Arrêt du 7 octobre 2022 Cour d’appel Composition Les juges Olivier Thormann, juge président, Andrea Blum et Maurizio Albisetti Bernasconi, Le greffier Yann Moynat Parties A., ressortissant français, défendu par Maître Pascal Junod, Appelant, intimé à l’appel joint et prévenu
contre
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Monsieur Marco Renna, Procureur fé- déral, Intimé à l’appel et autorité d’accusation
et
B., représenté par Maîtres Hikmat Maleh et Paul Mi- chel, Intimé à l’appel, appelant joint et partie plaignante
B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
N um éro de d os s i e r : C A .2 02 2.2 0
Injure (art. 177 CP)
Appel (total) du 6 juillet 2022 et appel joint (partiel) du 4 août 2022 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.9 du 10 mai 2022
Le 22 septembre 2020, le MPC a informé le Ministère public de la République et canton de Genève qu’il reconnaissait sa compétence en lien aux faits reprochés par B. sous l’angle des menaces, tout en rappelant que l’infraction d’injure rele- vait, quant à elle, de la compétence cantonale, à l’encontre de A., dès lors que le premier nommé jouit d’une protection spéciale en vertu du droit international (MPC 02-00-0005 s.).
Par ordonnance du 7 avril 2021, le MPC a ordonné l’ouverture de l’instruction contre A. (MPC 01-00-0001 s.).
Dans un courrier adressé le 16 juin 2021 au MPC, A. invoquait l’incompétence des autorités suisses (MPC 02-00-00-0007). Par ordonnance du 18 janvier 2022, le MPC a maintenu qu’il était compétent pour instruire de ces faits et indiqué que A. ne bénéficiait pas de l’immunité de juridiction pour les faits qui lui étaient re- prochés (MPC 02-00-00-0007 à 0013). Le 19 janvier 2021, le MPC a rendu une ordonnance de jonction et de non-entrée en matière s’agissant d’une partie des faits dénoncés par B. Il a étendu la procé- dure contre A. à l’infraction d’injure tout en renonçant à entrer en matière s’agis- sant des faits prétendument constitutifs de menaces (MPC 03-00-0001 à 0004). A.2 Ordonnance pénale du 10 février 2022 Par ordonnance pénale du 10 février 2022, le MPC a reconnu coupable A. d’in- jure (art. 177 al. 1 CP) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 70 jours- amende à CHF 130.-, correspondant à CHF 9'100.-. L’exécution de la peine pé- cuniaire était suspendue pendant un délai d’épreuve de deux ans. Il a condamné le précité, en sus, à une amende de CHF 1'820.- et, en cas de non-paiement
4 - fautif, à une peine privative de liberté de quatorze jours. Les frais de la cause, par CHF 1'500.-, étaient mis à la charge du précité (TPF 2.100.003 à 006). Par missive du 18 février 2022, A. a, par l’intermédiaire de son avocat, Maître Laurent Junod (ci-après : Maître Junod) formé opposition à l’ordonnance pénale du 10 février 2022 précitée. Il a contesté les faits ainsi que la compétence du MPC pour le condamner (TPF 2.100.008). Le 22 février 2022, le MPC a transmis le dossier à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral (ci-après : la Cour des affaires pénales ou l’autorité de première instance ou l’autorité intimée) en vue des débats. Le MPC a décidé de maintenir l’ordonnance pénale du 10 février 2022 et informait la Cour qu’il n’en- tendait pas soutenir l’accusation dans cette procédure (TPF 2.100.001 s.). A.3 Jugement de première instance Les débats de première instance se sont tenus le 26 avril 2022, à Bellinzone. Ont été interrogés le prévenu A. ainsi que la partie plaignante B. A l’issue des débats, les parties ont accepté de renoncer au prononcé public du jugement et à ce que le dispositif leur soit notifié aussitôt le jugement rendu (art. 84 al. 3 CPP) (TPF 2.720.004). Par jugement du 10 mai 2022, dans la cause SK.2022.9, la Cour des affaires pénales a classé la procédure à l’encontre de B. en raison de l’incompétence territoriale des autorités suisses en lien avec plusieurs messages adressés à C. les 27 février 2020 (trois messages), 21 mars 2020 et 12 avril 2020. A. a été reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B. en lien avec plu- sieurs messages adressés à C. les 13 février 2020, 9 mai 2020 et 11 mai 2020. A. a été condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à CHF 150.-, correspondant à CHF 3'000.-. L’exécution de la peine pécuniaire a été suspen- due durant un délai d’épreuve de deux ans. Le prénommé a été condamné, en sus, à une amende de CHF 600.-. Les frais de la cause, par CHF 3'500.-, ont été répartis pour CHF 1'750.- en ce qui concerne A. et CHF 375.- en ce qui concerne B. Une somme de CHF 1'375.- a été laissée à la charge de la Confédération suisse. A. a reçu une indemnité de CHF 1'650.- pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure préliminaire, payable par B. Il a également reçu une in- demnité de CHF 3'900.- pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure de première instance, à charge de la Confédération suisse. B. s’est également vu recevoir une indemnité de CHF 4'500.- pour les dépenses obligatoires occa- sionnées par la procédure, à charge de A. (TPF 2.930.001 ss).
5 - Le jugement motivé de la Cour des affaires pénales a été notifié aux parties le 15 juin 2022 (TPF 2.930.036). B. Procédure devant la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral B.1 A la suite de son annonce d’appel et de la transmission du dossier à la Cour d’appel, A. a formé une déclaration d’appel le 6 juillet 2022 concluant (CAR 1.100.001) : Préalablement :
Annuler le jugement de la Cour des affaires pénales du 10 mai 2022 et Cela fait et statuant à nouveau :
Prononcer l’acquittement de Monsieur A.
Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires conclusions.
Donner droit à ses conclusions en indemnisation qu’il déposera le jour de l’au- dience ou avec son mémoire motivé en cas de procédure écrite.
Laisser les frais de procédure à la charge de la Confédération. B.2 En date du 14 juillet 2022, la Cour de céans a transmis au MPC et à la partie plaignante la déclaration d’appel de A. et leur a indiqué les possibilités de formu- ler une demande de non-entrée en matière et/ou de déclarer un appel joint dans le délai légal de 20 jours (CAR 1.400.001).
B.3 Par pli du 19 juillet 2022, le MPC a déclaré renoncer à présenter une demande motivée de non-entrée en matière ainsi qu’à déclarer un appel joint. Il a précisé qu’il n’entendait pas participer aux débats d’appel (CAR 1.400.003).
B.4 Par missive du 4 août 2022, B. a informé la Cour qu’il n’entendait pas former de demande de non-entrée en matière. Il a en revanche formé un appel joint contre le jugement de la Cour des affaires pénales du 10 mai 2022 (CAR 1.400.004). Il a conclu à ce que :
Les frais de la cause soient entièrement mis à la charge de M. A. et/ou de la Confédération (jusqu’en première instance).
6 -
Aucun montant ne soit versé à M. A. par M. B. à titre d’indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure (jusqu’en première instance, mais égale- ment devant la Cour d’appel).
Un montant de CHF 8'931.10 soit versé à M. B. par M. A. pour l’exercice rai- sonnable des droits de procédure (jusqu’en première instance).
Les frais de deuxième instance soient entièrement mis à la charge de M. A.
Une juste indemnité soit versée à M. B. par M. A. à titre d’indemnité pour l’exer- cice raisonnable des droits de procédure de deuxième instance selon un dé- compte détaillé des opérations remis le jour de l’audience. B.5 Le 5 août 2022, la Cour a transmis la déclaration d’appel joint de la partie plai- gnante du 4 août 2022 et a imparti un délai au MPC et à la défense de 20 jours afin de présenter une demande motivée de non-entrée en matière (CAR 1.400.007 s.). Le 10 août 2022, le MPC a informé la Cour qu’il renonçait à pré- senter une demande motivée de non-entrée en matière et confirmé qu’il n’enten- dait pas participer aux débats d’appel (CAR 1.400.009).
B.6 Par pli du 5 août 2022, la Cour a invité les parties à présenter et motiver leurs éventuelles réquisitions de preuves et questions préjudicielles. Elle les a infor- mées des preuves qui seraient administrées d’office et des pièces que la défense devrait produire. Elle informait enfin les parties de la date des débats et invitait ces dernières à se déterminer sur une éventuelle audience de conciliation le jour desdits débats, après avoir constaté qu’il s’agit uniquement d’injures, à savoir une infraction qui se poursuit uniquement sur plainte, et qu’aucune tentative de conciliation n’a été faite, que ce soit par le MPC ou par la Cour des affaires pé- nales, en tant qu’autorité de première instance (CAR 4.200.001 s.).
B.7 En date du 10 août 2022, le MPC a informé la Cour qu’il n’avait pas de réquisition de preuves à formuler ainsi que de questions préjudicielles à soulever (CAR 4.200.003).
B.8 Le 22 août 2022, la défense de A. a informé la Cour de céans que ce dernier n’entendait pas déposer de réquisition de preuves. Au chapitre des questions préjudicielles, celui-ci contestait la compétence des autorités suisses mais ne s’opposait pas à ce que cette question soit traitée au fond. Il n’était par ailleurs pas opposé à une tentative de conciliation (CAR 4.200.005).
B.10 Par pli du 26 août 2022, la Cour informait les parties que les pièces produites par le représentant de B. étaient ajoutées au dossier de la procédure (CAR 4.200.012 s.).
B.11 En prévision des débats, la Cour a requis et obtenu, les 22 et 30 août 2022 les extraits du casier judiciaire suisse et français du prévenu, lesquels sont tous deux vierges (CAR 4.400.001 ss).
B.12 Par ordonnance incidente et de preuve du 6 septembre 2022, la Cour a accepté les réquisitions de preuve présentées par la partie plaignante et a informé les parties des preuves administrées d’office par la Cour. Elle informait les parties de sa décision d’entendre aux débats C., afin de procéder à son audition en qua- lité de témoin (CAR 4.200.014 s.).
B.13 Les 8 août et 6 septembre 2022, les parties, l’interprète pour la langue anglaise ainsi que la témoin ont été cités aux débats d’appel agendés le 26 septembre 2022 (CAR 4.301.001 ss ; 4.504.015 ss). B.14 Les débats d’appel se sont tenus le 26 septembre 2022 en présence des parties, soit pour la défense, A. ainsi que Maître Junod et Maître Deda Kujtim, avocat stagiaire ; pour la partie plaignante, B., représenté par Maître Paul Michel (ci- après : Maître Michel), l’interprète pour la langue anglaise ainsi que la témoin C., laquelle a assisté aux débats dès 14h30, jusqu’à la clôture de ceux-ci. B.15 Au chapitre des questions préjudicielles, Maître Junod a remis deux documents à la Cour et aux parties, à savoir un « fact sheet » tiré de la base de données de son employeur relatif à C. ainsi que des conclusions et un jugement du 16 juin 2021 du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.
8 - Maître Michel a quant à lui remis à la Cour une étude d’estimation du bien immo- bilier de A. ainsi qu’un courriel de son client à C. du 10 mai 2022 contenant di- verses annexes. La Cour s’est retirée pour délibérer sur l’admissibilité des docu- ments remis par les parties, pour lesquels leur production a été admise, sauf pour le « fact sheet ». Concernant ce dernier document, la Cour s’est réservée le droit de statuer ultérieurement, et n’a, finalement, pas eu à le faire, dès lors que la production de ce document a été retirée par Maître Junod. B.16 La Cour de céans a tenté, aux débats, de procéder à une conciliation entre les parties, faisant application de l’art. 316 al. 1 er CPP, dès lors que la procédure de conciliation peut, selon la doctrine et la jurisprudence, intervenir à tous les stades de la procédure, au moment où les autorités pénales le jugent opportun – dans le respect du principe de célérité (PERRIER/DEPEURSINGE, Commentaire romand, Code de procédure pénale, n. 18 ad art. 316 CPP et références citées) – étant précisé également que rien n’empêche que la conciliation soit tentée directement à l’audience de jugement, sans dédier spécifiquement une audience à ce pro- cessus (Ibid.). La Cour a procédé de la sorte eu égard à la jurisprudence selon laquelle, malgré le texte de la loi, la tenue d’une audience de conciliation « s’im- pose » lorsque les circonstances donnent à penser qu’un accord pourrait être trouvé, notamment par le biais d’excuses (ibid., n. 16 ; arrêt du Tribunal fédéral 1B_77/2012 du 1 er novembre 2012, consid. 2.8). Il ressortait des déclarations du plaignant en première instance que si le prévenu lui présentait des excuses, il les accepterait (TPF 2.751.007), d’où la tentative de la Cour de céans de procéder à une conciliation, laquelle n’a pas abouti. B.17 Dans sa plaidoirie, l’appelant joint a soutenu en substance que la répartition des frais par l’autorité de première instance était erronée et qu’il serait inéquitable de les mettre à sa charge. Quant à l’indemnité allouée à l’appelant à charge de l’ap- pelant joint, celui-ci a considéré qu’il serait également inéquitable de les mettre à sa charge. Il a conclu à ce que l’entier des dépenses obligatoires allouées par la Cour des affaires pénales lui soit allouée, et non une quote-part de quatre huitièmes. B.18 Dans sa plaidoirie, l’appelant a soutenu en substance à l’annulation du jugement de première instance, à ce que la Cour de céans constate l’absence de compé- tence des autorités suisses pour poursuivre A. pour les messages des 9 et 11 mai 2020 et à l’acquitter pour les faits du 13 février 2022 (recte : 2020), subsi- diairement, à ce que la peine du prévenu soit convertie en amende. La défense a conclu à ce que la Confédération soit condamnée en tous les frais de la procé- dure.
9 - B.19 A l’issue des débats, la Cour s’est retirée pour délibérer. Le dispositif du présent arrêt a été envoyé aux parties le 11 octobre 2022. La Cour d’appel considère : I. Procédure
12 - ce qui concerne le message du 13 février 2020, dès lors que sa présence en Suisse était établie et fondait, partant, un for pour la commission du délit. 4.2 L’appelant reproche à l’autorité intimée d’avoir abusé de son pouvoir d’apprécia- tion. Ce dernier conteste l’interprétation effectuée par le juge de première ins- tance, selon laquelle B. était le co-destinataire des messages envoyés, laquelle n’a jamais été évoquée ni retenue par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il af- firme qu’en l’espèce, les messages incriminés étaient adressés exclusivement à C. et, partant, B. n’en était pas le destinataire direct ou prévisible des propos tenus mais seulement la personne visée par ceux-ci. Il reproche encore à l’auto- rité intimée d’avoir considéré qu’il importait peu de savoir où se trouvait C., seule était pertinente la présence ou non en Suisse de B. 4.3 Dans ce contexte, l’appelant joint a produit plusieurs documents prouvant sa pré- sence en Suisse lors de l’envoi des deux messages des 9 et 11 mai 2020, afin de renforcer la position de l’autorité intimée, laquelle a considéré, à raison selon lui, qu’il était en Suisse, mais sur la seule base de l’audition de l’appelant joint aux débats de première instance. 4.4 Au sujet du for en Suisse concernant l’action pénale relative à l’injure poursuivie en l’espèce, le Tribunal fédéral a longtemps considéré que la notion de résultat selon l’art. 7 CP s’interprétait de la même manière que pour la définition du délit matériel. Il s’est cependant distancié de cette approche et est revenu à une in- terprétation plus large de la notion de résultat. En effet, notre Haute Cour a con- sidéré que la lecture en Suisse de lettres diffamatoires par des personnes à qui elles avaient été adressées depuis l’étranger était une conséquence suffisante de l’acte en Suisse pour admettre un résultat au sens de l’art. 7 CP et, partant, l’application du droit suisse, même si cette prise de connaissance ne devait pas constituer un résultat au sens technique des délits matériels (ATF 128 IV 145 consid. 2e et références citées). 4.5 L’autorité intimée a également considéré, à raison, qu’en matière de délits contre l’honneur, il y a lieu de rechercher non pas qui l’auteur des propos entendait viser, mais quels étaient les destinataires possibles au vu des propos formulés dans le cas concret, en analysant non seulement les expressions utilisées, mais égale- ment le sens qui se dégage du texte dans son ensemble. A ce titre, il n’est pas nécessaire que la personne visée soit nommément désignée, il suffit qu’elle soit reconnaissable (arrêt attaqué, consid. 1.2.4 et références citées). Il était égale- ment manifeste – de par leur contenu ainsi que le lien entre les deux destinataires – que les messages visés, certes adressé à C., seraient évidemment remis ou transférés à B. et que l’appelant entendait s’adresser à B., à tout le moins indi- rectement.
