Entscheiddatum: 18.02.2010Publikationsdatum: 05.03.2010
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-2665/2009
{T 0/2}
Arrêt du 18 février 2010
Composition
Bernard Vaudan (président du collège), Jean-Daniel Dubey, Elena Avenati-Carpani, juges,
Sophie Vigliante Romeo, greffière.
Parties
A._______,
représenté par Maître Philippe Kitsos, rue de la Paix 41, case postale 498, 2301 La Chaux-de-Fonds,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Annulation de la naturalisation facilitée.
A.
Le 11 mai 2001, A._______, ressortissant équatorien, né en 1975, a contracté mariage, à Neuchâtel, avec B._______, ressortissante suisse, née en 1975, de sorte qu'il s'est vu délivrer une autorisation de séjour dans le but de vivre auprès de son épouse.
B.
Le 22 janvier 2005, le prénommé a déposé une demande de naturalisation facilitée fondée sur son mariage avec la prénommée.
Sur demande de l'ODM, le corps de police de la ville de Neuchâtel a rédigé, le 16 août 2005, un rapport d'enquête concernant le requérant. Cette autorité a notamment constaté qu'il n'était pas connu des services de police, qu'il ne faisait pas l'objet de poursuites, qu'il avait des arriérés d'impôts pour un total de Fr. 13'448.85, qu'un arrangement fiscal avait cependant été conclu avec le Service des contributions et qu'il oeuvrait en qualité d'ouvrier en imprimerie.
C.
L'intéressé et son épouse ont contresigné, le 29 décembre 2005, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de A._______ a en outre été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas. Si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée, conformément au droit en vigueur.
D.
Par décision du 2 juin 2006 entrée en force de chose jugée le 4 juillet 2006, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée au prénommé, lui conférant par là-même les droits de cité de son épouse.
E.
Le 12 juin 2007, les autorités neuchâteloises ont informé l'ODM que les conjoints vivaient séparés.
F.
Le 11 juillet 2007, B._______ a mis au monde un fils, né de son union avec l'intéressé.
Le 21 septembre 2007, est née la fille de ce dernier, issue de sa relation extraconjugale avec une ressortissante suisse, née en 1983.
G.
Le 21 décembre 2007, la prénommée a introduit une requête de mesures protectrices de l'union conjugale devant le Tribunal civil du district de Neuchâtel. Elle a notamment exposé que A._______ avait refusé de signer, au mois d'août 2007, une convention sur les effets accessoires du divorce et qu'elle avait déposé une plainte pénale à son encontre pour violation d'une obligation d'entretien à l'égard de leur fils.
Le 15 février 2008, l'autorité judiciaire précitée a attribué la garde de ce dernier à B._______, autorisé les conjoints à vivre séparés et ordonné que l'intéressé verse, par mois et par avance, une contribution d'entretien de Fr. 450.- en faveur de son fils, allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2007.
H.
Par lettre du 27 mars 2008, l'ODM a informé A._______ qu'il se voyait contraint d'examiner s'il y avait lieu d'annuler la naturalisation facilitée, compte tenu qu'il avait loué - indépendamment de son épouse - un appartement dès le mois d'octobre 2006, qu'un changement officiel à son nom avait été enregistré au mois de janvier 2007 et qu'il vivait avec la mère de sa fille, tout en lui donnant la possibilité de se prononcer à ce sujet.
Dans ses déterminations du 9 juin 2008, le prénommé a soutenu, par l'entremise de son précédent mandataire, que les difficultés conjugales étaient apparues au mois d'octobre 2006, soit environ trois mois après qu'il ait obtenu la naturalisation facilitée, que le fait qu'un enfant ait été conçu durant cette période démontrait la volonté des conjoints de constituer une véritable communauté conjugale et qu'il n'avait pas trompé les autorités lors de la signature de la déclaration du 29 décembre 2005.
I.
Sur requête de l'ODM, les autorités neuchâteloises ont entendu B._______, le 12 septembre 2008. Lors de son audition, à laquelle l'intéressé et son précédent conseil n'ont pas souhaité assister, elle a notamment déclaré qu'elle avait connu A._______ dans un bar à la fin novembre 2000, qu'il était arrivé en Suisse muni d'un visa touristique, qu'il se trouvait en séjour illégal au moment où ils s'étaient connus, qu'à sa connaissance, il y effectuait de « petites activités », que le mariage avait été décidé en commun, qu'elle s'était mariée par amour, qu'elle avait retrouvé des mails dans lesquels le prénommé expliquait l'avoir épousée pour stabiliser sa situation, que, trois mois après leur union, celui-ci souhaitait déjà vivre seul, que ces crises s'étaient répétées, qu'il lui avait dit, à une occasion, qu'il s'était uni à elle faute de choix, qu'il ne désirait pas d'enfants, alors qu'elle en voulait, qu'ils avaient eu des hauts et des bas, que son époux avait quitté le domicile conjugal quatre jours après avoir obtenu la naturalisation facilitée et qu'il était ensuite revenu temporairement, mais qu'il était parti définitivement à la fin octobre 2006. Elle a en outre indiqué qu'ils étaient allés, à trois reprises, en vacances ensemble, qu'ils n'avaient que peu de loisirs en commun, que son époux sortait souvent avec ses amis, que les problèmes conjugaux, passagers mais répétitifs, avaient commencé trois à quatre mois après le mariage et qu'ils avaient eu des différends financiers et culturels. Elle a également exposé que son époux avait déjà évoqué le divorce en 2002, qu'à son retour de Colombie en 2004, il lui en avait à nouveau parlé, de même qu'à la fin 2005, et qu'elle-même y avait beaucoup réfléchi en 2004. Elle a en outre affirmé qu'elle s'était rendue, une seule fois, sans son époux, dans le pays d'origine de celui-ci, qu'il arrivait souvent à l'intéressé de ne pas rentrer la nuit et qu'elle pensait qu'il avait eu des relations extraconjugales durant leur mariage. Elle a enfin déclaré qu'au mois de mars 2007, il lui avait annoncé que son amie attendait un enfant, alors qu'elle était elle-même enceinte de ses oeuvres, que, lorsqu'elle lui avait fait part de cette nouvelle, il voulait déjà divorcer, que, durant sa grossesse, il ne s'était que très peu préoccupé d'elle, qu'il ne s'était acquitté de ses obligations de père que suite à une procédure judiciaire contraignante, qu'il exerçait son droit de visite une semaine sur deux, qu'ils n'avaient eu aucune activité commune après l'entrée en force de la naturalisation facilitée, qu'elle ne s'attendait pas à ce que son époux la quitte le 8 juillet 2006 et qu'aucun événement particulier n'était intervenu juste après ladite naturalisation.
J.
Le 24 octobre 2008, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-verbal de l'audition susmentionnée, tout en l'invitant à se déterminer à ce sujet.
Par courrier du 4 février 2009, le prénommé a en particulier affirmé qu'il était arrivé en Suisse au mois de juillet 2000 pour y passer des vacances, que son visa venait d'expirer lorsqu'il a rencontré B._______ au mois de novembre 2000, que l'initiative du mariage provenait de cette dernière, que lui-même n'était pas prêt à se marier, qu'il n'avait pas eu immédiatement de sentiments pour elle, qu'entre 2004 et 2005, ils avaient tenté d'avoir un enfant, que la prénommée était tombée enceinte, qu'elle avait cependant dû subir un curetage, qu'il l'avait soutenue durant cette période particulièrement pénible, que, depuis cet événement tragique, son épouse souffrait moralement, qu'il devait constamment la réconforter et que cette situation était devenue très pesante. Il a ajouté qu'il était retourné voir sa famille en Colombie en 2005 (recte: 2004), qu'il avait eu besoin de se retrouver seul, dès lors qu'il était constamment « balloté » entre l'appartement de son ami équatorien et celui de son épouse, qu'il passait en revanche tous les week-ends chez celle-ci, que c'était son épouse qui ne voulait pas l'accompagner durant ses sorties, qu'il n'avait jamais parlé de divorce mais seulement de son désir de retourner en Colombie pour y retrouver sa famille, qu'il souhaitait simplement que son épouse l'accompagne durant son voyage et que celle-ci s'était rendue seule dans le pays d'origine de son époux notamment pour des raisons financières. L'intéressé a également expliqué qu'ils avaient convenu d'une « pause » entre les mois de juillet et octobre 2006, qu'il n'avait jamais découché, ni trompé son épouse, qu'il avait connu son « amie actuelle » au mois d'octobre 2006, qu'il avait toujours proposé de verser les contributions d'entretien en faveur de son fils, qu'il les avait même consignées sur un compte, qu'il espérait simplement que son épouse lui permette d'entretenir des relations personnelles avec leur fils, qu'il avait signé la déclaration relative à la communauté conjugale, alors que des tensions existaient déjà au sein du couple, qu'il ne pouvait pas prévoir que la naturalisation allait lui être accordée et notifiée le 4 juillet 2006, que la décision de quitter le logement conjugal était déjà intervenue avant cette date, qu'il n'avait pas tenté d'abuser des institutions prévues par le droit suisse et que le couple était resté stable jusqu'au mois de juillet 2006, tout en confirmant qu'aucun événement particulier n'était survenu juste après sa naturalisation.
K.
Suite à la requête de l'ODM, le Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel a donné, le 2 mars 2009, son assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée de l'intéressé.
L.
Par décision du 12 mars 2009, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée accordée à A._______. Il a en particulier considéré que l'enchaînement logique et rapide des faits entre le séjour illégal du prénommé en Suisse, la conclusion d'un mariage à peine cinq mois après une première rencontre, l'apparition de différends conjugaux à peine trois mois après la conclusion du mariage, le désaccord des époux au sujet d'une descendance commune, le fait que l'intéressé obtienne l'engagement de son épouse dans un contrat de prêt destiné uniquement aux membres de sa famille alors qu'il désirait déjà vivre seul, son départ du domicile conjugal moins de quatre jours après sa naturalisation, le maintien de ses intentions de divorce malgré la naissance d'un enfant, la naissance d'un enfant adultérin à peine deux mois après la naissance de son fils légitime et le désintérêt total par rapport à celui-ci allant jusqu'à la violation de ses obligations d'entretien ayant dû être sanctionnée par le dépôt d'une plainte pénale, fondait la présomption de fait que la naturalisation facilitée avait été obtenue frauduleusement et que A._______ n'avait apporté aucun élément permettant de la renverser. Ces derniers faits prouvaient en outre que la conception et la venue au monde du premier enfant de l'intéressé relevaient de circonstances particulières et non de la concrétisation d'une communauté conjugale effective et stable telle qu'exigée par la loi et définie par la jurisprudence.
M.
Par acte du 24 avril 2009, agissant par l'entremise de son mandataire actuel, le prénommé a recouru contre cette décision, concluant à son annulation. Il a fait valoir qu'il était entré en Suisse muni d'un visa touristique au mois de juillet 2001 (recte: juillet 2000), qu'il avait toujours eu des sentiments pour son épouse, que c'était cette dernière qui l'avait demandé en mariage, preuve que sa motivation n'était pas d'obtenir une autorisation de séjour, qu'ils avaient le même âge et que des différends culturels et surtout financiers étaient apparus après leur union, mais que ceux-ci n'avaient jamais remis en question la pérennité du couple qui avait duré cinq ans et demi. Il a également allégué qu'il n'avait pas souhaité avoir d'enfant à 26 ans, que le prêt de Fr. 30'000.- contracté par son épouse constituait une épargne du couple puisqu'il avait permis d'acheter un véhicule mis à disposition de ses parents, que lui-même ne pouvait que très difficilement obtenir un crédit en raison de son statut en Suisse, qu'il avait toujours remboursé les traites de ce prêt, qu'il ne désirait pas vivre seul, mais qu'il avait besoin de moments d'indépendance, que son départ du domicile conjugal n'avait pas été prémédité et qu'il n'avait été définitif qu'en octobre 2006, lorsqu'il a décidé de « suivre son coeur » et la mère de sa fille. Le recourant a encore argué que les époux avaient entretenu des relations sexuelles jusqu'à ce moment-là, qu'il s'était soucié de son fils, qu'il l'avait reconnu, qu'il lui versait une contribution d'entretien, qu'il avait des relations personnelles avec lui et qu'il n'avait pas obtenu frauduleusement la naturalisation facilitée, dès lors qu'au moment de la signature de la déclaration du 29 décembre 2005, il avait encore la volonté de maintenir une communauté conjugale stable avec son épouse.
N.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans son préavis du 25 juin 2009. Estimant que le recours ne comportait aucun élément susceptible de modifier son point de vue, l'autorité de première instance a indiqué qu'elle maintenait intégralement la motivation développée à l'appui de la décision attaquée.
La prise de position ainsi formulée par l'ODM a été communiquée le 1er juillet 2009 à l'intéressé, sans droit de réplique.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les recours contre les décisions de l'ODM en matière d'annulation de la naturalisation facilitée peuvent être déférés au TAF qui statue comme autorité précédant le Tribunal fédéral (cf. art. 1 al. 2 LTAF en relation avec l'art. 83 let. b a contrario de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]).
1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF et 51 al. 1 LN).
1.3 Le recourant a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et 52 PA).
Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003 consid. 1.2, partiellement publié in ATF 129 II 215).
En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée, s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).
3.1 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier aux art. 27 al. 1 let. c et 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) - mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union. Une communauté conjugale au sens des dispositions précitées suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir, autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée. L'introduction d'une procédure de divorce ou la séparation des époux peu après la naturalisation facilitée constitue un indice permettant de présumer l'absence d'une telle volonté lors de l'octroi de la citoyenneté helvétique (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 p. 165 et jurisprudence citée). Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.1 p. 484s.).
3.2 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ATF 135 II précité).
Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destins (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC ; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa p. 54, ATF 118 II 235 consid. 3b p. 238), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).
Malgré l'évolution des m?urs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues aux art. 27 et 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103).
Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN ; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951, FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet).
4.1 L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II précité et jurisprudence citée). Tel est notamment le cas si le requérant déclare vivre en communauté stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de se séparer une fois obtenue la naturalisation facilitée ; peu importe que son mariage se soit ou non déroulé jusqu'ici de manière harmonieuse (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_272/2009 du 8 septembre 2009 consid. 3.1).
4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus. Commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 131 I 91 consid. 3.3 p. 99s. et la jurisprudence citée ; voir également arrêt du Tribunal fédéral 1C_272/2009 précité consid. 3.1).
4.2.1 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273], applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre en ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse. Comme il s'agit là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (cf. art. 13 al. 1 let. a PA ; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2 p. 115s.), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 135 II précité consid. 3 p. 165s. et références citées ; cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_272/2009 précité consid. 3.1).
4.2.2 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve, l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti. Il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. ATF 135 II précité consid. 3 p. 166 ; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_272/2009 précité consid. 3.1).
A titre liminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier, l'annulation de la naturalisation facilitée ayant été prononcée dans le délai maximum de cinq ans dès la décision de naturalisation, avec l'accord du canton d'origine.
Il convient dès lors d'examiner si les circonstances de l'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée.
6.1 Au mois de novembre 2000, le recourant a rencontré, à Neuchâtel, B._______, ressortissante suisse (cf. procès-verbal de l'audition rogatoire du 12 septembre 2008 ch. 1.1 et courrier du 4 février 2009). Le 11 mai 2001, soit six mois après leur rencontre, l'intéressé a épousé la prénommée, ce qui lui a permis de poursuivre son séjour en Suisse en toute légalité. Le 22 janvier 2005, soit alors même qu'il résidait dans ce pays depuis moins de quatre ans, il a formé une demande de naturalisation facilitée, avant que le couple ne signe, le 29 décembre 2005, la déclaration relative à la stabilité de leur mariage. Par décision du 2 juin 2006 entrée en force de chose jugée le 4 juillet 2006, A._______ s'est vu octroyer la nationalité helvétique. Au mois d'octobre 2006, le requérant a quitté définitivement le domicile conjugal pour suivre sa nouvelle "amie", ressortissante suisse, de huit ans sa cadette (cf. procès-verbal de l'audition rogatoire du 12 septembre 2008 ch. 2.1 et recours du 24 avril 2009). De cette relation extraconjugale naîtra une fille le 21 septembre 2007, soit un peu plus de deux mois après la naissance du fils légitime du prénommé. Le 21 décembre 2007, B._______ a introduit une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Le 15 février 2008, le Président du Tribunal civil du district de Neuchâtel a autorisé les époux à vivre séparés.
Il sied tout d'abord d'observer que même si, comme il le prétend, le recourant est arrivé en Suisse au mois de juillet 2000 muni d'une autorisation d'entrée dans ce pays, il n'en demeure pas moins que son visa touristique était, et pour cause, expiré lors de sa rencontre avec B._______ au mois de novembre 2000 et que ses conditions de séjour ont été réglées suite à leur union du 11 mai 2001 (cf. procès-verbal de l'audition rogatoire du 12 septembre 2008 ch. 1.4 et courrier du 4 février 2009).
Ces éléments et leur déroulement chronologique particulièrement rapide sont de nature à fonder la présomption de fait que A._______ avait choisi d'épouser une ressortissante suisse dans le but prépondérant de s'installer dans ce pays (cf. dans ce sens l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_201/2008 du 1er juillet 2008 consid. 3 et la référence citée) et d'en obtenir ultérieurement la nationalité. A cet égard, il est significatif que B._______ ait déclaré, lors de son audition rogatoire précitée, qu'au moment de leur rencontre, l'intéressé séjournait illégalement en Suisse et qu'à sa connaissance, il y effectuait de "petites activités", d'autant qu'à propos de l'initiative du mariage, celui-ci a précisé, dans son courrier du 4 février 2009, que lui-même n'était pas prêt à se marier et qu'il n'avait pas eu immédiatement de sentiments pour la prénommée. Certes, le fait qu'une ressortissante suisse et un ressortissant étranger contractent mariage afin notamment de permettre au conjoint étranger d'obtenir une autorisation de séjour ne préjuge pas en soi de la volonté que les époux ont ou n'ont pas de fonder une communauté conjugale effective et ne peut constituer un indice de mariage fictif que si elle est accompagnée d'autres éléments troublants (cf. arrêt du Tribunal fédéral 5A.11/2006 du 27 juin 2006, consid. 3.1). Or, en l'espèce, il est particulièrement révélateur que B._______ ait notamment affirmé qu'elle avait retrouvé des mails, dans lesquels le recourant expliquait l'avoir épousée pour stabiliser sa situation, et qu'à une occasion, il lui avait communiqué s'être marié avec elle parce qu'il n'avait pas eu d'autre choix (cf. procès-verbal de l'audition rogatoire du 12 septembre 2008).
Cette question peut toutefois rester indécise. En effet, le laps de temps entre la déclaration commune (29 décembre 2005), l'octroi de la naturalisation facilitée (2 juin 2006), la séparation du couple (au plus tard au mois d'octobre 2006), la naissance d'un enfant issu d'une relation extraconjugale (21 septembre 2007) et l'introduction d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale (21 décembre 2007) est de nature à fonder la présomption de fait que, conformément à la jurisprudence (cf. en ce sens notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 5A.22/2006 du 13 juillet 2006, consid. 4.3), la stabilité requise du mariage n'existait déjà plus au moment de la signature de la déclaration de vie commune, à tout le moins lors du prononcé de la naturalisation, et cela quand bien même les époux ne vivaient pas encore séparés à ce moment-là.
6.2 Il convient donc de déterminer si le recourant a pu renverser cette présomption en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire suceptible d'expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple au moment de la signature de la déclaration commune (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1C_129/2009 du 26 mai 2009 consid. 4.2).
Dans son pourvoi du 24 avril 2009, l'intéressé s'est limité à alléguer qu'il n'avait pas prévu de quitter le domicile conjugal en juillet 2006, qu'il ne pensait pas non plus divorcer, que c'était des circonstances extérieures au couple qui l'avaient éloigné de son épouse, qu'il avait entretenu des relations sexuelles avec son épouse jusqu'en octobre 2006, dès lors qu'un fils était né de cette union le 11 juillet 2007, et qu'il avait finalement décidé, à la fin octobre 2006, de "suivre son coeur" et la nouvelle personne qu'il venait de rencontrer, à savoir la mère de sa fille.
Or, ces allégations ne permettent pas d'affaiblir ladite présomption. En effet, le fait que le recourant se soit précipité, juste après l'obtention de la naturalisation, dans une relation adultère, qu'il n'ait pas hésité, au mois d'octobre 2006, soit à peine quelques mois après l'obtention de la naturalisation, à quitter définitivement le domicile conjugal pour vivre avec sa nouvelle compagne et qu'il ait conçu un enfant avec cette dernière démontre que le lien matrimonial avec B._______ n'était manifestement pas stable, quand bien même les conjoints ont entretenu des relations sexuelles jusqu'en octobre 2006 et un fils est né de leur union le 11 juillet 2007, ce qui ne l'a d'ailleurs pas rapproché de son épouse. Une telle évolution dans les sentiments de l'intéressé n'a pu intervenir qu'au bout d'un certain temps, ce qui plaide en défaveur d'une véritable communauté conjugale au sens de l'art. 27 LN au moment de la déclaration commune du 29 décembre 2005, respectivement lors de l'octroi de la naturalisation. Ce constat s'impose d'autant plus que le recourant et la prénommée ont affirmé qu'aucun événement particulier postérieur à la naturalisation n'avait en tant que tel rendu la séparation incontournable (cf. procès-verbal de l'audition rogatoire du 12 septembre 2008 ch. 14 et courrier du 4 février 2009). En l'absence de facteur déclencheur spécifique, force est de conclure que leur union connaissait déjà des déficiences latentes avant l'été 2006. En outre, la présomption susmentionnée ne saurait être renversée par le fait que la liaison extraconjugale de l'intéressé soit survenue après l'obtention de la nationalité suisse, dès lors que pareil élément ne préjuge pas de la stabilité du mariage des époux au cours de la procédure de naturalisation, ainsi que le Tribunal fédéral a récemment eu l'occasion de le préciser (cf. arrêts 1C_52/2009 du 4 août 2009 consid. 3.2 et 1C_196/2009 du 27 août 2009 consid. 3.3). A n'en pas douter, ce comportement est incompatible avec la notion de communauté conjugale en matière de naturalisation facilitée, soit une communauté de toit, de table et de lit au sein de laquelle les époux sont supposés être fidèles l'un envers l'autre (cf. consid. 3.1 et 3.2 supra).
6.3 Compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et à défaut d'éléments pertinents apportés par le recourant, le TAF est amené à conclure que la communauté conjugale que ce dernier formait avec B._______ n'était plus étroite et effective au moment de la signature de ladite déclaration, que le recourant avait conscience de l'instabilité de son couple lorsqu'il a déclaré former une union stable et effective avec son épouse et que la naturalisation a été obtenue frauduleusement. L'intéressé n'a en effet avancé aucun fait particulier survenu après l'obtention de celle-ci qui serait de nature à expliquer une dégradation aussi rapide du lien conjugal et les arguments avancés ne permettent pas de renverser la présomption établie.
6.4 Cette présomption est corroborée au demeurant par plusieurs autres éléments.
Lors de son audition rogatoire du 12 septembre 2008, B._______ a en particulier exposé que, trois mois après leur union, son époux souhaitait déjà vivre seul, que ces crises s'étaient répétées, qu'ils n'avaient que peu de loisirs en commun, que le recourant sortait souvent avec ses amis, qu'ils avaient des différends financiers et culturels, que son époux avait déjà évoqué le divorce en 2002, qu'à son retour de Colombie, en 2004, il lui en avait à nouveau parlé, de même qu'à la fin 2005, qu'elle-même y avait beaucoup réfléchi en 2004, qu'il arrivait souvent à l'intéressé de ne pas rentrer la nuit, qu'elle pensait qu'il avait eu des relations extraconjugales durant leur mariage, que celui-ci avait quitté le domicile conjugal le 8 juillet 2006, soit quatre jours après l'entrée en force de la naturalisation facilitée, et qu'il était ensuite revenu temporairement avant de partir définitivement à la fin octobre 2006.
Dans son courrier du 4 février 2009, le recourant a pour sa part exposé qu'entre 2004 et 2005 ils avaient tenté d'avoir un enfant, que la prénommée était tombée enceinte, qu'elle avait cependant dû subir un curetage, qu'il l'avait soutenue durant cette période particulièrement pénible, que son épouse souffrait moralement depuis cet événement tragique, que cette situation était devenue très pesante, qu'il était constamment « balloté » entre l'appartement de son ami équatorien et celui de son épouse, qu'ils avaient convenu d'une « pause » entre les mois de juillet et octobre 2006, qu'il avait connu son « amie actuelle » au mois d'octobre 2006, qu'il avait signé la déclaration relative à la communauté conjugale, alors que des tensions existaient déjà au sein du couple, qu'il ne pouvait pas prévoir que la naturalisation allait lui être accordée et notifiée le 4 juillet 2006 et que la décision de quitter le logement conjugal était déjà intervenue avant cette date. A ce sujet, le Tribunal ne saurait tenir pour déterminantes les dénégations apportées a posteriori par le recourant, dans son pourvoi du 24 avril 2009, dès lors que tout laisse à penser qu'il a ainsi cherché à minimiser la portée de ses premières affirmations après avoir pris conscience de leur impact négatif dans le contexte d'une procédure d'annulation de la naturalisation facilitée.
Si le Tribunal ne peut, en l'état, accorder davantage de crédit à l'une ou l'autre de ces versions, il ressort néanmoins de ces déclarations que la vie conjugale n'était manifestement pas stable et effective (pour autant qu'elle l'ait jamais été) au moment de la déclaration de vie commune du 29 décembre 2005, respectivement lors de l'octroi de la naturalisation facilitée. Certes, il semblerait que les conjoints aient passé quelques vacances ensemble. Cet élément ne suffit cependant pas à modifier cette appréciation.
En conclusion, à défaut d'éléments convaincants apportés par le recourant, il y a lieu de s'en tenir à la présomption de fait, fondée essentiellement sur l'enchaînement rapide des événements, que la naturalisation facilitée a été obtenue de façon frauduleuse (cf. ATF 130 II 482), dès lors qu'à tout le moins, l'intention de l'intéressé de former une communauté conjugale effective et durable n'existait plus au moment de la signature de la déclaration commune et de l'octroi de la nationalité suisse. Partant, l'ODM était fondé à considérer que la naturalisation facilitée conférée à A._______ le 2 juin 2006 avait été obtenue sur la base de déclarations mensongères, voire d'une dissimulation de faits essentiels, et donc à prononcer, avec l'assentiment du canton d'origine, l'annulation de cette naturalisation en application de l'art. 41 LN.
Il importe de surcroît de souligner que le fait que le prénommé verse une contribution d'entretien en faveur de son fils et qu'il entretienne des relations personnelles avec lui est sans pertinence pour déterminer si la naturalisation a été obtenue de manière frauduleuse ou non.
Il ressort de ce qui précède que, par sa décision du 12 mars 2009, l'Office fédéral n'a ni violé le droit fédéral ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, cette décision n'est pas inopportune (art. 49 PA).
En conséquence, le recours est rejeté.
Vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément à l'art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
(dispositif page suivante)
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 1'000.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 3 juin 2009.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. K 434 431 en retour
au Service de la justice, Naturalisations, du canton de Neuchâtel (en copie), avec dossier cantonal en retour
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo
Indication des voies de droit :
Le présent arrêt peut être attaqué devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :