Arrêt du 21 juin 2007 Cour des affaires pénales Composition Les juges pénaux fédéraux Bernard Bertossa, président, Giorgio Bomio et Roy Garré,
la greffière Nathalie Zufferey Parties
MINISTERE PUBLIC DE LA CONFEDERATION, représenté par Claude Nicati,
contre
Objets
Soutien à une organisation criminelle; provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement discrimination raciale; représentation de la violence; instigation à la provocation publique au crime ou à la violence, subsidiairement provocation publique au crime ou à la violence; fabrication, dissimulation, transport d'explosifs ou de gaz toxiques; tentative de faux dans les certificats; instigation et complicité à la représentation de la violence
Bundesstrafgericht Tribunal pénal fédéral Tribunale penale federale Tribunal penal federal Numéro du dossier: SK.2007.4
Faits: A. Le 3 août 2004, la Police judiciaire fédérale (ci-après : PJF) recevait des informa- tions émanant des autorités judiciaires pakistanaises, selon lesquelles un com- muniqué revendiquant l’attentat manqué à l’encontre du ministre de l’économie pakistanais Shaukat Aziz était revendiqué par les «Brigades al-Islambouli – ré- seau Al-Qaïda». Selon les autorités pakistanaises, le communiqué avait été dépo- sé sur le forum de discussions du site Internet 1.www.. Les recherches de la PJF ont permis d’établir que A., ressortissant tunisien résidant dans le canton de Fribourg, était la personne qui avait créé le site Internet incriminé et qu’il l’avait fait héberger en Suisse. Le site a été ouvert le 20 juin 2004 auprès du fournisseur d’hébergement (hosting provider) suisse C. (Rapport de police du 7 juillet 2005, cl. 14 pag. 007 et 008). L’objectif déclaré du site était de fournir des informations sur des thèmes relatifs à l’islam (cl. 19 pag. 40086). Le site comprenait, entre autres contenus, une partie réservée à un forum de discussions consacré également à des thèmes islamiques (cl. 7 pag. 13010042). L’utilisateur était autorisé à partici- per au forum par l’administrateur (Rapport de police du 12 juin 2006, cl. 3 pag. 0500000419). Le site a été fermé le 10 septembre 2004 par le provider lui-même à la suite de communications électroniques anonymes le mettant en cause pour soutien au terrorisme. Le serveur du site avait par ailleurs fait l’objet d’attaques au moyen de virus (Rapport de police intermédiaire du 4 février 2005, cl. 2 pag. 0500102). A la date de la fermeture du site, 1276 utilisateurs étaient inscrits au fo- rum de discussions, dont 1258 avaient eu un rôle actif en postant des messages (cl. 3 pag. 0500000420). Au mois d’août 2004, A. a créé un deuxième site: 2.www. qu’il a fait héberger auprès d’un provider à l’étranger (Canada). Le site 1.www.___ était muni d’un lien (link) permettant l’accès au deuxième site (cl. 8 pag. 1300010548). Ce dernier a finalement été bloqué par le provider à une date inconnue. A cause de la fermeture de ces deux sites, A. a créé un troisième site: 3.www.___ auprès du provider suisse D. (cl. 19 pag. 40097). Comme les précé- dents, il s’agissait d’un site arabophone d’information islamique (cl. 19 pag. 40096). Ce site est resté actif du 15 novembre au 20 décembre 2004. A. a ensuite ouvert un quatrième site: 4.www.___ auprès d’un provider en Hollande (E.). Ce site est resté actif du 13 décembre 2004 au 3 mai 2005. Sur ce site pouvaient être sauvegardés des messages déposés sur le site 3.www.___ (cl. 14 pag. 054). Pa- rallèlement aux sites précités, A. a créé le site 5.www.___ pour son épouse selon la loi coranique, B., laquelle vivait avec lui à U. (FR). Ce site a été ouvert auprès du provider D. en Suisse. Ce site était également muni d’un forum de discussions. Contrairement aux précédents, ce site était en langue française. Il a été actif du 29 septembre 2004 au 22 février 2005, date à laquelle le Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) en a ordonné la fermeture (cl. 14 pag. 008). Par la
3 - suite, ce dernier site a pu être réactivé sous le même nom auprès d’un provider canadien (procès-verbal des débats [p.-v.], pag. 35 910 027). Selon les enquê- teurs, le site était administré par B. (cl. 3 pag. 0500000399). A 5.www.___ a suc- cédé le site 6.www., hébergé auprès d’un provider en France. Ce site a été actif du 17 avril 2005 au 1 er février 2006. Il était de langue française et comprenait également un forum de discussions (Rapport de police du 14 mars 2006, cl. 2 pag. 0500000353 ss). L’objectif principal de ces deux derniers sites était d’organiser la collecte de fonds pour des détenus musulmans et leurs familles. Le 20 avril 2005, un «banner» contenant un lien permettant d’accéder au site 4.www. a été introduit sur le site 6.www.___ (cl. 20 pag. 50266). Le site 4.www.___ était également muni d’un «banner» contenant un lien permettant d’accéder directement au site 6.www.___ (cl. 14 pag. 055). B. En ce qui concerne le contenu de ces différents sites, l’analyse de la documenta- tion saisie a permis de relever, en substance, qu’ils comprenaient, dans la partie forum de discussions, des messages de revendication de prises d’otages, d’attentats et des menaces semblables à la revendication par les «Brigades al- Islambouli – réseau Al-Qaïda» de l’attentat à l’encontre du ministre de l’économie pakistanais (cl. 16 pag. 066 et 067) signalée par les autorités pakistanaises. Ces messages ont été postés pour l’essentiel par des organisations proches de la mouvance d’Al-Qaïda. Les sites donnaient également accès à des messages de nature radicale islamiste, des images de torture et de mises à mort d’êtres hu- mains, et permettaient également aux participants aux forums de discussions d’échanger des renseignements concernant notamment la technique de combat et la confection d’explosifs. Les sites contenaient également des messages et des documents de propagande djihadiste et permettaient, au moyen de liens, d’avoir accès à des vidéos d’exécutions et des messages d’incitation à la violence profé- rés par des exposants de l’islamisme radical. C. Le 3 septembre 2004, le MPC a ordonné l’ouverture d’une enquête de police judi- ciaire contre inconnu pour participation ou soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter CP) et provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP) (cl. 1 pag. 01000001). Le 7 septembre 2004 (cl. 1 pag. 01000002) et le 22 février 2005 (cl. 1 pag. 01000003), le MPC a étendu son enquête pour les mêmes chefs d’accusation à l’encontre de A. et de B.. Le 14 avril 2005, le MPC a étendu l’enquête à l’encontre de A. des chefs de représentation de la violence (art. 135 CP), de fabrication, dissimulation et transport d’explosifs ou gaz toxiques (art. 226 al. 3 CP) (cl. 1 pag. 01000005). Par ordonnance d’extension séparée de la même date, le MPC étendait encore son enquête aux infractions de représentation de la violence (art. 135 CP) à l’encontre de B. (cl. 1 pag. 01000006). D. Le 22 février 2005, A. et B. ont été placés en détention préventive. Ce même
4 - 22 février 2005, des perquisitions ont été conduites à leur domicile commun (U.). Une deuxième perquisition a eu lieu le 15 juin 2005. Parmi les objets saisis figu- raient des ordinateurs, de nombreuses cassettes vidéo, des DVD représentant des mises à mort sauvages de personnes incapables de se défendre, des dis- quettes, des CD-ROM, des cassettes, plusieurs documents et des cartes bancai- res (cl. 4 pag. 6010037 ss et pag. 6030006 ss). E. B. a été mise en liberté provisoire le 4 mars 2005 (cl. 4 pag. 6030067 ss) et A. le 16 mars suivant (cl. 4 pag. 6010079 ss). Ces mises en liberté étaient condition- nées à des mesures de contrôles judiciaires. F. Le 13 décembre 2005, le MPC a requis l’ouverture d’une instruction préparatoire auprès du Juge d’instruction fédéral (ci-après : JIF) (cl. 1 pag. 10100000008 ss). G. Considérant que les infractions principales visées par le MPC étaient de compé- tence fédérale et que l’enquête de police judiciaire faisait état d’indices étayés de criminalité organisée, le JIF a ordonné l’ouverture de l’instruction préparatoire le 25 janvier 2006 (cl.1 pag. 100000011 ss). H. Le JIF a remis son rapport de clôture au MPC le 6 octobre 2006 (cl. 15 pag. 1004 ss). I. Le 26 février 2007, le MPC a saisi le Tribunal pénal fédéral de deux actes d’accusation, chacun étant dirigé contre l’un des prévenus précités. J. Par ordonnances du 10 avril 2007 notifiées aux accusés, au Ministère public du canton de Fribourg et au Tribunal pénal fédéral, le MPC a ordonné la jonction des causes en main de l’autorité fédérale. Aucun recours n’a été formé contre ces dé- cisions. K. Les débats se sont tenus le 20 juin 2007, en présence des accusés. Après lecture des actes d’accusation et en application de l’art. 170 PPF, la Cour a informé les parties de la possibilité de qualifier différemment certains faits retenus dans ces actes (p.-v., pag. 35 910 003). Les parties n’ont soulevé aucune objection à ce propos. L. A l’issue des débats, les parties ont pris les conclusions suivantes: L.1 En ce qui concerne A., le MPC a conclu à ce que l’accusé soit déclaré coupable des chefs de soutien à une organisation criminelle (ch. 1 de l’acte d’accusation), de provocation au crime ou à la violence (ch. 2), subsidiairement de discrimination raciale (ch. 3), de représentation de la violence (ch. 4) de fabrication, dissimula-
5 - tion et transport d’explosifs ou de gaz toxiques (ch. 5) et de tentative de faux dans les certificats (ch. 6). Il a requis la condamnation à une peine de deux ans de ré- clusion, dont six mois sans sursis, le solde de la peine pouvant être assorti d’un sursis d’une durée de trois ans, ainsi qu’au paiement partiel des frais de la cause. La destruction du matériel séquestré a également été requise. L.2 En ce qui concerne B., le MPC a conclu à ce que l’accusée soit déclarée coupable des chefs de soutien à une organisation criminelle (ch. 1 de l’acte d’accusation), d’instigation à la provocation au crime ou à la violence, subsidiairement de provo- cation au crime ou à la violence (ch. 2), de représentation de la violence (ch. 3) et d’instigation à la représentation de la violence (ch. 4). Il a requis la condamnation à une peine de douze mois de réclusion assortie d’un sursis de trois ans et au paiement partiel des frais de la cause. La destruction du matériel séquestré a éga- lement été requise. L.3 Plaidant pour A., Me Marc Gerber a conclu à l’acquittement de son client sur tous les chefs d’accusation. Il a conclu à ce que les émoluments et débours soient mis à la charge de la Confédération et à ce qu’une indemnité soit allouée à l’accusé pour le préjudice résultant de la détention préventive injustifiée et de l’atteinte à sa personnalité. L.4 Plaidant pour B., Me Anne Girardet a conclu à l’acquittement de sa cliente sur tous les chefs d’accusation. Elle a conclu à ce que les dépens et une indemnité pour préjudice résultant de la détention préventive soient mis à la charge de la Confédération. Elle a conclu également à ce que les débours de l’accusée soient mis à la charge de la Confédération et que le matériel séquestré soit libéré. M. A. est né en 1968 en Tunisie, d’où il est originaire. Maltraité, selon lui, en raison de ses idées politiques et religieuses, il a quitté son pays en 1995 pour se rendre en Italie, où il a vécu clandestinement pendant deux ans. En mars 1997, il est en- tré en Suisse où il a déposé une demande d’asile, qui a été acceptée. Il est doré- navant au bénéfice d’un permis B. Installé dans le canton de Berne, puis à U. dès fin 2003, A. a travaillé comme ouvrier du bâtiment. Victime d’un accident en 2003 également, il n’a jamais repris d’activité lucrative, déclarant que son état de santé ne le lui permet pas. Il vit de prestations d’assurances qui, à l’en croire, seraient aujourd’hui réduites à Fr. 300.-- par mois, dans l’attente de l’octroi d’une rente AI. A. est partiellement à la charge des services sociaux fribourgeois. Déjà marié reli- gieusement à une ressortissante palestinienne, A. a fait la connaissance de B. dans le courant de l’année 2003, par l’intermédiaire d’un «chat room» sur Internet. Il l’a épousée religieusement en décembre 2003 à Bruxelles. Depuis lors, les «époux» cohabitent occasionnellement à U. ou en Belgique. Le couple envisage de se marier civilement, mais les démarches entreprises à cette fin n’auraient pas
6 - abouti à ce jour. Il cohabite avec son frère F., lequel partage les frais de leur lo- gement commun. L’accusé n’a pas d’enfant, ni d’autre personne à sa charge. Il ne dispose d’aucune fortune. Il affirme ne plus administrer de site Internet (p.-v., pag. 35 910 018). N. B. est née au Maroc en 1959. En 1964, sa famille a émigré en Belgique, où elle réside depuis lors, ayant acquis la nationalité de ce pays. Après avoir déjà contracté deux mariages religieux, l’accusée a fait la connaissance de G. en 2001. Elle l’a épousé en troisième noce et l’a rejoint au Pakistan, où l’intéressé avait été envoyé aux fins d’assassiner le commandant Ahmed Chah Massoud, que les diri- geants d’Al Qaïda accusaient d’avoir trahi la cause de l’islam. G. a été tué après avoir accompli sa mission et B. est retournée en Belgique, où elle réside à nou- veau depuis lors. Après son mariage religieux avec A., en décembre 2003, B. a tenté de s’installer en Suisse, mais elle a fait l’objet d’une interdiction de séjour dès 2004. Depuis sa décision de porter le voile islamique, B. est sans travail et déclare n’en rechercher aucun, préférant se soumettre aux exigences de sa reli- gion. Elle est mère d’une fille de 24 ans, financièrement indépendante. L’accusée vit à Bruxelles avec sa mère, elle-même sans ressources. Elle prétend assumer leurs charges communes au moyen d’une rente mensuelle de EUR 947.--, com- plétée par l’aide que lui procurent ses frères. Elle est propriétaire d’un terrain en Afghanistan, sans valeur commerciale. B. soutient que la somme de Fr. 10 000.-- saisie au domicile de U. constituerait la dot reçue de A.. Le site Internet 5.www.___ est toujours actif et l’accusée déclare poursuivre son activité militante au service des peuples musulmans (p.-v., pag. 35 910 023). O. Le dispositif du présent jugement a été lu en audience publique le 21 juin 2007. Les accusés ne se sont pas présentés personnellement à cette audience. Dans la mesure où d’autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent.
7 - La Cour considère en droit: Sur les questions préjudicielles et incidentes
8 - 1.1.3 Comme il résulte en effet de l’arrêt déjà cité (ATF 130 IV 68 consid. 2.2), l’art. 340 bis CP doit être interprété en se fondant sur la volonté du législateur d’assurer une plus grande efficacité en matière de lutte contre certaines formes modernes de criminalité et, plus spécialement, contre le crime organisé. Dans son message relatif à cette révision du Code pénal, le Conseil fédéral s’est fondé sur le fait que les autorités de poursuite pénale de la Confédération sont mieux à même que les cantons de faire face à des formes de criminalité transnationales et notamment celles qui relèvent du crime organisé à l’échelle internationale (FF 1998 p. 1253 ss). Dans un tel contexte, il paraît dès lors évident que l’art. 337 al. 1 let. a CP ne peut pas être interprété en ce sens que seuls les actes punissa- bles commis par l’auteur poursuivi en Suisse doivent l’avoir été pour une part pré- pondérante à l’étranger. Il faut et il suffit que ces actes s’inscrivent dans une acti- vité criminelle organisée, au sens de l’art. 260 ter CP, qui se déploie principalement à l’étranger. Les actes de soutien accomplis en Suisse au bénéfice d’une organi- sation criminelle active pour une part prépondérante à l’étranger relèvent ainsi de la juridiction fédérale. Cette conclusion s’impose d’autant plus en l’espèce que, pour une bonne part, les données véhiculées par les sites ouverts et gérés par l’accusé ont été chargées par des tiers à l’étranger. 1.2 L’infraction prévue et punie par l’art. 226 CP relève explicitement de la juridiction fédérale (art. 336 al. 1 let. d CP). 1.3 L’accusé est également poursuivi pour provocation au crime ou à la violence (art. 259 CP), discrimination raciale (art. 261 bis CP) et représentation de la vio- lence (art. 135 CP), toutes infractions qui relèvent en principe de la compétence des cantons. A teneur de l’art. 18 al. 2 PPF, le procureur général de la Confédéra- tion peut toutefois ordonner la jonction de ces causes en main de l’autorité fédé- rale. Une telle jonction peut être ordonnée à tous les stades de la procédure (BÄNZIGER/LEIMGRUBER, Le nouvel engagement de la Confédération dans la pour- suite pénale, Berne 2001, n° 83 ad art. 18 PPF). En l’occurrence, cette jonction a fait l’objet d’une ordonnance formelle en date du 10 avril 2007, notifiée à l’accusé qui ne l’a pas contestée. La compétence fédérale est donc également acquise pour connaître des trois infractions précitées. 1.4 L’accusé est enfin poursuivi pour tentative de faux dans les certificats au sens des art. 22 et 252 CP. Il lui est reproché d’avoir tenté de créer un faux permis d’établissement. En application de l’art. 336 al. 1 let. f CP, la compétence fédérale n’est donnée que si le certificat falsifié est un «titre fédéral», soit un titre émis par une autorité fédérale ou par un fonctionnaire de la Confédération dans l’exercice de ses fonctions (ATF 96 IV 155 consid. I.1 p. 163). Le permis d’établissement est délivré par le canton de résidence (art. 8 de la loi fédérale sur le séjour et l’établissement des étrangers [LSEE]; RS 142.20) comme cela résulte d’ailleurs
9 - du document retrouvé dans les données informatiques appartenant à l’accusé (cl. 7 pag. 13010149). Il ne s’agit donc pas d’un titre fédéral, de sorte que la com- pétence du Tribunal pénal fédéral ne serait donnée que si cette infraction avait fait l’objet d’une ordonnance de jonction au sens de l’art. 18 al. 2 PPF. Or tel n’est pas le cas, les faits relevant de l’art. 252 CP n’étant pas mentionnés dans l’ordonnance du 10 avril 2007 déjà citée. En principe, la Cour devrait ainsi se dé- clarer incompétente et renvoyer cet aspect de la cause au MPC, afin qu’il trans- mette ce volet de l’affaire à la juridiction cantonale compétente pour en connaître. Toutefois, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les principes d’efficacité et de célérité de la procédure pénale interdisent à la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral de remettre en cause sa compétence, même en l’absence d’accord explicite entre les autorités de la Confédération et des can- tons, exception faite des cas où des motifs impérieux (triftige Gründe), non don- nés en l’espèce, imposeraient une telle solution (arrêt du Tribunal fédéral 6S.528/2006 du 11 juillet 2007, consid. 7.1). L’accusé n’a d’ailleurs contesté la compétence fédérale pour aucune des infractions qui lui sont reprochées. La Cour doit donc également admettre sa compétence pour connaître de l’infraction pré- vue à l’art. 252 CP. 1.5 Par identité de motifs, la compétence fédérale est également donnée pour les infractions reprochées à B., qu’il s’agisse du soutien à une organisation criminelle (consid. 1.1), de provocation au crime ou à la violence, ou encore de représenta- tion de la violence, une ordonnance de jonction ayant été formellement notifiée à l’accusée (consid. 1.3), qui ne l’a pas contestée. 1.6 La Cour entrera donc en matière sur toutes les infractions reprochées aux deux accusés.
10 - 10 CEDH (sur la place des médias dans la nouvelle Constitution fédérale, cf. ATF 131 IV 160 consid. 3.3.1. p. 163 et la doctrine citée). Entré en vigueur le 1 er avril 1998, l’art. 17 Cst. modifie le statut des médias en droit pénal matériel et procédu- ral (FF 1996 IV 533). Le but de la réforme consiste à adapter le droit pénal mo- derne aux activités des professionnels des médias, de telle sorte qu’ils puissent accomplir leurs activités, de plus en plus importantes pour la formation de l’opinion publique au sein d’une société démocratique, sans pour autant porter préjudice à d’autres intérêts dignes de protection (ATF 130 IV 121 consid. 1.3. p. 124). Le régime spécial inspiré de l’art. 17 Cst. est ainsi réservé aux activités journalistiques propres à assurer une formation objective de l’opinion publique, par la diffusion d’informations ou d’opinions. Il ne saurait s’étendre en revanche à la diffusion de propos ou d’images relevant de la pure propagande, de surcroît destinée à soutenir des activités criminelles. Or, comme on le verra plus loin, l’activité des accusés s’inscrit dans cette dernière catégorie et elle ne relève en aucune manière de l’exercice du droit à l’information. L’art. 28 CP n’est donc pas applicable en l’espèce. L’application de l’art. 28 CP à des infractions commises au moyen d’Internet suppose que les données transmises par ce moyen apparais- sent comme le complément d’une activité éditoriale ou rédactionnelle, comme tel est par exemple le cas en matière de presse écrite, de radio ou de télévision, dont les acteurs offrent en parallèle des informations off line et on-line par l’intermédiaire d’un web-hosting (v. exemples cités par CHRISTIAN SCHWARZENEG- GER, E-Commerce – Die strafrechtliche Dimension, in: Oliver Arter et Florian S. Jörg [édit.], Internet-Recht und Electronic Commerce Law, St.-Gall 2001, p. 351), condition qui n’est pas donnée dans le cas d’espèce. Le Tribunal fédéral a par ail- leurs exclu l’application des dispositions relatives à la punissabilité des médias dans le cas d’infractions comme la représentation de la violence, la pornographie dure et la discrimination raciale (ATF 125 IV 206 consid. 3). Accorder un traite- ment privilégié au responsable de publications de représentation de la violence ou de pornographie dure irait à l’encontre du but poursuivi par le législateur aux art. 135 et 197 al. 3 CP. Par identité de raisonnement, cela est également valable pour l’instigation à un crime ou à la violence (art. 259 CP), pour la fabrication, la dissimulation et le transport d’explosifs ou de gaz toxiques (art. 226 CP) ainsi que pour le soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter CP). En adoptant ces normes pénales, le législateur a expressément voulu réprimer ces comportements sans égard au moyen utilisé pour les commettre. Le fait de se servir d’un moyen de communication tel qu’Internet ne suffit pas à entraîner l’application des normes relatives à la punissabilité des médias.
11 -
Sur les infractions reprochées à A. 4. A. est accusé en premier lieu (ch. 1 de l’acte d’accusation) de s’être rendu coupa- ble de soutien à une organisation criminelle pour avoir, en résumé, créé successi- vement les sites Internet 1.www., 2.www., 3.www.___ et 4.www.___, et créé sur ces sites des forums de discussions ayant un accès réservé uniquement à des personnes agréées par l’accusé. A. est accusé d’avoir permis notamment aux membres d’organisations criminelles prônant la cause terroriste de la nébu- leuse Al-Qaïda de revendiquer des attentats, des prises d’otages, de diffuser des informations permettant la fabrication d’explosifs et des images de violence exer- cée par des terroristes contre des civils. L’accusé aurait ainsi fourni un outil de propagande et de communication discret et rapide à des organisations criminelles. 4.1 Il est établi qu’entre le 20 juin 2004 et le 3 mai 2005 à U., A. a créé les sites Inter- net et les forums de discussions précités. Les sites étaient prétendument destinés à l’information à caractère islamiste (cl. 7 pag. 13010119; p.-v., pag. 35 910 010). Ainsi qu’il ressort du dossier et comme admis par l’accusé, celui-ci était l’administrateur de ses sites et, en tant que tel, il a conféré également le rôle d’administrateur et de modérateur à d’autres personnes dont il ne connaissait, pour la plupart, que le pseudonyme (Rapport de clôture du 6 octobre 2006 du JIF, cl. 15 pag. 01 016 ss; p.-v., pag. 35 910 009). L’accès aux forums de discussions était libre. En revanche, pour le dépôt de messages, l’utilisateur devait préalable- ment s’inscrire en mentionnant son identité et un mot de passe de son choix. L’indication d’un pseudonyme était suffisante. L’accusé et les autres administra- teurs pouvaient décider d’exclure des utilisateurs et de supprimer des messages (notamment p.-v., pag. 35 910 010; cl. 8 pag. 1300010566 et 1300010581). Il est encore établi que des organisations terroristes liées à la mouvance d’Al- Qaïda ou à l’islamisme radical (djihadistes) et leurs exposants ont utilisé les fo- rums de discussions de l’accusé pour diffuser de nombreux messages de vio- lence, de menace (cl. 16 pag. 011 à 057), de revendication d’attentats et de prises d’otages (cl. 16 pag. 060 à 069 et pag. 093 à120). Il est par ailleurs établi que ces mêmes organisations et leurs membres ont utilisé les sites et les forums précités pour déposer et échanger des informations permettant la fabrication d’explosifs (cl. 20 pag. 50038, 50064 et 50162). L’enquête de police a également démontré que, sur les sites et forums considérés, lesdites organisations ont posté des ima- ges de cadavres, ainsi que des liens permettant de visionner et télécharger de nombreuses images et vidéos de mise à mort, notamment par égorgement et dé- capitation, de victimes civiles dans l’impossibilité de se défendre (voir Rapport de
Correspondent à la définition de l’art. 260 ter CP les organisations mafieuses ainsi que les organisations terroristes (HANS VEST, Delikte gegen den öffentlichen Frie- den [Art. 258 – 263 StGB], Commentaire, Berne 2007, n° 15 ad art. 260 ter CP). La jurisprudence reconnaît que le réseau Al-Qaïda correspond à la définition d’organisation criminelle (ATF 128 II 355 consid. 3.2.2 p. 361, 132 IV 132 consid. 4.1.2; arrêt du Tribunal fédéral 1A.194/2002 du 15 novembre 2002, consid. 3.4; MARC FOSTER, Die Strafbarkeit der Unterstützung (insbesondere Fi- nanzierung) des Terrorismus, RPS 121 [2003], p. 423 ss).
Dans le cas d’espèce, l’élément constitutif de l’organisation criminelle est réalisé. Presque tous les groupes islamistes radicaux et leurs exposants utilisateurs des sites de l’accusé appartiennent, directement ou indirectement, au réseau Al- Qaïda. Cela ressort notamment du rapport de police du 9 juillet 2007 remis par le MPC lors des débats (p.-v., pag. 35 910 038 à 35 910 046). Le contenu de ce rap- port n’a pas été contesté par les accusés. Il convient également de relever que
13 - plusieurs de ces groupes ainsi que certains de leurs membres sont expressément visés comme étant des entités ou des personnes liées à Oussama ben Laden et à Al-Qaïda par l’Ordonnance du Conseil fédéral du 26 juin 2007 instituant des me- sures à l’encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe «Al-Qaïda» ou aux Taliban (RS 946.203). Tel est notamment le cas du nommé Aiman Al-Zawahiri et des groupes Jam’yah Ta’Awun Al-Islamia et Jemaah Isla- miyah. 4.2.2 Le crime de soutien à une organisation criminelle suppose que les actes ou omis- sions imputés à l’auteur puissent être considérés comme un soutien à l’activité criminelle elle-même et non pas comme un simple appui à l’un des membres de l’organisation (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2002, n° 8 ad art. 260 ter CP et doctrine citée). Le soutien à une organisation crimi- nelle est considéré par le législateur comme un crime, soit une infraction d’une gravité particulière, qui n’est réalisée que si l’auteur a l’intention, par sa contribu- tion, de servir les buts criminels poursuivis par l’organisation à laquelle il apporte son soutien (ATF 128 II 355 consid. 2.4 p. 361). Le dol éventuel suffit à la réalisa- tion de l’infraction: les éléments constitutifs subjectifs de l’art. 260 ter ch. 1 al. 2 CP supposent que la personne sache que sa contribution pourrait servir à la poursuite du but criminel de l’organisation ou qu’elle prévoie cette possibilité et l’accepte pour le cas où elle se réaliserait (FAVRE/PELLET/STOUDMANN, Code pénal annoté, 3 e éd., Lausanne 2007, n° 1.9 ad art. 260 ter CP). En revanche, de simples sympa- thisants ou admirateurs d’organisations terroristes ou mafieuses ne tombent pas sous le coup de la norme pénale (ATF 132 IV 132 consid. 4.1.4; 131 II 235 consid. 2; 128 II 355 consid. 2.4). 4.2.3 Les études consacrées au cyberterrorisme ont démontré que l’utilisation du web fait partie de la stratégie d’Al-Qaïda. Il ressort notamment de ces études que les organisations terroristes liées au réseau d’Al-Qaïda abusent d’Internet (Criminalité organisée en Europe – La menace de la cybercriminalité, Rapport du Conseil de l’Europe, Strasbourg 2006; SEYMOUR E. GOODMAN/JESSICA C. KIRK/MEGAN H. KIRK, Cyberspace as a Medium for Terrorists, in: Technological Forecasting ans Social Change, 74 [2007], pp. 193 à 210, 198 ss). L’un des principaux champs d’activité des organisations terroristes sur Internet est la propagande et la guerre psychologique. La création de sites web étant devenue très facile, cette propa- gande peut être diffusée à une large échelle (v. JAMES ADAMS, The Next World War. Computers Are the Weapons and the Front Line Is Everywhere, New York 1998, p. 165 ss). La fermeture d’un site par un fournisseur d’accès Internet peut être aisément compensée par le transfert du contenu d’un site sur d’autres sites. Al-Qaïda et nombre d’autres organisations terroristes abusent d’Internet pour vé- hiculer leur propagande à travers la diffusion de cassettes audio ou vidéo préen- registrées. Depuis le 11 septembre 2001, Al-Qaïda inonde les sites web
14 - d’annonces prédisant des attaques contre des cibles américaines et européennes à tel point que la littérature spécialisée parle d’une véritable «cyberdjihad» (v. AB- DEL BARI ATWAN, L’histoire secrète d’Al-Qaïda. Les origines, les réseaux, la stra- tégie, trad. française, Paris 2007, pp. 195 à 248; WILHELM DIETL/KAI HIRS- CHMANN/ROLF TOPHOVEN, Das Terrorismus-Lexikon. Täter, Opfer, Hintergründe, Francfort-sur-le-Main 2006, pp. 229 à 235). Quant à la guerre psychologique, considérée comme l’un des principaux éléments du terrorisme, elle s’alimente no- tamment par la diffusion de messages de menace et d’images représentant l’exécution d’otages civils. La publication de communiqués revendiquant des at- tentats meurtriers ou appelant à la perpétration d’attentats appartient également à cette logique. La faculté offerte par Internet d’agir anonymement est particulière- ment exploitée par les organisations terroristes pour inciter au crime. Il a égale- ment été démontré qu’Internet est utilisé par les organisations terroristes comme moyen de recrutement. Les forums de discussions, les «chatrooms» et les cyber- cafés sont autant de techniques interactives qui permettent aux organisations d’influencer et de faire de nouvelles recrues. Les nombreux sites en question of- frent un espace de formation complet pour les aspirants «djihadistes»: formation idéologique, d’une part, à travers la mise en ligne des écrits des pères fondateurs les plus connus de l’organisation (Oussama ben Laden et Aiman Al-Zawahiri), formation opérationnelle, d’autre part, par la diffusion de véritables manuels de combattants formés au maniement des armes et des explosifs (MATHIEU GUI- DERE/NICOLE MORGAN, Le manuel de recrutement d’Al-Qaïda, Paris 2007). Il a fi- nalement été démontré que les services d’Internet sont utilisés par les terroristes pour communiquer discrètement entre eux en utilisant des pseudonymes et pour planifier leurs activités. A titre d’exemple, les enquêtes menées à la suite des at- tentats de Madrid ont permis de relever que leurs auteurs les avaient planifiés sur le web au travers de forums de discussions sans jamais se rencontrer physique- ment. Depuis l’invasion américaine en Afghanistan, Al-Qaïda s’est presque com- plètement tournée vers la cyberplanification (KEVIN ANDERSON 2004, «Militants weave web of terror», cité par BENOIT GAGNON, Les opérations terroristes réseau- centriques, in: Criminologie, 39/1 [2006], p. 35). 4.2.4 L’activité déployée sur les sites de l’accusé s’inscrit parfaitement dans cette stra- tégie. Contrairement aux objectifs annoncés, elle n’avait pas pour objet de diffuser des informations d’intérêt général, pas plus qu’elle ne se limitait à transmettre des preuves de sympathie en faveur des organisations criminelles qui recouraient à ce moyen de communication. Les sites administrés par l’accusé et les forums qu’il rendait accessibles ont servi à diffuser de nombreux messages appelant à la vio- lence ou porteurs de menaces, propres à servir la mécanique d’intimidation mise en place par les groupements terroristes. L’abondance d’images et de vidéos illus- trant des exécutions sommaires ou des cadavres était propre à répandre la terreur parmi les opposants aux thèses véhiculées par Al-Qaïda et ses affidés. Les inter-
15 - views et les messages de pure propagande, diffusés sans aucun esprit critique, étaient de nature à favoriser le recrutement des organisations criminelles. Les re- vendications d’attentats tendaient à accréditer l’idée de puissance de ces organi- sations. Les informations relatives à la fabrication ou à l’usage d’explosifs étaient propres enfin à favoriser l’expansion du recours aveugle à la violence. En apportant ainsi son concours à ces desseins criminels, l’accusé s’est donc ob- jectivement comporté comme un soutien aux organisations criminelles qu’il favori- sait. 4.2.5 A. reconnaît avoir créé les sites Internet en cause dont le contenu, selon ses di- res, devait se situer dans le cadre des événements politiques et de l’idéologie islamique (p.-v., pag. 35 910 010). Il admet avoir été l’administrateur de ses sites ainsi que d’avoir octroyé le statut d’administrateur à quatre autres personnes, dont un certain H.. L’accusé déclare ne jamais avoir rencontré personnellement ses co- administrateurs et il affirme les avoir choisis sur le net en fonction de leurs convic- tions qui étaient les mêmes que les siennes (p.-v., pag. 35 910 009 s.). L’accusé tente de se disculper en prétendant ne pas avoir vu sur ses sites des messages de violence provenant des organisations criminelles mentionnées dans l’acte d’accusation. Ce moyen de défense n’est pas crédible. D’une part, l’enquête a montré que l’accusé, qui n’avait d’ailleurs guère d’autre activité, passait quotidien- nement de nombreuses heures sur Internet (p.-v., pag. 35 910 012). Ce constat permet de conclure raisonnablement que l’accusé ne pouvait ignorer le contenu de ses propres sites. D’autre part, l’accusé a lui-même admis, en cours d’instruction, avoir su que ses sites contenaient de «mauvaises vidéos» (cl. 7 pag. 13010122; cl. 8 pag. 1300010581). Quoi qu’il en soit, l’accusé savait que ses sites et forums étaient utilisés par des membres d’Al-Qaïda et des organisations djiha- distes pour revendiquer des attentats (p.-v., pag. 35 910 010). Il était en outre au courant que ses sites étaient utilisés pour diffuser des messages de propagande émanant de ces organisations criminelles. Bien qu’il eût mesuré le caractère vio- lent des messages émanant de ces organisations, l’accusé n’a pas estimé néces- saire de les supprimer car, selon lui, il était dans l’impossibilité matérielle de véri- fier le contenu de tous les nombreux messages postés sur ses sites par 1258 uti- lisateurs. Lors des débats, l’accusé a par ailleurs déclaré qu’il n’agirait pas diffé- remment aujourd’hui (p.-v., pag. 35 910 012). 4.2.6 Dans le langage du web, l’accusé doit être qualifié de fournisseur de contenu (content provider). Est un fournisseur de contenu celui dont dépend directement l’existence du site et son contenu (Cybercriminalité, Rapport de la commission d’experts, Département fédéral de justice et police, Berne 2003, pp. 30 et 68; MA- RIO BRANDA, Pornografia infantile e internet: aspetti di responsabilità penale e ele- menti processuali, Rivista ticinese di diritto, I-2005, p. 507). En tant que créateur
16 - et administrateur principal des sites, il appartenait à l’accusé de vérifier le contenu de ceux-ci et, le cas échéant, de supprimer les messages qu’il savait émaner d’organisations criminelles ou qui n’étaient pas conformes à la loi. La doctrine en matière de cybercriminalité est unanime à admettre qu’est responsable, en tant qu’auteur d’un délit, celui dont dépend directement l’existence d’un site et le contenu de celui-ci (CHRISTIAN SCHWARZENEGGER, op. cit., p. 352; THOMAS LE- GLER, Le rôle des différents acteurs de l’Internet, in: Laure Dallèves et Raphaël Bagnoud [édit.], Internet 2005, Lausanne 2005, p. 4; MARIO BRANDA, op. cit., p. 507; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n° 1.7 ad art. 197 CP; ANDRE KUHN/MARJORIE MORET, Cyber-criminalité: acteurs directs et intermédiaires et pu- nissabilité des médias, in: Frédéric Berthoud [édit.], La responsabilité pénale du fait d’autrui, Lausanne 2002, p. 229). Dans le cas d’espèce, l’accusé ne peut donc se soustraire à sa responsabilité d’administrateur en arguant du fait qu’il avait, en partie, délégué ce rôle à d’autres personnes. Une telle délégation est d’autant moins pertinente que l’accusé admet n’avoir effectué aucun contrôle sur l’identité de ses prétendus délégataires, sinon pour s’assurer qu’ils partageaient les mêmes convictions que lui. Ce faisant, l’accusé a donc pleinement et consciemment as- sumé le risque que les contenus illicites, dont on a vu qu’il en avait connaissance, ne soient d’aucune manière censurés par les précités.
C’est également à tort que l’accusé invoque, à sa décharge, que la plupart des messages publiés sur ses sites étaient déjà présents sur d’autres sites Internet. Une telle argumentation reviendrait à méconnaître qu’en droit pénal, chacun ré- pond de ses actions ou omissions. Les actes pénalement relevants commis par autrui n’exculpent ni n’atténuent la responsabilité individuelle découlant de la vio- lation des dispositions pénales (arrêt du Tribunal fédéral 6P.137/2003 du 7 janvier 2004, consid. 2.5).
L’accusé n’a pas seulement toléré, comme il l’a d’ailleurs déclaré (cl. 8 pag. 13000010606), que les messages litigieux soient déposés dans ses sites, ce qui suffirait déjà pour retenir le dol éventuel de soutien à une organisation crimi- nelle, mais il a délibérément soutenu ces groupes terroristes, dont il partageait l’idéologie, en mettant ses sites à leur disposition. 4.3 En guise de conclusion intermédiaire, il y a donc lieu de constater que l’accusé s’est rendu coupable de soutien à une organisation criminelle au sens de l’art. 260 ter CP pour avoir utilisé ou permis l’usage de ses sites aux fins de soutenir l’organisation Al-Qaïda en particulier et la stratégie de l’islam extrémiste et violent en général. 4.4 S’agissant de l’application de l’art. 260 ter CP, tant le législateur que la jurispru- dence et la doctrine majoritaire retiennent la subsidiarité de cette disposition pé-
septembre 2004, l’organisation criminelle Kataeb chouahadaa al oummah (orga- nisation des martyrs) a déposé un message menaçant de tuer des ressortissants américains (cl. 16 pag. 011). A la même date, un message à l’attention d’Oussama ben Laden était posté par l’organisation Armée islamique d’Irak dans le but de connaître quel était le jugement (fatwa) de ce dernier au sujet de deux otages français (cl. 16 pag. 015). Le 7 août 2004, un message émanant de Eten- dard Abou Bakr as Siddiq (organisation Al-Qaïda) menaçait le peuple et le gou- vernement danois de devenir la cible de frappes moudjahiddines si les forces da- noises n’étaient pas retirées d’Irak (cl. 16 pag. 022). Le 28 juillet 2004, un mes- sage émis par Kataeb Abou Hafs al Masri (organisation Al-Qaïda), menaçant d’attentats les gouvernements européens en général et le gouvernement italien en particulier si leurs soldats n’étaient pas retirés d’Irak, était déposé sur le site de l’accusé (cl. 16 pag. 027). Par un message déposé le 23 juillet 2004, Jamaat al Tawheed al Islamiya (organisation Al-Qaïda Europe) menaçait le gouvernement australien du même sort s’il ne retirait pas ses troupes d’Irak (cl. 16 pag. 030). Le 6 août 2004, un message émanant de Kataeb Abi Hafs al Masri Tanzin (Al-Qaïda) menaçait le gouvernement et le peuple italiens en cas de non retrait de ses trou- pes (cl. 16 pag. 36). Le 20 août 2004, Kataeb Abi Hafs al Masri (organisation Al- Qaïda branche Europe) déposait un message menaçant de prendre en otage en Europe des ressortissants européens en signe de rétorsion à l’encontre de l’appui européen aux américains (cl. 16 pag. 047 s.). Le 29 juillet 2004, Jammat al Taw-
La propagation de tels messages n’est pas spécifiquement sanctionnée par une disposition du Code pénal ou d’une autre loi. Le soutien à une organisation crimi- nelle (art. 260 ter CP) doit donc être retenu. 4.4.3 Il est également établi que les forums de discussions sur les sites Internet de l’accusé ont été utilisés par des organisations terroristes et leurs membres pour revendiquer des attentats et des prises d’otages. Le 12 août 2004, Al Katba al Khadra (branche de Jammaat al Tawheed Wal Jihad) a déposé un message re- vendiquant, à titre de dissuasion, la capture et l’égorgement d’agents américains en Irak (cl. 16 pag. 060). Le 10 août 2004, une organisation inconnue liée à Abou Moussab al Zarqaoui, a déposé un message revendiquant un attentat à l’encontre du ministre de la défense Hazem al Chaalan (Irak) (cl. 16 pag. 063). Le 31 juillet 2004, les Brigades al-Islambouli (organisation Al-Qaïda), ont déposé un message revendiquant l’attentat perpétré à l’encontre d’un ministre pakistanais (cl. 16 pag. 066). Le 10 août 2004, les Brigades d’Abou Hafs al-Masri (organisation Al- Qaïda, étendard Europe, aile militaire) ont déposé un message revendiquant la responsabilité d’explosions à Istanbul et ont menacé du même sort les villes euro- péennes des Etats qui appuient l’action américaine en Irak (cl. 16 pag. 069 s.). Le 29 août 2004, l’organisation Al-Qaïda Afghanistan a posté un message revendi- quant un attentat perpétré à Kaboul et qui a coûté la vie à six américains et trois alliés afghans (cl. 16 pag. 090). Le 31 août 2004, un message posté par Kataeb al-Islambouli a revendiqué un attentat commis à Moscou (cl. 16 pag. 093). Le
La diffusion de telles revendications n’est pas spécifiquement sanctionnée par une disposition du code pénal ou d’une autre loi. Le soutien à une organisation crimi- nelle (art. 260 ter CP) doit donc être retenu. 4.4.4 Il est encore établi que, sur les sites de l’accusé, de nombreux messages appe- lant à la violence ont été déposés tant par l’accusé que par les exposants des or- ganisations précitées. Il est question notamment des messages suivants: mes- sage du 7 février 2005 émanant d’un certain J. contenant des justifications pour tuer un otage italien (cl. 7 pag. 13010295 ss, 13010297 ss); message posté par l’accusé le 1 er septembre 2004 sous le pseudonyme K. invitant ses interlocuteurs à demander une rançon à la France en échange de la libération de deux otages français (cl. 20 pag. 50029); message du 2 décembre 2004 appelant à la violence contre les croyants juifs et chrétiens (cl. 8 pag. 13010521 et 1300010593).
Dans la mesure où ils sont punissables, ces comportements tombent sous le coup de l’art. 259 CP (infra consid. 5), ce qui exclut l’application de l’art. 260 ter CP. 4.4.5 Il est en outre établi que, sur les sites de l’accusé, des organisations terroristes et leurs membres ont déposé des instructions («modes d’emploi») permettant la fa- brication d’explosifs à des fins criminelles. Il s’agit notamment des messages dé- posés le 21 juillet 2004 par L., messages permettant d’accéder à d’autres sites contenant des instructions pour la fabrication d’explosifs (cl. 20 pag. 50038); le 2 septembre 2004 par M., message énumérant les composants nécessaires à la fabrication d’explosifs (cl. 5 pag. 50064 à 50081); le 1 er septembre 2004, message donnant des conseils sur la manière de préparer et placer des bombes (cl. 20 pag. 50134 à 50142); le 19 février 2005, échange de messages signalant, à la re- quête d’un certain H., l’accès à des vidéos contenant des informations pour la construction d’une bombe manuelle (cl. 20 pag. 50161 à 50171). Il ressort égale- ment du dossier que l’accusé a joué un rôle actif dans la diffusion de ces messa- ges non seulement en acceptant que ses sites soient utilisés par des organisa- tions terroristes et leurs membres, mais également en intervenant afin de les re- mercier du dépôt sur ses sites d’informations permettant la fabrication d’explosifs (cl. 20 pag. 50081 ss).
Dans la mesure où ils sont punissables, ces comportements tombent sous le coup de l’art. 226 CP (infra consid. 7), ce qui exclut l’application de l’art. 260 ter CP.
21 - publiquement à un délit violent, ce qui suppose une intervention physique agres- sive contre des personnes ou des choses (CORBOZ, op. cit., n° 3 ad art. 259 CP; STRATENWERTH/WOHLERS, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, n° 2 ad art. 259 CP). Par provocation, il faut entendre l’expression d’une certaine insistance qui est propre, par son contenu et sa forme, à influencer la volonté des destinataires et à les engager à accomplir des actes déterminés (ATF 111 IV 151 consid. 1a; FAVRE/PELLET/STOUDMANN, op. cit., n° 1.1 ad art. 259 CP; CORBOZ, op. cit., n° 1 ad art. 259 CP). L’auteur menace la paix publique en ce sens qu’il exerce sur un nombre indéterminé de personnes une influence de na- ture à éveiller la possibilité de commettre des crimes ou des actes de violence (FAVRE/PELLET/STOUDMANN, loc. cit.). La provocation doit être publique: elle doit être rendue accessible à un nombre indéterminé de personnes ou à un large cer- cle de personnes (CORBOZ, op. cit., n° 2 ad art. 259 CP; GERHARD FIOLKA, Com- mentaire bâlois, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n° 12 ss préliminairement ad art. 258 CP). L’infraction est intentionnelle: l’auteur doit vouloir ou accepter que le pu- blic prenne connaissance de son message et avoir conscience que celui-ci pousse à la commission d’un crime ou d’un délit violent (CORBOZ, op. cit., n° 7 ad art. 259 CP); il n’est en revanche pas nécessaire qu’il veuille la commission du crime ou de l’acte de violence (CORBOZ, loc. cit.; DONATSCH/WOHLERS, Strafrecht IV. Delikte gegen die Allgemeinheit, 3 e éd., Zurich 2004, p. 177; FIOLKA, op. cit., n° 23 ad art. 259 CP; PAUL LOGOZ, Commentaire du Code pénal suisse. Partie spéciale II, Neuchâtel/Paris 1956, n° 3 ad art. 259 CP). 5.3 S’agissant des faits retenus sous chiffre 2.1 de l’acte d’accusation, il faut constater que l’accusé a admis être l’auteur de la réponse à la question d’un tiers déposée sur son site et demandant un avis au sujet de ce qu’il devait advenir des deux journalistes français Christian Chesnot et Georges Malbrunot détenus en otage en Irak. Sa réponse, publiée sur le même site, était accessible à tous les nombreux internautes ayant accès à celui-ci (p.-v., pag. 35 910 013). Dans cette réponse du 1er septembre 2004, l’accusé a explicitement affirmé que, parmi les solutions concrètement envisageables d’après la charia, il y avait également celle de tuer les otages ou d’exiger une rançon importante (cl. 20 pag. 50029; cl. 7 pag. 13010013). Confronté à la destinée dramatique de deux personnes prises en otage par des terroristes et conscient du rôle de propagande et de persuasion joué par son site systématiquement utilisé par des organisations islamiques ex- trémistes, l’accusé n’a pas hésité, en faisant preuve de cynisme, à soutenir publi- quement des actes criminels en proposant l’hypothèse de l’assassinat ou de la poursuite de la captivité des otages. 5.3.1 En agissant de la sorte, l’accusé a pour le moins accepté, sinon voulu de manière directe, qu’un nombre indéterminé de personnes, parmi lesquelles éventuellement les ravisseurs des otages, puissent être influencées par ses propos. Etant donné
22 - l’impact médiatique du moyen de communication choisi et son utilisation démon- trée par les milieux terroristes, il ne subsiste aucun doute que le message litigieux, tant par sa forme que par son contenu, était propre à pousser ses destinataires à adopter les conduites suggérées, lesquelles étaient susceptibles de menacer gra- vement la paix et l’ordre public. Il est en outre certain que les comportements pré- conisés par la réponse de l’accusé sont des crimes au sens de l’art. 259 al. 1 CP (assassinat et prise d’otage, resp. art. 112 et 185 ch. 2 en relation avec l’art. 10 al. 2 CP; v. ég. art. 9 al. 1 aCP). 5.3.2 Eu égard à l’intensité, au caractère concret des propos criminels visant des victi- mes clairement individualisées, on pourrait se poser la question d’une éventuelle instigation d’assassinat voire de prise d’otage en application de l’art. 24 CP. La réponse à cette question doit toutefois être négative. D’une part, une telle instiga- tion n’est pas retenue par l’acte d’accusation. L’eût-elle été que la Cour aurait de toute manière dû l’écarter. Il ressort en effet de l’interrogatoire de l’accusé que ce- lui-ci voulait surtout s’inspirer du cas concret des deux journalistes pour diffuser sa vision générale sur la façon de procéder en matière d’enlèvements (p.-v., pag. 35 910 013). En l’espèce, l’on se trouve dans un cas d’application de l’art. 259 CP et non pas d’instigation aux crimes précités (cf. à ce sujet TRECHSEL/NOLL, Schwei- zerisches Strafrecht. Allgemeiner Teil, 6 e éd., Zurich 2004, p. 215). 5.4 En ce qui concerne le message visé au chiffre 2.2 de l’acte d’accusation, mes- sage diffusé par un certain J. le 7 février 2005 sur le site 4.www.___, la Cour re- lève que s’il est établi que l’accusé a accepté le dépôt dudit message sur son site, ce fait n’est pas encore suffisant pour retenir une violation de l’art. 259 CP. Encore faudrait-il en effet que le contenu du message soit objectivement provocateur. Or le dossier ne permet pas de parvenir à une telle conclusion. Le texte litigieux (cl. 7 pag. 13010101) est en effet produit en langue arabe et il n’est que partiellement traduit en français. Sur la base de cette traduction partielle, le sens précis du message n’apparaît pas clairement et cette incertitude ne permet pas de conclure avec certitude à une violation de la disposition pénale. 5.5 Ne peut pas non plus être qualifiée de provocation au crime ou à la violence la diffusion du message déposé le 2 décembre 2004 sur le même site de l’accusé (ch. 2.3 de l’acte d’accusation). Selon les termes de ce message destiné aux mu- sulmans (cl. 3 pag. 0500000709), l’appel au combat ne vise pas l’ensemble des chrétiens, mais ceux «qui occupent vos terres». La référence à l’occupation de l’Irak par les troupes américaines et leurs alliés est limpide. L’intervention de l’accusé peut ainsi être interprétée comme un appel à la résistance militaire contre un envahisseur étranger et non pas comme la provocation à commettre des actes criminels à l’encontre de l’ensemble de la population chrétienne (voir aussi infra consid. 5.8). Le message ne saurait dès lors être considéré comme une provoca-
23 - tion à commettre des crimes. 5.6 S’agissant enfin du comportement de l’accusé consistant à avoir écarté de ses sites les seuls messages jugés trop laxistes et pas assez fermes à l’égard des in- fidèles et du monde chrétien (ch. 2.4 de l’acte d’accusation), il est certes révéla- teur des desseins véritables de l’auteur, dont il est tenu compte pour l’appréciation des éléments subjectifs de l’infraction de soutien à une organisation criminelle (supra consid. 4). Il ne constitue pas en revanche une infraction spécifique et en- core moins un acte de provocation punissable au regard de l’art. 259 CP. 5.7 En résume, l’accusé s’est rendu coupable de provocation publique au crime ou à la violence, au sens de l’art. 259 al. 1 CP, pour les faits visés au chiffre 2.1 de l’acte d’accusation. En revanche, il doit être libéré de cette accusation pour les faits visés aux chiffres 2.2, 2.3 et 2.4 du même acte d’accusation. 5.8 A titre subsidiaire, il est reproché à l’accusé de s’être rendu coupable de discrimi- nation raciale (ch. 3 de l’acte d’accusation) en diffusant le message visé sous chif- fre 2.3 du même acte. Pour les motifs déjà exposés (supra consid. 5.5), les pro- pos de l’accusé ne peuvent être considérés comme un appel général à la haine ou à la violence contre l’ensemble des chrétiens. Le message se réfère à une si- tuation politique particulière (l’occupation de l’Irak) et fait appel à une résistance qui ne peut être, en tant que telle, qualifiée d’illégitime à la lumière du droit inter- national (v. ROBERT KOLB, Der Krieg im Irak aus völkerrechtlicher Sicht, in: Jusletter du 23 juin 2003; IDEM, Ius contra bellum. Le droit international relatif au maintien de la paix, Bâle/Bruxelles 2003, n° 410). La référence à la religion des envahisseurs pourrait peut-être prêter à discussion, mais on ne saurait oublier à ce propos que, pour «justifier» l’envahissement de cet Etat musulman, l’autorité américaine s’est elle-même référée – de manière pour le moins discutable il est vrai – à des valeurs chrétiennes. Dans ces conditions, l’application de l’art. 261 bis
CP ne saurait être retenue, son caractère subsidiaire ne justifiant pas cependant le prononcé d’un acquittement spécifique. 6. Il est ensuite reproché à l’accusé de s’être rendu coupable de représentation de la violence (ch. 4 de l’acte d’accusation). 6.1 Il est établi que l’accusé, le 26 janvier 2005 et sous le pseudonyme O., a déposé un lien (link) sur son forum 4.www.___ permettant de télécharger une vidéo de mise à mort d’une personne incapable de se défendre (cl. 14 pag. 067). La vidéo a également été retrouvée sur le disque dur de l’accusé (cl. 29 act 130004) (ch. 4.1). Entre le 23 et le 24 janvier 2004, en utilisant le même pseudonyme, l’accusé a déposé sur le site une vidéo montrant l’exécution d’un chauffeur égyptien (cl. 29
24 - pag. 130049) et, en utilisant le pseudonyme K., il a posté un message félicitant O.. du dépôt de la vidéo. Il est vraisemblable que l’accusé se soit auto félicité par pseudonymes interposés afin d’augmenter le taux de fréquentation de son site dans le but d’en accroître la renommée dans le web. Cette deuxième vidéo a éga- lement été retrouvée sur des supports informatiques de l’accusé (ch. 4.2). L’enquête de police judiciaire a permis d’établir que les liens contenant les deux vidéos litigieuses ont été déposés sur le forum du site de l’accusé au moyen d’envois électroniques provenant de la propre ligne téléphonique de ce dernier. Les adresses IP 9.IP., respectivement 10.IP., utilisées pour poster les vi- déos visées aux chiffres 4.1 et 4.2 de l’acte d’accusation correspondent effective- ment à la ligne de l’accusé (Rapport de police du 7 juillet 2005, cl. 14 pag. 066 s.). De même, il a été prouvé que l’adresse e-mail Z. utilisée par O. correspondait également au numéro IP de l’accusé (cl. 8 pag. 13010452). Le 5 janvier 2005, un certain P. a posté sur le site 8.www.___ une vidéo montrant l’assassinat d’occupants civils d’un bus en Irak (cl. 7 pag. 13010135, 13010190). Cette vidéo a également été retrouvée sur les supports informatiques de l’accusé (ch. 4.3). Le 7 janvier 2005, l’accusé a introduit sur le forum 4.www.___ des images de cadavres défigurés où il était précisé, au moyen d’une légende, qu’il s’agissait de moudja- hiddines morts en martyrs à Riad (cl. 7 pag.13010196 à 13010203) (ch. 4.4). Tou- jours sur le même site, des images d’assassinats ont été déposées le 21 décem- bre 2004 (cl. 7 pag. 13010210, 13010237) (ch. 4.5). Le 23 juin 2004, sous le pseudonyme K., l’accusé a déposé sur le forum 2.www.___ un lien présentant une vidéo de décapitation d’un ressortissant coréen (cl. 20 pag. 50046 à 50049) (ch. 4.6). Les 11 août et 18 juillet 2004, l’accusé ou d’autres personnes ont publié sur le forum du même site les liens permettant de visionner et de télécharger deux vi- déos montrant l’égorgement d’un agent américain (cl. 20 pag. 50054 à 50056; cl. 8 pag. 13010449, 13010472) (ch. 4.7) et du citoyen américain Paul Johnson (cl. 8 pag. 13010449, 13010482) (ch. 4.8). Il est également établi que les 24 juin et 5 août 2004, sur les mêmes forums, l’accusé a publié un album de photos montrant la profanation de cadavres (cl. 8 pag. 13010449, 13010450, 13010493), diverses exécutions (cl. 8 pag. 13010449, 13010450, 13010499) (ch. 4. 9) et un lien don- nant accès à une vidéo présentant l’exécution d’un ressortissant turc (cl. 8 pag. 13010449, 13010489 à 13010492) (ch. 4.10). Il est encore établi que l’accusé a publié sur le site 2.www.___, vraisemblablement entre décembre 2004 et mai 2005 et sous le pseudonyme O., 19 autres vidéos de massacres (ch. 4.11). Ces 19 vidéos étaient également sauvegardées sur le disque dur de l’accusé (cl. 8 pag. 13010452). L’enquête a enfin prouvé qu’entre juin 2004 et mai 2005 l’accusé a téléchargé et conservé sur des supports informatiques plusieurs dizaines d’autres vidéos de mises à mort de personnes incapables de se défendre (cl. 29 pag. 130004) (ch. 4.12). 6.2 Aux termes de l’art. 135 al. 1 CP, se rend coupable de représentation de la vio-
25 - lence, celui qui aura fabriqué, importé ou pris en dépôt, mis en circulation, promu, exposé, offert, montré, rendu accessibles ou mis à disposition des enregistre- ments sonores ou visuels, des images, d’autres objets ou des représentations qui illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres humains ou des animaux portant gravement atteinte à la dignité humaine, sans présenter aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protection. 6.2.1 Selon le Conseil fédéral, l’art. 135 CP représente une infraction de mise en dan- ger abstraite de la vie et de l’intégrité corporelle (FF 1985 II p. 1062 ss). Contrai- rement à l’art. 197 CP, avec lequel cette disposition partage plusieurs éléments constitutifs mais qui distingue la pornographie douce de la pornographie dure, l’art. 135 CP ne connaît qu’un seul type de représentation soumise au même ré- gime juridique que la pornographie dure. L’interdiction prononcée par l’art. 135 CP est donc absolue (URSULA CASSANI, Les représentations illicites du sexe et de la violence, RPS 111 [1993], p. 441). La doctrine est hésitante quant à la définition du bien juridique protégé par la disposition (STEFAN TRECHSEL, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Kurzkommentar, Zurich 1997, n° 2 ad art. 135 CP et références citées). Cette incertitude s’explique principalement par l’absence d’études scienti- fiques démontrant l’existence d’un lien de causalité entre la représentation de la violence et la commission d’actes de violence (JOSE HURTADO POZO, Droit pénal, Partie spéciale I, 3 e éd., Zurich 1997, n os 614 à 615). Cette réserve est toutefois sans portée, car le législateur reste évidemment libre d’ériger en infraction tout comportement que le corps social juge intolérable. Or le législateur suisse a clai- rement montré qu’il entendait réprimer toute représentation qui heurte profondé- ment une civilisation ayant érigé en valeur fondamentale le respect de la vie et de la souffrance (BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2002, n° 2 ad art. 135 CP). Aux termes de l’art. 135 CP, les représentations de la violence sont punissables lorsqu’elles illustrent avec insistance des actes de cruauté envers des êtres hu- mains. Selon le Conseil fédéral, «un acte de violence est cruel si dans la réalité il causerait à la victime des souffrances particulièrement graves, qu’elles soient phy- siques ou morales» (FF 1985 II p. 1061). Parmi les images visées dans l’acte d’accusation, il est manifeste que les représentations de scènes d’égorgement, souvent suivies de décapitation, comme les images d’assassinats par balles de personnes tenues dans l’impossibilité de se défendre constituent des représenta- tions de la violence de nature à causer des souffrances extrêmes. De telles ima- ges sont l’expression d’un mépris pour la vie et la souffrance d’êtres humains. L’élément de l’insistance des actes de cruauté est également réalisé tant par la quantité des images de violence que par leur sadisme. Ces images gravées sous la forme de vidéos sonores ou sous la forme de photos électroniques, montrent tous les détails de l’exécution, souvent précédée d’une insoutenable souffrance
26 - psychique de la victime et suivie de l’exhibition du corps mutilé de celle-ci. Ces représentations sont réalistes et suggestives et elles témoignent d’une totale in- sensibilité affective (sur ces notions: cf. REHBERG/SCHMID, Grundriss, Strafrecht III, Delikte gegen den Einzelnen, Zurich 1994, p. 56; GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I: Straftaten gegen Individualinteres- sen, 6 e éd., Berne 2003, p. 101, n° 100). 6.2.2 Pour être appréhendées par l’art. 135 CP, il faut encore que les images de vio- lence ne présentent aucune valeur d’ordre culturel ou scientifique digne de protec- tion. Il appartient au juge d’apprécier l’existence ou non de telles valeurs (COR- BOZ, op. cit., n° 28 ad art. 135 CP). Selon le message du Conseil fédéral, «n’ont aucune valeur d’ordre culturel les représentations qui se bornent à montrer des actes de cruauté pour divertir et amuser. Elles ne doivent pas être confondues avec les documentaires et les œuvres artistiques dont le but est d’illustrer pour prévenir les conséquences de la violence individuelle ou collective et d’éveiller ou de renforcer le sens critique à son égard. Lorsque la représentation de ces actes ne déborde pas ce cadre et qu’elle ne glorifie ni ne minimise la violence, on peut dire qu’elle a une valeur d’ordre culturel» (FF 1985 II p. 1066). La doctrine admet que la valeur culturelle peut être retenue au cas où une représentation des hor- reurs de la guerre revêt une qualité artistique certaine notamment lors d’un docu- ment qui témoigne d’un fait historique ou d’actualité (STRATENWERTH, op. cit., p. 101, n° 101). En ce qui concerne la valeur scientifique, la jurisprudence admet que des informations destinées au grand public peuvent être dignes de protection s’il s’agit notamment de prévenir d’autres actes de violence (arrêt du Tribunal fé- déral 6S.311/2004 du 11 octobre 2004, consid. 5.2.1). 6.2.3 Les images visées par l’acte d’accusation présentent de façon réitérée et acritique des actes de violence dont la publication et la diffusion ou l’enregistrement sont punissables au regard de l’art. 135 CP. L’accusé ne peut assurément justifier son comportement par le souci de préserver des valeurs culturelles ou scientifiques. Comme déjà relevé (supra consid. 4.2.3), ses agissements s’inscrivent dans une stratégie d’intimidation prônée par les dirigeants et les organisations criminelles appartenant à la mouvance terroriste Al-Qaïda. Il en découle que, sous les réser- ves qui vont suivre, les éléments objectifs constitutifs de l’infraction prévue et pu- nie par l’art. 135 CP sont réalisés. 6.2.4 Sous chiffre 4.3 de l’acte d’accusation, il est reproché à l’accusé d’avoir diffusé des images montrant l’assassinat d’occupants civils d’un bus en Irak (cl. 7 pag. 13010135, 13010190). La vidéo rapportant cette scène contient des images qui ne sont guère précises. Dans la mesure où il est possible de les déchiffrer, el- les montrent un bus en proie aux flammes, des personnes en armes faisant feu sur des cibles indéterminées et des soldats, vraisemblablement américains, sor-
27 - tant des corps de ce véhicule. Dans le doute, on ne peut exclure que ces images soient assimilables à celles d’un reportage de guerre, dont la publication ne serait pas prohibée. 6.2.5 Échappent aussi à l’application de l’art. 135 CP les images montrant des cadavres défigurés de martyrs moudjahiddines tués à Riad (ch. 4.4 de l’acte d’accusation). Ces images, commentées et se référant à un fait d’actualité, poursuivent le but de dénoncer l’action de la police saoudienne, laquelle s’adonnerait à des actes de mutilation sur les visages des opposants au régime. On peut ainsi admettre qu’elles entrent dans la catégorie des images illustrant des faits d’actualité. 6.2.6 Ne tombent pas non plus sous le coup de l’art. 135 CP la diffusion des images visées sous chiffre 4.5 de l’acte d’accusation et montrant l’exécution de scruta- teurs électoraux par des moudjahiddines (cl. 7 pag. 13010210, 13010237). Ces images sont reprises d’un reportage sur la violence en Irak diffusées par le site In- ternet du quotidien «Washington Post». Elles peuvent être considérées comme témoignant d’un fait d’actualité et relevant ainsi d’une information admissible. 6.2.7 S’agissant plus particulièrement du téléchargement et de la détention des vidéos visées sous chiffre 4.12 de l’acte d’accusation, il faut encore se demander si les agissements de l’accusé correspondent au comportement réprimé par l’art. 135 ch. 1 CP, ou s’ils tombent sous celui, moins grave, visé à l’al. 1 bis de la même disposition. Les faits incriminés ayant été commis après le 1 er avril 2002, date de l’entrée en vigueur de l’al. 1 bis , ledit alinéa est applicable au cas d’espèce. Aux termes de cet alinéa, est coupable de représentation de la violence, celui qui aura acquis, obtenu par la voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets ou des représentations visés à l’al. 1 de l’art. 135 CP, dans la mesure où ils illustrent des actes de violence contre des êtres humains ou des animaux. Par l’introduction aux art. 135 al. 1 bis et 197 ch. 3 bis CP de la variante «aura acquis, ob- tenu par voie électronique ou d’une autre manière ou possédé des objets», le lé- gislateur a notamment voulu s’assurer que les médias, surtout électroniques, par lesquels des représentations de la violence ou de pornographie dure sont diffu- sées, soient complètement couverts par le champ de la loi (FF 2000 pp. 2800 et 2809). Avant l’introduction de la novelle, l’accès à de telles représentations pou- vait échapper à la sanction pénale lorsque l’auteur s’abstenait de stocker de façon ciblée ou de copier les données illicites. Les art. 135 al. 1 bis et 197 al. 1 bis CP a- vaient ainsi pour but de combler cette lacune et d’incriminer l’acquisition, par voie électronique, sans téléchargement depuis Internet ni stockage des représenta- tions violentes ou pornographiques (ATF 131 IV 16 consid. 1.4, traduit in: SJ 2005 I p. 65). En l’espèce, l’accusé ne s’est toutefois pas limité à ce mode d’acquisition. Les vidéos litigieuses ont été téléchargées par lui et stockées sur les CD-ROM saisis à son domicile, ce que A. ne conteste d’ailleurs pas. Le comportement de
28 - l’accusé correspond dès lors à un acte de fabrication, au sens de l’art. 135 al. 1 CP et il doit être sanctionné en application de cette seule disposition (arrêt du Tribunal fédéral 6S.311/2004 du 11 octobre 2004, consid. 5.1.4; ATF 131 IV 16 consid. 1.4). Quand bien même cette jurisprudence est critiquée par une partie de la doctrine (MARCEL ALEXANDER NIGGLI, Gezieltes Abspeichern ist Herstellen, in: Jusletter du 1 er novembre 2004; STEFAN HEIMGARTNER, Weiche Pornographie im Internet, AJP 2005 p. 1483), il n’y a pas lieu de s’en écarter dans la présente af- faire. On ajoutera enfin que, dans la mesure où les vidéos litigieuses provenaient de sites Internet étrangers, le comportement de l’accusé correspond à des actes d’importation, expressément réprimés par l’art. 135 al. 1 CP. 6.3 L’art. 135 CP est une infraction intentionnelle. L’auteur doit agir avec conscience et volonté, ou tenir pour possible la réalisation de l’infraction en l’acceptant pour le cas où elle se produirait (art. 12 al. 2 CP). Cette définition de l’intention ne diffère de celle qui prévalait sous l’ancien droit (art. 18 al. 2 aCP) que dans la mesure où elle intègre dorénavant, sans en modifier la portée, la notion de dol éventuel déve- loppée par la doctrine et la jurisprudence. Le dol éventuel doit être admis même si l’auteur ne prend pas connaissance du contenu des images (ATF 99 IV 60, JdT 1974 pp. 34 à 38). 6.3.1 En l’espèce, il est établi que l’accusé avait conscience que ses sites contenaient des images de représentation de la violence. Interrogé par le MPC, l’accusé a en effet déclaré savoir que sur ses sites il «y a de mauvaises vidéos» (cl. 7 pag. 13010122). Interrogé par le juge d’instruction fédéral le 10 mars 2006, l’accusé a également déclaré avoir vu que ses sites contenaient des liens permet- tant de visionner des vidéos de décapitations (cl. 8 pag. 1300010580 s.). Lors de son audition pendant les débats, l’accusé n’est pas revenu sur ces déclarations. 6.3.2 S’agissant des images visées sous chiffres 4.1 et 4.2 de l’acte d’accusation, l’accusé soutient qu’il n’est pas l’auteur de leur mise en circulation, car il n’aurait pas utilisé le pseudonyme O.. Ce moyen de défense ne résiste cependant pas aux faits établis par l’enquête comme déjà relevé au consid. 6.1. L’accusé prétend certes que son adresse IP aurait été utilisée par des tiers afin de lui porter préjudice. Cette explication est toutefois dénuée de toute vraisemblance. Titulaire d’une connexion ADSL Bluewin dite dynamique, l’adresse IP de l’accusé était modifiée régulièrement. A chaque déconnexion, le numéro IP était renouvelé. De surcroît, s’agissant d’une connexion dynamique, Bluewin coupait automati- quement la ligne chaque 24 heures en attribuant à l’abonné une nouvelle adresse IP. Pour usurper une adresse IP et introduire un message, un tiers devait simulta- nément connaître le mot de passe du rooter ADSL, celui du forum, ainsi que l’adresse e-mail de l’abonné. En pratique, la réunion de toutes ces conditions est
29 - quasiment impossible. A cela s’ajoute que, selon l’analyse à laquelle la section spécialisée de la PJF a procédé, l’ordinateur utilisé par l’accusé ne présentait au- cun signe de piratage et il était de surcroît équipé d’un programme antivirus (p.-v., pag. 35 910 014; cl. 3 pag. 0500000441 s.). L’accusé s’abstient enfin de fournir le moindre élément d’explication crédible au sujet des prétendus usurpateurs de son adresse IP et de leurs mobiles. A ce propos, il se limite à prétendre, sans fournir aucun élément concret pouvant étayer ses dires, que le régime tunisien pourrait vouloir chercher à lui nuire (p.-v. 35 910 014). Pour l’ensemble de ces motifs, la Cour considère comme hors de doute que l’accusé est bien personnellement l’auteur des actes qui lui sont imputés. Les convictions de l’accusé, le contexte et le contenu général de ses sites permettent ainsi d’affirmer que l’accusé a intentionnellement rendu accessibles, promu ou exposé les images de violence considérées comme illicites au sens des considé- rants qui précèdent, en sachant que celles-ci pouvaient être vues par les nom- breuses personnes ayant accès aux sites qu’il administrait. 6.3.3 L’accusé invoque un moyen de défense similaire pour ce qui concerne les faits visés sous chiffres 4.6 et 4.10 de l’acte d’accusation: il n’aurait pas lui-même dé- posé les liens permettant de visionner les exécutions. Cette négation n’en est pas pour autant crédible. S’agissant du premier message, les actes du dossier démon- trent que le lien a été déposé depuis la Suisse par un certain K. (Rapport de po- lice du 7 juillet 2005, cl. 14 pag. 058; cl. 20 pag. 50047). Le deuxième message a également été posté par le même utilisateur (cl. 8 pag. 10281). Or l’accusé lui- même a admis avoir utilisé ce pseudonyme (cl. 7 pag. 13010046, 13010107), ce qui suffit à établir qu’il est bien personnellement l’auteur des actes incriminés. Le même constat vaut d’ailleurs pour le dépôt des liens présentant la vidéo de l’égorgement d’un agent américain (ch. 4.7 de l’acte d’accusation) et la publication d’un album de photos montrant la profanation de morts et diverses exécutions (ch. 4.9 de l’acte d’accusation). Ces deux liens ont en effet été déposés par le même K. (cl. 8 pag. 13010471, 13010493). Par le dépôt de ces liens sur son site, l’accusé a donc lui-même rendu accessi- bles, promu, montré et mis à disposition des images illicites. Or celui qui diffuse, moyennant un lien (link; sur le concept de link: v. ANDREAS POENIG, Die strafrecht- liche Haftung des Linkanbieters im Ausland nach deutschem Recht, thèse Berne, Göttingen 2006, pp. 20 à 28; EMILIO TOSI, Diritto privato dell’informatica e di Inter- net, Milan 2006, pp. 487 à 490), des messages prohibés par une disposition pénale se rend personnellement coupable de la violation de cette norme (ESTHER VÖGELI, Strafrechtlichen Verantwortlichkeit im Internet einige Aspekte aus der Sicht der Praxis, in: Internet-Recht und Strafrecht, Berne 2005, p. 71; KLAUS MA- LEK, Strafsachen im Internet, Heidelberg 2005, n° 118; HEIMGARTNER, op. cit., p.
30 - 1489). 6.3.4 S’agissant du lien rendant accessible une vidéo montrant la décapitation du ci- toyen américain Paul Johnson (ch. 4.8 de l’acte d’accusation), il est probable que l’accusé n’en soit pas personnellement l’auteur. Ce lien a en effet été déposé par un certain L. (cl. 8 pag. 13010483), dont il n’est pas démontré qu’il s’agisse d’un autre pseudonyme utilisé par l’accusé. Cette circonstance n’est cependant pas de nature à exonérer celui-là de sa responsabilité pénale. Comme déjà relevé (supra consid. 4.2.6), l’accusé répond en effet de ces actes en sa qualité de fournisseur de contenu (content provider) et d’administrateur du site concerné. 6.3.5 L’argument selon lequel l’accusé aurait été dans l’impossibilité de surveiller l’usage de ses sites par des tiers a déjà été écarté (supra consid. 4.2.5). D’une part, l’accusé s’est lui-même placé dans cette situation en confiant des tâches d’administrateur à de prétendus inconnus, au nombre desquels il n’est pas ininté- ressant de constater que figurait le nommé H., qui pourrait bien être un élément important du réseau Al-Qaïda, spécialement chargé de ce genre de missions (MATHIEU GUIDERE/NICOLE MORGAN, op. cit., p. 9). Il est manifeste, d’autre part, que l’usage illégal desdits sites ne relève pas de la négligence. L’accusé savait en effet que ses sites diffusaient des images violentes. Ne serait-ce que sous l’angle du dol éventuel, l’intention de l’accusé doit donc être retenue. Une autre conclu- sion n’aurait pu être envisagée que dans l’hypothèse où les sites de l’accusé au- raient été clairement dédiés à des fins totalement étrangères à la propagande islamiste violente et où l’accusé aurait été abusé par un message isolé et étranger à ces fins. Or tel n’est évidemment pas le cas. Comme déjà relevé (supra consid. 4.2.4), l’activité de l’accusé était clairement dédiée au soutien d’activités terroris- tes et le nombre d’images violentes enregistrées et diffusées exclut tout effet de surprise. 6.3.6 C’est en vain que l’accusé invoque le droit à la liberté d’information en prétextant que les images litigieuses étaient également visibles sur d’autres sites. Ce moyen doit être rejeté pour les motifs déjà exposés (supra consid. 3 et 4.2.6). A ceux-là s’ajoutent, sur ce point précis, que la chaîne télévisée Al Jazeera elle-même, pourtant peu restrictive en la matière, avait refusé de diffuser des vidéos d’égorgements semblables à celles qui ont été déposées sur les sites de l’accusé et cela en raison des «atrocités qu’elles contiennent». Cette détermination ressort explicitement d’un message du 30 juillet 2004 trouvé sur le propre site de l’accusé, dont ce dernier est d’ailleurs lui-même l’auteur, sous le pseudonyme K. (cl. 20 pag. 50051). 6.3.7 L’accusé ne conteste pas avoir téléchargé depuis Internet 52 vidéos contenant des scènes de mises à mort de personnes incapables de se défendre et les avoir
31 - conservées sur les différents supports informatiques saisis par la police (cl. 8 pag. 13010450; p.-v. 35 910 016). Bien que l’argument n’ait pas été plaidé, l’accusé semble cependant soutenir avoir ignoré, à l’époque des faits, que son comportement était interdit. Une telle ignorance relevait, sous l’ancien droit, de l’erreur de droit visée à l’art. 20 aCP, alors que sous le nouveau droit elle est qualifiée d’erreur sur l’illicéité (art. 21 CP). Matériellement, les conditions posées pour que l’auteur puisse se prévaloir valablement d’une telle erreur ne sont guère différentes selon l’une ou l’autre de ces normes (FF 1999 p. 1814). Seules les conséquences divergent, en ce sens que l’atténuation de la peine en cas d’erreur évitable est devenue une obligation, alors que l’ancien droit ne prévoyait qu’une possibilité offerte au juge. C’est pour cette raison que l’art. 21 CP est considéré comme plus favorable que l’art. 20 aCP (ISABELLE DUFOUR, La culpabilité, in: La nouvelle partie générale du code pénal suisse, Berne 2006, p. 68). Sous l’ancien comme sous le nouveau droit, l’auteur n’est excusable que s’il n’a pas conscience du caractère illicite de son acte, car il croit que son comportement est admis, alors qu’en réalité il est interdit (DUFOUR, op. cit. p. 56; JOSE HURTADO POZO, Droit pénal, partie générale II, Zurich 2002, n° 562 ss). Selon la jurispru- dence, l’erreur sur l’illicéité doit être admise de manière restrictive, car il incombe en principe à chacun de se renseigner sur ses droits et obligations (ATF 129 IV 238 consid. 3.1). C’est dire que la simple ignorance de la loi ne suffit pas à retenir une erreur sur l’illicéité. Celui qui se trouve en présence d’une situation juridique qu’il ne maîtrise pas doit, avant d’agir, se procurer les informations nécessaires (ATF 128 IV 201 consid. 2 p. 210/211). Un tel devoir s’impose d’autant plus dans les cas où l’auteur avait des raisons de penser que son comportement pouvait être contraire au droit. En l’espèce, la Cour retient que, même s’il n’avait pas une connaissance précise des dispositions légales qui sanctionnaient son activité, le recourant avait en re- vanche conscience de l’illicéité de celle-là. Selon son propre aveu (cl. 8 pag. 13000106059), le recourant soupçonnait que la fermeture de l’un de ses si- tes par le provider était due aux images de violence que ce site véhiculait. Interro- gé sur les raisons pour lesquelles son frère F. avait quitté leur domicile commun en juillet 2004, l’accusé a répondu avoir pensé que le précité craignait «la visite de la police à cause des sites Internet» (cl. 8 pag. 1300010559). Ces déclarations sont dépourvues d’ambiguïté. Elles démontrent à satisfaction que l’accusé était conscient d’agir en marge de la loi. Une erreur sur l’illicéité ne saurait dès lors être retenue. Pour être complet, on ajoutera qu’il est sans importance que l’accusé ait envisagé
32 - ou non une diffusion publique des vidéos qu’il avait enregistrées, une telle éven- tualité n’étant pas un élément constitutif de l’infraction prévue et punie par l’art. 135 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6S.311/2004 du 11 octobre 2004, consid. 5.1.4). A l’instar de la fabrication et de la prise en dépôt de la pornogra- phie dure, l’enregistrement et le stockage d’images de violence sont punissables même si l’auteur n’a agi qu’à des fins personnelles, notamment pour sa propre consommation (ATF 124 IV 106 consid. 3c p. 111). 6.4 En conclusion sur ce chef d’accusation, la Cour retient que, sous réserve des faits retenus sous chiffre 4.3 à 4.5 de l’acte d’accusation, l’accusé a, sans motif légi- time, intentionnellement mis en circulation, rendu accessibles, importé ou pris en dépôt, ou encore dolosivement permis la diffusion de représentations de la vio- lence au sens de l’art. 135 CP, dans les circonstances décrites sous chiffre 4 de l’acte d’accusation.
33 - manière et les moyens de réaliser un explosif ou un gaz toxique (ROEL- LI/FLEISCHANDERL, Commentaire bâlois, Strafgesetzbuch II, Bâle 2003, n° 6 ad art. 226 CP; CORBOZ, op. cit., vol. II, n° 8 ad art. 226 CP). En l’espèce, cette condition est réalisée puisque la diffusion d’instructions permettant la confection d’explosifs ou leur utilisation à travers Internet est propre à renseigner des per- sonnes sur la manière et les moyens de les réaliser. Il est également manifeste que les informations diffusées concernent des explosifs au sens de l’art. 5 de la loi fédérale du 25 mars 1977 sur les substances explosives (RS 941.41) et de la ju- risprudence (ATF 103 IV 242 consid. 1). Cette dernière définit l’explosif comme un composé qui, détonant par allumage, le choc ou un autre procédé produit des ef- fets destructeurs. Les informations diffusées sur les sites Internet de l’accusé ré- alisent ces conditions puisqu’elles permettent la confection et l’utilisation de pro- duits à effet destructeur. 7.2.2 Pour être punissable, l’auteur doit savoir que les explosifs ou les gaz toxiques sont destinés à commettre un crime ou un délit. Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait une idée précise de cet emploi illégal (ATF 103 IV 144) et il suffit qu’il accepte l’éventualité que ces substances soient utilisées pour commettre un crime ou un délit. Lorsque l’auteur donne des renseignements, il doit savoir ou accepter (dol éventuel) que la personne renseignée se propose de faire un emploi délic- tueux d’explosifs ou de gaz toxiques. En l’espèce, l’accusé invoque à nouveau son ignorance, affirmant n’avoir pas su que son site était utilisé pour diffuser de telles informations. Il prétend notamment que des liens contenant les informations querellées auraient été déposés sur ses sites à son insu. Pour les motifs déjà évoqués (supra consid. 6.3), ce moyen n’est pas pertinent. Il devrait de toute ma- nière être rejeté car, une fois encore, l’accusé plaide contre le dossier. Il ressort en effet des actes que l’accusé lui-même, en utilisant son pseudonyme K. et son propre logo, s’est activement prodigué afin de faciliter le dépôt sur son site d’une vidéo contenant des informations permettant la fabrication d’une bombe et la met- tre à disposition de l’internaute qui en avait fait la demande (cl. 20 pag. 50161 ss) (ch. 5.1). Il ressort également du dossier que l’accusé savait que son site était uti- lisé pour diffuser des informations relatives à la confection d’explosifs, car il a lui- même remercié, sous le pseudonyme K., les internautes qui avaient diffusé ces renseignements sur son site (cl. 20 pag. 50081) (ch. 5.4). Confronté à ces faits, l’accusé a admis qu’il s’agissait bien de son pseudonyme et de son logo et, pour toute justification, il a finalement déclaré ne pas se souvenir d’avoir facilité la re- cherche et la mise à disposition des informations précitées (p.-v., pag. 35 910 016). Compte tenu de la nature des visiteurs de ses sites, membres et sympathisants d’organisations terroristes ou défenseurs de l’islamisme radical et violent (cl. 7 pag. 130010051), l’accusé ne pouvait pas ignorer, ne serait-ce que sous l’angle du dol éventuel, l’hypothèse d’un usage délictueux des informations qu’il mettait à disposition. L’accusé n’a d’ailleurs pas l’impudence de prétendre
34 - que l’information qu’il rendait disponible aurait eu des fins scientifiques. 7.3 L’accusé doit en conséquence être déclaré coupable pour l’ensemble des faits retenus sous chiffre 5 de l’acte d’accusation. C’est à l’exception toutefois de ceux visés sous chiffre 5.2 et relatifs à des informations en matière d’utilisation du Na- palm. Les moyens de preuve sur lesquels repose l’accusation (cl. 7 pag. 13010372) sont en effet trop vagues et imprécis quant à la nature et à la des- tination des renseignements concernés, de telle sorte que la Cour n’est pas en mesure de déterminer s’ils tombent sous le coup de l’art. 226 ch. 3 CP.
35 - nier chef. Il devient ainsi inutile de se demander si un permis C est un certificat au sens de l’art. 252 CP.
36 - Sur les infractions reprochées à B.
38 - 5.www.___ (cl. 8 pag. 1300030108), ce qu’elle avait au demeurant déjà déclaré lors de son audition devant la police le 23 février 2005 et qui correspond aux observations faites par celle-ci (cl. 8 pag. 13030016 s. et Rapport de police du 7 juillet 2005, cl. 14 p. 055). Au cours des débats, A. a affirmé que c’était lui qui était chargé de l’administration de ce site (p.-v., pag. 35 910 021) et B. a déclaré avoir été modératrice – unique – du forum (p.-v., pag. 35 910 021 et cl. 8 pag. 1300030108). Quoiqu’il en soit, qu’il s’agisse du site 6.www.___ ou 5.www., l’accusée y a toujours fait référence comme étant les siens, alors que A. détenait ses propres sites (cl. 22 pag. 70185; cl. 8 pag. 1300030146). Il est établi que B. avait la maîtrise du contenu du forum attaché au site 6.www. sur lequel a été découverte l’interview d’Aiman Al-Zawahiri. A. a décla- ré que B. disposait des pouvoirs appropriés (cl. 8 pag. 1300010569). Selon ses propres aveux, l’accusée savait comment procéder pour supprimer des messages ou des liens du forum (p.-v., pag. 35 910 021; cl. 8 pag. 13030034). Son «mari» l’y avait dûment instruite (cl. 8 pag. 1300010569). B. confie par ailleurs avoir supprimé des liens vers des contenus qui n’étaient «pas bien» (cl. 8 pag. 1300030108; ég. p.-v., pag. 35 910 021). Elle a en revanche contesté avoir été en mesure de supprimer des liens déposés sur le site (cl. 8 pag. 1300030126). Lors des débats, elle a encore déclaré qu’elle avait connaissance du contenu des messages postés sur son forum (p.-v., pag. 35 910 026). 9.3.2 Pour les motifs exposés au considérant 4.4, la punissabilité pour le dépôt du lien qui reliait les sites 5.www.___ et 4. et qui permettait de visionner des images rele- vant de la représentation de la violence est appréhendée par l’art. 135 CP (voir consid. 13 ci-dessous). 9.3.3 L’interview d’Aiman Al-Zawahiri postée sur le site de l’accusée est donnée en lan- gue arabe, mais les images sont sous-titrées en langue française. Elles étaient donc parfaitement compréhensibles par l’accusée. Aiman Al-Zawahiri est reconnu comme le «numéro deux» dans la hiérarchie d’Al-Qaïda et comme véritable stra- tège de ce réseau (ABDEL BARI ATWAN, op. cit., p.119). L’interview permet à l’auteur de se féliciter notamment des attentats meurtriers de Londres, d’émettre un virulent plaidoyer contre les occidentaux en général, de présenter l’organisation terroriste comme le juste instrument de la lutte contre l’oppression des mécréants, des croisés, des musulmans traîtres, des sionistes et des apos- tats, de faire appel à tous les musulmans pour qu’il rejoignent le «djihad» violent ou encore de remercier tous les «frères» actifs dans les médias, surtout Internet, à la propagation des objectifs et des méthodes d’Al-Qaïda (cl. 2 pag. 0500000 et 0500000344). Il a été exposé au considérant 4.2.3 ci-dessus qu’Internet, en permettant d’atteindre en quelques secondes un nombre infini de destinataires, est devenu un outil très prisé de l’organisation Al-Qaïda. La vidéo incriminée re-
39 - présente par son style et par son contenu un pur instrument de propagande qui entre typiquement dans la stratégie de l’organisation (v. ABDEL BARI ATWAN, op. cit., p. 201 ss). En permettant au stratège Aiman Al-Zawahiri et à ses adeptes d’utiliser son forum, B. a fait plus qu’approuver les idées et actions d’Al-Qaïda. En s’abstenant volontairement de supprimer la vidéo d’Aiman Al-Zawahiri, l’accusée a consciemment adopté un comportement qui réalise les conditions objectives du soutien à une organisation criminelle. S’agissant de ses mobiles, l’accusée a déclaré avoir eu plaisir à présenter cette vidéo et confirme que sa diffusion sur le net correspondait à son idée (cl. 8 pag. 1300030150). Cette déclaration renseigne sur l’intention de l’accusée, tout comme le fait que l’accusée ne pense pas que la vidéo aurait dû être supprimée (cl. 8 pag. 1300030149). B. s’est elle-même définie comme «modératrice» du forum de son site (p.-v., pag. 35 910 021). En tant que modératrice, elle était en charge de l’animation. Pratiquement, elle nourrissait son forum de sujets en «postant» des nouvelles, des articles ou des appels à l’aide (cl. 8 pag. 1300030106, 1300030125). Ainsi qu’elle en avait été expressément chargée par son «mari» (p.-v., pag. 35 910 021; cl. 8 pag. 1300010568), elle se chargeait aussi du contrôle: elle surveillait le contenu des messages envoyés sur son forum et, si nécessaire, elle intervenait et supprimait certains messages ou certains postes (cl. 8 pag. 1300030108). Selon les propres déclarations de l’accusée, le modérateur est la personne qui surveille un site, qui veille à ce que ne soient pas postés «des messages illégaux sur mon [un] site» (cl. 8 pag. 1300030108). En résumé, on doit constater que l’accusée était responsable du contenu du forum au titre de content provider (consid. 4.2.6 supra). La mission de contrôle qui lui était assignée de facto impliquait de sa part qu’elle était, comme tout administrateur, responsable face aux utilisateurs du forum. Elle doit par conséquent répondre du contenu des informations mises en ligne. Dans la mesure où la diffusion de la vidéo précitée n’est pas spécifiquement sanctionnée par une disposition du Code pénal ou d’une autre loi, le soutien à une organisa- tion criminelle (art. 260 ter CP) doit donc être retenu. 9.4 En conclusion, l’accusée doit ainsi être déclarée coupable de soutien à une orga- nisation criminelle pour les faits décrits sous chiffre 1.2 de l’acte d’accusation et elle doit être libérée de ce grief pour le surplus, même si des doutes subsistent à ce sujet.
40 - violence au sens des art. 259 et 24 CP (ch. 2 in initio de l’acte d’accusation). Il lui est reproché d’avoir inspiré et incité A. à créer, puis à exploiter les sites Internet 1.www., 2.www., 3.www.___ et 4.www.___, lesquels ont servi à véhiculer des messages d’appel à la violence et favorisé la diffusion d’informations sur la manière de fabriquer des explosifs. 10.1 Est punissable au titre d'instigateur celui qui, intentionnellement, décide autrui à commettre un crime ou un délit, si l’infraction a effectivement été commise (cf. art. 24 al. 1 CP qui correspond à l’art. 24 al. 1 aCP; sur l’instigation en général: ATF 128 IV 11 consid. 2a). L’instigation suppose un comportement actif de la part de l’instigateur. Or un tel comportement de B., nié par cette dernière et par A., n’a pas pu être établi de manière satisfaisante dans le cas d’espèce. L’accusation s’est limitée à postuler que B. était la «muse» de A., sans toutefois parvenir à apporter des éléments concrets de preuve étayant une thèse qui, si elle est vraisemblable, n’en est pas à ce point certaine qu’elle suffise à justifier un verdict de culpabilité. L’accusée doit donc être libérée de ce second chef d’accusation. 10.2 A l’ouverture des débats, la Cour a informé les parties que les mêmes faits pou- vaient être envisagés sous l’angle d’une participation de l’accusée à titre de com- plice (art. 25 CP, équivalent à l’art. 25 aCP). Le principe de l’accusation a ainsi été respecté (art. 170 PPF; arrêts du Tribunal fédéral 6S.177/2006 du 14 juillet 2006, consid. 2.1 et 6P.199/2006 du 19 décembre 2006, consid. 1.2 et les arrêts cités, notamment ATF 126 I 19 consid. 2a). S’agissant d’une forme de participation moins grave à un délit identique, le principe de l’accusation aurait de toute ma- nière été observé quand bien même la Cour n’aurait pas apporté cette précision liminaire. Il convient donc de se demander si une participation de l’accusée peut être retenue sous la forme de complicité. 10.2.1 Selon l’art. 25 CP, le complice est celui qui a «intentionnellement prêté assistance à l’auteur pour commettre un crime ou un délit» (ég. art. 25 aCP). La complicité, qui est une forme de participation accessoire à l’infraction, suppose que le com- plice apporte à l’auteur principal une contribution causale à la réalisation de l’infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation (ATF 120 IV 265 consid. 2); il n’est toutefois pas nécessaire que l’assistance du complice soit une condition sine qua non à la réalisation de l’infraction, la favorisation du délit étant suffisante (ATF 119 IV 289 consid. 2c). Le complice doit augmenter les chances de réussite de l’acte de l’auteur principal (ATF 129 IV 124 consid. 3.2). L’assistance prêtée par le com- plice peut être matérielle ou intellectuelle (sur la contribution psychique fournie par le complice, voir arrêt du Tribunal fédéral 6P.40/2005 du 1 er septembre 2005). Le fait d’approuver intérieurement le comportement délictueux ne suffit pas pour ad- mettre la complicité (cp. ATF 113 IV 84 consid. 4; GÜNTER STRATENWERTH,
41 - Schweizerisches Strafrecht, Allgemein Teil I: Die Straftat, 3 e éd., Berne 2005, p. 385, n° 119; MARC FORSTER, Commentaire bâlois, Strafgesetzbuch I, Bâle 2003, n os 10, 25 et 28 ad art. 25 CP). Subjectivement, il faut que le complice sa- che ou se rende compte qu’il apporte son concours à un acte délictueux détermi- né et qu’il le veuille ou l’accepte. A cet égard, il suffit qu’il connaisse les principaux traits de l’activité délictueuse prévue par l’auteur, lequel doit donc avoir pris la dé- cision d’agir (ATF 121 IV 109 consid. 3). Le dol éventuel suffit pour la complicité (ATF 132 IV 49 consid. 1.1). 10.2.2 En l’occurrence, il est constant que B. et A. partagent un même regard critique sur la politique étrangère des gouvernements occidentaux en Irak (p.-v., pag. 35 910 021; cl. 8 pag. 1300030096). Selon leurs propres déclarations, ils sont par ailleurs tous deux en faveur de la propagation d’un islam radical (voir notamment cl. 8 pag. 1300010570, 13000030111). Il ressort aussi d’une conver- sation téléphonique entre A. et l’accusée que cette dernière était indignée au moment où elle a appris la fermeture du site 1.www.___ et qu’elle a encouragé A. à construire un nouveau site (cl. 24 pag. 90021; cl. 22 pag. 70019). Pour qu’une telle attitude et un tel comportement puissent correspondre aux conditions de la complicité, il faudrait toutefois considérer comme établi que l’accusée connaissait le contenu des sites ouverts par son «mari» et notamment qu’elle savait que ces derniers véhiculaient des propos provocatoires au crime ou à la violence. Or cette démonstration n’est pas faite. Les deux accusés s’accordent à prétendre que B. n’était pas informée du contenu des sites de son «mari». Comme on le verra plus avant (infra consid. 13.4), une telle affirmation ne saurait être accueillie sans nuances. Il reste cependant que les messages et les informations déposés sur les sites administrés par A. étaient rédigés en langue arabe. Or il n’est pas établi que l’accusée ait été en mesure de comprendre cette langue. Il lui est certes arrivé occasionnellement d’en faire elle-même usage sur son propre site (cl. 3 pag. 0500000412), mais les explications fournies à ce propos au cours des débats ne peuvent être écartées (p.-v. pag. 35 910 019). Pendant la période considérée, l’accusée et son «mari» ont souvent cohabité, dans un logement de petite dimen- sion, et ils consacraient l’essentiel de leur temps à intervenir sur Internet. Si l’accusée ne comprenait pas la langue arabe, son «mari» s’exprimait en français. Dans ces conditions, la Cour ne croit pas un seul instant que l’accusée ait entiè- rement ignoré les desseins et les activités de son «mari». Une telle connaissance ne saurait cependant suffire à retenir une forme de participation aux infractions commises par A.. 10.3 Les mêmes conclusions s’imposent au sujet de la diffusion d’informations relatives à la fabrication d’explosifs. Une participation de l’accusée à une telle infraction n’aurait d’ailleurs pu intervenir qu’en application de l’art. 226 CP, lequel n’est pas visé par l’acte d’accusation.
42 - 10.4 En conclusion, B. doit être acquittée du chef de participation aux infractions commises par son «mari» au titre de l’art. 259 CP.
44 - arabe sur les sites de son «mari» (supra consid. 10.2.2), il ne saurait en aller de même pour les images de violence ici en cause. De telles images parlent en effet d’elles mêmes et il n’est nul besoin au spectateur de connaître la langue arabe pour en saisir l’illustration insistante d’actes de cruauté portant gravement atteinte à la dignité humaine. A cela s’ajoute que, contrairement à ses affirmations, l’accusée n’ignorait pas que de telles images étaient accessibles sur les sites de son «mari». Elle leur a été personnellement confrontée (cl. 8 pag. 1300010560), ajoutant que sa «sensibilité» lui interdisait de les approuver (cl. 8 pag. 1300030129 à 1300030134). A la suite de la fermeture du site 1.www.___, l’accusée a exprimé sa colère en déclarant qu’ «...ils n’ont pas le droit d’avoir tout effacé, ainsi que les photos de [massacres]» – (cl. 24 pag. 90026), ce qui démon- tre bien que B. savait que les sites de son «mari» ne se limitaient pas à véhiculer des images inoffensives. Au demeurant, la Cour ne croit pas un seul instant que l’accusée soit, comme elle le prétend, affligée d’une «sensibilité» qui la conduirait à condamner toute diffusion d’images d’exécutions violentes de personnes sans défense. Il suffit de rappeler en effet que la précitée ne s’est pas contentée d’approuver, mais qu’elle s’est encore déclarée fière de l’assassinat commis par son précédent mari sur la personne du commandant Ahmed Chah Massoud (v. p.- v., pag. 35 910 022). Présente en Afghanistan au moment où cette exécution s’est déroulée, l’accusée en connaissait nécessairement le contexte et ne pouvait donc pas ignorer qu’il s’agissait d’abattre froidement un dignitaire musulman, au seul motif que ses prises de position ne correspondaient pas à la stratégie terroriste prônée par l’islam extrémiste. En conclusion sur ce point, la Cour est convaincue que l’accusée savait que les sites de son «mari», auxquels elle facilitait l’accès par le lien déposé sur son propre site, permettaient en tout cas d’accéder à des images de violence (en ce qui concerne la responsabilité pénale de l’auteur d’un link: voir supra consid. 6.3.3 in fine). S’il n’est pas établi que B. aurait eu connais- sance de toutes ces images, ou d’une partie d’entre elles, il est certain en revan- che qu’elle a envisagé la possibilité que celles-là fussent prohibées et elle s’est accommodée de ce risque. Consciemment, l’accusée s’est abstenue de toute démarche utile à la suppression du lien conduisant aux sites de son «mari». Elle était pourtant en mesure de le faire (supra consid. 9.3.1) comme elle l’a fait à d’autres occasions (p.-v., pag. 35 910 021). Ne serait-ce que par dol éventuel, le caractère intentionnel de son comportement doit donc être retenu. 13.5 Ce constat étant fait, il faut bien reconnaître que, par rapport aux actes de A., les actes de favorisation imputables à l’accusée sont relativement limités et ne sau- raient faire d’elle plus qu’une complice, telle participation étant au demeurant pos- sible par dol éventuel (supra consid. 10.2.1).
45 -
Sur les peines 14. Les infractions retenues à la charge des accusés ont été commises avant l’entrée en vigueur, le 1 er janvier 2007, des nouvelles dispositions régissant le droit des sanctions. En application du principe énoncé à l’art. 2 al. 2 CP, il convient donc de se demander quel est le droit le plus favorable. A cette fin, il faut considérer l’ancien et le nouveau droit dans leur ensemble et dans leur application concrète aux cas d’espèce (ATF 119 IV 145 consid. 2c; FRANZ RIKLIN, Revision des Allge- meinen Teils des Strafgesetzbuchs; Fragen des Übergangsrechts, AJP 2006 p. 1473; STEFAN TRECHSEL, op. cit., n° 11 ad art. 2 CP). 14.1 A. est reconnu coupable en concours (art. 49 al. 1 CP) de soutien à une organisa- tion criminelle (art. 260 ter CP), de provocation publique au crime ou à la violence (art. 259 CP), de représentation de la violence (art. 135 CP) et d’avoir fourni des indications pour fabriquer des explosifs (art. 226 al. 3 CP). En application de l’ancien droit (art. 35, 68 ch. 1 et 226 al. 3 aCP), il s’expose à une peine de réclu- sion de sept ans et demi au plus et d’un mois au moins. Selon le nouveau droit, la peine menace consiste en une privation de liberté de sept ans et demi au plus et de trente jours-amende au moins (art. 40, 49 al. 1 et 226 al. 3 CP). En théorie, le nouveau droit doit donc être considéré comme plus favorable, car il est admis gé- néralement qu’une peine pécuniaire est moins sévère qu’une peine privative de li- berté (RICKLIN, loc. cit.). Une même conclusion s’impose sous l’angle de l’application concrète des dispositions visées plus haut. Comme on le verra en ef- fet (infra consid. 15.1), les critères applicables à la fixation de la peine exigent que l’accusé soit condamné à une peine de deux ans de privation de liberté au moins. Or, selon le nouveau droit (art. 42 et 43 CP), une telle sanction peut être assortie d’un sursis complet ou partiel, ce qui n’était pas le cas sous l’ancien droit, le béné- fice du sursis étant limité aux peines privatives de liberté n’excédant pas 18 mois (art. 41 aCP) ou une durée proche de cette limite (ATF 127 IV 97 consid. 3; 123 IV 150). 14.2 A. est reconnue coupable en concours (art. 49 al. 1 CP) de soutien à une organi- sation criminelle (art. 260 ter CP) et de complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP). En application des règles rappelées au considérant qui pré- cède, la peine menace serait au plus de sept ans et demi de réclusion selon l’ancien droit, et de sept ans et demi de privation de liberté selon le nouveau droit. Selon l’ancien droit, une peine d’emprisonnement pouvait également être pronon- cée (art. 260 ter aCP), alors que l’alternative proposée par le nouveau droit offre la possibilité d’ordonner une peine pécuniaire (art. 260 ter CP). A cela s’ajoute qu’en
47 - 15.1.1 Sur la base de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de li- berté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne pa- raît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pé- cuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (art. 43 al. 2 CP). En cas de sursis partiel à l’exécution d’une peine privative de li- berté, la partie suspendue, de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles d’octroi de la libération conditionnelle (art. 86 CP) ne lui sont pas applicables (art. 43 al. 3 CP). La peine de deux ans de détention infligée à l’accusé est comprise dans les limites quantitatives tant pour l’octroi du sursis au sens de l’art. 42 CP que pour l’octroi du sursis partiel à l’exécution de la peine au sens de l’art. 43 CP. Les motifs objectifs d’un refus du sursis prévus par les art. 42 al. 2 et 3 CP ne sont pas réalisés en l’espèce. Contrairement à l’ancien droit (art. 41 al. 1 aCP), l’art. 42 al. 1 CP n’exige plus, sur le plan subjectif, la présence d’un pronostic favorable; l’absence d’un pronostic défavorable est dorénavant suf- fisante (v. ROY GARRE, Die bedingten Strafen nach dem revidierten Allgemeinen Teil des Strafgesetzbuches, Revue de l’avocat, 8/2005, p. 300; ANDRE KUHN, Le sursis et le sursis partiel selon le nouveau Code pénal, RPS 121 [2003], p. 270). 15.1.2 En ce qui concerne A., on ne saurait retenir l’absence d’un pronostic défavorable, le seul défaut d’antécédents judiciaires ne constituant pas un motif suffisant pour considérer que l’exécution d’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour dé- tourner l’auteur d’autres crimes ou délits (ROLAND SCHNEIDER, Commentaire bâ- lois, Strafgesetzbuch I, Bâle 2003, n° 64 ad art. 41 CP; arrêt du 19 mai 2003 de l’Obergericht du canton de Berne in: ZBJV 140 [2004], p. 435; voir, même en pré- sence d’un pronostic favorable: Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la modification du code pénal suisse, FF 1999 II p. 1855; BO CN 2006, p. 217 s.). Selon la jurisprudence constante, il faut au contraire procéder à un examen d’ensemble des circonstances de la cause pour poser un pronostic, en évitant d’attribuer trop d’importance à certains facteurs négatifs ou d’en négliger d’autres plus positifs (ATF 128 IV 193 consid. 3a; 123 IV 107 consid. 4a, JdT 1998 p. 165 et renvois). Dans le cas d’espèce, nombreux sont les facteurs qui ne per- mettent pas de conclure à l’absence d’un pronostic défavorable. A. a démontré tant par son comportement criminel que par ses affirmations tout au long de la procédure, y compris pendant les débats, avoir agi avec une conviction politique et religieuse pétrie d’extrémisme et dépourvue du moindre repentir. A l’occasion des débats, l’accusé a revendiqué la légitimité de ses actes et cette absence to- tale de repentir permet assurément de craindre une récidive. Cette crainte est ren- forcée au constat que l’accusé tente de banaliser son comportement ou de réfuter
48 - l’évidence des faits en prétextant être la victime d’un complot, alors que par ail- leurs il n’a montré aucune pitié pour les victimes innocentes des organisations criminelles qu’il a favorisées en mettant ses sites Internet à leur service. L’accusé n’a manifesté aucune volonté de se distancer des nombreux contacts de nature criminelle qu’il a créés et nourris au moyen d’Internet. Globalement, le pronostic est négatif. Partant, il ne se justifie pas de mettre l’accusé au bénéfice du sursis au sens de l’art. 42 CP. En revanche, il y a motif de croire que le fait de subir une partie de la peine, conformément à l’art. 43 CP, pourra s’avérer efficace en tant qu’avertissement au condamné dans une perspective d’amélioration du pronostic. La jurisprudence a du reste déjà admis l’existence d’un «effet choc», en termes de prévention spéciale, dû au fait de devoir purger une peine à la suite de la révoca- tion du sursis (ATF 117 IV 97 consid. 4c; 116 IV 177; 100 IV 193 consid. 2c). La Cour est d’avis qu’il y a lieu de faire partiellement confiance à l’accusé en lui oc- troyant le sursis pour une grande partie de la peine. La quotité de la peine à exé- cuter sans sursis est donc fixée au minimum prévu par l’art. 43 al. 3 CP, soit six mois, comme du reste requis par le MPC. 15.2 Sans être d’aucune manière comparable à celle de son «mari», la culpabilité de B. ne doit pas être minimisée. Sa participation aux entreprises terroristes principale- ment favorisées par son coaccusé est le fruit d’une démarche consciente et réflé- chie. Veuve et admiratrice (cl. 3 pag. 050000703) de l’assassin du commandant afghan Ahmed Chah Massoud, elle n’ignorait rien des méthodes terroristes pré- conisées et appliquées par Al-Qaïda, commanditaire et organisatrice déclarée de cet assassinat. En permettant la diffusion des propos criminels de l’un des «lea- ders» de cette organisation, l’accusée était donc parfaitement consciente de favo- riser des actes de violence propres à viser des personnes ayant pour seul «dé- faut» de ne pas partager le fanatisme aveugle et sanglant de l’organisation terro- riste. Cette gravité subjective doit cependant être fortement tempérée par le ca- ractère objectivement limité des infractions retenues à la charge de l’accusée. 15.2.1 Cette dernière n’a pas agi dans un intérêt personnel. Son comportement est guidé par un soutien aveugle à une cause perverse. Les antécédents de l’accusée sont exempts de toute condamnation pénale. La situation personnelle de l’accusée ne justifie en rien son comportement. Aucune circonstance atténuante n’est réalisée ni n’a d’ailleurs été plaidée. Objectivement, la gravité des infractions retenues à la charge de l’accusée est toutefois limitée et une réduction de peine doit être ad- mise en application de l’art. 25 CP. Dans ces conditions, une peine de six mois de privation de liberté, correspondant à la durée minimale de ce genre de peine (art. 40 CP), doit être prononcée. Il est vrai qu’une telle sanction pourrait être or- donnée sous la forme d’une peine pécuniaire de 180 jours amende, mais une telle solution ne saurait être retenue en l’occurrence. L’accusée en effet se trouve dans une situation financière fort modeste, du moins à en croire ses déclarations non
49 - vérifiables, et l’application des critères prévus à l’art. 34 al. 2 CP conduirait à rete- nir des montants symboliques, sans aucun caractère dissuasif. Or dans le cas où le sursis est envisageable, la sanction à prononcer doit tendre effectivement à dé- tourner le condamné de nouvelles infractions et, d’une manière générale, une peine privative de liberté est plus adaptée à cette fonction préventive (GÜNTER STRATENWERTH, Die Wahl der Sanktion, insbesondere nach revidierten AT StGB, in: Justice pénale et Etat de droit, Berne 2003, p. 13). 15.2.2 L’accusée n’a jamais manifesté le moindre repentir, ni le moindre regret, tentant bien au contraire de légitimer ses actes contraires à la loi pénale. On pourrait en déduire que les conditions pour l’octroi d’un sursis (art. 42 CP) ne sont pas réali- sées. Cependant, contrairement à A., chez B., exempte d’antécédents, la Cour a entrevu lors de son interrogatoire aux débats une certaine prise de conscience de l’illicéité de ses actes, en tous les cas pour ce qui concerne les infractions à l’art. 135 CP. Si cela ne suffit pas pour formuler un pronostic positif, cela permet en revanche d’exclure l’existence d’un pronostic négatif. A la lumière de la nou- velle formulation de l’art. 42 al. 1 CP (v. consid. 15.1.1), qui, par rapport à l’art. 41 al. 1 aCP, consacre une extension du champ d’application du sursis eu égard au pronostic (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant la modi- fication du code pénal suisse, FF 1999 II p. 1855), il y a donc lieu d’octroyer le sursis. Quand bien même la Cour se trouve face à un cas limite, elle ne peut écar- ter l’espoir qu’une peine assortie du sursis soit suffisante pour détourner l’accusée de nouvelles infractions et la convaincre de maintenir dorénavant son action mili- tante dans les limites imposées par la loi. Il sera également tenu compte à cet égard des mesures administratives prises et à prendre aux fins que l’accusée ne puisse plus pénétrer sur le territoire suisse.
Sur les frais
52 - l’ordonnance sur les frais de la procédure pénale fédérale (ordonnance sur les frais; RS 312.025) et par le règlement fixant les émoluments judiciaires perçus par le Tribunal pénal fédéral (règlement sur les émoluments; RS 173.711.32). 18.1.1 Selon les conclusions du MPC, telles qu’elles figurent dans les actes d’accusation, les frais de la cause s’élèveraient au total à Fr. 1 755 049.--, dont Fr. 1 659 306.-- au titre de débours exposés par la PJF. Pour l’essentiel, ce poste ne saurait toutefois être admis. Comme il résulte en effet des justificatifs présentés (cl. 15 pag. 05 090), le montant précité constitue, à hauteur de Fr. 1 355 160.--, la rémunération du travail effectué par les collaborateurs de la PJF eux-mêmes, sur la base d’un tarif horaire de Fr. 120.--. Or de telles prestations ne constituent pas des débours au sens de l’art. 1 al. 3 ou de l’art. 5 de l’ordonnance sur les frais. Elles entrent dans les activités couvertes par les émoluments prévus à l’art. 3 de la même ordonnance. Le poste doit ainsi être écarté dans sa totalité, ce qui réduit à Fr. 304 145.65 les débours admis au titre des activités de la police judiciaire. En compensation partielle, et pour tenir compte des difficultés techniques particulières de la cause, l’émolument perçu pour les recherches de la police judiciaire sera porté à Fr. 100 000.-- (art. 3 al. 2 et art. 4 let. b de l’ordonnance sur les frais). 18.1.2 Pour le reste, le MPC invoque des débours à hauteur de Fr. 77 697.50, selon dé- compte du 31 octobre 2005 (cl. 13 pag. 20000001). Ces montants ne sont pas contestés et ils apparaissent justifiés au regard de l’ordonnance sur les frais. 18.1.3 Les frais du JIF se montent à Fr. 18 046.--. 18.2 A teneur de l’art. 3 de l’ordonnance sur les frais, les émoluments doivent être fixés en fonction de l’importance de l’affaire, des intérêts financiers en jeu, du temps et du travail requis. Le nombre des personnes mises en cause doit aussi intervenir dans la fixation des émoluments, qui seront donc arrêtés, dans les limites fixées à l’art. 4 de l’ordonnance sur les frais, à Fr. 100 000.-- pour la procédure de recher- ches (cf. supra consid.18.1.1), à Fr. 50 000.-- pour l’instruction préparatoire et à Fr. 10 000.-- pour les actes d’accusation. En application de l’art. 2 du règlement sur les frais, le Tribunal pénal fédéral prélèvera un émolument de Fr. 25 000.-- pour les débats et le jugement. 18.3 Au total, les frais de procédure s’élèvent à Fr. 584 889.15 répartis comme suit:
pour la procédure de recherche: Fr. 304 145.65 + Fr. 77 697.50, plus un émo- lument de Fr. 100 000.--;
53 -
pour l’instruction préparatoire: Fr. 18 046.--, plus un émolument de Fr. 50 000.--;
pour l’acte d’accusation et son soutien: Fr. 10 000.--;
pour les débats: Fr. 25 000.--. 18.4 Il est constant que les frais – élevés – engagés pour les besoins de l’enquête se rapportent à des infractions pour lesquelles les accusés sont condamnés. Compte tenu de la situation financière modeste de ces derniers, il apparaît toutefois dis- proportionné de leur faire supporter l’intégralité de ces frais. En application du pouvoir d’appréciation qui lui est réservé, la Cour réduira les frais de la cause de moitié. Les frais qui devront être pris en charge s’élèveront par conséquent à un montant de Fr. 292 444.50. Cette réduction tient aussi compte de l’acquittement partiel dont les accusés bénéficient, de telle sorte qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens en leur faveur. 18.5 En tenant compte de la part de responsabilité de chacun des accusés, ces frais de procédure seront mis à charge de A. à raison de deux tiers et à charge de B. à raison d’un tiers. Il sera renoncé à prononcer une condamnation solidaire. 18.6 Les conditions pour l’allocation d’une indemnité au sens de l’art. 122 PPF ne sont pas réunies, la période de détention préventive subie par les accusés n’excédant pas la sanction fixée par la Cour (cf. ég. TPF SK.2006.15 du 28 février 2007, consid. 31.1 et références citées).
Sur la défense d’office 19. Devant la Cour des affaires pénales, l’assistance d’un avocat constitue une dé- fense nécessaire (art. 136 PPF). Selon la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 1P.285/2004 du 1 er mars 2005, consid. 2.4 et 2.5; TPF SK.2004.13 du 6 juin 2005, consid. 13), la désignation d’un défenseur d’office nécessaire crée une relation de droit public entre l’Etat et l’avocat désigné et il appartient à l’Etat de s’acquitter de la rémunération de ce défenseur, quitte à exiger par la suite que le prévenu solva- ble lui rembourse les frais ainsi exposés. Si le prévenu n’est pas en mesure, en raison de sa situation financière, d’assumer immédiatement cette dette, le recou- vrement de cette dernière pourra être différé jusqu’à retour à meilleure fortune (art. 64 al. 4 LTF).
54 - 19.1 En l’espèce, les accusés sont assistés de défenseurs d’office. En application des art. 2 et 3 du règlement sur les dépens et indemnités alloués devant le Tribunal pénal fédéral (règlement sur les dépens; RS 173.711.31), les indemnités de ces derniers comprennent, outre les frais effectifs, des honoraires qu’il se justifie en l’espèce de calculer au tarif horaire de Fr. 230.-- pour les heures de travail accomplies et de Fr. 200.-- pour les heures de déplacement. Le montant de la TVA devra s’y ajouter (art. 3 al. 3 du règlement sur les dépens). Sur la base des bordereaux déposés par les conseils et dans les limites admises par le règlement sur les dépens, les indemnités dues sont donc arrêtées comme suit:
pour Me Marc Gerber: Fr. 37 437.-- (début du mandat: 24 février 2005; nombre d’heures de travail: 153; nombre d’heures de déplacement: 7; débours: Fr. 847.--).
pour Me Anne Girardet: Fr. 38 392.30 (début du mandat: 24 février 2005; nom- bre d’heures de travail: 148.5; nombre d’heures de déplacement: 7; débours: Fr. 2837.30). 19.2 Compte tenu de leur acquittement partiel, le remboursement intégral des frais de défense ne peut être exigé des accusés. En tenant compte de la part de respon- sabilité de chacun d’eux, ces frais de procédure seront mis à charge de A. à rai- son de deux tiers et à charge de B. à raison d’un tiers. 19.3 A. ne dispose pas actuellement des ressources nécessaires pour rembourser sa dette envers la Confédération. Sa condamnation à ce titre sera donc subordonnée à son retour à meilleure fortune, au sens de l’art. 64 al. 4 LTF. 19.4 B. est certes dans une situation financière précaire – du moins à en croire ses déclarations non vérifiables – mais c’est de sa propre volonté qu’elle ne dispose d’aucun revenu lié à une activité lucrative. Elle doit donc être condamnée sans réserve à ce remboursement.
55 - Par ces motifs, la Cour prononce: I. En ce qui concerne A.
II. En ce qui concerne B.
III. Sur les requêtes de confiscation Ordonne la confiscation et la destruction de tout le matériel informatique ayant servi à commettre les infractions retenues ou en étant le produit, au sens du considérant 17 du présent arrêt.
Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral Le président La greffière:
Vu l’absence des accusés au moment du prononcé oral du jugement, les condamnés sont ici rendus attentifs au fait que le sursis à l’exécution de la peine, respectivement le sursis partiel à l’exécution de la peine, est une chance octroyée au condamné qui remplit certaines conditions; celui-ci n’aura pas à subir la peine prononcée à son encontre, pour autant qu’il ne récidive pas dans le délai d’épreuve. Selon l’art. 45 CP, si le condamné a subi la mise à l’épreuve avec succès, il n’exécute pas la peine prononcée avec sursis. Selon l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation. Il peut adresser aux condamnés un avertissement et prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée dans le jugement. Il peut ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour le délai de preuve ainsi prolongé. Dans le cas d’une peine privative de liberté prononcée avec sursis partiel, le condamné doit purger la partie de la peine fixée par le Tribunal sous forme de peine ferme, tandis que pour l’autre partie est octroyé le sursis (art. 43 CP). Les règles d’octroi de la libération condi- tionnelle selon l’art. 86 CP ne sont pas applicables à la partie à exécuter. Pour ce qui concerne la partie avec sursis, les conséquences du succès ou de l’échec de la mise à l’épreuve sont les mêmes que dans le cas du sursis plein à l’exécution de la peine.
Indication des voies de recours Le recours contre les décisions finales de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 78, art. 80 al. 1, art 90 et art. 100 al. 1 LTF). Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).