Arrêt du 20 octobre 2008 Cour des affaires pénales Composition Les juges pénaux fédéraux, Giorgio Bomio, juge président, Peter Popp et Jean-Luc Bacher, La greffière Elena Maffei Parties
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Edmond Ottinger, procureur fédéral,
contre
Objet
Blanchiment d'argent aggravé, infraction à la Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers.
Faits: A. Dans le cadre d’une opération de police menée par la brigade des stupéfiants de la police cantonale vaudoise à l’encontre de F. et consorts (Opération LLL.), il est apparu qu’un ressortissant africain inconnu se livrait au blanchiment du produit de la vente de cocaïne à grande échelle. A l’occasion de ses auditions, F. a mis Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro du dossier: SK.2007.25
2 - en cause ce ressortissant africain en déclarant qu’il avait effectué pour son compte des envois d’argent provenant du trafic de cocaïne. L’enquête des autorités pénales cantonales a permis d’identifier cet inconnu comme étant l’accusé A., détenteur du numéro de portable 1. En effet, il s’est avéré que le numéro de portable détenu par F., lors de son interpellation, avait été en contact, à plusieurs reprises, avec le numéro 1 attribué à l’accusé (cl. 1 pag. 200016 à 28). B. Suite aux résultats de l’enquête pénale cantonale, trois raccordements téléphoniques utilisés par A. ont été placés sous surveillance durant la période du 12 juin 2005 au 11 mai 2006, à savoir les numéros de portables suivants: n°1 (surveillance rétroactive du 12.06. au 12.12.2005, cl. 1 pag. 200032 et 36 et surveillance en temps réel approuvée le 2.02.2006, cl. 1 pag. 200044), n°2 (surveillance en temps réel approuvée, cl. 1 pag 200048 et 52) et n°3 (surveillance en temps réel, cl. 1 pag. 0200054, 56 et 60). Le raccordement de téléphonie mobile utilisé par B. (n°4) a également été mis sous surveillance du 22 août 2005 au 22 février 2006 (rétroactif) et du 22 février 2006 au 22 mai 2006 (surveillance en temps réel, cl. 5 pag. 900036ss). L’exploitation des écoutes téléphoniques (retranscriptions sur support électronique in cl. 2 pag. 50073 et 74) a permis d’établir que les accusés A. et B. étaient en contact avec de nombreux ressortissants africains défavorablement connus de la police, notamment pour trafic de stupéfiants (cocaïne), vol ou escroquerie (cl. 3 pag. 501003ss). Au cours de leurs conversations téléphoniques, les accusés précités fixaient des rendez-vous avec et sur demande de leurs interlocuteurs. Les discussions étaient en général brèves et à mots couverts, la raison et le but des rendez-vous étant rarement abordés. De nombreuses conversations avaient toutefois trait à des questions d’argent concernant des demandes d’envoi et de récupération de fonds, notamment lorsque certains interlocuteurs se plaignaient à A. ou à B. que leur correspondant au pays – en Guinée – n’avait pas pu récupérer des sommes d’argent envoyées en Guinée (cl. 3 pag. 501021ss). Les surveillances téléphoniques ont permis de déterminer que A. et B. se livraient à une activité de collecte de fonds, principalement auprès de trafiquants de cocaïne de rue d’origine africaine, opérant sur territoire helvétique, et de transfert de ces espèces en Guinée, moyennant rétribution. Les capitaux ainsi accumulés étaient déposés au domicile de B., à V., pour être ensuite transférés et stockés au domicile de l’accusé C., à U.. Ce dernier se chargeait d’acheminer l’argent en Guinée par voyageurs interposés parmi lesquels figurait également l’accusée D.. En Guinée, un complice dénommé PPP. (alias FFFF.) (cl. 7
3 - pag. 1300129) s’occupait de la remise de l’argent aux destinataires finaux dans les villes de Y. et XXXX. (cl. 2 pag. 500053, cl. 7 pag. 1300126ss). L’enquête avait par ailleurs montré qu’entre 2002 et 2003, des sommes d’argent avaient également été transférées en Guinée par l’accusé A. au travers des intermédiaires financiers H. (cl. 5 pag. 0700030004 et annexes) et I. (cl. 5 pag. 0702010003 et annexes). C. Sur la base des écoutes téléphoniques et des observations policières, deux saisies de fonds à destination de la Guinée ont été réalisées les 12 mars à 14h00 (EUR 100'905.--, Fr. 334'600.-- et USD 900.--) et 29 avril 2006 à 15h00 (EUR 6'170.-- et Fr. 86'850.--) en collaboration avec le service des douanes de l’aéroport de W. (F), la première sur la personne de l’accusée D. (cl. 2 pag. 500011ss, cl. 10 pag.1800064 et 66) et la deuxième sur la personne de R. (cl. 2 pag. 500031ss, cl. 11 pag. 1800000385). Il ressort également des actes de la cause que A. avait fait l’objet d’une mesure de retenue douanière le 3 juin 2005 à U. (France), en raison du fait que les douanes françaises l’avaient trouvé porteur d’un téléphone portable signalé volé à X. le 19 mars 2005 et de Fr. 24'000.-- et EUR 21'000.- non déclarés (cl. 11 pag. 1800000451). D. Le Juge d’instruction du canton de Vaud, initialement en charge du dossier, s’est dessaisi de l’affaire (cl. 1 pag. 200009) en faveur du Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) qui a formellement ouvert, le 20 février 2006, une enquête de police judiciaire contre A. et inconnus pour soupçons de blanchiment d’argent, éventuellement participation ou soutien à une organisation criminelle et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cl. 1 pag. 100001). Par ordonnance du 5 mai 2006, l’enquête a été étendue notamment à B., G. (identifié par la suite comme C.), D. et J. (cl. 1 pag. 100002 et 3). E. Des commissions rogatoires ont été adressées aux autorités françaises afin de procéder aux interpellations, aux auditions de témoins, aux identifications de titulaires de raccordements téléphoniques français, aux mises sous surveillances téléphoniques techniques, aux perquisitions ainsi qu’aux saisies de documents et objets pouvant intéresser l’enquête pénale en cours (cl. 10 pag.1800011, 1800017, 1800038, 1800075, 1800075ss), ainsi qu’aux autorités guinéennes (cl. 12 pag. 1800030003). F. A. et B. ont été placés en détention préventive en vertu d’un mandat d’arrêt décerné par le MPC le 10 mai 2006. Le premier nommé a été incarcéré à la prison MMM., à YYYY., et le second à la prison NNN., à X. (cl. 2 pag. 500034 et 35). Lors de l’arrestation de B., diverses coupures (francs suisses et euros) trouvées sur lui-même ainsi que dans son appartement, rue VVVV., à WW., ont été saisies (cl. 5 pag. 700017 et 21). En date du 11 mai 2006, dans le cadre de
4 - la demande d’entraide judiciaire internationale formée par le MPC à la France, C. et D. ont été traduits dans les locaux du Service Régional de Police Judiciaire de Z. (ci-après : SRPJ) et placés en garde à vue jusqu’au lendemain à 17.00 heures. Le 11 mai 2006, leur appartement sis route des Vignes 6, U. (F), a fait l’objet d’une perquisition (cl. 10 pag. 1800160ss). Ils ont ensuite été auditionnés à de nombreuses reprises par les autorités françaises (auditions de C. les 11 et 12 mai 2006 par le SRPJ, le 2 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de UU. en qualité de témoin assisté, les 7 mai 2007 et 16 juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de UU. en qualité d’inculpé: auditions de D. du 11 mai 2006 par le SRPJ, audition de l’accusée des 11 mai 2006, 29 mai 2006 et 26 juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de UU. en qualité de témoin assisté). G. Le 8 novembre 2006, le MPC a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire auprès du Juge d’instruction fédéral (ci-après: JIF) à l’encontre de A., B., J. et consorts des chefs de blanchiment d’argent, participation ou soutien à une organisation criminelle et infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup: RS 812.121) (cl. 1 pag. 0100000005). H. Le 24 novembre 2006, le JIF a ordonné l’ouverture d’une instruction préparatoire considérant que les infractions visées par le MPC relevaient de la compétence fédérale au sens de l’art. 340 bis CP et que l’enquête de police judiciaire rapportait des indices étayés des infractions en cause (cl. 1 pag. 0100000009ss). Le 27 août 2007, il a remis son rapport de clôture. I. Sur requête du JIF (cl. 11 pag. 1800000475ss et 630) et du MPC (cl. 8 pag. 1300040013), C. et D. ont été inculpés dans le cadre de la procédure d’entraide judiciaire internationale, respectivement les 28 mars et 26 juillet 2007, par le Juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de UU., pour blanchiment d’argent (art. 305 bis CP), éventuellement participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter CP), (cl. 8 pag. 1300050001, cl. 11 pag. 1800000476ss et 634ss). J. Le 15 novembre 2007, le MPC a rendu une ordonnance de classement partiel ordonnant la suspension des poursuites contre A., B., C., D. et J., s’agissant des préventions de participation ou soutien à une organisation criminelle et infraction grave à la LStup. Le même jour, le MPC a saisi le Tribunal pénal fédéral d’un acte d’accusation dirigé contre les accusés précités. K. Par arrêt préparatoire du 21 décembre 2007, la Cour a ordonné la mise en liberté provisoire de A. (cl. 20 pag. 20525003). Par arrêt préparatoire du 8 janvier 2008, elle a également mis un terme à la détention préventive de B., lequel a été placé sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines du canton de Vaud en
5 - raison de peines privatives de liberté auxquelles il avait été condamné par arrêts rendus les 30 septembre 2003 et 15 septembre 2005 par le Tribunal correctionnel de Lausanne (cl. 20 pag. 20882001). L. Par arrêt préparatoire du 8 janvier 2008, la Cour a rendu une décision de non- entrée en matière s’agissant de J., alias K., et a ordonné la disjonction de l’accusation dirigée contre cet accusé, de la procédure pénale SK.2007.25, en raison du fait que ce dernier n’avait pas pu être entendu sur les charges qui lui étaient reprochées, son lieu de séjour étant inconnu et que, de ce fait, il n’avait pas été formellement inculpé (cl. 20 pag. 20525015). M. En dates des 29 et 30 avril 2008, L., M., N. et O. ont été auditionnés par le tribunal de céans en qualité de personnes entendues à titre de renseignements dans le cadre de l’administration anticipée des preuves dont il est question à l’art. 139 PPF (cl. 20 pag. 20910001ss) . N. Les débats se sont tenus en dates des 7 à 9 juillet 2008. C. et D., bien que régulièrement cités en date du 4 avril 2008, ne se sont pas présentés (cl. 20 pag. 20833009 et 10; 20834009 et 10). Les débats ont eu lieu également contre les accusés absents en vertu de l’art. 148 al. 1 PPF, étant donné qu’aucune demande de dispense n’avait été présentée au tribunal de céans (cl. 20 pag. 20910037). Les défenseurs de C. et D. ont participé aux débats conformément à la disposition précitée. A l’occasion des débats, les parties ont été informées que les faits décrits sous lettre A. § 2 à la page 4 premier paragraphe de l’acte d’accusation dirigé contre A., étaient également susceptibles de tomber sous le coup de l’art. 252 CP (cl. 20 pag. 20910037). A l’issue des débats, les représentants des parties ont pris les conclusions suivantes: N.1 Le MPC a requis (cl. 20 pag. 20910092): que A. soit reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de l’art. 305 bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et d’infraction à l’art. 23 al. 1 et 2 de la Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers (ci-après: LSEE), qu’il soit condamné à une peine de trente-six mois d’emprisonnement, au paiement d’une amende de Fr. 20'000.-- ainsi qu’au paiement d’une partie des frais de la procédure;
6 - que B., alias E., soit reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de l’art. 305 bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et d’infraction à l’art. 23 al. 1 LSEE, qu’il soit condamné à une peine de trente mois d’emprisonnement, au paiement d’une amende de Fr. 20'000.-- ainsi qu’au paiement d’une partie des frais de la procédure; que C. soit reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de l’art. 305 bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et qu’il soit condamné à une peine de trente mois d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende de Fr. 20'000.-- et d’une partie des frais de la procédure; que D. soit reconnue coupable de blanchiment d’argent aggravé au sens de l’art. 305 bis ch. 1 et 2 lettres b et c aCP et qu’elle soit condamnée à une peine de trente mois d’emprisonnement ainsi qu’au paiement d’une amende de Fr. 20'000.-- et d’une partie des frais de la procédure. Le MPC a précisé qu’il s’opposait à ce que les peines susmentionnées soient assorties du sursis, vu l’absence de tout pronostic favorable. Il a en outre conclu à la confiscation et à la dévolution à l’Etat de toutes les sommes séquestrées en cours d’enquête, telles qu’elles figurent sous lettre F de l’acte d’accusation. Il a enfin requis la confiscation et la destruction d’un passeport guinéen falsifié au nom de A. et d’un passeport français falsifié au nom de P., tous deux saisis chez A., ainsi qu’à la confiscation et à la destruction d’un permis de conduire falsifié au nom de Q. saisi chez B.. N.2 Le défenseur de A. a conclu à l’acquittement de son client du chef de blanchiment d’argent qualifié, sous suite de frais et dépens, et s’en est remis à justice s’agissant de l’infraction à la LSEE, peine étant, en tous les cas, absorbée par la détention préventive déjà subie par l’accusé. Il a demandé que la saisie soit levée sur les fonds saisis en mains de son client et a conclu à l’octroi d’une indemnité pour détention injustifiée de Fr. 96'000.-- (à raison de Fr. 200.-- par jour) avec intérêt à 5% à partir du 11 mai 2006. N.3 Le défenseur de B. a conclu à l’acquittement de son client du chef de blanchiment d’argent qualifié, sous suite de frais et dépens, et s’en est remis à justice s’agissant de l’infraction à la LSEE, peine étant, en tous les cas, absorbée par la détention préventive déjà subie par l’accusé. Il a demandé que le séquestre soit levé sur les fonds saisis en mains de son client et a conclu à l’octroi d’une indemnité pour détention injustifiée de Fr. 100'000.-- (à raison de Fr. 200.-- par jour) avec intérêt à 5% à partir du 11 mai 2006.
7 - N.4 Le défenseur de C. a plaidé l’incompétence des tribunaux suisses pour juger de l’infraction reprochée à son client. Il a conclu à l’acquittement de son client de toute charge portée contre lui, sous suite de frais et dépens, ainsi qu’à la levée du séquestre portant sur les montants saisis en France en mains de D. et R.. N.5 Le défenseur de D. a conclu à l’acquittement de sa cliente de toute charge portée contre elle, sous suite de frais et dépens. Il a requis la levée du séquestre sur des fonds saisis sur l’accusée à l’aéroport de W. le 12 mars 2006, contestant la compétence de la Suisse pour se prononcer sur le sort desdits fonds. Il a en outre demandé qu’il ne soit pas prélevé de frais de procédure auprès de sa cliente. O. La situation personnelle des accusés se présente de la manière suivante: O.1 A. a présenté une demande d’asile en Suisse en date du 8 avril 1999. Le 2 septembre 1999, l’Office fédéral des réfugiés a rendu une décision de non-entrée en matière qui a été confirmée le 14 octobre 1999 par la Commission suisse de recours en matière d’asile (cl. 1 pag. 0300010036). Depuis sa sortie de prison intervenue le 25 décembre 2007 (cl. 20 pag. 20510075), l’accusé vit avec son épouse S. et leurs deux enfants à XX. (F). Depuis lors, il dit être revenu en Suisse uniquement pour honorer son obligation de se présenter au poste de police de ZZ. Depuis deux mois, il travaille en qualité de plongeur dans un restaurant turc (Kebab) à UUU.. Il perçoit un salaire de EUR 1'100.-- par mois. Il n’a pas d’autres sources de revenus mais il touche des allocations familiales pour ses deux enfants à hauteur de EUR 800.-- par mois. Il a également un enfant hors mariage pour lequel il ne perçoit pas d’allocations familiales. Il ne dispose d’aucun élément de fortune. Ses frais mensuels s’élèvent à environ EUR 600.-- par mois. Il n’a pas de dettes. Son épouse exerce également une activité lucrative et gagne environ EUR 800.-- par mois. Les époux A. font compte commun. La belle-mère de l’accusé est à leur charge (cl. 20 pag. 20910063). O.2 B. a requis l’asile en Suisse le 26 janvier 2001 et sa demande a été rejetée le 18 mai 2001 par l’Office fédéral des réfugiés, décision confirmée en date du 24 janvier 2003 par la Commission suisse en matière d’asile (cl. 1 pag. 0300020057). Lors du prononcé du présent arrêt, il était détenu aux Etablissements OOO., en exécution de peine, car condamné le 15 septembre 2005 par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne pour usure, à une peine privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 26 jours de détention préventive, et le 30 septembre 2003 par le juge d’instruction I Jura Bernois- Seeland pour appropriation illégitime et faux dans les certificats, à une peine de dix jours d’emprisonnement. (cl. 1 pag. 0300020009ss). Il n’a pas de profession. Dans son pays, il dit avoir appris le coran. Il n’a jamais exercé d’activité
8 - professionnelle. Avant son incarcération, il avait reçu des prestations de l’aide sociale jusqu’en août ou septembre 2004, puis il a vécu de la générosité de ses amis. En prison, il a touché une allocation de Fr. 15.-- par jour. Il n’a pas d’autres sources de revenus. Il ne dispose d’aucun élément de fortune. Il n’a pas de personne à charge. Il a une dette de Fr. 67'350.-- en faveur de Mme AA. suite à sa condamnation par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne.. O.3 C. est originaire de Guinée et a acquis la nationalité française en 2001. Il n’a pas d’antécédents judiciaires il est néanmoins connu défavorablement des services de police français pour situation irrégulière sur le territoire national ainsi que falsification et usage de documents administratifs (cl. 11 pag. 1800000487). D., mariée au précité depuis le 9 janvier 1997, est ressortissante guinéenne. Les époux C. sont domiciliés à U.. Ils ont six enfants. Toute la famille vit dans un appartement de deux pièces et demi. C. est actuellement sans emploi et a épuisé son droit aux indemnités de chômage (cl. 8 pag. 130070003). Il est propriétaire d’une villa d’une valeur d’environ EUR 15'000.-- et d’un terrain en Guinée-Y. (cl. 7 pag. 1300134). D. travaille pour l’entreprise de nettoyage QQQ. à U. et touche un salaire mensuel de EUR. 400.--. Elle a également un emploi auprès de la mairie de U. et perçoit EUR 260.-- par mois. Les époux C. touchent en outre des allocations familiales pour leurs enfants à hauteur d’environ EUR. 900.-- par mois et leur loyer est pris en charge par la caisse d’allocations familiales (cl. 8 pag. 1300070003). P. Le dispositif du présent arrêt a été lu en audience publique le 20 octobre 2008. Les accusés ne se sont pas présentés personnellement à cette audience.
Dans la mesure où d’autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
La Cour considère en droit: Sur les questions préjudicielles et incidentes 1. 1.1 A l’occasion des débats, les défenseurs de C. et D. ont soutenu que leurs clients n’avaient commis aucun acte punissable sur territoire suisse et que le Code pénal suisse ne leur était dès lors pas applicable aux termes de l’art. 3 CP. Cette argumentation ne résiste pas à l’examen. En effet, lors de son audition du 2 juin 2006 devant les autorités françaises, C. a déclaré que s’agissant de l’argent que
9 - transportait R., il l’avait récolté à U. et qu’il l’avait changé en Suisse (cl. 7 pag. 1300132). Lors de son audition devant le JIF en date du 27 mars 2007, il a intégralement confirmé ces déclarations (cl. 7 pag. 1200010007, cl. 8 pag. 1300040015). Par ailleurs, il ressort du dossier de la cause que C. s’est rendu plusieurs fois en Suisse pour rencontrer les coaccusés A. et B. et pour prendre possession de l’argent remis par ces derniers (infra consid. 7.2). Quant à D., elle s’est rendue en Suisse à plusieurs reprises, pour récupérer l’argent récolté par A. et B. (infra consid. 8.2). Les faits de blanchiment reprochés aux accusés ayant été commis en Suisse, la compétence territoriale du Tribunal pénal fédéral est donc donnée. 1.2 En ce qui concerne la question de la compétence matérielle du tribunal de céans pour juger de la présente cause, l’art. 337 al. 1 CP (art. 340 aCP), prévoit que les infractions à l’art. 305 bis CP sont soumises à la juridiction fédérale si les actes punissables ont été commis pour une part prépondérante à l’étranger, ou dans plusieurs cantons, sans qu’il y ait de prédominance évidente dans l’un d’entre eux. 1.2.1 Selon l’acte d’accusation (let. A, ch. 1, let. B ch.1, let. C et D), les actes de blanchiment imputés à A., B., C. et D., ont été accomplis tant dans le canton de Vaud que dans le canton de Genève. En ce qui concerne A., il ressort de l’acte d’accusation que l’accusé a collecté dans la région lausannoise, en collaboration avec le coaccusé B., d’importantes sommes d’argent provenant de la vente de stupéfiants (cocaïne) auprès de trafiquants d’origine africaine et les a remises à C. et D.. Avec le même modus operandi, B., a, quant à lui, collecté des sommes d’argent notamment dans la région genevoise en collaboration avec A. et les a remises aux mêmes C. et D.. Ces deux derniers les transféraient ensuite en France où ils les gardaient dans un premier temps auprès de leur domicile à U. (France) et, dans un deuxième temps, les acheminaient en Guinée. 1.2.2 En l’espèce, même si les actes de blanchiment semblent avoir eu lieu seulement à V., les actes préparatoires au blanchiment ont, quant à eux, été commis dans plusieurs cantons (Vaud et Genève), sans qu’il y ait de prépondérance évidente dans l’un de ces deux cantons. La présente affaire fonde partant la compétence fédérale ratione materiae en vertu de l’art. 337 al.1 let. b CP et eu égard à la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (ATF 133 IV 235 consid. 4). 1.3 A. et B. sont également poursuivis pour violation de l’art. 23 al. 1 et 2 de la LSEE (loi du 26 mars 1931, abrogée avec l’entrée en vigueur le 1 er décembre 2008 de la Loi fédérale sur les étranger du 16 décembre 2005 [LEtr; RS 142.20]). Il est reproché à A. d’avoir séjourné et exercé une activité lucrative en Suisse durant une période indéterminée, après le rejet de son recours le 14 octobre 1999 interjeté à l’encontre d’un ordre de quitter le pays prononcé le 2 septembre 1999
10 - par l’Office fédéral des réfugiés. Il lui est également reproché d’avoir falsifié un passeport guinéen, d’avoir détenu dans son logement, à X., divers documents, dont un faux passeport français établi à partir d’un document signalé volé en blanc et d’avoir déclaré d’être en mesure de fournir des faux documents. Il lui est finalement reproché d’avoir remis à un certain KKK. une fausse décision de la Commission suisse de recours en matière d’asile tendant à autoriser une admission provisoire. Quant à l’accusé B., il lui est reproché d’être entré en Suisse sous une fausse identité avant le 8 mars 2001 ainsi que d’y avoir séjourné et exercé une activité lucrative pour une période indéterminée après le rejet de son recours le 24 janvier 2003, recours interjeté à l’encontre d’un ordre de quitter le pays prononcé le 18 mai 2001 par l’Office fédéral des réfugiés. 1.4 La LSEE prévoit à l’art. 24 que la poursuite et le jugement des infractions aux articles 23 et 23a sont du ressort des cantons. La nouvelle loi fédérale sur les étrangers, bien qu’elle ne contienne pas une disposition équivalente à l’art. 24 de l’ancienne loi, ne prévoit pas non plus un transfert des compétences de poursuite et de jugement à l’autorité fédérale. Il faut partant en conclure que, par ce silence, le législateur a laissé ces compétences aux autorités cantonales confirmant ainsi le contenu de l'art. 123 al. 2 Cst. Au vu de ce qui précède et en l’absence d’un accord explicite entre les autorités de la Confédération et des cantons, la Cour devrait en principe se déclarer incompétente et renvoyer cet aspect de la cause au MPC, afin qu’il transmette ce volet de l’affaire à la juridiction cantonale compétente pour en connaître. Toutefois, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les principes d’efficacité et de célérité de la procédure pénale interdisent à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral de remettre en cause sa compétence, même en l’absence d’accord explicite entre les autorités de la Confédération et des cantons, exception faite des cas où des motifs impérieux (triftige Gründe), non donnés en l’espèce, imposeraient une telle solution (ATF 133 IV 235 consid. 7.1). Les accusés A. et B. n’ont d’ailleurs contesté la compétence fédérale pour aucune des infractions qui leur sont reprochées. La Cour doit, par conséquent, également admettre sa compétence pour connaître des infractions aux articles 23ss aLSEE (remplacés par les art. 115ss LEtr) reprochées aux précités. 1.5 La Cour entrera donc en matière sur toutes les infractions reprochées aux accusés.