13 - 4.6 A teneur des documents remis pas l’appelant joint, il ne peut être contesté d’une part que l’appelant joint et C. se trouvaient dans deux endroits différents les 9 et 11 mai 2020, et d’autre part que le premier cité était en Suisse à ces dates-là, dès lors qu’il ressort de ses transactions bancaires qu’il a effectué des achats au supermarché G. aux mêmes dates. La Cour de céans considère, au vu de ces différents éléments, que la présence de l’appelant joint en Suisse lors de l’envoi des messages litigieux les 9 et 11 mai 2020 est démontrée. 4.7 Enfin, en application de l’art. 82 al. 4 CPP, référence est faite au jugement atta- qué, consid. 1, notamment consid. 1.2.10, lequel traite des messages des 9 et 11 mai 2020 litigieux. Il peut y être intégralement renvoyé, afin de conclure que les autorités pénales suisses sont territorialement compétentes pour poursuivre et juger les faits en lien avec ces deux messages. II. Sur le fond
14 - 313 consid. 2.1.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, constituent notam- ment des injures formelles les termes « petit con » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 consid. 2) et « fils de pute », respectivement « Hurensohn » (arrêt du Tribunal fédéral 6B_2/2020 du 12 février 2020 consid. 2.2 ; 6B_763/2014 du 6 janvier 2015 consid. 1.2). 5.1.3 Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi avec intention ; il doit vouloir ou ac- cepter que son message soit attentatoire à l'honneur et qu'il soit communiqué à la victime (arrêt du Tribunal fédéral 6B_1288/2016 du 8 novembre 2017 con- sid. 1.1 ; ATF 117 IV 270 consid. 2b). 5.2 Arguments soulevés par l’appelant Aux débats, l’appelant a plaidé l’inapplicabilité territoriale de l’art. 177 CP en ce qui concerne les messages des 9 et 11 mai 2020. Dès lors que l’appelant n’a plaidé, au fond, que le contenu du message du 13 février 2020 – considérant que, pour les messages des 9 et 11 mai 2020, les autorités suisses n’étaient pas compétentes –, et que la Cour de céans a considéré que les autorités suisses étaient compétentes également en ce qui concerne les messages susmention- nés, l’analyse de l’applicabilité de l’art. 177 CP relatif à l’injure sera effectuée d’office pour ces trois messages. En substance, l’appelant a indiqué dans sa plaidoirie que, s’agissant de l’appel- lation « dickhead », celle-ci a été traduite, en langue française, comme « homme stupide, ridicule », ce qui rentre, selon l’appelant, tout à fait dans le cadre de ce qui est socialement acceptable et ne dépasse pas ce qui est admissible. Il a éga- lement plaidé que, s’agissant des circonstances autour desquelles les mots ont été prononcés, ils l’ont été suite au comportement de la partie plaignante, lequel avait créé un poste spécial dans un autre département du H. pour C. afin de pouvoir officialiser leur relation sentimentale sans violer les règles du H. En outre, A. aurait agi de manière peu réfléchie dès lors qu’il aurait été pris à partie par ses collègues, peu de temps après son arrivée sur son lieu de travail. Partant, le qualificatif de « tête de nœud » se référait au comportement peu réfléchi de B. Partant, dès lors que le terme « dickhead » n’était pas attentatoire à l’honneur au sens du droit pénal, il faudrait, selon l’appelant, l’acquitter de ce chef d’accusa- tion. 5.3 Eléments objectifs 5.3.1 Messages litigieux envoyés par l’appelant
15 - A. a adressé plusieurs messages à C. ; seuls sont pertinents ceux envoyés les 13 février, 9 mai et 11 mai 2020. Dans ces messages, étaient contenues notam- ment les expressions suivantes, lesquelles sont reprises telles qu’elles ont été envoyées : − Message du 13 février 2020 : « Comme je te l ai deja dit: j’apprecierai que tu sois plus discrete sur ta relation avec dickhead, Il m est difficile d en- tendre les moqueries journalieres sur le directeur qui depuis un bon mo- ment baise son assistante aux ressources humaines (la mere de mon fils!)... ». − Message du 9 mai 2020 : « Je ne veux pas que D. soit en presence de dickhead. Si ce sale fils de pute veux venir te baiser il attend que D. soit avec moi, j ai aucun probleme a I avoir 1 nuit de plus chez moi. Ce vieux batard ne represente et ne sera JAMAIS rien qu une grosse merde pour mon fils [Emojis « Doigt d'honneur »] ». − Message du 11 mai 2020 : « Malgre tes provocations verbales d hier soir, je reitere mon opposition a ce que tu fasses venir 1 etranger qui regulie- rement ne respecte pas le confinement COV19 ainsi que la frontiere et met en danger la sante de mon fils ! De plus tu fais coucher D. dans les memes draps ou tu as baise avec dickhead le matin meme ... Je veux que le bien etre et la sante de mon fils passe avant le plaisir sexuel de I autre vieux fils de pute [Emojis « Doigt d'honneur »] ». 5.3.2 Analyse effectuée par la Cour des affaires pénales 5.3.3 L’autorité intimée a effectué une analyse précise et détaillée du terme « dickhead » (arrêt attaqué, consid. 5.2.2), afin d’arriver à la conclusion que ce terme constitue une injure offensante, assimilable à l’expression « con » ou à celle, en langue italienne, de « testa di cazzo ». L’autorité intimée a cité un arrêt pertinent du Tribunal fédéral, selon lequel les propos « testa di cazzo », accom- pagnés de gestes, est de nature à renforcer la valeur offensante de cette expres- sion (arrêt du Tribunal fédéral 6B_263/2015 du 30 juin 2015 consid. 3.2). 5.3.4 Le raisonnement de l’autorité intimée, laquelle est arrivée à la conclusion que le terme « dickhead » est une injure formelle, ne porte ici pas le flanc à la critique et emporte la conviction de la Cour de céans. Outre l’usage à plusieurs moments de ce terme, le contexte général entourant cet usage, accompagné d’émojis « doigt d’honneur », ne laisse aucun doute sur le fait, qu’en usant ce terme à réitérées reprises, l’appelant avait pour but d’attaquer B. dans son honneur no- tamment.
