C-4460/2009

BVGer C-4460/2009

Entscheiddatum: 16.04.2010Publikationsdatum: 28.04.2010

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour III

C-4460/2009

{T 0/2}

Arrêt du 16 avril 2010

Composition

Bernard Vaudan (président du collège), Elena Avenati-Carpani, Ruth Beutler, juges,

Georges Fugner, greffier.

Parties

A._______,

représenté par Me François Boillat, rue Centrale 22, case postale 159, 2740 Moutier,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet

Annulation de la naturalisation facilitée.

Faits :

A.

A._______, né en 1967, est arrivé en Suisse le 11 mars 1999 pour y épouser le lendemain, à St-Antoni (FR), B._______, ressortissante suisse, née en 1966.

Le prénommé a ensuite été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à l'année en application de l'art. 7 de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113), laquelle a été à maintes reprises renouvelée. Les époux A._______-B._______ ont déménagé en 2002 à Buchs, dans le canton d'Argovie.

B.

Le 23 avril 2004, A._______ a déposé, auprès de la commune de Buchs, une demande de naturalisation facilitée, fondée sur son mariage avec B._______.

Dans le cadre de l'instruction de cette demande, le prénommé et son épouse ont contresigné, le 23 août 2004, une déclaration écrite aux termes de laquelle ils confirmaient vivre en communauté conjugale effective et stable, résider à la même adresse et n'envisager ni séparation, ni divorce. L'attention de l'intéressé a, en outre, été attirée sur le fait que la naturalisation facilitée ne pouvait être octroyée lorsque, avant ou pendant la procédure de naturalisation, l'un des conjoints demandait le divorce ou la séparation ou que la communauté conjugale effective n'existait pas, et que si cet état de fait était dissimulé, la naturalisation facilitée pouvait ultérieurement être annulée.

Par décision du 13 septembre 2004, l'ODM a accordé la naturalisation facilitée à A._______, lui conférant par là-même le droit de cité de son épouse.

C.

Le 3 septembre 2007, le Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne a informé l'ODM que les époux A._______-B._______ avaient déménagé le 1er mars 2005 à Delémont et s'étaient séparés le 1er mai 2005, que leur divorce avait été prononcé le 13 janvier 2006 et que A._______ s'était ensuite remarié le 7 mai 2007 en Algérie avec une compatriote nommée C._______, née le 14 novembre 1979. L'autorité cantonale a dès lors dénoncé formellement le cas de l'intéressé en vue d'une annulation de sa naturalisation facilitée.

D.

Le 25 novembre 2008, l'ODM a informé A._______ qu'au regard de la brève période séparant sa naturalisation facilitée de son divorce et de son remariage avec l'une de ses compatriotes, il se devait d'examiner s'il y avait lieu d'ouvrir, conformément à l'art. 41 de la loi sur la nationalité du 29 septembre 1952 (LN, RS 141.0), une procédure visant à l'annulation de sa naturalisation facilitée. L'ODM lui a par ailleurs fixé un délai pour formuler ses déterminations à ce sujet, ainsi que pour fournir tous documents de la procédure de divorce en sa possession et autoriser l'autorité fédérale à consulter son dossier de divorce.

E.

Dans les observations qu'il a adressées le 18 décembre 2008 à l'ODM par l'entremise de son mandataire, A._______ a contesté avoir obtenu la naturalisation facilité par des déclarations mensongères ou la dissimulation de faits essentiels. Il a notamment relevé que la déclaration commune de vie conjugale stable et effective signée par les époux le 23 août 2004 était conforme à la réalité, que la rupture de l'union conjugale avait été provoquée par le départ de son épouse du domicile conjugal et que cette séparation avait abouti, quelques mois plus tard, au dépôt d'une demande commune en divorce, après que les époux eurent constaté que leur couple n'avait pas d'avenir.

F.

Sur réquisition de l'ODM, l'autorité cantonale compétente a procédé le 9 mars 2009 à l'audition de B._______. Dans le cadre de cette audition, la prénommée a déclaré avoir fait la connaissance de son ex-époux en été 1997, alors que celui-ci se trouvait en séjour touristique en Suisse, avoir ensuite entretenu avec lui une relation à distance, avant qu'ils ne prennent en commun la décision de se marier. Interrogée sur l'évolution de leur communauté conjugale, B._______ a exposé qu'ils avaient vécu durant plusieurs années en bonne harmonie et que les difficultés dans leur couple étaient apparues après leur déménagement à Delémont, lequel les avait éloigné l'un de l'autre, compte tenu des obligations pendulaires liées à leurs engagements professionnels respectifs. La prénommée a précisé que leur communauté conjugale était encore parfaitement stable lors de la signature de la déclaration commune du 23 août 2004, que leur séparation était intervenue en avril 2005 et que la question du divorce n'avait été envisagée qu'à l'automne 2005.

G.

Le 27 mars 2009, l'ODM a transmis à A._______ une copie du procès-verbal d'audition de son ex-épouse, en lui donnant l'occasion de faire part de ses éventuelles déterminations à ce sujet.

H.

Dans ses observations du 12 mai 2009, A._______ a souligné que son ex-épouse avait confirmé que la communauté conjugale était stable et effective lors de la signature de la déclaration commune du 23 août 2004 et que rien n'annonçait alors la séparation qui allait intervenir huit mois plus tard, peu après le déménagement du couple à Delémont, où l'ex-épouse ne s'était pas acclimatée.

I.

Par courrier du 19 juin 2009, les autorités compétentes du canton de Berne ont donné leur assentiment à l'annulation de la naturalisation facilitée à A._______.

J.

Par décision du 26 juin 2009, l'ODM a prononcé l'annulation de la naturalisation facilitée de A._______, en considérant que son mariage avec B._______ n'était pas constitutif d'une communauté conjugale effective et stable lors de la déclaration commune du 23 août 2004, ni lors du prononcé de la naturalisation facilitée et que celle-ci lui avait donc été octroyée sur la base de déclarations mensongères, voire la dissimulation de faits essentiels. Dans la motivation de sa décision, l'autorité intimée a relevé en outre que l'intéressé n'avait apporté aucun élément permettant de renverser la présomption, issue de l'enchaînement des événements de la cause, selon laquelle la naturalisation avait été acquise de manière frauduleuse.

K.

A._______ a recouru contre cette décision le 10 juillet 2009 auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après: Tribunal ou TAF), en concluant à son annulation. Il a allégué d'abord que la séparation du couple, intervenue fin avril/début mai 2005, avait été la conséquence de leur déménagement à Delémont, le choix de ce nouveau domicile, qui avait pour but de lui faciliter les recherches d'un emploi stable, s'étant révélé néfaste pour leur couple en raison de leurs déplacements professionnels respectifs. Le recourant a rappelé ensuite que c'est son épouse qui avait quitté le domicile conjugal et qui avait envisagé en premier le divorce et qu'il n'avait donc pas de responsabilité prépondérante dans leur désunion. Il a souligné par ailleurs que la communauté conjugale était effective et stable lors de la signature de la déclaration commune du 23 août 2004, ce que démontrait clairement le fait que les époux aient décidé de déménager ensemble à Delémont quelques mois plus tard. Le recourant a précisé enfin qu'il n'avait fait la connaissance de sa nouvelle épouse algérienne qu'en 2007, soit bien après son divorce et que l'on ne saurait inférer de son remariage avec une compatriote qu'il avait trompé les autorités suisses pour obtenir la naturalisation facilitée.

L.

Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet. Dans son préavis du 25 août 2009, l'autorité intimée a relevé en particulier que le déménagement du couple à Delémont apparaissait comme le fait du recourant, soit comme un acte préparatoire d'une séparation de faits, voire la conséquence d'une telle situation.

M.

Invité à se déterminer sur le préavis de l'ODM, le recourant a réaffirmé que la décision de venir s'installer à Delémont avait été prise d'un commun accord par les époux, que cette ville présentait l'avantage d'être à la fois francophone (ce qui facilitait ses recherches d'emploi) et proche de Bâle (où B._______ se rendait régulièrement pour son travail) et a fermement contesté les affirmations, jugées tendancieuses, que l'ODM avait émises à ce sujet dans son préavis du 25 août 2009.

N.

Les divers autres arguments invoqués de part et d'autre dans le cadre de la procédure de recours seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-après.

Droit :

Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.

1.1 En particulier, les recours contre les décisions cantonales de dernière instance et contre les décisions des autorités administratives de la Confédération (en l'occurrence l'ODM) en matière d'acquisition et de perte de la nationalité suisse sont régis par les dispositions générales de la procédure fédérale, conformément à l'art. 51 al. 1 LN.

1.2 A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le Tribunal est régie par la PA (cf. art. 37 LTAF).

1.3 A._______ a qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 PA). Son recours, présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, est recevable (cf. art. 50 et art. 52 PA).

Le recourant peut invoquer devant le Tribunal la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (cf. art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans son arrêt, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue (cf. consid. 1.2 de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003, partiellement publié [ATF 129 II 215]).

3.1 En vertu de l'art. 27 al. 1 LN, un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée s'il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout (let. a), s'il y réside depuis une année (let. b) et s'il vit depuis trois ans en communauté conjugale avec un ressortissant suisse (let. c).

3.2 La notion de communauté conjugale dont il est question dans la loi sur la nationalité, en particulier à l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN, présuppose non seulement l'existence formelle d'un mariage - à savoir d'une union conjugale au sens de l'art. 159 al. 1 du Code civil suisse du 10 décembre 1907 (CC, RS 210) -, mais implique, de surcroît, une communauté de fait entre les époux, respectivement une communauté de vie effective, fondée sur la volonté réciproque des époux de maintenir cette union (cf. ATF 135 II 161 consid. 2 et jurisprudence citée).

Une communauté conjugale au sens de l'art. 27 al. 1 let. c et l'art. 28 al. 1 let. a LN suppose donc l'existence, au moment de la décision de naturalisation facilitée, d'une volonté matrimoniale intacte et orientée vers l'avenir (« ein auf die Zukunft gerichteter Ehewille »), autrement dit la ferme intention des époux de poursuivre la communauté conjugale au-delà de la décision de naturalisation facilitée (cf. ATF 130 II 169 consid. 2.3.1 et arrêt du Tribunal fédéral 5A.9/2006 du 7 juillet 2006 consid. 2.1). Il y a lieu de mettre en doute l'existence d'une telle volonté lorsque le mariage est dissous peu après l'obtention de la naturalisation facilitée par le conjoint étranger et que celui-ci se remarie ensuite dans un laps de temps rapproché. Dans ces circonstances, il y a lieu de présumer que la communauté conjugale n'était plus étroite et effective durant la procédure de naturalisation facilitée, la volonté réciproque des époux de poursuivre leur vie commune n'existant plus alors (cf. ATF 130 II précité, ibidem, 128 II 97 consid. 3a, arrêt du Tribunal fédéral du 31 août 1998, reproduit in Revue de l'état civil [REC] 67/1999 p. 6).

3.3 La communauté conjugale telle que définie ci-dessus doit non seulement exister au moment du dépôt de la demande, mais doit subsister pendant toute la procédure jusqu'au prononcé de la décision sur la requête de naturalisation facilitée (cf. ROLAND SCHÄRER, Premières expériences faites depuis l'entrée en vigueur de la dernière révision de la LN, REC 61/1993 p. 359 ss; cf. également ATF 135 II 161 consid. 2 et la jurisprudence citée ; arrêt du Tribunal fédéral 1C_326/2009 du 5 février 2010 consid. 3.2).

Il sied de relever que le législateur fédéral, lorsqu'il a créé l'institution de la naturalisation facilitée en faveur du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, avait en vue la conception du mariage telle que définie par les dispositions du Code civil sur le droit du mariage, à savoir une union contractée par amour en vue de la constitution d'une communauté de vie étroite (de toit, de table et de lit) au sein de laquelle les conjoints sont prêts à s'assurer mutuellement fidélité et assistance, et qui est envisagée comme durable, à savoir comme une communauté de destin (cf. art. 159 al. 2 et al. 3 CC; ATF 124 III 52 consid. 2a/aa, 118 II 235 consid. 3b), voire dans la perspective de la création d'une famille (cf. art. 159 al. 2 CC in fine).

Malgré l'évolution des m?urs et des mentalités, seule cette conception du mariage, communément admise et jugée digne de protection par le législateur fédéral, est susceptible de justifier - aux conditions prévues à l'art. 27 et l'art. 28 LN - l'octroi de la naturalisation facilitée au conjoint étranger d'un ressortissant helvétique (cf. dans ce sens Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 67.104 et 67.103). En facilitant la naturalisation du conjoint étranger d'un ressortissant suisse, le législateur fédéral entendait favoriser l'unité de la nationalité dans la perspective d'une vie commune se prolongeant au-delà de la décision de naturalisation (cf. ATF 135 II précité, ibidem). L'institution de la naturalisation facilitée repose en effet sur l'idée que le conjoint étranger d'un citoyen helvétique (à la condition naturellement qu'il forme avec ce dernier une communauté conjugale solide telle que définie ci-dessus) s'accoutumera plus rapidement au mode de vie et aux usages suisses qu'un étranger n'ayant pas un conjoint suisse, qui demeure, lui, soumis aux dispositions régissant la naturalisation ordinaire (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la modification de la loi sur la nationalité du 26 août 1987, Feuille fédérale [FF] 1987 III 300ss, ad art. 26 et 27 du projet; voir aussi les ATF 130 II 482 consid. 2 et 128 II 97 consid. 3a).

4.1 Avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, l'ODM peut, dans les cinq ans, annuler la naturalisation ou la réintégration obtenue par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels et qui n'aurait pas été accordée si ces faits avaient été connus (art. 41 al. 1 LN; cf. également Message du Conseil fédéral relatif à un projet de loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse du 9 août 1951 [FF 1951 II 700/701, ad art. 39 du projet]).

L'annulation de la naturalisation présuppose donc que celle-ci ait été obtenue frauduleusement, c'est-à-dire par un comportement déloyal et trompeur. A cet égard, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu fraude au sens du droit pénal. Il faut néanmoins que l'intéressé ait consciemment donné de fausses indications à l'autorité, respectivement qu'il ait laissé faussement croire à l'autorité qu'il se trouvait dans la situation prévue par l'art. 27 al. 1 let. c LN, violant ainsi le devoir d'information auquel il est appelé à se conformer en vertu de cette disposition (cf. ATF 135 II précité, ibid.; voir également les arrêts du Tribunal fédéral 1C_548/2009 du 24 février 2010 consid. 3.1, 1C_98/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.3, 1C_379/2007 du 7 décembre 2007 consid. 5 et jurisprudence citée). Lorsque le requérant déclare former une union stable avec son conjoint, alors qu'il envisage de divorcer ultérieurement, une fois obtenue la naturalisation facilitée, il n'a pas la volonté de maintenir une telle communauté de vie. Sa déclaration doit donc être qualifiée de mensongère. Peu importe, à cet égard, que son mariage se soit déroulé de manière harmonieuse (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 du 30 juillet 2009, consid. 4, et jurisprudence citée).

4.2 La nature potestative de l'art. 41 al. 1 LN confère une certaine latitude à l'autorité. Dans l'exercice de cette liberté, celle-ci doit s'abstenir de tout abus; commet un abus de son pouvoir d'appréciation l'autorité qui se fonde sur des critères inappropriés, ne tient pas compte de circonstances pertinentes ou rend une décision arbitraire, contraire au but de la loi ou au principe de la proportionnalité (cf. notamment ATF 129 III 400 consid. 3.1, 116 V 307 consid. 2 et la jurisprudence citée; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 précité, ibidem).

4.3 La procédure administrative fédérale est régie par le principe de la libre appréciation des preuves (art. 40 de la loi fédérale du 4 décembre 1947 de procédure civile fédérale [PCF, RS 273] applicable par renvoi de l'art. 19 PA). Par renvoi de l'art. 37 LTAF, ce principe prévaut également devant le Tribunal. L'appréciation des preuves est libre dans ce sens qu'elle n'obéit pas à des règles de preuve légales prescrivant à quelles conditions l'autorité devrait admettre que la preuve a abouti et quelle valeur probante elle devrait reconnaître aux différents moyens de preuve les uns par rapport aux autres. Lorsque la décision intervient - comme en l'espèce - au détriment de l'administré, l'administration supporte le fardeau de la preuve. Si elle envisage d'annuler la naturalisation facilitée, elle doit rechercher si le conjoint naturalisé a menti lorsqu'il a déclaré former une union stable avec son époux suisse; comme il s'agit-là d'un fait psychique en relation avec des faits relevant de la sphère intime, qui sont souvent inconnus de l'administration et difficiles à prouver, il apparaît légitime que l'autorité s'appuie sur une présomption. Partant, si l'enchaînement rapide des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe alors à l'administré, en raison, non seulement de son devoir de collaborer à l'établissement des faits (art. 13 al. 1 PA; cf. à ce sujet ATF 132 II 113 consid. 3.2), mais encore de son propre intérêt, de renverser cette présomption (cf. ATF 130 II 482 consid. 3.2; voir aussi sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_199/2009 précité, ibidem).

4.4 S'agissant d'une présomption de fait, qui ressortit à l'appréciation des preuves et ne modifie pas le fardeau de la preuve (cf. ATF 130 II précité, ibidem), l'administré n'a pas besoin, pour la renverser, de rapporter la preuve contraire du fait présumé, à savoir faire acquérir à l'autorité la certitude qu'il n'a pas menti; il suffit qu'il parvienne à faire admettre l'existence d'une possibilité raisonnable qu'il n'ait pas menti en déclarant former une communauté stable avec son conjoint. Il peut le faire en rendant vraisemblable, soit la survenance d'un événement extraordinaire, susceptible d'expliquer une détérioration rapide du lien conjugal, soit l'absence de conscience de la gravité de ses problèmes de couple et, ainsi, l'existence d'une véritable volonté de maintenir une union stable avec son conjoint lorsqu'il a signé la déclaration (cf. l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_548/2009 précité consid. 3.2 et les arrêts cités).

A titre préliminaire, le Tribunal constate que les conditions formelles de l'annulation de la naturalisation facilitée prévues par l'art. 41 al. 1 LN sont réalisées dans le cas particulier. En effet, la naturalisation facilitée accordée le 13 septembre 2004 à A._______ a été annulée par l'autorité inférieure en date du 26 juin 2009, soit avant l'échéance du délai péremptoire de cinq ans prévu par la disposition légale précitée (cf. sur cette question l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_325/2008 du 30 septembre 2008, consid. 3, et jurisprudence citée), avec l'assentiment des autorités compétentes du canton d'origine (Berne).

Il reste dès lors à examiner si les circonstances d'espèce répondent aux conditions matérielles de l'annulation de la naturalisation facilitée résultant du texte de la loi, de la volonté du législateur et de la jurisprudence développée en la matière.

6.1 Dans le cas particulier, l'autorité inférieure a retenu, dans la décision querellée, l'enchaînement des faits entre le mariage du recourant le 12 mars 1999 avec une ressortissante suisse qu'il avait connue et brièvement fréquentée lors d'un séjour touristique en 1997, la séparation des époux sept mois seulement après l'octroi de la naturalisation facilitée, le dépôt d'une requête commune en divorce en l'absence de toute mesure protectrice de l'union conjugale et le remariage du recourant avec une compatriote seize mois après le prononcé du jugement de divorce. Aussi l'ODM a-t-il considéré que cette suite d'événements fondait la présomption de fait que la naturalisation avait été obtenue frauduleusement.

Le Tribunal ne saurait toutefois partager l'appréciation de l'ODM sur les diverses étapes de la communauté conjugale vécues par les époux A._______-B._______ et les motifs qui ont abouti à leur séparation, puis à leur divorce.

Il apparaît d'abord que le fait que les intéressés se soient mariés un an et demi après avoir fait connaissance lors d'un séjour touristique du recourant en Suisse et qu'ils n'aient pas fait ménage commun durant la période précédant leur mariage ne sont pas, en tant que tels, susceptibles de remettre en cause la réalité de leur union conjugale.

Il s'impose de constater ensuite que, lors de son audition du 9 mars 2009 au sujet de sa vie conjugale avec le recourant, B._______ a exposé que le couple avait vécu une existence parfaitement normale, faite d'activités et de loisirs partagés et que la communauté conjugale était tout à fait stable et effective lors de la signature de la déclaration commune du 23 août 2004. Interrogée sur les raisons de la séparation du couple, la prénommée a déclaré que leur déménagement à Delémont, motivé par leur désir commun de faciliter l'intégration professionnelle de son ex-époux dans une région francophone, s'était révélé néfaste à leur relation, compte tenu des déplacements professionnels respectifs que ce nouveau domicile entraînait pour chacun d'entre eux, qu'elle-même s'était rapidement sentie coupée de son réseau socio-linguistique et qu'elle avait préféré quitter le domicile conjugal et prendre de la distance dans leur relation en s'installant à Berne, où elle a mûri la décision de ne pas reprendre la vie conjugale avec le recourant. Elle a précisé que la question du divorce avait ensuite été abordée à l'automne 2005 et le divorce prononcé en janvier 2006.

Il ressort de ce qui précède que la dissolution de l'union conjugale des époux A._______-B._______ a été déclenchée par le départ de l'ex-épouse du recourant pour Berne et que l'initiative du divorce apparaît avoir également été prise par cette dernière. Dans ces circonstances, le fait que le recourant se soit rapidement résolu au dépôt d'une requête commune en divorce quelques mois après que son ex-épouse eut quitté le domicile conjugal, puis décidé de ne plus reprendre la vie commune, ne suffit pas à remettre en cause le caractère stable et effectif de l'union conjugale avant le déménagement du couple à Delémont, survenu plusieurs mois après l'octroi de la naturalisation facilitée.

Le fait que le recourant se soit remarié en Algérie, seize mois après son divorce, avec une compatriote qu'il aurait connue après son divorce ne constitue à cet égard pas un élément susceptible de remettre en cause la réalité de son union avec B._______.

En conséquence, il apparaît douteux, sur la base de la chronologie des faits de la cause et en considération des déclarations circonstanciées de l'ex-épouse du recourant au sujet de l'évolution de la communauté conjugale, que l'on puisse admettre comme établie la présomption selon laquelle la naturalisation facilitée a été obtenue frauduleusement.

6.2 Cela étant, même à supposer que l'on puisse tenir une telle présomption sur la base de l'enchaînement des événements exposés ci-avant, il y aurait lieu de constater que le recourant a été en mesure de renverser cette présomption, au sens de la jurisprudence (cf. consid. 4.4), en rendant vraisemblable que le déménagement du couple à Delémont avait eu des effets néfastes sur leurs relations et amené son ex-épouse à la décision de mettre fin à leur union.

Il s'impose de souligner en effet que B._______ a clairement expliqué, lors de son audition du 9 mars 2009, que c'est elle qui avait quitté le domicile conjugal pour retourner en Suisse alémanique et qui avait ensuite décidé, après mûre réflexion, de ne pas reprendre la vie commune avec le recourant. Dans ces conditions et à défaut d'éléments concrets susceptibles d'établir une responsabilité du recourant dans la décision de son ex-épouse de mettre fin à leur union, le Tribunal ne saurait suivre l'appréciation de l'ODM lorsqu'il affirme (cf. notamment sa réponse du 25 août 2009) que le déménagement du couple à Delémont apparaissait "comme un acte préparatoire d'une séparation de faits, voire la conséquence d'une telle situation".

Dans ces circonstances, il apparaît que la rupture du lien conjugal entre les époux, survenue en 2005, a eu pour cause principale le déménagement à Delémont, lequel a entraîné la décision prise par B._______ de quitter le foyer conjugal et de ne plus vouloir reprendre la vie commune avec le recourant, élément qui amène à renverser la présomption établie par l'ODM, à supposer que l'on puisse retenir l'enchaînement des événements retenus à charge du recourant. Il apparaît ainsi vraisemblable que A._______ était sincère lorsqu'il a signé la déclaration litigieuse du 23 août 2004. Il s'ensuit qu'il n'a pas obtenu frauduleusement sa naturalisation facilitée et que celle-ci ne peut donc pas être annulée en application de l'art. 41 LN.

Il ressort de ce qui précède que la décision du 26 juin 2009 n'est pas conforme au droit.

Le recours doit en conséquence être admis et la décision annulée.

Obtenant gain de cause, le recourant n'a pas à supporter les frais de procédure (cf. art. 63 al. 1 a contrario et al. 3 PA) et a droit à des dépens (art. 64 al. 1 PA en relation avec l'art. 7 du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).

Au vu de l'ensemble des circonstances du cas, de l'importance de l'affaire, du degré de difficulté de cette dernière, de l'ampleur du travail accompli par le mandataire, le Tribunal estime, au regard des art. 8 ss FITAF, que le versement d'un montant de Fr. 1'500.- à titre de dépens (TVA comprise) apparaît comme équitable en la présente cause.

dispositif page suivante

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

Le recours est admis.

Il n'est pas perçu de frais de procédure. L'avance versée le 13 août 2009, soit Fr. 1000.-, sera restituée au recourant par la Caisse du Tribunal.

Un montant de Fr. 1'500.- est alloué au recourant à titre de dépens, à charge de l'autorité inférieure.

Le présent arrêt est adressé :

au recourant (Acte judiciaire),

à l'autorité inférieure, dossier K 413 879 en retour,

au Service de l'état civil et des naturalisations, Berne,

au Service de l'état civil et des naturalisations, Fribourg, en copie pour information,

au Service de la population et des migrants, Fribourg, en copie pour information (annexe: dossier FR 147520 en retour).

L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.

Le président du collège : Le greffier :

Bernard Vaudan Georges Fugner

Indication des voies de droit :

Le présent arrêt peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. L'arrêt attaqué et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).

Expédition :