C-1205/2006

BVGer C-1205/2006

Entscheiddatum: 29.10.2008Publikationsdatum: 11.11.2008

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III

C-1205/2006

{T 0/2}

Arrêt du 29 octobre 2008

Composition

Blaise Vuille (président du collège),

Antonio Imoberdorf, Andreas Trommer, juges,

Alain Surdez, greffier.

Parties

X._______,

représenté par Maître Franck Ammann, avocat, rue du Grand-Chêne 5, case postale 5028, 1002 Lausanne,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet

annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.

Selon ce qu'il ressort des pièces du dossier constitué par l'ODM (anciennement l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, respectivement l'Office fédéral des étrangers [ci-après: l'Office fédéral]), X._______ (ressortissant syrien né le 14 octobre 1972) est arrivé en Suisse le 3 février 1998, au bénéfice d'une autorisation d'entrée et de séjour pour étudiant. Admis à suivre les cours d'une école hôtelière de Montreux, l'intéressé a obtenu un certificat de capacité au début de l'année 2000.

Le 2 décembre 1999, X._______ a épousé devant l'état civil de Montreux Y._______, ressortissante de Corée du Sud née Z._______ le 18 août 1958, mère de deux enfants et ayant acquis la nationalité suisse à la suite d'un précédent mariage. Suite à ce mariage, X._______ a obtenu une autorisation de séjour en application de l'art. 7 al. 1 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE, RS 1 113).

B.

B.a X._______ a rempli, le 9 décembre 2001, une demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 de la loi fédérale du 29 septembre 1952 sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité; LN, RS 141.0).

Par lettre du 18 janvier 2002, l'Office fédéral a fait savoir à l'intéressé que, dans la mesure où il résidait en Suisse depuis moins de cinq ans, sa requête était prématurée, au regard de la disposition précitée.

B.b Le 5 mars 2003, X._______ a déposé une nouvelle demande de naturalisation facilitée au sens de l'art. 27 LN.

Le requérant et son épouse ont contresigné, le 5 juillet 2004, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. Ils ont aussi attesté avoir connaissance du fait que la naturalisation facilitée ne pouvait pas être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, la communauté conjugale effective n'existait plus, notamment si l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation, et que, si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait être annulée ultérieurement.

B.c Par décision du 20 juillet 2004, l'Office fédéral a accordé la naturalisation facilitée à X._______, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.

C.

C.a Le 2 mars 2005, l'Office fédéral a informé l'intéressé qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler sa naturalisation facilitée, compte tenu des renseignements en possession de ladite autorité concernant la procédure de divorce ouverte entre lui et son épouse au mois de septembre 2004; la possibilité a été donnée à X._______ de présenter des observations à ce sujet.

Dans les déterminations qu'il a formulées par courrier du 11 mars 2005, X._______ a fait savoir à l'Office fédéral qu'il ne partageait pas l'analyse à laquelle cette autorité avait procédé dans son écrit du 2 mars 2005. Affirmant que la déclaration de vie commune signée par les conjoints le 5 juillet 2004 correspondait à la réalité, l'intéressé a allégué qu'à son retour d'un voyage accompli auprès de sa famille en Syrie après l'octroi de la naturalisation suisse, il avait alors appris, avec stupéfaction, que son épouse ne désirait plus poursuivre leur relation maritale. Ainsi cette dernière l'avait-elle subitement délaissé une fois qu'il avait été mis au bénéfice de la naturalisation facilitée, sans qu'il ait pu en comprendre les raisons. X._______ a en outre indiqué que, pour ne pas envenimer la situation, il avait consenti à signer avec son épouse une convention sur les effets accessoires du divorce, non sans garder l'espoir que la prénommée change d'avis durant le délai de réflexion de deux mois et accepte finalement de reprendre la vie commune. L'intéressé a par ailleurs relevé qu'il avait continué de faire ménage commun avec son épouse jusqu'au 9 novembre 2004, alors même que l'audience de requête commune en divorce avait eu lieu le 2 novembre 2004. Donnant suite à la demande de l'Office fédéral, l'intéressé a, par la même occasion, signé une déclaration aux termes de laquelle il donnait son accord en vue de la consultation par cet Office du dossier de divorce auprès de l'autorité judiciaire compétente.

C.b Par jugement du 17 mars 2005, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé la dissolution par le divorce du mariage contracté entre X._______ et Y._______.

C.c Le 13 avril 2005, l'Office fédéral a chargé le Service vaudois de la population, Secteur des naturalisations, de procéder à l'audition de Y._______ sur la base d'une liste de questions concernant notamment les circonstances dans lesquelles étaient intervenus son mariage et sa séparation d'avec l'intéressé.

Entendue le 18 mai 2005 par l'intermédiaire de la Police de la Riviera, la prénommée a notamment déclaré avoir fait la connaissance d'X._______ à l'école hôtelière dans laquelle elle occupait un poste d'enseignante en juin 1998, lors d'une soirée. Après une première période de fréquentations, l'intéressé était parti aux Etats-Unis d'Amérique pour y effectuer un stage d'une durée de six mois. A son retour en Suisse, tous deux avaient repris leurs fréquentations. En été 1999, X._______ lui avait fait une demande en mariage, qu'elle avait refusée en raison du fait que l'intéressé n'avait pas encore achevé ses études. Evoquant la cause de leur désunion, Y._______ a indiqué que son époux, parti en Syrie à la fin juillet 2004 pour trois semaines, lui avait, à son grand étonnement, annoncé, lors de son retour de vacances, qu'après réflexion, il ne l'aimait plus et entendait divorcer d'avec elle. Cette annonce lui avait paru d'autant plus surprenante qu'elle et son époux n'avaient pas connu de problèmes conjugaux jusque-là. En connaissance de la décision de divorcer prise ainsi par son époux en août 2004, elle avait, dans un premier temps, manifesté son désaccord avec l'ouverture d'une telle procédure, puis, devant les propos insistants de ce dernier lui disant ne plus éprouver de sentiments à son égard, elle avait alors voulu que leur séparation intervienne au plus vite. Son époux, qui prétextait éprouver des difficultés à trouver un logement convenable, n'avait quitté l'appartement conjugal qu'en novembre 2004, suite à la requête qu'elle avait déposée en ce sens auprès du juge civil. Y._______ a également relevé qu'aucune séparation n'était intervenue auparavant entre elle et son époux, une telle intention n'existant du reste pas au moment où ce dernier avait procédé au dépôt de sa demande de naturalisation en mars 2003. La prénommée a encore relevé qu'à réception de la déclaration concernant la communauté conjugale, elle et son époux discutaient d'un éventuel projet de voyage à destination de Dubaï. De ce fait, elle ne voyait pas de raison l'incitant à signer immédiatement cette déclaration. Devant l'insistance de son époux, elle avait toutefois consenti à la parapher. Y._______ a ajouté qu'aucun événement particulier n'était survenu dans les semaines qui avaient suivi le prononcé de naturalisation. Invitée par ailleurs à donner son avis sur la question de savoir si X._______ avait abusé de son mariage aux fins d'obtenir la naturalisation suisse, Y._______ a déclaré qu'elle pensait que tel était effectivement le cas. Enfin, elle a déclaré qu'elle était opposée à ce que le procès-verbal de son audition soit porté à la connaissance de son ex-époux.

C.d Le 10 juin 2005, X._______ s'est remarié à Damas avec une compatriote, née le 1er novembre 1985.

C.e Le 7 avril 2006, l'Office fédéral a signalé à Y._______ qu'à la lecture de ses dépositions du 18 mai 2005, il n'avait décelé aucun élément sur la base duquel la prénommée pourrait exciper d'une crainte fondée propre à former obstacle à une éventuelle communication du procès-verbal de ses déclarations à son ex-époux. L'autorité fédérale précitée a dès lors invité Y._______ à lui faire savoir si elle était toujours opposée à ce que ses dépositions fussent transmises à ce dernier. Dans le délai imparti, la prénommée a indiqué à l'Office fédéral qu'elle n'avait plus d'objection à une telle communication.

Par envoi du 22 mai 2006, l'Office fédéral a fait parvenir à X._______ une copie du procès-verbal établi lors de l'audition de son épouse du 18 mai 2005. Informant l'intéressé qu'il se réservait la possibilité d'examiner la question d'une éventuelle annulation de sa naturalisation sur la base des éléments qui figuraient alors au dossier, l'Office précité lui a donné la possibilité de se prononcer à ce sujet.

Dans sa prise de position écrite du 1er juin 2006, complétée, le 6 juin 2006 par l'envoi d'une télécopie qu'il avait adressée à son mandataire, X._______ a notamment souligné que le fait que la procédure de divorce eut été entamée conjointement avec Y._______ ne saurait en soi lui porter préjudice. L'intéressé a en outre fait valoir que son ex-épouse, avec laquelle il avait vécu pendant six ans et qui était plus âgée que lui, se serait nécessairement aperçue, dans l'hypothèse où il aurait contracté mariage dans le seul but d'acquérir la nationalité suisse, du caractère mensonger de son engagement marital. Selon ses dires, s'il avait cherché, par le biais de son mariage avec Y._______, à obtenir la naturalisation suisse, il n'aurait pas manqué de concrétiser plus tôt son union avec la prénommée, dès lors que tous deux cohabitaient déjà pendant ses études. X._______ a d'autre part soutenu que, contrairement aux déclarations de son ex-épouse concernant l'origine de leurs problèmes conjugaux, il ne lui avait pas fait part, au retour de son voyage accompli au cours de l'été 2004 en Syrie, de son intention de divorcer. C'était au contraire son ex-épouse, dont le comportement avait radicalement changé à cette époque, qui s'était montrée hostile à son égard, raison pour laquelle il lui avait alors proposé que tous deux se séparassent pendant un certain temps. La prénommée avait toutefois refusé cette proposition, manifestant sa volonté d'entamer une procédure de divorce, ce à quoi il s'était finalement rallié devant son inflexibilité. L'intéressé a par ailleurs contesté les propos de Y._______ relatifs à ses absences fréquentes du foyer conjugal. Pendant la vie commune, il avait au contraire régulièrement aidé la prénommée avec laquelle il avait partagé un véritable amour, sentiment qui ne s'était pas éteint avec le divorce. De même, les motifs pour lesquels il était demeuré encore quelque temps au domicile conjugal après la dégradation de leurs relations n'avaient rien à voir avec d'hypothétiques difficultés dans la recherche d'un appartement, mais reposaient uniquement sur sa volonté de préserver la possibilité d'une éventuelle réconciliation.

D.

Par décision du 4 septembre 2006, l'Office fédéral a prononcé, avec l'assentiment de l'autorité cantonale argovienne compétente, l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à l'intéressé.

Dans la motivation de sa décision, l'Office fédéral a retenu en résumé que le mariage d'X._______ n'était pas constitutif, tant lors de la signature de la déclaration de vie commune qu'au moment du prononcé de la naturalisation, d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence. L'autorité précitée a souligné en particulier l'enchaînement rapide et logique des événements intervenu entre l'achèvement par X._______ de ses études en Suisse et son remariage avec une compatriote célébré moins d'une année après l'obtention de la naturalisation facilitée. L'Office fédéral a en outre relevé que l'intéressé n'avait fourni aucun élément de nature à renverser la présomption de fait selon laquelle la naturalisation avait été obtenue frauduleusement. Bien qu'X._______ ait prétendu, dans les déterminations qu'il a formulées à l'attention de l'Office fédéral, avoir eu l'intention, en dépit de la volonté de divorcer manifestée par Y._______, de poursuivre la vie commune avec cette dernière, cette affirmation se trouvait contredite par le fait que la procédure de divorce avait été ouverte sur requête commune des conjoints et en l'absence de toutes mesures protectrices de l'union conjugale. L'autorité précitée a également souligné que l'intéressé avait confirmé auprès du juge civil sa volonté de divorcer avant même que son épouse ne le fasse et s'était ensuite rapidement remarié. Compte tenu de ces circonstances, l'Office fédéral a considéré que la naturalisation facilitée avait été obtenue par X._______ sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels.

E.

Par acte du 5 octobre 2006, X._______ a recouru auprès du Département fédéral de justice et police (ci-après: le DFJP) contre la décision précitée de l'Office fédéral. Reprenant, pour partie, les moyens invoqués dans ses déterminations antérieures, le recourant a fait valoir que les circonstances qui avaient conduit les futurs conjoints à prendre la décision de se marier ne préjugeaient pas en soi de la volonté ou non de ces derniers de fonder une véritable communauté conjugale. A cet égard, l'intéressé a notamment rappelé que leur relation avait débuté en juin 1998 déjà, soit une année et demi avant la célébration de leur mariage, élément qui dénotait la réalité des sentiments sincères et profonds qu'il nourrissait alors à l'égard de Y._______. Par ailleurs, le recourant a souligné que, pendant toute la durée de leur union, lui et son ex-épouse suisse avaient vécu de manière harmonieuse et épanouie. Revenant sur les causes de la dégradation du couple qu'il formait avec Y._______, l'intéressé a argué du fait que la prénommée avait alors rencontré un autre homme et débuté avec celui-ci une relation avant même la fin de la procédure de divorce. De plus, son désir d'avoir, conformément à la tradition orientale, une descendance, s'était heurté à une réponse négative de son ex-épouse, déjà mère de deux enfants issus d'un premier mariage. Sur ces divers points, le recourant a estimé que l'instruction menée par l'autorité intimée lui paraissait lacunaire. Aussi invitait-il le DFJP à procéder à une nouvelle audition de son ex-épouse sur la base d'une série de questions déterminées.

F.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'Office fédéral en a proposé le rejet, dans son préavis du 20 mars 2007. Cette autorité a notamment relevé qu'il était pour le moins étonnant qu'X._______, bien qu'invité, plusieurs fois, à faire connaître ses déterminations, ait attendu, jusqu'au stade de la procédure de recours, pour signaler que l'un des facteurs ayant contribué à la séparation du couple consistait dans l'adultère commis par son ex-épouse suisse. L'Office fédéral a en outre considéré qu'il était contraire à l'expérience générale de la vie que les conjoints aient attendu six ans, comme le soutenait l'intéressé dans son recours, pour aborder la question de leur descendance, ce d'autant plus que Y._______ était déjà âgée de quarante et un ans lors de la célébration de leur mariage. Dans ces circonstances, l'on ne pouvait, de l'avis de l'Office fédéral, tenir pour vraisemblable qu'un désaccord des époux sur cette question pût suffire à mettre à mal leur union.

G.

Dans le délai fixé pour le dépôt de sa réplique, X._______ a exposé qu'en ce qui concernait l'adultère de son ex-épouse, il n'avait pas cru utile d'en faire état à son mandataire et que l'évocation de cet élément au stade du recours n'était en rien critiquable, dès lors que cette façon d'agir participait de l'exercice de son droit d'être entendu. Le recourant a en outre fait valoir qu'il avait régulièrement discuté avec Y._______ de la question liée à son désir de descendance et que leur désaccord sur ce point avait contribué lentement à la dégradation de leur couple.

H.

Invité le 14 juillet 2008 par l'autorité d'instruction à lui faire part des éventuels nouveaux éléments intervenus en rapport avec sa situation personnelle, X._______ n'a, dans le délai fixé à cet effet jusqu'au 18 août 2008 et prolongé ensuite jusqu'au 18 septembre 2008, communiqué aucun renseignement à ce sujet.

Droit :

1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF.

1.2 En particulier, les recours contre les décisions des autorités administratives de la Confédération en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.3 Les affaires pendantes devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 1er janvier 2007 sont traitées par le TAF dans la mesure où il est compétent (cf. art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF).

Ces affaires sont traitées selon le nouveau droit de procédure (cf. art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF). A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.4 Dans la mesure où il est directement touché par la décision attaquée, X._______ a qualité pour recourir (cf. art 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, le recours est recevable (cf. art. 50ss PA).

En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

2.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la Loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et à l'art. 28 al. 1 let. a LN, non seulement présuppose l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (ATF 130 II 169 consid. 2.3.1, 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b). Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir ("ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille"), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 précité, 121 précité; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2003 du 31 juillet 2003, consid. 3.3.1). Une demande en divorce déposée peu après l'obtention de la naturalisation facilitée est un indice d'absence de cette volonté lors de l'octroi de la nationalité suisse. Il en va de même lorsque les époux se séparent peu de temps après que le conjoint étranger a obtenu la naturalisation facilitée (ATF 130 II 482 consid. 2; 128 et 121 précités; voir aussi arrêts du Tribunal fédéral 1C_236/2008 du 27 août 2008, consid. 2.1, et 1C_294/2007 du 30 novembre 2007, consid. 3.1). Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (ATF 130 II 169 consid. 3.1, 128 précité; voir aussi arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 p. 359ss; cf. également ATF 130 II 482 consid. 2, 129 II 401 consid. 2.2, 128 précité; cf. également arrêt du Tribunal fédéral 5A.8/2006 du 3 juillet 2006, consid. 2.1).

2.2 Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine). Malgré l'évolution des moeurs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et à l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 consid. 16 et 67.103 consid. 20b).

En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation. L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 précité).

Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).

3.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 132 II 113 consid. 3.1, 130 II 482 consid. 2; 128 II 97 consid. 4a). Tel est le cas, par exemple, si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer une fois obtenue la naturalisation; peu importe que son mariage se soit déroulé d'une manière harmonieuse jusque-là ou que les conjoints se soient fréquentés longtemps avant de se marier (cf. notamment les arrêts du Tribunal fédéral 1C_201/2008 du 1er juillet 2008, consid. 2, et 5A.1/2005 du 30 mars 2005, consid. 3.2 in fine).

3.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_201/2008 précité et 1C_379/2007 du 7 décembre 2007, consid. 4).

La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le TAF. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse; comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 let. a PA; cf. à ce sujet: ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (ATF 130 II 482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité, consid. 3.5).

S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 précité), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 130 précité; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_294/2007 précité, consid. 3.6).

A titre préliminaire, le TAF constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 20 juillet 2004 à X._______ a été annulée par l'autorité intimée en date du 4 septembre 2006, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition précitée (cf. sur cette question notamment les arrêts du Tribunal fédéral 1C_231/2007 du 14 novembre 2007, consid. 4 et 5A.11/2002 du 23 août 2002, consid. 3), avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine (canton d'Argovie).

Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

5.1 X._______ est arrivé en Suisse au mois de février 1998 pour y suivre les cours d'une école hôtelière. Mis au bénéfice d'une autorisation de séjour temporaire pour études, l'intéressé s'est marié devant les autorités d'état civil de Montreux, le 2 décembre 1999, avec une ressortissante suisse, avant d'obtenir, au début de l'année 2000, son certificat de capacité. Ayant reçu délivrance d'une autorisation de séjour liée à son statut d'époux d'une ressortissante suisse, X._______ a déposé une première demande de naturalisation facilitée le 9 décembre 2001, soit à peine un peu plus de deux ans après son mariage. Dès lors que cette requête s'avérait prématurée au regard des conditions de temps fixées par l'art. 27 LN, l'intéressé a présenté une nouvelle demande de naturalisation facilitée le 5 mars 2003. En date du 5 juillet 2004, X._______ et son épouse ont signé une déclaration commune attestant de la stabilité de leur union. La naturalisation facilitée a été accordée au recourant par l'Office fédéral le 20 juillet 2004. Un mois et demi plus plus tard et en l'absence de toutes mesures protectrices de l'union conjugale, l'intéressé et son épouse ont formé une demande de divorce sur requête commune auprès du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois qui a prononcé, selon jugement du 17 mars 2005, la dissolution par le divorce de leur mariage et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce signée par ces derniers le 1er septembre 2004. Le 10 juin 2005 déjà, le recourant s'est remarié en Syrie avec une ressortissante de ce pays, qui était alors âgée de moins de vingt ans.

Ces éléments et leur enchaînement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption de fait que, conformément à la jurisprudence (cf. en ce sens notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3), la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration de vie commune, à tout le moins lors du prononcé de la naturalisation, et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés à ce moment-là.

L'expérience générale de la vie enseigne en effet qu'un ménage uni depuis plusieurs années ne se brise pas en une période aussi brève (soit en un laps de temps tel que celui qui, en l'espèce, s'est écoulé entre la déclaration de vie commune [5 juillet 2004], respectivement la naturalisation [20 juillet 2004] et l'ouverture de la procédure de divorce [3 septembre 2004]), sans qu'un événement extraordinaire en soit la cause et sans que les conjoints en aient eu le pressentiment, et cela même en l'absence d'enfant, de fortune ou de dépendance financière de l'un des époux par rapport à l'autre (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 4.3). En outre, l'examen du dossier révèle qu'après avoir bénéficié d'une régularisation de ses conditions de séjour en Suisse, le recourant a déposé une première demande de naturalisation facilitée plus d'un an avant la totalisation des cinq années de séjour en Suisse requises et près de douze mois avant l'écoulement de la période de trois ans pendant laquelle le candidat à la nationalité doit avoir vécu en communauté conjugale avec son épouse suisse. Cette circonstance portait à croire que l'intéressé avait particulièrement hâte d'obtenir la naturalisation facilitée rendue possible par son mariage avec Y._______ (voir en ce sens notamment arrêts du Tribunal fédéral 5A.22/2006 précité et 5A.13/2004 du 16 juillet 2004, consid. 3.1). A cela s'ajoute la précipitation avec laquelle le recourant s'est remarié, moins de trois mois après le prononcé du divorce, avec une jeune ressortissante syrienne (cf. sur ce point les arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1 et 5A.25/2005 du 18 octobre 2005, consid. 3.1).

