Par acte du 29 juin 2010, A. recourt contre cette décision, concluant princi- palement à la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens que sa mise en liberté immédiate soit ordonnée et, subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance attaquée et à inviter le JIF à rendre une nouvelle décision dans le sens des considérants (act. 1). Il requiert en outre son audition par la Cour de céans ou une délégation de celle-ci et à l’octroi de l’assistance judiciaire. Il considère en substance que les conditions de son maintien en détention ne sont en l’espèce pas remplies, contestant l’existence de graves soup- çons de culpabilité à son endroit.
D. Invités à répondre, tant le JIF que le MPC ont renoncé à se déterminer en se référant au contenu du dossier et aux considérants développés dans la décision entreprise (act. 3 et 4).
E. Invité à répliquer, le recourant a, en date du 8 juillet 2010, adressé un for- mulaire d’assistance judiciaire complété, sans autre prise de position. Les arguments et moyens de preuve invoqués par les parties seront repris, si nécessaire, dans les considérants en droit.
La Cour considère en droit:
1.1 La Cour des plaintes examine d’office et en pleine cognition la recevabilité des plaintes qui lui sont adressées (ATF 122 IV 188 consid. 1 et arrêts ci- tés). 1.2 Les opérations et les omissions du juge d’instruction peuvent être portées devant la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (art. 214 ss PPF; art. 28 al. 1 let. a LTPF). L’inculpé peut demander en tout temps d’être mis en liberté (art. 52 al. 1 PPF). En cas de refus du juge d’instruction ou du procureur général, la décision peut faire l’objet d’un recours à la Cour des plaintes (art. 52 al. 2 PPF). Le délai pour le dépôt du recours est de cinq jours à compter de celui où le recourant a eu connaissance de l’opération (art. 217 PPF). La décision entreprise date du 23 juin 2010 et a été notifiée au conseil du recourant le lendemain. Le recours déposé le 29 juin 2010 l’a
été en temps utile. Le prévenu étant par ailleurs directement touché par la décision attaquée, il est légitimé à recourir à son encontre. Le recours est ainsi recevable en la forme. 1.3 La détention constitue une mesure de contrainte que la Ire Cour des plain- tes examine avec plein pouvoir de cognition en fait et en droit (arrêt du Tri- bunal pénal fédéral BB.2005.4 du 27 avril 2005, consid. 1.2).
Sans justifier pourquoi, le recourant requiert son audition par la Cour de céans. La Ire Cour des plaintes a déjà eu l’occasion de préciser que la procédure relative au traitement des plaintes et recours telle que décrite aux art. 214 ss PPF ne prévoit pas d'audience (arrêts du Tribunal pénal fédéral BH.2005.23 du 22 août 2005, consid. 2 et BH.2005.47 du 22 décembre 2005, consid. 1.3). En l'espèce, on ne voit pas quels éléments supplémen- taires une audition du recourant pourrait apporter. Les documents fournis sont suffisamment circonstanciés. Cette demande de mesure d'instruction est donc rejetée.
3.1 Selon l’art. 44 PPF, la détention préventive présuppose l’existence de gra- ves présomptions de culpabilité. Il faut en outre que soient donnés les ris- ques de fuite et/ou de collusion, à savoir que la fuite de l’inculpé soit pré- sumée imminente ou que des circonstances déterminées fassent présumer qu’il veut détruire les traces de l’infraction ou induire des personnes invi- tées à déposer à faire de fausses déclarations ou compromettre de quel- que autre façon le résultat de l’instruction. La détention préventive doit ainsi répondre aux exigences de légalité, d’intérêt public et de proportionnalité qui sont susceptibles de motiver la restriction du droit à la liberté person- nelle (art. 10 al. 2, 31 al. 1 et 36 Cst.) et de l’art. 5 CEDH (arrêts du Tribu- nal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004, consid. 3.1). L’intensité des charges justifiant une détention n’est pas la même aux di- vers stades de l’instruction pénale. Des soupçons encore peu précis peu- vent être considérés comme suffisants dans les premiers temps de l’enquête, mais la perspective d’une condamnation doit paraître vraisem- blable après l’accomplissement de tous les actes d’instruction envisagea- bles (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; arrêts du Tribunal fédéral 1S.3/2004 et 1S.4/2004 du 13 août 2004, ibidem).
En l’occurrence, l’enquête a été ouverte le 7 avril 2009 (dossier JIF, rubri- que 1), pour être étendue au recourant au mois de mai 2009 (dossier JIF, rubrique 2). C’est dire qu’à ce stade, l’on ne saurait exiger des preuves dé- finitives de sa culpabilité, dans la mesure où il sied encore de considérer que l’enquête se trouve dans une phase initiale, et ce eu égard tant au nombre des protagonistes en cause, qu’à son caractère international.
patriotes au Tessin, payant notamment des amendes pour eux (audition du 18.05.2010, p. 10, lignes 5 ss; dossier JIF, rubrique 6 conversations du 19.05.2010 et du 03.06.2009). Lors de son audition du 18 mai 2010, il ad- met du reste avoir aidé des gens à plusieurs reprises (audition p. 9). De plus, dans une conversation téléphonique du 12 mai 2009, il précisait à son interlocuteur « tu sais qu’ici au Tessin, c’est moi qui suis en charge » (dos- sier JIF, audition du 01.05.2010, p. 6, lignes 3 ss; rubrique 4, p. 16). Par ailleurs, non seulement le recourant connaît l’existence de l’Obschak , puisqu’il en fait mention dans différentes conversations téléphoniques (dossier JIF, rubrique 6, conversation du 06.06.2009), mais il apparaît aussi qu’il l’avait en sa possession et en disposait puisqu’il a procédé en faveur de tiers au paiement d’une amende d’un montant de Fr. 800.-- (audition du 18.05.2010, p. 10, lignes 5 ss; dossier JIF, rubrique 6, conversation du 19.05.2010) ainsi que d’un montant de Fr. 150.-- (dossier JIF, rubrique 6, conversations du 03.06.2009 à 17h02 et 19h33) avec les fonds issus de cette caisse. De plus, une liste avec le montant des contributions versées a été retrouvée dans ses affaires lors de la perquisition dans la chambre qu’il occupait au Tessin (audition du 18.05.2010 et ses annexes). Enfin, il appa- raît que pendant la vacance du poste du responsable pour la Suisse, il a décidé librement de grouper les contributions pour deux mois (dossier JIF, rubrique 5, p 31 et 32). Les éléments au dossier démontrent encore qu’il était chargé de récolter ces fonds tous les mois pour ensuite les livrer au responsable pour toute la Suisse (dossier JIF, rubrique 6 conversation du 23.05.2009 à 11h16). Une pièce au dossier qui comporte la signature du recourant indique qu’il a payé, le 31 décembre 2009, Fr. 1’200.-- à titre de contributions pour trois mois en faveur de l’Obschak (audition du 18.05.2010 et ses annexes). Or, dans ce contexte, contrairement à ce que prétend le recourant, ce ne sont pas uniquement les quelques vols mineurs qu’il reconnaît (audition du 23.03.2010, p. 2) et ceux qui ressortent du dossier tessinois qui peuvent être mis à son actif. En effet, selon les enregistrements téléphoniques le concernant, il a procédé à plusieurs autres vols (dossier JIF, rubrique 4, p. 11 à 14; rubrique 6, p. 3, conversations des 16.05.2009 et 27.06.2009). Il en a de plus organisé presque quotidiennement et en a conservé le produit, dont ses proches ont parfois profité (dossier JIF, rubrique 11, p. 58). Cer- taines conversations ne permettent même aucun doute quant au fait qu’il fait le guet alors que son complice est en train de cambrioler (dossier JIF, rubrique 6, conversations du 20.05.2010 et du 22.05.2010), entre autres, dans un immeuble à Z. ainsi qu’à Y. au Tessin. Ce dernier vol a d’ailleurs fait l’objet d’une plainte pénale (conversation du 12.05.2009; dossier JIF, rubrique 4, p. 13 et 14).
Enfin, le recourant reconnaît avoir cherché à atteindre un certain F., qui s’avère être G. Ce dernier et H., qui se trouvaient en Espagne, sont les chefs supposés de l’organisation (audition du 18.05.2010, p. 7, lignes 7 ss). Il ressort en outre des surveillances téléphoniques, qu’il a eu avec eux de nombreux contacts téléphoniques directs, par exemple pour leur demander des instructions lors de la vague d’arrestation à Genève en mai 2009 (dos- sier JIF, rubrique 4, p. 6, 16, 21, 29, 30; rubrique 5, p. 33, 40; rubrique 7, p. 7). Il avait du reste dans sa chambre, un papier avec leurs numéros de téléphone (dossier JIF, classeur 2/2, audition du 18.05.2010, p. 6). Enfin, lorsque E. a été interpellé, les chefs en Espagne ont même envisagé que ce soit le recourant qui reprenne sa place (dossier JIF, rubrique 4, p. 11). 4.3 Tous ces éléments tendent à démontrer que le recourant était parfaitement informé de la structure de l’organisation concernée et qu’il y occupait un rôle beaucoup plus important que celui qu’il veut bien reconnaître. La con- dition des soupçons graves à l’encontre du recourant doit donc être consi- dérée comme réalisée au stade actuel de l’enquête, laquelle se situe dans une phase qu’il convient encore de qualifier d’initiale. En effet, et contrai- rement à ce que soutient le recourant, les éléments recueillis par l’autorité de poursuite à ce jour ne sauraient être considérés comme de peu de gra- vité, et ce tant en ce qui concerne l’activité délictuelle à laquelle le recou- rant est soupçonné de s’être adonné, qu’à ses fréquentations, en particulier des membres influents de l’organisation sous enquête, que ce soit les au- tres chefs régionaux présumés, D. et avant lui E., en charge pour toute la Suisse, mais également les responsables de l’organisation qui se trou- vaient en Espagne. Certes, le recourant conteste l’existence d’une organi- sation criminelle en l’espèce. Il appert cependant que l’organisation sous enquête est très structurée et qu’elle est conçue pour durer indépendam- ment des personnes qui en occupent les fonctions clé. Ainsi, après l’arrestation de E. en mai 2009, son poste a été repourvu immédiatement selon des ordres venus d’Espagne. Les conversations téléphoniques met- tent en outre en exergue que les membres de l’organisation doivent rendre des comptes quant à leurs agissements et doivent se plier aux règles éta- blies (dossier JIF, rubrique 4, p. 11). Ils entretiennent un certain secret, s’exprimant notamment de manière codée et financent leurs activités par un grand nombre de vols, lesquels, au regard de la jurisprudence et de la doctrine correspondent aux moyens criminels grâce auxquels l’organisation s’efforce de se procurer un enrichissement illégitime (FF 1993 III 291/292; ATF 129 IV 271 consid. 2.3.1 p. 274; STRATENWERTH/BOMMER, Schweizeri- sches Strafrecht, BT II, Straftaten gegen Gemeininteressen, 6 ème éd., Berne 2008, p. 235, n° 23; DONATSCH/WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3 ème éd., Zurich/Bâle/Genève 2004, p. 192; CORBOZ, Les in- fractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n° 1 ad art. 260 ter CP).
4.4 Dès lors, l’argument selon lequel il ne serait pas démontré que le recourant ait eu à jouer un quelconque rôle dans l’organisation sous enquête n’est pas pertinent. A ce propos, le recourant perd de vue qu’une mesure de dé- tention préventive n’a pas à se fonder sur des faits clairement établis, et que, selon la jurisprudence, des indices sont considérés comme suffisants dès lors qu’ils reposent sur des faits concrets et précis (arrêt du Tribunal fédéral 1B_113/2010 du 11 mai 2010, consid. 5). Au vu des éléments au dossier évoqués plus haut, il apparaît que cette condition est en l’espèce – et au stade actuel de l’enquête – réalisée.
5.1 Le maintien du prévenu en détention peut être justifié par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours. Tel est le cas par exemple lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire disparaî- tre ou altérer les preuves, ou pour prendre contact avec des témoins ou d’autres prévenus, afin de tenter d’influencer leurs déclarations (ATF 132 I 21 consid. 3.2; 128 I 149 consid. 2.1 et les arrêts cités; arrêt du Tribunal fé- déral 1B_40/2009 du 2 mars 2009, consid. 3.2). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, ce dernier étant inhérent à toute procédure pénale en cours. Le risque de collusion doit ainsi présenter une certaine vraisemblance, étant précisé qu’il est en règle générale plus im- portant au début d’une procédure pénale (ATF 107 Ia 138 consid. 4g). L’autorité doit indiquer, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit en- core effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2; 128 I 149 consid. 2.1 et les arrêts cités). 5.2 S’il y a lieu de relever que les éléments livrés par le JIF à l’appui de sa dé- cision sont relativement succincts sur la question du risque de collusion, il n’en demeure pas moins qu’ils apparaissent – au stade actuel de l’enquête – suffisants à l’autorité de céans pour conclure à l’existence d’un risque de collusion concret dans le cas d’espèce. En effet, il sied d’insister à ce pro- pos sur le fait que l’enquête menée par le MPC, de par son caractère inter- national et le nombre de personnes visées, nécessite l’accomplissement de plusieurs actes d’instruction avant d’être en mesure de déterminer le rôle précis joué par les divers protagonistes. Par ailleurs, la décision attaquée mentionne à ce sujet des auditions de confrontation, ainsi que l’étude d’un dossier tessinois impliquant un receleur qui mettrait en cause le prévenu. Or, il est important qu’une éventuelle confrontation entre eux puisse avoir lieu sans qu’ils aient pu auparavant coordonner leurs versions des faits.
Dans la mesure où le recourant nie avoir commis d’autres méfaits que ceux qu’il a mentionnés dans son audition du 23 mars 2010 (p. 2) – et ce, alors que les moyens techniques utilisés par les enquêteurs sont de nature à établir la participation du recourant à divers cambriolage, en particulier celui de Z. (dossier JIF, rubrique 4, p. 11 à 14) –, cela peut aussi laisser à pen- ser qu’il cache encore certains éléments à l’autorité de poursuite et que, en cas de mise en liberté, il mettrait cette dernière à profit pour prendre contact avec des témoins ou d’autres prévenus, afin de tenter d’influencer leurs déclarations. Il reste que c’est quand même à juste titre que le JIF a précisé, à l’attention de l’autorité de poursuite, qu’il « conviendra d’effectuer ces mesures à relative brève échéance », car sans élément nouveau le ris- que de collusion serait vraisemblablement limité (act. 1.1, p. 3).
Dans la mesure où le risque de collusion est établi, il justifie à lui seul la mesure de détention, et nul n’est en principe besoin de s’interroger en l’état sur le risque de fuite (arrêt du Tribunal fédéral 1S.51/2005 du 24 janvier 2006, consid. 4.2; PIQUEREZ, Traité de procédure pénale suisse, 2 ème éd., Genève/Zurich/Bâle 2006, n os 844 ss). Quoiqu’il en soit, la Cour relève que, en l’espèce, le risque de fuite est ré- alisé, étant rappelé que celui-ci existe si, compte tenu de la situation per- sonnelle de l’intéressé et de l’ensemble des circonstances, il est vraisem- blable que ce dernier se soustraira à la poursuite pénale ou à l’exécution de la peine s’il est libéré (arrêt du Tribunal fédéral 1P.430/2005 du 29 juillet 2005, consid. 5.1 et arrêts cités, notamment ATF 117 Ia 69 consid. 4a). En effet, le recourant, de nationalité russe, n’a aucun lien avec la Suisse (audi- tion du 15.03.2010, p. 4). Si la suite de l’enquête confirme qu’il s’est rendu coupable des infractions qui lui sont reprochées, il y a fort à craindre qu’il ne quitte la Suisse pour échapper à la poursuite pénale.
L’existence d’un risque de collusion ayant été établie, il appert que des me- sures de substitution ne peuvent être envisagées, ces dernières n’entrant en ligne de compte que lorsque la détention est motivée uniquement par un risque de fuite (art. 53 PPF).
L’enquête est menée sans désemparer, de nombreuses démarches devant être entreprises dans ce contexte. Parmi ces dernières figurent notamment plusieurs auditions et autres éventuelles confrontations de déclarations des
divers protagonistes, ce qui – et cela a déjà été relevé précédemment – prendra nécessairement du temps dans une enquête aux ramifications in- ternationales visant un nombre important de prévenus. Le principe de célé- rité est, partant, respecté. Il en va de même du principe de proportionnalité. A cet égard, on relèvera que les faits reprochés à l’organisation criminelle à laquelle le recourant est suspecté d’avoir apporté son soutien sont non seulement nombreux, mais objectivement graves. Sur ce vu, la durée de la détention subie à ce jour, ne viole pas – à ce stade – le principe de la pro- portionnalité.
En résumé, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
10.1 Vue l’issue du recours, la demande d’assistance judiciaire déposée par le recourant doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF applicable par renvoi de l'art. 245 al. 1 PPF). 10.2 Selon l’art. 66 al. 1 LTF (applicable par renvoi de l’art. 245 al. 1 PPF), la partie qui succombe est tenue au paiement des frais. Ceux-ci se limitent en l’espèce à un émolument, qui, en application de l’art. 3 du règlement du 11 février 2004 fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pé- nal fédéral (RS 173.711.32) sera fixé à Fr. 1'500.--, lesquels seront suppor- tés par le recourant. 10.3 Un avocat d’office a été désigné à l’inculpé en la personne de Me Christo- phe Piguet. Il appartient au tribunal de fixer l’indemnité du défenseur dési- gné d’office (art. 38 al. 1 PPF). L’art. 3 du règlement du 11 février 2004 sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral (RS 173.711.31; ci-après: le règlement) prévoit que les honoraires des avo- cats sont fixés en fonction du temps consacré à la cause et nécessaire à la défense de la partie représentée. Le tarif horaire, lequel s’applique égale- ment aux mandataires d’office, est de Fr. 200.-- au minimum et de Fr. 300.-- au maximum (art. 3 al. 1 du règlement), étant précisé que le tarif usuellement appliqué par la Cour de céans est de Fr. 220.-- par heure (ar- rêt du Tribunal pénal fédéral BB.2009.17 du 18 août 2009, consid. 6.2). En l’absence d’un mémoire d’honoraires, l’autorité saisie de la cause fixe l’indemnité selon sa propre appréciation (art. 3 al. 2 du règlement). Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’activité déployée par le défenseur dans le cadre de la procédure inhérente au recours, une indemnité d’un montant de Fr. 1'200.--, TVA incluse, paraît justifiée. A teneur de l’art. 38 al. 2 PPF, la Caisse fédérale prend en charge l’indemnité du défenseur désigné
d’office à l’inculpé uniquement lorsque ce dernier est indigent. Néanmoins, selon sa pratique, la Cour de céans garantit en tous les cas l’indemnisation du défenseur d’office durant l’enquête de police judiciaire (arrêt du Tribunal pénal fédéral BB.2007.61 du 11 février 2008, p. 3). La Caisse du Tribunal pénal fédéral versera donc l’indemnité précitée à Me Christophe Piguet, mais en demandera le remboursement au recourant.
Par ces motifs, la Ire Cour des plaintes prononce:
Le recours est rejeté.
La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
Un émolument de Fr. 1’500.-- est mis à la charge du recourant.
L'indemnité d'avocat d'office de Me Christophe Piguet pour la présente pro- cédure est fixée à Fr. 1'200.--, TVA incluse. Elle sera acquittée par la Caisse du Tribunal pénal fédéral, laquelle en demandera le remboursement au re- courant.
Bellinzone, le 14 juillet 2010
Au nom de la Ire Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
Le président: la greffière:
Distribution
Indication des voies de recours Dans les 30 jours qui suivent leur notification, les arrêts de la Ire Cour des plaintes relatifs aux mesures de contrainte sont sujets à recours devant le Tribunal fédéral (art. 79 et 100 al. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; LTF). La procédure est réglée par les art. 90 ss LTF. Le recours ne suspend l’exécution de l’arrêt attaqué que si le juge instructeur l’ordonne (art. 103 LTF).