16 - 5.3.5 L’autorité intimée a ensuite procédé au même raisonnement en ce qui concerne les autres expressions contenues dans les messages envoyés par A. à C. Il s’agissait des mots « bâtard », « fils de pute » et, « grosse merde ». A cet égard, il est précisé ce qui suit : − S’agissant du terme « fils de pute », le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt cantonal, lequel a reconnu que ce terme (en allemand, « Hurensohn ») est une insulte dégradante, connue de tous, qui est sans nul doute atten- tatoire à l’honneur (arrêt du Tribunal fédéral 6B_2/2020 du 12 février 2020, consid. 1.1 et 2.2). − S’agissant du terme « bâtard », dans un arrêt genevois, la Cour de justice a confirmé une condamnation pour injure d’un appelant qui avait traité son ex-femme notamment de « bâtarde ». La Cour de justice a considéré que « ces termes, qui expriment un mépris caractérisé, voire pour cer- tains un jugement de valeur offensant, sont attentatoires à l’honneur (ar- rêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, cause AARP/338/2018 du 18 octobre 2018 consid. 2.2). − Enfin, s’agissant du terme « grosse merde », le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une partie contre un arrêt cantonal lequel avait confirmé que le recourant avait injurié l’intimée, de par l’usage, outre l’expression « connasse », de l’expression « grosse merde » (arrêt du Tribunal fédéral 1B_1088/2015 du 6 juin 2016 consid. B et 3.2). Quant à la Cour de justice genevoise, elle a reconnu que l’appelant, lequel avait traité une autre per- sonne de « grosse merde », avait proféré des insultes, dès lors que ces mots (dont d’autres mots) étaient « sans conteste injurieux et tomb[aient] sous le coup de la norme pénale » (soit, en l’espèce, l’art. 177 CP) (arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 26 no- vembre 2018, cause AARP/387/2018 consid. 2.5.2). 5.3.6 La Cour des affaires pénales est arrivée à la conclusion que ces termes étaient propres à dénigrer B. en tant qu’être humain, mais également en tant que com- pagnon de C. La Cour de conclure que de par leur gravité et leur impact, les propos figurant dans les trois messages excédaient ce qui est socialement tolé- rable et constituaient, partant, des injures formelles (v. jugement attaqué, consid. 5.2.4 in fine). Ce raisonnement ne porte pas non plus le flanc à la critique, et le jugement attaqué peut, au vu de ce qui précède, être confirmé. 5.3.7 Au surplus, et en application de l’art. 82 al. 4 CPP, la Cour de céans se réfère au jugement attaqué et renvoie plus précisément aux consid. 5.1 et 5.2, tout en pré- cisant ce qui suit. S’agissant des arrêts cités par la défense, ceux-ci ne sont pas
17 - pertinents. Ils soulignent bien au contraire qu’il y a lieu de tenir compte du con- texte dans sa globalité, et non d’un moment précis, comme l’avance l’appelant. Or, afin d’apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon le sens qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circons- tances d'espèce, lui attribuer (ATF 121 IV 76 consid. 2a/bb p. 82 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; ATF 118 IV 248 consid. 2b p. 251 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29 s.). S'agissant d'un texte, il doit être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble ainsi que son contexte particulier (ATF 128 IV 53 consid. 1a). 5.4 Eléments subjectifs La Cour des affaires pénales a retenu en substance que A. avait agi à dessin, dès lors qu’il avait admis avoir l’intention de manifester du mépris à l’égard de B. (TPF 2.731.011, R. 20). L’autorité intimée a estimé que A. ne pouvait ignorer que, compte tenu de la relation intime entretenue entre C. et B., qu’elle rapporterait ces propos à son compagnon. Enfin, aux débats d’appel, sur question de savoir quelle est le mot équivalant, en français, du terme « dickhead », l’appelant a de- mandé si la Cour voulait vraiment l’entendre. Il a également indiqué qu’il ne vou- lait pas être « mal poli » (CAR 5.300.007). Sur ce vu, le raisonnement de la pre- mière instance ne porte pas le flanc à la critique. A. a bel et bien agi sciemment et intentionnellement (v. jugement attaqué, consid. 5.2.6). En conclusion, l’appelant doit être condamné pour les trois injures, lesquelles entrent en concours réel entre elles, selon l’art. 49 al. 1 CP (v. infra consid. 6 ss). 5.5 Atténuation ou conversion de la peine 5.5.1 Arguments soulevés par l’appelant Aux débats, l’appelant a plaidé, à titre subsidiaire, une exemption de toute peine, subsidiairement à ce qu’il soit renoncé à prononcer une peine pécuniaire au profit d’une amende dont le montant était laissé à l’appréciation de la Cour de céans. Il a cité les dispositions des art. 52, 54, 48 let. e et 48a al. 2 CP pour soutenir ses arguments. En substance, il a invoqué que les faits remontaient à deux ans et qu’il serait disproportionné d’infliger une peine pécuniaire, dès lors que les con- séquences pour le prévenu seraient très importantes de par l’inscription au casier judiciaire. Il a également indiqué qu’il y aurait lieu de prendre en compte son comportement et qu’il aurait effectué un réel travail sur lui-même, qu’il regretterait ses propos et qu’il n’y a pas eu de récidive. Enfin, il aurait été directement touché
18 - dans sa relation avec son fils et par les conséquences liées au retrait de la garde alternée. Il a considéré enfin que le condamner à une peine pécuniaire aurait des conséquences, lesquelles pourraient également péjorer sa situation profession- nelle. 5.5.2 Exemption de peine Aux termes de l’art. 52 CP, si la culpabilité de l’auteur et les conséquences de son acte sont peu importantes, l’autorité compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. Ces deux conditions sont cumulatives (DUPUIS et. al., Petit commentaire, Code pénal, 2 e éd. 2017, n. 1 ad art. 52 CP). L’article 52 CP trouve son champ d’application dans le domaine de la « petite criminalité » (« Bagatelldelinquenz »). Déterminante est la gravité concrète et non abstraite d’une infraction. Le juge l’appréciera en tenant compte de l’en- semble des éléments entrant en ligne de compte, en fonction de la gravité des conséquences de l’acte et de la culpabilité de l’auteur. Est relevante la prise en compte du « cas moyen » de l’infraction en cause (KURTH/KILLIAS, Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n. 3 ad art. 52). Dans le cas d’espèce, force est de constater que la présente affaire relève d’un cas moyen de l’infraction d’injure, sans pouvoir indiquer qu’il y a une gravité si- gnificativement moindre de l’infraction. En effet, les injures proférées par l’appe- lant sont multiples et s’inscrivent dans le cadre de trois messages. La gravité concrète de l’infraction relève de plusieurs infractions d’injures typiques, où des propos attentatoires à l’honneur d’autrui – en l’espèce à l’endroit de B. – ont été proférés. Quant à la culpabilité du prévenu, il est relevé que celle-ci n’est pas moindre, mais relève plutôt du cas typique du comportement réprimé. Autre au- rait été la situation si le prévenu avait fait usage par une fois, dans un cadre spécifique, d’une expression portant atteinte à l’honneur de la partie plaignante, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Partant, il ne peut être fait application de l’art. 52 CP. L’art. 54 CP dispose que si l’auteur a été directement atteint par les consé- quences de son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité compé- tente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine. L’art. 54 CP cherche en quelque sorte à renforcer l’équité du système de répres- sion pénale. En ce sens, il faut se demander si l’auteur d’une infraction, quelle qu’en soit sa gravité, est atteint par les conséquences de son acte dans une
19 - mesure qui dépasse tellement le cadre de l’ordinaire qu’une peine paraît en effet inefficace dès lors qu’elle ne devrait concrètement avoir aucune incidence sup- plémentaire sur la prise de conscience, l’amendement et le risque de récidive du prévenu. Il s’impose au juge de confronter à la faute du prévenu, une évaluation de l’ensemble des conséquences concrètement subies dans le cas d’espèce. Ainsi le prononcé en parallèle de sanctions ou mesures administratives particu- lièrement sévères devrait également être pris en compte à titre d’atteinte (KURTH/KILLIAS, Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n. 4 s. ad art. 54 CP). L’exemption de peine ne peut être envisagée que si la poursuite pénale se révèle inappropriée à tous les points de vue imaginables, notamment sous l’angle de la prévention spéciale et générale. Les conséquences qui apparaissent bien après que l’acte a été commis sont en principes exclues (DUPUIS et. al., Petit commen- taire, Code pénal, 2 e éd. 2017, n. 2 et 4 ad art. 54 CP). Dans le cas d’espèce, l’appelant allège qu’il s’est vu retirer l’autorité la garde partagée sur son fils par les autorités françaises. Cependant, force est de cons- tater que le jugement du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains n’est pas défi- nitif et qu’un appel a été interjeté à ce titre (CAR 5.200.013 ss). Ce jugement s’apparente du reste davantage à des mesures protectrices de l’union conju- gales, telles que nous les connaissons en droit suisse. Enfin, d’autres facteurs étaient pris en compte dans ce jugement, tels que le fait que l’appelant avait interdit à son fils d’entrer en contact avec la famille de Madame C., ou alors qu’il ne justifiait d’aucun suivi psychologique ou médical permettant de s’assurer que son état psychologique était stabilisé (CAR 5.200.015). Dès lors, les consé- quences ne sont pas définitives à l’endroit du prévenu, qui pourra démontrer au juge français que l’ordonnance pénale du MPC n’est pas entrée en force de chose jugée à ce jour. En outre, cet événement, de même que les autres inci- dents développés par la défense, ne portent pas conviction de la Cour, dans la mesure où ces conséquences ne dépassent pas clairement le cadre ordinaire afin d’affirmer qu’une peine serait inefficace en l’espèce. S’agissant de la perte de son emploi éventuelle, liée à un casier judiciaire, le prévenu ne prouve pas que cela serait effectivement le cas. L’on ne voit du reste pas pourquoi le prévenu perdrait son emploi de fonctionnaire international de part une simple condamna- tion pour injures. Enfin, force est de constater que ces conséquences telles que présentées par l’appelant se sont produites bien après la commission de l’acte, soit plus d’une année après la commission des injures proférées par l’appelant (soit le 19 mai 2021 alors que les injures datent de février et mai 2020). L’argu- ment de l’appelant ne peut être retenu, de sorte que l’application de l’art. 54 CP fait ici défaut.
20 - 5.5.3 Atténuation de la peine L’art. 48 dispose en sa let. e que le juge atténue la peine si l’intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’au- teur s’est bien comporté dans l’intervalle. L’art. 48a al. 2 CP dispose que le juge peut prononcer une peine d’un genre différent de celui qui est prévu pour l’infrac- tion mais il reste lié par le maximum et par le minimum légal de chaque genre de peine. Pour déterminer si l’action pénale est proche de la prescription, le juge doit se référer au moment où les faits ont été souverainement établis, et non au juge- ment de première instance, qui fait cesser de courir la prescription (art. 97 al. 3 CP). Il est admis que la circonstance atténuante de l’art. 48 let. e CP est réalisée lorsque les deux tiers du délai de prescription sont atteints (PELLET, Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n. 42 ss ad art. 48 CP). En l’espèce, l’infraction d’injure est punissable d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (art. 177 al. 1 CP). Le délai de prescription est de cinq ans (art. 99 al. 1 let. e CP). Partant, les faits s’étant déroulés en début 2020, le délai de prescription est atteint à env. 50%. L’atténuation de l’art. 48 let. e CP ne peut être effectuée en l’espèce. En conclusion, aucune atténuation ou conversion de la peine ne peut être envi- sagée en l’espèce.
21 - dans sa décision, les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects per- tinents ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens aggravant ou atténuant (art. 50 CP). La motivation doit ainsi justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61 ; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s. ; plus récemment arrêt du Tribunal fédéral 6B_335/2016 du 24 janvier 2017 consid. 3.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 127 IV 201 consid. 2c p. 105 ; plus récemment arrêts du Tribunal fédéral 6B_1141/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1 et 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3). 6.3 Les éléments fondant la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont ceux qui se rapportent à l’acte lui-même (Tatkomponente), à savoir notamment, du point de vue objectif, la gravité de la lésion ou de la mise en danger, le carac- tère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). S’agissant de la gravité de la lésion, on tiendra compte de l'importance du bien juridiquement protégé par la norme et du résultat de l’activité illicite. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). 6.4 Si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plu- sieurs peines de même genre, le juge fixe une peine pour l’infraction la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois, ce faisant, dépasser de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour l'infraction la plus grave. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (art. 49 al. 1 CP). Dans un premier temps, le juge doit fixer le cadre de la peine en déterminant l'infraction la plus grave, soit celle qui est assortie de la peine-menace la plus élevée. Si plusieurs infractions sont assorties de la même peine-menace, il con- vient de partir de l’infraction qui entraîne dans le cas concret la sanction la plus élevée (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2 e éd. 2019, n. 359 p. 157). Dans un deuxième temps, le juge fixe la peine de base pour cette infraction (Ein- satzstrafe), en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes susmentionnées. Dans une troisième étape, il augmentera cette peine de base au moyen de peines complémentaires pour sanctionner chacune des autres infractions en application du principe d’ag- gravation (Asperationsprinzip), en tenant là aussi compte de toutes les circons- tances y relatives (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.1 et les arrêts cités ; 144 IV 313 consid. 1.1.2). La motivation du jugement doit permettre d'identifier la peine de
22 - base et les peines complémentaires pour comprendre comment la peine d'en- semble (Gesamtstrafe) a été formée. Le principe d'aggravation est applicable si l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre. 6.5 Le juge doit également apprécier les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkom- ponente) (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2 e éd. 2019, n. 227 ss p. 101 ; WIPRÄCHTIGER/KELLER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 4 e éd. 2019, n. 120 ss ad. art. 47 CP ; QUELOZ/MANTELLI-RODRIGUEZ, Commentaire romand, Code pé- nal I, 2 e éd. 2021, n. 47 ss ad art. 47 CP). Dans la mesure où ils ne s’attachent pas à l’un ou l’autre des délits commis mais à l’ensemble de ceux-ci, les facteurs aggravants ou atténuants liés à l’auteur ne doivent être pris en compte qu’après avoir déterminé, le cas échéant, la peine d’ensemble provisoire y relative (MATHYS, Leitfaden Strafzumessung, 2 e éd. 2019, n. 359 p. 157 et let. c p. 203). Aux termes de l’art. 47 CP, ces facteurs sont les antécédents et la situation per- sonnelle de l’auteur ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. L'absence d'an- técédents a en principe un effet neutre sur la fixation de la peine. Elle n’a pas à être prise en considération dans un sens atténuant. Exceptionnellement, il peut toutefois en être tenu compte dans l'appréciation de la personnalité de l'auteur, comme élément atténuant, pour autant que le comportement conforme à la loi de celui-ci soit extraordinaire. La réalisation de cette condition ne doit être admise qu'avec retenue, en raison du risque d'inégalité de traitement (ATF 136 IV 1 con- sid. 2.6). Relativement à la personne du prévenu, le juge doit notamment prendre en compte sa situation personnelle (âge, santé, formation, origine socioécono- mique), sa réputation, sa vulnérabilité à la peine, son intégration sociale, son attitude et ses comportements après les faits qui lui sont reprochés ainsi que pendant la procédure (aveux, collaboration à l'enquête, remords, prise de cons- cience de sa propre faute ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; 129 IV 6 consid. 6.1 ; arrêt du Tribunal fédéral 6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1 ; QUELOZ/MANTELLI-RODRIGUEZ, Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n. 68 ss ad art. 47 CP). 6.6 Fixation de la peine in casu 6.6.1 Tatkomponente 6.6.1.1 D’un point de vue objectif Les injures proférées par l’appelant ne sont pas sans gravité. En effet, les termes utilisés pour nommer la partie plaignante, à savoir « dickhead », « sale fils de pute », « vieux bâtard » et « grosse merde » sont, comme l’a justement indiqué la première instance, grossiers et irrespectueux, mais ils sont également, pris dans leur ensemble, offensants, humiliants et dénotent une violence verbale qui
23 - dépasse ce qui est socialement acceptable. Ils ont pour but de rabaisser le plai- gnant et de leur rendre méprisable aux yeux de sa compagne, C. Comme l’a relevé l’autorité inférieure, ces injures ont été écrites et ne peuvent s’apparenter à des injures exprimées oralement, de manière irréfléchie, spontanée et incon- trôlée. Quant à l’intensité, l’appelant a envoyé trois messages concentrant plu- sieurs propos injurieux. Au surplus, il est renvoyé au consid. 6.2 du jugement attaqué. Bien que les agissements de l’appelant ne soient pas sans gravité, ceux- ci s’inscrivent dans le contexte d’une situation émotionnelle particulière. La diffu- sion des messages a en outre été restreinte. 6.6.1.2 D’un point de vue subjectif La motivation purement insultante de A. peut être relativisée par un but protecteur d’un père envers son fils. Partant, la culpabilité de A. peut être qualifiée de moyenne. 6.6.2 Täterkomponente 6.6.2.1 Les éléments pertinents à relever ici sont les suivants (au surplus, il est renvoyé aux consid. C et 6.2 du jugement de première instance) : − L’appelant ne figure pas aux casiers judiciaires suisse et français, étant précisé que l’absence d’antécédents a en principe un effet neutre sur la peine et n’a donc pas à être prise en considération dans un sens atté- nuant ; − L’appelant est célibataire. Il a deux enfants, I. et D, nés le (...) et le (...). Il est domicilié en France, à Z. − Il travaille pour le H. depuis juillet 1993. Il réalise un salaire mensuel brut de CHF 12'800.-. Contrairement à ce qu’a affirmé l’autorité de première instance, son salaire net, après déduction des impôts et des charges so- ciales n’est pas de CHF 6'800.-. Il a été établi aux débats d’appel que, sur la fiche de salaire du prévenu, figure une ligne de CHF 1'300.- correspon- dant à une déduction pour pension alimentaire à destination du premier fils du prévenu, I., dont le domicile et le droit de garde sont attribués à sa mère – le prévenu ayant fait appel du jugement français du 16 juin 2021 (CAR 5.300.005 s.). L’appelant s’acquitte également du paiement d’une pension alimentaire pour CHF 530.- pour son deuxième fils D. Partant, il y a lieu de considérer que le revenu net du prévenu est supérieur et doit être fixé d’office à environ CHF 8'100.-.
24 - − Il s’acquitte de primes d’assurance-maladie complémentaires par CHF 327.- et CHF 121.-. − A. est propriétaire d’une maison évaluée par le prévenu à EUR 520'000.- , grevée d’une hypothèque, ainsi que d’un appartement hérité de sa mère, estimé par le prévenu à EUR 210'000.-. Il a également hérité de terres agricoles et d’un garage, ce dernier ayant été vendu. − S’agissant du comportement de l’appelant au cours de la procédure, il peut être qualifié de bon. Sa prise de conscience à cet égard est bonne, dès lors qu’il n’a pas réitéré ses propos ni provoqué le plaignant. Lorsqu’il croise le plaignant, il a affirmé passer son chemin et l’ignorer (CAR 5.300.003). Il considère notamment regretter les effets sur son fils et sur lui-même (CAR 5.100.009). Il a indiqué être prêt à présenter des excuses définitives au plaignante pour ce qu’il a écrit (CAR 5.300.008). − Il est relevé enfin que, s’agissant de l’expertise produite abruptement par le plaignant relative à la valeur du domicile de l’appelant (CAR 5.200.022 ss), la Cour s’étonne de telles pratiques. Tout d’abord, tout semble dé- montrer que ladite expertise ne concerne pas la maison de l’appelant, mais celle d’un voisin. Enfin, n’en déplaise au plaignant, un tel compor- tement de sa part, lequel a agi avec la complicité de la témoin C., porte à croire que les précités ont agi dans une optique de pur conflit, afin de provoquer l’appelant. Ce nonobstant, force est de constater que, malgré de telles provocations, le comportement de l’appelant était bon. 6.6.2.2 Au vu des considérations susmentionnées, les éléments en faveur de l’appelant dépassent les éléments en sa défaveur. Pris ensemble, les éléments liés à sa personne ont un effet positif sur sa peine. 6.6.3 Peine de base et peines complémentaires L’infraction la plus grave est ici l’injure du 9 mai 2020. En l’espèce, l’infraction d’injure selon l’art. 177 al. 1 CP est punissable d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus (v. supra consid 5.5.3). La peine pour l’infraction de base sera fixée à cinq jours-amende et sera augmentés de deux jours-amende par message concernant les deux autres messages envoyés, pour un total de 9 jours-amende, soit une réduction de la peine retenue par l’autorité de première instance afin de prendre en compte les éléments susmentionnés.
25 - 6.6.4 Peine d’ensemble 6.7 A. est ainsi condamné à une peine pécuniaire de 9 jours-amende. 6.7.1 Montant du jour-amende 6.7.1.1 En règle générale, le jour-amende est de CHF 30.- au moins et de CHF 3'000.- au plus (art. 34 al. 2 CP, première phrase). Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notam- ment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP, deuxième phrase). Le jugement indique le nombre et le montant des jours-amende (art. 34 al. 4 CP). 6.7.1.2 Dès lors que la Cour de céans a retenu un revenu net à CHF 8'100.-, soit un revenu supérieur à celui retenu en première instance, le montant du jour-amende tel que retenu doit être revu à la hausse, en prenant une capacité contributive de CHF 5'866.- au lieu de CHF 4'566.-. Partant, le jour-amende sera fixé à CHF 190.-. 6.7.2 Résultat final La peine est ainsi fixée à 9 jours-amende à CHF 190.- le jour. 6.7.3 Sursis 6.7.3.1 Le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (art. 42 al. 1 CP). Le sursis est la règle. On ne peut s’en écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable. Il prime en cas d’incertitude (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et 134 IV 5 consid. 4.4.2). Le juge peut prononcer, en plus d’une peine avec sursis, une amende conformé- ment à l’art. 106 CP (art. 42 al. 4 CP). Une telle amende se justifie lorsque le sursis peut être octroyé mais que, pour des raisons de prévention spéciale, une sanction ferme paraît mieux à même d’amener l’auteur à s’amender (DUPUIS et al., Petit commentaire, Code pénal, 2 ème éd. 2017, n. 32 ad. art. 42 CP). 6.7.3.2 Les conditions d’octroi du sursis sont en l’espère toujours réalisées. Le délai d’épreuve peut rester fixé à son minimum de deux ans.
26 - 6.7.3.3 La Cour de céans renonce ici au prononcé d’une amende en sus de la peine avec sursis. En effet, contrairement à la Cour des affaires pénales, elle considère qu’une telle amende n’est pas nécessaire. L’on n’est en l’espèce pas dans une situation où le juge doit prononcer obligatoirement une peine immédiate (KUHN/VUILLE, Commentaire romand, Code pénal I, 2 e éd. 2021, n. 25 ad art. 42 CP). Enfin, au vu de la gravité relative des infractions commises par l’appelant, il y a lieu de considérer qu’une peine pécuniaire avec sursis est suffisante. Partant, le jugement de première instance sera réformé sur ce qui précède.
27 - 7.2.3 Dans le cas d’espèce, la Cour de céans ne peut se rallier au raisonnement de l’autorité intimée. En effet, l’on ne voit pas en quoi B. devrait prendre en charge une quelconque part des frais arrêtés par l’autorité de première instance. Bien que ce dernier ait déposé plainte pénale à l’endroit de A. et qu’il se soit également réservé le droit à des prétentions civiles en lien avec l’infraction (MPC 12-00- 0003), qu’il ait pris part à la procédure préliminaire (MPC 12-00-0028 ss) et qu’il envoyât des courriers au MPC (MPC 15-00-0028 ss.), force est de rappeler que le MPC a donné suite à la plainte déposée par B. et qu’il lui donnât raison quant à la compétence suisse en l’espèce. Partant, l’on ne saurait lui reprocher d’avoir mal évalué cette compétence. 7.2.4 Comme il le soulève très justement, l’appelant joint ne peut pas se voir reprocher de ne pas mieux connaître les règles de compétences en l’espèce que le MPC lui-même. En outre, aucun élément figurant au dossier de la présente procédure ne laisse à penser que l’appelant joint aurait agi de manière téméraire ou de mauvaise foi. 7.2.5 En conclusion, la Cour de céans, laquelle jouit large pouvoir d’appréciation en la matière, considère qu’il serait inéquitable de retenir que la partie plaignante doive s’acquitter d’une partie des frais, tel que retenu par l’autorité intimée. Le jugement de première instance est réformé sur ce point, de sorte qu’aucune participation aux frais de procédure ne soit arrêtée à l’endroit de B. 7.3 Participation du prévenu (appelant) 7.3.1 L’appelant a également contesté la répartition des frais. Il a indiqué que le choix du MPC de maintenir le dossier en ses mains a entraîné des frais disproportion- nés. Partant, il conviendrait de mettre ces frais à charge de la Confédération et d’accorder une juste indemnité à l’appelant à titre de dépens. 7.3.2 En ce qui concerne la mise à charge de la somme de CHF 1'750.- des frais de procédure à A., ce dernier doit les supporter dès lors qu’il est condamné (art. 426 al. 1, première phrase, CPP) pour la moitié de ce qui lui est reproché. Dès lors que la Cour a considéré que la partie plaignante ne doit pas se voir imputer de frais de procédure, le solde, par CHF 1'750.- également, doit être supporté par la Confédération, dès lors que c’est l’Etat qui les a causés, il y a lieu de renvoyer au considérant topique du jugement de première instance, lequel ne prête ici pas le flanc à la critique (v. jugement attaqué, consid. 7.2.1). Enfin, s’agissant de l’ar- gument de l’appelant selon lequel le fait d’avoir décidé du maintien du dossier en mains du MPC eut entraîné des frais disproportionnés, force est de constater que le montant de ces frais est de CHF 3'500.- pour la procédure préliminaire et de
28 - première instance, frais qui ne sont pas notablement plus élevés qu’en procédure cantonale. A tout le moins, l’appelant n’a pas prouvé que tel aurait été le cas. 7.3.3 Partant, les frais sont laissés à charge de A., soit CHF 1'750.- au total (frais de procédure préliminaire et de première instance). 7.4 Frais laissés à la charge de la Confédération suisse S’agissant enfin des frais laissés à charge de la Confédération suisse, ils sont portés à CHF 1'750.-, au vu de ce qui précède (v. supra consid. 7.2). Il y a lieu de renvoyer au considérant pertinent de l’autorité de première instance, lequel retient notamment qu’une instruction plus attentive par le MPC aurait conduit au classement des charges pour lesquelles le prévenu a bénéficié d’un classement (v. jugement attaqué, consid. 7.2.3). 7.5 Indemnités Aux termes de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement, il a droit à une in- demnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. L’art. 432 al. 1 CPP dispose quant à lui que le prévenu qui obtient gain de cause peut demander à la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées par les conclusions civiles. Selon la jurisprudence (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 p. 270), la question de l'indemnisation (art. 429 à 434 CPP) doit être traitée après celle des frais (art. 423 à 428 CPP). Dans cette me- sure, la décision sur les frais préjuge de la question de l'indemnisation (cf. ATF 144 IV 207 consid. 1.8.2 p. 211 ; 137 IV 352 consid. 2.4.2 p. 357 ; arrêt du Tribu- nal fédéral 6B_248/2019 du 29 mars 2019 consid. 2.1.1 et références citées). Le lien établi par la jurisprudence entre les frais de procédure et les indemnités doit conduire à considérer que, lorsque le juge fait application de l'art. 418 al. 1 CPP et répartit proportionnellement les frais de procédure entre diverses personnes, les indemnités accordées doivent en principe être réparties dans des proportions identiques. 7.5.1 Indemnité en faveur de la partie plaignante (appelant-joint) 7.5.1.1 L’appelant joint a conclu à ce qu’un montant de CHF 8'931.10 lui soit versé pour l’exercice raisonnable des droits de procédure jusqu’en première instance. Il a retenu qu’aucune indemnité ne devrait être versée à A. pour l’exercice raison- nable des droits de procédure (CAR 5.200.054). Il s’est plaint de ce que l’autorité intimée a fait une application erronée de l’art. 432 al. 2 CPP.
29 - 7.5.1.2 L’autorité de première instance a fixé le montant total de l’activité déployée par la défense de B. à CHF 8'931.40, montant qui ne prête pas le flanc à la critique (v. jugement attaqué, consid. 9.1). Quant à la participation du prévenu, l’autorité de première instance l’a fixée à CHF 4'500.- (v. jugement attaqué, consid. 9.2), étant considéré que seuls 4/8 de cette somme devait être pris en charge par le prévenu. Au vu de la jurisprudence précitée, ce raisonnement ne porte pas le flanc à la critique. Le jugement de première instance est confirmé sur ce point. 7.5.2 Indemnité en faveur du prévenu (appelant) 7.5.2.1 Au chapitre des indemnités retenues par la première instance, l’appelant indique qu’il convient de lui accorder une juste indemnité à titre de dépens (CAR 5.200.074). A ce sujet, il est précisé ce qui suit : − En ce qui concerne le calcul de l’indemnité par la Cour inférieure, celui-ci ne porte pas le flanc à la critique. L’autorité intimée a, à raison, estimé qu’il y avait lieu de fixer ladite indemnité à hauteur de CHF 230.- par heure de travail et CHF 200.- en ce qui concerne le temps de déplacement, conformément à la pratique du Tribunal pénal fédéral en la matière (con- sid. 8.1.2). − L’autorité intimée a calculé un montant de CHF 11'070.15 en ce qui con- cerne l’indemnité de Maître Junod, tout en excluant les frais d’ouverture du dossier, de télécommunication et de secrétariat. Cette analyse est conforme à la pratique du Tribunal pénal fédéral en la matière. En outre, elle a, à raison, découpé ce montant en ce qui concerne la procédure préliminaire et la procédure de première instance. Ainsi, l’indemnité con- cernant la procédure préliminaire a été arrêtée à CHF 6'550.30.- et celle concernant la procédure de première instance à CHF 4'519.85, pour un total de CHF 11'070.15, lequel ne porte pas le flanc à la critique. Il est renvoyé en tant que de besoin au consid. 8.1.2 du jugement attaqué. − Au chapitre de la prise en charge de l’indemnité par la partie plaignante, l’autorité de première instance a retenu que cette dernière devait s’acquit- ter d’une indemnité envers le prévenu d’un montant de CHF 1'650.-. L’autorité précitée a fait application de l’art. 427 al. 2 CPP, selon lequel, «[l]orsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les frais en application de l’art. 427 al. 2 CPP, une éventuelle indemnité al- louée au prévenu peut en principe être mise à la charge de la partie plai-
30 - gnante ou du plaignant en vertu de l’art. 432 al. 2 CPP » (jugement atta- qué, consid. 8.2.1). En l’espèce, force est de constater que la Cour de céans n’a pas retenu le raisonnement de l’autorité intimée sur la question de l’application de l’art. 427 al. 2 CPP. Elle a au contraire conclu que la partie plaignante ne pouvait raisonnablement se voir contrainte à verser une indemnité en faveur du prévenu. Elle a réformé le jugement en ce sens (v. supra consid. 7.2). Cette considération permet à elle seule d’ex- clure une indemnité au prévenu à charge de la partie plaignante. − S’agissant des quote-part calculées par l’autorité intimée, elles ne portent pas le flanc à la critique. Pour ce qui est de l’indemnité calculée pour la procédure préliminaire, l’autorité intimée l’a calculée à hauteur de 2/8 en imputant à B. une quote-part d’également 2/8. Or, au vu de ce qui a été dit précédemment, seule la Confédération doit s’acquitter d’une indemnité envers le prévenu. Celle-ci est alors ramenée à 4/8, soit CHF 3'275.15 (4/8 x 6'550.30). Pour l’indemnité due pour la procédure de première ins- tance, c’est à raison que l’autorité intimée a retenu que seule la Confédé- ration suisse devait s’acquitter de cette somme, soit CHF 2'259.90 (4/8 x 4'519.85), pour une indemnité totale arrondie à CHF 5'550.-. 7.5.2.2 Partant, l’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure de première instance se porte à CHF 5'550.-, à charge de la Confé- dération (art. 429 al. 1 lit. a CPP).
31 - 8.1.1.3 Les frais de procédure comprennent les émoluments et les débours (art. 1 al. 1 du règlement du Tribunal pénal fédéral du 31 août 2010 sur les frais, émolu- ments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale [RFPPF ; RS 173.713.162]). 8.1.1.4 En procédure d’appel, les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la Cour d’appel (art. 1 al. 2 RFPPF). Leur montant est calculé en fonction de l’ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et des frais de chancellerie (art. 73 al. 2 LOAP et art. 5 RFPPF) et ils peuvent être fixés entre CHF 200.- à CHF 100’000.- (art. 73 al. 3 let. c LOAP et art. 7 bis RFPPF). 8.1.1.5 Les débours sont les montants versés à titre d’avance par la Confédération ; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d’office et à l’assis- tance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d’expertise, les frais de participation d’autres autorités, les frais de port et de téléphone et d’autres frais analogues (art. 1 al. 3 RFPPF). Les débours sont fixés au prix facturé à la Con- fédération ou payé par elle (art. 9 al. 1 RFPPF). 8.2 Calcul de l’émolument in casu 8.2.1 En l’espèce, au vu de la complexité de la présente affaire, l’émolument de la Cour d’appel est fixé à CHF 3'000.-. La Cour considère que les trois quarts de la pro- cédure concernent l’appel de A. et que seul un quart de la procédure concerne l’appel joint de B. En sus, l’appelant n’a pris aucune conclusion relative à l’appel joint de la partie plaignante, que ce soit au niveau de l’appel ou en procédure de première instance. Les conclusions de la défense visaient à l’annulation du juge- ment de la Cour des affaires pénales du 10 mai 2022 et l’acquittement de A., d’une part, avec quelques conclusions subsidiaires, d’autre part. 8.2.2 Vu l’issue de la cause, et dès lors que la Cour de céans a réduit la peine infligée par l’autorité intimée à l’appelant, il sied de considérer que ce dernier a remporté son appel pour une quote-part arrêtée à deux tiers de ses conclusions, lesquelles portaient uniquement sur l’appel et non pas sur l’appel joint. Partant, les frais de procédure sont mis à charge de l’appelant à concurrence de 50%, soit pour CHF 1'500.- (3/4 x 2/3 = 1/2 ou 50%). Pour le surplus, soit CHF 1'500.- ainsi que CHF 946.30 (mandat d’interprète), ces frais sont laissés à la charge de la Con- fédération, soit CHF 2'446.30.
32 - 8.3 Indemnités 8.3.1 A teneur de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu acquitté totalement ou en partie ou au bénéfice d’une ordonnance de classement a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure. Cette indemnité suppose que le recours à un avocat de choix et l’activité dé- ployée par celui-ci soient justifiée (ATF 142 IV 45 consid. 2). Dans les causes jugées par le Tribunal pénal fédéral, il convient d’appliquer le RFPPF, lequel pré- voit un tarif horaire oscillant entre CHF 200.- et CHF 300.-. Pour les cas relevant d’une difficulté moyenne, c’est-à-dire les procédures sans grande complexité ni multilinguisme, le tarif horaire est, selon la pratique constance de la Cour des affaires pénales et de la Cour d’appel, de CHF 230.- pour le temps de travail et de CHF 200.- pour les déplacements et temps d’attente (v. à ce sujet décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral BB.2011.21 du 24 avril 2012 con- sid. 2.1 ; jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SN.2011.16 du 5 octobre 2011 consid. 4.1). 8.3.2 En l’espèce, force est de constater que la présente cause relève d’une difficulté moyenne, de sorte que la Cour de céans puisse appliquer le tarif horaire usuel de CHF 230.-. 8.4 Indemnités en faveur de la partie plaignante (appelant-joint) 8.4.1 B. a conclu à ce qu’une juste indemnité lui soit versée par A. à titre d’indemnité pour l’exercice raisonnable des droits de procédure de deuxième instance (CAR 5.200.054). 8.4.2 S’agissant de B., Maître Michel a produit une note d’honoraires concernant l’ac- tivité déployée du 12 juillet au 26 septembre 2022 (TPF 5.200.056), pour une somme totale de CHF 7'894.80. Les honoraires facturés ne prêtent pas le flanc à la critique, à l’exception d’un poste concernant une « vacation à la poste » daté du 29 août 2022, pour 0.3 heure. 8.4.3 Cependant, la Cour ne saurait admettre l’intégralité de cette note. En effet, pour des motifs d’équité, il ne saurait être admis que la note d’honoraires du conseil de la partie plaignante dépasse celle relative à la défense du prévenu (v. infra consid. 8.5.3), étant précisé que seules les indemnités et frais fixés en première instance ont été contestés en l’espèce. Sur ce vu, la note de Maître Michel sera ramenée à CHF 6'500.- TVA incluse. Au vu de l’issue de la présente procédure, pour laquelle la partie plaignante a obtenu gain de cause, notamment quant à la répartition des frais en première instance, il sied de lui allouer une pleine indem- nité de CHF 6'500.-, TVA incluse, à charge de la Confédération.
33 - 8.4.4 Partant, à titre d’indemnité en faveur de B. pour les défenses obligatoires occa- sionnées par la procédure de deuxième instance, la Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 6'500.-. 8.5 Indemnité allouée à A. (appelant) 8.5.1 A. a conclu à ce qu’une indemnité équitable lui soit allouée à titre de dépens (CAR 5.200.064). 8.5.2 Maître Junod a produit deux notes d’honoraires, pour des montants de CHF 1'946.- et CHF 5'223.-. (CAR 5.200.075 ss). Les honoraires mentionnés par le précité seront ramenés au montant de CHF 230.-, respectivement CHF 100.- pour les activités déployées par l’avocat stagiaire. Les honoraires de Maître Ju- nod peuvent être acceptés, à l’exception des postes suivants : − Concernant la note remise pour les mois de mai à juillet 2022 (CAR 5.200.078), et en ce qui concerne la procédure pénale genevoise P/21043/2021, ces honoraires sont retranchés, dès lors qu’ils portent sur une autre procédure, laquelle ne fait pas l’objet de la présente procédure d’appel. En outre, les honoraires décomptés avant la déclaration d’appel du 6 juillet ne sont pas reconnus. Seules 45 minutes sont retenues à ce titre, soit les postes facturés dès le 6 juillet 2022, dès lors que les autres postes concernent la procédure cantonale susmentionnée ainsi que des honoraires datant d’avant la déclaration d’appel (pour le poste du 9 mai 2022). Sont ajoutées les 45 minutes concernant la réception du jugement de première instance (poste du 16 juin 2022), pour un total de 1.5 heure d’activité, soit CHF 345.- (1.5 x 230). − Concernant la note remise pour les mois d’août à septembre 2022 (CAR 5.200.076), force est de constater qu’en indiquant des durées de deux fois quatre minutes pour les postes relatifs à la préparation de l’au- dience, des notes de plaidoirie, de recherches et rédaction, Maître Junod a probablement voulu indiquer deux fois quatre heures, soit 480 minutes d’activité. Ce poste sera rectifié d’office par la Cour de céans. Le total des activités se porte à 17.58 heures avocat (en ajoutant quatre heures de préparation de plaidoirie au lieu de quatre minutes et huit heures d’au- dience) et 5.58 heures stagiaire (en ajoutant quatre heures de recherches au lieu de quatre minutes), pour un total de CHF 4'034.40 (17.58 x 230) et CHF 558.- (5.58 x 100), soit CHF 4'592.40. 8.5.3 Au vu de ce qui précède, les honoraires pour Maître Junod se portent à CHF 4'937.40 (4'592.40 + 345), auxquels sont ajoutés les déplacements, pour
34 - CHF 1'800.- (9 x 200), et un repas, pour CHF 27.50, soit CHF 6'764.90, TVA et déplacements inclus. Il est noté que, concernant la TVA, celle-ci n’a pas été fac- turée à raison, dès lors que A. est domicilié à l’étranger, soit en France (v. à ce sujet, ATF 141 IV 344 consid. 4.1). 8.5.4 Il sied encore de réduire ce montant dans une juste proportion, dès lors que le prévenu a partiellement obtenu gain de cause sur son appel, à raison d’une quote-part qui peut être arrêtée à 50%, pour un montant de CHF 3'382.45, arrondi à CHF 3'400.-. Partant, à titre d’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raison- nable de ses droits de procédure en deuxième instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP), la Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 3'400.-.
35 - La Cour d’appel prononce: I. Constatation de l’entrée en force du jugement de première instance Il est constaté que le jugement SK.2022.9 du 10 mai 2022 est entré en force comme suit :
La procédure contre A. pour injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B. est classée en raison de l’incompétence territoriale des autorités suisses en lien avec les messages adressés à C. le jeudi 27 février 2020 à 18h04, à 22h46 et à 22h55, le samedi 21 mars 2020 à 12h20 et le dimanche 12 avril 2020 à 14h01.
[...]
3.1 [...]
3.2 [...]
Les frais de la cause, frais judiciaires de la procédure préliminaire in- clus, sont arrêtés à CHF 3'500.- [...].
4.1 [...]
4.2 [...]
4.3 [...]
5.1 [...]
5.2 [...]
Les autorités de la République et canton de Genève sont chargées de l’exécution des peines (art. 74 LOAP en relation avec les art. 31ss CPP). II. Nouveau jugement
A. est reconnu coupable d’injure (art. 177 al. 1 CP) à l’encontre de B. en lien avec les messages adressés à C. le jeudi 13 février 2020 à 15h04, le samedi 9 mai 2020 à 19h51 et le lundi 11 mai 2020 à 18h24.
A. est condamné à une peine pécuniaire de 9 jours-amende à CHF 190.-, correspondant à CHF 1'710.-. L’exécution de la peine pé- cuniaire est suspendue avec un délai d’épreuve de deux ans.
Les frais de la procédure préliminaire et de première instance, de CHF 3'500.-, sont mis à la charge de A. pour moitié, soit pour CHF 1'750.-. Pour le surplus, ils sont laissés à la charge de la Confé- dération suisse.
A titre d’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure de première instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP), la Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 5'550.-.
A titre de juste indemnité en faveur de B. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure, A. s’acquittera envers le premier d’un montant de CHF 4'500.-.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent à : − émoluments de justice CHF 3'000.- − mandat d’interprète CHF 946.30 CHF 3'946.30
Les frais de la procédure d’appel, hors frais d’interprétation, s’élèvent à CHF 3'000.-. La moitié de cette somme, soit CHF 1'500.-, est mise à la charge de A. (art. 428 al. 1 CPP).
Le solde des frais de la procédure d’appel, soit CHF 2’446.30, est laissé à la charge de la Confédération. IV. Indemnités de la procédure d’appel
A titre d’indemnité en faveur de A. pour l’exercice raisonnable de ses droits en procédure de deuxième instance (art. 429 al. 1 lit. a CPP), la Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 3’400.- .
A titre de juste indemnité en faveur de B. pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de deuxième instance, la Confédération s’acquittera envers lui d’un montant de CHF 6'500.-.
Au nom de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral
Le juge président Le greffier
Olivier Thormann Yann Moynat
Indications des voies de droit
Recours au Tribunal fédéral
Ce jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral dans les 30 jours suivant la notification de l’expédition complète. Les conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF). L’acte de recours motivé doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
L’observation d’un délai pour la remise d’un mémoire en Suisse, à l’étranger ou en cas de transmission électronique est réglée à l’art. 48 al. 1 et 2 LTF.
Expédition : 31 janvier 2023