5.2 Dans ce contexte, le recourant n'a pas rendu vraisemblable la survenance d'un événement extraordinaire susceptible d'expliquer la rupture ou la détérioration du lien conjugal, au sens indiqué plus haut (cf. consid. 3.2 in fine). Les explications données par X._______ dans son recours, selon lesquelles sa relation amoureuse avec son épouse suisse se serait subitement dégradée après que la prénommée eût rencontré un autre homme et débuté avec celui-ci une relation, alors que la procédure de divorce n'était pas encore close (cf. p. 4 du recours), n'apparaissent pas convaincantes. Si tant est qu'il s'agissait-là du motif essentiel qui aurait précipité la désunion au sein du couple et conduit ce dernier à déposer une requête commune de divorce auprès du juge civil, l'on a peine à comprendre que l'intéressé n'y ait point fait allusion jusqu'à l'ouverture de la présente procédure de recours, se bornant à alléguer, dans ses déterminations successives des 11 mars 2005 et 1er juin 2006, que son ex-épouse lui avait, à son grand étonnement, signifié, lors de son retour d'un voyage en Syrie effectué en été 2004, sa volonté de ne plus poursuivre leur union et montré de l'hostilité envers lui. Les propos de son ex-épouse suisse ne recèlent pas non plus le moindre élément qui puisse laisser supposer l'existence d'une telle liaison, cette dernière attribuant quant à elle au recourant la responsabilité de la désunion, en ce sens que leur vie conjugale se serait éteinte le jour où l'intéressé, revenu, en août 2004, de son voyage à l'étranger, lui aurait annoncé sa volonté de mettre fin, par le divorce, à leur relation maritale. Il est au demeurant difficilement concevable qu'un couple vivant de manière harmonieuse et épanouie - comme le soutient X._______ dans l'argumentation de son recours (cf. p. 4 du recours) - , marié par surcroît depuis quatre ans et demi déjà, se résolve, en l'espace de quelques semaines, à saisir le juge civil d'une requête commune de divorce, sans chercher au préalable une autre solution ménageant une possibilité de réconciliation.

De même, les allégations de l'intéressé, formulées au stade du recours seulement, d'après lesquelles l'autre motif ayant provoqué définitivement la détérioration de leur vie amoureuse aurait consisté dans le fait que son ex-épouse suisse, à laquelle il avait régulièrement exprimé son ardent désir de s'assurer, conformément à la tradition orientale, une descendance et qui était déjà mère de deux enfants, ne souhaitait plus avoir de progéniture (cf. pp. 5 et 6 du recours), ne peuvent davantage être prises en considération dans l'examen du cas. Cet élément ne saurait en effet être tenu pour un facteur déterminant susceptible d'entraîner, à lui seul, la désunion du couple pendant le laps de temps de moins de trois mois qui sépare la décision de naturalisation de l'ouverture de la procédure de divorce. En prenant pour épouse une personne alors âgée de quarante et un an et ayant déjà deux enfants d'un mariage antérieur, X._______ ne pouvait ignorer que la perspective d'avoir des enfants communs était singulièrement restreinte et que l'écoulement du temps ne manquerait pas d'amenuiser encore une telle perspective. Il s'agissait-là d'une question qui devait inévitablement se poser avant même que les époux eurent signé la déclaration de vie commune en juillet 2004. Au demeurant, ainsi que l'a relevé le Tribunal fédéral dans un arrêt récent (cf. arrêt 1C_201/2008 précité, consid. 3), si le lien qui unissait les conjoints était aussi solide que le recourant le prétend, un tel lien aurait dû prévaloir sur la volonté de l'intéressé d'assurer une descendance. Le problème ainsi évoqué par X._______ en rapport avec son désir de paternité ne constituait donc pas un événement imprévu susceptible d'expliquer la cessation de la communauté conjugale dans un laps de temps aussi bref, après plus de quatre ans de mariage (cf. également sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1). Il apparaît au contraire au vu des propos du recourant que cette question, dans la mesure où il affirme qu'elle était régulièrement revenue à la surface au sein du couple (cf. p. 5 du recours), était une source latente de conflit entre les époux au moment de la naturalisation de l'intéressé déjà. Les précisions données par X._______ dans le cadre de sa réplique du 5 juin 2007 tendent du reste à démontrer que la désunion entre les conjoints s'avérait plus profonde que ne veut bien le laisser entendre l'intéressé et était préexistante à la décision d'octroi de la naturalisation facilitée, voire à la signature de la déclaration relative à la communauté conjugale. Dans son écriture du 5 juin 2007, le recourant a en effet souligné n'avoir jamais prétendu que son union avec Y._______ avait subitement volé en éclats, les déclarations qu'il avait formulées antérieurement signifiant bien plutôt que la situation s'était lentement mais sûrement dégradée au sein du couple (cf. p. 2 de la réplique).

Le fait que les époux ont vécu sous le même toit jusqu'en novembre 2004 ne remet pas en doute le bien-fondé de la conclusion que l'on peut tirer de la chronologie des événements, conformément à l'expérience générale de la vie, quant à l'état déjà avancé du processus de désunion lors de la signature de la déclaration de vie commune intervenue en juillet 2004. En effet, si les époux ont pu, de septembre à novembre 2004, faire ménage commun alors qu'ils se trouvaient en instance de divorce, leur cohabitation durant les deux mois qui ont précédé l'ouverture de l'action n'exclut pas que leur lien conjugal fût déjà sérieusement entamé, voire définitivement rompu (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.26/2005 du 7 décembre 2005, consid. 3.3.2).

5.3 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et à défaut de contre-preuves apportées par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présomption - qui se justifie vu le laps de temps très court entre la décision de naturalisation et l'ouverture de la procédure de divorce (cf. ATF 128 II 97 consid. 3a, 121 II 49 consid. 2b et arrêts cités; voir aussi arrêt 5A.22/2006 précité, consid. 4.1 et 4.3) - que, au moment de la signature de la déclaration commune, X._______ n'avait plus la volonté (si tant est qu'il l'ait jamais eue) de maintenir une communauté conjugale stable, mais que, par son mariage, il cherchait avant tout à obtenir une autorisation de séjour en Suisse, ensuite la naturalisation facilitée. Ainsi que souligné auparavant, les éventuelles difficultés qui peuvent surgir entre époux, après plusieurs années de vie commune, dans une communauté de vie effective, intacte et stable n'entraînent en effet la désunion, selon l'expérience générale, qu'au terme d'un processus prolongé de dégradation des rapports conjugaux, en principe entrecoupé de tentatives de réconciliation (cf. arrêts du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 4.1, et 5A.18/2003 du 19 novembre 2003, consid. 2.2). A cet égard, il importe peu pour l'issue de la cause que l'idée de divorcer ne soit pas venue d'X._______ mais de son épouse (cf. notamment arrêts du Tribunal fédéral 1C_201/2008 précité, consid. 3 in fine et 5A.31/2006 du 16 octobre 2006, consid. 2 in fine). A noter du reste que les assertions du recourant prêtant à son ex-épouse l'initiative de la séparation et, donc, la décision de divorcer se trouvent contredites par les indications mentionnées dans les pièces du dossier relatif à la procédure de divorce intervenue entre ces derniers. Ainsi que le révèlent clairement les actes de procédure établis en la circonstance, il appert en effet que semblable procédure a été ouverte par une requête commune des conjoints avec accord complet, requête à laquelle a été jointe une convention sur les effets accessoires du divorce signée par chacun des époux (cf. jugement du Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois du 17 mars 2005, en particulier consid. 2 en fait). Les divers éléments exposés précédemment sont dès lors de nature à justifier le bien-fondé de la présomption des autorités helvétiques concernant le caractère frauduleux de la demande de naturalisation.

5.4 Cette présomption est corroborée au demeurant par plusieurs autres indices.

Le mariage entre le recourant et Y._______ est intervenu en décembre 1999, alors que l'intéressé, qui obtiendra son certificat de capacité au début de l'année 2000, arrivait au terme de ses études en Suisse et était, donc, en tant que titulaire d'une autorisation de séjour temporaire, sur le point de devoir bientôt quitter ce pays. Certes, si l'influence exercée par le rejet d'une demande d'asile, ou par le refus d'une autorisation de séjour, sur la décision des conjoints de se marier ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants, comme une grande différence d'âge entre les époux (cf. sur cette question notamment ATF 121 II 97 consid. 3b et arrêt du Tribunal fédéral 5A.23/2005 du 22 novembre 2005, consid. 4.1, ainsi que les réf. citées), tel est précisément le cas en l'espèce. X._______ s'est en effet marié avec une femme de quatorze ans son aînée, divorcée et mère de famille, situation tout à fait inhabituelle dans le milieu socioculturel dont l'intéressé est issu. A cet égard, il est particulièrement révélateur que le nouveau mariage de l'intéressé ait eu lieu, en juin 2005, avec une jeune syrienne de treize ans sa cadette (cf. notamment sur ce point arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 précité, consid. 3.1). Par ailleurs, lors de son audition du 18 mai 2005, Y._______ a indiqué ne s'être jamais rendue dans le pays d'origine de son conjoint, quand bien même celui-ci y retournait environ trois fois par année (cf. réponse no 11 du procès-verbal d'audition établi à cette occasion par la Police de la Riviera). De son côté, le recourant a affirmé que son épouse préférait effectuer seule des voyages à l'étranger pour y rencontrer ses amis (cf. p. 3 des déterminations écrites de l'intéressé du 1er juin 2006). Or, ces faits ne plaident pas en faveur de l'existence d'une communauté de vie étroite, mais démontrent au contraire que chaque époux manifestait peu d'intérêt pour l'environnement socioculturel de son conjoint (cf. notamment arrêt du Tribunal fédéral 5A.12/2006 du 23 août 2006, consid. 4.1 et 4.2). Les divergences constatées dans les déclarations des ex-époux au sujet des motifs ayant conduit à la cessation de leur union constituent également des indices éloquents tendant à confirmer le caractère strictement apparent de leur communauté conjugale.

Ajoutés aux considérations émises antérieurement, ces divers éléments autorisent à penser que la volonté des époux de fonder une communauté conjugale réelle et surtout, durable, n'apparaît pas établie. Si tant est qu'X._______ et Y._______ aient voulu fonder un couple effectif, au sens de l'art. 27 LN, l'Office fédéral pouvait considérer, à bon droit, que cette volonté n'existait plus lors du dépôt de la demande de naturalisation ou, a fortiori, au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse. Or, celle-ci n'aurait pas été accordée au recourant si ces faits n'avaient pas été cachés aux autorités. Les conditions d'application de l'art. 41 LN sont donc réunies et l'Office fédéral n'a nullement abusé de son pouvoir d'appréciation en annulant la naturalisation facilitée accordée à l'intéressé.

Dans le cadre de la procédure de recours, X._______ sollicite l'audition de son ex-épouse suisse, en invitant l'autorité à l'interroger sur divers points particuliers, notamment en ce qui concerne les rapports qu'il avait noués avec les enfants de cette dernière et la rencontre censée être intervenue entre la prénommée et un autre homme avant le jugement de divorce.

En l'occurrence, le TAF estime que les faits de la cause sont suffisamment établis par les pièces figurant au dossier, de sorte qu'il ne s'avère pas indispensable de donner suite à la requête formulée par le recourant en vue de l'audition de Y._______. En particulier, le TAF ne voit pas ce que des explications orales supplémentaires de la part de la prénommée, qui a été entendue par la police sur les circonstances de son mariage avec l'intéressé et sur les motifs de leur séparation, apporteraient dans la présente affaire, au vu des développements antérieurs. Au demeurant, l'audition de témoins n'est prévue qu'à titre subsidiaire en procédure administrative (art. 14 al. 1 PA [cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.3 et arrêt du Tribunal fédéral 1C_254/2008 du 15 septembre 2008, consid. 4.2]). En outre, il n'est procédé à l'audition personnelle de tiers que si cela paraît indispensable à l'établissement des faits (ATF 122 II 464 consid. 4c). A cela s'ajoute que l'autorité est fondée à mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 131 I 153 consid. 3, 130 II 425 consid. 2.1; JAAC 69.78 consid. 5a). En l'occurrence, les éléments essentiels sur lesquels le TAF a fondé son appréciation ressortent du dossier et ne nécessitent donc aucun complément d'instruction.

Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 4 septembre 2006, l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).

En conséquence, le recours est rejeté.

Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

Le recours est rejeté.

Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 800.--, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 2 février 2007.

Le présent arrêt est adressé :

au recourant, par l'entremise de son mandataire (acte judiciaire)

à l'autorité inférieure, dossier K 363 856 en retour

en copie, au Département de l'économie publique et de l'intérieur du canton d'Argovie (Division Justice [Section de la nationalité et de l'état civil]), pour information

en copie, au Service de la population du canton de Vaud (Division Etrangers), pour information.

Le président du collège : Le greffier :

Blaise Vuille Alain Surdez

Indication des voies de droit :

La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :