Jugement du 25 octobre 2012 Cour des affaires pénales Composition Les juges pénaux fédéraux Nathalie Zufferey Franciolli, juge présidente, Sylvia Frei et David Glassey, le greffier Stéphane Zenger Parties
MINISTÈRE PUBLIC DE LA CONFÉDÉRATION, représenté par Brent Holtkamp, Procureur fédéral contre
A., défendu par Maître Jean-Marie Crettaz,
tiers saisi:
Société B. (anciennement: société C.), trustee D. Objet
Soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter CP), infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1, ch. 2 let. a et b et ch. 4 aLStup), blanchiment d'argent aggravé (art. 305 bis CP), faux dans les titres (art. 251 CP).
B u n d e s s t r a f g e r i c h t T r i b u n a l p é n a l f é d é r a l T r i b u n a l e p e n a l e f e d e r a l e T r i b u n a l p e n a l f e d e r a l
N um éro d u d os s i e r: S K . 20 11. 27
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Faits: A. Suite à l'ouverture, à la demande du Service de surveillance des douanes (rattaché à l'Agencia Tributaria), à partir du 15 mars 2002, de plusieurs instructions pénales par les juges d'instruction de Villagarcia de Arousa, Cambados et Caldas de Reis (province de Ponteverda/Galice), enquêtes au final jointes et transmises aux tribunaux centraux d'instruction de l'Audiencia Nacional de Madrid, les autorités espagnoles ont pu démanteler un vaste trafic de stupéfiants. L'enquête a mis en évidence un réseau international de trafiquants de drogue sévissant en Espagne, en Colombie et en Afrique de l'ouest, impliquant, dans le premier pays, trois groupes criminels distincts dirigés respectivement par E., F. et G. La procédure ainsi ouverte a été enregistrée sous la référence DP 43/2005 et instruite par le juge d'instruction central n° 4 dans les années 2006 à 2007. Par acte du 16 juillet 2008, la cause DP 43/2005 a été déférée à l'autorité de jugement (Audiencia Nacional à Madrid, 4 e Chambre pénale). Le procès s'est tenu de février à juillet 2009 à Madrid. Le jugement rendu date du 16 novembre 2009. Il résulte de la procédure aujourd'hui jugée en deuxième instance que l'organisation criminelle dirigée par E. avait pour but principal d'introduire des quantités considérables de cocaïne sur territoire espagnol depuis la Colombie ou le Venezuela, en vue de sa distribution ultérieure. Pour y parvenir, dès le début du mois de mars 2002, E. a décidé de mettre sur pied une infrastructure permettant de procéder à un trafic de stupéfiants par la voie maritime, ce de manière continue et à grande échelle. Il devait disposer au moins d'un bateau remorqueur, d'un bateau rapide ayant une grande autonomie et, encore, d'un navire marchand (H.) destiné à transporter dans sa cale le bateau rapide. Le bateau remorqueur (I.) devait fournir le carburant au bateau rapide et assister ce dernier en cas de problème lors du transport de la drogue. Le bateau rapide (J.) devait transporter la drogue à partir du point de rencontre avec le "bateau nourrice", qui apportait de la drogue en provenance d'Amérique du Sud, et l'acheminer jusqu'aux côtes espagnoles (cf. jugement du 16 novembre 2009, cl. 78 pag. 18021928 à 18022120, et jugement du 12 avril 2011 rendu en deuxième instance par le Tribunal suprême à Madrid, sentence n° 289/2011, cl. 95 pag. 18022732 à 18022738). B. Le 9 juillet 2004, le Ministère public de la Confédération (ci-après: MPC) a ouvert une enquête de police judiciaire à l'encontre de K. pour blanchiment d'argent au sens de l'art. 305 bis CP (cl. 1 pag. 01000001). Il se fondait sur une communication du 8 juillet 2004 du bureau de communication en matière de blanchiment (ci-après: MROS) intervenue consécutivement à des dénonciations émanant des banques L. et M., suite à des articles de presse faisant état de l'existence de la procédure susmentionnée en Espagne (cl. 2 pag. 04000001). Le MPC a étendu l'enquête le 24 juillet 2004 à A. (resp. l'accusé ou le prévenu)
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du chef de défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305 ter CP, cl. 1 pag. 01000002), le 17 septembre 2004 à l'encontre de K. du chef de participation à une organisation criminelle (art. 260 ter CP, cl. 1 pag. 01000003 s.) et le 21 août 2006 à l'encontre de A. des chefs de participation à une organisation criminelle et blanchiment d'argent au sens des art. 260 ter et 305 bis CP (cl. 1 pag. 01000005). C. Des commissions rogatoires ont été adressées aux autorités d'Espagne, des Bahamas, de Lettonie, de Grèce, du Liechtenstein et de la Principauté d'Andorre (dossier MPC, rubrique 18). D. En date du 12 janvier 2007, le MPC a requis du juge d'instruction fédéral (ci- après: JIF) l'ouverture d'une instruction préparatoire, en application des art. 108 ss aPPF, à l'encontre de K. et A. pour soupçons de blanchiment d'argent et de participation à une organisation criminelle au sens des dispositions précitées (cl. 1 pag. 01000006 ss). Considérant que les infractions étaient de compétence fédérale et que l'enquête de police judiciaire faisait état d'indices étayés de criminalité organisée, le JIF a ordonné l'ouverture d'une telle instruction le 2 février 2007, référencée sous le n° VU.2007.2 (cl. 1 pag. 01000035 s.). E. En Espagne, K. a été condamné dans le cadre de la procédure pénale n° DP 43/2005 à la peine de dix ans de prison et à deux amendes de EUR 69'610'000.-- chacune, correspondant au double de la valeur de la drogue saisie, pour "délit contre la santé publique en relation avec une substance qui provoque de graves dommages à la santé [cocaïne], en une quantité d'une importance notoire, au sein d'une organisation criminelle", les circonstances du crime ayant été considérées d'une gravité extrême (cf. jugement du 16 novembre 2009, cl. 78 pag. 18022117 et 119). La peine a été confirmée le 12 avril 2011 par les juges de la Cour suprême, sous réserve de l'une des deux amendes susmentionnées (cl. 95 pag. 18022736). Les jugements précités sont définitifs et exécutoires pour ce qui a trait à K. (cl. 259 pag. 259683002 à 5). Une seconde enquête pénale pour blanchiment référencée sous le n° DP 73/2006 ("Operaciòn Dourado") a été ouverte dans ce pays. Elle vise en particulier K. et est toujours en cours. Dans ce contexte, la poursuite pénale à raison des faits de blanchiment commis par K. en Suisse a été disjointe de la procédure contre A. et déléguée à l'Espagne en décembre 2010 (cl. 79 pag. 18022602 ss), y compris les séquestres portant sur les comptes bancaires de K. en Suisse, saisis provisoirement le 13 juillet 2004.
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F. Activités bancaires de K. en Suisse de 1990 à 2003, en particulier dès 1997 F.1 Dans les années nonante, K. a ouvert plusieurs comptes auprès de la banque N. (devenue dans l'intervalle la banque L.), auprès de ses succursales de Genève et de Lugano, comptes dont il était soit personnellement titulaire, soit ayant droit économique (ci-après: ADE). Il s'agit des relations bancaires suivantes (voir classeurs 105 à 107) (cf. cl. 51 pag. 10002216):
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ceux-ci ont cessé. La procédure a révélé que, du 11 mai 1995 au 16 avril 1998, des pesetas pour l'équivalent de plus de 23 millions de francs suisses ont été versées sur un autre compte de K., cette fois dans une banque à Andorre (cl. 52 pag. 10002733, 2739). F.2 Après avoir travaillé dans le domaine bancaire auprès de divers instituts financiers de la place genevoise, A. s'est mis à son compte et a créé sa propre société de gestion de fortune à la fin de l'année 1997 (infra lettre K). Même si A. n'a jamais donné de réponse limpide à ce sujet, il aurait rencontré K. au moment où il développait sa société (cl. 53 pag. 12010007; cl. 259 pag. 259930002 ss). Selon la documentation bancaire établie dans ces années- là, K. est un industriel actif dans le secteur agro-alimentaire et dans l'immobilier. Il possède une holding en Espagne, des fermes agricoles et un vignoble au Portugal, ainsi qu'une usine de production d'huile d'olive au Maroc. Il est également propriétaire d'une conserverie à Vigo, en Espagne (cl. 93 pag. 10002763; cl. 14 pag. 07010176 et 364; cl. 51 pag. 10002307 et 2308). A partir de 1997, A. a commencé à collaborer avec la banque AA., et plus spécialement avec le banquier BB., responsable à l'époque du département des tiers gérants (cl. 55 pag. 12140004; ég. cl. 62 pag. 13020235). Le 20 octobre 1997, cette banque et A. ont signé un contrat de collaboration rétroagissant au 1 er juillet 1997 (cl. 55 pag. 12140231 ss), et le 22 octobre 1998, un accord identique rétroagissant au 1 er octobre 1998 a été conclu entre la société de A. et la banque AA. (cl. 55 pag. 12140236 ss). Introduit par A., K. a ouvert deux comptes dans cet établissement les 30 septembre et 8 octobre 1997, soit les comptes portant les numéros 7, resp. 8, le second l'étant au nom de la société CC. Un troisième compte a été ouvert en date du 10 septembre 1998 au nom du trust DD., le compte n° 9. K. est l'ayant droit économique de ces trois relations bancaires. Entre les 18 novembre et 15 décembre 1997, quatre sommes en espèces totalisant ESP 529'595'000.-- (soit CHF 5'077'148.--) ont été créditées sur le compte n° 7 dont K. est le titulaire (cl. 31 pag. 07074389 à 74391; cl. 58 pag. 12460011, 13, 17 et 20, ainsi que 28, en lien avec 11; 12460013 en lien avec 29). BB. a déclaré que K. lui avait expliqué que ces entrées cash étaient le produit de son activité dans le domaine des cigarettes hors taxe (cl. 55 pag. 12140005, 9 ss, 18 ss). Plus précisément, il s'agissait de liquidités "défiscalisées" qui se trouvaient dans un coffre-fort à Andorre, que K. voulait introduire dans le circuit financier avant le passage à l'euro (cl. 55 pag. 12140025 ss). Les explications données par K. ne sont pas attestées par la documentation bancaire obtenue suite à une commission rogatoire adressée à Andorre (cl. 52 pag. 10002740).
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Entre les 17 et 23 septembre 1998, la somme de ESP 351'302'000.-- (environ CHF 3'395'804.40) a été transférée du compte n° 10 sur les relations n° 7 et n° 8, au nom de K., resp. du trust DD. Le compte n° 10 est maîtrisé par un autre client de A., soit par la société EE., dont FF. est l'ADE. Ce dernier compte avait été précédemment crédité de la somme de ESP 381'172'679.-- au moyen de quatre versements opérés en espèces entre les 22 juin et 2 juillet 1998 (cl. 24 pag. 07071797 et 07071804, cl. 28 pag. 07073140; cl. 51 pag. 10002404, 16; idem pag. 10002329; idem pag. 10002270 s.). Fin 2001, tous les comptes de K. auprès de la banque AA. à Genève ont été clôturés. Le solde (CHF 14'602'974.--) a été transféré le 28 novembre 2001 en faveur du compte n° 11 ouvert à la banque M. et dont il sera question ci- dessous (cf. cl. 93 pag. 10002781; cl. 51 pag. 10002246). F.3 Le 30 mars 1998, K. a ouvert un compte n° 12 auprès de la banque GG. qui a été clôturé le 5 février 2002. A. a disposé sur ce compte d'une procuration à partir du 4 mai 1999 (cl. 93 pag. 10002786). Le 11 janvier 2000, K. a ouvert un compte n° 13 auprès de la banque HH. à Genève, compte clôturé le 3 mai 2001, et dont la société II. a été la gestionnaire externe à partir du 11 janvier 2000 (cl. 93 pag. 10002788). F.4 A partir de l'année 2000, A. a commencé à collaborer avec la banque L. à Genève. Courant 2000, JJ., qui travaillait au "Desk espagnol" de cette banque, s'était vu confier un portefeuille hispanique comprenant le client K. (cl. 56 pag. 12210002). Selon les déclarations de JJ. lors de son audition du 8 mai 2007, A. a accompagné K. à la banque L. En fait, K. disposait déjà, resp. avait déjà disposé de comptes bancaires dans cette banque (cf. supra lettre F.1). Le 24 février 1999, K. avait par ailleurs requis de la banque L. l'ouverture d'une nouvelle relation, soit le compte n° 14 au nom de la société KK., Panama (cl. 14 pag. 07010176 à 07010178), clôturée le 12 juillet 2001 (ADE: K., cl. 14 pag. 07010014). En se fondant sur l'historique du compte (cl. 14 pag. 07010362), la visite commune de A. et K. à laquelle se réfère JJ. (cl. 56 pag. 12210002) a eu lieu avant le 20 novembre 2000, jour où le compte susmentionné a été réactivé "de la main de son conseiller M.A.". Le 20 novembre 2000 également, un ultérieur compte a été ouvert à la banque L., soit la relation n° 15 au nom de K. (cl. 14 pag. 07010377; cl. 93 pag. 10002771). JJ. a déclaré que la première rencontre avec A. ne s'était pas bien passée et que K. avait même dû calmer son gestionnaire. JJ. a aussi exposé que A. avait invité K. à quitter la banque L., prétextant une mauvaise gestion de ses avoirs. Sa fortune à la banque L. représentait à ce moment-là environ 1.5 millions de dollars (cl. 56 pag. 12210002 s.). Suite à cette entrevue, LL., supérieur de JJ., a proposé à A.
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une convention d'apport de clientèle. Cette convention, qui se réfère à un entretien du 18 octobre 2000, a été signée par la banque L. et la société II. le 28 décembre 2000 (cl. 15 pag. 07010395 ss; cl. 56 pag. 12210002 s.). C'est ainsi que la gestion des comptes de K. à la banque L. a été prise en charge par A. (à l'exception du compte n° 5, cl. 93 pag. 10002763). Sa société II. est par conséquent devenue gestionnaire du compte n° 15 au nom de K. dès le 22 janvier 2001 (cl. 93 pag. 10002771), du compte n° 14 au nom de la société KK. dès le 21 février 2001 (cl. 93 pag. 10002769) et du compte n° 3 au nom de K. dès le 28 février 2001 (cl. 93 pag. 10002763). Enfin, depuis le 9 avril 2002, la société MM., est titulaire du compte n° 16 à la banque L. de Genève. K. en est l'ayant droit économique (cl. 14 pag. 07010014; cl. 93 pag. 10002773) et la société II. dispose d'un mandat de gestion depuis cette même date. Entre le 20 novembre 2000 et le 25 avril 2001, des dépôts pour l'équivalent de près de 1.6 millions de francs suisses ont alimenté les comptes de K. à la banque L. Ainsi, le 20 novembre 2000, qui correspond au jour de l'ouverture du compte personnel n° 15 de K., USD 99'365.17 ont été remis à la banque en vue de leur dépôt sur le compte n° 14 de la société KK. (cl. 14 pag. 07010362; cl. 101 pag. 050229; cl. 45 pag. 10000209; cl. 50 pag. 10001568; cl. 51 pag. 10002268; idem pag. 10002307; cl. 93 pag. 10002770). Le 28 février 2001, soit le jour où la société II. a obtenu un pouvoir de gestion sur le compte n° 3 au nom de K. (cl 14 pag. 07010376), K. a déposé sur le compte précité la somme de ESP 77'323'000.-- en petites coupures. Après conversion en EUR 462'977.89, la somme a été portée au crédit du compte (cl. 14 pag. 07010362; cl. 45 pag. 10000209; cl. 50 pag. 10001568; cl. 51 pag. 10002268; idem pag. 10002308, 10 et 12; cl. 93 pag. 10002770). Le 25 avril 2001, des valeurs équivalant à ESP 76'960'000.-- ont été remises à la banque L., puis après conversion en EUR 460'084.40, ont été inscrites au crédit du compte n° 3 dont K. est titulaire (cl. 14 pag. 07010375; cl. 50 pag. 10001779 s.; cl. 51 pag. 10002310 et 12; cl. 93 pag. 10002764). Interpellé sur l'origine des espèces dès le second versement, K. expliqua que ces dépôts étaient liés à des encaissements cash émanant de clients qui le payaient au moyen d'argent défiscalisé (cl. 14 pag. 07010362 et 375; cl. 51 pag. 10002312). Alors que son ouverture était encore en cours, le 25 mars 2002, le compte n° 16 de la société MM. à la banque L. a été crédité de 4'938'239.98 euros. JJ., responsable en charge des comptes de K., s'est informé sur l'origine des fonds annoncés. K. s'en est expliqué lors d'un entretien du 18 mars 2002 où il était accompagné de A. L'origine était la vente, par la société NN., du parking de la calle OO. situé à Madrid. Ce parking avait été acquis en 1998, sous l'impulsion de A. (cl. 93 pag. 10002816 ss; idem pag. 10002794). K. exposa à la banque que le paiement avait été adressé à la société MM. en remboursement de prêts accordés par cette dernière. Le montant n'a fait que transiter sur ce compte. Il a
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en partie été reversé le lendemain sur le compte n° 3 de K., pour retourner ensuite sur un compte de la société NN. en Espagne (cl. 97 pag. 010411; cl. 93 pag. 10002773; cl. 51 pag. 10002308 s.). F.5 La banque M. (actuellement la banque PP.) a engagé BB. comme directeur à partir du mois de mai 2001 (cl. 55 pag. 12140003). Une partie de sa clientèle est passée dans cette banque, notamment K. (cl. 58 pag. 12460058 s.). Le 1 er octobre 2001, K. a ouvert le compte n° 11 auprès de cette banque et mandaté la société II. pour la gestion de ses avoirs (cl. 49 pag. 10001130 et réf.). Le 17 octobre 2001, la société II. et la banque M. ont passé une convention de collaboration (cl. 53 pag. 12020012 ss). Le compte a été clôturé le 22 avril 2004 (cl. 108 pag. 120027). Le 18 décembre 2002, le compte n° 17 a été ouvert par K. auprès de cette même banque sur lequel la société II. s'est vu confier un mandat de gestion (cl. 49 pag. 10001125 et réf.). Le même jour, K. a remis à la banque M. un montant de EUR 468'725.35 cash (environ CHF 685'651.--). Une fois les formalités d'ouverture du compte accomplies, le montant précité y a été crédité (cl. 49 pag. 10001126; cl. 93 pag. 10002791; cl. 17 pag. 07030180, 191, 193 et 194; cl. 93 pag. 07030562 à 566). F.6 Le 17 décembre 2002, K. et A. ont constitué chacun un trust irrévocable selon les lois des Bahamas, portant le nom de Trust DD., resp. D. Les trusts sont administrés aux Bahamas par la société C. (actuellement la société B. ci-après le trustee). Les comptes bancaires n° 18 et 19 ont été ouverts le 23 décembre 2002 au nom de ces deux trusts à la Banque & Trust QQ. (actuellement Banque & Trust RR.). A. s'est vu octroyer sur ces comptes un pouvoir de gestion à titre personnel. Le 18 février 2003, une partie des avoirs bancaires de K. à la banque M. en Suisse a été transférée sur son compte aux Bahamas (cl. 17 pag. 07030114). Le 7 avril 2003, A. a fait de même s'agissant de ses propres avoirs (cl. 17 pag. 07030336 ss). F.7 C'est SS. qui, par le biais des sociétés TT. ou AAA., a fonctionné comme intermédiaire pour la constitution par K. des sociétés off-shore titulaires des comptes énumérés plus haut ou pour leur mise à disposition (cl. 53 pag. 12030005 s.). G. Contrats de prêt stipulés avec la société MM. en 2001, 2002 et 2003 G.1 Sur ordre de K., des transferts massifs de fonds ont été effectués du 19 juin 1998 au 2 février 2000 par le débit de ses comptes ou de comptes maîtrisés par lui auprès de la banque AA., de la banque L. et de la banque HH. en faveur des comptes de la société NN. en Espagne. Cette société a en effet été identifiée par les autorités espagnoles comme la principale bénéficiaire des transferts. Selon leur enquête, elle aurait servi au rapatriement des fonds et à leur
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blanchiment (cl. 79 pag. 18022379 ss). Ainsi, par le biais de six transferts décrits dans l'acte d'accusation sous chiffre 3.1, la société NN. a reçu des montants équivalant à environ 16 millions de francs suisses. Les faits recensés sont établis par la documentation bancaire et il n'est pas contesté qu'ils se soient objectivement déroulés. En juin 2001, BBB., administratrice de la société NN., a pris contact avec A. La société NN. allait être soumise à un contrôle fiscal et conduite à devoir s'expliquer sur l'origine des fonds en provenance de la Suisse. BBB. a requis de A. qu'il prépare plusieurs contrats de prêt destinés à justifier l'arrière-plan économique des transactions (cl. 12 pag. 05003878 s.). Entre le 4 juin et le 24 juillet 2001, A. a établi cinq contrats qu'il a, suivant les instructions reçues, antidatés aux 15 juin 1998, 14 octobre 1998, 17 mars 1999, 25 juin 1999 et 26 janvier 2000, ainsi qu'un contrat de prêt global daté du 4 juillet 2001. Ces contrats indiquent Genève comme lieu de stipulation et portent sur des prêts supposés fictifs accordés par la société MM., représentée par CCC., à la société NN., représentée par DDD. Le contenu des cinq contrats correspond en grande partie et les montants indiqués concordent avec les versements effectués entre le 19 juin 1998 et le 2 février 2000 (environ CHF 16 millions). L'acte d'accusation indique que les contrats ont été placés dans la comptabilité de la société NN. L'accusé n'a pas contesté avoir été contacté par BBB. et avoir rédigé ces contrats en utilisant un modèle remis par cette dernière, ni qu'il s'agissait de faux, mais a prétendu qu'ils avaient été établis à des fins fiscales (cl. 64 pag. 13020669, 13020672 s.). Les contrats ont été signés par CCC., au nom de la société MM., et sa signature a été légalisée à Genève le 25 juillet 2001 (cl. 12 pag. 05003921, 3925, 3929, 3937, 3958 et 3966). Le 27 juillet 2001, A. les a envoyés à BBB. par courrier (cl. 36 pag. 07230041 s.). En Espagne, les contrats ont été signés par le représentant de la société NN., à savoir par DDD. (cl. 12 pag. 05003877 s. et 3881). Leurs premières pages ont été substituées pour corriger l'orthographe du prénom de DDD. (cl. 12 pag. 05003881; cl. 53 pag. 12030195 s.). G.2 Sur instruction de leurs titulaires, deux transferts, l'un de ESP 15'000'000.-- (CHF 137'902.--, valeur 23 mai 2001) et l'autre de EUR 3'005'050.52 (CHF 4'363'646.--, valeur 26 mars 2002) ont été effectués en faveur de la société NN. par le biais des comptes à la banque L. de la société KK., resp. de K. (ch. 3.2 de l'acte d'accusation). Alors même qu'il sait pour quels motifs BBB. a besoin de contrats attestant de prêts accordés par la société MM., A. n'en continue pas moins à exécuter ponctuellement ses instructions telles qu'elles résultent d'un fax du 4 avril 2002 (cl. 12 pag. 05003880). Il établit un contrat portant sur un prêt qui aurait été accordé par la société MM. à la société NN. le
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20 avril 2002. Comme pour les cinq premiers contrats, il y a une relation d'équivalence entre le prêt et les transferts. Ce nouveau contrat tient par ailleurs compte d'un paiement intervenu le 25 mars 2002 en faveur de la société MM. sur son compte à la banque L. par lequel la société NN. lui avait remboursé une partie des sommes prêtées (supra lettre F.4, dernier paragraphe). Stipulé à Genève, le nouveau contrat de prêt a été signé par CCC. K. l'a signé pour la société NN. Les signatures n'ont pas été légalisées. A. a envoyé le contrat par courrier à BBB. le 13 mai 2002 (cl. 36 pag. 07230043 ss). On ignore quel est l'usage finalement réservé à ce contrat, ce dernier ayant été établi "au cas où le Ministère de l'économie le demande" (cl. 12 pag. 05003880). G.3 Sur instruction de K. du 9 juin 2003, par le débit du compte de la société MM. à la banque L., A. a fait exécuter un virement de EUR 360'608.-- en faveur de la société NN. (ch. 3.3 de l'acte d'accusation). Cette opération serait liée à un prêt d'un montant équivalent accordé par la première à la seconde société (cl. 12 pag. 05003909; cl. 64 pag. 13020713). Avant même que l'ordre ait été passé à et exécuté par la banque, BBB. s'est inquiétée de justifier l'arrière-plan économique et a fourni à A. un contrat "prêt à l'emploi" stipulé à Genève, daté du 9 juin 2003, à faire signer par K. (cl. 12 pag. 05003909 à 05003912). Entre le 15 et le 16 juin 2003, K. a signé à Genève le document en question et l'a remis en mains propres à A., lequel l'a fait suivre à SS. pour signature de CCC. et légalisation (cl. 50 pag. 10001854 s.). A teneur de l'enquête espagnole, cette opération serait liée à une récompense qui aurait été versée au mari de BBB., soit au dénommé EEE. et pourrait être liée à des actes de corruption (cl. 93 pag. 10002813 s.). G.4 Le 23 septembre 2003 et à la suite de la demande formulée un jour plus tôt par A., la banque M. a versé une avance à terme fixe de CHF 300'000.-- sur le compte bancaire détenu aux Bahamas par le trustee D. (cl. 146 pag. 500119; cl. 5 pag. 05000780). Il a été relevé précédemment (cf. consid. F.6) que A. est le constituant (settlor) de ce trust. Ce montant de CHF 300'000.-- était destiné à financer la reprise d'un commerce de meubles à Genève et la constitution de la société anonyme FFF. par l'épouse de A. Cette somme a été débitée le 26 septembre suivant du compte du trustee D. en faveur du compte détenu par la société MM. auprès de la banque L. à Genève (cl. 5 pag. 05000782, 05000757). Le même jour, A. a demandé à la banque L. de Genève de transférer ce montant du compte de la société MM. sur le compte n° 20 détenu par son épouse et ouvert au nom de la société FFF. auprès de cette même banque. Comme requis par A., le transfert de fonds est intervenu le 29 septembre 2003 (cl. 5 pag. 05000738, 05000757).
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Pour justifier cet apport de liquidités dans la comptabilité de la société FFF., A. a rédigé un contrat de prêt entre la société MM. et la société FFF., daté du 29 septembre 2003 et portant sur un montant de CHF 300'000.--. Le contrat a été signé par CCC., au nom de la société MM., et par GGG., au nom de la société FFF. (cl. 5 pag. 05000761). La signature de CCC. a été légalisée le 8 octobre 2003. A. a expliqué que le montant de CHF 300'000.-- transféré sur le compte de la banque L. de la société MM. provenait de fonds propres qu'il n'avait pas annoncés aux autorités fiscales. Afin de ne pas dévoiler l'existence de ces fonds, il a, après avoir consulté K. et obtenu son accord, établi un contrat de prêt entre la société MM. et la société FFF. Sur la base de ce contrat, le montant de CHF 300'000.-- a ensuite été reversé sur le compte de la banque L. ouvert par son épouse au nom de la société FFF. (cl. 53 pag. 12010021; cl. 64 pag. 13020682). Selon ce contrat, ce prêt portait un intérêt annuel de 6 % et 99 actions au porteur de la société FFF. ont été cédées au titre de garantie (cl. 5 pag. 05000761). A teneur des documents émanant de la fiduciaire HHH., le prêt de CHF 300'000.-- objet du contrat précité a été enregistré dans les comptes de la société FFF. La valeur comptable de ce prêt était toujours de CHF 300'000.-- au 31 décembre 2006, ce qui semble indiquer qu'il n'a pas été amorti (cl. 5 pag. 05000770 ss). Le comptable de la société FFF. a été entendu par le MPC et a confirmé que le prêt de CHF 300'000.-- avait été comptabilisé. Il a également déclaré que le contrat de prêt conclu entre la société MM. et la société FFF. avait été inséré comme pièce justificative dans la comptabilité de cette dernière société (cl. 5 pag. 05000697 ss). H. Séquestres concernant A. et saisine de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral H.1 Le JIF a prononcé, en date du 29 novembre 2007, une restriction d'aliéner au sens de l'art. 65 al. 2 aPPF (actuel art. 266 al. 3 CPP) sur le bien-fonds sis à Z., propriété de A. (cf. cl. 36 pag. 07260006 ss). A la requête du MPC, courant 2006, les valeurs patrimoniales abritées sous la relation bancaire n° 19 au nom du trustee D. (valeur CHF 1'547'716.-- au 16 mars 2011) ont été placées sous séquestre. H.2 Le 15 novembre 2011, le MPC a saisi la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral (ci-après: TPF ou la Cour) d'un acte d'accusation contre A. (cl. 259 pag. 259100001 à 48).
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I. Préparation des débats I.1 Le 21 décembre 2011, la juge présidente de la Cour a rendu une ordonnance aux termes de laquelle elle a retenu comme moyen de preuves le dossier de la procédure préliminaire, ordonné d'office l'audition, en qualité de témoin, d'un enquêteur de la Police judiciaire fédérale (ci-après: PJF), à désigner par le MPC, l'édition du casier judiciaire suisse, de l'extrait des poursuites et du dossier fiscal du prévenu, ainsi que la production d'un rapport de renseignements généraux concernant ce dernier (situation personnelle et patrimoniale). Elle a également invité les parties à présenter leurs offres de preuves (cl. 259 pag. 259430001). I.2 Par requête du 10 janvier 2012, la Cour a demandé à l'autorité compétente espagnole d'attester du caractère exécutoire du jugement rendu le 16 novembre 2009 par la 4 e Chambre pénale de l'Audiencia Nacional de Madrid, ce qui a été fait le 17 février 2012 (cl. 259 pag. 259681012 à 15, 259683002 à 5). I.3 La juge présidente a rendu sa décision relative à l'administration des preuves le 30 mars 2012 (cl. 259 pag. 259430033 ss). Sur les offres de preuves du MPC, elle a cité à comparaître à titre de témoin III., inspecteur à la PJF, JJJ., KKK. et SS. Sur les offres de preuves de A., la juge présidente a cité à comparaître le témoin LLL. Toutes les autres offres de preuves ont été rejetées. En vertu de cette même ordonnance, la juge présidente a invité le prévenu à lui indiquer s'il souhaitait faire entendre des conversations téléphoniques spécifiques aux débats et, le cas échéant, à les désigner (cl. 259 pag. 259430040). I.4 Par courriers des 23 avril (cl. 259 pag. 259651005 ss) et 24 août 2012 (cl. 259 pag. 259651011 ss), la Cour a par ailleurs permis aux tiers dont la confiscation des avoirs était requise de faire valoir leurs moyens. La Cour s'est ainsi adressée à la Banque & Trust RR. aux Bahamas, puis à la société B., et les a informés de la date de la tenue des débats et de leurs droits. Ceux-ci ont été dûment atteints et, par réponses des 29 juin et 3 septembre 2012, ont renoncé à y participer (cl. 259 pag. 259651010 et 259653005). I.5 Par ordonnance du 25 avril 2012, la juge présidente a cité à comparaître GGG. en qualité de témoin. La requête d'entendre MMM. a été rejetée (cl. 259 pag. 259430042 ss). I.6 Le 11 mai 2012, la société II. a requis la levée, à hauteur de CHF 247'496.50, du séquestre frappant le compte n° 3 dont K. est titulaire auprès de la banque L. (cl. 259 pag. 259652001). Compte tenu de la disjonction de la procédure contre K. et de sa délégation en faveur des autorités judiciaires espagnoles
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intervenues le 23 décembre 2010 (supra lettre E), et eu égard au fait que le séquestre ordonné le 13 juillet 2004 dans le cadre de la procédure nationale avait été levé par ordonnance du MPC du 14 mars 2012, la Cour a décliné sa compétence et transmis la cause à l'Office fédéral de la justice (cf. décision incidente du 29 mai 2012 rendue par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la cause SN.2012.14; cl. 259 pag. 259950001 à 4). I.7 Par ordonnance du 22 mai 2012, la juge présidente a rejeté la requête du prévenu tendant "à la production de conversations manquantes des écoutes téléphoniques provenant de la procédure espagnole, et en particulier des conversations n os 9, 13, 14 et 15", en considération du fait que les deux cassettes d'écoutes espagnoles étaient déjà versées au dossier et qu'elles avaient été gravées sur un CD-ROM, dont un exemplaire avait été remis à la défense le 12 avril 2010, de telle sorte que, depuis cette date, celle-ci disposait de l'ensemble des conversations enregistrées au cours de la période pertinente. La juge présidente a également imparti à A. un nouveau délai au 15 juin 2012 pour indiquer à la Cour s'il souhaitait faire entendre des conversations téléphoniques spécifiques aux débats et, cas échéant, lesquelles (cl. 259 pag. 259430047 ss). I.8 Le 29 mai 2012, la Cour a, par la voie diplomatique, transmis aux autorités espagnoles un tirage des art. 359 à 378 du Code pénal espagnol, soit les dispositions relatives aux délits contre la santé publique, en leur demandant de confirmer de manière officielle qu'il s'agissait des dispositions en vigueur en Espagne, et en les priant de lui transmettre les textes applicables dans leur teneur en vigueur à la date de la notification du jugement du 16 novembre 2009 (cl. 259 pag. 259682134 ss). Les autorités hispaniques ont répondu à ladite demande en date du 12 juin 2012 et fait parvenir les dispositions légales requises (cl. 259 pag. 259682146 ss). I.9 Par ordonnance du 19 juin 2012, la juge présidente a rejeté la requête du prévenu tendant à l'apport de l'intégralité des écoutes téléphoniques effectuées en Espagne, arguant, d'une part, que la délivrance d'une nouvelle commission rogatoire à l'Espagne et l'exploitation de nouveaux moyens de preuves exigeraient d'importants délais, et, d'autre part, qu'à la lecture du jugement espagnol du 16 novembre 2009, il ne ressortait pas que la ligne téléphonique de K. avait été surveillée (cl. 259 pag. 259430053). I.10 Le 17 juillet 2012, le mandat de comparution notifié à III. a été révoqué. NNN. a été cité à sa place (cl. 259 pag. 259853010, 259857001 et 259857002). Avec le consentement des parties, la Cour a renoncé à son audition le 26 septembre 2012.
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I.11 Le 14 août 2012, la juge présidente a formé une demande de consultation à l'Institut suisse de droit comparé afin qu'il lui fournisse des informations sur le droit pénal espagnol. Cet institut s'est exécuté par avis du 14 septembre 2012. I.12 Par ordonnance du 21 septembre 2012, la juge présidente a admis le dépôt par A. d'une photographie prise pendant ses vacances à l'étranger en août 1999 (cl. 259 pag. 259430054). J. Les débats Les débats se sont tenus du 1 er au 3 octobre 2012. JJJ., KKK., LLL., SS. ainsi que GGG. ont été auditionnés comme témoins. A leur issue, les parties ont pris les conclusions écrites suivantes: Le MPC requiert que A. soit déclaré coupable:
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Principalement:
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M. Par courrier du 29 octobre 2012, le MPC a sollicité la motivation écrite du jugement. Dans la mesure où d'autres précisions de faits sont nécessaires au jugement de la cause, elles seront apportées dans les considérants qui suivent. La Cour considère en droit: Sur les questions préjudicielles et incidentes
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Selon la jurisprudence fédérale, le TPF peut décliner sa compétence seulement et uniquement si des motifs impérieux l'imposent (triftige Gründe), ce qui serait par exemple le cas si déjà l'acceptation par le MPC de sa compétence apparaissait manifestement abusive. Après que l'acte d'accusation a été dressé, un changement de compétence doit absolument être évité, ceci pour des questions d'efficacité et de célérité de la procédure. Cette règle vaut même si la compétence fédérale ne serait pas, voire plus donnée selon les critères de l'art. 24 CPP, et même si aucun accord n'aurait par hypothèse été scellé entre les autorités de poursuite fédérales et cantonales. Si une modification de compétence devait intervenir devant le TPF, et que le dossier devrait être transmis à l'autorité cantonale, cela entraînerait un travail disproportionné pour elle qui devrait se mettre à étudier un dossier volumineux, ce qui aurait pour conséquence de retarder d'autant la procédure, au préjudice de l'accusé qui, en vertu de l'art. 6 CEDH, a le droit de connaître son sort le plus rapidement possible (ATF 133 IV 235 consid. 7.1; 132 IV 89 consid. 2). En l'espèce, aucun motif particulier au sens de la jurisprudence rappelée ci- dessus n'est allégué ou ne paraît évident au point de s'imposer à la Cour. En outre, en ce qui concerne l'infraction de soutien à une organisation criminelle, s'agissant d'une organisation active en Espagne, conformément à la jurisprudence constante du TPF, pour relever de la juridiction fédérale, il suffit que les actes de soutien accomplis en Suisse s'inscrivent dans une activité criminelle organisée ayant lieu principalement à l'étranger, ce qui est à l'évidence le cas ici (voir arrêts du Tribunal pénal fédéral SK.2007.24 du 10 octobre 2008, consid. 1.1; SK.2007.4 du 21 juin 2007, consid. 1.1.3 non publié dans TPF 2008 81). La Cour entrera donc en matière sur l'ensemble des accusations. 3. Se référant au courrier du 29 février 2012 susmentionné, la défense a requis que l'accusation soit déclarée irrecevable en ce qui concerne l'infraction grave à la loi sur les stupéfiants et l'art. 251 CP, ces infractions n'ayant pas été mentionnées lors de l'audition finale du prévenu le 29 avril 2011 et les preuves venant les appuyer, pas présentées. Il ressort du procès-verbal du 29 avril 2011 que le MPC a informé A. en début d'audience qu'il était entendu dans le cadre de la procédure contre lui dirigée pour les infractions de "blanchiment aggravé et de soutien à une organisation criminelle" (cl. 65 pag. 13021121). D'autres chefs d'accusation ne sont pas mentionnés. Par courrier du 11 mai 2011, le MPC a informé la défense qu'il envisageait de retenir également l'infraction de faux dans les titres (cl. 94 pag. 16032066).
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A teneur de l'art. 317 CPP, "Dans les procédures préliminaires importantes et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l'instruction et l'invite à s'exprimer sur les résultats de celle-ci". Le droit d'être informé des accusations portées contre l'accusé est un élément essentiel des droits de la défense (art. 32 al. 2 Cst. et 6 ch. 3 let. a CEDH). La notification des charges doit permettre à la personne poursuivie de préparer sa défense. Lors de l'audience de jugement, le MPC n'a pas expliqué si l'absence de mention de toutes les infractions retenues était due à une inadvertance, ce qui est probable vu la lettre du 11 mai 2011 venant compléter les charges. Cette question pourra toutefois rester sans réponse car cette omission ne saurait avoir pour conséquence de rendre l'accusation irrecevable. L'art. 317 CPP est une disposition d'ordre (NATHAN LANDSHUT, Kommentar StPO, Donatsch/Hansjakob/Lieber [édit.], n° 4 ad Art. 317 StPO et les réf. citées). L'absence de tenue d'une audition finale serait même sans conséquence. Il est vrai qu'en l'espèce une telle audience a bien eu lieu et que l'infraction grave à la loi sur les stupéfiants et l'art. 251 CP n'ont pas été cités. A. n'indique toutefois pas en quoi cela l'aurait concrètement entravé dans l'exercice de ses droits. A. ne prétend pas n'avoir jamais été entendu durant l'instruction sur des points mentionnés dans l'acte d'accusation, mais s'en prend en réalité au fait que la qualification juridique "définitive" de ceux-ci ne soit intervenue qu'au stade de son dépôt. En l'espèce, les faits délictueux sont connus. A. sait depuis 2004 que la procédure qui a déclenché l'enquête en Suisse porte sur un vaste trafic de stupéfiants impliquant K. Lors de l'audition du 15 novembre 2006, le MPC a spécialement attiré son attention sur le fait que l'enquête contre lui pourrait être élargie du chef de l'art. 19 LStup (cl. 62 pag. 13020042), audition qui s'est déroulée en présence de son avocat. Quant au complexe de faits à la base de l'infraction de faux dans les titres, il était à l'ordre du jour de l'audition du 9 décembre 2009 organisée par le JIF (cl. 64 pag. 13020668 à 682). Les circonstances de lieu, de temps et les faits ont été exposés à cette occasion; les contrats et d'autres pièces ont été montrés. L'accusé a eu l'occasion de se déterminer et s'est du reste exprimé. Il était accompagné et assisté de son avocat. En ce qui concerne l'infraction de faux dans les titres en lien avec la la société FFF., des questions précises lui ont été posées, pièces à l'appui, lors de l'audition du 11 octobre 2005 par la PJF (cl. 53 pag. 12010021 à 25), puis maintes fois ultérieurement. L'acte d'accusation renseigne de manière détaillée sur les charges qui pèsent contre l'accusé et sur la qualification juridique des infractions retenues. Dans le cadre de la préparation des débats, l'accusé a eu l'occasion de proposer des actes d'enquête. Il a pu se défendre et se déterminer sur les preuves invoquées par l'accusation. On ne voit donc pas en quoi il aurait concrètement été entravé
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dans ses droits. Il n'y a donc aucune raison que les accusations d'infraction à la LStup et de faux dans les titres soient déclarées irrecevables. 4. Dans son mémoire d'offre de preuves du 29 février 2012, ainsi que par courriers des 30 avril, 11 mai, 15 juin et 18 septembre 2012, le conseil de A. a requis divers actes d'instruction. A l'audience, il a demandé que certaines des mesures d'instruction qui avaient été précédemment rejetées par la direction de la procédure soient ordonnées aux débats. 4.1 S'agissant de l'acquisition de la documentation mentionnée dans un courrier du MROS du 8 juillet 2004 selon lequel la société II. fait l'objet de soupçons de blanchiment d'argent par la police genevoise, dossier désigné sous "février 2002 IPAS" (cf. cl. 2 pag. 04000003) et d'une fourre de documents que A. avait consultés lors de son audition à Berne le 15 novembre 2006 ("Fourre de Berne"), la Cour a décidé de s'en tenir aux décisions présidentielles des 30 mars et 21 septembre 2012. La demande a dès lors été rejetée. 4.2 S'agissant de la liste complète des écoutes téléphoniques conduites en Espagne, en particulier de celles effectuées en automne 2003 et de celles concernant la cible K., et s'agissant aussi de l'acquisition de conversations qui seraient "manquantes", la Cour a statué par décisions présidentielles des 22 mai et 19 juin 2012, auxquelles il est renvoyé. 5. La défense a conclu à titre incident à ce que les débats soient scindés en deux parties au sens de l'art. 342 al. 1 let. b CPP. Le tribunal n'est pas tenu d'ordonner une scission des débats. Avant de prendre sa décision, il doit soupeser les avantages (protection de la personnalité, solution au dilemme du défenseur, économie de la procédure) ainsi que les inconvénients (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 1057, p. 1268 ad art. 343 [actuel art. 342 CPP]). Dans le présent cas, la défense ne s'est prévalue d'aucun argument faisant apparaître le cas de A. différent de celui d'un autre prévenu, étant rappelé que dans la procédure pénale suisse, la scission des débats n'est pas conçue comme étant la règle. Quand bien même une solution différente serait retenue selon le vœu de la défense, la scission des débats n'aurait aucune conséquence au niveau de la protection de la personnalité du prévenu par rapport au public. En effet, la Cour connaît déjà sa situation personnelle et financière qui fait l'objet d'un rapport du 11 septembre 2012, de telle sorte que le tribunal a pu s'abstenir d'interroger le prévenu à ce sujet durant les débats publics. Enfin, la scission vise
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aussi à assurer l'économie de la procédure. Pratiquement, si scission il devait y avoir en l'espèce, elle prolongerait la procédure plutôt qu'elle ne la raccourcirait (voir aussi PETRA VENETZ, Die Zweiteilung des Verfahrens, forumpoenale 2012, p. 359). 6. Lors de sa plaidoirie, le conseil de l'accusé a pris une conclusion préalable requérant que la Cour "donn[e] acte de ce que, dans son réquisitoire, le MPC a expressément fait état de ses antécédents judiciaires (condamnation pour infraction à la LStup)". Sauf pour ce qui concerne le déni de justice (art. 397 al. 4 CPP), le droit de procédure pénal ne prévoit pas d'action constatatoire, contrairement à ce qui prévaut en matière civile (v. not. art. 88 CPC) ou administrative (v. not. art. 25 PA). A. s'est par ailleurs dispensé de faire valoir tout motif ou intérêt juridique à l'appui de sa conclusion. Interprété a contrario, l'art. 81 al. 4 CPP n'exige pas que cet aspect fasse l'objet d'un point du dispositif. Dans ces conditions, A. ne peut exiger de la Cour qu'elle entre en matière sur sa conclusion (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1B_202/2009 du 3 septembre 2009, consid. 2). En tout état de cause, la Cour doit s'en tenir à l'art. 369 al. 7, 2 e phrase CP. Aussi, les condamnations éliminées du casier judiciaire ne peuvent être utilisées pour l'appréciation de la peine ou l'octroi du sursis dans le cadre d'une nouvelle procédure pénale (ATF 135 IV 87 consid. 2; arrêt du Tribunal fédéral 6B_77/2012 du 18 juin 2012, consid. 1.2.2). Sur le fond 7. Soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter CP) et infraction grave à l'art. 19 de la loi fédérale sur les stupéfiants (chiffre I.1 de l'acte d'accusation) 7.1 Il est reproché à A. d'avoir, en marge de son activité de gérant de fortune, soutenu une organisation criminelle qui se livrait à un important trafic de stupéfiants et violé l'art. 19 al. 1, 2 (let. a et b) et 4 de la LStup. Concrètement, au titre de l'infraction de soutien à une organisation criminelle, l'acte d'accusation retient que A. s'en serait rendu coupable: "- en mettant en place des structures opaques, de type offshore, telle la société DDDD., destinées à occulter la véritable identité des membres, leurs rôles respectifs et les biens nécessaires à la
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commission des infractions entrant dans leur sphère de puissance, voire en organisant leur aliénation ou suppression en temps opportun,
(Chiffre I.1, p. 2 de l'acte d'accusation) Au titre d'infraction à la LStup, il est reproché à A. d'avoir: "aidé à organiser le transport, par voie maritime, de l'Amérique du Sud en Espagne, de deux tonnes de cocaïne provenant de fournisseurs colombiens, drogue à importer par les côtes galiciennes sur la péninsule ibérique et destinée à la distribution par plusieurs réseaux dont l'un se situait à Madrid, les agissements coupables de l'accusé ayant consisté:
(Chiffre I.1, p. 3 de l'acte d'accusation) 7.2 Le 11 octobre 2003, les autorités espagnoles ont procédé à l'arraisonnement du bateau le FFFF. au large des côtes portugaises, d'où il a été transféré au port de
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Villagarcia de Arousa en Galice (Espagne). Le lendemain, le cargo a été fouillé. Un chargement de 6.46 tonnes de cocaïne était dissimulé dans sa proue, conditionnés en 283 paquets. La drogue atteignait un poids net de 5734.105 kg pour un taux de pureté avoisinant les 78.30 % (cl. 78 pag. 18021973) et une valeur marchande d'environ 200 millions d'euros (EUR 34'805.-- le kilogramme, cl. 78 pag. 18021973). L'enquête a révélé que le FFFF. transportait deux cargaisons provenant de deux sources distinctes. La première – totalisant les 2000 kilos – s'inscrivait dans le cadre des activités de l'organisation dirigée par E. qui s'était associé à l'organisation de F. La seconde – un peu moins de 4000 kilos –, était importée pour le compte de G. (cl. 78 pag. 18021936 s.). En résumé, les faits et la procédure pénale espagnole se sont déroulés ainsi: Le 9 septembre 2003, un premier chargement de 2000 kilos de cocaïne avait été transbordé en haute mer de la vedette rapide le J. sur le FFFF. (cl. 78 pag. 18021966). Cette cargaison avait été "livrée" au J. par le "bateau nourrice" GGGG., qui faisait route depuis la Colombie. Elle se trouvait entreposée dans les cales du J. depuis le 17 août 2003 (cl. 78 pag. 18021963; cl. 10 pag. 05003294). Dans un premier temps, il était prévu que le J. transporte lui-même la cargaison en Galice, assisté d'un bateau remorqueur (I.). Le J. a toutefois subi des dommages et n'a plus pu naviguer, raison pour laquelle la cocaïne a été "remise" le 8 septembre 2003 au FFFF., propriété de G. Le navire s'est ensuite rendu au Sénégal pour y attendre l'arrivée d'une deuxième cargaison. Le FFFF. est donc resté à quai jusqu'au début du mois d'octobre avec, dans ses cales, le premier chargement. Quant à la seconde cargaison (183 paquets de cocaïne, 3730 kilos), elle est arrivée à destination en date du 3 octobre 2003 et a été prise en charge par le FFFF., en pleine mer, entre le Cap-Vert et les Iles Canaries (cl. 78 pag. 18021964 à 21967, 21970 s.). En Espagne, ces faits ont fait l'objet de la procédure n° DP 43/2005 qui s'est conclue le 16 novembre 2009 par la condamnation de 18 personnes, dont K., à de lourdes peines et amendes pour des infractions à la loi espagnole sur les stupéfiants (voir aussi supra lettre A). La condamnation de K. repose sur le fait qu'il a fourni à E. le J. Les écoutes téléphoniques ont démontré que K. et E. se connaissaient. K. avait cédé à E. l'embarcation pour 50'000.-- euros, alors qu'elle en valait nettement plus. La vente s'était effectuée par le biais de la société DDDD. K. savait à quelle fin le J. allait être utilisé. 7.3 Est punissable du chef de soutien à une organisation criminelle celui qui aura soutenu une organisation qui tient sa structure et son effectif secrets et qui poursuit le but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels (art. 260 ter ch. 1 al. 2 CP). La notion
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d'organisation criminelle a été précisée dans l'ATF 132 IV 132. Cette notion est plus étroite que celle de groupement au sens de l'art. 275 ter CP ou de bande (art. 139 ch. 3 al. 2 et 140 ch. 3 al. 2 CP, art. 19 al. 2 let. b LStup). Elle implique d'une part l'existence d'un groupe structuré de trois personnes au minimum, généralement plus, conçu pour durer indépendamment d'une modification de la composition de ses effectifs et se caractérisant, notamment, par la soumission à des règles, une répartition des tâches, l'absence de transparence ainsi que le professionnalisme qui prévaut aux différents stades de son activité criminelle. Il faut d'autre part que cette organisation tienne sa structure et ses effectifs secrets. La discrétion généralement associée aux comportements délictueux ne suffit pas. Il doit s'agir d'une dissimulation qualifiée et systématique, qui ne doit pas nécessairement porter sur l'existence de l'organisation elle-même mais sur la structure interne de celle-ci et le cercle de ses membres et auxiliaires (Message du Conseil fédéral concernant la révision du droit de la confiscation, la punissabilité de l'organisation criminelle et le droit de communication du financier du 30 juin 1993, FF 1993 III 269, p. 290 s.; GÜNTER STRATENWERTH/FELIX BOMMER, Schweizerisches Strafrecht, BT II, Straftaten gegen Gemeininteressen, 6 e éd., Berne 2008, § 40, n° 22; ANDREAS DONATSCH/WOLFGANG WOHLERS, Strafrecht IV, Delikte gegen die Allgemeinheit, 3 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2004, p. 193). Il faut en outre que l'organisation poursuive le but de commettre des actes de violence criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels. Le but criminel doit être le but propre de l'organisation, dont l'activité doit concerner pour l'essentiel – mais non pas exclusivement – la commission de crimes, c'est-à-dire en tout cas d'infractions que le droit suisse qualifie de crimes (cf. art. 10 CP). S'agissant en particulier de l'enrichissement par des moyens criminels, il suppose que l'organisation s'efforce de se procurer des avantages patrimoniaux illégaux en commettant des crimes. Correspondent notamment à la définition de l'art. 260 ter CP les organisations mafieuses ainsi que les organisations terroristes (ATF 132 IV 132 consid. 4.1.2; TPF 2008 80 consid. 4.2.1; HANS VEST, Delikte gegen den öffentlichen Frieden [Art. 258 – 263 StGB], Commentaire, Berne 2007, n° 15 ad Art. 260 ter StGB; STRATENWERTH/BOMMER, op. cit., § 40, n° 21; FF 1993 III 289 s.). Un réseau de trafiquants de drogue se livrant à un important trafic de stupéfiants correspond aussi à cette définition (ATF 129 IV 271 consid. 2.3.1 p. 273 s.; arrêt du Tribunal fédéral du 27 août 1996, publié dans SJ 1997 p. 1 et BJP 2000 n° 799). 7.4 Le jugement rendu en Espagne le 16 novembre 2009 condamne 18 personnes pour un trafic de cocaïne au sens des articles 368 ss du Code pénal espagnol (CPE), trafic portant sur des quantités très importantes et commis au sein d'un groupe de nature délictuelle ("en cantidad de notoria importancia y perpetrado en el seno de una organización delictiva", cl. 155 pag. 590330; art. 369.1, ch. 2 et
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ch. 6 CPE). Vu les quantités et les moyens utilisés en l'espèce (navires), la circonstance de la "gravité extrême" (art. 370 ch. 3 CPE, cf. cl. 78 pag. 180022084 à 18022086) a été retenue (cl. 78 pag. 18022082 à 87, 93). F. et G. ont par ailleurs été condamnés avec la circonstance aggravante de "dirigeant" (art. 370 ch. 2 CPE, cl. 78 pag. 18022082; "...organizacion delictiva de la que se es jefe", cl. 155 pag. 590318). Il sied de préciser que E. n'a pas pu être jugé en novembre 2009; il a fait défaut aux débats (cl. 78 pag. 18021928). Il a été condamné le 13 juillet 2010 à treize ans et demi de réclusion (cf. acte d'accusation, p. 8, note 6). Les enquêteurs espagnols ont mis en évidence un important trafic international de stupéfiants consistant à introduire en Europe de la cocaïne par bateau, à partir de l'ouest du Cap-Vert. L'enquête espagnole a identifié la participation de trois réseaux criminels dont les leaders sont E., F. et G., réseaux sévissant en Espagne et derrière lesquels apparaissaient deux structures colombiennes de fournisseurs (cl. 57 pag. 12400009; cl. 78 pag. 18021937). Ainsi, le jugement espagnol attribue le trafic à une structure quintuple de groupements criminels (cl. 78 pag. 18022087). Les autorités espagnoles ont mis à jour la participation concrète d'un grand nombre de protagonistes. Chef de l'une des organisations, F. a coopéré avec les autorités policières (cl. 10 pag. 05003295 ss; cl. 78 pag. 18021974, 18022005 ss, 87 ss). HHHH. et IIII. ont aussi collaboré (cl. 78 pag. 18021974 s.). En mars 2002, l'organisation de E. a décidé de s'adonner au trafic de stupéfiants par la voie maritime (cl. 78 pag. 18021937 ss). Fin 2002, l'organisation de F. lui a emboîté le pas (cl. 78 pag. 18021938). Courant 2002, les deux organisations se sont associées (cl. 57 pag. 12400009; cl. 78 pag. 18021936). La drogue devait être convoyée de la Colombie jusqu'au littoral de la Galice. S'agissant du modus operandi, un bateau-vedette, embarqué à bord d'un cargo, devait être amené jusqu'à un bateau chargé de cocaïne ("bateau nourrice", en l'espèce le GGGG., cl. 10 pag. 05003294). Arrivé au point de prise en charge en pleine mer, le bateau-vedette devait transporter la drogue jusqu'aux côtes espagnoles, avec l'appui d'un remorqueur (cl. 10 pag. 05003280 ss). Le bateau-vedette devait avoir une grande capacité et une grande autonomie. La première opération commune aux deux organisations a débuté entre la fin de l'année 2002 et le début de 2003 (cl. 78 pag. 18021941). F. a témoigné d'une rencontre entre lui et E., début 2003, à Santiago de Compostela (cl. 10 pag. 05003267, 05003295 s.; cl. 78 pag. 18022006). A cette occasion, il a été convenu que E. mettrait à disposition la vedette rapide (le J.) destinée à importer la cocaïne en Espagne. Les deux organisations s'en sont partagées les frais d'acquisition (prix du bateau: 80 millions de pesetas, équivalent à EUR 480'000.-- ou CHF 732'000.--, cl. 10 pag. 05003267). E. aurait déclaré à F. que ses contacts colombiens finançaient les frais opérationnels. Il aurait par conséquent disposé
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de la somme de EUR 1'000'000.-- (cl. 10 pag. 05003296; cl. 78 pag. 18022006, 18021942). Fin 2002, l'organisation de E. a mis en place les préparatifs pour mettre en œuvre le trafic en acquérant les embarcations nécessaires (cl. 78 pag. 18021941 ss). Ainsi, le 21 janvier 2003, le I. (remorqueur) a été acheté via la société maltaise JJJJ., représentée par KKKK. (cl. 78 pag. 18021941 s.). Le 10 février 2003, ce fut le tour du H., navire marchand battant pavillon chypriote (idem). Quant à la vedette rapide J., elle a été vendue le 18 février 2003 à la société JJJJ. par la société DDDD. (cf. infra consid. 7.7.1 et 7.8.1). L'enquête espagnole a mis en évidence que le J. avait en réalité été fourni par K. qui contrôlait la société DDDD. (cl. 78 pag. 18022100 ss; cl. 10 pag. 05003282 ss). Ce dernier fait a été confirmé par E. (cl. 10 pag. 05003299 s.). Ne disposant pas de bateaux (cl. 78 pag. 18021940), le groupe de F. était, lui, chargé de la coordination et du transport de la drogue une fois celle-ci parvenue en Espagne (cl. 78 pag. 18022005 ss). Avec ses complices colombiens, il a par ailleurs négocié le premier transport de cocaïne (cl. 78 pag. 18021937 à 21939, 18021966, 18022005 ss; cl. 10 pag. 05003295 ss). Les stupéfiants devaient être mis en vente à Madrid, dans des parkings publics de centres commerciaux (cl. 10 pag. 05003297). Comme évoqué ci-dessus, le J. a connu de nombreux problèmes mécaniques. L'organisation a par conséquent dû renoncer à son utilisation (cl. 78 pag. 18021963 à 965). C'est pour pallier le besoin d'un nouveau transporteur qu'est entrée en jeu la troisième organisation mentionnée par le jugement espagnol, représentée par G. (cl. 10 pag. 05003268; cl. 78 pag. 18021939). G. a procuré le FFFF. (navire de pêche) lequel, après avoir pris à son bord le chargement précédemment entreposé dans le J., devait attendre un second chargement à Dakar. G. avait en effet organisé son propre trafic avec un autre réseau colombien (cl. 78 pag. 18021937, 21941, 21948 à 21950, 21956, 21958, 21967), sans rapport avec celui de F. (cl. 78 pag. 18021961). 7.5 L'article 369.1 ch. 2 du CPE qualifie par la forme aggravée le trafic de stupéfiants dans le cadre d'une organisation de nature délictuelle ("organización o asociación"). Pour interpréter cette notion, le droit espagnol se réfère en particulier à la définition du "groupe criminel organisé", resp. du "groupe structuré", donnée par la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 (cl. 78 pag. 18022082 ss). En vertu de son article 2 let. a, un "groupe criminel organisé" est un "groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou
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infractions établies conformément à la convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel". Quant au "groupe structuré" (let. c), il désigne un groupe "qui ne s'est pas constitué au hasard pour commettre immédiatement une infraction et qui n'a pas nécessairement de rôles formellement définis pour ses membres, de continuité dans sa composition ou de structure élaborée". La jurisprudence de la Cour suprême espagnole requiert cinq conditions pour qu'on puisse parler d'un groupe: l'activité conjointe d'une pluralité de personnes liées, une répartition des fonctions et une base structurée et hiérarchisée à laquelle le sujet "appartient", c'est-à-dire à laquelle il participe de manière continue; le réseau doit avoir une vocation de continuité, bien qu'il ne soit pas exigé de durée minimum; les infractions peuvent être commises sans que tous les membres doivent y prendre part ("entreprise criminelle"); le groupe dispose de ressources et de l'infrastructure idoine; la réunion de ces éléments favorise le passage à l'acte, le potentiel de lésion du bien juridique protégé (cl. 78 pag. 1822083 s.). La simple collaboration sans volonté de participer à l'entreprise criminelle n'est pas visée (cl. 78 pag. 18022083). 7.6 Le droit suisse exige d'une part un groupe structuré de trois personnes au minimum conçu pour durer indépendamment d'une modification de la composition de ses effectifs et se caractérisant, notamment, par la soumission à des règles, une répartition des tâches, l'absence de transparence ainsi que le professionnalisme qui prévaut aux différents stades de son activité criminelle. Il faut d'autre part que l'organisation tienne sa structure et ses effectifs secrets. 7.6.1 En l'occurrence, 18 accusés ont été condamnés pour un trafic de cocaïne qui s'inscrit dans le cadre d'un "groupe de nature délictuelle" tel que visé à l'art. 369.1 ch. 2 CPE. Le nombre des participants permet sans autre d'établir l'existence d'un, voire de plusieurs groupes de plus de trois personnes. Tout comme le droit suisse, le droit espagnol requiert une certaine continuité. En l'espèce, cette condition a été retenue par les juges espagnols (cl. 78 pag. 18022087). On constate par ailleurs que les organisations mêlées au trafic existaient déjà avant même qu'elles ne décident de se consacrer au trafic de stupéfiants par la voie maritime (cl. 78 pag. 18021936 à 938). On peut aussi considérer que l'organisation de E. avait pour but essentiel de commettre des trafics de stupéfiants et qu'elle était destinée à durer. Elle satisfait par conséquent les exigences de continuité du droit suisse. Les mêmes conclusions s'imposent s'agissant du groupement de F. (cl. 78 pag. 18021937 s.) dont l'association avec le groupe de E. était par ailleurs destinée à durer (cl. 78 pag. 18022087).
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7.6.2 7.6.2.1 Pour que l'on puisse parler d'organisation en droit suisse, une répartition des tâches est nécessaire. En se fondant sur le complexe de faits décrits dans le jugement de novembre 2009, on peut constater que les enquêteurs espagnols sont parvenus à identifier le noyau dur de l'organisation de E., ses voies hiérarchiques et la répartition des tâches entre ses membres (en résumé voir cl. 78 pag. 18022087). Leur structure, les relations internes et le haut degré de spécialisation des membres ont ainsi été mis à jour, tout comme le rôle de K. (cl. 78 pag. 18022107). Les trois groupements criminels mêlés au trafic étaient indépendants et exécutaient des tâches qui leur étaient propres selon leur domaine d'activité et ceux de leurs membres, de sorte qu'on peut parler, entre les groupements, d'une répartition horizontale du travail. Il sied de préciser que le jugement se focalise avant tout sur l'organisation de E. L'organisation de G. ne fait pas l'objet de grands descriptifs. S'agissant du groupe de E., les enquêteurs sont parvenus à distinguer les membres qui jouissaient de pouvoirs décisionnels (cl. 57 pag. 12400008 s.; cl. 10 pag. 05003351) des organes chargés de l'opérationnel. On peut citer dans la première catégorie LLLL. Il était le responsable administratif pour les questions maritimes et le conseiller légal de l'organisation. En tant qu'inspecteur maritime, il constituait un rouage nécessaire à la réussite du trafic, un maillon indispensable aux activités de E. (cl. 78 pag. 18022094 ss). A travers lui, l'organisation de ce dernier a pu notamment disposer de navires (cl. 78 pag. 18021942), de sociétés écran (p. ex. MMMM., Panama, idem pag. 18022095) et arborer des pavillons dans des Etats considérés comme des pavillons de complaisance. LLLL. accomplissait toutes sortes de démarches d'ordre logistique, protocolaire ou procédurière (cl. 78 pag. 18021943, 947, 950, 955, 18022023, 95; gestion du H., cl. 10 pag. 05003281; installation d'une grue sur le H., cl. 78 pag. 18021945, 18022095 s.; approvisionnement en carburant du I., cl. 78 pag. 18021947; réparations du J. au Cap-Vert, équipements divers [pompe à essence], cl. 78 pag. 18021950, de cordes et autre matériel, cl. 78 pag. 18022096; centre de compétence pour les brevets, licences de navigation et radio, cl. 78 pag. 18021955; intervention en lien avec le J., cl. 57 pag. 12400012 s.; cl. 78 pag. 18022095, 102, etc.). LLLL. a aussi contribué à rendre opaques et secrets (recours à des hommes de paille) la structure et les effectifs de l'organisation (idem pag. 18022094 ss). Il agissait sous le couvert des activités officielles de sa société NNNN. qui se présentait ainsi comme une façade légale (pag. 18021942, 18022094 ss, 98). Il l'a mise à la disposition du réseau (pag. 18021947, 18022096 s.) et s'est laissé financer (p. ex. pag. 18021951, 18022095) et équiper du système INMARSAT (services de communication par satellite notamment dans les secteurs maritime et aéronautique). Il disposait
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aussi d'un téléphone portable particulier qui lui permettait d'entrer en communication avec E. seulement (pag. 18021957). OOOO. était un expert de la communication par radio (cl. 10 pag. 05003269). C'est lui qui a coordonné le trafic depuis Mindelo (Cap-Vert) (cl. 10 pag. 05003294 et 3296; cl. 78 pag. 18021961 à 963, 18022097). Il recevait des instructions de E. directement (cl. 10 pag. 05003269). Il s'occupait aussi des comptes et paiements de l'organisation (cl. 78 pag. 18021951 à 21953, 21957). KKKK., proche collaborateur de E. (cl. 78 pag. 18021941), était responsable de la partie opérationnelle sur mer et capitaine du bateau I. Il est intervenu dans le cadre de l'achat du I. (cl. 10 pag. 05003280; cl. 78 pag. 18021942). C'est lui qui s'est chargé de recruter l'équipage des embarcations (cl. 78 pag. 18021946 s.). Il a pourvu à ce que celles-ci soient équipées d'appareils satellitaires de communication (cl. 78 pag. 18021946). A l'échelon inférieur se trouvaient PPPP. et HHHH. PPPP. était le capitaine du J. HHHH. était le machiniste. Ils étaient tous deux les hommes de confiance de E. Ils faisaient partie de l'équipage du J. (cl. 10 pag. 05003268 ss, 3298 s.; cl. 57 pag. 12400008 s; cl. 78 pag. 18021947). K. avait un rôle à part. Il a mis à disposition le J. par le biais de la société QQQQ. (cl. 78 pag. 18022107). Quant à RRRR., il dépendait directement de K. (cl. 10 pag. 05003270). Il a pris part à diverses conversations téléphoniques (cl. 10 pag. 05003282 ss). 7.6.2.2 La Cour espagnole a retenu que F. était le chef de la seconde organisation criminelle (cl. 78 pag. 18021938) et l'a condamné avec l'aggravante de dirigeant (consid. 7.4 supra). Ses acolytes SSSS., IIII. et TTTT. s'étaient rendus en Colombie et avaient ainsi pris des contacts avec des fournisseurs de cocaïne (cl. 78 pag. 18022005, 89 s.). F. a coordonné et planifié l'opération conjointe aux deux organisations (p. ex. fixation du point de rencontre des navires en mer, cl. 78 pag. 18021938 s., 21953, 21958, 21960, 18022005; cl. 10 pag. 05003296). Il était aussi chargé de la prise en charge de la marchandise en Espagne (lieu d'accostage, recrutement d'hommes de main, entreposage, cl. 10 pag. 05003268, 96; cl. 78 pag. 18021940, 18022005 ss, 88 ss) et de sa distribution (cl. 10 pag. 05003296 s.; cl. 78 pag. 18021937, 18022005 ss). SSSS. était son homme de confiance. Il assistait aux réunions importantes et relayait les instructions de F. (cl. 78 pag. 18021938). Tous deux disposaient de véhicules qu'ils pouvaient mettre à la disposition des membres des deux organisations (idem pag. 18021938, 18022007). AAAAA. et BBBBB. devaient s'occuper du déchargement de la cocaïne (cl. 78 pag. 18022005). Est également apparu le
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dénommé IIII., qui était le représentant du réseau colombien en Espagne et jouait un rôle d'intermédiaire (cl. 78 pag. 18021938 à 21940). 7.6.3 Au travers de très nombreux exemples, on peut constater l'existence de liens occultes entre les différents accusés. Il ressort en effet du jugement plusieurs détails suggérant que les organisations maintenaient le secret autour de leur structure et de leurs effectifs. Ainsi, l'utilisation d'hommes de paille (p. ex. cl. 78 pag. 18022109), de sociétés de façade ayant leur siège dans des paradis fiscaux, de pavillons de complaisance, l'usage de moyens de communication secrets, de langages codés et à mots couverts (cl. 78 pag. 18021965, 18022007, 26 s., 31 ss, 46, 49, 67 s., 73 ss, 95 s.), de fausses identités (p. ex. idem pag. 18022007 s.), le changement des noms des embarcations et des pavillons (idem pag. 18021952, 21954 s.) sont autant d'indices de la volonté de maintenir le secret autour des organisations. En sont aussi la preuve les difficultés auxquelles les accusés ont eux-mêmes été confrontés notamment pour la "sortie" du J. qui les a obligés à sortir de l'anonymat (idem pag. 18021947, 18022102 s.), l'utilisation d'un système codé et crypté d'informations pour éviter les interceptions des conversations et surtout, pour ne pas révéler leur position en mer (idem pag. 18021951, 971, 18022066 ss, 70, 76, 80 s.), la mise en place d'une stratégie pour cacher la drogue en cas de problème pouvant surgir durant les opérations de largage (cl. 10 pag. 05003296). Les protagonistes disposaient de lignes téléphoniques particulières destinées à l'opération bien spécifique (idem pag. 18021957, 18022007). 7.6.4 Sachant que les organisations s'étaient associées pour s'adonner au trafic de stupéfiants, leur nature criminelle ne fait pas de doute. Des organisations qui ont pour but de tels trafics présentent un caractère dangereux tel qu'envisagé par l'art. 260 ter CP. 7.6.5 Ces faits ne sont pas en soi contestés par l'accusé. Ils ressortent de la procédure en Espagne et font l'objet d'un jugement définitif dans ce pays. Le jugement de première instance a condamné les participants au trafic à des peines privatives de liberté qui vont d'un minimum de sept ans jusqu'au maximum de 17 ans pour G., qualifié de dirigeant (cl. 155 pag. 590391). F., qui a reconnu les faits, a été condamné à onze ans et six mois (cl. 155 pag. 590390 s.). Il est évident qu'au vu des quantités de drogue en question, ce trafic est constitutif d'un crime au sens de l'art. 19 al. 2 LStup en relation avec l'art. 10 CP. Il est aussi évident et non contesté par la défense que l'organisation dirigée par E. revêt les caractéristiques d'une organisation criminelle au sens de l'art. 260 ter CP et de la jurisprudence citée ci-dessus, ce qui est aussi le cas de celle de F. (voir aussi le témoignage de JJJ. du 17 avril 2008, cl. 57 pag. 12400009).