4.1 A. est tout d’abord accusé de blanchiment d’argent aggravé pour avoir, en résumé, collecté journellement en collaboration avec le coaccusé B., à partir d’une date indéterminée pouvant se situer dans le courant de l’année 2000 mais en tous cas depuis juin 2005 jusqu’au 10 mai 2006, des sommes de l’ordre de plusieurs centaines de francs provenant des bénéfices du trafic de stupéfiants (cocaïne). L’argent en question était remis à l’accusé par des trafiquants de cocaïne d’origine africaine essentiellement dans la région lausannoise et à d’autres endroits en Suisse. A. a notamment reçu entre le 6 février et le 21 mars 2006 environ 137 versements pour une somme d’environ 85'000.-- euros ou francs suisses et fixé au moins 114 rendez-vous avec des revendeurs de cocaïne afin de recevoir le produit de la vente de cette substance. A. est accusé ensuite d’avoir mis une partie de cet argent à la disposition du coaccusé C. qui l’acheminait par voyageurs interposés jusqu’en Guinée-Y. où un complice non formellement identifié le redistribuait aux destinataires préalablement désignés. A. est également accusé d’avoir lui-même transféré une partie dudit argent en Guinée au moyen des sociétés H. et I.. Il est encore accusé d’avoir transféré en France les sommes de Fr. 24'130.-- et EUR 23'050.-- qui ont été saisies alors qu’il franchissait le 2 juin 2005 la frontière entre la Suisse et la France. Il est également accusé d’avoir, avec le coaccusé B., été le principal fournisseur de l’argent saisi le 12 mars 2006 à l’aéroport de W. (France) à la coaccusée D. (EUR 100'998.-- Fr. 334'600.-- et USD 900.--) et de l’argent saisi au même endroit en date du 29 avril 2006 à R. (Fr. 86'850.-- et EUR 6'170.--) Il est finalement reproché a l’accusé d’avoir prélevé pour son compte une commission de 10% sur les sommes récoltées. 4.2 4.2.1 A. réfute les accusations portées contre lui. Il admet avoir envoyé de l’argent en Guinée par les intermédiaires financiers H. et I. (cl. 8 pag. 1300010008, 130001057, cl. 20 pag. 20910050) mais, en ce qui concerne l’origine des fonds qui lui ont été confiés, il précise qu’il s’agit, d’une part, de l’argent qu’il a gagné en Suisse en aidant des compatriotes et d’autres requérants d’asile à interjeter des recours auprès de la Commission suisse de recours en matière d’asile et, d’autre part, de sommes d’argent que des requérants d’asile lui avaient demandé de transférer en Guinée. L’accusé précise qu’il transférait de l’argent pour des tiers parce que ceux-ci n’avaient pas les papiers nécessaires pour effectuer les opérations en question (cl. 20 pag. 20910051). Selon ses dires, l’accusé accompagné de la personne qui voulait verser de l’argent, notamment à sa famille en Guinée, se rendait aux guichets des intermédiaires financiers H. ou I. et effectuait le transfert en s’identifiant au moyen de son passeport guinéen et de
13 - sa carte de séjour française (cl. 8 pag. 1300010013, cl. 20 pag. 20910051). Ensuite, il remettait la quittance à la personne qui lui avait confié l’argent à transférer. L’accusé reconnaît avoir agi souvent de la sorte. Il déclare ne connaître ni les raisons pour lesquelles ces personnes n’avaient pas de papiers ni les sources de revenu de ces dernières (cl. 8 pag. 1300010014). A. reconnaît également avoir transporté Fr. 24'130.-- et EUR 23'050.-- depuis la Suisse vers la France. Ces sommes d’argent ont effectivement été saisies par les douanes françaises ou poste de frontière de U. le 2 juin 2005 (cl. 11 pag. 1800000465). L’accusé admet connaître le coaccusé B. pour le compte duquel il a interjeté un recours en matière d’asile (cl. 8 pag. 1300010013). Il déclare ne partager aucune activité avec celui-ci et ne le rencontrer que sporadiquement (cl. 7 pag. 1300163). Il admet connaître D. (cl. 8 pag. 1300010032) dont il aurait fait la connaissance, au hasard, un soir en 2005 quand il travaillait à U. (F). Il déclare que, ce même soir, il a connu le mari de D., C., car il a été hébergé pour une nuit au domicile des époux C.. Il affirme ne plus avoir eu d’autres relations avec C. depuis lors (cl. 8 pag. 1300010011). Il reconnaît avoir donné Fr. 500.-- à D. le 9 mars 2006 au Magasin T. à V.. Cette somme était destinée à SSS. (surnommée HHH.), fille de C., de laquelle il venait d’avoir une fille. A. dit ne pas savoir la raison pour laquelle l’accusé B. était également présent lors de la remise des Fr. 500.-- mais il admet que B. et D. se connaissent (cl. 8 pag. 1300010018). Pour le surplus, l’accusé conteste avoir récolté de l’argent auprès de compatriotes (cl. 8 pag. 1300010032) et avoir remis de l’argent à D. à d’autres occasions en Suisse (cl. 8 pag. 1300010015) hormis les Fr. 500.-- susmentionnés. Il conteste avoir donné de l’argent à C. en Suisse et avoir su que parmi les requérants d’asile pour lesquels il interjetait des recours, il y avait des trafiquants de stupéfiants (cl. 8 pag. 1300010024). Il affirme ne jamais avoir récolté de l’argent provenant du trafic de drogue ni perçu de commissions pour des transferts d’argent sauf si des personnes lui remettaient des cadeaux pour les transferts qu’il effectuait par l'intermédiaire financier H. (cl. 8 pag. 1300010024). 4.2.2 S’agissant de l’activité de conseil qu’il prétend avoir déployée dans des procédures d’asile en faveur de compatriotes, l’enquête a permis d’établir qu’effectivement l’accusé a écrit deux recours pour des requérants d’asile (cl. 8 pag. 1300010062 à 1300010065) et que par conséquent il n’est pas exclu qu’il ait pu en rédiger d’autres comme il le soutient. Ses dépositions sont néanmoins contradictoires quant au nombre total des cas qu’ils auraient traités et quant aux profits qu’il aurait tirés de cette activité. Auditionné par le JIF lors de son
14 - arrestation en date du 11 mai 2006, l’accusé a déclaré percevoir entre Fr. 200/ 300.-- par consultation et que les personnes qu’il aidait dans des procédures d’asile le contactaient sur ses numéros de portables, à savoir les 076 548 15 46 et 076 419 09 27 (cl. 7 pag. 1300025). A l’occasion des auditions des 17 mai et 16 août 2006 devant la PJF, il a déclaré effectuer environ 6 à 7 recours par mois (cl. 7 pag. 1300068) et avoir eu entre 200 et 250 clients dont certains ne lui avaient pas payé les Fr. 200.-- qu’il demandait par recours (cl. 1 pag. 200117). Lors de son audition du 24 janvier 2007 devant le JIF, il a confirmé interjeter des recours en matière d’asile pour des tiers ainsi que fournir des conseils, par exemple "pour s’opposer à des amendes ou lorsque des personnes devaient faire de la prison et que je demande qu’ils puissent faire des travaux d’intérêt général". A cette occasion, il a affirmé percevoir Fr. 300.-- par recours et Fr. 100.--/150.-- pour les autres activités de conseil. Il a également affirmé avoir fait environ 3 ou 4 recours par semaine (cl. 8 pag. 1300010010). Questionné à ce sujet aux débats, tout en ne se souvenant plus combien de recours il avait traités, l’accusé a affirmé avoir rédigé, à partir de 2002 jusqu’à son arrestation (survenue en date du 10 mai 2006), de 2 à 4 recours par jour. Il a également ajouté qu’il arrivait que des clients ne payaient pas ses prestations. Sans pouvoir indiquer la somme globale qu’il aurait gagnée, l’accusé a néanmoins déclaré avoir utilisé ce revenu pour subvenir à ses besoins vitaux, avoir donné de l’argent à sa femme en France et avoir envoyé une partie de ses gains à sa sœur en Guinée (cl. 20 pag. 20910049). Au vu des déclarations contradictoires quant aux sommes gagnées grâce à son activité de "conseil", que ces gains n’étaient pas toujours perçus et que selon les déclarations de l’accusé le revenu qui découlait de cette occupation était quasi entièrement utilisé pour subvenir à ses besoins élémentaires, il n’est pas crédible de penser que l’argent qu’il a transmis pour son compte en Guinée par les intermédiaires financiers H. ou I. soit exclusivement le produit de ses consultations. On relèvera sur ce point que les conversations qui résultent de la surveillance téléphonique ne font que très incidemment référence à des activités de conseil. Il n’est également pas crédible, comme l’accusé aimerait le faire croire, qu’une partie de l’argent qu’il aurait transférée par ce moyen pour des requérants d’asile puisse avoir comme seule origine les allocations sociales versées auxdits requérants. On voit mal en effet comment ceux-ci auraient pu assurer leur entretien, verser leur dû à l’accusé pour ses activités de "conseil" et encore envoyer de l’argent à leurs familles en Guinée. En ce qui concerne ces transferts effectués au cours des années 2002 et 2003 par l’intermédiaire des sociétés H. et I. (cl. 5 pag. 700000031, 700030003, 700030004, 70210003), pour qu’ils soient constitutifs de blanchiment, il faut que l’argent transféré provienne d’un crime (CORBOZ, op. cit., ad art. 305 bis CP N. 11).
15 - Certes le fait d’envoyer de l’argent à l’étranger pour le compte d’autres personnes peut paraître suspect. Toutefois, tant l’enquête que les débats n’ont pas permis de démontrer à suffisance de droit que l’argent transféré par les intermédiaires financiers H. et I. entre 2002 et 2003 était de provenance criminelle. En effet, les éléments de preuve acquis, chronologiquement postérieurs aux transferts en question, notamment les écoutes téléphoniques effectuées sur les téléphones portables de l’accusé (supra let. B), ne permettent pas à la Cour de conclure que les sommes d’argent transférées à l’étranger par l’accusé proviennent d’un crime. Le doute devant profiter à l’accusé, celui-ci doit être acquitté sur ce point. 4.2.3 S’agissant de l’argent saisi à la douane française le 2 juin 2005 avec dix téléphones portables dont un signalé volé (cl. 11 pag. 18000000453), lors de son interrogatoire du 3 juin 2005 par devant les autorités françaises (cl. 11 pag. 18000000451ss), l’accusé a déclaré qu’il devait aller voir un certain BB. demeurant à VVV. pour récupérer de l’argent provenant d’une collecte faite pour construire une mosquée en Guinée. Il a déclaré que cette personne lui avait donné de l’argent et des téléphones portables pour qu’il les transporte de Suisse en France afin d’envoyer les téléphones en Guinée et transmettre l’argent à l’Imam TTT. du village de XXX. également en Guinée. Pour ce transport, l’accusé a déclaré que BB. devait lui donner EUR 300.-- (cl. 11 pag. 18000000453). Toujours au cours de cette audition, l’accusé a déclaré n’avoir posé aucune question à BB. au sujet de l’argent et s’être contenté de faire le transport pour lequel il était payé. Interrogé par la police fédérale le 23 mai 2006, l’accusé a déclaré que les EUR 22'730.-- provenaient de France et qu’il s’agissait de dons collectés par une association nommée "AAAA.", somme qui aurait été destinée à la construction de mosquées en Guinée. L’accusé a déclaré qu’il avait collecté cette somme à UUU. sur 6 mois et qu’il l’avait transportée en Suisse pour la remettre à M. BB., également actif dans l’association. Ce dernier se trouvait à V. en qualité de touriste. Du fait que BB. ne rentrait pas en Guinée tout de suite, l’accusé a déclaré avoir dû revenir en France avec l’argent en passant par la douane de U., car a-t-il soutenu, ce chemin était plus direct pour se rendre à son domicile de UUU. où il se proposait de déposer l’argent (cl. 7 pag. 1300157-158). Lors des débats, il a déclaré que tout l’argent provenait de France, l’ensemble du numéraire étant constitué de contributions versées à l’accusé en France par les membres de l’association "AAAA.". L’accusé soutient avoir changé une partie de la somme en francs suisses et l’avoir transportée en Suisse où BB. s’était rendu depuis la France. Ne pouvant pas remettre la somme à ce dernier, il l’a transportée à nouveau en France où il a été contrôlé et l’argent saisi (cl. 20 pag. 20910053).
16 - Les explications fournies par l'accusé sont certes contradictoires, incohérentes et peu crédibles, toutefois le dossier de la cause n’apporte pas d’éléments suffisants pour permettre d’affirmer que l’argent saisi en mains de A. à la douane française le 2 juin 2005 provenait d’une activité criminelle. Quand bien même la Cour soit fondée à nourrir des doutes quant aux déclarations de A. au sujet de la provenance des fonds en question, ces doutes doivent profiter à l’accusé qui doit partant être acquitté sur ce point. 4.2.4 Les explications de A. concernant ses relations sporadiques avec B., C. et D. ne sont manifestement pas crédibles car ouvertement en contradiction avec les actes d’enquête. Il est tout d’abord établi, et non contesté par l’accusé, que lors de la rencontre du 9 mars 2006 au magasin T. à V. entre A. et D., était également présent B. (cf. vidéo du 9.03.06 cl. 7 pag. 110000002 et 1200010010, cl. 20 pag. 20910054). Confronté aux images, B. a dans un premier temps essayé de nier l’évidence en contestant être la personne filmée lors de la surveillance vidéo, bien que cela ait également été confirmé par A.. Du bout des lèvres, B. a finalement reconnu sa présence au rendez-vous (cl. 20 pag. 20910055). Il ressort des écoutes téléphoniques que cette rencontre avait été organisée par les trois accusés dans le but de profiter du voyage qu’allait entreprendre D. en Afrique le dimanche 12 mars 2006 pour lui remettre de l’argent à V.: CT du 23.02.2006 à 19h29 sur le n°2 où A. enjoint à une certaine HHH. de dire à D. "d’aller chercher l’argent là où vous gardez l’argent" car "quelqu’un va partir dimanche pour l’Afrique" et qu’elle donne de l’argent à cette personne. CT du 08.03.2006 à 20h35 sur le n°2 où A. informe un certain CC. du départ de D. pour l’Afrique. CT du 11.03.2006 à 09h08 sur le n°4 où E. dit à un interlocuteur non identifié qu’il a donné des euros à D.. CT du 11.03.2006 à 09h08 sur le n°4 où E. dit à D., laquelle pour l’occasion se sert du portable n°0033664945453 de son mari C. (cl. 7 pag. 1300131), qu’elle devrait passer chez un certain DD. (autre collecteur) et il donne rendez-vous à D. de nouveau au magasin T. à V.. CT du 11.03.2006 à 20h50 sur le n°4 de E. où A., se servant toujours du n°5 de C., s’entretient avec E. à propos de listes concernant l’argent qu’il a reçu de ce dernier. E. confirme qu’il s’agit de la part de G. (C.). CT du 12.03.2006 à 21h14 sur le n°4 où A., se servant du n°5 de C., demande à B. le numéro de FF. et, sur demande de E. lui confirme que D. est bien partie mais qu’elle a été arrêtée à Paris. B. réagit à la nouvelle en s’exclamant: "C’est grave". A. réitère "C’est très grave". Il communique à E. qu’il va "appeler Y. pour les informer".
17 - Plusieurs autres écoutes téléphoniques effectuées sur les portables de A., ont montré que ce dernier avait des contacts téléphoniques réguliers et fréquents ainsi que de nombreuses rencontres physiques avec B.. Les rencontres entre les deux accusés poursuivaient souvent le but de se remettre de l’argent à V.: CT du 13.02.2006 à 15h31 entre les n°2 et 4 où A. dit à B. (X): "A: Je viens à V.. X: Dans combien de temps car je suis en train de manger. A.: Dans 15 minutes je serai là. X: Si jamais je ne suis pas là, tu m’appelles et je te dirai à qui donner. A.: Oh". CT du 21.02.2006 à 16h01 entre les n°2 et 4 où A. dit à B. (X): "D: J’ai quelque chose, j’aimerais venir. X: OK, à quelle heure? A.: Tout à l’heure, vers 17h, 17h30. X: OK, quand tu arrives, tu m’appelles". CT du 08.03.2006 à 13h51 entre les n°2 et 4 où A. dit à B.: "A.: J’ai l’argent avec moi. Je viens te le donner. Avant 15h je suis là. B: On se voit chez EE. ? A.: OK". CT du 09.03.2006 à 11h12 entre les n°2 et 4 où B. dit à A.: "B: Ton carnet, tu fais quoi ? A.: Je le laisse là. Je vais d’abord amener l’argent". A. laisse son carnet chez E. jusqu’à son retour. Le même constat vaut pour la relation entre A., C. et D.. CT du 14.04.2006 à 23h39 entre les n°2 et 5 où G. (alias de C., infra consid. 7.3) confirme à A. se rendre au magasin T. à 11h00 pour chercher de l’argent auprès de ce dernier. A cette occasion A. demande à G. s’il a appelé E.. G. confirme mais dit ne pas encore avoir reçu de B.. CT du 15.04.2006 à 10h50 entre les n°2 et 4 où A. fixe un rendez-vous avec C. au Magasin T. à 11h15. En définitive, il faut relever que la quasi-totalité des conversations téléphoniques entre A. et les autres trois accusés, a trait à des questions d’argent qu’il faut remettre, le plus souvent à D. ou à C. ou à des fixations de rendez-vous à cette fin. A l’occasion de leurs conversations, les accusés utilisent un langage à mots couverts ne précisant pas les raisons pour lesquelles ils discutent de sommes d’argent ni l’origine de celles-ci. Il apparaît clairement du contenu des écoutes téléphoniques qu’il poursuivent tous les quatre un dessein commun: le transfert d’argent en Guinée. Il ressort encore des écoutes téléphoniques que, dans leur fonction de récolte et de remise d’argent, A. et B. sont interchangeables. En effet, il est fréquent que A. propose à des "donneurs" de remettre l’argent à B. plutôt qu’à lui-même ou qu’il s’accommode du fait que B. donne directement de l’argent à C. (alias G., infra consid 7.2): CT du 12.02.2006 à 18h40 entre les n°2 et 4 où B. dit à A. "J’ai donné à G. quelque chose. Il t’a dit?" et A. répond "Oui, il me l’a dit".
18 - CT du 20.02.2006 entre les n°2 et 6 où A. dit à son interlocuteur: "tu peux donner ça à E. parce que moi j’arrive 1h après". CT du 20.02.2006 entre les n°2 et 7 où A. dit à son interlocuteur (X): "Je suis dans le train. Je vais à Yverdon, mais tu peux donner à E.. X: Je donne 1000? A.: OK. X :Je te rappelle quand j’ai donné". CT du 02.03.2006 entre les n°2 et 8 où X dit à A.: "Tu vas venir? A.: Oui, pourquoi? Tu donnes l’argent à E., à V.. X: Je le donne à E. d’accord". 4.2.5 Les contrôles téléphoniques ordonnés sur les numéros de portables utilisés par A. ont permis d’établir que plusieurs trafiquants de cocaïne arrêtés en flagrant délit ou condamnés pour infractions à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup ont été en contact avec le précité afin de fixer des rendez-vous dont certains avaient pour objectif de lui remettre de l'argent à transférer en Guinée. HH. (01.01.1985, guinéen, requérant d’asile), a fait l’objet d’une enquête fribourgeoise pour infraction à la LStup (cl. 6 pag. 0900010047). Il a, à maintes reprises entre les 18 et 21 février 2006, contacté le n°2 notamment afin de convenir d’un rendez-vous avec A. en date du 21 février 2006 (cl. 3 pag. 501022 à 501031, spécialement 501029). GG. (18.11.1986, malien, requérant d’asile), a été condamné pour infraction à la LStup à trois reprises (cl. 6 pag. 0900010037-38). Il a été arrêté le 14 mars 2006 à V. en possession de 100 grammes de cocaïne. Il avait appelé A. en date du 7 février 2006 à 15h22 sur son portable (n°2) afin de lui remettre de l’argent qu’il voulait transférer en Guinée (cl. 3 pag. 501033). M. (20.05.1982, français) et II. (03.08.1982, guinéen, requérant d’asile), ont fait l’objet d’une enquête vaudoise pour infraction à la LStup. Le 18 mars 2006, ils ont été arrêtés en flagrant délit de trafic de cocaïne. A cette occasion, la police de sûreté vaudoise a saisi 100 grammes brut de cocaïne et Fr. 13'000.-- (cl. 6 pag. 0900010030 et 0900010103, déposition II.: cl. 8 pag. 1300245). M. a, à plusieurs reprises, contacté A. sur son portable (n°2) pour convenir de rendez- vous (notamment le 15 février 2006 à 14h25, cl. 3 pag. 0501035). Quant à II., il a contacté A., à plusieurs reprises, sur son portable (n°2) pour fixer des rendez- vous avec ce dernier afin de régler des questions d’argent (notamment le 17.03.2006 à 17h52, cl. 3 pag. 501059). JJ. (30.05.1985, nigérian), trafiquant récidiviste de cocaïne condamné notamment par le Tribunal correctionnel de Neuchâtel le 18.08.2006 pour infraction à l’art. 19 ch. 2 LStup (cl. 6 pag. 0900010057), a appelé A. le 20 février
19 - 2006 à 18h00 sur le portable n°2 pour lui annoncer qu’il avait 1000 à lui donner. A cette occasion A. lui a dit qu’il pouvait remettre 1000 à E. (cl. 3 pag. 501063). Les actes d’enquête ont également permis d’établir que de nombreuses autres personnes, essentiellement des requérants d’asile africains défavorablement connus par les services de police pour trafic de cocaïne, ont contacté les numéros des portables de A. afin de convenir de rendez-vous et/ou lui remettre de l’argent (rapport de police du 18 avril 2006, cl. 3 pag. 501007-012 et annexes). Plusieurs dépositions de trafiquants mettant en cause A. au sujet de transferts d’argent figurent par ailleurs au dossier de la cause: L., GG. et KK., tous trois condamnés pour trafic de cocaïne à des peines privatives de liberté, ont eu recours aux services de A. pour envoyer de l’argent en Guinée (cl. 8 pag. 1300258, 1300293, 1300420, cl. 20 pag. 20910023, cl. 6 pag. 0900010037ss, 0900010120ss). Lors de l’audition du 4 juillet 2006 devant la PJF, GG. a déclaré: "A. est la personne à qui j’ai donné de l’argent pour envoyer en Guinée. Cette personne envoie de l’argent des trafiquants de cocaïne guinéens dans leur pays. J’ai déjà rencontré A. dans un magasin africain sous la gare de X., au magasin BBBB. Je sais que A. est très connu en Suisse pour transférer l’argent des requérants. Ensemble nous parlions le malinké. Je sais que A. fait cette activité depuis longtemps mais pour ma part, je n’ai utilisé ses services que depuis une année." (cl. 8 pag. 1300294). Quant à F., également trafiquant de cocaïne, condamné le 24 août 2006 à quatorze mois d’emprisonnement pour infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup par le tribunal d’arrondissement de Lausanne, pour des faits survenus d’avril à octobre 2005 (cl. 12 pag. 180004003ss), il a déclaré en date du 17 juin 2006 lors d’une audition devant la PJF: "Je donnais l’argent à A. et lui disais à qui l’argent était destiné en Guinée. A. pour sa part, me donnait un numéro de téléphone que celui qui devait recevoir l’argent devait appeler pour apprendre où l’argent serait donné" (rapport de police cl. 1 pag. 20012, déposition F. cl. 7 pag. 1300180). 4.2.6 Au sujet des sommes d’argent reçues et transférées vers la Guinée par les soins de A., l’analyse des conversations téléphoniques tenues par l’accusé du 22 février au 21 mars 2006, a permis d’établir que durant cette période, ce dernier a reçu 45 versements représentant 13'260 (devise indéterminée) et 27 versements représentant 9’830 (devise indéterminée). De plus, les écoutes téléphoniques enregistrées sur le téléphone de A. du 6 au 21 février 2006, ont mis en évidence 65 remises de sommes d’argent pour un total de 51’720 (devise indéterminée) (v. rapport de police du 15.07.2007 et annexes, cl. 2 pag. 05000000165ss). Il ressort en outre de la conversation enregistrée sur le
20 - n°2 le 4.04.2006 à 23h09 qu’un interlocuteur inconnu compare une liste avec A. et énonce 10 sommes représentant globalement 21'300 (devise indéterminée) (cl. 2 pag. 500073). Dans une conversation de 5.04.2006 à 12h16, toujours sur le même numéro de téléphone, il apparaît que A. a reçu d’un certain LL., 6'150 (cl. 2 pag. 500073). Dans sa déposition du 21 juin 2007 devant la Police Municipale de Lausanne, MM. (25.10.1983, citoyen guinéen, requérant d’asile) a admis avoir vendu de la cocaïne pour un minimum de 500 gr. (cl. 2 pag. 0500000380). MM. a également admis avoir envoyé au moins Fr. 20'000.-- en Afrique au cours de 2006 dont Fr. 9'000.-- par A.. Il a par ailleurs expressément reconnu la photo de ce dernier (cl. 2 pag. 0500000381). On constate également que durant ce laps de temps, A. a eu 114 rendez-vous au sujet desquels il n’a pas pu être précisé le montant des sommes récoltées (v. rapport de police du 15 juillet 2007, cl. 2 pag. 0500000160ss, en particulier pag. 0500000165, et annexes). Il sied en outre de relever que les montants visés par le rapport de police précité représentent indifféremment des francs suisses ou des euros. Or, dans un tel cas de figure, il y a lieu de retenir que les sommes en question se chiffrent en francs suisses, car il s’agit de la solution la plus favorable à l’accusé. 4.2.7 Aux débats, l’accusé a contesté la validité des écoutes téléphoniques. Lors de l’écoute des conversations du 14 avril 2006 à 23h39, entre les n°2 et 5, du 25 avril 2006 à 00h11, entre les n°2 et 5 et du 03.04.2006, entre les n°4 et 2, l’interprète a relevé que la langue de la conversation n’était pas le malinké, comme indiqué dans la transcription de la conversation effectuée par l’interprète engagé au cours de l’enquête de police judiciaire. Maîtrisant le malinké, le soussou et le wolof, l’interprète engagé aux débats a expliqué à la Cour que le djakanké est une langue très proche du malinké mais néanmoins différente de la première. Il a également précisé qu’une personne parlant le malinké pouvait comprendre certains mots du djakanké. S’agissant de la première conversation téléphonique, l’interprète a relevé qu’elle ne correspondait que partiellement à la transcription, mais il a néanmoins confirmé que la conversation et la transcription concordaient quant à la fixation d’un rendez-vous au magasin T. à 11 heures et quant au nom de E. prononcé dans la conversation. Il a relevé qu’il n’avait pas pu entendre le mot argent dans la conversation. S’agissant de la deuxième conversation, hormis quelques divergences de détails entre l’enregistrement et la transcription (16 heures au lieu de 13 heures et le fait que l’enregistrement fait état d’une personne qui doit revenir de l’école demain), l’interprète a confirmé que, comme indiqué par la transcription, dans la conversation enregistrée il était question d’une personne "qui devait donner quelque chose à E. qui est à V.". Quant à la dernière conversation téléphonique, l’interprète relève que la transcription ne comprend que les 30% environ de la conversation mais que la partie transcrite correspond au contenu de la conversation et que le nom de G.
21 - (C.) et de D. figurent tant dans l’enregistrement que dans la transcription y relative. Il confirme également que, tant dans l’enregistrement que dans la conversation, il est question de montants, notamment de 20'000, 3'000, 5'000 ainsi que de 30'000. Sans avoir été interrogé à ce sujet par la Cour, l’interprète a précisé qu’il était fréquent que, dans le langage courant des interlocuteurs indigènes utilisent des expressions populaires, qui ne correspondent pas à la réalité physique des sommes d’argent dont ils parlent. Pour des raisons historiques, ils désigneraient ainsi, lorsqu’ils parlent de francs guinéens, la valeur de la monnaie non dévaluée pour désigner la valeur actuelle de la devise. Ainsi lorsqu’ils parlent de Fr. 500, 10'000 et de 30'000, ils désigneraient respectivement des sommes de Fr. 100.--, 6'000.-- et de 10'000.-- (cl. 20 pag. 20910059). La Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT: RS 780.1) ainsi que l’ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication du 31 octobre 2001 (OSCPT: RS 708.11) applicables au cas d’espèce, ne contiennent pas de dispositions sur la forme sous laquelle les écoutes de communications téléphoniques en langue étrangère doivent être fournies au tribunal. La PPF ne contient pas non plus de dispositions spécifiques concernant la forme sous laquelle les écoutes de communications téléphoniques en langue étrangère doivent parvenir au tribunal. Dans une procédure pénale, le respect du droit d’être entendu, ancré dans les art. 29 al. 2 Cst et 6 ch. 3 CEDH, constitue un aspect important du droit fondamental plus général à un procès équitable de l’art. 29 al. 1 Cst et de l’art. 6 ch. 1 CEDH. Il découle de ce droit que les moyens de preuve doivent être disponibles dans le dossier de l’instruction, à tout le moins lorsqu’ils ne sont pas présentés directement lors des débats, et que les modalités de leur établissement doivent être décrites dans le dossier afin que l’accusé soit en mesure d’examiner s’ils ne présentent pas des vices relatifs à la forme ou au contenu et que, le cas échéant, celui-ci puisse soulever une objection contre leur validité. Dans le cas d’espèce, le dossier transmis au tribunal et également donné en consultation à tous les accusés, tant lors de l’instruction qu’avant les débats, contient aussi bien les bandes magnétiques des conversations téléphoniques que leurs transcriptions. Le dossier ne mentionne pas en revanche comment les transcriptions ont été effectuées, qui les a réalisées, ni quel a été l’interprète qui a traduit les conversations n’ayant pas eu lieu en français. La Cour a néanmoins pu obtenir ces renseignements aux débats. En effet, les enquêteurs ont précisé que les conversations étaient écoutées par un interprète qui leur traduisait en français les conversations en langues étrangères (peul, malinké et soussou). Les enquêteurs établissaient une minute qui était ensuite dactylographiée par une
22 - secrétaire (cl. 20 pag. 20910076). Toujours au cours des débats, le MPC, invité par la Cour, a versé au dossier le contrat qu’il avait conclu avec l’interprète professionnelle Mme NN. pour la traduction des conversations tenues en peul, malinké et soussou, d’où il ressort que cette dernière a été rendue attentive aux sanctions pénales de l’art. 307 CP en cas de faux rapport ou de fausse traduction et de l’art. 320 CP en cas de violation du secret de fonction (cl. 20 pag. 20910106ss). On peut donc en conclure que l’accusé, qui par ailleurs n’a, ni dans le cours de l’enquête de police judiciaire, ni dans le cadre de l’instruction préparatoire, soulevé de vices quant à la transcription des écoutes téléphoniques, a eu l’occasion, comme il l’a effectivement fait, de formuler ses objections au cours des débats. Le droit d’être entendu de l’accusé a en outre été garanti dans la mesure où la Cour a administré elle-même un échantillon des enregistrements en écoutant les bandes magnétiques lors de l’audience avec l’aide d’un interprète (cf. ATF 129 I 85 consid. 4.3). Cela étant rappelé, la question qui se pose est celle de savoir si les divergences relevées par l’interprète à propos des transcriptions relatives aux conversations écoutées lors des débats sont de nature à faire douter la Cour à propos de la validité des écoutes téléphoniques et, dans l’affirmative, l’amener à écarter ce moyen de preuve du dossier. Tout d’abord, il faut relever que même en admettant que la langue utilisée dans les conversations écoutées n’était pas celle qui est mentionnée dans la transcription, l’accusé a reconnu lui-même sa voix et n’a pas contesté que le numéro de téléphone surveillé n’était pas le sien (cl. 20 pag. 20910057). L’interprète aux débats, tout en ne maîtrisant pas parfaitement le djakanké, mais, pouvant néanmoins, selon ses dires, comprendre cette langue car voisine de la sienne (malinké), a pour l’essentiel confirmé les transcriptions des conversations en reconnaissant les noms des coaccusés et a assuré que les conversations portaient sur des sommes d’argent. Le fait que, lors d’une conversation, l’interprète n’aurait pas entendu le terme "argent" peut être dû au fait que les interlocuteurs l’auraient volontairement escamoté en utilisant des langues ou des termes familiers pas forcément connus de l'interprète. Il ressort en effet d’autres conversations téléphoniques que lorsque les accusés parlaient d’argent, ils demandaient à leur interlocuteurs de ne pas utiliser le français mais d’autres langues (CT du 8.05.2006 à 9h24 sur le n°2) et que lorsqu’ils parlaient argent ils n’étaient volontairement pas explicites. Il sied en outre de relever que le dossier comporte de nombreuses conversations, enregistrées sur le numéro de téléphone de l’accusé, qui se sont tenues en français, langue connue de la Cour. Dans ces conversations l’accusé en parlant avec ses interlocuteurs ou avec les coaccusés fait souvent référence à des choses ou à des sommes d’argent que ceux-ci doivent donner à "E.":
23 - CT du 06.02.2006 à 13h23 sur le n°2 où A. demande à X. si E. est là et lui demande "de donner quelque chose à E.". CT du 20.02.2006 à 13h32 sur le n°2 où A. dit à son interlocuteur: "Tu peux donner ça à E.". CT du 20.02.2006 à 19h02 sur le n°2 où E. dit à A. : "Le gars peut récupérer demain ce qu’il m’a laissé ici là". CT du 21.02.2006 à 14h16 sur le n°2 où l’interlocuteur dit à A.: "Je suis chez E.. Je lui ai donné quelque chose". CT du 22.02.2006 à 18h29 sur le n°2 où l’interlocuteur dit à A. "J’aimerais donner 100 euros là-bas" et A. lui dit qu’il doit verser 150. CT du 12.04.2006 à 16h29 sur le n°2 où A. dit: "J’ai tout donné à E. mais il n’est pas là" et lui confirme qu’il peut donner à E.. Au vu de la teneur de ces conversations en langue française, qui est pour l’essentiel identique tant au contenu global des écoutes soumises à l’accusé lors des débats qu’à celui des transcriptions des écoutes téléphoniques traduites par la première interprète au cours de l’enquête, la Cour n’a pas de raison de douter de la validité des protocoles de conversations téléphoniques versés au dossier lors de l’enquête de police judiciaire. 4.2.8 L'accusé tente finalement, en vain, de tirer argument de la déclaration spontanée de l’interprète quant à l’utilisation d'expressions populaires ayant cours en Guinée pour désigner l'argent, afin de diminuer l’importance des transferts d’espèces. La Cour n'a pas à retenir les déclarations spontanées de l’interprète car elles dépassent le cadre de sa mission. Toutefois, même à vouloir suivre la thèse avancée par l’interprète, il faudrait rapidement se rendre compte qu'elle est largement contredite par les faits de la cause. Généralement, lors de conversations portant sur des sommes d’argent, les interlocuteurs, qui se trouvent pour la plupart en Suisse ou en France, parlent de francs ou d’euros. Or, les francs suisses et les euros n’ont pas fait l’objet de dévaluation monétaire. Finalement les sommes qui ont été saisies à l’accusé à la douane française, au coaccusé B. lors de son arrestation en Suisse, ainsi qu’à la coaccusée D. à W., sont bien des sommes réelles et libellées dans des devises différentes que les francs guinéens. Cette objection est donc manifestement mal fondée. 4.2.9 A l’occasion des débats, A. a soutenu que tout ou partie des crimes préalables au blanchiment étaient prescrits. Ce grief doit être écarté. Il ressort du dossier de la cause que les remises d’argent ont eu lieu en 2006. Dans la mesure où il est avéré que cet argent est le produit de trafic de cocaïne de rue, il est légitime de déduire le principe selon lequel les trafiquants qui confiaient leur argent à A. et à B., ne le faisait pas pour effectuer de simples dépôts mais dans le but de le
24 - transférer rapidement à l’étranger (Guinée). La remise et le transfert de l’argent devant nécessairement être très proches de la vente de la cocaïne, il ne peut pas raisonnablement être soutenu, eu égard aux particularités de ce trafic de stupéfiants, que l’argent a été transféré après le délai de prescription de l’action pénale des infractions à la LStup. Cela d’autant moins eu égard au délai de prescription relativement long de l’action pénale dans le domaine de la LStup (quinze ans selon l’art. 70 al. 1 let. b aCP en relation avec l’art. 19 LStup et quinze ans également selon l’art. 97 al. 1 let. b CP). 4.3 Sur le vu des considérants qui précèdent, la Cour considère que le fait pour A. de récolter systématiquement de l’argent qui lui était confié par des trafiquants de cocaïne reconnus et souvent condamnés en Suisse, de le réunir et de le confier en Suisse à des tiers (supra consid. 4.2.4) afin qu’il soit transporté en espèces à travers la frontière (ATF 127 IV 20 consid. 3b, PIETH in NIGGLI/WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2 ème éd., Bâle 2007, ad art. 305bis CP N. 41, ACKERMANN, in SCHMID, Einziehung, Organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Zurich 1998, ad art. 305bis N. 315, TRECHSEL, op. cit., ad art. 305bis CP N. 18, STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, BT II, 6 ème éd., Berne 2008, N. 31 p. 404) dans le but d’être remis aux destinataires finaux en Guinée, est constitutif d’un acte propre à entraîner l’un des effets prévus par l’article 305 bis CP. Selon l'accusé, la preuve de l'origine criminelle de l’argent qu'il a reçu ne serait pas rapportée à suffisance de droit. Il ne saurait être suivi sur ce point. La Cour est autorisée à asseoir sa conviction sur un faisceau d'indices qui, en l'occurrence, sont particulièrement nombreux et concluants. L’enquête conduite est parfaitement fiable, car elle se fonde en particulier sur des surveillances téléphoniques et vidéos ainsi que sur des filatures. Elle permet de considérer comme une certitude que l’accusé recevait et remettait de l’argent de trafiquants de cocaïne (supra consid. 4.2.5). L’enquête établit encore que A. était lié, déjà depuis 2002 au moins, à des personnes qui cherchaient à expatrier des valeurs suspectes. Cette même enquête démontre que A. avait un important réseau de contacts téléphoniques. Parmi les relations régulières de l’accusé figuraient plusieurs personnes déjà connues, voire condamnées pour trafic de stupéfiants. L’enquête a encore établi que A. et ses interlocuteurs utilisaient des méthodes caractéristiques de la clandestinité, tels que l'usage d'un langage codé ou à mots couverts ou l’utilisation de pseudonymes. Il est enfin établi que A., illégalement établi en Suisse depuis le 14 octobre 1999, n'a pas déployé d'activité lucrative régulière et n'a jamais fait état de la moindre fortune honnêtement acquise. Dans un tel contexte, il convient en outre de relever que la présence de cocaïne résiduelle relevée sur tout le numéraire saisi en mains de R. le 29 avril 2006 (v. analyse de la saisie du 29.04.2006 cl. 11 pag. 1800000576) même si elle n’est pas à elle seule déterminante, constitue cependant un indice supplémentaire de blanchiment.
25 -
5.1 B. (alias E.) est accusé de blanchiment d’argent aggravé pour avoir, en résumé, collecté journellement en collaboration avec le coaccusé A., à partir d’une date indéterminée pouvant se situer dans le courant de l’année 2000 mais en tous cas depuis la fin de 2005 jusqu’au 10 mai 2006, des sommes de l’ordre de plusieurs centaines de francs provenant des bénéfices du trafic de cocaïne. L’accusé collectait lesdites sommes principalement auprès de trafiquants de cocaïne qui le contactaient, au moyen de ses appareils de téléphonie mobile, dans le but de les confier au coaccusé C. afin que celui-ci les achemine, par voyageurs interposés, jusqu’en Guinée où elles devaient être redistribuées aux destinataires finaux. Pour la seule période du 22 février au 21 mars 2006, B. est accusé d’avoir reçu de trafiquants de cocaïne environ 345 versements pour une somme d’environ 209'000 (euros ou francs suisses). B. est également accusé d’avoir, avec le coaccusé A., été le principal fournisseur de l’argent (EUR 100'998.--, Fr. 334'600.-- et USD 900.--) saisi le 12 mars 2006 à l’aéroport de W. à la coaccusée D. et de l’argent (Fr. 86'850.-- et EUR 6'170.--) saisi au même endroit le 29 avril 2006 à R.. Il est finalement reproché à l’accusé d’avoir prélevé pour son compte une commission pouvant s’élever à 10% sur les sommes récoltées. 5.2 5.2.1 B. conteste les faits qui lui sont reprochés. Il nie s’appeler E.. Il déclare ne pas savoir pourquoi des Guinéens interrogés dans le cadre de l’enquête l’ont reconnu sous le nom de E. (cl. 8 pag. 1300020018, cl. 20 pag. 20910065). Il ne reconnaît pas avoir utilisé le raccordement n°4 alors qu’un portable muni de la carte SIM correspondant à ce numéro a été retrouvé chez lui lors de son interpellation (cl. 8 pag. 1300341, 1300020021, 1300020027, 1300020034, cl. 20 pag. 20910067). Il déclare n’avoir jamais reçu d’argent sauf à deux occasions, une première fois lorsque de l’argent lui avait été confié pour le rapatriement du corps d’un compatriote décédé (cl 8 pag. 1300342 et 1300020009), et une deuxième fois, lorsque des sommes d’argent lui avaient été confiées, toujours par des compatriotes, lors de rencontres qui se déroulaient chaque vendredi dans un bar à ZZZ. (V.). Lors de ces rencontres, soutient-il, de nombreux donateurs intéressés au financement d’une mosquée en Guinée lui confiaient des montants allant de Fr. 50.-- à Fr. 100.-- (cl. 8 pag. 1300020009 et 12, cl. 20 pag. 20910066). Selon l’accusé, à la fin de la collecte, les donateurs auraient dû décider des modalités du transfert de l’argent en Guinée puisque lui-même, dépourvu de papiers, n’aurait pas pu s’occuper du transfert. Pour le surplus l’accusé dément catégoriquement avoir reçu de l’argent de personnes défavorablement connues pour des infractions à la LStup et avoir remis ou transféré des sommes d’argent à des tiers.
26 - 5.2.2 En niant être la personne connue sous le nom de E., l’accusé plaide contre le dossier. En effet, la quasi-totalité des personnes entendues dans le cadre de la procédure ont reconnu la photo de B. et déclaré le connaître sous le nom de E. (cl. 8 pag. 1300371, 1300376, 1300382, cl. 7 pag. 1300197, 1300197, 1300218). C’est également sous l’identité de E. que le coaccusé C. connaît B. ainsi qu’il l’a déclaré en voyant la photo de ce dernier, photo qui lui a été montrée par les autorités françaises lors de son audition du 11 mai 2006 (cl. 7 pag. 1300046). C. a confirmé cette déclaration lors de l’audition de confrontation du 27 mars 2007 avec B. devant le JIF (cl. 8 pag. 1300030009). Si cela ne devait pas suffire pour écarter tout doute quant au fait que B. et E. sont la même personne il sied de relever que la coaccusée D. a également déclaré les 11 et 29 mai 2006 aux autorités françaises reconnaître E. lorsque la photo de B. lui a été montrée (cl. 7 pag. 1300053 et 1300114). Au sujet du fait que son téléphone portable corresponde au n°4, l’accusé a déclaré qu’il avait acheté l’appareil en question pour Fr. 59.--, cinq jours avant son arrestation, et qu’il voulait le revendre à un meilleur prix tout comme les quatre autres portables retrouvés à son domicile genevois (cl. 8 pag. 1300342). Il prétend ne jamais avoir utilisé ce portable (cl. 8 pag. 1300020027). Les affirmations de l’accusé ne résistent pas à l’examen. Il s’avère en effet que le raccord en cause a été utilisé dans les cinq jours qui précèdent son arrestation (CT du 9.05.2006 à 16h21 sur le n°4 - discussion sur l’envoi de EUR 600.-- et EUR 60.--). En outre, le recoupement entre les écoutes téléphoniques et la vidéo du 9 mars 2006 relative à la rencontre de A., B. et D. au magasin T., permet de constater que la personne que l’on peut voir téléphoner est sans aucun doute B. (cl. 9 pag. 1600020051). Il ressort encore du dossier qu’en date du 23 mars 2006, B. a été interpellé par la police genevoise lors d’un contrôle dans sa chambre B 101 du centre de requérants d’asile de CCCC. à V. (rapport de clôture du juge d’instruction, cl. 15 pag. 2200000050 et 51 et CT du 18.04.06 à 13h45 sur le n°4; CT du 23.03.2006 à 18h27 et 18h29 sur le n°4 où B., se servant du portable correspondant au n°4, explique le jour de son arrestation à FF. ainsi qu’à un inconnu qu’il a été arrêté et relâché). Enfin, interrogé le 11 mai 2006 par les autorités françaises et le 27 mars 2007 par le JIF, C. a affirmé que le numéro de téléphone de B. (alias E.) était le n°4 et qu’il contactait E. sur ce numéro (cl. 7 pag. 1200010009, 1300046). L’ensemble de ces éléments de preuve ne laisse donc subsister aucun doute quant au fait que l’accusé était bien l’utilisateur du raccordement litigieux. 5.2.3 Il ressort des écoutes téléphoniques effectuées sur le raccord n°4 qu’à leur demande, l’accusé fixe régulièrement des rendez-vous avec ses interlocuteurs. Les discussions sont toujours très brèves et à mots couverts, la raison ou le but
27 - des rendez-vous n’étant jamais explicités. De nombreuses conversations ont trait à des questions d’argent concernant des demandes d’envoi (CT du 22.02.06 à 17h50, du 23.02.06 à 09h35, du 11.03.06 à 21h38 sur le n°4) et de récupération de fonds, notamment lorsque certains interlocuteurs se plaignent que leur correspondant en Guinée n’a pas pu récupérer l’argent envoyé (CT du 26.03.06 à 23h31, du 29.03 à 20h19, du 30.03.06 à 18h13 et 19h38, du 01.04.06 à 12h45, du 11.04.06 à 13h59 sur le n°4). Il ressort en outre des écoutes téléphoniques que B. est en contact avec A. concernant des transferts d’argent (CT du 25.04.06 à 00h11 sur le n°2, du 23.02.06 à 12h53, du 01.03.06 à 15h22 et du 03.04.06 à 13h41 sur le n°4) et qu’il lui remet de l’argent (CT du 21.03.06 à 21h19 sur le n°4). Les écoutes téléphoniques révèlent encore que B. connaît C. (CT du 10.03.06 à 15h45, du 25.03.06 à 14h45, du 5.04.06 à 17h33 et du 07.04.06 à 18h03 sur le n°4) lequel utilise les numéros 5, 9 et 10 qui lui sont attribués sur France (infra consid. 7.3). Il est en outre établi que B. remet de l’argent à C. en Suisse (CT du 06.03.06 à 22h12, du 31.03.06 à 11h56, du 15.04.06 à 10h35 et 10h57 sur le n°4). Il connaît et est également en contact téléphonique avec D. à qui il remet aussi de l’argent en Suisse (CT du 23.02.06 à 23h25, du 11.03.06 à 09h02, 9h07 et 13h44, du 20.03.06 à 16h35, du 22.03.06 à 09h41 et à 11h30, du 03.04.06 à 13h41 sur le n°4). 5.2.4 En ce qui concerne la provenance des fonds récoltés par B., bien que certaines personnes d’origine africaine interpellées pour trafic de stupéfiants n’aient pas souhaité déposer en relation avec cette affaire mettant en cause des compatriotes (cl. 7 pag. 1300223, 1300233, cl. 8 pag. 1300382), quelques uns déclarent néanmoins avoir donné sur territoire Suisse de l’argent provenant de la vente de cocaïne à "E." (B.) (cl. 7 pag. 1300218), respectivement de l’argent pour le transmettre en Guinée (cl. 8 pag. 1300319), et qu’"à V., tout le monde connaît E. comme une personne qui amène l’argent en Guinée" (cl. 7 pag. 1300218). En dépit d’une très grande réserve dans la mise en cause de l’accusé par des personnes interpellées pour trafic de stupéfiants, il ressort du dossier de la cause que de nombreuses personnes arrêtées en fragrant délit d’infractions à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup ont été en contact avec l’accusé et lui ont remis de l’argent (cl. 3 pag. 501012ss et annexes). Les écoutes téléphoniques ordonnées sur le numéro de portable 4 de B. (alias E.) ont permis d’établir que OO. (01.01.1985, originaire de Côte d’Ivoire, requérant d’asile), arrêté le 10 mars 2006 en possession d’une boulette de cocaïne et déjà condamné auparavant à de nombreuses reprises pour infractions à l’art. 19 ch. 1 LStup (cl. 6 pag. 0900020065-66) a souvent été en contact téléphonique avec B. (cl. 3 pag. 501221 à 228) et lui a demandé de transférer de l’argent en Guinée/Y. (cl. 3 pag. 501223).
28 - B. a également été contacté par PP: (03.10.1983, originaire de Sierra Leone, requérant d’asile), arrêté le 20 mars 2006 à V. pour infraction à la LStup alors qu’il était en possession d’environ 206 grammes brut de cocaïne. Cette personne avait déjà été condamnée pour plusieurs infractions aux articles 19 ch. 1 et 2 et 19a LStup (cl. 6 pag. 0900020069). Il ressort des écoutes téléphoniques que PP. et B. se contactaient pour fixer des rendez-vous afin que le premier remette de l’argent au second (cl. 3 pag. 501231 à 236). QQ. (17.06.1981, guinéen, requérant d’asile), arrêté le 23 mars 2006 en flagrant délit de vente de cocaïne à V. et précédemment condamné à de nombreuses reprises pour infractions à l’art. 19 ch. 1 LStup (cl. 6 pag. 0900020122-123) a également contacté B. à de maintes reprises sur son portable afin de lui fixer des rendez-vous et, à plusieurs occasions, pour lui remettre de l’argent (cl. 3 pag. 501240 à 282). Il convient de préciser que le 13 décembre 2006, QQ. a été condamné par la Chambre pénale du canton de Genève à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois pour infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup, pour les faits commis entre le 1 er février et le 30 mars 2006 (cl. 6 pag. 0900020123). N. (31.12.1980, guinéen, requérant d’asile) trafiquant de longue date, déjà condamné à diverses reprises notamment pour infractions aux articles 19 ch. 1 et 2 LStup (cl. 6 pag. 0900020111-112) et à nouveau arrêté à V. le 2 avril 2006 en possession de 74,5 grammes brut de cocaïne a contacté à maintes reprises, B. sur son portable, dans le but de lui remettre de l’argent (cl. 3 pag. 501284 à 314). Il convient de préciser que le 16 octobre 2006, la Chambre pénale du canton de Genève a condamné N. à une peine d’emprisonnement de quinze mois pour infraction à l’art. 19 ch. 1 et 2 LStup, pour des faits commis entre le 1 er avril 2005 et le 2 avril 2006 (cl. 6 pag. 0900020112). RR. (01.01.1987, originaire de Côte d’Ivoire, requérant d’asile) également arrêté le 5 avril 2006 à V. en possession de 20 grammes brut de cocaïne et condamné le 02.08.2006 pour infraction aux articles 19 ch. 1 et 2 LStup, est également entré en contact avec B. sur son portable afin de convenir de rendez-vous avec ce dernier (cl. 3 pag. 501316). Au vu de ce qui précède, force est de constater que B. s’est adonné à la même activité de blanchiment que celle qui est reprochée à l’accusé A.. En effet, le fait de récolter systématiquement de l’argent qui lui était confié par des trafiquants de cocaïne reconnus et souvent condamnés en Suisse, de le réunir et de le confier à des tiers (infra consid. 6) afin qu’il soit transporté en espèces à travers la frontière (ATF 127 IV 20 consid. 3b) pour qu’il soit finalement remis aux destinataires finaux en Guinée, est constitutif d’un acte propre à entraîner l’un
29 - des effets prévus par l’article 305 bis CP. La Cour est autorisée à asseoir sa conviction sur un faisceau d'indices qui, en l'occurrence, sont particulièrement nombreux et concluants. Dans le cas de cet accusé également, l’enquête conduite est parfaitement fiable, car elle se fonde en particulier sur des surveillances téléphoniques et vidéos ainsi que sur des filatures. Elle permet de considérer comme une certitude que l’accusé recevait de l’argent de trafiquants de cocaïne. L’enquête a établi, sans l’ombre d’un doute, que B. avait un important réseau de contacts téléphoniques avec plusieurs personnes déjà connues, voire condamnées pour trafic de stupéfiants. Comme c’est le cas pour A., l’enquête a établi que B. et ses interlocuteurs utilisaient des méthodes caractéristiques de la clandestinité, tels qu’un langage codé ou de mots couverts ou encore l’utilisation de pseudonymes. Une telle démarche était par ailleurs également suivie lors des nombreux contacts téléphoniques entre A. et B.. On constate en outre qu’illégalement établi en Suisse depuis le 24 janvier 2003, B. n'a pas déployé la moindre activité lucrative licite et ne disposait pas de la moindre fortune honnêtement acquise. Dans un tel contexte, il convient encore de relever que tant le numéraire saisi sur l’accusé lui-même et dans son appartement lors de l’arrestation du 10 mai 2006 (v. rapport d’analyse IPS cl. 12 pag. 1800030011), que les espèces saisies en mains de R. le 29 avril 2006 (v. rapport d’analyse IPS cl. 11 pag. 1800000576) étaient contaminées par de la cocaïne. Cette constatation, même si elle n’est pas à elle seule déterminante, constitue cependant un indice supplémentaire de blanchiment. 5.2.5 S’agissant des diverses coupures (francs suisses et euros) correspondant globalement à Fr. 53'000.--, qui ont été trouvées lors de l’arrestation de B., en partie sur lui-même et en partie dans son appartement (rue VVVV., à WW.), les explications données par l’accusé lors de l’enquête et des débats, selon lesquelles cet argent proviendrait d’une collecte effectuée en vue de construire une mosquée en Guinée (cl. 8 pag. 1300020009 et cl. 20 pag. 20910067) ne sont pas crédibles. Au vu de l’ensemble des éléments du dossier et en tenant compte également du fait que les conversations téléphoniques effectuées sur le téléphone portable de l’accusé ne contiennent aucune conversation témoignant d’une collecte d’argent destinée à la construction d’une mosquée, que l’accusé n’a exercé aucune activité légale pouvant justifier la provenance licite de ce numéraire, ainsi que du fait que l’argent en question s’est avéré, dans sa quasi- totalité positif à la cocaïne (v. rapport d’analyse IPS cl. 12 pag. 1800030011), la Cour n’a pas de doute, eu égard à ce faisceau d’indices concluant, que ce numéraire provient, pour une grande partie du moins, d’activités pénalement relevantes voire criminelles. Toutefois, la doctrine et la jurisprudence sont unanimes à reconnaître que la simple possession de valeurs patrimoniales sans dissimulation n’est pas, à elle seule, constitutive de blanchiment (ATF 127 IV 19 consid. 3a, arrêt du Tribunal fédéral 6S.595/1999 du 24 janvier 2000
30 - consid. 2d/aa, CASSANI, op. cit., n°32 ad art. 305 bis CP, ACKERMANN, op. cit. n°318 ad art. 305 bis CP, STRATENWERTH, op. cit. n°31 p. 405, NIGGLI/WIPRÄCH- TIGER, op. cit., n°35 ad art. 305 bis CP). En l’espèce, les actes de la cause ne permettent pas de conclure que le numéraire précité a été caché. Par ailleurs, même si, eu égard à l’activité de l’accusé, il est hautement vraisemblable que ce numéraire allait être remis à des tiers pour être transféré à l’étranger, rien n’indique concrètement, ne fût-ce que sous l’angle de la tentative, que tel fut bien le cas. En effet, selon la doctrine, la tentative simple n’est réalisée que, lorsque l’auteur se prépare à commencer l’exécution de l’infraction et qu’il n’a pas encore entamé la réalisation (HURTADO/POZO, op. cit., N. 991 p. 322). In casu, même si à la lumière la surveillance téléphonique mise en place il ressort, qu’un autre transfert d’argent à destination de la Guinée était prévu, il n’apparaît pas que des démarches concrètes aient été mises en oeuvre à cette fin par l’accusé. A ce sujet, CT du 01.05.2006 à 21h08 entre les n°4 et 11 où B. informe son interlocuteur (X) que la personne qui devait partir a été soupçonnée. Maintenant ils sont en train de chercher quelqu’un pour amener. Il s’agit-là tout au plus d’actes préparatoires qui ne sont pas punissables de manière générale en droit suisse car, même s’ils sont accomplis dans l’idée de commettre une infraction, celle-ci n’est toutefois pas encore matérialisée (Hurtado Pozo, op. cit., N. 972 p. 316). Rien n’indique, en l’état, que B. ait mené à terme l’activité nécessaire à la consommation de l’infraction de blanchissage, notamment en fixant un rendez-vous afin de remettre l’argent litigieux à un tiers ou en adoptant des démarches ultimes et définitives dans le but de transporter le numéraire au-delà de la frontière. Au vu de ce qui précède l’accusé doit être acquitté sur ce point. 5.2.6 Au sujet des sommes d’argent reçues par B. et successivement remises aux coaccusés pour être transférées vers la Guinée, l’analyse des conversations téléphoniques tenues par l’accusé du 22 février au 21 mars 2006 a permis d’établir que, durant cette période, il a reçu 345 versements constituant 208198 (francs suisses ou euros), soit 603 en moyenne. On constate également que, durant ce laps de temps, B. a fixé de nombreux autres rendez-vous pour lesquels il n’a pas été possible de préciser le montant des sommes récoltées (v. rapport de police du 15 juillet 2007, cl. 2 pag. 0500000160ss et annexes). Il sied en outre de relever que les montants énoncés par le rapport de police précité représentent tantôt des francs suisses tantôt des euros. Or, dans un tel cas de figure, il y a lieu de considérer que les sommes en question sont toutes en francs suisses, car il s’agit de la solution la plus favorable à l’accusé.
31 -
6.1 La surveillance téléphonique mise en place a permis d'établir que A. et B. collaboraient pour récolter et surtout, ce qui est déterminant pour l’infraction de blanchiment, remettre les fonds incriminés à C. et D.: CT du 14.04.2006 à 23h39 entre les n°2 et 5 où C. confirme à A. qu’il se rend au magasin T. à 11h00 pour chercher de l’argent auprès de lui. A cette occasion A. demande à G. (C., infra consid. 7.3) s’il a appelé E.. G. confirme mais dit ne pas encore avoir reçu d’argent de B.; CT du 11.03.2006 à 20h50 sur le n°4 où A. s’entretient avec B. à propos de listes concernant l’argent qu’il a reçu de ce dernier. B. confirme qu’il s’agit de la part de C.; Relativement au même complexe de faits, on constate que pour certains transferts d’argent, c’est A. qui donnait rendez-vous à D. au magasin T. à V. pour qu’elle vienne réceptionner le numéraire, et qui téléphonait également à B. pour lui dire de remettre les espèces à l’accusée. Cette dernière se mettait ensuite en contact avec B. pour lui préciser l’heure exacte de son arrivée à V. où elle réceptionnait l’argent: CT du 8.03.2006 à 21h35 sur le n°2 où A. donne rendez-vous à D. pour le lendemain au magasin T.. A. précise que B. sera également présent. CT du 9.03.2006 à 01h13 entre les n°2 et 5, du 9.03.2006 à 11h44 entre les mêmes numéros où HHH. dit à A. que D. est partie au magasin. CT du 10.03.2006 à 22h14 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. va venir en Suisse le lendemain à 10h00. Il demande à B. d’aller la voir; CT du 10.03.2006 à 22h51 entre les n°4 et 10; CT du 11.03.2006 à 09h02 entre les n°4 et 5 où B. et D. précisent le lieu de leur rendez-vous: le magasin T. à V.; CT du 11.03.2006 à 12h37 sur le n°4 où B. dit qu’il a donné l’argent à D.. CT du 20.03.2006 à 00h23 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. viendra le lendemain en Suisse. Il lui dit de donner le colis qu’il a à cette dernière; CT du 20.03.2006 à 13h01 entre les mêmes numéros où A. informe B. que D. arrivera au magasin T. à V. à 14h10; CT du 20.03.2006 à 16h35 entre les mêmes numéros où B. informe A. qu’il a remis l’argent à D.. CT du 21.03.2006 à 15h55 entre les n°2 et 5 où A. dit à D. qu’il a l’argent. D. lui dit qu’il peut le laisser à B. et qu’elle ira le chercher le lendemain matin; CT du 22.03.2006 à 00h32 entre les n°4 et 10 où A. dit à B. que D. va venir vers 11h00; CT du 22.03.2006 à 09h41 entre les n°4 et 5 où D. dit à B. qu’elle sera au magasin T. à 11h30. Se pose ainsi la question de savoir si A. et B. peuvent être qualifiés de coauteurs du fait qu'ils auraient agi de concert pour l'accomplissement de tout ou partie des actes de blanchiment qui leur sont reprochés.
7.1 C. (alias G.) est accusé de blanchiment aggravé pour avoir, en résumé, à partir d’une date indéterminée, mais en tous cas de mai 2005 jusqu’au 10 mai 2006, reçu une somme indéterminée d’argent provenant d’un trafic de drogue (cocaïne) effectué en Suisse, et récoltée principalement par A. et B.. Il est reproché à l’accusé de s’être rendu à V. à plusieurs reprises afin de prendre possession de
33 - l’argent auprès de ces derniers. Il est également reproché à l’accusé d’avoir détenu ledit argent à son domicile à U., puis de l’avoir transféré ou de l’avoir fait transférer en Guinée par l’intermédiaire de son épouse ou d’autres voyageurs afin d’y être redistribué par un complice, selon les indications des commanditaires. Il est encore reproché à l’accusé d’avoir prélevé 10% des sommes transportées pour les frais (dont 2% représentaient sa retenue personnelle), d’avoir ainsi reçu trois fois une commission de 2%, pour un montant global de Fr. 18'000.--. C. est encore accusé d’avoir remis à son épouse D. une partie de l’argent qui provenait de A. et B. (EUR 100'998.--, Fr. 334'600.-- et USD 900.--) et de dons qu’il aurait lui-même récoltés, sommes saisies à son épouse le 12 mars 2006 à l’aéroport de W.. Il est finalement reproché à l’accusé d’avoir personnellement remis à R. de l’argent provenant de A. et de B. afin qu’elle le transporte en Guinée. Ledit argent a été saisi à la précitée en date de 29 avril 2006 à l’aéroport de W.. 7.2 C. conteste les faits qui lui sont reprochés. Devant le SRPJ et le Tribunal de Grande Instance de UU., l’accusé a déclaré qu’une partie de l’argent saisi à son épouse le 12 mars 2006 ainsi qu’à R.. le 29 avril 2006 à l’aéroport de W. provenait de A. et B. (cl. 7 pag. 1300047, pag. 1300132). Il a reconnu qu’il avait apporté lui-même une partie de l’argent saisi à R.. Il a également déclaré avoir récolté cet argent à U. et l’avoir changé en Suisse. Il a également admis s’être rendu de temps en temps en Suisse chez A. et B. pour récolter de l’argent (cl. 7 pag. 1300132). En outre, il a reconnu, s’agissant des transferts d’argent en Guinée, qu’il prélevait, avant l’envoi des espèces, une commission de 10% sur les sommes transportées pour les frais, dont 2% représentaient sa part personnelle. Il a déclaré qu’il avait ainsi prélevé une somme globale de Fr. 18'000.-- et qu’il vivait de cela (cl. 7 pag. 1300133). C. est revenu sur bon nombre de ses déclarations devant le JIF, contestant notamment être venu à V. à plusieurs reprises pour y recueillir de l'argent auprès de A. et B.. Or, ces rétractations déjà peu crédibles en elles-mêmes, sont par ailleurs démenties par les résultats de l’enquête et notamment par la surveillance téléphonique mise en place, dont voici quelques extraits: CT du 31.03.2006 à 11h56 où B. (alias E.) dit à C. qu’il a de l’argent à lui remettre. CT du 31.03.2006 à 11h56 et 14h16 entre les n°4 et 9 où C. et B. parlent d’argent que le premier nommé doit venir chercher à V.. C. confirme qu’il est arrivé à V.. CT du 6.04.2006 à 09h23 entre les n°4 et 5 où B. demande à C. s’il va venir. C. répond qu’il va venir vers 10h00. CT du 6.04.2006 à 16h41 entre les n°2 et 5 où C. dit à A. avoir vu B. et lui avoir remis 44'950 (devise pas spécifiée) et 1'800 euros.
34 - CT du 14.04.2006 à 23h39 entre les n°2 et 5 où C. fixe un rendez-vous avec A. qui informe son interlocuteur qu’il a un peu d’argent à lui amener. A. dit qu’il va transmettre l’information à B.. CT du 15.04.2006 à 10h35 et 13h00 entre les n°4 et 5 où C. informe B. qu’il arrive à V.. B. lui dit "Quand tu arrives, tu m’appelles. Je vais te donner ce qu’il y a". CT du 27.04.2006 à 17h58 entre les n°4 et 5. A. informe B. qu’un certain III. va venir à 19h45 pour lui donner de l’argent; CT du 27.04.2006 à 22h06 entre les mêmes numéros où C. demande à B. s’il a vu le dénommé III.. B. répond que oui. C. dit que dans ce cas il viendra à V. le lendemain; CT du 28.04.2006 à 09h32 entre les mêmes numéros où C. et B. fixent l’heure et le lieu où ils vont se voir à V.. 7.3 Lors des débats C. a mis en doute la fiabilité des contrôles téléphoniques en arguant que ceux-ci font état d’un certain G. ou Nta G. et non pas de C.. L’accusé ne saurait être suivi sur ce point. En effet, lors de son audition du 2.06.2006 devant le Tribunal de Grande Instance de UU., il a confirmé être surnommé "N’ta G." (cl. 7 pag. 1300127). De plus, il appert qu’il a utilisé les numéros 5, 9 et 10 qui lui sont attribués sur France (cl. 7 pag. 1300044, 1300131; résultat demande d’identification Bouygues Telecom pour le n°5: cl. 11 pag. 1800104; résultat de la demande d’identification Bouygues Telecom pour le n°9: cl. 11 pag.1800113). La Cour n’a pas de doutes, eu égard aux résultats de l’enquête, que l’interlocuteur des écoutes téléphoniques en question soit l’accusé. Ces écoutes téléphoniques confirment par ailleurs les premières déclarations de l’accusé suivant lesquelles il s’est rendu à plusieurs reprises en Suisse pour rencontrer A. et B.: CT du 8.04.2006 entre les n°4 et 5 où C. et B. fixent un rendez-vous au domicile de ce dernier. CT du 12.04.2006 entre les mêmes numéros où B. demande à C. s’il vient le lendemain. C. répond par l’affirmative. CT du 13.04.2006 entre les mêmes numéros où C. demande à B. s’il est à la maison. B. répond par l’affirmative. C. dit qu’il arrive. CT du 25.04.2006 à 10h05 entre les n°4 et 9 où B. demande à C. s’il va venir à V.. C. répond par l’affirmative. 7.4 Il ressort encore d’une écoute téléphonique que C. est la personne qui organise les transferts des fonds collectés par A. et B. vers la Guinée: CT du 30.04.2006 à 20h37 entre les n°4 et 12 où B. explique à son interlocuteur (X): "X: Quelqu’un m’a appelé pour l’argent. B: Dis-lui si c’est des euros, oui. Mais des francs suisses non. La personne qui devait y aller hier, ils l’ont arrêtée. X: Qui? B: C’est quelqu’un que G. a envoyé et il a été arrêté. X: Encore. B: Oui.
35 - Par ailleurs, lors de son audition par le Tribunal de Grande Instance de UU., R. a notamment déclaré ce qui suit (cl. 7 pag. 1300119): " Je ne connais pas A.. Je ne l’ai jamais vu. Je connais un peu sa femme S.. Je l’ai vue dans un relais bébé mais je ne la vois pas beaucoup Avant mon voyage en avril 2006, j’ai rencontré S. (épouse de A.) dans le tram. Je lui avais dit que j’allais partir en Afrique. Monsieur C., une personne que je n’avais jamais vue auparavant, est venu chez moi m’apporter une somme d’argent qui devait servir à la construction d’une école en Guinée. C’est S. qui lui avait donné mon adresse. C. m’a dit que cet argent provenait d’une association. Je lui ai indiqué où se trouvait ma valise et il y a mis l’argent. C. m’a dit que je devais remettre l’argent à une personne en Guinée (...). Je ne savais pas combien d’argent il y avait dans ma valise. Je précise que j’ai pris l’avion depuis Lyon jusqu’à Paris. C. et une autre personne m’ont accompagnée jusqu’à l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry". 7.5 Quoique l’accusé ait rétracté bon nombre de ses dépositions lors d’auditions postérieures, la Cour n’a pas de doute quant au fait que ses agissements constituent des actes d'entrave au sens de l'art. 305 bis CP. Le fait pour ce dernier de se rendre dans la région genevoise pour prendre possession de l’argent récolté par A. et B. auprès de trafiquants de cocaïne et le transporter en espèces à travers la frontière, est constitutif d’actes propres à entraîner l’un des effets prévus par la disposition précitée (cf. jurisprudence et doctrine citées au consid. 4.3).
8.1 D. est accusée de blanchiment aggravé pour s’être rendue, à partir d’une date indéterminée mais en tous cas à huit reprises entre le 26 février et le 17 avril 2006 et jusqu’à son interpellation le 10 mai 2006, dans la région genevoise, afin de prendre possession de l’argent récolté auprès de trafiquants de cocaïne par A. et B., l’avoir ensuite transporté en France voisine pour le mettre à disposition de son mari (C.) qui se chargeait de le faire acheminer en Guinée. Il est également reproché à l’accusée d’avoir été interpellée à l’aéroport de W., le 12 mars 2006, alors qu’elle s’apprêtait à quitter le territoire français à destination de la Guinée, en possession de EUR 100'905.--, Fr. 334'600.-- et USD 900.-- dont une partie provenait de A. et B.. 8.2 L’accusée conteste les faits qui lui sont reprochés. Devant le Tribunal de Grande Instance de UU., elle a déclaré, s’agissant des espèces saisies à l’aéroport de W. le 12 mars 2006, que c’était son mari qui avait mis cet argent dans ses bagages et qu’il lui avait dit qu’une fois qu’elle serait arrivée à Y. (Guinée), il l’appellerait pour lui dire ce qu’elle devrait en faire (cl. 7 pag. 1300053, 1300113). Elle a également admis s’être rendue en Suisse, au
36 - magasin T. à V., le 9 mars 2006, pour récupérer de l’argent auprès de A. et B. (cl. 7 pag. 1300054). Ensuite, elle a précisé avoir rencontré des personnes à trois reprises au magasin T. à V., une fois A., une fois B. et une fois les deux coaccusés ensemble (cl. 7 pag. 1300113). Lors de l’audition du 26 juillet 2007 devant le Tribunal de Grande Instance de UU., elle s’est en partie rétractée en ce sens qu’elle a admis certes s’être rendue au magasin T. à V. et y avoir rencontré A. mais elle a précisé que ce dernier ne lui avait remis qu’un montant de EUR 500.-- destiné à l’enfant qu’il avait eu avec SSS., fille de C.. A cette occasion, elle a soutenu qu’en dehors de cet épisode, elle ne s’était jamais rendue en Suisse pour chercher de l’argent (cl. 8 pag. 1300070003). Ces rétractations sont démenties par les actes de la cause. En effet, en plus de la rencontre du 9 mars 2006 au magasin T. à V. entre l’accusée d’une part et A. et B. d’autre part, rencontre admise par D. et confirmée par la vidéo versée au dossier (cl. 7 pag. 110000002 et 1200010010), il ressort des écoutes téléphoniques que l’accusée s’est rendue au magasin T. à V. à plusieurs autres reprises pour y rencontrer A. et B. et y recevoir des sommes d’argent. CT du 8.03.2006 à 21h35 sur le n°2 où A. donne rendez-vous à D. pour le lendemain au magasin T.. A. précise que B. sera également présent; CT du 9.03.2006 à 01h13 entre les n°2 et 5, CT du 10.03.2006 à 22h14 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. va venir en Suisse le lendemain à 10h00. Il demande à B. d’aller la voir; CT du 10.03.2006 à 22h51 entre les n°4 et 10; CT du 11.03.2006 à 09h02 entre les n°4 et 5 où B. et D. précisent le lieu de leur rendez-vous: le magasin T. à V.; CT du 11.03.2006 à 12h37 sur le n°4 où B. dit qu’il a donné l’argent à D.; CT du 11.03.2006 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. lui a donné l’argent et qu’il compte le tout au domicile de C.. CT du 20.03.2006 à 00h23 entre les n°4 et 5 où A. informe B. que D. viendra le lendemain en Suisse. Il lui dit de donner le colis qu’il a à cette dernière; CT du 20.03.2006 à 13h01 entre les mêmes numéros où A. informe B. que D. arrivera au magasin T. à V. à 14h10; CT du 20.03.2006 à 16h35 entre les mêmes numéros où B. informe A. qu’il a remis l’argent à D.. CT du 21.03.2006 à 15h55 entre les n°2 et 5 où A. dit à D. qu’il a l’argent. D. lui dit qu’il peut le laisser à B. et qu’elle ira le chercher le lendemain matin; CT du 22.03.2006 entre les n°4 et 10, du 11.03.2006 à 9.02 à 00h32 entre les n°4 et 5 où A. dit à B. que D. va venir vers 11h00; CT du 22.03.2006 à 09h41 entre les n°4 et 5 où D. dit à B. qu’elle sera au magasin T. à 11h30. Par ailleurs lors de son audition du 2 juin 2006 devant le Tribunal de Grande Instance de UU., C., à la question du juge de savoir combien de fois sa femme était venue en Suisse récolter de l’argent et si c’était lui qui l’y avait envoyée, a confirmé dans ces termes : "A ma connaissance deux fois pendant que j’étais absent. Moi j’y vais de temps en temps chez E. et A." (cl. 7 pag. 1300132).
37 - Les agissements de D. consistant à se rendre dans la région genevoise afin de prendre possession de l’argent récolté par A. et B. auprès de trafiquants de cocaïne, et de le transporter en France voisine où son mari se chargeait de le faire acheminer en Guinée, doivent sans nul doute être qualifiés d’actes d’entrave au sens de l’art. 305 bis CP (cf. jurisprudence et doctrine citées au consid. 4.3).
38 - d’intérêt général. Cela a été refusé car en tant que requérant, il n’a pas le droit de travailler. J’ignore pourquoi il devait aller en prison." D’autre part, il appert que A. admet connaître l’existence du trafic de stupéfiants de rue (cl. 8 pag. 1300010023) et il ressort de la surveillance téléphonique mise en place que l’accusé était au courant de l’interpellation/arrestation de personnes qu’il connaissait: CT du 7.04.2006 à 17h46 entre les n°2 (A.) et 13 (homme inconnu: X): "X: Ils ont arrêté TT. (phon). A: ah bon? X: oui, il était venu chez "petit AAA." (phon), il était venu à la gare pour voir le client de AAA., pour le marabout, avec 7000. Ils l’ont contrôlé et emmené depuis le matin. A: AAA., celui qui est à V.? X: oui. X continue la conversation sur le même sujet. X explique qu’ils ont fouillé la maison et TT. et ont trouvé de l’argent." Enfin le mode opératoire auquel A. s'est prêté: remises d'espèces de différentes monnaies parfois mélangées en nombreuses coupures usagées et disparates, rendez-vous dans des lieux publics, conversations téléphoniques sibyllines et à mots couverts, pics de conversations en début de semaine (l’activité téléphonique des trafiquants marquant une nette augmentation durant les week-ends [cl. 3 pag. 5000005]), utilisation de listes codées comportant des noms et des sommes d’argent (cl. 7 pag. 1300087, rapport de police du 15.07.2007, cl. 2 pag. 0500000167) sont autant d'indices supplémentaires permettant d’affirmer que l'accusé ne pouvait ignorer qu'il prêtait son concours à des opérations relevant du blanchiment. 9.1.2 En conclusion, il appert que l’accusé avait conscience de l’origine criminelle des fonds incriminés. Il a agi dans un dessein de lucre, opérant avec une totale désinvolture. Compte tenu du milieu dans lequel il effectuait sa récolte de fonds et des informations dont il disposait sur les personnes qu’il côtoyait et qui lui confiaient de l’argent, il ne fait aucun doute que les importantes sommes d’argent qu’il transférait ne pouvaient provenir que d’une activité très lucrative comme l’est le trafic de stupéfiants. Il a donc agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. Des considérations qui précèdent, il découle que l’accusé s’est rendu coupable de blanchiment d’argent. 9.2 9.2.1 B. conteste avoir été au courant de la provenance des fonds qui lui avaient été confiés. S’il n’est pas établi avec certitude que l’accusé connaissait l’origine du numéraire en question, il est constant qu’il était informé de faits laissant présumer de sa provenance criminelle. En effet, l’enquête a permis d’établir que de nombreuses personnes, requérantes d’asile et défavorablement connues
39 - par la police pour des infractions à la LStup (cocaïne) étaient en contact téléphonique avec B. notamment afin de lui remettre de l’argent (rapport de police du 18.04.2006, cl. 3 pag. 501015 à 18 et annexes). Il ressort également de la teneur de ses conversations avec des trafiquants qu’il était au courant que les fonds qu’il recevait et remettait étaient d’origine suspecte, voire illégale. C’est ainsi que lors de la conversation téléphonique du 13.03.2006 à 18h32 entre les n°4 et 14, B. informe QQ. (trafiquant de cocaïne, cf. supra consid. 5.2.4 ), que D. a été arrêtée à l’aéroport de W.. Dans la même conversation B. invite son interlocuteur à ne pas ébruiter la nouvelle car, dit-il, "il ne veut pas de pagaille". Le contenu de cette conversation ainsi que l’activité illégale exercée par les interlocuteurs de l’accusé, ne laissent pas de doutes quant au fait que l’accusé pouvait présumer, sinon connaître que les fonds qu’il manipulait était d’origine suspecte. L’accusé a par ailleurs admis être au courant du fait que certains de ses compatriotes se livrent au trafic de stupéfiants de rue. En effet, lors d’une audition du 31 janvier 2007 devant le JIF, il a déclaré: "A votre question de savoir si je suis au courant que certains de mes compatriotes sont actifs dans le trafic de cocaïne, je réponds que je le sais pour l’avoir vu dans les journaux ou entendu, mais je ne l’ai jamais vu. J’ai aussi parfois été contrôlé par des policiers qui m’ont dit que tous les Africains étaient des vendeurs de cocaïne." La surveillance téléphonique mise en place permet même d’affirmer que B. était parfaitement au courant que les personnes qu’il côtoyait et qui lui confiaient de l’argent risquaient d’être arrêtées et d’avoir affaire avec la justice: CT du 24.03.2006 à 15h45 sur le n°4 où B. (B) dit à son interlocuteur (X): "B: tu as réservé pour le Morike (phon)?. X: Oui, c’est bon, je lui ai dit c’est bon. B: D’accord ils l’ont arrêté. X: A oui, CCC. B: Oui, en ville c’est partout qu’ils arrêtent les gens". CT du 24.03.2006 à 17h36 entre les n°4 (B.) et 15 (homme: X): X parle de quelqu’un qui est en prison et de son avocat lequel a dit que c’est 3000 euros. X va essayer d’avoir le numéro. X demande s’ils ont relâché les autres. B répond qu’ils ont relâché BBB. (phon) et précise que DDD. (phon) est toujours détenu. CT du 25.03.2006 à 11h50 entre les n°4 (B.) et 16 (homme inconnu: X): X dit qu’il a tenté de joindre plusieurs fois B. B dit qu’il a oublié de rappeler. X dit qu’il est venu près de chez B mais il ne sait pas ce qui se passe. B lui dit qu’ils ont tous été arrêtés. CT du 4.04.2006 à 20h32 sur le n°4 où B. dit à son interlocuteur (X): "B: C’est EEE.? X: Oui. B: J’ai entendu que FFF. est arrêté, c’est vrai? X: C’est possible, j’ai entendu la même chose".
40 - Par ailleurs, il ressort des contrôles téléphoniques qu’après l’arrestation de D. en France, B., se doutant de la provenance illégale des fonds qu’elle détenait, a suggéré à son interlocuteur des justifications que l’accusée aurait pu donner aux autorités françaises pour leur faire croire que les fonds étaient d’origine légale: CT du 12.03.2006 à 22h40 sur le n°4, du 14.03.2006 à 19h21 sur le n°4 où B. parle avec un compatriote: "Si A. dit que l’argent appartenait à des commerçants qui devaient faire de la monnaie, il n’y a pas de problème". Finalement, le mode opératoire auquel l’accusé s’est prêté (remise d’espèces de différentes monnaies parfois mélangées en nombreuses coupures usagées et disparates, rendez-vous dans des lieux publics, conversations téléphoniques sibyllines et à mots couverts) sont autant d’indices permettant d’affirmer qu’il ne pouvait ignorer qu’il prêtait son concours à des opérations relevant du blanchiment. 9.2.2 En conclusion, il est constant que l’accusé avait conscience de l’origine criminelle des fonds incriminés. Il a agi avec une totale désinvolture, guidé uniquement par l’appât du gain. Compte tenu du milieu dans lequel il effectuait sa récolte de fonds et des informations dont il disposait sur les personnes qu’il côtoyait et qui lui confiaient de l’argent, il ne fait aucun doute que les importantes sommes d’argent qu’il transférait ne pouvaient provenir que d’une activité très lucrative comme l’est le trafic de stupéfiants. Il a donc agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. Des considérations qui précèdent, il découle que l’accusé s’est rendu coupable de blanchiment d’argent. 9.3 9.3.1 C. soutient que les montants saisis à W. ne proviennent pas d’un crime mais de dons en faveur de l’association des fils de GGG. pour l’Unité le Progrès et le Développement, de la pratique de la tontine (pot commun), de petits montants que lui avaient remis des compatriotes qui voulaient envoyer un peu d’argent à leur famille restée au pays, et enfin de gains qu’il avait réalisés au PMU et à la Loterie nationale (cl. 20 pag. 20910143 à 145). Cette argumentation ne résiste toutefois pas à l’examen.
En effet, il résulte tant des surveillances téléphoniques mises en place que des déclarations de compatriotes (cl. 20 pag. 20910129 à 142) qu’à aucun moment il n'est question d’argent devant être récolté pour une quelconque association. Par ailleurs, si, comme le prétend C., le numéraire saisi en France sur sa
Certes, C. n’était pas en contact direct avec les personnes qui confiaient leur argent au réseau comme pouvaient l’être A. et B., il n’en demeure pas moins qu’il avait conscience du fait que les personnes qui remettaient de l’argent à ceux-là pour le faire transférer en Guinée étaient en situation irrégulière. En effet, devant la police judiciaire française (PJ de Z.), à la question de savoir pourquoi les personnes qui voulaient transférer de l’argent n’envoyaient pas des mandats bancaires plutôt que de recourir aux services de A. et B., l’accusé a répondu que les personnes pour lesquelles il avait effectué des transferts de fonds étaient peut-être sans papiers ou en situation irrégulière (cl. 7 pag. 1300062). C. connaissait le milieu dans lequel l’argent était récolté et ne pouvait ignorer la provenance illicite des fonds qu’il recevait en Suisse de A. et de B. et qu’il a ensuite transportés en France et confié à d’autres personnes pour les acheminer en Guinée. Il ne pouvait en effet raisonnablement ignorer que les montants en cause étaient très importants et sans commune mesure avec les ressources financières des individus dont ils provenaient ou avec celles de A. et de B. puisque leur statut de personnes en situation irrégulière en Suisse ne leur permettait pas de réaliser de tels gains de manière licite. A cela s’ajoute le fait qu’à compter du 12 mars 2006 à tout le moins (interpellation de son épouse à W.), C. ne pouvait plus avoir de doute sur le caractère illégal de l’argent qu’il recevait en Suisse de A. et de B.. Or, en dépit de cette arrestation dont il a eu connaissance (cl. 7 pag. 1300045, 1300132), il n’a pas cessé son activité. Il ressort en effet des écoutes téléphoniques citées précédemment qu’il
9.3.2 En conclusion, il appert que l’accusé C. avait conscience de l’origine criminelle des fonds incriminés. Il a agi avec bien peu de scrupules, guidé uniquement par l’appât du gain. Compte tenu du milieu dans lequel s’effectuait la récolte de fonds et des informations dont il disposait sur les personnes qui confiaient du numéraire à A. et B., il ne fait aucun doute que les importantes sommes d’argent qu’il recevait en Suisse et transportait en France provenaient d’une activité très lucrative comme l’est le trafic de stupéfiants. Il a donc agi intentionnellement, à tout le moins par dol éventuel. Des considérations qui précèdent, il découle que l’accusé s’est rendu coupable de blanchiment d’argent. 9.4 9.4.1 D. nie catégoriquement avoir prêté son concours à la récolte de fonds en Suisse et les avoir transportés en France. S’agissant de la saisie du numéraire à W. le 12 mars 2006, elle soutient qu’elle n’avait pas été informée du montant, ni de la provenance de l’argent contenu dans ses bagages. Or, les surveillances téléphoniques démontrent que D. était parfaitement au courant du système de transfert d’argent mis en place. En effet, l’accusée appelait souvent A. et B., parfois à des heures tardives (ou recevait des appels de ces derniers) et convenait très régulièrement de rendez-vous, la plupart du temps au magasin T., à V. afin de récupérer des sommes d’argent (CT du 4.03.2006 à 12h12 sur le n°2, du 4.03.2006 à 12h19 entre les n°2 et 10, du 8.03.2006 à 21h35 sur le n°2, du 9.03.2006 à 1h13 entre les n°2 et 5, du 21.03.2006 à 15h55 entre les n°2 et 5, CT du 23.02.2006 à 23h25 entre les n°4 et 10, du 11.03.2006 à 9.02 entre les n°4 et 5, du 11.03.2006 à 11h13 entre les n°4 et 5, du 11.03.2006 à 12h39 entre les n°4 et 5, du 13.03.2006 à 23h32 entre les n°4 et 10). D. connaissait le milieu dans lequel vivaient A. et B. qu’elle a rencontrés en Suisse à de nombreuses reprises et savait que l’argent qu’elle transportait de Suisse en France provenait de ces derniers (cl. 7 pag. 1300054, 1300055, 1300113). Par ailleurs il résulte des contrôles téléphoniques que l’accusée était également en relation avec d’autres collecteurs de fonds connus des coaccusés A. et B. (CT du 11.03.2006 à 09h08 entre les n°4 et 5 où B. dit à D. que DDDD.
éd., Berne 2001, N. 1137 p. 178-179). Pour que l’aggravante de la bande soit retenue, il faut que les auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer en vue de commettre plusieurs infractions, même s’ils n’ont pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. (ATF IV 132 consid 5.2, arrêt du tribunal fédéral 6S.361/2005 du 31 octobre 2005 consid. 5.1). En matière de blanchiment d'argent, l'aggravante de la bande se justifie par le danger accru que présente un groupe de spécialistes opérant selon un partage des tâches (FF 1989 II 986). Les notions de bande et d'organisation criminelle sont certes proches, mais elles ne se confondent pas entièrement. Une bande formée aux seules fins de recycler l'argent sale produit par les activités criminelles d'une organisation tierce est donc parfaitement concevable (FF 1989 II 986). L'aggravante de la bande ne peut cependant être retenue lorsque ses membres sont aussi les auteurs du crime dont les produits sont blanchis: il doit s'agir d'une "bande de blanchisseurs" (CORBOZ, op. cit., ad art. 305 bis CP N. 49; voir aussi les réserves de DONATSCH/WOHLERS, op. cit., p. 403 ou de STRATENWERTH, op. cit., § 55 N. 37). 10.1.2 Il est établi que les accusés ont perpétré, pour le moins entre le mois de février et le 10 mai 2006, plusieurs actes de blanchiment. Ils ont mis au point un mode opératoire selon lequel A. et B. récoltaient l’argent auprès des trafiquants de cocaïne en Suisse et le remettaient ensuite à C. et/ou D. lors de rencontres sur sol suisse, le plus souvent dans le canton de V. au magasin magasin T.. Ces rencontres étaient coordonnées au préalable entre les comparses par des contacts téléphoniques généralement brefs et volontairement évasifs. L’argent remis à C. et/ou D. était ensuite déposé au domicile français de ceux-ci attendant d’être transporté en Guinée par des mules dont le recrutement incombait à C.. Il est également arrivé que D., d’entente avec C., revête le rôle de convoyeur de fonds vers la Guinée. C. donnait ensuite les instructions nécessaires aux convoyeurs de fonds afin que l’argent puisse être remis à ses destinataires en Guinée. 10.1.3 S’il est vrai que l’on chercherait en vain dans le dossier un accord express d’où il ressortirait clairement que les accusés ont manifesté explicitement la volonté
45 - de s’associer, il est cependant avéré qu’ils ont pour le moins accepté, par des actes concluants, de s’associer en vue de commettre ensemble plusieurs infractions. Le groupe était cohérent et chaque comparse a participé de façon systématique à plusieurs actes de blanchiment. 10.1.4 En l’espèce, le mode opératoire des accusés ne laissant aucun doute quant à leur volonté concluante d’affiliation à la bande, est illustré notamment par la répartition des rôles des quatre comparses dans la réalisation des actes de blanchiment relatifs aux sommes d’argent saisies sur D. le 12 mars 2006. Les accusés A. et B. ont récolté l’argent auprès des trafiquants de cocaïne (supra consid. 4.2.5 et 5.2.4). Ensuite, dans le but de profiter du voyage du 12 mars 2006 que D. allait entreprendre à destination de la Guinée, A. a donné rendez- vous à D., le 9 mars 2006 au magasin T. à V., afin de lui remettre l’argent. Pour "rentabiliser" le voyage en Suisse, A. a informé D. que B. serait également présent au rendez-vous (CT du 08.03.2006 à 21h35 sur le n°2). Le 9 mars 2006, D., A. et B. se sont rencontrés au magasin T. à V. (vidéo du 9.03.2006, cl. 7 pag 110000002), pour remettre de l’argent à D.. Le 10.03.2006, A. a informé B. que D. se rendrait à nouveau en Suisse le lendemain à 10h00 et lui a demandé de la rencontrer (CT du 10.03.06 à 22h14 entre les n°4 et 5). B. a contacté D. pour convenir de leur rencontre au magasin T. à V. (CT du 10.03.06 à 22h51 entre les n°4 et 10; CT du 11.03.2006 à 09h02 entre les n°4 et 5). Dans une conversation téléphonique du 11.03.06, B. a confirmé avoir donné l’argent à D. (CT du 11.03.06 sur le n°4). Sans doute pour rassurer B. du fait que l’argent était arrivé en France, A. qui pour l’occasion se trouvait au domicile français des époux C. et se servait du téléphone portable de C., a informé B. que D. lui avait donné l’argent et qu’il le comptait au domicile des C. (CT du 11.03.2006 à 13h44 entre les n°4 et 5). Ensuite, C. a préparé la valise de D. en y déposant l’argent (cl. 7 pag. 1300053). Une fois parvenue en Guinée, D. aurait dû remettre l’argent à son mari qui se serait lui-même rendu dans son pays d'origine (cl. 7 pag. 1300114). L’arrestation de D. n’a pas empêché les accusés de continuer leur association afin de perpétrer d’autres actes de blanchiment selon un modus operandi et une répartition des rôles analogues. A. et B., après avoir récolté de l’argent de provenance criminelle, l’ont remis tantôt à D. tantôt à C. qui, pour l’occasion se sont rendus en Suisse. Dans une conversation téléphonique du 20 mars 2006, A. a informé B. que D. viendrait le lendemain en Suisse et l’a invité à donner le "colis" à cette dernière (CT du 20.03.2006 à 00h23 entre les n°4 et 5). Le même jour, lors d’un entretien téléphonique entre les mêmes numéros, A. a informé B. que D. arriverait au magasin T. à V. à 14h10 (CT du 20.03.06 à 13h01). Toujours lors d’un entretien téléphonique du 20 mars 2006 entre les mêmes raccordements, B. a informé A. qu'il avait remis l’argent à D.. Lors d’un entretien
46 -
téléphonique du 21 mars 2006, A. a dit à D. qu’il avait l’argent. Celle-ci lui a dit
qu’il pouvait le laisser à B. et qu’elle irait le chercher le lendemain matin (CT du
21.03.06 à 15h55 entre les n°2 et 5). Selon toute vraisemblance, après avoir
remis l’argent à B., A. a informé celui-ci de la venue de D. pour 11 heures (CT
du 22.03.2006 à 00h32 entre les n°4 et 10), rendez-vous remis à 11h30,
toujours au Magasin T. de V., par D. elle-même (CT du 22.03.2006 à 09h41
entre les n°4 et 5). A partir de la fin du mois de mars 2006, C. s’est également
rendu en Suisse pour récupérer l’argent. Le 31 mars 2006, B. a communiqué à
a informé B. qu’il était à V.. B. lui a dit qu’il avait de l’argent à lui donner et ils
ont parlé d’autre personnes ainsi que de la liste de A. (CT du 15.04.2006 à
10h35 et 13h00 entre les n°4 et 5). Le 27 avril 2006, A. a communiqué à B.
qu’un certain III. allait venir pour lui donner de l’argent (CT du 27.04.2006 à
17h58 entre les n°4 et 5). Le même jour B., questionné par C., a confirmé qu’il
avait reçu l’argent et C. lui a annoncé sa venue à V. le lendemain (CT du 27.04
à 22h06 entre les n°4 et 5). Le 28 avril 2006, C. et B. ont fixé l’heure et le lieu
où il devaient se rencontrer (CT 28.04.2006 à 09h32 entre les n°4 et 5).
L’argent remis à D. et à C. a ensuite été transporté en France par ceux-ci. A la
lumière des circonstances temporelles, du mode opératoire des accusés, des
déclarations de C. lui-même et de celles de R., la Cour n’a pas de doute quant
au fait que l’argent saisi sur R. à W. le 29 avril 2006 provient pour la quasi-
totalité des actes de blanchiment commis par les accusés.
10.1.5 Il ressort de ces éléments qu’il existait entre les accusés une entente implicite
tendant à la commission systématique d’actes de blanchiment. Le groupe était
cohérent et chacun de ses membres a participé à plusieurs actes de
blanchiment en partageant une volonté commune de rationaliser la collecte de
fonds et de les blanchir en les remettant par les bons soins de A. et B. à C. et à
D. pour que ces derniers les transportent en France puis les acheminent aux
destinataires finaux en Guinée. Cette volonté transparaît au-delà de tout doute
raisonnable au travers des écoutes téléphoniques précitées et de nombreux
autres éléments qui ressortent du dossier (v. rapport de clôture du 27 août 2007
du JIF, cl. 14 pag. 2200000014ss). Les quatre accusés coopéraient à la
réalisation des objectifs de la bande en assumant chacun son rôle. La
répartition des rôles était une condition préalable indispensable à l'atteinte de
ces buts communs. A défaut de cette répartition, le but envisagé aurait
difficilement pu être atteint, voire n’aurait tout simplement pas été possible.
Grâce à cette répartition des rôles, les quatre accusés coopéraient efficacement
à la commission de leurs infractions. Le caractère systématique de leur activité
de blanchiment est par ailleurs confirmé par le fait qu’ils étaient prêts à
commettre des actes de blanchiment à chaque fois que l’occasion se
47 - présentait. Même l’arrestation de D. en France ne les a pas dissuadés de poursuivre leur activité commune. Seule l’arrestation de A. et de B. le 10 mai 2006 en Suisse et des époux C. en France a mis un terme à l’activité des membres de l’association de blanchisseurs. Ceci permet d'ailleurs de présumer, au vu des circonstances du cas d'espèce et de la fréquence des agissements commis par les accusés que leur activité était destinée à perdurer au-delà du 10 mai 2006. Dans ces conditions, l’aggravante de la bande doit être retenue à l’encontre de tous les accusés. 10.2 L'aggravante prévue à l'art. 305 bis ch. 2 let. c CP vise celui qui fait métier de blanchir de l'argent et qui, ce faisant, réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants. Cette disposition a la même teneur que celle de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup et doit être interprétée de la même manière (ATF 122 IV 216). L'auteur agit ainsi par métier lorsqu'il résulte du temps et des moyens qu'il consacre à ses agissements délictueux, de la fréquence des actes pendant une période déterminée, ainsi que des revenus envisagés ou obtenus, qu'il exerce son activité coupable à la manière d'une profession, même accessoire. Il faut que l'auteur aspire à obtenir des revenus relativement réguliers représentant un apport notable au financement de son train de vie et qu'il se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253 consid. 2.1). Un chiffre d'affaires est considéré comme important s'il représente Fr. 100’000.- au moins et un gain est qualifié d'important s'il s'élève à Fr. 10’000.-- au moins (même arrêt, consid. 2.2). Dans le cas d’espèce, les agissements des accusés A., B. et C. réalisent les conditions du métier. Il résulte du temps et des moyens qu’ils ont consacrés à l’accomplissement des actes qui leur sont reprochés, que pendant une période de temps déterminée, ils ont exercé leur activité à la manière d’une profession, collectant et amassant journellement des fonds. Il est également démontré qu’ils aspiraient à obtenir des revenus réguliers de ladite activité. Les précités ont, en effet, perçu des commissions sur l’argent confié, remis et transporté. N’ayant pas d’activité lucrative régulière, ils vivaient quasi exclusivement des commissions qu’ils percevaient. Celles-ci leur ont permis de réaliser un gain net supérieur à Fr. 10'000.--. Par ailleurs, il résulte des actes de la cause que les agissements des accusés A., B. et C. réalisent la condition du chiffre d’affaire de Fr. 100'000.-- fixée par la jurisprudence. 10.2.1 S’agissant de A., force est de constater qu’il s'est livré à des actes de blanchiment de manière régulière, chaque fois que l'occasion lui en était offerte, agissant quotidiennement. Il était prêt à poursuivre cette activité, dont il espérait des revenus réguliers. Il a ainsi réalisé, durant la période du 22 février au 21 mars 2006, un chiffre d’affaires de Fr. 110’000.-- (supra consid. 4.2.6). Il ressort
48 - des actes de la cause que l’accusé percevait une commission pour l’envoi d’espèces en Guinée, correspondant à 10% de la somme prise en considération (déposition L., cl. 7 pag. 1300258, déposition GG., cl. 7 pag. 1300293, déposition JJJ., cl. 7 pag. 1300408). De l'ensemble de ces circonstances, il faut conclure que A. a agi par métier au sens de la jurisprudence. Son chiffre d'affaires et ses gains étant largement supérieurs aux minima rappelés plus haut. La circonstance aggravante prévue à l'art. 305 bis
ch. 2 let. c CP doit donc être retenue. 10.2.2 En ce qui concerne l’accusé B., la Cour constate qu’à l’instar de A., il s’est livré à des actes de blanchiment de manière régulière et qu’il tirait des revenus constants de cette activité. Cela est d’ailleurs confirmé par le fait que l’accusé qui séjournait illégalement en Suisse depuis le 24 janvier 2003 (infra consid. 11.2.2 ) n’avait d’autre sources de revenu lui permettant de faire face à ses besoins. Pour la seule période allant du 22 février au 21 mars 2006, il a réalisé un chiffre d’affaires de Fr. 208'198.-- (supra consid. 5.2.6). Il ressort des faits de la cause qu’à l’instar de l’accusé A., il prélevait une commission de 10% sur les montants qu’il recevait et qu’il se chargeait de transférer en Guinée (v. notamment CT du 20.03.2006 à 20h37 entre les n°4 (B.) et 17 (Inconnu femme: X) "X: C’est quelqu’un qui veut envoyer quelque chose. La personne a beaucoup. Au lieu de payer 10, elle veut payer 5. B: Pardon. X: Oui, elle ne veut pas payer 10 mais 5. moi je lui ai dit que je ne pouvais pas lui répondre et que je devais te poser la question. B: Elle veut payer 5%. Non c’est pour 10% que je travaille mais pas 5%"). Eu égard tant aux faits retenus en l’espèce qu’à l’ensemble des circonstances de la cause, la Cour n’a pas de doute quant au fait que B. a agi par métier au sens de la jurisprudence. Son chiffre d’affaires et ses gains étant largement supérieurs aux minima précédemment énoncés, la circonstance aggravante du métier doit être retenue à l’égard de cet accusé. 10.2.3 Pour ce qui est de l'accusé C., il convient de relever que devant la police judiciaire française, le 11 mai 2006, il a déclaré qu’il organisait des voyages et des transferts d’argent à destination de la Guinée, tous les deux à trois mois, depuis environ un an (cl. 7 pag. 1300047). Il ressort de cette déclaration ainsi que de dépositions de personnes ayant confié des fonds à l’accusé que ce dernier est connu en France pour être un organisateur régulier de transport d’argent à destination de la Guinée (cl. 11 pag. 1800000487 et 552). Lors d’une audition devant le tribunal de UU., C. a admis avoir prélevé Fr. 18'000.-- de commissions (ce qui permet d'établir un chiffre d’affaires de Fr. 900'000.-- au total) pour les envois qu’il avait effectués et vivre de cela. Il a affirmé qu’il prélevait sa commission (2%) avant d’envoyer l’argent en Guinée (cl. 7 pag. 1300133). Des déclarations de l’accusé et de son épouse durant
49 - l’instruction, il ressort que C. était au chômage au moment où se sont produits les faits incriminés et que le salaire que lui a versé son dernier employeur, la société EEEE. à Z., jusqu’en juin 2005 environ, s’élevait à 1'000.-- euros par mois (cl. 7 pag. 1300044, 1300127, cl. 8 pag. 1300070001). Compte tenu des déclarations de l’accusé, des dépositions de personnes qui se sont adressées à lui pour le transfert de fonds provenant de Suisse vers la Guinée, ainsi que de l’ensemble des circonstances de la cause, la Cour doit conclure au-delà de tout doute que C. a agi par métier. Son chiffre d'affaires et ses gains étant largement supérieurs aux minima rappelés plus haut, la circonstance aggravante prévue à l'art. 305 bis ch. 2 let. c CP doit donc être retenue. 10.2.4 S’agissant en revanche de D., la Cour considère que l’aggravante du métier n’est pas démontrée. En effet, contrairement aux autres accusés, il n’est pas établi qu’elle ait commis les actes qui lui sont reprochés à la manière d’une profession. Le dossier de la cause ne permet pas non plus de déterminer si elle a obtenu un gain net de son activité. L’aggravante du métier n’est donc pas retenue à l’encontre de cette accusée. 10.2.5 Relativement à cette deuxième circonstance aggravante, il convient de préciser que sa réalisation n’a qu’une importance mineure eu égard au fait que l’aggravante de la bande permet déjà, à elle seule, de retenir le cas grave au sens de l’art. 305 bis ch. 2 CP et que la Cour est liée par le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction. En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la prise en compte d’une circonstance aggravante supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre légal de la peine (arrêt du Tribunal fédéral du 6S.52/2007 du 23 mars 2007 consid. 2). Donc in casu, même si la Cour retient également la circonstance aggravante du métier, cet élément n’aura qu'une influence minime sur la quotité de la peine (infra consid. 15.1, 15.2 et 15.3). Sur l’infraction de violation de la Loi sur le séjour et l’établissement des étrangers 11 A. et B. sont également poursuivis pour infraction à l’art. 23 al. 1 et 2 de la LSEE. 11.1 La LSEE (RS 142.20), en vigueur au moment des faits a été abrogée avec l’entrée en vigueur le 1 er décembre 2008 de la Loi fédérale sur les étrangers du
50 - 16 décembre 2005 (LEtr; RS 142.20). Il convient donc de déterminer quel est le droit le plus favorable aux accusés. L’art. 23 al. 1 et 2 LSEE, dans sa teneur en vigueur au moment de la survenance des faits retenus à la charge des accusés, prévoyait une peine d’emprisonnement de six mois, à laquelle pouvait s’ajouter une amende de Fr. 10'000.-- au plus. Les art. 115 et 116 LEtr qui ont remplacé l’art. 23 al. 1 et 2 LSEE, prévoient une peine privative de liberté d’un an au plus ou une peine pécuniaire. S’agissant des infractions à la LSEE, le nouveau droit, à la différence de l’ancien, permet de renoncer à une peine privative de liberté en lui substituant une peine pécuniaire, soit une sanction considérée généralement comme plus favorable (RIKLIN, Revision des Allgemeinen Teils des Strafgesetzbuchs; Fragen des Übergangsrechts, in PJA 2006 p. 1473). C’est donc le nouveau droit qui doit être appliqué. 11.1.1 Il est reproché à A. d’avoir séjourné et d’avoir eu une activité lucrative en Suisse durant une période indéterminée, alors que l’Office fédéral des réfugiés n’était pas entré en matière sur sa demande d’asile, qu'un ordre de quitter la Suisse lui avait été intimé par décision du 2 septembre 1999 et son recours avait été rejeté par décision du 14 octobre 1999 (cl. 1 pag. 0300010030ss). Il lui est également reproché d’avoir falsifié un passeport guinéen, d’avoir fait croire faussement qu’il était avocat à un nombre indéterminé de requérants d’asile africains, d’être intervenu en leur nom, contre rétribution, pour interjeter des recours contre des décisions de refus d’asile, d’avoir détenu, dans son logement à X., divers documents dont un faux passeport français établi à partir d’un document signalé volé en blanc et d’avoir déclaré être en mesure de fournir de faux documents. Il lui est finalement reproché d’avoir remis à un certain KKK., une fausse décision de la Commission suisse de recours en matière d’asile tendant à laisser croire à une admission provisoire. 11.1.2 Il est établi que A. a séjourné illégalement en Suisse depuis le 14 octobre 1999. Interrogé sur ce point à l’audience de jugement, l’accusé a déclaré que, suite à l’ordre de quitter la Suisse intimé par l’Office fédéral des réfugiés, il avait quitté le sol helvétique pour rejoindre sa femme en France mais qu’ensuite il était revenu plusieurs fois à X. pour faire des recours et chercher du travail. Il a admis avoir séjourné plusieurs semaines à X., logeant dans son appartement, sis ch. UUUU. (cl. 20 pag. 20910060). Les faits qui précèdent, par ailleurs admis par l’accusé, réalisent les conditions de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr (ancien art. 23 al. 1 LSEE, ATF 128 IV 117, consid. 9e; ROSCHACHER, Die Strafbestimmungen des Bundesgesetzes über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer [ANAG], Zürich 1991 p. 27ss). Il en découle que l’accusé doit être reconnu coupable de violation à l’art. 115 al. 1 let. b LEtr.
51 - 11.1.3 A l’occasion des débats, A. a également reconnu avoir collé ensemble, deux à deux les pages 6 et 7 et 28 et 29 de son passeport guinéen pour cacher les tampons officiels qui avaient été apposés par la douane suisse à son entrée dans ce pays. Il a précisé avoir collé lesdites pages à UUU. (cl. 20 pag. 20910060). Au regard de la jurisprudence du Tribunal fédéral, un tel comportement ne tombe pas sous le coup de l’art. 252 CP car les actes commis par l’accusé poursuivent uniquement le but d’utiliser le passeport dans le domaine de la police des étrangers (ATF 117 IV 170). C’est donc à juste titre que l’acte d’accusation n’a retenu que l’art. 23 LSEE (celui qui falsifie des papiers authentiques). Quoi qu’il en soit, le dossier de la cause n’étant pas suffisamment précis pour permettre de retenir une violation de la LEtr et, en l’absence de raisons particulières de douter des déclarations de l’accusé selon lesquelles il a commis l’acte reproché en France, la Cour n’entrera pas en matière sur ce chef d’accusation à défaut de compétence territoriale. 11.1.4 S’agissant du fait pour l’accusé d’avoir fait croire qu’il était avocat à un nombre indéterminé de ressortissants africains requérants d’asile, la Cour retient que l’accusation n’est pas suffisamment étayée pour lui permettre de déterminer si ce comportement viole une disposition pénale. L’enquête n’apporte en outre aucun élément de preuve concret permettant de retenir que les actes reprochés à l’accusé seraient constitutifs notamment d’escroquerie, infraction qui n'a par ailleurs pas été retenue dans l’acte d’accusation. A. sera donc acquitté sur ce point. 11.1.5 En ce qui concerne le recours interjeté par A. pour le compte de KKK. (cl. 8 pag. 13000100062), il est établi que ledit KKK. s’était présenté aux autorités cantonales avec une décision de la Commission suisse des recours en matière d’asile lui accordant provisoirement le droit de séjour (cl. 12 pag. 18000100092). Cette décision a été reconnue fausse par la Commission précitée. KKK. a indiqué que le document en question lui avait été remis par A.. Celui-ci conteste les faits (cl. 20 pag. 20910061). Même si parmi les documents saisis au domicile de A. figure également une enveloppe vide avec l’adresse de KKK. (cl. 5 pag. 700007), les actes de l’enquête ne permettent pas d’établir que A. est l’auteur du faux. Il n’est pas non plus prouvé au-delà de tout doute que A. ait mis ce document à disposition de KKK. notamment pour lui faciliter le séjour illégal en Suisse (art. 116 al. 1 let. a LEtr). L’accusé sera donc acquitté sur ce point. 11.1.6 Enfin, s’agissant des divers documents saisis par la PJF au domicile de l’accusé, notamment du passeport français au nom de P., l’enquête a permis
52 - d’établir que le passeport en question avait été confectionné à partir d’un document signalé volé (cl. 2 pag. 500130ss). Par ailleurs, il ressort également d’écoutes téléphoniques, que l’accusé aurait été en mesure de fournir des faux documents d’identité (CT du 20.02.06 à 13h50 et 16h26 sur le n°2). Interrogé au sujet du passeport de P., l’accusé a déclaré que celui-ci était le cinquième locataire de son appartement, sis ch. UUUU. (cl. 20 pag. 20910062). Il est partant vraisemblable que le passeport ait été falsifié et laissé au domicile de l’accusé par P.. Rien au dossier ne permet d’infirmer la déclaration de l’accusé ni de démontrer à suffisance de droit que l’accusé aurait lui-même falsifié, employé ou procuré le passeport litigieux à P.. Il en va de même des autres pièces saisies. Pour ces documents également, le fait que l’appartement de l’accusé était occupé également par d’autres personnes est déjà en soi suffisant pour inciter la Cour à douter de la violation de la LEtr (notamment art. 116 let. a) de la part de l’accusé. Cela d’autant plus que ni le contenu des écoutes téléphoniques précitées, ni l’ensemble du dossier ne contiennent pas les éléments probatoires suffisants pour permettre à la Cour de vérifier si les éléments constitutifs de l’infraction ont été réalisés par l’accusé. A. sera donc acquitté sur ce point. 11.2 11.2.1 Il est reproché à B. d’être entré en Suisse sous une fausse identité avant le 8 mars 2001, ainsi que d’y avoir séjourné et exercé une activité lucrative pour une période indéterminée après le rejet de son recours, le 24 janvier 2003 interjeté à l’encontre d’un ordre de quitter le pays. 11.2.2 Il établi que B. a séjourné illégalement en Suisse depuis le 24 janvier 2003. En effet, il ressort du dossier de la cause que l’accusé a requis l’asile en Suisse le 26 janvier 2001 et que sa demande a été rejetée le 18 mai 2001 par l’Office fédéral des réfugiés, décision confirmée en date du 24 janvier 2003 par la Commission suisse en matière d’asile (cl. 1 pag 0300020057). Interrogé sur ce point à l’audience de jugement, l’accusé n’a pas contesté les faits même s’il a déclaré ne plus se souvenir de la date à laquelle son recours en matière d’asile avait été rejeté (cl. 20 pag. 20910069). Le séjour illégal de B. sur territoire helvétique réalise les conditions de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr (ancien art. 23 al. 1 LSEE, ATF 128 IV 117 consid. 9e; ROSCHACHER, op. cit. p. 27ss). L’accusé s’est rendu coupable de violation de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr. 11.2.3 S’agissant en revanche de l’accusation d’entrée en Suisse sous une fausse identité, à une date indéterminée mais avant le 8 mars 2001, force est de constater que l’acte d’accusation n’est pas suffisamment précis et n’apporte pas
53 - d’éléments de preuve concrets permettant de retenir une infraction à la LEtr. L’accusé sera donc acquitté sur ce point. 11.3 Pour ce qui concerne le séjour illégal reproché aux accusés A. et B., lors de la communication orale du dispositif du jugement en date du 20 octobre 2008, il a été fait mention, de manière erronée, à l'art. 23 LSEE. Au vu de ce qui précède, ce comportement est désormais réprimé par l'art. 115 al. 1 let. b. LEtr. Il se justifie partant de modifier le dispositif communiqué aux parties le 20 octobre 2008 par la seule mention de l'art. 115 LEtr. Cette modification purement formelle ne porte pas préjudice aux accusés étant donné que le nouveau droit leur est plus favorable. Sur les peines
éd, Berne 2006, § 6 n° 13). Le texte du nouvel art. 47 CP ajoute aux critères mentionnés par l’ancien art. 63 CP la nécessité de prendre en considération l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. Il ne fait en cela que codifier la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l’intéressé de l’évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4; ATF 127 IV 97 consid. 3; ATF 121 IV 97, consid. 2c; ATF 119 IV 125 consid. 3b; ATF 118 IV 337 consid 2c et consid. 2f). Sous réserve de ce que prévoient les dispositions relatives au sursis, cette considération de prévention spéciale n’autorise que des tempéraments marginaux, l’effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute (arrêt 6B_673/2007 du 15 février 2008, consid. 3.1); le juge ne saurait, par exemple, renoncer à toute sanction en cas de délits graves (STRATENWERTH/WOHLERS, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, ad art. 47 CP N. 17-18; SCHWAR- ZENEGGER/HUG/JO-SITSCH, Strafen und Massnahmen, 8 ème éd., Zurich/Bâle/V. 2007, p. 104). Comme l’ancien art. 63, le nouvel art. 47 CP confère un certain pouvoir d’appréciation au juge (arrêt 6B_207/2007 du 6 septembre 2007, consid. 4.2.1, publié in Forumpoenale, 2008, nr. 8 p. 25 ss.). En vertu du nouvel art. 50 CP – qui reprend les exigences précédemment fixées par la jurisprudence (cf. Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse du 21 septembre 1998, FF 1998 p. 1787ss, spéc. p. 1869) – le juge doit indiquer dans sa décision de quels éléments, relatifs à l’acte ou à l’auteur, il tient compte pour fixer la peine, de façon que l’on puisse vérifier si tous les aspects pertinents ont été pris en considération et, le cas échéant, comment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007 consid. 4.2.1, publié in Forumpoenale 2008, N. 8, p. 26 ss.). Le juge n’est pas obligé d’exprimer en chiffres ou en pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments qu’il cite, mais la motivation de son jugement doit permettre aux parties et à l’autorité de recours de suivre le raisonnement qui l’a conduit à adopter le quantum de la peine prononcée (cf. ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105; STRATENWERTH/WOHLERS, op. cit., ad art. 50 CP N. 2). 14. Selon le nouvel art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L’octroi du sursis peut également être refusé lorsque l’auteur a omis de
56 - réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l’attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l’art. 106 CP (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s’il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1; ATF 128 IV 193 consid. 3a; ATF 118 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du 4 mars 2008, consid. 2.1). L’art. 43 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de liberté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle ne lui sont pas applicables (al. 3). Les conditions subjectives permettant l’octroi du sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d’amendement, valent également pour le sursis partiel prévu à l’art. 43 CP dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du but et du sens de cette dernière disposition (SCHNEIDER/GARRE, Commentaire bâlois, vol. I, 2 e éd., Bâle 2007, n° 9 ad art. 43 CP). Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut en règle générale le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (cf. ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 et les références citées). Encore faut-il que l’exécution partielle de la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d’amendement. Tel n’est pas le cas lorsque la combinaison d’une amende au sens de l’art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante sous l’angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner
57 - préalablement cette possibilité (ATF 134 IV 14 consid. 5.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du 4 mars 2008 consid. 2.2.3, publié dans SJ 130/2008, n° 22, p. 277ss; arrêt 6B_435/2007 du 12 février 2008, consid. 3.5). En revanche, les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent pas: les peines privatives de liberté jusqu’à une année ne peuvent être assorties du sursis partiel; une peine de douze à 24 mois peut être assortie du sursis ou du sursis partiel; le sursis complet à l’exécution d’une peine privative de liberté est exclu, dès que celle-ci dépasse 24 mois alors que jusqu’à 36 mois, le sursis partiel peut être octroyé (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du 4 mars 2008 consid. 2.2.2, publié dans SJ 130/2008, N. 22, p. 277ss). Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une peine, le juge doit tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Or, cette notion de faute, définie à l’art. 47 al. 2 CP, constitue avant tout un critère d’appréciation pour la fixation de la peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît nécessaire en raison de la faute de l’auteur et de ses perspectives d’amendement, on ne peut faire référence de la même manière au critère de la culpabilité tel que prévu à l’art. 47 al. 2 CP. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il a déjà fixé la quotité de la peine et il ne s’agit plus que de définir sa forme d’exécution appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine, qui doit être mesurée à la faute commise, et celle du sursis en ce sens que ce dernier est exclu pour les peines supérieures à deux ans. La nécessité d’une peine privative de liberté assortie d’un sursis partiel résulte alors de la gravité de la faute, lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas, la notion de faute trouve pleinement sa place (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.3; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du 4 mars 2008 consid. 2.2.3). S’agissant de la peine pécuniaire, il convient de préciser que dans la combinaison des peines selon l’art. 42 al. 4 CP, la peine privative de liberté est prépondérante alors que la peine pécuniaire sans sursis ou l’amende sont d’une importance secondaire. Cette combinaison ne doit pas conduire à une augmentation de la peine (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2). Dans le cas des peines privatives de liberté qui entrent dans le champ d’application commun des art. 42 et 43 CP (soit entre un et deux ans), le sursis ordinaire (art. 42 CP) constitue la règle et le sursis partiel (art. 43 CP) l’exception. Celle-ci ne peut être admise que si l’octroi du sursis à l’exécution d’au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention spéciale, que l’autre partie de la peine soit exécutée. La situation est similaire à celle de l’examen des perspectives d’amendement en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97). S’il existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l’auteur, notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut prononcer une peine assortie du sursis partiel au lieu d’un sursis total, et ceci
58 - même si les doutes mentionnés ne suffisent pas, après appréciation globale de tous les éléments pertinents, pour poser un pronostic défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du "tout ou rien" en cas de pronostic fortement incertain. L’importance de l’art. 43 CP réside dans le fait que l’effet dissuasif du sursis partiel est renforcé par l’exécution de l’autre partie de la peine, ce qui permet d’envisager un meilleur pronostic. Toutefois, l’exécution partielle de la peine privative de liberté doit être indispensable pour l’amélioration des perspectives d’amendement, ce qui n’est pas le cas si l’octroi du sursis combiné avec une peine pécuniaire ou une amende (art. 42 al. 4 CP) s’avère suffisant sous l’aspect de la prévention spéciale. Le juge est tenu d’examiner cette possibilité préalablement (ATF 134 IV 1 consid. 5.5).
59 - (arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2008 du 14 juillet 2008), seule l’intervention de l’autorité de poursuite pénale ayant mis fin à ses agissements. Pour accomplir son activité criminelle l’accusé n’a pas hésité à se rendre en Suisse et à y séjourner illégalement en dépit de l’ordre de quitter le territoire helvétique devenu définitif le 14 octobre 1999 (cl. 1 pag. 0300010030ss). En se rendant illégalement en Suisse pour entrer en relation avec le milieu de trafiquants de cocaïne, il a résolument pris l’initiative de s’exposer au risque de commettre des actes pénalement répréhensibles. Sous l’angle de l’art. 47 CP, il a donc adopté un comportement qui, eu égard à sa situation personnelle et aux circonstances extérieures objectives, augmentait la tentation du passage à l’acte. La motivation et le but principal de l’accusé étaient de nature économique: la volonté égoïste de s’enrichir sans aucun scrupule sur l’origine de l’argent. Sa situation personnelle ne justifie en rien son comportement. Aucune circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP n’est réalisée ni n’a d’ailleurs pas été plaidée. L’accusé a certes admis avoir résidé illégalement en Suisse, mais il n’a en revanche pas montré le moindre repentir, ni le moindre regret par rapport aux autres actes qui lui sont reprochés. Toutefois, A. n’a pas d’antécédents. Il est titulaire d’un permis de séjour français (cl. 2 pag. 500015, cl. 20 pag. 20910060). Il vit en France avec son épouse ainsi que leurs deux enfants et depuis deux mois, il a retrouvé une activité lucrative dans la restauration (cl. 20 pag. 20910063). Il est bien intégré socialement en France, bien qu’il ait été atteint par les conséquences de la présente procédure. Son intégration sociale et professionnelle est restée intacte et il n’y a pas de raison de conclure qu’une peine ferme serait nécessaire pour le détourner d’autres crimes ou délits. L’exécution de la peine peut être suspendue en application de l’art. 42 al. 1 CP sans qu’il y ait de raison d’examiner l’hypothèse d’un sursis partiel. Une peine privative de liberté avec sursis lui sera donc infligée. Le délai d’épreuve étant fixé à deux ans (art. 44 CP). Selon la jurisprudence et la doctrine, une peine pécuniaire ferme, peut être cumulée, au sens de l'art. 42 al. 4 CP, avec une peine sans sursis, sans égard au pronostic établi en l'espèce (GREINER, bedingte und teilbedingte Strafen, Strafzumessung, in Bänziger/Hubschmid/Sollberger, p. 106). Vu les circons- tances particulières du cas d'espèce, il se justifie d'assortir la peine privative de liberté avec sursis, d’une peine pécuniaire ferme en application de l’art. 42 al. 4 CP, laquelle, pour des motifs de prévention spéciale, paraît mieux à même d'amener l'accusé à s'amender (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2007 du 15 avril 2008 consid. 1.1). Dans la fixation du jour- amende, d’un point de vue quantitatif, il est tenu compte du fait que la peine pécuniaire additionnelle infligée à l’accusée ne peut être que d’une quotité moindre afin d’éviter une aggravation de la peine globale ou de prononcer une peine supplémentaire (supra consid. 14 in fine). Quant au montant du jour-
60 - amende il est fixé d’après les critères non exhaustifs de l’art. 34 al. 2 CP. Certes la situation financière de l’accusé n’est assurément pas aisée. Il prétend ne disposer d’aucun élément de fortune et il dit percevoir un salaire mensuel de EUR 1'100.-- par mois. Il a deux enfants à charge dont il partage l’entretien avec son épouse qui gagne environ EUR 800.-- par mois. Pour l’entretien des enfants il touche des allocations familiales de EUR 800.-- par mois. Il a également un enfant hors mariage pour lequel il ne perçoit pas d’allocation. Il prétend avoir des frais mensuels de EUR 600.--. Compte tenu de ces éléments la Cour fixe à Fr. 80.-- le montant du jour-amende. En considération des éléments précités, une peine privative de liberté de vingt- deux mois doit être prononcée (sous déduction de 594 jours de détention préventive), à laquelle s’ajoutera une peine pécuniaire ferme de 60 jours- amende dont le montant est fixé à Fr. 80.-- compte tenu de la situation financière modeste mais stable de l’accusé. 15.2 B. est reconnu coupable en concours (art. 49 al. 1 CP) de blanchiment d’argent aggravé (art. 305 bis ch. 2 let. b et c CP) et de violation de l’art. 115 al. 1 let. b de la LEtr. Il s’expose ainsi à une peine menace de six ans de peine privative de liberté et à une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus. S’agissant de ces aggravantes, même si la Cour retient également la circonstance du métier, cette deuxième aggravante n’aura qu'une influence minime dans la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6S.52/2007 du 23 mars 2007 consid. 2). Il ressort des actes de la procédure que l’accusé était entouré de requérants d’asile ou de personnes illégalement établies en Suisse dont il a été prouvé qu’ils s’adonnaient au trafic de cocaïne de rue (supra consid. 5.2.4). Il était régulièrement en contact avec ceux-ci pour recevoir des sommes d’argent. Il a ensuite remis ces montants à D. et à C. pour qu’ils soient transportés en France dans le but d’être remis à des destinataires en Guinée. Pour ces services rendus aux trafiquants de cocaïne, il percevait des commissions. Dans son activité de récolte et de remise de fonds, B. a agi en coactivité avec A. dans le but d’accroître et de rationaliser la réception et la remise de fonds à D. et à C.. Toujours en coactivité avec A., il a joué un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations qui ont permis le blanchissage de plusieurs centaines de milliers de francs. La culpabilité de l’accusé est lourde. Par ses actes et notamment par son affiliation à une bande de blanchisseurs, l’accusé a permis aux trafiquants de réduire considérablement les risques de saisie du produit de leurs crimes et mis à leur disposition une structure et des ramifications internationales leur permettant d’expatrier l’argent de Suisse vers la France d’où il devait finalement être acheminé en Guinée. En s’employant quasi journellement avec A. dans la récolte des fonds et leur remise successive aux convoyeurs (D. et C.) pour que le numéraire objet du blanchiment traverse la frontière, il a déployé une énergie
61 - criminelle intense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2008 du 14 juillet 2008), seule l’intervention de l’autorité de poursuite pénale mettant fin à ses agissements. Pour accomplir son activité criminelle, l’accusé n’a pas hésité à demeurer en Suisse et à y séjourner illégalement, en dépit de l’ordre de quitter le territoire helvétique devenu définitif le 24 janvier 2003 (cl. 1 pag. 0300020057). En demeurant illégalement en Suisse et en fréquentant des trafiquants de cocaïne, il a résolument pris le risque de commettre des actes pénalement répréhensibles. Sous l’angle de l’art. 47 CP, il a donc adopté un comportement qui eu égard à sa situation personnelle et aux circonstances extérieures objectives augmentait la tentation du passage à l’acte. La motivation et le but principal de l’accusé étaient de nature économique: la volonté égoïste de s’enrichir sans aucun scrupule sur l’origine de l’argent. Sa situation personnelle ne justifie en rien son comportement. Aucune circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP n’est réalisée ni n’a d’ailleurs pas été plaidée. Aux débats, l’accusé n’a formulé aucun regret et a même essayé de nier, contre toute évidence, être la personne mise en cause, également connue par l’alias de E.. Cette absence totale de prise de conscience des infractions qu’il a commises permet assurément de craindre une récidive. De plus B. a des antécédents judiciaires. Or, aux termes de l’art. 42 al. 2 CP, si durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances particulièrement favorables. En l’espèce, B. a été condamné le 30 septembre 2003 par le juge d’instruction I Jura Bernois- Seeland pour appropriation illégitime et faux dans les certificats, à une peine de dix jours d’emprisonnement, avec sursis pendant deux ans. En outre, il a été condamné le 15 septembre 2005 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, pour usure à une peine privative de liberté de quinze mois, sous déduction de 26 jours de détention préventive, jugement confirmé le 16 avril 2007 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal puis le 14 novembre 2007 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (cl. 1 pag. 0300020009ss). La première condamnation a été assortie du sursis, qui a ensuite été révoqué lors de la deuxième (cl. 1 pag. 0300020009ss). On peut donc non seulement émettre de sérieux doutes sur le fait que le prononcé d’une peine assortie du sursis soit suffisant pour détourner l’accusé de commettre de nouvelles infractions mais on peut même constater que la révocation du sursis et l’exécution des deux peines n’y a pas suffi jusqu’ici. Les "circonstances particulièrement favorables" de l’art. 42 al. 2 CP in fine n’étant pas réalisées, la Cour conclut à l’existence d’un pronostic défavorable. Le bénéfice du sursis ne sera donc pas accordé à cet accusé.
62 - La peine pécuniaire devra également être entièrement exécutée. Quant au montant du jour-amende, il est fixé d’après les critères non exhaustifs de l’art. 34 al. 2 CP. L’accusé n’a pas de profession. Il a séjourné illégalement en Suisse où il dit avoir reçu des prestations de l’aide sociale jusqu’en août 2004 environ. Après cette date, il prétend avoir vécu de la générosité de ses amis. Pendant les dix mois qui ont précédé le prononcé de la présente décision, l’accusé, en exécution de peine aux Etablissements OOO., a perçu une allocation de Fr. 15.-- par jour ce qui représente en gain d’environ Fr. 4'500.-- pour cette période étant donné qu’il n’avait alors aucun frais d’entretien dans l’établissement pénitentiaire où il purgeait sa peine. Il n’a pas de charge particulière. Il a une dette de Fr. 67'350.-- envers Mme AA. suite à sa condamnation, le 15 septembre 2005, par le Tribunal d’arrondissement de Lausanne (cl. 1 pag. 0300020009ss). Selon la jurisprudence, des charges financières extraordinaires ne peuvent conduire à une réduction de la quotité du jour-amende que lorsqu’elles correspondent à des besoins financiers accrus qui résultent de la situation de l’auteur et sont indépendants de sa volonté (arrêt du Tribunal fédéral 6B_152/2007 du 13 mai 2008, consid. 8.4). Dans le cas concret, la dette en question résulte de l’infraction d’usure dont B. s’est rendu coupable aux dépens de AA. et du préjudice financier qu’il a causé à cette dernière (cl. 1 pag. 0300020009ss). Cette charge financière est donc directement imputable à un comportement pénalement répréhensible de l’accusé et ne serait dès lors être prise en considération pour la fixation du montant de la peine pécuniaire. Compte tenu de la situation financière modeste de l’accusé, le montant du jour-amende devrait être modique sans que la peine ne perde pour autant son caractère sanctionnateur (v. arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008, consid. 5.1 et 6.4.7). Les allégations de l’accusé selon lesquelles il n’aurait exercé aucune activité lucrative sont peu crédibles eu égard à son long séjour illégal en Suisse. Il est en effet peu crédible que B. eût pu financer ce mode de vie uniquement par la générosité de ses amis dont, il n’a par ailleurs jamais donné l’identité. De plus, le réseau social de l’accusé étant quasi exclusivement composé de requérants d’asile ou de personnes illégalement établies en Suisse, il est peu vraisemblable que ces personnes aient eu des ressources financières suffisantes pour subvenir à la fois à leurs propres besoins et à ceux de B.. Quoiqu’il en soit, en prenant en considération la situation financière de l’accusé ainsi que la durée relativement courte de la peine pécuniaire qui lui sera infligée (SCHMITT, Mindesttagessatz? Zur Bemessung eines Tagessatzes für Personen in bescheidenen wirtschaftlichen Verhältnissen, Forumpoenale 1/2009, p 48ss), la Cour arrête à Fr. 50.-- le montant du jour-amende. En considération des éléments précités, une peine privative de liberté de vingt- deux mois doit être prononcée (sous déduction de 611 jours de détention
63 - préventive), à laquelle s’ajoutera une peine pécuniaire de 60 jours-amende dont le montant est fixé à Fr. 50.-- compte tenu de la situation financière modeste de l’accusé. 15.3 C. est reconnu coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305 bis ch. 2 let. b et c CP). Il s’expose à une peine privative de liberté de cinq ans, assortie d’une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus. S’agissant des aggravantes, même si la Cour retient également la circonstance du métier, cette deuxième aggravante n’aura qu'une influence minime dans la fixation de la peine (arrêt du Tribunal fédéral 6S.52/2007 du 23 mars 2007, consid. 2). Il ressort de la procédure que l’accusé s’est rendu à plusieurs reprises en Suisse pour recevoir l’argent récolté par A. et B. auprès de requérants d’asile ou de personnes illégalement établies en Suisse dont il a été prouvé qu’ils s’adonnaient au trafic de cocaïne de rue. Il était régulièrement en contact avec les précités pour planifier des rencontres et recevoir les espèces en question de leurs mains. Il transportait cet argent en France et organisait ensuite l’acheminement des fonds à destination de la Guinée par l’intermédiaire de convoyeurs, où il était récupéré par les destinataires des fonds. Pour l’envoi du numéraire en Guinée, il percevait des commissions. Agissant en collaboration avec A. et B., il a ainsi joué un rôle décisif dans la mise sur pied des opérations qui ont permis le blanchissage de plusieurs centaines de milliers de francs suisses. La culpabilité de l’accusé est lourde. Il a joué un rôle clé dans l’organisation des transferts d’argent incriminés à destination de la Guinée, impliquant ainsi des ramifications internationales. Par ses actes, et son affiliation à une bande de blanchisseurs, l’accusé a permis aux trafiquants de réduire considérablement les risques de saisie du produit de leurs crimes et a mis à leur disposition une structure et des ramifications internationales leur permettant d’exporter l’argent de Suisse vers la France et de l’acheminer finalement en Guinée. En s’employant ainsi à ce que les fonds récoltés par A. et B. traversent la frontière et soient ensuite transportés jusqu’en Guinée, il a déployé une énergie criminelle intense (arrêt du Tribunal fédéral 6B_362/2008 du 14 juillet 2008), seule l’intervention de l’autorité de poursuite pénale ayant mis fin à ses agissements. Il est à relever que C. n’a pas d’antécédents. Il vit en France avec son épouse ainsi que leurs six enfants (cl. 20 pag. 20910063). Il a acquis la nationalité française en 2001 (cl. 7 pag. 1300044) et semble bien intégré socialement. Il n’y a donc pas de raison de conclure qu’une peine privative de liberté ferme serait nécessaire pour le détourner d’autres crimes ou délits. L’exécution de la peine peut être suspendue en application de l’art. 42 al. 1 CP sans qu’il faille examiner l’hypothèse d’un sursis partiel. Le sursis lui sera donc accordé s’agissant de la peine privative de liberté avec un délai d’épreuve de deux ans (art. 44 CP).
64 - Selon la jurisprudence et la doctrine, une peine pécuniaire ferme, peut être cumulée, au sens de l'art. 42 al. 4 CP, avec une peine privative de liberté avec sursis, sans égard au pronostic établi en l'espèce (GREINER, bedingte und teilbedingte Strafen, Strafzumessung, in Bänziger/Hubschmid/Sollberger, p. 106). Vu les circonstances particulières du cas d'espèce, il se justifie d'assortir au sursis, une peine pécuniaire ferme en application de l’art. 42 al. 4 CP, laquelle, pour des motifs de prévention spéciale, paraît mieux à même d'amener l'accusé à s'amender (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2007 du 15 avril 2008 consid. 1.1). Dans la fixation du jour- amende d’un point de vue quantitatif, il est tenu compte du fait que la peine pécuniaire additionnelle infligée à l’accusée ne peut être que d’une quotité moindre afin d’éviter une aggravation de la peine globale ou de prononcer une peine supplémentaire (supra consid. 14 in fine). Quant au montant du jour- amende il est fixé d’après les critères non exhaustifs de l’art. 34 al. 2 CP. C. est certes sans emploi et, ayant épuisé son droit aux indemnités de chômage, il ne bénéficie d’aucune source de revenu mais son épouse exerce deux activités lucratives et le couple peut donc compter sur deux salaires mensuels réguliers, auxquels s’ajoutent les allocations familiales pour leurs six enfants (supra let. O.3). Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, si l’auteur renonce volontairement à travailler ou à être mieux rémunéré, le juge prend en considération le revenu présumé que l’on est en droit d’attendre de l’auteur ou celui qu’il réalisait avant l’infraction (FF 1999 p. 1824; ATF 134 IV 60 consid. 6.1; arrêt du Tribunal fédéral 6B_217/2007 du 14 avril 2008 consid. 2.1.1; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, X. 2007, ad art. 34 p. 136, DOLGE in Niggli/Wiprächtiger, op. cit. ad art. 34 CP N. 55, JEANNERET/KUHN/MOREILLON/QUELOZ, Partie générale du Code pénal, Berne 2007, p. 42, DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET, op. cit., ad art. 34 CP N. 19). Dans le cas d’espèce, C. n’a pas fait état d’efforts particuliers visant à trouver un emploi et il a même déclaré lors de l’instruction qu’il passait ses journées au café de U. et jouait aux courses (cl. 7 pag. 1300045). Par ailleurs, il ressort de ses déclarations qu’il est au chômage depuis juin 2005 (cl. 7 pag. 1300127). Compte tenu des activités quotidiennes de C., bien plus vouées à l’organisation de transferts de fonds qu'à la recherche d’un nouveau travail, la Cour est d’avis, qu’il est fort peu plausible que l’accusé serait demeuré sans emploi si longtemps s’il avait déployé les efforts que l’on est en droit d’attendre de lui, pour trouver une activité lucrative. Par conséquent, pour fixer le montant du jour-amende, il se justifie de tenir compte d’un revenu présumé s’élevant à EUR 1000.-- par mois à tout le moins, qui correspond au dernier salaire de l’accusé (cl. 7 pag. 1300044). S’agissant des éléments de fortune de C., il ressort de la procédure que ce dernier a fait construire, en Guinée, une villa d’une valeur de EUR 15'000.-- (cl. 7 pag. 1300134). En effet, selon la jurisprudence, la fortune de l’accusé peut être prise en compte, pour fixer la
65 - quotité du jour-amende lorsque, comme c’est la cas en l’espèce, la situation patrimoniale particulière de celui-ci contraste avec un revenu comparativement faible (arrêt du Tribunal fédéral 6B_541/2007 du 13 mai 2008 consid. 6.4.2). L’autorité qui fixe le montant de la peine pécuniaire doit aussi pendre en considération les charges liées à l’entretien de l’épouse et des enfants ainsi que des autres membres de la famille. Dans le cas d’espèce, l’épouse de l’accusé exerce deux activités lucratives et assure donc elle-même son entretien. Le couple a certes six enfants à charge mais il reçoit des allocations familiales à hauteur d’environ EUR 900.-- par mois et leur loyer est pris en charge par la caisse d’allocations familiales (cl. 8 pag. 1300070003). Compte tenu de ces éléments, la Cour fixe à Fr. 80.-- le montant du jour amende. En considération des éléments précités, une peine privative de liberté de dix- huit mois doit être prononcée, avec sursis pendant deux ans, à laquelle s’ajoutera une peine pécuniaire de 60 jours-amende dont le montant est fixé à Fr. 80.-- compte tenu de la situation financière modeste de l’accusé. 15.4 D. est reconnue coupable de blanchiment d’argent aggravé (art. 305 bis ch. 2 let b CP). Elle s’expose à une peine privative de liberté de cinq ans, et à une peine pécuniaire de 500 jours-amende au plus. Il ressort de la procédure que l’accusée vivait avec son mari C. et avait des relations fréquentes avec A. et B., personnes peu préoccupées par la prévention du blanchiment d’argent. Même s’il n’est pas exclu qu’elle ait pu agir sous l’ascendant de son époux, il n’empêche qu’en droit pénal, elle demeure personnellement responsable de ses actes. Ce n’est pas parce que dans le milieu où elle vivait, certaines infractions pénales étaient répandues, que sa conduite serait moins grave ou moins illégale. Il s’agit toutefois de "circonstances extérieures" objectives de nature à augmenter la tentation du passage à l’acte et qui, en application de l’art. 47 al. 2, doivent être prises en considération comme éléments de diminution de la culpabilité (DUPUIS/GELLER/MONNIER/MOREILLON/PIGUET, op. cit., ad art. 47 CP N. 24 avec renvois à la jurisprudence). Cela dit la faute de l’accusée demeure lourde. Dans un laps de temps allant de février au 10 mai 2006, elle a commis plusieurs actes de blanchiment en se rendant en Suisse à de nombreuses reprises pour rencontrer les coaccusés B. et A. afin de récupérer l’argent collecté par ceux-ci auprès de trafiquants de cocaïne et de le transporter en France (supra consid. 8.2). Par son activité, dépourvue de tout sens critique, elle a accepté de blanchir plusieurs centaines de milliers de francs suisses provenant de la vente de cocaïne. En acceptant, du moins par actes concluants, son rôle de convoyeur de fonds vers la France elle a fait partie de la bande composée de A., B. et C. dont le but était au demeurant de commettre de manière systématique des actes de blanchiment. L’action de
66 - l’accusée s’est avérée d’une grande efficacité puisqu’elle a permis aux trafiquants de disposer d’un système d'acheminement des fonds leur permettant de réduire considérablement les risques de saisie des produits des crimes. L’accusée n’a pas hésité à poursuivre son activité illégale même après avoir été appréhendée en France, le 12 mars 2006, par les autorités françaises lorsqu’elle essayait de gagner la Guinée avec d’importantes sommes d’argent. En effet, tout en sachant que son activité était suspecte, elle a continué à se rendre en Suisse pour rencontrer les coaccusés B. et A. et recevoir de l’argent de ces derniers. L’accusée a ainsi déployé une activité intense à laquelle seule l’arrestation de A. et de B. en Suisse et l’appréhension de C. et d’elle-même en France le 10 mai 2006, a permis de mettre un terme. Même s’il ne ressort pas des actes de la cause que, contrairement aux autres coaccusés, D. percevait des commissions ou des gains pour sa contribution, il est indiscutable qu’indirectement elle profitait des gains perçus par son mari. La motivation de l’accusée était donc de nature économique. Si aucune circonstance atténuante au sens de l’art. 48 CP n’est réalisée, ni n’a d’ailleurs été plaidée, dans la pondération des éléments en faveur de l’accusée, la Cour retient, sous l’angle de l’art. 47 CP, outre les "circonstances extérieures" citées ci-dessus peu favorables pour "éviter les tentations", l’absence de condamnations antérieures. Même si l’accusée n’a pas montré de repentir, il sied de relever qu’elle n’a pas d’antécédents. Elle est établie en France où elle vit avec son époux et leurs six enfants. Elle est bien intégrée socialement dans ce pays où elle exerce une activité lucrative qu’elle n’a d’ailleurs pas abandonnée malgré la présente procédure. Son intégration sociale et professionnelle ne semble dès lors pas compromise et il n’y a pas de raison de conclure qu’une peine ferme serait nécessaire pour la détourner d’autres crimes ou délits. L’exécution de la peine peut être suspendue en application de l’art. 42 al. 1 CP sans qu’il y ait de raison d’examiner l’éventualité d’un sursis partiel. Le sursis lui sera donc accordé s’agissant de la peine privative de liberté avec un délai d’épreuve de deux ans (art. 44 CP). Selon la jurisprudence et la doctrine, une peine pécuniaire ferme, peut être cumulée, au sens de l'art. 42 al. 4 CP, avec une peine sans sursis, sans égard au pronostic établi en l'espèce (GREINER, bedingte und teilbedingte Strafen, Strafzumessung, in Bänziger/Hubschmid/Sollberger, p. 106). Vu les circonstances particulières du cas d'espèce, il se justifie d'assortir au sursis, une peine pécuniaire ferme en application de l’art. 42 al. 4 CP, laquelle, pour des motifs de prévention spéciale, paraît mieux à même d'amener l'accusé à s'amender (ATF 134 IV 1 consid. 4.5.2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_786/2007 du 15 avril 2008 consid. 1.1). Dans la fixation du jour-amende d’un point de vue quantitatif, il est tenu compte du fait que la peine pécuniaire additionnelle
67 - infligée à l’accusée ne peut être que d’une quotité moindre afin d’éviter une aggravation de la peine globale ou de prononcer une peine supplémentaire (supra consid. 14 in fine). S’agissant du montant du jour-amende, il est fixé d’après les critères non exhaustifs de l’art. 34 al. 2 CP. Certes la situation financière de l’accusée est modeste. Elle dit percevoir un salaire de EUR 660.-- par mois. Le loyer pour l’appartement qu’elle partage avec son mari est payé par la caisse d’allocations familiales et les époux C. perçoivent des allocations familiales à hauteur d’environ EUR 900.-- par mois. Compte tenu de ses éléments, la Cour fixe à Fr. 50.-- le montant du jour amende. En considération des éléments précités, une peine privative de liberté de douze mois doit être prononcée, à laquelle s’ajoutera une peine pécuniaire de 30 jours-amende dont le montant est fixé à Fr. 50.-- compte tenu de la situation financière modeste mais stable de l’accusée. 16 Selon l’art. 44 al. 3 CP, le juge explique aux condamnés la portée, les conséquences du sursis ou du sursis partiel à l’exécution de la peine. Etant donné que les accusés ne se sont pas présentés à l’audience publique du 20 octobre 2008 lors de laquelle le jugement a été prononcé conformément à l’art. 178 PPF, la Cour a été empêchée de procéder à l’explication orale de la portée et des conséquences de ce genre de peines (art. 44 CP). Selon la doctrine, dans de pareils cas, pour des raisons pratiques, il suffit d’ajouter à l’arrêt écrit une explication à ce sujet (SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, op. cit., p. 142). Par conséquent il sera ajoutée à cet arrêt une brève explication de la portée et des conséquences des peines avec sursis. Cette information n’est destinée qu’aux accusés qui ont été mis au bénéfice du sursis.
Sur les mesures
17.1 Aux termes de l’art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d’une infraction ou qui étaient destinées à récompenser l’auteur d’une infraction si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement de ses droits. Si le montant des valeurs soumises à confiscation ne peut être précisément déterminé ou si cette détermination requiert des moyens disproportionnés, le juge peut procéder à une estimation (art. 70 al. 5 CP). 17.2 Constitue le produit d’une infraction toute valeur qui apparaît comme la conséquence directe et immédiate d’une infraction. Tel est le cas notamment des
CP, elles sont confiscables en tant que produit de cette infraction (même arrêt du 19 février 2001, consid. 3c). 17.3 Selon la jurisprudence et la doctrine, une confiscation de valeurs patrimoniales ne peut être ordonnée que si l’infraction en relation avec les biens à confisquer ressortit à la compétence du juge suisse (ATF 128 IV 145 consid. 2d, HIRSIG- VOUILLOZ, Le nouveau droit suisse de la confiscation et de la créance compensatrice, PJA 11/2007 p. 1389). 17.3.1 En l’espèce, le MPC a requis la confiscation et la dévolution à l’Etat de toutes les sommes séquestrées en cours d’enquête, telles qu’elles figurent sous lettre F de l’acte d’accusation, à savoir:
Fr. 334'600.--, EUR 100'905.--, USD 900.-- saisis à D. le 12 mars 2006 à W.;
Fr. 86'850.--, EUR 6'170.-- saisis à R. le 29 avril 2006 à W.;
Fr. 230.--, EUR 25.-- saisis chez A.;
Fr. 27'340.--, EUR 14'590.--, GBP 10.-- saisis chez B.; 17.3.2 Dans le cas concret, comme relevé au consid. 3.1, la compétence territoriale du tribunal de céans est donnée pour les actes de blanchiment commis en Suisse, à savoir le transfert à D. et à C., sur territoire helvétique, des espèces récoltées par A. et B. ainsi que les transports par D. et C. de ces sommes d’argent au-delà de la frontière (consid. 7.2 et 8.2). Le Tribunal pénal fédéral n’est en revanche pas compétent pour prononcer la confiscation du numéraire qui aurait été récolté en France par les accusés. 17.3.3 S’agissant des montants en francs suisses saisis à l'aéroport de W. en mains de D. (Fr. 334'600.--) et de R. (Fr. 86'850.--), les actes de la cause permettent, au- delà de tout doute raisonnable, de conclure qu’ils proviennent de l’argent récolté en Suisse par A. et de B.. Les écoutes téléphoniques ainsi que les observations de police effectuées sur les accusés témoignent de la venue en Suisse de D. et de C. pour rencontrer B. et A. afin de récupérer l’argent en question. Ces
69 - rencontres ont d'ailleurs eu lieu peu de temps avant la saisie de l’argent. Il est encore à relever que l’argent saisi était en devise suisse. Ce qui corrobore également l’origine suisse des fonds. Ces faits trouvent par ailleurs confirmation dans les déclarations de C. lorsqu’au sujet des espèces saisies sur D., il a précisé: "L’argent a été apporté par A. en une seule fois. Il l’a donné à ma femme. (cl. 7 pag. 1300063). Quant à l’argent saisi à R., C. a déclaré: "Les francs suisses proviennent de Suisse, donnés par E. et A." (cl. 7 pag. 1300047). En ce qui concerne l’origine criminelle des montants en question, la Cour a acquis la conviction, sur la base d’un faisceau d’indices concluants (consid. 4.3 et 5.2.4), qu’ils représentent pour la quasi-totalité le profit du trafic de cocaïne commis en Suisse et confié aux accusés A. et B.. Les actes de blanchissage reprochés aux quatre accusés ayant été commis en Suisse, la Cour est par conséquent compétente pour ordonner la confiscation de ces sommes d’argent. Pour ce qui concerne en revanche les sommes d’argent en devises étrangères saisies sur D. (EUR 100'905.--, USD 900.--) et sur R. (EUR 6'170.--), la Cour ne peut pas exclure qu’elles aient pu être récoltées à l’étranger. Il ressort notamment des actes de la cause que C. a également récolté de l’argent en France (cl. 11 pag. 1800000485ss). Il s’ensuit que, même à supposer que cet argent soit le produit d’actes de blanchiment commis en France, la compétence confiscatoire de la Suisse ferait défaut. Les actes de la cause ne permettent pas non plus à la Cour de conclure, même si cela pourrait être envisageable, que cet argent aurait également été récolté en Suisse sous la forme de devises étrangères ou, récolté en francs suisse puis changé en devises étrangères. Ces doutes doivent profiter aux accusés en ce qui concerne le numéraire saisi en devises étrangères. 17.3.4 Le mode opératoire mis en place par les accusés, basé essentiellement sur la réception et la remise physiques d’argent ne laissant pas de traces, ne permet pas de déterminer avec précision le montant des valeurs blanchies. Dans ce cas de figure, le juge peut procéder à une estimation (art. 70 al. 5 CP). Les actes de la procédure font état de nombreuses conversations téléphoniques dont le but était de fixer des rencontres pour la remise d’argent en mains des accusés. Il ressort des surveillances téléphoniques mises en place que, pour la seule période du 22 février au 21 mars 2006, les espèces récoltées par A. et B. représentaient un montant d’environ Fr. 328'000.-- (supra consid. 4.2.6 et 5.2.6, v. également rapport de police du 15 juillet 2007 cl. 2 pag. 0500000160ss). Or, il sied de relever que dans l’intervalle temporel considéré, les deux accusés ont fixé de nombreux autres rendez-vous (environ 114 par A. et 82 par B.) au cours desquels il est légitime de penser, au vu des circonstances de l’affaire, qu’ils ont récolté d’autres sommes d’argent, mais dont il n’a pas été possible de déterminer le montant (supra consid. 4.2.6 et 5.2.6, cl. 2 pag. 0500000160ss). Il est en outre à relever que l’activité de récolte d’argent de B. et A. n’est pas limitée à la période précitée. Les écoutes téléphoniques montrent que leur activité a
70 - commencé avant le 22 février et s’est poursuivie jusqu’au 10 mai 2006. Même en ne prenant en considération que la période allant du 22 février au 28 avril 2006, ce qui est plus favorable aux accusés, et tient compte de la récolte des fonds réalisée en prévision des voyages de D. et R. vers la Guinée (12 mars et 29 avril 2006), il est justifié de penser que les fonds blanchis sont supérieurs au montant de Fr. 328'000.--. Au vu de ce qui précède, la Cour considère que le montant d’argent récolté en Suisse et transporté en France par les quatre accusés devait forcément excéder le montant global de Fr. 421'450.-- saisi à l'aéroport de W. sur D. et R.. S’agissant de la provenance des fonds litigieux, même si au vu des circonstances de l’affaire, la Cour est convaincue que la quasi-totalité des francs suisses saisis à l'aéroport de W. provient du trafic de cocaïne, il n’est pas d’emblée exclu que parmi cet argent figure également des montants provenant d’activités non criminelles. Il n’est en effet pas exclu que les montant saisis comprennent également une petite proportion d'allocations sociales que des requérants d’asile voulaient transférer à leurs familles en Guinée, des dons, des gains provenant d’activités professionnelles "au noir" comme l’activité de "conseil" de A. (supra consid. 4.2.2). Toutefois les éléments probatoires et les faits de la cause ne permettent de tenir compte de cette éventualité que dans une faible mesure. La Cour estime à environ 25% du total de Fr. 421'450.--, le montant qui pourrait ne pas provenir du trafic de cocaïne, estimation qui au vu des faits de la cause est particulièrement favorable aux accusés. 17.3.5 Sur la base des éléments qui précèdent et en application du pouvoir d’estimation que lui confère l’art. 70 al. 5 CP, la Cour considère qu’à hauteur de Fr. 310'000.- au moins, les montants séquestrés en mains de D. et R. à l’aéroport de W. sont le résultat d’une infraction au sens de l’art. 70 al. 1 CP, et doivent être confisqués. 17.4 17.4.1 Lors de l’interpellation de B., une somme équivalente à Fr. 53'000.- a été saisie. L’accusé a affirmé qu’il s’agissait du résultat d’une collecte effectuée à la Mosquée à V. sans fournir aucune preuve à l’appui de ses allégations (cl. 20 pag. 20910066). La Cour a déjà relevé qu’eu égard à la doctrine et à la jurisprudence, le montant précité ne peut pas être considéré comme étant le produit d’actes de blanchiment commis par l’accusé (consid. 5.2.5). Il ne peut donc pas être confisqué à ce titre. Toutefois, la confiscation de valeurs patrimoniales ne vise pas nécessairement un coupable (art. 70 al. 1 CP). Mesure à caractère réel, elle est en effet
71 - totalement indépendante de la punissabilité de l’auteur ou de la culpabilité du détenteur des valeurs. La confiscation doit être ordonnée même si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié, s’il est établi que les valeurs litigieuses sont le produit d’une infraction (ATF 122 IV 91 consid. 3b; 115 IV 175 consid. 1, HIRSIG- VOUILLOZ, op. cit. p. 1382). Dans le cas d’espèce, plusieurs éléments du dossier permettent de déterminer que les valeurs en question proviennent du trafic de cocaïne. Il est prouvé que B. recevait régulièrement des sommes d’argent de personnes condamnées ou sous enquête en Suisse pour trafic de cocaïne (consid. 5.2.4). Il est également établi que le sujet des conversations téléphoniques entre l’accusé et ces personnes portait presque exclusivement sur des sommes d’argent à remettre sans que soit précisé l’origine des fonds. Il sied enfin de relever que le test du numéraire saisi s'est soldé par un résultat positif à la cocaïne (cl. 12 pag. 1800030011). Sur la base de ces indices concluants et compte tenu du modus operandi de B., la Cour n’a pas de doutes quant au fait que le montant litigieux provient, dans sa quasi-totalité, du trafic de cocaïne et qu’il constitue pour le moins de l’argent en voie de blanchiment (arrêt du Tribunal fédéral 6S.667/2000 du 19 février 2001 consid. 3c). Même si, comme relevé au consid. 5.2.5, les explications fournies par l’accusé au sujet de l’origine de ces valeurs ne sont pas crédibles, en vertu de son pouvoir d’estimation (art. 70 al. 5 CP), la Cour n’exclut pas que, parmi les fonds saisis, puissent également figurer des allocations sociales que des requérants d’asile voulaient transférer à leurs familles en Guinée, des dons, ou des gains provenant d’activités professionnelles "au noir". La Cour estime à environ 25% de Fr. 53'000.-- la somme qui pourrait ne pas provenir du trafic de cocaïne, ce qui, au vu des faits de la cause, est particulièrement favorable à l’accusé. 17.4.2. Sur la base des éléments susmentionnés, en vertu de l’art. 70 al. 5 CP, la Cour estime qu’à hauteur de Fr. 42'000.-- au moins, les montants séquestrés en mains de B. sont le produit d’une infraction au sens de l’art. 70 al. 1 CP et partant leur confiscation est ordonnée à due concurrence. 17.5 S’agissant des sommes d’argent saisies chez A., lors de son arrestation (Fr. 230.-- et EUR. 25.--), la Cour relève que, même s’il n’est pas exclu au vu du mode opératoire de l’accusé que ces sommes puissent être le produit de la vente de cocaïne, le dossier ne fournit pas d’indices suffisants permettant de retenir que tel ait été le cas. Il n’a notamment pas été constaté au cours de l’enquête que ce numéraire comportait des traces de cocaïne comme cela fut le cas pour l’argent saisi sur B.. Par ailleurs, on relèvera que ces montants se situent dans la fourchette des tarifs que A. appliquait dans le cadre de son activité de "conseil" (supra consid. 4.2.2). Il n’est donc pas exclu que cet argent provienne des gains que l’accusé retirait de cette activité. Au vu de ce qui précède et en tenant
72 - également compte de la faible importance des sommes en question, la Cour renonce à en prononcer la confiscation. 17.6 Le juge doit prononcer la confiscation des objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui en sont le produit, si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public (art. 69 al. 1 CP). Sont considérés comme des objets devant servir à commettre une infraction ceux pour lesquels il existe un risque sérieux qu’en cas de remise à leur détenteur, ils puissent servir à commettre de nouvelles infractions (ATF 125 IV 185 consid. 2a). La mise hors d’usage ou la destruction de tous ces objets peut être ordonnée (art. 69 al. 2 CP). 17.7 En ce qui concerne les documents falsifiés, saisis le 10 mai 2006 aux domiciles des accusés A. et de B., à savoir un passeport guinéen falsifié au nom de A. et un passeport français falsifié au nom de P., chez le premier, et le permis de conduire falsifié au nom de Q., chez le deuxième, la Cour ordonne leur confiscation et leur destruction.
Sur les frais et dépens
74 - été utiles aux conseils des accusés afin qu’ils puissent assurer au mieux la défense de leurs clients, le fait de faire supporter à l’Etat les coûts y afférents est conforme à l’art. 6 par. 3 let. e CEDH. 19.6 A teneur de l’art. 3 de l’Ordonnance sur les frais, les émoluments doivent être fixés en fonction de l’importance de l’affaire, des intérêts financiers en jeu, du temps et du travail requis. La présente cause vise quatre accusés qui n’ont pas tous commis les mêmes infractions et dont les versions parfois divergentes ont nécessité bon nombre d’interrogatoires et autres actes d’enquêtes; il se justifie, dans les limites fixées à l’art. 4 de l’ordonnance sur les frais, d’arrêter les émoluments à Fr. 25'000.-- pour la procédure de recherches et à Fr. 25'000.-- pour l’instruction préparatoire. S’agissant de la procédure devant la Cour, les débours s’élèvent à Fr. 8'968.40 (frais de détention préventive de A. et B.), les indemnités pour le travail fourni par les interprètes pendant l’audience d’audition de personnes appelées à fournir des renseignements ainsi qu’aux débats sont à la charge de l’Etat (ATF 127 I 141 consid. 3a; ATF 106 Ia 214 consid. 4b). En application de l’art. 2 du règlement sur les frais, l’émolument sera fixé à Fr. 15'000.--. 19.7. Au total, les frais de procédure s’élèvent ainsi à Fr. 130'353.50, répartis comme suit: – pour la procédure de recherches: Fr. 72'826.60, y compris un émolument de Fr. 25'000.-- – pour l’instruction préparatoire: Fr. 33'558.50, y compris un émolument de Fr. 25’000.-- – pour la procédure de jugement: Fr. 23'968.40, y compris un émolument de Fr. 15'000.--. 19.8 Il est constant que les frais – élevés – engagés pour les besoins de l’enquête se rapportent à des infractions pour lesquelles les accusés sont condamnés. Compte tenu de la situation financière modeste de ces derniers, il apparaît disproportionné de leur faire supporter l’intégralité de ces frais. En application du pouvoir d’appréciation qui lui est réservé, la Cour réduira les frais de la cause à un montant global de Fr. 60'000.--, ceci également dans le souci de ne pas compromettre les chances de réinsertion sociale des condamnés (ATF 133 IV 187 consid. 6.4). Les frais qui devront être pris en charge s’élèveront par conséquent à Fr. 10'000.-- pour C., Fr. 10'000.-- pour D., Fr. 20'000.- pour A. et Fr. 20'000.-- pour B. étant précisé que les deux derniers cités doivent supporter
75 - une partie des coûts relatifs à leur détention préventive. Cette réduction tient aussi compte de l’acquittement partiel dont les accusés bénéficient, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens en leur faveur. 19.9 Les conditions pour l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 122 PPF ne sont pas réunies, la période de détention préventive subie par les accusés n’excédant pas la sanction fixée par la Cour (TPF SK.2006.15 du 28 février 2007, consid. 31.1 et références citées). Sur la défense d’office
pour Me Katia Elkaim: Fr. 32'925.65;
Me Stéphane Ducret: Fr. 35'803.50;
Me Aline Couchepin Romerio: Fr. 21'652.--.
76 -
Me Olivier Corda: Fr. 21'410.70. Il convient de préciser, s’agissant du bordereau produit par Me Elkaim, que cette dernière fait état d’un montant de Fr. 530.-- correspondant aux frais de transport et d’hébergement de son client pour la durée des débats, montant qu’elle a avancé à ce dernier. La Cour observe que cette façon de procéder n’est pas usuelle et qu’il appartenait à Me Elkaim de demander à l’autorité de céans, l’autorisation d’avancer cette somme à l’accusé. C’est donc à titre exceptionnel qu’elle se verra rembourser le montant versé à son client A., en présumant qu'elle s'est trouvée dans l'obligation de procéder de la sorte. Quant à l'accusé, qui disposait en réalité des moyens financiers pour prendre lesdits frais à sa charge, sera tenu de s’acquitter de ce montant en faveur de la Confédération dès l’entrée en force de la présente décision. S’agissant de Me Aline Couchepin Romerio, la Cour est d’avis que le nombre d’heures dont elle a fait état est disproportionné par rapport aux bordereaux produits par ses confrères. L’indemnité doit dès lors être réduite. De plus, il ressort de sa note d’honoraires que Me Aline Couchepin Romerio a avancé le prix du billet d’avion de son client C. pour le voyage que ce dernier a effectué en juillet 2008 dans le but de venir consulter son conseil à Lugano. Or, un tel mode de transport n’est pas prévu par le Règlement sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral. Le prix du billet d’avion de C. ne saurait dès lors être remboursé et Me Couchepin Romerio. 20.2 Du montant des indemnités précitées, il conviendra de déduire les acomptes déjà versés aux mandataires des accusés par le MPC, l’OJIF et le Tribunal pénal fédéral. 20.3 Compte tenu de leurs situations financières, les quatre condamnés ne disposent pas des moyens nécessaires pour s'acquitter des frais de leur défense. Le remboursement de leurs dettes envers la Confédération sera donc subordonné à leur retour à meilleure fortune au sens de l’art. 64 al. 4 LTF. Sur l’exécution du présent arrêt
Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral Le juge président: La greffière:
Distribution: − Ministère public de la Confédération, − Me Katia Elkaim, − Me Stéphane Ducret, − Me Aline Couchepin Romerio, − Me Olivier Corda.
Information aux condamnés (art. 44 al. 3 CP)
Vu l’absence des accusés au moment du prononcé oral du jugement, les condamnés sont ici rendus attentifs au fait que le sursis à l’exécution de la peine, respectivement le sursis partiel à l’exécution de la peine, est une chance octroyée au condamné qui remplit certaines conditions; celui-ci n’aura pas à subir la peine prononcée à son encontre, pour autant qu’il ne récidive pas dans le délai d’épreuve. Selon l’art. 45 CP, si le condamné a subi la mise à l’épreuve avec succès, il n’exécute pas la peine prononcée avec sursis. Selon l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser aux condamnés un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié
Indication des voies de recours Le recours contre les décisions finales de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne dans les 30 jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 78, art. 80 al. 1, art. 90 et art. 100 al. 1 LTF). Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).