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Quant au réseau formé dès fin 2002 par les deux organisations, vu l'organisation, l'intention de collaborer sur le long terme, le mode opératoire et la répartition des tâches entre les protagonistes, il constitue aussi en lui-même une organisation criminelle au sens de la disposition précitée. 7.7 7.7.1 En prenant pour point de départ le chiffre 1.4.2 de l'acte d'accusation, A. est accusé d'avoir apporté son soutien à une organisation criminelle (art. 260 ter ch. 1 al. 2 CP) et d'infraction à la LStup pour s'être chargé en décembre 2002 du règlement de la redevance d'amarrage du J. pour la période du 3 mars 2000 au 2 mars 2003, équivalant à EUR 7294.-- et pour avoir ensuite informé la société bénéficiaire – CCCCC. – que la facture avait été réglée (cf. acte d'accusation, chiffre 1.4.2, p. 17, 2 e à 4 e tiret). Il est aussi accusé d'avoir réservé pour K. une chambre à l'hôtel DDDDD. à Genève pour la nuit du 17 février 2003 et d'avoir payé le séjour (CHF 741.25) avec sa carte de crédit privée (cf. 5 e tiret), d'avoir accompagné K. le lendemain dans les bureaux de la société TT., où ce dernier avait rendez-vous avec SS., et d'avoir rédigé à cette occasion une requête de liquidation de la société DDDD. en raison de la vente du J., requête remise à SS. pour exécution (cf. 6 e tiret). Comme ce document ne suffisait pas pour obtenir la radiation de la société, A. aurait confectionné le même jour une facture désignée "invoice 0001/3002", à l'entête de la société DDDD., ce qui lui est aussi reproché (7 e tiret). Ainsi daté du 18 février 2003, ce papier devait attester de la vente du J. à la société JJJJ. pour le prix de USD 50'000.-- (cl. 4 pag. 05000265). Les parties à l'acte auraient simulé le transfert de propriété, la facture faisant état d'un prix onze fois inférieur au prix réel. Il est reproché aussi à l'accusé d'avoir faxé à RRRR. le 19 février 2003 à 15h19 les coordonnées de EEEEE., employé de la société CCCCC. (acte d'accusation, p. 18, 1 er tiret). Le lendemain 21 février 2003, un certain "FFFFF." a demandé par fax à EEEEE. d'offrir son aide au nouveau propriétaire du J., un dénommé "GGGGG." (cl. 83 pag. 18050369). 7.7.2 L'acte d'accusation impute aussi à A. toute une série d'initiatives survenues le weekend du 1 er au 2 mars 2003. Il lui est premièrement reproché d'avoir, au moyen de son fax privé, transmis à un inconnu la facture "0001/3002" le samedi 1 er mars 2003 à 23h23, soit la facture qu'il avait établie le 18 février 2003. Selon une note d'accompagnement, son destinataire devait la réexpédier à la société TT. après que la société JJJJ. eût apposé son timbre et l'eût signée (acte d'accusation, p. 19, 3 e tiret). L'acte d'accusation rappelle que l'accusé a au préalable pris soin de redemander cette facture à la société TT. SS. l'a ainsi faxée le vendredi 28 février 2003 au domicile privé de A. (p. 18, dernier tiret; cl. 53 pag. 12030011). Il est en second lieu fait grief à A. d'avoir, le lendemain, soit le dimanche 2 mars 2003 à 12h00, toujours depuis son fax privé, envoyé un message à EEEEE. sur papier entête de la société DDDD. Cet écrit informait le
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précité de la vente du J. et priait ce dernier de "livrer" l'embarcation sans délai, conformément à "leurs instructions" ("...please delivery the boat as soon is possible as our instructions", acte d'accusation, p. 19, 4 e tiret). Le même jour à 12h02, A. aurait faxé à un tiers la facture "0001/3002", ce qui constitue le troisième et dernier acte qui lui est imputé pour le premier weekend du mois de mars 2003 (p. 19, 6 e tiret). Du rapport de police de la PJF du 30 mai 2008, il est ressorti que la société CCCCC. était la destinataire du document en question (cl. 10 pag. 05003174; ég. pag. 05003251 cité par l'acte d'accusation). 7.7.3 L'acte d'accusation reproche aussi à A. d'ultérieures démarches qui se sont déroulées une dizaine de jours plus tard. Ainsi aurait-il, dans la soirée du mardi 11 mars 2003, à 22h39, faxé à LLLL. depuis son fax privé, une liasse de documents concernant le J. Le lendemain, ces documents auraient été envoyés par courrier à la société CCCCC. par GGG., sur requête de son époux (acte d'accusation, p. 23, 1 er et 2 e tirets). Les pièces auxquelles se réfère l'acte d'accusation sont trois attestations officielles émises par l'Etat de Belize. Elles sont toutes trois établies au nom de la société DDDD.:
tiret), faits que ce dernier conteste. Une fois rédigé, A. l'aurait faxé à HHHH. (idem). L'autorisation aurait été acheminée par courrier à EEEEE. le jour même, accompagnée d'un pouvoir octroyé par la société DDDD. six ans plus tôt, soit le 25 novembre 1997, en faveur de EEEE. (p. 25, 2 e tiret).
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7.7.5 Enfin, il est reproché à A. d'avoir remis en novembre 2003 la facture du 18 février 2003 à la compagne et à la fille de K. Cette action aurait facilité sa désincarcération en Espagne (p. 26, avant-dernier tiret). 7.8 En l'espèce, l'accusé a contesté la grande majorité de ces faits, admettant seulement avoir, à la demande de K., établi et envoyé à la société CCCCC. la facture du 18 février 2003 évoquée ci-dessus (cl. 53 pag. 12010016). En s'en tenant aux constatations des services de police espagnole, suisse et grecque, on peut considérer comme constant qu'à partir du mois de février 2003, des préparatifs pour la mise à flot du J. dont on sait qu'ils sont en lien avec le trafic international de stupéfiants décrit au considérant 7.2 ont eu lieu en Espagne, en Suisse et en Grèce (voir cl. 4 pag. 05000296 ss; cl. 10 pag. 05003165 ss, pag. 05003282 ss). 7.8.1 S'agissant des faits antérieurs au mois de mars 2003 (consid. 7.7.1), ils peuvent être considérés comme établis. A. a bien entrepris les démarches décrites dans l'acte d'accusation. S'agissant du paiement par ses soins de la facture de la société CCCCC. (cl. 10 pag. 05003256), l'accusé a exposé que le pouvoir de gérance sur les comptes de K. et notamment sur la relation n° 3 l'autorisait à agir (cl. 62 pag. 13020164), ce sur quoi il n'y a rien à redire. L'accusé ne conteste pas non plus avoir apporté une certaine assistance à K. dans le cadre de la liquidation de la société DDDD. K. s'était rendu à Genève les 17/18 février 2003 pour les formalités de liquidation. Comme le retient l'acte d'accusation, la réservation de l'hôtel où K. est descendu a été faite au nom de la société II. qui s'est également acquittée du séjour (cl. 38 pag. 07340022; cl. 4 pag. 05000520). Le 18 février 2003 à 10h30, A. l'a accompagné chez la société TT. (cl. 4 pag. 05000260; cl. 53 pag. 12030010 s., 12030139). Sur demande de K., il a rédigé la requête de liquidation (cl. 4 pag. 05000327), ainsi que la facture de la société DDDD. à la société JJJJ. portant la date du 18 février 2003 (cl. 4 pag. 05000265). Après avoir contesté ces faits, l'accusé s'y est finalement rallié (cl. 4 pag. 05000301 s.; cl. 6 pag. 05001394; cl. 62 pag. 13020014, 48, 64, 13020130 s.; cl. 53 pag. 12010016 et 18). Il est aussi démontré qu'il a faxé la facture litigieuse à la société TT. le même jour à 15h46, copie ayant été trouvée lors de la perquisition de la société le 30 novembre 2004 (cl. 4 pag. 05000301; cl. 62 pag. 12010018). 7.8.2 PPPP. et HHHH. sont arrivés en Grèce le 14 février 2003 (cl. 10 pag. 05003174 en lien avec pag. 05003206 s.; cl. 78 pag. 18021944, 21948). Le 21 février 2003, la police grecque a pu les observer sur le site de la société CCCCC. (cl. 10 pag. 05003172 et 05003204, pag. 05003184). Tous deux ont admis s'y être rendus à cette période pour prendre possession du J., réparer l'embarcation et la mettre à l'eau (cl. 6 pag. 05001395, 05001412 s., 05001431 s.; cl. 11 pag. 05003555 ss;
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cl. 10 pag. 05003172). Sur place, PPPP. et HHHH. ont pris contact avec les autorités portuaires pour l'accomplissement des formalités de sortie (cl. 10 pag. 05003172). Ils se prévalaient notamment d'une procuration signée par un administrateur de la société JJJJ., non datée (cl. 10 pag. 05003250), et de deux papiers dont A. est, selon l'acte d'accusation, le supposé auteur: il s'agit d'une part de la facture "0001/3002" du 18 février 2003 et d'autre part de la note d'accompagnement selon laquelle EEEEE. est prié de "livrer" le J. conformément à "leurs instructions" (cl. 10 pag. 05003172 s. en lien avec les annexes 4.12 et 3.4). Il est établi que c'est bien A. qui a faxé ces deux documents le dimanche 2 mars 2003 à la société CCCCC. (cf. consid. 7.7.2). A cet égard, la comparaison avec les pièces obtenues de la Grèce par le biais de l'entraide démontre qu'ils ont bel et bien été adressés à la société CCCCC. au moyen du fax de l'accusé. Ceci est attesté par la mention "A." ainsi que par la date et l'heure de réception qui y figurent (cl. 10 pag. 05003174 s. en lien avec l'annexe 4.17). La seule procuration émise par la société JJJJ. n'avait vraisemblablement pas suffi à convaincre les autorités du port de X. d'autoriser la sortie du bateau. De plus, les permis de navigation produits étaient échus. Ils étaient surtout établis au nom de l'ancien détenteur, alors qu'ils auraient dû l'être sous celui du nouvel Etat du pavillon (cl. 10 pag. 05003204). 7.8.3 En ce qui concerne les "documents du J." prétendument transmis par A. par fax le 11 mars 2003 à 22h39 à LLLL., puis par courrier à la société CCCCC., il est établi que les faits se sont déroulés comme décrits dans l'acte d'accusation (cf. consid. 7.7.3). Même si l'accusé ne s'en souvient plus (cl. 64 pag. 13020925), il n'en demeure pas moins avéré que LLLL. a bien reçu un fax de "IIIII." à ces date et heure (cl. 11 pag. 05003488 ss en lien avec pag. 05003310, cl. 10; ég. pag. 05003286) et il est aussi certain que la femme de l'accusé, GGG. (cl. 10 pag. 05003283; cl. 54 pag. 12090067), a expédié des documents le lendemain par courrier à l'attention de EEEEE., à l'adresse de la société CCCCC. (cl. 4 pag. 05000302, 05000333; cl. 11 pag. 05003443). Comme l'envoi était destiné à la société DDDD., il est hors de doute qu'il s'agit des documents faxés la veille. Cette démarche se comprend aisément si l'on considère les difficultés pour "sortir" le bateau. Rappelons en effet qu'il est ressorti de la procédure que début mars 2003, les autorités portuaires avaient opposé leur véto à cette sortie, intimant aux requérants de se munir de documents valables et établis au nom du nouveau propriétaire du J. (cl. 10 pag. 05003172 s. en lien avec les annexes 4.12 et 3.4; pag. 05003271). Il est établi que le 14 mars 2003, soit deux jours après qu'ils ont été envoyés par courrier, les papiers valables au 11 septembre 2005 sont arrivés à destination.
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Ce fait résulte implicitement de la conversation du 14 mars 2003 à 14h45 entre E. et LLLL. (cl. 13 pag. 05004077). Il semblerait que plutôt que de modifier les documents au nom de la société JJJJ., ceux qui décidaient en coulisse avaient en effet pris l'option de continuer à apparaître sous le nom de la société DDDD. A cet égard, la conversation du 11 mars 2003 à 18h15 entre K. et DDDD. (cl. 13 pag. 05004050 ss) laisse peu de doute (en particulier pag. 05004051): il en ressort clairement que "le bateau continue à être à la société DDDD.". Les enregistrements survenus le 11 mars 2003 indiquent que K. a (déjà) ordonné "qu'ils envoient tout là-bas" (cl. 13 pag. 05004028; cl. 10 pag. 05003283). LLLL. explique à K. que "la façon la plus facile (...) pour régler ce problème, c'est qu'ils nous envoient les certificats originaux (...) qui expirent en 2005" car les certificats qu'ils ont "là-bas" "ce sont des certificats qui expirent au mois de mars de l'année 2000". K. dit à E. que ses ordres sont "qu'ils envoient tous les documents originaux". Sans la nommer, il ajoute avoir contacté "cette personne" et que "(...) toute la documentation (...) est partie", et qu'elle va "sûrement arriver demain" (cl. 13 pag. 05004052; cl. 10 pag. 05003286). Ces conversations, qui ont eu lieu entre 15h42 et 19h00, témoignent aussi du souci de E., de K. et de LLLL. de résoudre les problèmes d'autorisation. Certes, l'accusé n'est pas nommé. Il peut cependant être déduit qu'il s'agit bien de lui, sinon l'on ne comprendrait pas le courrier qu'il a expédié le lendemain. De plus, le numéro de téléphone n° 21 que K. fournit le même jour à 18h14 à LLLL. et à E. correspond à son numéro de portable (cl. 10 pag. 05003285; cl. 13 pag. 05004042). Il fallait appeler ce numéro et indiquer que l'appel concernait "la voiture qui se trouve là". De son côté, E. a aussi reconnu que K. lui avait donné le numéro de l'accusé (cl. 10 pag. 05003300). 7.8.4 7.8.4.1 Quant aux événements du 18 mars 2003, il est établi que malgré la production des documents du bateau non expirés, les autorités portuaires grecques ont persisté dans leur refus et que le J. a dû rester à quai. Les responsables de l'organisation en Espagne étaient contrariés et pressés de sortir de l'impasse. Preuves en sont les conversations téléphoniques des 17 et 18 mars 2003 (cl. 13 pag. 05004080 ss). S'agissant des circonstances de l'établissement de l'"autorisation" du 18 mars 2003 au nom de la société DDDD. (cf. consid. 7.7.4), il faut constater que RRRR. a demandé à E. lors d'une conversation du 17 mars 2003 à 19h48 de téléphoner à celui qui se trouve "là-haut" afin qu'il obtienne un document leur permettant d'"avancer l'affaire" (cl. 13 pag. 05004080, 83). L'accusé a toujours nié être la personne à qui RRRR. se référait et a contesté avoir établi quelque autorisation
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que ce soit. Cette contestation conduit à procéder à une évaluation des preuves rapportées par l'instruction de la cause. A l'appui de la thèse de l'accusation, il faut retenir en premier lieu le contenu d'une conversation entre E. et RRRR. selon laquelle E. doit faxer d'urgence à celui qui se trouve "là-haut" le nom des personnes composant l'équipage du J. et lui donner ses instructions (cl. 13 pag. 05004083: "dis lui ce que vous voulez, avec les noms des gens, bien sûr [...] envoyez-le, [...], tu lui mets les noms de gens et [...] lui, là-haut, il le signe [...] et il lui met un timbre [...], depuis là-haut ils le font, ils mettent les noms et ils le timbrent [...] et lui envoient là-bas [...], tu lui dis: écoute ça je le veux à cette place où t'as envoyé l'autre document [...]"; ég. cl. 10 pag. 05003289). Ayant été établi que l'accusé est l'auteur de divers envois à la société CCCCC. en Grèce, on voit mal à qui d'autre que l'accusé RRRR. faisait allusion. Par conséquent, dans sa suite logique, on peut déduire que A. a été contacté par E. et qu'à sa demande, il a établi l'autorisation litigieuse, l'a signée et l'a envoyée en Grèce. En second lieu, la présence de ce document dans la mémoire "cache" de l'ordinateur de A. n'aurait aucune autre explication raisonnable que le fait qu'il en est l'auteur (cl. 6 pag. 05001395 s.). En troisième lieu, il existe un rapport de transmission d'un fax envoyé le mardi 18 mars 2003 à 9h34, fax retrouvé dans le véhicule de RRRR., dont il ressort que son destinataire doit "[à sa] réception (...) mettre le tampon, la signature et l'envoyer avec l'urgence maximum à cette destination: EEEEE., société CCCCC." (cl. 10 pag. 05003290; "Al recibir este fax, por favor pongan sello y firma y envienlo con la maxima urgencia a esta direccion: [...]"; cl. 11 pag. 05003507 s.). Lors de la perquisition des locaux de SS., la police a trouvé un tirage de ce fax avec les noms de la société II. et de A. au haut de la page. L'autorisation litigieuse figurait aussi dans ses dossiers (cl. 10 pag. 05003262 et pag. 05003290). S'agissant des sociétés de K., SS. a déclaré qu'il était courant que A., qui fonctionnait comme intermédiaire avec K., lui remette des documents qu'il classait ensuite au dossier (cf. not. cl. 53 pag. 12030011, 12). Or, on ne comprendrait pas pourquoi, si A. n'en est pas l'expéditeur ou s'il n'a aucun lien avec ces démarches, son nom y figure. Le comportement de l'accusé lui-même laisse songeur, sachant qu'il n'a pas sauvegardé l'autorisation établie le 18 mars 2003. Ce mode opératoire est inhabituel. En principe, les documents informatiques sont enregistrés ou, si cette voie n'est pas choisie, il est d'usage de les imprimer. L'accusé n'a pu donner aucune explication plausible et pertinente concernant le fait que l'autorisation avait été retrouvée dans les fichiers temporaires de son ordinateur. Quant à EEEE., elle ne l'a jamais vue et n'a pas reconnu sa signature (cl. 4 pag. 05000519; cl. 62 pag. 13020121). La signature ne correspond du reste pas à celle de l'intéressée (cl. 4 pag. 05000341). Une autre source d'étonnement réside dans le fait que l'accusé a nié avoir déjà entendu parler de EEEE., et ce en dépit de pièces qui établissent le contraire (cl. 4 pag. 05000340 ss, pag. 05000301 en lien avec 05000325 s., pag. 05000615).
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7.8.4.2 L'examen des pièces "grecques" a aussi révélé que le fax de la société CCCCC. avait été contacté à 15h51 par celui de l'accusé, toujours le mardi 18 mars 2003. Ce fax abritait une procuration souscrite par la société DDDD. le 25 novembre 1997 pour EEEE. (cl. 10 pag. 05003175 en lien avec l'annexe 4.18 [pag. 05003253 ss]; ég. pag. 05003292). On sait aussi qu'en date du 18 mars 2003, l'autorisation légitimant PPPP., HHHH. et HHHHH. a été présentée aux autorités portuaires grecques (cl. 10 pag. 05003173). Or, HHHH. a reconnu l'avoir reçue par fax et avoir agi comme décrit par l'acte d'accusation (cl. 4 pag. 05000605; cl. 6 pag. 05001395; cl. 10 pag. 05003271 et 05003291, pag. 05003173). 7.8.4.3 Enfin, il est établi, d'une part, que le 18 mars 2003, l'accusé a envoyé par courrier des documents à l'adresse de la société CCCCC. (cl. 4 pag. 05000302, 05000335; cl. 10 pag. 05003176) et, d'autre part, que le J. a pu lever l'ancre quelques jours plus tard, à savoir le 23 mars 2003 (cl. 10 pag. 05003245). 7.8.4.4 En définitive, on peut donc sans autre faire le rapprochement entre cet envoi, la fausse autorisation, les diverses transmissions de fax et l'objet des échanges téléphoniques entre E. et RRRR. de la veille pour admettre qu'il existe des éléments suffisants pour retenir que c'est bien A. qui a rédigé la procuration litigieuse, qui l'a signée et qui l'a envoyée à X. 7.8.5 Comme A. l'a reconnu, il a bien reçu la visite de la compagne et de la fille de K. à la fin de l'année 2003. A cette occasion, il leur a remis la documentation qui permettait de constater que le J. avait été vendu (cl. 53 pag. 12010007). 7.9 Les faits susmentionnés sont établis. Autre est la question de savoir s'ils peuvent tomber sous le coup des art. 260 ter ou d'une autre infraction. C'est ce qu'on va examiner maintenant. 7.10 L'art. 260 ter CP est subsidiaire par rapport à d'autres dispositions pénales qui pourraient s'appliquer (FF 1993 III 269, p. 296; ATF 133 IV 235 consid. 4.3; 132 IV 132 consid. 4.2 et réf.; arrêt du Tribunal fédéral 6S.229/2005 du 20 juillet 2005, consid. 1.2.2 et 1.3, publié dans SJ 2006 I p. 125, p. 129 à 131). Cela signifie que l'auteur ne sera puni pour participation ou soutien à une organisation criminelle que si son comportement pénalement relevant n'est pas déjà sanctionné, dans tous ses aspects, par une autre disposition de droit pénal. Il convient dans un premier temps de se demander si les actes de soutien imputables à l'accusé ne sont pas déjà entièrement appréhendés par une autre disposition du code pénal ou d'une autre loi et si l'accusé a agi le cas échéant en tant que coauteur, complice, ou encore en tant qu'instigateur (voir GUNTHER ARZT, Einziehung, organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Kommentar, Niklaus Schmid [édit.], 2 e éd. 2007, § 4, art. 260 ter , n° 161a, p. 366). A. est
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intervenu en février et mars 2003 dans le cadre d'un trafic de stupéfiants. Il s'agirait donc d'une contribution à un crime concret, excluant a priori l'application de l'art. 260 ter CP. Analyse de la typicité sous l'angle de l'art. 19 LStup 7.11 A. est accusé de violations graves à la LStup au sens de l'art. 19 al. 2 de cette loi. Cette disposition a subi des modifications entrées en vigueur le 1 er juillet 2011, soit entre la date à laquelle les faits se sont déroulés et celle du présent jugement. 7.11.1 Le droit pénal matériel s'applique aux infractions commises avant la date de son entrée en vigueur si l'auteur est mis en jugement après cette date et si le nouveau droit lui est plus favorable que la loi en vigueur au moment de l'infraction (principe de la lex mitior, art. 2 al. 2 CP, applicable par renvoi de l'art. 333 al. 1 CP), ce que l'on ne peut déterminer qu'après avoir procédé à une analyse concrète des résultats auxquels conduit l'application de la loi ancienne et celle de la loi nouvelle. Les comportements reprochés à A. pourraient objectivement tomber sous le coup de l'art. 19 ch. 1 aLStup, respectivement de l'art. 19 al. 1 LStup. Abstraitement – la Cour de céans l'a démontré dans un précédent arrêt (SK.2010.29 du 15 novembre 2011, consid. 4.2 à 4.5, p. 11 ss) –, les chiffre et alinéa 1 de l'art. 19 LStup conduisent à des résultats équivalents. L'application du nouveau droit s'avère en revanche plus favorable – à tout le moins abstraitement – dans les cas atténués ou lorsque l'infraction a été commise à l'étranger (art. 19 al. 3 et 4 du nouvel article, resp. chiffres 3 et 4 de l'art. 19 aLStup; cf. ibidem, consid. 4.4 et 4.5). Elle est par contre moins favorable dans les cas aggravés (art. 19 al. 2 du nouvel article, resp. chiffre 2 de l'art. 19 aLStup; cf. ibidem, consid. 4.3). En l'espèce, si l'un ou l'autre des comportements imputés à A. devait remplir les conditions objectives de l'art. 19 aLStup, respectivement de l'art. 19 LStup, il conviendrait alors, pour déterminer le droit le plus favorable, de procéder à une analyse concrète des résultats auxquels conduit l'application de la loi ancienne et celle de la loi nouvelle. Selon la jurisprudence, si l'importance de la peine maximale encourue par l'auteur joue un rôle décisif, il faut néanmoins tenir compte de toutes les règles applicables dans le cas particulier, notamment celles qui régissent la prescription (ATF 119 IV 145 consid. 2c p. 151). Si le résultat auquel aboutit le jugement selon l'une ou l'autre loi est le même, il sied de s'en tenir à l'application de la loi ancienne qui était en vigueur lorsque l'auteur a agi ou
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aurait dû agir. Il est enfin exclu de combiner les deux droits en appliquant en partie l'un et en partie l'autre pour juger un seul état de faits (idem). 7.11.2 Dans le cas présent, l'infraction porte sur l'acquisition de stupéfiants, et plus spécialement sur la phase antérieure à leur introduction en Espagne et à leur mise en vente. Il s'agit concrètement d'activités délictueuses consistant à expédier de la drogue à partir de la Colombie (point d'origine), à l'importer en Espagne (pays de destination), et qui incluent le transport. L'opération repose sur l'union d'un grand nombre d'acteurs. Ceux qui sont connus sont énumérés dans le jugement du 16 novembre 2009. S'agissant plus particulièrement de la "sortie du J.", en se fondant sur les écoutes téléphoniques espagnoles, K., E. et LLLL. pilotaient l'opération à distance sans apparaître officiellement, tandis que PPPP. et HHHH. se trouvaient en personne sur le site de X. L'art. 19 al. 1 let. b LStup, tout comme l'art. 19 ch. 1 al. 3 aLStup, déclare punissable celui qui, sans droit, expédie, transporte, importe, exporte ou passe en transit des stupéfiants. Si l'on se réfère aux embarcations nécessitées pour le trafic, l'aspect "transport" paraît prépondérant. Par transport (en allemand "befördern"), on entend le déplacement de la drogue d'un lieu à un autre (ATF 113 IV 90 consid. 2b). In casu, on se réfèrera ainsi à l'hypothèse du transport. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, tant que le transport à proprement parler n'a pas été entrepris, aucune infraction de transport ne peut avoir été commise. Les actes préparatoires ne sont pas absorbés (cf. arrêt du Tribunal fédéral 6B_969/2010 du 31 mars 2011 a contrario, consid. 2.2.1, et la jurisprudence citée). Comme en l'espèce, au moment où A. a agi, le transport avait déjà commencé, il faut examiner sa contribution sous l'angle du transport, et non sous celle des actes préparatoires. Analyse sous l'angle de la participation à titre principal 7.11.3 7.11.3.1 Selon la jurisprudence, est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution de l'infraction (cf. ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 p. 155 et renvois; sur la notion de coauteur, voir DONATSCH/TAG, Strafrecht I, Verbrechenslehre, 8 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2006, p. 168 s.; TRECHSEL/JEAN-RICHARD, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, Zurich/St. Gall 2008, n os 12 ss ad vor Art. 24 StGB; TRECHSEL/NOLL, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I,
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6 e éd., Zurich/Bâle/Genève 2004, p. 204; MARC FORSTER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 e éd. 2007, n os 7 ss vor Art. 24 StGB). S'agissant des infractions à la LStup, la coactivité doit être admise si l'intéressé s'associe à la commission de l'un des actes visés à l'art. 19 ou s'il est associé à la décision dont est issue l'infraction, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas secondaire, mais principal (arrêts du Tribunal pénal fédéral SK.2007.15 du 26 septembre 2007, consid. II.1.4 et SK.2006.14 du 5 avril 2007, consid. II.1.5). La coactivité doit par ailleurs être en principe admise lorsque l'intéressé appartient à une organisation et qu'au sein de celle-ci, des tâches planifiées pour le compte de l'organisation lui sont assignées. Dans ces cas, il doit se laisser imputer des activités qu'il n'aurait par hypothèse pas commises directement et peut être considéré comme auteur d'une infraction, même s'il n'en est pas l'auteur direct, c'est-à-dire même s'il n'a pas accompli lui-même tous les actes décrits dans la disposition pénale (voir ATF 118 IV 397 consid. 2.c; arrêt du Tribunal fédéral 6P.65/2004 du 3 juillet 2004, consid. 6.1). En règle générale, dès lors qu'un prévenu accomplit l'un des actes visés à l'art. 19 al. 1 LStup, resp. art. 19 ch. 1 aLStup, il est auteur de l'infraction. Il n'y aurait en principe plus à raisonner avec la notion de complicité ou avec d'autres notions (PETER ALBRECHT, Die Strafbestimmungen des Betäubungsmittelgesetzes, 2 e éd., Berne 2007, n os 168 ss ad Art. 19 BetmG). La LStup laisse toutefois une place à la complicité notamment lorsque l'assistance porte sur l'acte d'un autre, présente un caractère accessoire et ne constitue pas en elle-même une infraction définie comme telle par la loi (cf. BERNARD CORBOZ, Les infractions en droit suisse, vol. II, Berne 2010, n os 135 ss ad art. 19 LStup; cf. ATF 115 IV 59 consid. 3; 114 IV 162 consid. 1; 113 IV 90 consid. 2; 106 IV 72 consid. 2b). 7.11.3.2 In casu, à s'en tenir au jugement de l'Audiencia Nacional de Madrid ainsi qu'à l'acte d'accusation, en particulier à ses pages 8 à 10, A. n'a pas personnellement importé ou transporté de drogue. Par conséquent, sa contribution ne réalise objectivement pas l'hypothèse visée à l'art. 19 al. 1 let. b LStup (19 ch. 1 al. 3 aLStup) et ne peut être considérée comme une infraction en soi. A. n'a pas davantage pris part à la prise de la décision, ni à l'organisation du trafic, pas plus qu'il n'avait d'intérêt propre à ce dernier ou y assumait de quelconques responsabilités ou des tâches précises. Il ne ressort par ailleurs pas des actes que l'accusé serait membre de l'une des organisations actrices de l'importation de la cocaïne ou qu'il participait lui-même au réseau de trafiquants. L'intensité de son rôle n'excède pas le stade de la complicité. Une participation au titre de la coactivité est par conséquent exclue.
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Analyse sous l'angle de la complicité 7.11.4 7.11.4.1 L'acte d'accusation se réfère à une certaine assistance apportée par A. ("aidé à organiser le transport, par voie maritime, de l'Amérique du Sud en Espagne [...]"), son aide consistant "à garantir la disponibilité du bateau J. (...)" ainsi qu'"à faire établir (...) ou (...) remettre aux membres de l'organisation criminelle tous actes et certificats assurant la mise à disposition du navire et sa mobilité, principalement aux mois de février et mars 2003" (acte d'accusation, p. 3). 7.11.4.2 A l'ouverture des débats, la Cour a informé les parties de comment elle interprétait ce passage de l'acte d'accusation et qu'elle se réservait de prendre en considération la participation du prévenu au titre de complice au sens de l'art. 25 CP. La défense a ainsi eu la possibilité d'en débattre. Le principe de l'accusation est donc respecté (cf. arrêts du Tribunal fédéral 6P.199/2006 du 19 décembre 2006, consid. 1.2 et 6S.177/2006 du 14 juillet 2006, consid. 2.1 et les arrêts cités, notamment ATF 126 I 19 consid. 2a). S'agissant d'une forme de participation moins grave à un délit identique, le principe de l'accusation aurait de toute manière été observé quand bien même la Cour n'aurait pas apporté cette précision liminaire. Il convient de se demander si, à la lumière des faits établis, une participation de l'accusé peut être retenue sous la forme de la complicité. Compétence territoriale 7.11.5 7.11.5.1 Selon l'acte d'accusation, l'accusé a agi à Genève, dans les locaux de la société II., ainsi qu'à son domicile privé situé à Z., soit des lieux qui se situent en Suisse. Quant à l'infraction principale, s'agissant d'importation et de transport de cocaïne en Espagne, elle appartient à un complexe de faits qui, en l'occurrence, peut sans autre être rattaché à ce pays (dans ce sens, arrêt du Tribunal fédéral 6S.99/2007 du 28 juin 2007, consid. 5.2.1 et 5.2.2 et réf.). Rappelons que la majorité des intéressés, acquéreurs, transporteurs, intermédiaires sont originaires d'Espagne ou basés dans ce pays, dont il est notoire qu'il fait office de plaque tournante du trafic de cocaïne (cf. les références citées à la p. 6, note 1 de l'acte d'accusation). En vertu du principe de l'accessoriété, la participation en Suisse à une infraction principale accomplie à l'étranger est considérée, vu son caractère accessoire, comme ayant été commise à l'étranger (ATF 108 Ib 301 consid. 5; 104 IV 77
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consid. 7b). Un acte commis à l'étranger ne relèverait en principe pas de la juridiction suisse (art. 3 al. 1 CP a contrario). Par exception à ce principe, l'art. 19 ch. 4 aLStup, resp. art. 19 al. 4 LStup, institue une lex specialis qui fonde la compétence des autorités suisses pour juger des infractions commises à l'étranger (compétence de remplacement, cf. ATF 116 IV 244 consid. 2 et 3). Pour que la compétence des autorités suisses soit donnée, encore faut-il cependant que l'extradition à l'Etat requérant ne soit pas admissible, indépendamment de ses motifs (cf. idem consid. 4a p. 250 s.) et que l'acte soit aussi réprimé dans le pays où il a été perpétré. Cela est le cas en l'espèce. Malgré le fait que selon toute vraisemblance, si l'extradition de A. était requise par l'Espagne, elle pourrait en théorie être accordée puisque celui-ci ne possède pas la nationalité suisse, aucune demande d'extradition n'a été présentée, et ce nonobstant le fait que ses autorités n'ignorent pas les charges qui pèsent contre A. Aucune demande de délégation n'a par ailleurs été adressée à la Suisse. Si l'Etat espagnol a déposé une telle demande, c'est seulement pour les infractions de blanchiment d'argent imputées à K. et réputées commises en Suisse (cf. supra lettre E). Or, ce dernier est leur ressortissant, ce qui n'est pas le cas de A. L'accusation a certes essayé d'obtenir la confirmation de l'Espagne qu'elle ne réclamerait pas l'extradition de l'accusé en relation avec la cocaïne (cf. cl. 95 pag. 18022741 ss), sans succès toutefois, l'autorité requise s'étant déclarée incompétente (cl. 259 pag. 259510003). Cela n'y change toutefois rien, d'autant que les infractions à la LStup ont déjà été jugées dans ce pays. Il va par ailleurs de soi que les délits contre la santé publique sont aussi punissables au lieu de commission (cf. supra lettre I.8). 7.11.5.2 Une déclaration de culpabilité de A. aurait par ailleurs des conséquences sous l'angle du principe de la lex mitior. En effet, si l'application du droit étranger au titre de lex mitior ne se posait pas sous l'empire de l'ancien art. 19 ch. 4 LStup, à l'inverse, le nouvel art. 19 al. 4 LStup, à sa deuxième phrase, prévoit que "La législation [du pays où l'acte a été commis] est applicable si elle est plus favorable à l'auteur". Selon cette prescription, il faudrait ainsi se poser la question d'une éventuelle application du droit espagnol (arrêt du Tribunal pénal fédéral SK.2010.29 du 15 novembre 2011, consid. 4.5, p. 14 s.). 7.11.6 7.11.6.1 Objectivement, le complice est un participant secondaire qui prête "assistance à l'auteur pour commettre un crime ou un délit" (art. 25 CP). La contribution du complice est subordonnée: il facilite et encourage l'infraction ou son auteur par une contribution sans laquelle les événements auraient pris une tournure
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différente (ATF 132 IV 49 consid. 1.1). Son assistance ne constitue toutefois pas nécessairement une condition sine qua non à la réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 consid. 2c p. 292). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en assumer la responsabilité. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le fait d'accorder son aide en cas de panne lors d'un transport de drogue par la route ou encore, le fait de mettre à disposition un véhicule qui servira au transport de stupéfiants ou d'y aménager une cachette, constituent des actes de complicité au transport (ATF 113 IV 90 consid. 2; 106 IV 72 consid. 2b). Cette manière de concevoir l'aide au transport est partagée par la doctrine (cf. BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 137 ad art. 19 LStup; FINGERHUTH/TSCHURR, BetmG, n os 95 et 98 ad Art. 19 BetmG) et peut s'appliquer par identité de motifs à une aide apportée à un transport maritime. 7.11.6.2 In casu, il est indubitable que, de par sa contribution, le prévenu a résolu un sérieux problème auquel étaient confrontés K. et E. Il a permis à ces derniers d'obtenir l'autorisation tant convoitée et leur a ainsi fourni une aide au succès de l'opération d'importation de cocaïne. Cet aspect ressort des échanges téléphoniques du mois de mars 2003 entre K., E. et LLLL. (cl. 10 pag. 05003282 ss): de leur intensité, on perçoit leur souci de solutionner au plus vite le problème du J. A. les a en quelque sorte "sauvés". Grâce à l'autorisation qu'il a bien voulu établir et grâce à une "vieille" procuration du 25 novembre 1997 de la société DDDD. en faveur de EEEE. qu'il a envoyés à X., le bateau a pu lever l'ancre (cf. consid. 7.8.4). Grâce à lui, le J. a pu quitter le port de X. avec l'objectif de naviguer jusqu'au "bateau nourrice", et ensuite en Galice. Grâce à lui, les trafiquants colombiens ont pu décharger leur marchandise dans les cales du J. et ainsi, la cocaïne a pu transiter en Afrique de l'ouest. En prêtant son concours, A. a permis aux auteurs principaux de progresser dans leur entreprise criminelle. Ce faisant, il a objectivement prêté une assistance matérielle et causale au trafic de tiers. 7.11.7 Si, sur le plan objectif, la complicité à une infraction à la LStup peut être considérée comme donnée, il est en revanche plus problématique de constater la réalisation des éléments constitutifs subjectifs de l'infraction. 7.11.7.1 Au plan subjectif, il est nécessaire que le complice favorise intentionnellement l'acte punissable, soit qu'il adopte volontairement le comportement prohibé (GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT I, 4 e éd., Berne 2011, § 13 n° 121). Il faut qu'il sache ou se rende compte qu'il apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou l'accepte. Cela suppose qu'il connaisse les traits principaux de l'activité délictueuse projetée par l'auteur – lequel doit donc avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 IV 49 consid. 1.1; 121 IV
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109 consid. 3a p. 120; ATF 117 IV 186 consid. 3 p. 189; BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 137 ad art. 19 LStup et réf.) –, ou du trafic auquel il apporte son concours (il sait que des stupéfiants sont en cause, ou du moins accepte l'éventualité que tel est le cas). Sa conscience porte notamment sur le type et la quantité de la drogue concernée (PETER ALBRECHT, op. cit., n° 177 ad Art. 19 BetmG). Le dol éventuel suffit pour la complicité (ATF 118 IV 309 consid. 1a p. 312). Il doit enfin savoir que l'auteur n'est pas au bénéfice de l'une des autorisations prévues par la loi. 7.11.7.2 La Cour de céans s'est tout d'abord demandé si A. savait ou s'il devait présumer que le J. allait être utilisé dans le cadre d'un transport d'une certaine quantité de stupéfiants et s'il s'en était accommodé. Lors de son réquisitoire, le MPC a prétendu que la preuve de la connaissance par A. de l'usage criminel du J. avait été apportée. L'accusé l'a contesté, ce qui rend nécessaire une évaluation des preuves disponibles. Il est établi que, le 10 août 1999, SS. a transmis par la poste à A., à son adresse professionnelle chez la société II., un écrit daté du 2 juillet 1999 à faire suivre au client K. Dans un premier temps, cet écrit avait été envoyé au Consulat de Belize par l'autorité grecque. L'envoi par SS. est attesté par la lettre de couverture au nom de sa société AAA. adressée à A. à la date précitée, contenant en annexe le susdit pli. Ces documents figurent au nombre des pièces séquestrées chez SS. (cf. cl. 11 pag. 05003395). A défaut d'indices contraires, il n'y a pas lieu de douter que SS. les a bien transmis à l'accusé. A. n'a pas le souvenir de les avoir reçus (cl. 64 pag. 13020909; cl. 65 pag. 13021111). Il a en outre prétendu qu'il était en vacances au mois d'août 1999. Même si cela est vrai, on ne voit pas en quoi il aurait été empêché, à son retour de vacances, de relever et de prendre connaissance de son courrier. Qu'il n'y ait pas donné suite ou qu'aucune réponse n'ait été trouvée dans ses dossiers ne change par ailleurs rien. Il n'a en effet nullement été prétendu que SS. aurait demandé à A. d'en confirmer la réception. Dans ces circonstances, on retiendra que l'accusé a bien reçu l'écrit du 2 juillet 1999 à son retour de vacances. La lettre du 2 juillet s'explique d'elle-même. A teneur de celle-ci, le service portuaire grec chargé de la répression [des infractions] de[s] stupéfiants ("Department: Pr[o]secution of drugs") sollicite l'autorité bélizienne afin d'obtenir des informations sur l'identité du détenteur du J. et, cas échéant, de ses administrateurs (cl. 11 pag. 05003394). Le document n'est en revanche pas très clair sur le point de savoir si une enquête portant sur des faits précis – et si oui, lesquels – est en cours ou non, pas plus qu'il ne l'est sur la nature – pénale ou douanière – de l'autorité requérante. De plus, on ignore, en lisant le passage
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"During the investigation from our Service for illegal actions..." si des "illegal actions" ont été commises ou si ces "illegal actions" qualifient plutôt le service chargé des investigations. Le texte est écrit "dans du mauvais anglais", étant probablement le fruit d'une traduction approximative du grec. L'étude a posteriori révèlera que le J. était sous observation car soupçonné de transporter des chargements en contrebande, et notamment des chargements de cigarettes (voir cl. 10 pag. 05003165 ss, notamment pag. 05003192 s., 95), ce que A. ne pouvait toutefois qu'ignorer à l'époque des faits. A l'appui de la thèse de l'accusation, la Cour est encline à penser que A. a compris, à réception de cette lettre, que le J. suscitait des interrogations et que s'il a par la suite nié l'avoir reçue, c'est parce qu'il considérait lui-même que le document avait quelque importance. La procédure n'a cependant pas permis de lever tout doute raisonnable quant au fait qu'il devait avoir des motifs suffisants de présumer que le bateau serait utilisé dans le cadre précis d'un trafic de stupéfiants et qu'il s'en était accommodé. D'une part, l'accusé n'était pas censé savoir que K. avait quelque chose à faire avec le trafic de drogue. Il croyait que ce dernier était actif dans le commerce des cigarettes et son sentiment était sans doute renforcé par le fait que de 1997 à fin 2003, il a géré les fonds de K. sans que ce dernier ne donne jamais à penser qu'il pouvait s'adonner au trafic de stupéfiants. Dans ce sens, on doit constater que le trafic de cigarettes auquel se réfère l'accusé semble bel et bien avoir eu lieu, ce qui est aussi ressorti de la procédure suisse (cf. infra consid. 8.3.3.4). C'est justement ce commerce qui a justifié l'arrivée de fonds massifs sur les comptes de K. à la banque L. de Lugano dans les années nonante (cf. supra lettre F.1). D'autre part, en faveur de l'accusé, il faut aussi retenir que l'enquête espagnole – dont on ne saurait dire qu'elle n'est pas fiable – n'a pas fait apparaître que les colossaux revenus de l'intéressé étaient le fruit du trafic de drogue (cf. infra consid. 8.3.3.2). C'est dire que les actes répréhensibles imputés à K. en Espagne lui ont procuré des revenus, mais leur source, criminelle ou non, demeure à ce jour inconnue (cf. notamment cl. 57 pag. 12400028). Comme déjà exposé, le document du 2 juillet 1999 fournit des renseignements non sans intérêt, mais pas à ce point explicites pour que A. ait pu forcément réaliser, trois ans et demi plus tard, qu'il intervenait dans le cadre d'un trafic international de drogue. Rappelons que la missive ne lui était pas adressée mais était destinée à K. Rappelons aussi et surtout que l'embarcation pouvait servir au transport de n'importe quelles autres marchandises, fût-ce en contrebande. N'ayant jamais été en mesure de donner des informations claires sur le client K., on pourrait reprocher à A. de ne pas avoir voulu connaître la nature de l'opération à laquelle il participait et d'avoir, dans son for intérieur, approuvé qu'il s'agissait de trafic de stupéfiants. Il est toutefois difficile de tirer des conclusions
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précises de son comportement avant ou en cours de procédure. En particulier, A. peut se prévaloir de la circonstance suivante. Lorsqu'il a créé l'autorisation du 18 mars 2003 et l'a signée en usurpant l'identité de EEEE., il a certainement imaginé qu'il se trouvait à la frontière de la légalité. Il s'est vu confronté à la nécessité de satisfaire la requête urgente de l'un de ses plus gros clients. Simultanément, il lui fallait cacher son méfait, donc effacer le fichier de son ordinateur. Comme on le verra au considérant 9.4.2, la Cour n'a pas de doute sur le fait que l'infraction de faux dans les titres "figurait dans la conscience de l'accusé" et sur le fait qu'il s'est accommodé de cet état de faits. En revanche, la Cour n'a pas pu se convaincre avec une vraisemblance confinant à la certitude que son comportement procédural et certains de ses modes opératoires devaient être interprétés dans le sens qu'il acceptait la possibilité d'être impliqué dans un trafic de stupéfiants. L'organisation de E. s'apprêtait à recevoir, en été 2003, une livraison de deux tonnes de cocaïne en provenance de Colombie. Ce dernier était sous écoute (cl. 78 pag. 18021928, 18022038 ss) et l'enquête espagnole était ouverte depuis mars 2002. Durant la période critique, les conversations téléphoniques des principaux membres de son organisation ont aussi été surveillées (78 pag. 18022013 ss). Or, les bandes enregistrées et d'autres observations effectuées depuis 2002 ne démontrent aucun lien particulier existant entre A. et ces derniers, ni que l'accusé aurait assisté à des réunions en Espagne ou ailleurs. L'enquête n'a pas révélé qu'ils lui étaient connus ou qu'ils lui aient été présentés. Ils n'étaient pas ses clients. Rien ne permet ainsi d'affirmer qu'il les eût connus personnellement et encore moins qu'il les eût fréquentés. Les investigations n'ont pas non plus révélé que les relations entre l'accusé et K. étaient à ce point étroites qu'elles aient pu laisser croire que l'intéressé l'avait mis dans la confidence sur ses réelles activités. Il faut à cet égard relever qu'ils ont passé peu de temps ensemble, et qu'il n'est pas démontré qu'ils auraient entretenu des rapports d'ordre personnel. Il faut constater aussi que le patrimoine de A. n'a pas connu de nouveaux afflux consécutifs aux services rendus, de telle sorte que l'on ne voit même pas quel intérêt il aurait eu à agir. Dans ces conditions, il faut retenir que A. ignorait l'objectif réel de son intervention et que le résultat survenu ne s'imposait pas à ce point à son esprit pour qu'on ne puisse interpréter son acte autrement que par l'acceptation de commettre une infraction. En résumé, on retiendra que l'instruction n'a pas permis de déterminer avec la certitude requise que A., le sachant et le voulant, avait prêté son concours à un trafic de stupéfiants, ni que le risque que le bateau serve au transport de drogue était à ce point pressant que cette probabilité devait s'imposer à lui et qu'il l'avait donc acceptée.
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Un raisonnable doute subsistant quant aux éléments subjectifs de l'infraction, l'accusé doit être acquitté du chef de complicité à un trafic de stupéfiants. Analyse de la typicité sous l'angle de l'art. 260 ter ch. 1 al. 2 CP 7.12 Peuvent se rendre coupables de soutien à une organisation criminelle au sens de l'art. 260 ter ch. 1 al. 2 CP des personnes qui ne sont pas intégrées à la structure de l'organisation. Le soutien suppose une contribution consciente à l'activité criminelle même de l'organisation, telle la livraison d'armes à une organisation criminelle ou mafieuse, l'administration de biens patrimoniaux ou une aide logistique. Le soutien ne se distingue de la participation que par la position de l'auteur à l'égard de l'organisation: il n'est pas membre de cette dernière, mais il soutient son action en contribuant à la réalisation de son but (TPF 2005 127 consid. 3.1; TRECHSEL/VEST, op. cit. [Praxiskommentar], n° 10 ad Art. 260 ter StGB; HANS VEST, op. cit., n° 46 ad Art. 260 ter StGB et les réf. citées). Le soutien à une organisation criminelle est considéré par le législateur comme un crime, soit une infraction d'une gravité particulière, qui n'est réalisée que si l'auteur a l'intention, par sa contribution, de servir les buts criminels poursuivis par l'organisation à laquelle il apporte son soutien (ATF 128 II 355 consid. 2.4 p. 361). Le dol éventuel suffit à la réalisation de l'infraction: les éléments constitutifs subjectifs de l'art. 260 ter ch. 1 al. 2 CP supposent que la personne sache que sa contribution pourrait servir à la poursuite du but criminel de l'organisation ou qu'elle prévoie cette possibilité et l'accepte pour le cas où elle se réaliserait (ATF 133 IV 58 consid. 5.3.1; 132 IV 132 consid. 4.1.4). Une contribution consciente est donc nécessaire. Faits antérieurs à 2002 7.13 Le MPC ne reproche pas à A. seulement des activités s'inscrivant dans le cadre du trafic de stupéfiants décrit ci-dessus. Le prévenu aurait, déjà à partir du second semestre de 1997, en accomplissant les actes énumérés aux pages 2 et 10 à 16 de l'acte d'accusation (chiffre 1.4.1), soutenu, en marge de ses activités de gérant de fortune "l'organisation criminelle de E. et de K." laquelle "avait des ramifications immédiates en Suisse, territoire à partir duquel elle organisait et déployait une partie déterminante des agissements coupables dès l'année 1997" (p. 10 de l'acte d'accusation). Ainsi, A. lui aurait-il, dès la mi-1997, fourni une
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"aide administrative et logistique continue" en collaborant activement aux "agissements criminels projetés" (p. 11 de l'acte d'accusation). 7.14 Il est établi qu'à partir de 1997, année où il s'est mis à son propre compte, A. est devenu le gestionnaire de fortune attitré de K. en Suisse. A. a fait ouvrir en sa faveur divers comptes auprès de plusieurs banques à Genève, sur lesquels ont été transférés et déposés d'importants montants en espèces (cf. supra lettres F.2 à F.6). Fin 2000, plus de 90 % des avoirs de K. déposés en Suisse étaient gérés par A. (cl. 51 pag. 10002210, 10002374). Les analyses effectuées au cours de l'instruction ont démontré que 61.45 % des rétrocessions créditées entre 1997 et 2006 en faveur de la société II., resp. de A., avaient pour origine les comptes de K. (cl. 51 pag. 10002208). Sur les honoraires, 66 % en moyenne (cl. 51 pag. 10002363, ég. 10002207), et en 2003, 80 % des honoraires encaissés par l'accusé étaient liés à la gestion des comptes de K. (cl. 51 pag. 10002363). On peut ainsi considérer que K. a sensiblement contribué à augmenter le train de vie de A. et que A. était dans une large mesure dépendant de ce dernier. Son patrimoine a fortement augmenté durant ces années (cf. cl. 4 pag. 05000346 ss; cl. 52 pag. 10002555 ss). Il est également ressorti de la procédure que durant la période où l'accusé avait un mandat de gestion, des sommes très importantes ont été débitées des comptes de K. pour être transférées en Espagne en faveur de la société NN., soit la contrevaleur de CHF 21'349'173.35 (cl. 64 pag. 13020658 ss et annexes). L'enquête nationale a aussi mis en exergue que A. avait entretenu dès la mi- 1997 des rapports avec K., de même qu'avec FF. – avec lequel il a été associé dans la société II. pendant une année (cl. 8 pag. 05002323) –, qu'il s'était rendu à plusieurs reprises en Grèce, qu'il avait mis en contact K. avec SS. pour la création de diverses sociétés écran, notamment de la société détentrice du J. (la société DDDD.), qu'il s'était chargé d'obtenir des procurations et qu'il avait joué un rôle d'intermédiaire entre son client et ce dernier – toutes activités relatées au chiffre 1.4.1 de l'acte d'accusation, et qui se sont en partie poursuivies au moment où a commencé l'opération d'importation de la cocaïne décrite à son chiffre 1.4.2. 7.15 Le crime de soutien à une organisation criminelle suppose que les actes ou omissions imputés à l'auteur puissent être considérés comme un soutien à l'activité criminelle elle-même et non pas comme un simple appui à l'un des membres de l'organisation. L'assistance prêtée par l'auteur peut notamment consister à blanchir les valeurs patrimoniales en possession de l'organisation criminelle (BERNARD CORBOZ, op. cit., n° 8 ad art. 260 ter CP et doctrine citée). Elle vise aussi le comportement de celui qui contribue, notamment comme intermédiaire, à cette activité, encourage ou favorise celle-ci ou fournit une aide
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servant directement le but criminel de l'organisation criminelle: le soutien se distingue de la complicité en cela qu'un rapport de causalité entre le comportement de l'auteur et la commission d'une infraction déterminée n'est pas nécessaire; à titre d'exemple on peut citer le cas de celui qui, bien que conscient des liens existant entre sa prestation et le but poursuivi par l'organisation, administre des fonds en sachant pertinemment que sa prestation de service profite à l'organisation criminelle (FF 1993 III 269, p. 291 à 293; STRATENWERTH/BOMMER, op. cit., § 40, n os 24 ss; DONATSCH/WOHLERS, op. cit., p. 194). 7.16 Le jugement de l'Audiencia Nacional de Madrid repose sur un trafic de stupéfiants par voie maritime qui a commencé en 2002 et s'est interrompu en octobre 2003 (cl. 78 pag. 18021936), tandis que les actes imputés à A. et qualifiés de soutien à une organisation criminelle se rapportent à la période 1997-2002 (chiffre 1.4.1 de l'acte d'accusation). A ce stade, il faut se demander si les reproches pour les actes survenus à une période où le réseau n'existait pas encore (avant 2002) peuvent tomber sous le coup du soutien à une organisation criminelle. 7.16.1 Contrairement à ce que sous-entend l'acte d'accusation (voir p. 8, 9 et 10), il n'est point ressorti de la procédure espagnole que l'organisation de E. était co- dirigée par K., ni avant fin 2002, ni même après, et encore moins que ce dernier exerçait une influence sur l'organisation ou qu'il y participait d'une autre manière. Il a été établi au considérant 7.6 que du point de vue du droit suisse, le réseau de E. fonctionnait à la manière d'une organisation criminelle. S'agissant de K., à s'en tenir aux faits rapportés dans le jugement espagnol, c'est seulement et uniquement le J. qui le met en cause. Le témoin JJJ. a dissipé tout doute au sujet du rôle de K. en expliquant que "... le seul lien direct et établi de K. avec les deux organisations criminelles est celui en relation avec le J." (audition du 17 avril 2008, cl. 57 pag. 12400008). L'acte d'accusation et certains rapports de police suisses qualifient K. de "codirigeant" de l'organisation de E. Cette hypothèse ne repose toutefois sur aucun élément concret. Qu'il ne l'est pas résulte en particulier du fait que, contrairement à F. et G., K. n'a pas été condamné avec la circonstance aggravante de "dirigeant" (cl. 78 pag. 18022093 et 18022116; ég. supra consid. 7.4). L'usage du terme "codirigeant", dépourvu d'autre précision, ne suffit à l'évidence pas. Quant au rôle défini de K., il est décrit aux pages 18022100 et suivantes du jugement, en particulier à la page 18022107: K. est l'un des maillons de la chaîne. Il apporte certes une contribution importante à E., une ressource logistique (le J.) dont ce dernier a besoin pour parvenir à ses fins criminelles. Une ressource que E. a cependant pu se procurer par ses propres moyens lors de précédents trafics, ayant recours à d'autres filières sans rapport avec K. (voir les embarcations acquises lors de supposés précédents trafics,
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"JJJJJ.", "KKKKK.", "LLLLL.", acte du 3 avril 2006, cl. 5 pag. 05000991 ss; cl. 77 pag. 18021742; cf. témoignage de JJJ. du 2 octobre 2012, cl. 259 pag. 259930021 ss). K. ne pourrait pas être considéré comme un membre de l'organisation de E., qui lui préexistait et qui a continué à agir après son intervention. L'implication de K. dans le trafic de stupéfiants en cause s'apparenterait davantage à celle d'un soutien (cf. HANS VEST, op. cit., n os 37 et 43 ad Art. 260 ter StGB). Le jugement du 16 novembre 2009 ne s'intéresse pas à démontrer que l'organisation de E. à laquelle K. s'est lié en 2003 présentait une structure stable déjà avant son association avec celles de F. et de G. Il postule implicitement que tel est bien le cas, en se référant à elle comme à un groupe formé d'individus déterminés agissant de concert et sous les ordres de E. (cl. 78 pag. 18021936 s.). En partant de cette prémisse et en considérant que K. n'en est pas membre à part entière et qu'il l'a soutenue en 2003, l'appui qu'a fourni A. à partir des années 1997 à K. ne pourrait en bonne logique pas avoir servi le but criminel de l'organisation de E. Tout au plus pourrait-on considérer que A. a été "au service" de K., cas échéant "au service" de son organisation, et que ses faveurs ont profité à lui seulement. Enfin, il n'est pas établi que A. ait eu des contacts avec l'organisation criminelle rattachée à E. avant les événements de mars 2003. Autant a-t-il été en relation avec K. de 1997 à 2002, autant n'a-t-il jamais eu de contacts avec E. ou avec d'autres membres du réseau dans ces années-là, ce qui ressort en particulier du rapport de synthèse établi par la PJF le 31 mars 2011 (cl. 13 pag. 05004257, 63 et 65; ég. cl. 10 pag. 05003351). Dans ces conditions, sous la réserve du considérant suivant, les comportements imputés à A. ne peuvent pas être considérés comme un soutien à l'activité d'une organisation criminelle, mais tout au plus comme un appui au bénéfice de K. 7.16.2 A s'en tenir à l'acte d'accusation, K. aurait disposé de sa propre organisation criminelle, dont les membres présumés sont MMMMM. et l'ancien associé et client de A., FF. (acte d'accusation, chiffre 1.4.1, p. 10, 1 er paragraphe). Il faut alors se demander si A. aurait par hypothèse apporté un soutien aux activités criminelles de l'organisation de K. Pour cette "nouvelle organisation criminelle", les éléments constitutifs ne sont toutefois pas établis, et pas même allégués. On ignore en effet à quel type d'activités criminelles elle se consacrait, si sa structure que l'accusé aurait soutenue était entourée d'un secret hermétique, si elle était destinée à une pérennité indépendante de sa composition du moment et si ses membres étaient soumis à des directives ou à des instructions au sens de la jurisprudence citée au considérant 7.3.
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7.16.3 En résumé, il faut en conclure que, pour la période 1997 à 2002, A. a été en contact avec K. et avec d'autres individus qui lui étaient proches, sans qu'il ne puisse être retenu que le "groupe de K." revêtait les caractéristiques d'une organisation criminelle. L'absence d'éléments sur la structure, sur le fonctionnement et sur les activités conduit à nier l'existence d'une organisation criminelle pour la période considérée et à prononcer l'acquittement du chef 1.4.1 de l'acte d'accusation. Faits qui se sont déroulés en 2002 et 2003 7.17 En mettant à disposition le J., K. a soutenu l'organisation criminelle de E. à partir de l'année 2003. Comme on l'a vu précédemment, A. ignorait cependant l'usage criminel qui était réservé au J. L'intention quant à la nature délictueuse de l'organisation sous-jacente et la conscience de contribuer à la réalisation de ses buts font par conséquent défaut. En tout état de cause, par sa contribution, A. a rendu un service certes déterminant, mais qui est demeuré isolé. Hormis les contacts qui ont été établis (cf. supra consid. 7.8), il n'y en a pas eu d'autres. Ceux-ci n'étaient pas suffisants pour permettre à A. d'apprécier l'ampleur du groupe criminel de E., la nature de sa structure hiérarchique, le caractère secret ou le degré des divisions des tâches la caractérisant. A. doit par conséquent être acquitté du chef de soutien à une organisation criminelle pour l'ensemble des faits qui lui sont reprochés, y compris ceux postérieurs à 2002.
ch. 1 et 2 let. b et c CP) pour la période s'étendant entre l'année 1997 et le 13 juillet 2004. En résumé, entre les mois de septembre 1997 et avril 2004, A. a fait ouvrir, réactivé ou clôturé pour son client K. onze relations bancaires au nom de sociétés off-shore ou de trusts, sur une partie desquels ce dernier a effectué d'importants dépôts en espèces, en particulier en pesetas (voir supra lettres F.1, F.2, F.4 et F.5). A teneur de l'acte d'accusation, il s'agirait d'avoirs que K. aurait gagnés de manière criminelle. Avec l'aide de A., K. a par ailleurs fait transférer sur ses comptes en Suisse des capitaux présumés d'origine criminelle sans transfert physique ni scriptural, grâce à des opérations de compensation impliquant FF. et sa société EE. Dans une phase ultérieure, entre les 4 juin 2001 et 9 juillet 2003, A. aurait par ailleurs commis des actes de blanchiment à l'aide
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de faux contrats de prêt. Ces contrats auraient permis à K. de dissimuler la provenance criminelle de pas moins de ESP 1'703'000'000.-- (environ CHF 16 millions) investis à l'étranger entre le 19 juin 1998 et le 11 juin 2003, et de cacher un bénéfice de EUR 3'365'658.-- réalisé par K. lors de la vente d'un parking. Enfin, fin 2002, en vue de mettre à l'abri son propre patrimoine ainsi que celui de K., A. aurait commis des actes de blanchiment en faisant transférer aux Bahamas une partie des fonds déposés sur leurs comptes – ceux-ci provenant d'activités délictueuses – et en créant des trusts de droit bahamien. 8.2 Se rend coupable de blanchiment d'argent celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation de valeurs patrimoniales, dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime (art. 305 bis ch. 1 CP). Aux termes de l'art. 305 bis ch. 2 CP, l'infraction est qualifiée de grave notamment lorsque l'auteur agit comme membre d'une organisation criminelle (let. a), agit comme membre d'une bande formée pour se livrer de manière systématique au blanchiment d'argent (let. b), réalise un chiffre d'affaires ou un gain importants en faisant métier de blanchir de l'argent (let. c). L'auteur est aussi punissable lorsque l'infraction principale a été commise à l'étranger et lorsqu'elle est aussi punissable dans l'Etat où elle a été commise (art. 305 bis
ch. 3 CP). Avant de se demander si les opérations décrites sous le chiffre I.2 de l'acte d'accusation constituent des actes d'entrave au sens de l'art. 305 bis ch. 1 CP, il faut s'assurer, à titre préliminaire, que les valeurs, objet desdites opérations, proviennent bien d'une infraction et que cette infraction est constitutive d'un crime. C'est à la lumière du seul droit suisse qu'il convient de résoudre cette dernière question (ATF 126 IV 255 consid. 3b/aa p. 261). Il suffit, si l'acte a été commis à l'étranger, qu'il y soit considéré comme une infraction, c'est-à-dire qu'il y soit punissable (art. 305 bis ch. 3), ce qui suppose, selon la jurisprudence récente, l'existence dans cet Etat d'une réglementation abstraitement comparable à la règle pénale suisse (ATF 136 IV 179 consid. 2 p. 180 s.). De jurisprudence constante, une preuve stricte de l'acte préalable n'est pas requise, le législateur n'ayant même pas voulu faire dépendre l'application de l'art. 305 bis
CP de poursuites et du jugement du crime perpétré à l'étranger. De ce fait, il n'est pas nécessaire de connaître en détail les circonstances d'un crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir réprimer le blanchiment de l'argent (ATF 120 IV 323 consid. 3d p. 328; arrêt du Tribunal fédéral 6S.22/2003 du 8 septembre 2003, consid. 1.1.2 non publié aux ATF 129 IV 322; arrêt du Tribunal fédéral 6B_141/2007 du 24 septembre 2007, consid. 3.3.3).
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8.3 8.3.1 S'agissant de l'origine des fonds qui auraient été blanchis, l'acte d'accusation n'est pas dénué d'ambigüité. D'une part, dans ses premières pages qui résument les faits reprochés à A. (en particulier p. 4, 3 e tiret, paragraphe 2), il se réfère au trafic de stupéfiants, en d'autres termes à l'organisation de E. dont les membres sont désignés dans le corps de l'acte à la page 9. Il décrit par ailleurs K. comme étant l'un de ses dirigeants, ce qui est inexact. D'autre part, dans la partie consacrée au blanchiment d'argent, il se réfère maintenant – et en une phrase seulement – aux activités spécifiques de K. "dans le contexte d'une organisation criminelle", étant précisé que dans celle dédiée à l'organisation criminelle, il fait allusion à une organisation séparée, dirigée par K., dont les membres sont MMMMM. et FF. (p. 29, resp. p. 10). Ce sont là des éléments qui font penser que le MPC, d'un côté, prenait en considération deux organisations criminelles, mais qu'en même temps, il y voyait une seule et même entité chapeautée par E. et K., ce qui – on l'a vu – n'est pas conforme à la réalité (voir supra consid. 7.16.1). Dans ces conditions, la Cour a interprété l'acte d'accusation en ce sens que le MPC considérait que l'organisation de E. avait deux chefs et que K. disposait de sa propre organisation (voir supra consid. 7.16.2). 8.3.2 La preuve de l'origine criminelle des valeurs blanchies doit non seulement porter sur l'infraction préalable en tant que telle, mais également sur le fait que les valeurs blanchies ont pour provenance cette infraction (arrêt du Tribunal fédéral 6B_88/2009 du 29 octobre 2009, consid. 4.1). Ainsi, les valeurs doivent présenter un lien suffisamment étroit avec le crime pour que l'on ne puisse plus exclure tout doute légitime à ce sujet (URSULA CASSANI, Commentaire du droit pénal suisse, partie spéciale, vol. 9, Berne 1996, n os 18 ss ad art. 305 bis CP; SCHMID, Anwendungsfragen der Straftatbestände gegen die Geldwäscherei, vor allem StGB Art. 305 bis , in Geldwäscherei und Sorgfaltspflicht, SAV 8 [1991], p. 116 s., 1.1.3.3 in fine; JÜRG-BEAT ACKERMANN, Art. 305bis StGB, in: Kommentar Einziehung, organisiertes Verbrechen, Geldwäscherei, Zurich 1998, vol. I, p. 665, n° 561). Selon l'ATF 138 IV 1, il n'y a pas lieu en matière de blanchiment des valeurs patrimoniales d'une organisation criminelle de poser des exigences plus strictes en relation avec l'existence d'un crime préalable qu'en ce qui concerne les autres cas de blanchiment. La preuve de l'existence préalable d'un crime suffit, sans que la connaissance précise de celui-ci et de son auteur soit nécessaire, et il n'est pas non plus requis de démontrer le lien de causalité entre chacun des crimes individualisés perpétrés dans le cadre de l'organisation et les valeurs patrimoniales blanchies, un lien ténu entre eux et les valeurs suffit (consid. 4.2.3.2 p. 7 ss). Selon une question laissée ouverte par le Tribunal fédéral dans le même arrêt, pour l'application de l'art. 305 bis CP, la présomption
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de l'art. 72 CP pourrait même suffire à établir l'origine criminelle des fonds trouvés en possession d'un membre de l'organisation criminelle (idem p. 8 s.). 8.3.3 8.3.3.1 En l'espèce, la Cour de céans a considéré que l'organisation de E. remplissait les critères de l'organisation criminelle sous l'angle du droit suisse (voir supra consid. 7.6). En tant que tels, ces faits, qui sont établis, pourraient suffire sous l'aspect du crime préalable exigé par l'art. 305 bis ch. 1 CP, avec la précision qu'ils seraient aussi punissables du point de vue du droit espagnol (art. 305 bis ch. 3 CP). Selon l'acte d'accusation, l'activité criminelle de A. aurait débuté en 1997 et se serait étendue jusqu'en mars 2003. L'organisation de E. a, elle, décidé d'importer de la cocaïne par la voie maritime courant 2002. La planification des futurs trafics de stupéfiants, leur préparation et l'exécution technique de l'importation des deux tonnes de cocaïne se sont déroulées dès septembre 2002 jusqu'en octobre 2003, avec une intensification de mars à octobre 2003. A s'en tenir à l'acte d'accusation et aux faits ressortant du jugement du 16 novembre 2009, aucun bénéfice d'ordre pécuniaire n'a été tiré dans le cadre de ce trafic de stupéfiants. La drogue n'a pas atteint le territoire espagnol. Il n'est par ailleurs pas ressorti de la procédure espagnole que de précédents transports maritimes aient été effectués pour le compte de E. et K., ni que des stupéfiants aient été antérieurement livrés et vendus. Le blanchiment d'argent supposant que le crime à l'origine des fonds ait été réalisé, il n'y a rien à blanchir s'il n'y a pas de crime générateur (cf. MARC PIETH, Basler Kommentar, Strafrecht II, 2 e éd. 2007, n° 17 ad Art. 305 bis StGB). On ne peut par conséquent pas retenir que les sommes litigieuses proviendraient de l'activité de trafic à raison de laquelle K. a été condamné par le jugement du 16 novembre 2009. 8.3.3.2 Aucune preuve contre K. concernant son éventuelle participation à de précédents trafics de stupéfiants n'a par ailleurs été découverte. En Espagne, l'intéressé a été condamné définitivement à deux reprises, premièrement, pour corruption de fonctionnaires et deuxièmement, pour les faits en lien avec le J. Des investigations ont bien été entreprises à son encontre, avec notamment pour objectif de démontrer son implication dans des trafics de stupéfiants. Comme déjà expliqué, elles n'ont toutefois pas abouti, ce qu'a mentionné l'enquêteur JJJ. qui a coordonné les enquêtes (audition du 2 octobre 2012, cl. 259 pag. 259930021 ss, 24, et du 17 avril 2008, cl. 57 pag. 12400009 ss, 15; voir aussi la déposition de KKK., cl. 57 pag. 12400038). A cet égard, il faut préciser que, depuis plusieurs années, la justice espagnole avait K. dans son collimateur pour divers trafics (cf. p. ex. cl. 4 pag. 05000537 ss, 548). L'acte d'accusation ne l'a pas ignoré et mentionne même quelques épisodes où K. a été interpelé (cf. chiffre 1.2: "Des activités criminelles suspectées de K. dès 1990", p. 6 ss). Il
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n'est cependant pas en mesure de proposer de preuves à ce sujet, tout bonnement parce qu'il n'y en a pas. La question du crime préalable a été évoquée au cours de l'instruction préparatoire. Or, le principal témoin qui pouvait donner des renseignements un tant soi peu tangibles n'a fourni aucun élément. Au contraire, dans sa déposition, en réponse à la question sur de précédents trafics, il a seulement mentionné que K. exploitait des chantiers navals qui avaient fait construire des bateaux présentant des caractéristiques identiques au J. (grande vitesse, enregistrement au nom de sociétés sans activité et d'hommes de paille). Il a aussi indiqué que ses services avaient constaté que les bateaux de K. empruntaient des itinéraires connus pour être utilisés dans le cadre du trafic de stupéfiants (cl. 57 pag. 124000010, ég. pag. 12400029 s.). Il s'est encore référé à des liens entre K., resp. entre ses bateaux, et des personnes précédemment condamnées, éléments qui se retrouvent dans divers rapports déposés au dossier et dans l'acte d'accusation (cl. 57 pag. 12400011; ég. cl. 160 pag. 18022311 ss). Le témoin a reconnu en revanche que les services de police espagnols n'avaient jamais découvert de drogue sur les navires de K. Il a même admis qu'en ce qui concernait K., ils n'avaient jamais disposé d'autres choses que de suspicions, qui étaient à leur tour corroborées par "l'affaire du J.". En réponse à la question de l'origine des avoirs de K., le témoin s'est borné à déclarer que l'argent de K. ne provenait pas de ses activités licites et déclarées et il a fallu lui poser plusieurs questions pour l'amener à constater que "la conclusion est que ces avoirs proviennent de ses activités délictuelles présumées" (cl. 57 pag. 12400028). Il est vrai que le dossier comprend de nombreux rapports mettant en évidence la complexité de l'organisation des sociétés de K. et qu'il a tout fait pour rendre sa situation financière aussi peu transparente que possible. Même si cela est effectivement le cas, ces rapports ne fournissent toutefois pas d'élément permettant de faire le lien entre les actes reprochés à A. sous l'angle du blanchiment (en l'espèce, de plusieurs millions de francs) et les supposées activités criminelles de K., et encore moins avec l'origine criminelle de son patrimoine. Pour tous ces motifs, la Cour n'a pas acquis la conviction que les sommes prétendument blanchies par l'accusé avaient pour origine le trafic de stupéfiants. 8.3.3.3 Sans doute, au regard de l'ATF 138 IV 1, la supposée organisation criminelle sous l'égide de K., associée à la connaissance approximative de crimes préalables, aurait-elle pu constituer le crime à l'origine des fonds. Encore aurait-il fallu cependant démontrer que les conditions de l'organisation criminelle étaient réalisées. Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce, puisque l'acte d'accusation ne permet pas de déterminer si K. et son présumé réseau – dont on ignore qui sont les membres – ont agi à la manière d'une organisation criminelle (cf. supra consid. 7.16.2). On ignore au demeurant s'ils se livraient au trafic de stupéfiants ou par quel genre de moyens l'organisation tirait ses revenus (trafic de drogue, contrebande de marchandises?). Quant à certaines commissions
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rogatoires émanant de l'Espagne, elles décrivent certes K. comme le chef d'une organisation criminelle "qui s'est occupé[e] [...] en premier lieu de la contrebande [...] puis du trafic principalement de cocaïne" (p. ex. cl. 73 pag. 18010200), mais en les lisant de manière plus approfondie, on s'aperçoit que cette affirmation repose justement sur "l'affaire du J.". On n'y trouve aucune indication sur d'éventuels indices de la perpétration d'autres infractions, mais tout au plus d'innombrables détails sur la structure des sociétés de K. et sur des mouvements financiers qui sont intervenus du reste en partie postérieurement aux actes de blanchiment. Ces détails figurent aussi dans des rapports provenant de la procédure espagnole dont les plus importants ont été traduits de la langue espagnole, mais qui ne fournissent pas d'indications plus précises. En outre, ces documents se nourrissent en partie d'éléments tirés de la procédure suisse, ce qu'a expliqué KKK. qui est l'auteur de plusieurs d'entre eux (cf. cl. 57 pag. 12410008 ss). Ainsi, encore une fois, force est de constater que les précédentes activités de K. dans le trafic de stupéfiants ne sont pas prouvées, ou qu'elles ne le sont que par référence à l'affaire du J., soit par rapport à des faits qui ont eu lieu après l'arrivée des fonds en Suisse. Les activités délictueuses imputées à K. se réduisent ainsi à des conjectures ou à des affirmations non vérifiables, voire contredites. Elles ne sauraient donc être tenues pour réalisées. 8.3.3.4 L'enquête suisse a révélé aussi des transactions liées au trafic de cigarettes dans les années 1990 (cl. 4 pag. 05000552 ss, ég. pag. 05000549; voir aussi cl. 46 pag. 10000267 s.). Il a été évoqué que K. avait été dans ces années-là un important trafiquant de cigarettes (cf. p. ex. le témoignage de T. du 27 août 2010, cl. 54 pag. 12130016 ss; ég. NNNNN. du 21 décembre 2009, cl. 59 pag. 12630001 ss; voir aussi les déclarations de R., cl. 54 pag. 12040010). Ce volet pourra souffrir de demeurer ouvert puisque ce type de trafic n'était pas un crime au regard du droit suisse, en tout cas pas avant le 1 er février 2009, date à laquelle est entré en vigueur l'art. 14 al. 4 DPA. 8.3.3.5 L'infraction préalable de laquelle les valeurs patrimoniales blanchies proviennent n'a pas pu être établie. L'existence d'un crime préalable demeure en effet incertaine. De simples allégations, non démontrées, ne fournissent pas de base suffisante à une condamnation. Dans ces circonstances, la Cour conclut que les fonds transférés en Suisse ne peuvent être qualifiés de produit d'un crime préalable. Il en résulte que l'incrimination de blanchiment d'argent ne peut être retenue et que A. doit être libéré de ce chef d'accusation.
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Le code pénal suisse s'applique à quiconque commet un crime ou un délit en Suisse (art. 3 al. 1 CP). L'art. 8 CP précise qu'un crime ou un délit est réputé commis tant au lieu où l'auteur a agi ou aurait dû agir qu'au lieu où le résultat s'est produit (art. 8 al. 1 CP). Celui qui, en qualité de coauteur, fournit une contribution déterminante exécute l'acte incriminé. Si une contribution qui fonde une coactivité est entreprise en Suisse, son auteur est réputé avoir agi en Suisse au sens de l'art. 8 al. 1 CP (arrêt du Tribunal fédéral 6S.331/2001 du 16 octobre 2001, consid. 1c)bb). Dans les cas de coactivité, chaque coauteur crée un lieu d'exécution (ATF 99 IV 121). Il en résulte que les actes punissables imputables à des coauteurs sont réputés commis partout où l'un d'eux a réalisé un seul des éléments de l'état de fait (TRECHSEL/VEST, op. cit. [Praxiskommentar], n° 7 ad Art. 8 StGB; MAURICE HARARI/MIRANDA LINIGER GROS, Commentaire romand, CP I, 2009, n° 49 ad art. 8 CP). Contrats visés aux chiffres 3.1 à 3.3 de l'acte d'accusation En l'espèce, telle qu'elle est présentée dans l'acte d'accusation, la contribution de A. a été effectuée à Genève, tandis que BBB., elle, a agi en Espagne, pays où les contrats litigieux ont été utilisés. S'agissant des contrats visés aux chiffres 3.1 et 3.2, concrètement, A. a participé à la confection des documents présumés fictifs en les rédigeant sur la base d'un modèle remis par BBB., soit une action étroitement liée à celles décrites à l'art. 251 CP. A teneur de l'acte d'accusation, c'est en revanche BBB. qui a parachevé l'infraction. On peut considérer que A. est intervenu dans le processus général de l'exécution de l'infraction, de telle sorte qu'il peut sans autre être traité comme un coauteur. En application des principes exposés au paragraphe précédent, l'activité de A. à Genève a engendré un lieu d'exécution en Suisse. La Cour est ainsi compétente ratione loci. En ce qui concerne le contrat du 9 juin 2003 entre la société NN. et la société MM. visé au chiffre 3.3 de l'acte d'accusation, l'intervention de SS. a créé un lien de rattachement avec le territoire suisse, ainsi que la compétence de la Cour. Contrat visé au chiffre 3.4 de l'acte d'accusation et autorisation du 18 mars 2003 (chiffre 3.5 de l'acte d'accusation) S'étant déroulés en Suisse, les faits décrits aux chiffres 3.4 et 3.5 de l'acte d'accusation entrent dans le champ d'application territorial du code pénal suisse. La Cour est donc compétente aussi pour ces chefs.
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Analyse de la typicité des comportements Contrats visés aux chiffres 3.1 et 3.2 de l'acte d'accusation 9.3.2 S'agissant des contrats mentionnés sous les chiffres 3.1 et 3.2, selon l'acte d'accusation, les circonstances qui ont conduit à l'intervention de A. sont les suivantes. Des mouvements de fonds qui sont établis par les pièces bancaires sont intervenus en 1998, 1999 et 2000 en faveur de la société NN. Ces entrées ont été comptabilisées dans les livres de la société NN. sous la rubrique "créanciers à long terme" ainsi que cela ressort du dossier espagnol ("acreedores a largo plazo", cl. 79 pag. 18022340 ss), sans que cette indication ne donne d'autre information quant au cadre juridique. Il est par ailleurs établi qu'en 2001, il est devenu nécessaire pour la société NN. de justifier ces remises de fonds et que c'est dans ces circonstances que BBB. a eu l'idée de contrats de prêt (voir supra lettre G.1). On peut donc considérer comme constant que les actes litigieux ont été établis dans le but d'accréditer auprès de l'autorité fiscale espagnole la thèse de l'existence de prêts. L'accusé a lui-même déclaré que les manœuvres auxquelles il s'était prêté avaient une finalité fiscale. Il reconnaît ainsi implicitement le caractère artificiel des contrats. Il les a antidatés aux 15 juin 1998, 14 octobre 1998, 17 mars 1999, 25 juin 1999, 26 janvier 2000 et 4 juillet 2001. Dans ces circonstances, il est douteux que le contenu de ces contrats soit conforme à la réalité. Au contraire, il apparaît que leur contenu est mensonger. Cette question peut toutefois demeurer indécise car, comme on va le voir au considérant suivant, ces contrats ne semblent pas bénéficier d'une valeur probante accrue, au sens de la jurisprudence. 9.3.3 Ces contrats sont de nature à prouver des faits ayant une portée juridique, soit la conclusion de contrats de prêt justifiant la réception par la société NN. d'importants fonds. Il reste encore à se demander s'ils bénéficient de la confiance accrue exigée par la jurisprudence, soit à déterminer si leur forme et contenu correspond à la notion de titre telle qu'elle a été définie ci-dessus. Il est de jurisprudence constante que la comptabilité commerciale, y compris ses diverses composantes (pièces justificatives, livres, extraits de compte, bilans ou comptes de résultat) sont, en vertu de la loi (art. 662a ss et art. 957 ss CO), propres et destinées à prouver la véracité de la situation et des opérations qu'elles présentent et qu'elles constituent un titre dont le caractère mensonger est punissable (ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1 p. 135 s.; 132 IV 12 consid. 8.1 p. 14 s.; 129 IV 130 consid. 2.2 et 2.3 p. 134 ss; arrêts du Tribunal fédéral 6B_367/2007 du 10 octobre 2007, consid. 4.2 non publié aux ATF 133 IV 303; 6S.156/2006 du 24 novembre 2006, consid. 4.1 non publié aux ATF 133 IV 36; 6B_51/2011 du 20 février 2012, consid. 4.3).
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In casu, le seul constat que les contrats sont des faux ne suffit pas à constituer un faux intellectuel, car on ignore s'ils peuvent se voir reconnaître la crédibilité accrue exigée par la jurisprudence. En effet, si d'un côté, il est établi que les versements ont eu lieu, de l'autre, il ne l'est pas que les contrats justificatifs aient réellement été intégrés à et enregistrés dans la comptabilité de la société NN. comme des pièces justificatives. Les documents auxquels l'acte d'accusation se réfère à la page 43, à savoir un rapport de l'expert financier KKK. du 26 juin 2009 (cl. 157 pag. 610007 à 610438, en particulier 610248 à 610260) établissent seulement des versements en faveur de la société NN., ce qui ressortait déjà du reste de la documentation bancaire récoltée en Suisse. Quant à l'affirmation selon laquelle les faux contrats de prêt ont été "intégrés et enregistrés dans la comptabilité" (ibidem), il s'agit d'une interprétation qui ne repose sur aucun élément concret documenté au dossier. Par ailleurs, on ne distingue pas en quoi les bilans de la société NN. reproduits en pages 18022341 à 18022348 (cl. 79) et 05003890 à 05003892 (cl. 12) auxquels se réfère l'acte d'accusation seraient susceptibles de démontrer l'intégration des contrats à la comptabilité, étant rappelé que ceux-ci ont été établis dans une phase ultérieure, alors que les comptes de la société NN. étaient déjà bouclés. Pour une condamnation, une simple vraisemblance ne suffit pas. Il aurait été judicieux d'obtenir le Grand-livre de la société NN. et les pièces comptables y relatives. En toute hypothèse, il n'est pas ressorti des constatations de fait que les comptes de la société NN. ont été matériellement faussés. Au contraire. La société a réellement reçu les fonds incriminés. Il ne s'agirait donc pas d'entrées fictives. Contrat visé au chiffre 3.3 de l'acte d'accusation 9.3.4 En ce qui concerne le contrat du 9 juin 2003 entre la société NN. et la société MM. visé au chiffre 3.3 de l'acte d'accusation, les faits imputés à A. ne peuvent pas être considérés comme une "contribution déterminante" au sens de la jurisprudence fédérale précitée, A. s'étant cette fois limité à faire suivre un document à SS. Ce type de comportement n'est pas suffisamment caractérisé pour traiter A. comme un coauteur, ni comme un complice. Il n'est donc pas réprimé par le code pénal suisse. De ce constat, il résulte que, pour le contrat du 9 juin 2003, l'accusé n'est pas punissable. De toute manière, il est douteux que ce contrat, qui, contrairement aux autres, n'est pas antidaté, aurait pu être qualifié de faux, tout comme il est douteux que l'accusé connaissait les circonstances de son établissement par BBB., et l'acte d'accusation n'en dit mot. Le doute devrait donc profiter à l'accusé. Contrat visé au chiffre 3.4 de l'acte d'accusation 9.3.5 Comme relevé sous G.4, le contrat de prêt du 29 septembre 2003 conclu entre la société MM. et la société FFF. et mentionné au chiffre 3.4 de l'acte d'accusation
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a été inséré comme pièce justificative dans la comptabilité de la société FFF. A la différence des contrats dont il a été fait mention aux considérants 9.3.2 à 9.3.4 ci- dessus, le contrat de prêt du 29 septembre 2003 bénéficie ainsi d'une crédibilité, plus précisément d'une force probante accrue, au sens de la jurisprudence précitée. Le contenu du contrat de prêt du 29 septembre 2003 apparaît aussi conforme à la réalité, ce qui n'est pas le cas, comme déjà relevé auparavant, des contrats mentionnés aux chiffres 3.1 à 3.3 de l'acte d'accusation (cf. consid. 9.3.2 à 9.3.4). En effet, il ressort des faits que le montant de CHF 300'000.-- versé sur le compte de la banque L. de la société MM. provient d'une avance à terme fixe octroyée par la banque M. au trustee D. à la demande de A. Comme son nom l'indique, cette avance devait être remboursée. Il est également établi que cette avance devait permettre la reprise d'un commerce de meubles et la constitution d'une société, soit la société FFF., par GGG. Pour ce faire, A. a, après avoir consulté K. et obtenu son accord, dressé le contrat de prêt précité. Sur la base de ce contrat, le montant de CHF 300'000.-- a été transféré du compte de la banque L. de la société MM. sur le compte de la banque L. ouvert au nom de la société FFF. Dans la mesure où les clauses de ce contrat semblent dès lors bien refléter l'existence d'un prêt convenu entre la société MM. et la société FFF., le contenu de ce contrat n'apparaît pas mensonger. Contrairement à ce que le MPC a tenté de soutenir, les parties à ce contrat ne sont pas fictives et les clauses relatives au caractère onéreux du prêt, ainsi qu'à la cession d'actions au titre de garantie, ne paraissent pas inhabituelles pour ce type de prêt. A cela s'ajoute que l'on ne décèle pas non plus en quoi ce contrat aurait conféré un avantage illicite à la société FFF., respectivement à l'épouse de A. Ainsi, comme on vient de le relever, les conditions auxquelles le prêt a été concédé ne paraissent pas inhabituelles et le montant de CHF 300'000.-- a été comptabilisé par la société FFF. A cet égard, il n'y a rien d'anormal à ce que cette société se soit faite avancer, sous la forme d'un prêt, le capital nécessaire à la reprise d'un négoce. Quant au fait que la société FFF. ait contracté ce prêt auprès de la société MM. et non directement auprès de A., on peut s'en tenir aux déclarations de l'accusé et de son épouse, selon lesquelles ces derniers ont convenu, avec l'accord de K., que la société MM. endosse la qualité de prêteuse, afin de ne pas dévoiler l'existence à l'étranger de fonds non déclarés appartenant à A. (cl. 53 pag. 12010021; cl. 54 pag. 12090011). Cette façon de faire aurait éventuellement pu procurer un avantage illicite à l'accusé, dans la mesure où elle semble lui avoir permis, du moins pendant un certain temps, de procéder à une soustraction d'impôt. Cependant, cette thèse n'a pas été soutenue par l'accusation et elle n'a pas non plus fait l'objet de mesures d'instruction spécifiques, de sorte qu'elle ne peut pas être retenue avec une certitude suffisante. A supposer qu'elle soit établie, il n'en resterait pas moins que le contenu du contrat de prêt du 29 septembre 2003 ne paraît pas contraire à la réalité. Dans ces circonstances, ce contrat ne peut pas être qualifié de faux et partant, une infraction à l'art. 251 CP ne peut pas être retenue à l'encontre du prévenu.
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Autorisation du 18 mars 2003 (chiffre 3.5 de l'acte d'accusation) 9.4 9.4.1 L'autorisation du 18 mars 2003 est un faux matériel. A. l'a signée en utilisant le nom de EEEE. pour feindre que c'est elle qui l'avait signée. Cette autorisation tend par ailleurs à prouver une manifestation de volonté émanant de la société DDDD. et à démontrer que EEEE. l'a donnée au nom et pour le compte de la société, alors que ces faits ne correspondent pas à la réalité. Une manifestation de volonté a une portée juridique et constitue un titre. Accompagnée du "power of attorney" daté du 25 novembre 1997 par lequel la société DDDD. permettait à EEEE. d'agir en son nom, l'autorisation présentée le 18 mars 2003 aux autorités portuaires de X. était digne de foi. Il est du reste ressorti des précédents considérants que le "power of attorney" avait justement été utilisé pour renforcer la foi de l'autorisation incriminée et que ces documents avaient joué un rôle significatif et avaient résolu les problèmes du J. Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne correspond pas à l'auteur apparent (cf. supra consid. 9.2). En vertu de la "Geistigkeitstheorie", l'auteur réel au sens de l'art. 110 al. 4 CP est celui à qui doit être imputée une déclaration de volonté quant à son existence et quant à son contenu. Dans le cadre de rapports de représentation, le représenté, qui autorise le représentant à déclarer ce qui est contenu dans le titre, est l'auteur réel du titre (ATF 128 IV 265 consid. 1.1.1 et 1.1.2 et réf.; STRATENWERTH/BOMMER, op. cit. [Schweizerisches Strafrecht], § 36, n° 5). Cette théorie ne s'applique toutefois pas dans le cas d'espèce pour deux motifs. D'une part, la société DDDD. était en liquidation depuis le 10 mars 2003 (cl. 10 pag. 05003279; cl. 11 pag. 05003436). Son unique actif, le J., avait été vendu. Ayant été constituée dans le seul but de détenir le bateau, elle n'avait ainsi plus de raison d'exister (cf. cl. 53 pag. 12030009). Qui plus est, l'autorisation du 18 mars n'était pas un acte entrant dans le cadre de sa liquidation. Il est par conséquent douteux que EEEE. – qui n'était même pas informée de disposer d'une procuration –, ait eu le pouvoir de déclarer ce qui était contenu dans le titre. D'autre part, comme EEEE. ignorait l'existence de ses pouvoirs (cl. 54 pag. 12110003), elle n'a pas pu vouloir le contenu de l'autorisation. En conséquence, la seule personne qui peut entrer en considération comme auteur est son auteur réel, soit A., qui a objectivement créé un titre faux. Lorsqu'il y a création d'un titre faux, il est sans importance de savoir si le contenu d'un tel titre est mensonger ou non et il n'y a dès lors plus lieu d'examiner si les documents offrent des garanties accrues de véracité quant à leur contenu (ATF 123 IV 17 consid. 2e; arrêt du Tribunal fédéral 6P.15/2007 du 19 avril 2007, consid. 8.1).
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L'infraction prévue et punie par l'art. 251 CP est réalisée au plan objectif s'agissant du chiffre 3.5 de l'acte d'accusation. 9.4.2 L'infraction étant réalisée d'un point de vue objectif, il faut encore se demander si A. était animé d'un dessein spécial. L'infraction de faux dans les titres suppose un dessein spécial qui peut se présenter sous deux formes alternatives: le dessein de nuire ou le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite. In casu, le titre reconnu comme faux avait pour vocation de permettre au J. de quitter sans délai le port de X. A. a signé l'autorisation en se servant du nom de EEEE. pour des motifs de célérité et de commodité. L'identité de EEEE., ressortissante apatride, avait été précédemment utilisée à son insu, de telle sorte qu'elle pouvait sans autre être à nouveau usurpée. Il importait par ailleurs de gagner du temps, respectivement de ne pas en perdre. En outre, la liquidation et la radiation de la société DDDD. étaient en cours (cl. 10 pag. 05003279; cl. 11 pag. 05003436). Le risque existait donc que, vu les circonstances, une procuration en bonne et due forme soit plus difficile, voire impossible à obtenir, risque auquel s'ajoutait le fait que le J. ne puisse pas quitter le port en temps utile et, par conséquent, qu'il ne puisse pas être utilisé comme prévu dans le cadre du trafic de stupéfiants. Pour ses acteurs, un tel cas de figure aurait entraîné des inconvénients majeurs (nécessité de trouver un autre bateau). Comme l'a relevé le Tribunal fédéral dans son arrêt ATF 128 IV 265, le fait d'éviter de tels risques constitue un avantage au sens de l'art. 251 CP (consid. 2.1 et 2.2). Cet avantage est illicite puisqu'il est obtenu en produisant un titre faux, étant précisé que celui qui veut obtenir une prétention légitime ou éviter un inconvénient injustifié au moyen d'un titre faux est aussi punissable (idem; ég. ATF 121 IV 90 consid. 2; 119 IV 234 consid. 2c). Les manœuvres de A. ont donc procuré à un tiers un avantage illicite. 9.4.3 La jurisprudence exige aussi l'intention de tromper autrui (ATF 101 IV 53 consid. a p. 59). Celle-ci est réalisée par le fait qu'il s'agissait en l'occurrence d'abuser les autorités portuaires de X. Pour le reste, sur le plan subjectif, A. connaissait les difficultés auxquelles était confronté le J. à X. vu qu'il est intervenu à plusieurs reprises dans ce contexte (cf. supra consid. 7). Il ne pouvait donc pas ignorer l'objectif réel de son intervention et ne pouvait que savoir et avoir conscience de ce qu'il faisait. 9.5 Il s'ensuit que les conditions tant objectives que subjectives sont réunies. Les actes reprochés à A. au chiffre 3.5 de l'acte d'accusation sont donc punissables au regard de l'art. 251 CP.
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inconnue auparavant, du sursis partiel à l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus, aux conditions définies à l'art. 43 CP. Au vu des nouvelles règles en matière de sursis, le nouveau droit se révèle donc dans son ensemble plus favorable au prévenu et doit par conséquent être appliqué dans le cas d'espèce. 10.2 La peine doit être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en prenant en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (art. 47 al. 1 CP). La culpabilité est notamment déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par la motivation et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (art. 47 al. 2 CP). Les critères à prendre en considération pour la fixation de la peine selon cette nouvelle disposition sont ainsi essentiellement les mêmes que ceux que la jurisprudence appliquait dans le cadre de l'ancien art. 63 CP (ATF 129 IV 6 consid. 6.1). Comme sous l'ancien droit, la peine doit être fixée de sorte qu'il existe un certain rapport entre la faute commise par le condamné et l'effet que la sanction produira sur lui. Les critères déterminants sont dès lors la faute, d'une part, les antécédents et la situation personnelle, notamment la sensibilité du condamné à la peine, d'autre part. L'importance de la faute dépend aussi de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait été facile de respecter la norme enfreinte, plus sa décision de l'avoir transgressée pèse lourdement et partant, sa faute est grave; et vice-versa (ATF 127 IV 101 consid. 2a; 122 IV 241 consid. 1a; HANS WIPRÄCHTIGER, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 e éd. 2007, n° 90 ad Art. 47 StGB; GÜNTER STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, AT II, 2 e éd., Berne 2006, § 6 n° 13). Le texte du nouvel art. 47 CP ajoute aux critères mentionnés par l'ancien art. 63 CP la nécessité de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir du condamné. Il ne fait en cela que codifier la jurisprudence selon laquelle le juge doit éviter les sanctions qui pourraient détourner l'intéressé de l'évolution souhaitable (ATF 128 IV 73 consid. 4; 127 IV 97 consid. 3; 121 IV 97 consid. 2c; 119 IV 125 consid. 3b; 118 IV 337 consid. 2c). Sous réserve de ce que prévoient les dispositions relatives au sursis, cette considération de prévention spéciale n'autorise que des tempéraments marginaux, l'effet de la peine devant toujours rester proportionné à la faute (arrêt du Tribunal fédéral 6B_673/2007 du 15 février 2008, consid. 3.1); le juge ne saurait, par exemple, renoncer à toute sanction en cas de délits graves (STRATENWERTH/WOHLERS, Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, n os 17-18 ad art. 47 StGB; SCHWARZENEGGER/HUG/JOSITSCH, Strafrecht II. Strafen und Massnahmen, 8 e éd., Zurich 2007, p. 104). Comme l'ancien art. 63 CP, le nouvel art. 47 CP confère un
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large pouvoir d'appréciation au juge (arrêt du Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007, consid. 4.2.1, publié in forumpoenale 2008, n° 8, p. 25 ss). En vertu du nouvel art. 50 CP – qui reprend les exigences précédemment fixées par la jurisprudence (Message du Conseil fédéral concernant la modification du code pénal suisse du 21 septembre 1998, FF 1998 1787 ss, p. 1869) – le juge doit indiquer dans sa décision de quels éléments, relatifs à l'acte ou à l'auteur, il tient compte pour fixer la peine, de façon à ce que l'on puisse vérifier si tous les aspects pertinents ont été pris en considération et, le cas échéant, comment (arrêt du Tribunal fédéral 6B_207/2007 du 6 septembre 2007, consid. 4.2.1, publié in forumpoenale 2008, n° 8, p. 26 ss). Le juge n'est pas obligé d'exprimer en chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite, mais la motivation de son jugement doit permettre aux parties et à l'autorité de recours de suivre le raisonnement qui l'a conduit à adopter le quantum de la peine prononcée (ATF 127 IV 101 consid. 2c; STRATENWERTH/WOHLERS, op. cit., n° 2 ad Art. 50 StGB). 10.3 A. est reconnu coupable de faux dans les titres pour avoir rédigé l'autorisation du 18 mars 2003. Il s'expose à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou à une peine pécuniaire. 10.3.1 L'accusé a exercé son activité coupable en 2003, soit il y a presque dix ans et s'est bien comporté dans l'intervalle. A la faveur de la jurisprudence du Tribunal fédéral publiée sous ATF 132 IV 1 (consid. 6), bien que cette circonstance n'ait pas été plaidée, il doit être mis au bénéfice du temps relativement long qui s'est écoulé depuis la commission de l'infraction. 10.3.2 La culpabilité de A., pour la seule infraction retenue, est relativement modeste. Quoique l'avantage consenti illicitement à K. soit loin d'être négligeable, l'accusé a agi à une seule occasion, et pour accommoder K., probablement sous une certaine pression. Son action n'est cependant pas complètement désintéressée puisque K. représentait sa source principale de revenus et qu'il s'agissait de ne pas le perdre comme client. L'accusé n'a pas hésité à recourir à un faux dans les titres. Il a agi illégalement sans grand état d'âme, alors qu'il aurait pu inviter K. et ses complices à agir par la voie légale. Tout au long de la procédure et jusqu'aux débats, il a tenté de se soustraire à sa responsabilité. Ses antécédents sont bons, exempts de condamnation hormis celle pour violation grave des règles de la circulation routière en 2002. La situation de l'accusé ne présente aucune particularité propre à excuser son comportement. Il jouit d'une situation patrimoniale confortable. L'accusé sera donc condamné à une peine de 45 jours- amende.
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10.4 Le montant du jour-amende doit être fixé en fonction des capacités financières de l'auteur. Il est de CHF 3000.-- au plus et dépend de sa situation personnelle et économique au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales et du minimum vital (art. 34 al. 2 CP). Le critère du niveau de vie fournit un argument supplémentaire, lorsque la situation sur le plan des revenus doit être évaluée parce qu'elle ne peut être établie avec exactitude ou que l'auteur ne fournit que des informations insuffisantes ou imprécises. Une augmentation de la quotité du jour-amende est alors justifiée lorsqu'un train de vie ostensiblement élevé contraste avec des revenus significativement bas (ATF 134 IV 60 consid. 6.1 et 6.3; ANETTE DOLGE, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2 e éd. 2007, n os 55 et 67 à 69 ad Art. 34 StGB). En l'espèce, faute de disposer de décisions de taxation récentes et définitives concernant l'accusé, la Cour s'est fondée sur les données figurant sur ses déclarations d'impôt 2010 et 2011 (cl. 259 pag. 259270016 ss), lesquelles sont conformes aux informations fournies lors de l'interrogatoire sur la situation personnelle. S'agissant d'un revenu annuel net d'environ CHF 90'000.--, les impôts peuvent être estimés à CHF 1400.-- mensuels (simulation de l'impôt fédéral, cantonal et communal [commune de Z.]). Son épouse travaille. Dans ces conditions, on peut partir de l'idée que A. n'a pas à l'entretenir. Il a une fille majeure qui gagne sa vie. Les autres dettes de A. n'ont pas à être prises en considération (ATF 134 IV 60 consid. 6.4 p. 71). Déduction faite des primes d'assurance-maladie (CHF 7200.-- par année) et des impôts courants, la Cour retient que le montant du jour-amende doit être fixé à CHF 165.--. 10.5 10.5.1 Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer, en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis sera de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant
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compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents. Le juge doit par ailleurs motiver sa décision de manière suffisante (art. 50 CP); sa motivation doit permettre de vérifier s'il a été tenu compte de tous les éléments pertinents et comment ils ont été appréciés (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1; 128 IV 193 consid. 3a; 118 IV 97 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 6B_713/2007 du 4 mars 2008, consid. 2.1). 10.5.2 In casu, la peine de 45 jours-amende infligée à l'accusé est comprise dans les limites pour l'octroi du sursis au sens de l'art. 41 CP. Les motifs objectifs d'un refus prévus par les art. 42 al. 2 et 3 CP ne sont pas donnés. A. n'a pas été condamné dans les cinq ans qui ont précédé la commission de l'infraction à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine pécuniaire d'au moins 180 jours-amende. Son comportement depuis lors permet par ailleurs d'exclure un pronostic défavorable. Le sursis peut ainsi être prononcé. Compte tenu de la personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque peu important de récidive, un délai d'épreuve fixé au minimum légal de deux ans est adapté. 11. Frais 11.1 Les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et les débours effectivement supportés (art. 422 al. 1 CPP). La répartition des frais dans la procédure pénale fédérale est régie par l'art. 73 LOAP et le règlement du Tribunal pénal fédéral sur les frais, émoluments, dépens et indemnités de la procédure pénale fédérale du 31 août 2010 (RFPPF; RS 173.713.162) entrés en vigueur le 1 er janvier 2011. Les émoluments sont dus pour les opérations accomplies ou ordonnées par la police judiciaire fédérale et le ministère public de la Confédération dans la procédure préliminaire, ainsi que par la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral dans la procédure de première instance. Les débours sont les montants versés à titre d'avance par la Confédération; ils comprennent notamment les frais imputables à la défense d'office et à l'assistance judiciaire gratuite, les frais de traduction, les frais d'expertise, les frais de participation d'autres autorités, les frais de port et de téléphone et d'autres frais analogues (art. 1 RFPPF). Le montant de l'émolument est calculé en fonction de l'ampleur et de la difficulté de la cause, de la façon de procéder des parties, de leur situation financière et de la charge de travail de
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chancellerie (art. 5 RFPPF). Les émoluments de la procédure préliminaire et de la procédure de première instance sont réglés aux art. 6 et 7 RFPPF. Les frais sont en principe à la charge du condamné (art. 426 al. 1 CPP), l'art. 426 al. 2 CPP étant réservé. En cas d'acquittement complet, les frais sont à la charge de la Confédération (art. 423 al. 1 CPP). Le condamné ne supporte pas les frais que la Confédération a occasionnés par des actes de procédure inutiles ou erronés (art. 426 al. 3 let. a CPP), ni les frais imputables aux traductions rendues nécessaires du fait de sa langue (art. 68 et 426 al. 3 let. b CPP). Compte tenu de la situation du prévenu, les frais peuvent être réduits ou remis (art. 425, 2 e phrase CPP). 11.2 Dans ses requêtes des 21 septembre ("liste des coûts") et 22 octobre 2012 ("liste des coûts après l'envoi de l'acte d'accusation"), déduction faite de ceux imputés à K., le MPC invoque des frais pour un total de CHF 154'278.90, resp. CHF 46'563.52, dont CHF 65'250.-- d'émolument et CHF 135'592.42 de débours. 11.2.1 Pour les investigations policières, le montant des émoluments s'échelonne de CHF 200.-- à CHF 50'000.-- et pour l'instruction de CHF 1'000.-- à 100'000.-- (art. 6 al. 3 let. b et 4 let. c RFPPF). Le total des émoluments pour les investigations policières et l'instruction ne doit pas dépasser CHF 100'000.-- (art. 6 al. 5 RFPPF). En faisant figurer à son bordereau des émoluments de CHF 5000.-- pour le soutien de l'accusation, de CHF 9250.-- (18'500/2) pour l'enquête de police judiciaire, de CHF 15'000.-- (30'000/2) pour l'instruction préparatoire, et de CHF 36'000.-- pour la procédure préliminaire et l'acte d'accusation, le MPC ne se conforme pas à la teneur du nouvel art. 6 RFPPF. Pour la procédure préliminaire, l'art. 6 RFPPF ("Emoluments perçus dans la procédure préliminaire") ne prévoit pas d'émolument séparé pour la première activité, ni pour "l'acte d'accusation". La disposition distingue seulement les émoluments pour les investigations policières de ceux de l'instruction, lesquels concernent l'ensemble des activités des organes de police et de ceux de l'instruction (art. 6 al. 1). Dans la mesure où, selon l'art. 6 al. 2 RFPPF, l'émolument d'instruction comprend les frais de l'activité policière déployés durant l'instruction, la Cour prélèvera un émolument global, rétribuant les deux activités. En l'occurrence, il sera fixé à CHF 40'000.--. En application de l'art. 7 let. b RFPPF, l'émolument de la Cour des affaires pénales est fixé à CHF 8000.--. 11.2.2 Sur les listes de débours du MPC et de l'OJIF figurent principalement des frais pour la traduction de documents notamment vers l'espagnol, l'anglais et le grec, et inversement, ainsi que des frais d'interprétation vers des langues qui ne sont
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ni celles de la procédure, ni celles de l'accusé, et qui ont été utiles tant à l'accusation qu'à la défense pour la compréhension du dossier. En application de l'art. 6 ch. 3 let. e CEDH et 14 ch. 3 let. f Pacte ONU II et de la jurisprudence désormais établie de la Cour de céans, l'accusé peut être exempté de leur prise en charge (ATF 133 IV 324 consid. 5.2). Déduction faite de ceux-ci, les débours de la procédure préliminaire sont arrêtés à CHF 25'824.35. Quant aux débours de la procédure de première instance, ils s'élèvent à CHF 8000.--. 11.3 Au total, les frais de la procédure s'élèvent à CHF 81'824.35 répartis ainsi: CHF 40'000.00 Emoluments de la procédure préliminaire CHF 25'824.35 Débours de la procédure préliminaire CHF 16'000.00 Emoluments et débours de la procédure de première instance CHF 81'824.35 Total 11.4 Afin de tenir compte de l'acquittement partiel ayant été prononcé, une partie des frais de procédure est mis à la charge de la Confédération. Les frais à la charge de l'accusé s'élèvent ainsi à CHF 4000.--, représentant un vingtième des frais totaux (art. 426 al. 1 CPP). 12. Séquestres 12.1 En application de l'art. 70 al. 1 CP, le juge doit prononcer la confiscation des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une infraction ou qui étaient destinées à décider ou récompenser l'auteur d'une infraction. A. a été complètement acquitté de l'infraction de soutien à une organisation criminelle, ainsi que de celles à la LStup et de blanchiment d'argent. Par conséquent, les biens séquestrés ne peuvent provenir de ces crimes. Dès lors, tous les biens saisis et répertoriés sous le chiffre III de l'acte d'accusation sont restitués à l'accusé et au tiers saisi par les bons soins de l'autorité compétente une fois le jugement entré en force. Il n'y a par ailleurs pas lieu de prononcer de créance compensatrice. 12.2 La Cour prononce par ailleurs la restitution aux ayants droit, par l'intermédiaire de l'autorité d'exécution, de toutes les pièces saisies lors des perquisitions selon la liste du MPC du 2 décembre 2011. Les pièces en question seront libérées lors de l'entrée en force du présent jugement.
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Par ces motifs, la Cour prononce: I.
A. est reconnu coupable de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) en relation avec le chiffre I. point 3.5 de l'acte d'accusation.
Il est acquitté des autres chefs d'accusation.
Il est condamné à une peine pécuniaire de 45 jours-amende, le montant du jour- amende étant fixé à CHF 165.-.
Il est mis au bénéfice du sursis à l'exécution de la peine avec un délai d'épreuve de deux ans (art. 42 al. 1 CP). II.
La Cour ordonne la levée des séquestres répertoriés sous le chiffre III. de l'acte d'accusation. Les biens séquestrés suivants seront libérés une fois le jugement entré en force:
1.1 L'immeuble sis à Z. au nom de A.;
1.2 Les valeurs patrimoniales sur le compte bancaire n° 19 au nom du Trustee D. auprès de Banque & Trust RR. (anciennement: Banque & Trust QQ.).
Les autres objets saisis et séquestrés selon la liste du Ministère public de la Confédération du 2 décembre 2011 seront restitués aux ayants droit une fois le jugement entré en force.
Il n'est pas prononcé de créance compensatrice (art. 71 CP). III.
Les frais de la procédure se chiffrent à:
CHF 40'000.00 Emoluments de la procédure préliminaire CHF 25'824.35 Débours de la procédure préliminaire CHF 16'000.00 Emoluments et débours de la procédure de première instance CHF 81'824.35 Total
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Les frais de la procédure sont mis à la charge de A. à concurrence de CHF 4'000.- (art. 426 al. 1 CPP).
Les autres frais de la procédure sont à la charge de la Confédération (art. 423 al. 1 CPP). IV. Il est imparti à A. un unique délai au 26 novembre 2012 pour adresser à la Cour une requête motivée contenant des conclusions chiffrées pour ses prétentions fondées sur l'art. 429 al. 1 CPP (art. 429 al. 2 CPP).
Au nom de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
La présidente Le greffier
Une expédition complète du jugement est adressée à:
Après son entrée en force, le jugement sera communiqué à:
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Indication des voies de droit Recours au Tribunal fédéral Le recours contre les décisions finales de la Cour pénale du Tribunal pénal fédéral doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 78, art. 80 al. 1, art 90 et art. 100 al. 1 LTF). Le recours peut être formé pour violation du droit fédéral et du droit international (art. 95 LTF). Le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l’art. 95 LTF, et si la correction du vice est susceptible d’influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF).