Entscheiddatum: 09.09.2008Publikationsdatum: 23.09.2008
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour III
C-557/2006
{T 0/2}
Arrêt du 9 septembre 2008
Composition
Bernard Vaudan (président du collège), Ruth Beutler, Andreas Trommer, juges,
Sophie Vigliante Romeo, greffière.
Parties
A._______,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de
B._______ (regroupement familial).
(regroupement familial).
A.
Le 26 août 2003, A._______ a sollicité auprès du Service de la population du canton de Vaud (ci-après: le SPOP) le regroupement familial avec son fils, B._______, ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), né en 1990, expliquant que ce dernier était issu d'une relation extra-conjugale.
Le 8 décembre 2003, B._______ a déposé une demande d'autorisation d'entrée en Suisse auprès de l'Ambassade de Suisse à Kinshasa en vue de rejoindre son père.
Suite à la demande du SPOP, A._______ a exposé, par courrier du 7 mars 2004, qu'il avait toujours subvenu aux besoins de son fils, que la mère de celui-ci était partie à l'étranger depuis deux ans, que l'enfant vivait, dans des conditions très difficiles, chez l'une de ses tantes à Kinshasa et qu'il étudiait dans une école privée.
Par courrier du 25 mars 2004, le prénommé a précisé avoir des contacts épistolaires et téléphoniques réguliers avec son fils et avoir l'intention de s'occuper de son éducation, plus particulièrement de sa formation professionnelle.
Par écrit du 31 mars 2005, il a allégué qu'il vivait en Suisse depuis 1970, qu'il était naturalisé suisse et que la mère de l'intéressé séjournait en France.
B.
Par décision du 2 juin 2005, le SPOP s'est prononcé négativement sur la requête de regroupement familial. Il a retenu que B._______ avait toujours vécu dans son pays d'origine avec sa mère jusqu'au départ de celle-ci à l'étranger, qu'une telle demande aurait pu être déposée depuis de nombreuses années, que celle-ci semblait motivée par des raisons économiques, que les documents fournis n'avaient pas pu tous être légalisés auprès de la représentation suisse à Kinshasa, que la garde de l'enfant n'avait pas pu être démontrée et que le requérant conservait le centre de ses intérêts dans sa patrie.
Le 3 juillet 2005, A._______ a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif du canton de Vaud. Il a notamment argué qu'il avait dûment mentionné l'existence de son fils lors de sa demande de naturalisation facilitée en 1998 et que, suite au départ de sa mère, ce dernier avait été recueilli par ses tantes maternelles, avec lesquelles il vivait dans des conditions d'extrême pauvreté. Il a ajouté qu'il n'avait pas demandé la venue de son fils plus tôt, dès lors que B._______ avait toujours vécu avec sa mère jusqu'à son abandon, que cette décision était difficile à accepter pour son épouse et qu'il avait aussi la charge de deux enfants aux études. A l'appui de son recours, il a joint un document légalisé par lequel la mère de son fils lui cédait la garde de l'enfant.
Par arrêt du 28 mars 2006, le Tribunal administratif du canton de Vaud a admis le recours, annulé la décision précitée et renvoyé le dossier au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision. Il a notamment retenu que cette autorité aurait dû ordonner un test ADN, afin d'éliminer les incertitudes concernant le lien de filiation entre les intéressés.
Donnant suite au courrier du SPOP, A._______ a indiqué, par lettre du 24 avril 2006, qu'il renonçait à faire le test précité en raison de son coût et de la désorganisation régnant en RDC, mais qu'il tenterait de réunir les documents nécessaires à ce sujet.
Par lettre du 7 mai 2006, le prénommé a exposé qu'il avait rencontré son fils en 1993, 1996 et 1998, qu'il lui avait régulièrement envoyé de l'argent pour ses besoins, que la mère de celui-ci avait quitté la RDC en 2003, qu'elle était titulaire d'une carte de séjour en France, qu'elle avait des contacts téléphoniques très réguliers avec leur fils et que ce dernier vivait chez sa tante dans la pauvreté, précisant que celle-ci, sans époux, était elle-même mère de quatre enfants. Il a également indiqué qu'il était marié et père de deux autres enfants, nés en 1977 et 1980, tout en joignant notamment un écrit de la mère de B._______ daté du 30 juin 2005 confirmant qu'il était le père biologique du prénommé et qu'elle lui accordait la garde de leur fils, ainsi qu'une lettre du 21 avril 2006, dans laquelle elle expliquait avoir été contrainte de quitter sa patrie pour « raisons politiques » et avoir laissé son fils chez sa soeur et sa mère.
C.
Le 14 août 2006, le SPOP a soumis le cas pour approbation à l'ODM.
Le 22 septembre 2006, l'ODM a avisé A._______ de son intention de refuser à son fils l'entrée en Suisse et l'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour, tout en lui donnant la possibilité de faire part de ses observations.
Dans ses déterminations du 1er octobre 2006, le prénommé a repris, pour l'essentiel, ses explications antérieures, tout en affirmant que son fils serait bien encadré en Suisse, qu'il s'y intégrerait et que si tel n'était pas le cas, il serait dans l'obligation de le renvoyer chez sa mère en France.
Le 6 novembre 2006, l'ODM a refusé d'autoriser l'entrée en Suisse de B._______ et d'approuver en sa faveur l'octroi d'une autorisation de séjour. Cet Office a considéré en bref que A._______ n'avait pas démontré entretenir une relation à ce point étroite avec son fils qu'elle justifierait l'octroi d'une telle autorisation en sa faveur, que la demande intervenait au moment où ce dernier était en train de terminer sa scolarité obligatoire, que les circonstances tendaient à démontrer que cette requête avait été déposée en premier lieu pour lui assurer de meilleures chances professionnelles et sociales en Suisse et qu'il ne fallait pas perdre de vue que l'intéressé avait passé toute son enfance et son adolescence en RDC.
D.
Le 12 novembre 2006, A._______ a recouru contre cette décision devant le Département fédéral de justice et police (DFJP), concluant à sa « révision ». Il a soutenu qu'il avait entrepris des démarches en faveur de son fils en 1998 déjà et qu'il était légitime de vouloir assurer un avenir meilleur pour son enfant. A l'appui de son recours, il a en particulier produit un courrier de l'Office fédéral de la police (OFP) daté du 4 juin 1998 l'informant que le requérant ne pouvait être compris dans sa demande de naturalisation facilitée, dès lors que celui-ci vivait depuis sa naissance en RDC.
Appelé à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet par préavis du 21 mars 2007.
Invité à se déterminer sur ce préavis, le recourant a en particulier fait valoir, dans ses déterminations du 4 avril 2007, que seules les autorités françaises pouvaient connaître les circonstances exactes du départ de Kinshasa de la mère de son fils, dès lors qu'il s'agissait plus d'une fuite précipitée que d'un départ mûrement réfléchi.
Suite à la demande du Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF ou le Tribunal), le recourant a, par courrier du 12 mai 2008, répondu qu'aucun changement de circonstances n'était intervenu depuis les derniers échanges d'écriture et que la situation de son fils à Kinshasa était toujours plus préoccupante, sans son père, ni sa mère, à ses côtés.
1.1 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le TAF, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 et à l'art. 34 LTAF.
En particulier, les décisions en matière de refus de regroupement familial prononcées par l'ODM - lequel constitue une unité de l'administration fédérale telle que définie à l'art. 33 let. d LTAF - sont susceptibles de recours au TAF (art. 1 al. 2 LTAF).
Les recours pendants devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services des recours des départements au 1er janvier 2007 sont traités par le TAF (dans la mesure où il est compétent) selon le nouveau droit de procédure (art. 53 al. 2 LTAF).
1.2 L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2008, de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20) a entraîné l'abrogation de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE de 1931, RS 1 113), conformément à l'art. 125 LEtr, en relation avec le chiffre I de son annexe, ainsi que celle de certaines ordonnances d'exécution (cf. art. 91 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative [OASA, RS 142.201]), telle que l'ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE de 1986, RO 1986 1791) et l'ordonnance du 20 avril 1983 sur la procédure d'approbation en droit des étrangers (ci-après: OPADE de 1983, RO 1983 535).
Dès lors que la demande qui est l'objet de la présente procédure de recours a été déposée avant l'entrée en vigueur de la LEtr, l'ancien droit (matériel) est applicable à la présente cause, conformément à la réglementation transitoire de l'art. 126 al. 1 LEtr.
En revanche, la procédure relative aux demandes déposées avant l'entrée en vigueur de la LEtr, le 1er janvier 2008, est régie par le nouveau droit (cf. art. 126 al. 2 LEtr).
A moins que la LTAF n'en dispose autrement, la procédure devant le TAF est régie par la PA (art. 37 LTAF).
Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme et les délais prescrits par la loi, son recours est recevable (art. 50 et art. 52 PA).
Le recourant peut invoquer devant le TAF la violation du droit fédéral, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents ainsi que l'inopportunité de la décision entreprise, sauf lorsqu'une autorité cantonale a statué comme autorité de recours (art. 49 PA). A teneur de l'art. 62 al. 4 PA, l'autorité de recours n'est pas liée par les motifs invoqués à l'appui du recours. Aussi peut-elle admettre ou rejeter le pourvoi pour d'autres motifs que ceux invoqués. Dans sa décision, elle prend en considération l'état de fait et de droit régnant au moment où elle statue, sous réserve du chiffre 1.2 ci-dessus (cf. ATF 129 II 215 consid. 1.2, publication partielle de l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.451/2002 du 28 mars 2003).
L'autorité statue librement dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger sur l'octroi de l'autorisation de séjour ou d'établissement... (art. 4 LSEE). Cette liberté demeure entière quelles que soient les dispositions prises par le requérant (art. 8 al. 2 du règlement d'exécution du 1er mars 1949 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers [RSEE de 1949, RO 1949 I 232]).
Pour les autorisations, les autorités doivent tenir compte des intérêts moraux et économiques du pays, ainsi que du degré de surpopulation étrangère (cf. art. 16 al. 1 LSEE et art. 8 al. 1 RSEE) et veiller à maintenir un rapport équilibré entre l'effectif de la population suisse et celui de la population étrangère résidante (cf. art. 1 let. a OLE).
5.1 Selon l'art. 99 LEtr, applicable en vertu de l'art. 126 al. 2 LEtr, le Conseil fédéral détermine les cas dans lesquels les autorisations de courte durée, de séjour ou d'établissement, ainsi que les décisions préalables des autorités cantonales du marché du travail sont soumises à l'approbation de l'office. Celui-ci peut refuser son approbation ou limiter la portée de la décision cantonale (cf. art. 40 al. 1 LEtr).
En vertu de l'art. 85 al. 1 let. a et b OASA, l'ODM a la compétence d'approuver l'octroi et le renouvellement des autorisations de séjour et de courte durée, ainsi que l'octroi de l'établissement lorsqu'il estime qu'une procédure d'approbation est nécessaire pour certaines catégories de personnes afin d'assurer une pratique uniforme de la loi ou lorsqu'une procédure d'approbation se révèle indispensable dans un cas d'espèce.
Au demeurant, ces dispositions correspondent, dans l'esprit, aux dispositions abrogées (cf. art. 51 OLE, art. 18 al. 1 et 3 LSEE et art. 1 al. 1 let. c OPADE).
5.2 Conformément à la réglementation fédérale des compétences en matière de police des étrangers, l'ODM dispose donc de la compétence d'approuver l'autorisation de séjour que le SPOP se propose de délivrer à B._______ (cf. ATF 130 II 49 consid. 2.1, 127 II 49 consid. 3a et références citées). L'Office fédéral précité bénéficie en la matière d'une totale liberté d'appréciation, dans le cadre des prescriptions légales et des traités avec l'étranger (art. 4 LSEE). Il s'ensuit que ni le TAF, ni l'ODM, ne sont liés par les décisions du SPOP ou du Tribunal administratif du canton de Vaud d'octroyer une autorisation d'entrée et de séjour à l'intéressé et peuvent parfaitement s'écarter de l'appréciation faite par ces autorités.
6.1 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 118 Ib 153 consid. 1b), l'enfant étranger d'un ressortissant suisse, célibataire et âgé de moins de 18 ans, a droit, par application analogique de l'art. 17 al. 2 LSEE, à l'octroi de l'autorisation d'établissement, pour autant que les conditions d'admission d'un regroupement familial différé soient remplies (ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 249 consid. 1.2).
Aux termes de l'art. 17 al. 2 3ème phrase LSEE, les enfants célibataires de moins de 18 ans ont le droit d'être inclus dans l'autorisation d'établissement de leurs parents aussi longtemps qu'ils vivent auprès d'eux.
Le moment déterminant pour apprécier si un tel droit existe est celui du dépôt de la demande de regroupement familial (cf. ATF 129 II 11 consid. 2, 120 Ib 257 consid. 1f, 118 Ib 153 consid. 1b, arrêt du Tribunal fédéral 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 1.2).
Le 26 août 2003, A._______ avait déjà acquis la nationalité suisse par voie de naturalisation facilitée et son fils était encore mineur, de sorte qu'il peut se prévaloir d'un droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement, pour autant que les conditions d'admission d'un regroupement familial différé soient remplies (cf. à ce sujet ATF 130 II 137 consid. 2, 129 II 249 consid. 1.2).
6.2 Il y a lieu ici de remarquer que l'art. 3 al. 1 let. c OLE a pour seul but de soustraire les membres étrangers de la famille de ressortissants suisses à certaines dispositions de l'ordonnance (cf. arrêt du Tribunal fédéral 2A.169/2006 du 29 mai 2006 consid. 3.1). Contrairement à ce que laisse entendre l'ODM dans la décision querellée, cette disposition ne crée pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial ni ne constitue le fondement d'une telle autorisation.
6.3 Il convient en outre de relever que l'art. 8 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH, RS 0.101) n'est pas applicable dans le cas présent. Selon la jurisprudence (ATF 133 II 6 consid. 1.1.2), cette disposition ne peut être invoquée que si l'enfant concerné n'a pas encore atteint dix-huit ans au moment où l'autorité statue. Or, à l'heure actuelle, l'intéressé a plus de dix-huit ans et rien ne permet de penser qu'il se trouve dans un état de dépendance à l'égard de son père en raison, par exemple, d'un handicap ou d'une maladie grave (ATF 130 II 137 consid. 2.1, 129 II 11 consid. 2, arrêt du Tribunal fédéral 2C_194/2007 du 12 juillet 2007 consid. 2.2).
7.1 Selon la jurisprudence, le but du regroupement familial au sens de l'art. 17 al. 2 phr. 3 LSEE est de permettre le maintien ou la reconstitution d'une communauté familiale complète entre les deux parents et leurs enfants communs encore mineurs (la famille nucléaire [ATF 133 II 6 consid. 3.1, 129 II 11 consid. 3.1.1, 126 II 329 consid. 2a et les arrêts cités; voir également l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1]). Par conséquent, lorsque les parents font ménage commun, la venue des enfants mineurs en Suisse au titre du regroupement familial est en principe possible en tout temps sans restriction autre que celle tirée de l'abus de droit (cf. ATF 129 II 11 consid. 3.1.2, 126 II 329 consid. 3b).
7.2 Dans certains cas, ce but ne peut être entièrement atteint, notamment lorsque les parents sont divorcés ou séparés et que l'un d'eux se trouve en Suisse depuis plusieurs années et l'autre à l'étranger avec les enfants, ou lorsque l'un d'eux est décédé. Le regroupement familial ne peut alors être que partiel. C'est pourquoi, dans cette hypothèse, la jurisprudence soumet ce droit à des conditions sensiblement plus restrictives que lorsque les parents font ménage commun: il n'existe ainsi pas un droit inconditionnel de faire venir auprès du parent établi en Suisse des enfants qui ont grandi à l'étranger dans le giron de leur autre parent (cf. ATF 133 II précité ibid., 129 II 11 consid. 3.1.3) Il en va de même lorsque, par exemple en raison du décès de l'autre parent ou pour d'autres motifs, l'éducation des enfants à l'étranger n'a pas été assurée par un parent au sens étroit (père ou mère), mais par des personnes de confiance, par exemple des proches parents (grands-parents, frères et soeurs plus âgés....) (cf. ATF 133 II précité ibid., 129 II 11 consid. 3.1.4, 125 II 585 consid. 2c et les arrêts cités).
La reconnaissance d'un droit au regroupement familial suppose alors que le parent établi en Suisse ait maintenu avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la séparation et de la distance ou qu'un changement important de circonstances, notamment d'ordre familial, se soit produit, rendant nécessaire la venue des enfants en Suisse, comme par exemple une modification des possibilités de leur prise en charge éducative à l'étranger (cf. ATF 133 II précité ibid.,129 II 11 consid. 3.1.3, 126 II 329 consid. 3b, 124 II 361 consid. 3a).
7.3 Le Tribunal fédéral a constaté que les principes appliqués par la Cour européenne des droits de l'homme en matière de regroupement partiel et différé (arrêt Tuquabo-Tekle c. Pays-Bas, du 1er décembre 2005, no 60665/00) ne remettaient pas en cause sa pratique tendant à tenir compte de l'âge des enfants concernés et de leurs chances de pouvoir s'intégrer en Suisse. Il a ainsi confirmé sa jurisprudence selon laquelle il y avait lieu, dans chaque cas, de prendre en considération l'ensemble des circonstances particulières, soit la situation personnelle et familiale de l'enfant, ainsi que ses réelles chances d'intégration. A cet égard, le nombre d'années qu'il a vécues à l'étranger et la force des attaches familiales, sociales et culturelles qu'il s'est créées dans son pays d'origine, de même que l'intensité de ses liens avec le parent établi en Suisse, son âge, son niveau scolaire et encore ses connaissances linguistiques, sont des éléments primordiaux dans la pesée des intérêts en présence. Un soudain déplacement de son cadre de vie peut en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s'accompagner de grandes difficultés d'intégration dans un nouveau pays d'accueil. C'est pourquoi, il se justife autant que possible de privilégier la venue en Suisse de jeunes enfants, mieux à même de s'adapter à un nouvel environnement que des adolescents ou des enfants proches de l'adolescence (ATF 133 II précité, consid. 3.1.1 et 5.3; voir également arrêt du Tribunal fédéral 2C_507/2007 du 20 novembre 2007, consid. 3.1).
D'une manière générale, plus un enfant aura vécu longtemps à l'étranger et se trouvera à un âge proche de la majorité, plus les motifs justifiant le déplacement de son centre de vie devront apparaître impérieux et solidement étayés. Le cas échéant, il y aura lieu d'examiner s'il existe sur place des alternatives concernant sa prise en charge éducative qui correspondent mieux à sa situation et à ses besoins spécifiques, surtout si son intégration en Suisse s'annonce difficile au vu des circonstances et si les liens affectifs avec le parent établi dans ce pays n'apparaissent pas particulièrement étroits.
Pour apprécier l'intensité de ceux-ci, il faut notamment tenir compte du temps que l'enfant et le parent concernés ont passé ensemble avant d'être séparés, et examiner dans quelle mesure ce parent a concrètement réussi depuis lors à maintenir avec son enfant des relations privilégiées malgré la distance et l'écoulement du temps, en particulier s'il a eu des contacts réguliers avec lui (au moyen de visites, d'appels téléphoniques ou de lettres), s'il a gardé la haute main sur son éducation et s'il a subvenu à son entretien. Il y a également lieu, dans la pesée des intérêts, de prendre en considération les raisons qui ont conduit le parent établi en Suisse à différer le regroupement familial, ainsi que sa situation personnelle et familiale et ses possibilités concrètes de prise en charge de l'enfant (ATF 133 II précité consid. 3 et 5 p. 9ss et 14ss, voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2C_319/2007 du 2 octobre 2007, consid. 3, 2A.92/2007 du 21 juin 2007, consid. 3.1 et 2A.448/2006 du 16 mars 2007 consid. 4).
Le refus d'une autorisation de séjour n'est en tout cas pas contraire au droit fédéral lorsque la séparation résulte initialement de la libre volonté du parent lui-même, lorsqu'il n'existe pas d'intérêt familial prépondérant à une modification des relations prévalant jusque-là ou qu'un tel changement ne s'avère pas impératif et que les autorités n'empêchent pas les intéressés de maintenir les liens familiaux existants (ATF 124 II 361 consid. 3a p. 366s., cf. également l'arrêt du Tribunal fédéral 2A.621/2002 du 23 juillet 2003 consid. 3.1).
8.1 En l'espèce, B._______ est né hors mariage en 1990. Il est constant que le prénommé a vécu en RDC depuis sa naissance, qu'il y a effectué toute sa scolarité et qu'il y a ainsi passé les années les plus importantes pour son développement personnel. Il est donc indéniable qu'il a ses principales attaches sociales et culturelles dans sa patrie. Sur le plan familial, selon les indications fournies par le recourant, l'intéressé a vécu avec sa mère jusqu'à l'âge de presque treize ans, lorsque celle-ci a décidé de partir vivre en France en 2003. Il a alors été pris en charge par l'une de ses tantes en RDC. A ce stade, il sied tout particulièrement de relever que le recourant, qui vit en Suisse depuis 1970 et qui a obtenu la nationalité suisse en 1998, disposait juridiquement d'une réelle possibilité de faire venir son fils en Suisse depuis de nombreuses années et que ce dernier entrait dans sa période d'adolescence et était en train de terminer sa scolarité obligatoire, au moment où il a sollicité le regroupement familial. Certes, le recourant soutient avoir entrepris les premières démarches en 1998 déjà (cf. recours du 12 novembre 2006). Il convient toutefois de constater que cet argument tombe à faux. En effet, même si le recourant a inclus son fils dans sa demande de naturalisation facilitée en 1998, ce n'est qu'au mois d'août 2003, soit cinq ans plus tard et plus de treize ans après la naissance de cet enfant, qu'il a entrepris des démarches concrètes visant à le faire venir en Suisse auprès de lui, quand bien même l'OFP avait attiré son attention sur le fait que B._______ devait résider en Suisse pour pouvoir être compris dans sa demande de naturalisation (cf. lettre du 4 juin 1998). Force est donc de reconnaître que l'intéressé, du fait que c'est sa mère d'abord, puis sa tante en RDC qui se sont occupées de lui depuis son tout jeune âge, dispose incontestablement d'importantes attaches dans son pays d'origine.
Selon la jurisprudence précitée, B._______ - aujourd'hui majeur - ne pourrait, compte tenu de ces circonstances, obtenir une autorisation de séjour en Suisse en vertu du regroupement familial que s'il avait au moins entretenu une relation prépondérante avec son père. A cet égard, le recourant allègue avoir des relations régulières avec son fils, notamment par le biais d'échanges téléphoniques ou épistolaires, ainsi que par l'envoi d'argent et de cadeaux, souvent par l'intermédiaire d'amis qui se rendaient dans ce pays. Le Tribunal estime cependant que l'on ne saurait assimiler de tels actes à la responsabilité principale de l'éducation de l'enfant du recourant, d'autant moins que celui-ci n'a pu démontrer avoir régulièrement envoyé au pays, via Western Union, des contributions destinées à son fils que depuis le mois de janvier 2003, soit seulement quelques mois avant le dépôt de sa demande de regroupement familial. En tout état de cause, le fait que de tels contacts existent entre le père et son enfant n'a rien que de très naturel et ne saurait, à lui seul, suffire à conférer à cette relation familiale le caractère prépondérant exigé par la jurisprudence du Tribunal fédéral. Pour qu'il en fût ainsi, il eût fallu que, pendant toute la période de son absence, le recourant assumât la responsabilité principale de l'éducation de son enfant en intervenant, à distance, de manière décisive pour régler son existence au moins dans les grandes lignes, au point de reléguer pratiquement la mère, puis la tante de l'enfant au rôle de simple exécutant. Or, un tel comportement ne ressort pas des pièces du dossier, d'autant que le recourant n'a jamais vécu avec son fils et qu'il ne s'est rendu, selon ses dires, que trois fois dans sa patrie pour le rencontrer (cf. lettre du 7 mai 2006). Il n'apparaît d'ailleurs pas que le recourant soit intervenu de manière concrète pour pallier des carences éducatives, l'aiguiller dans ses choix ou l'assister dans son parcours de vie. Sans remettre en cause l'affection que A._______ porte à son fils, le Tribunal ne saurait manifestement pas considérer que B._______ a entretenu une relation familiale principale avec son père domicilié en Suisse.
8.2 Le recourant a justifié sa décision de différer la demande de regroupement familial par le fait que B._______ avait toujours vécu avec sa mère jusqu'au départ de celle-ci pour la France en 2003, que cette décision était également difficile à accepter pour son épouse et qu'il avait encore la charge de deux autres enfants aux études (cf. recours du 3 juillet 2005). Pareilles allégations ne sont pas suffisantes pour démontrer l'existence d'un lien familial particulièrement étroit entre le recourant et son fils, si l'on prend en considération le fait que le père a attendu que son fils ait plus de treize ans pour solliciter le regroupement familial en sa faveur, comme déjà souligné ci-dessus.
Même si le Tribunal convient que A._______ a pu se trouver dans une position peu commode pour les raisons familiales et économiques invoquées, il n'en demeure pas moins qu'il a agi en connaissance de cause et qu'il ne saurait dès lors opposer à l'autorité un choix, personnel et assumé, pour légitimer le dépôt tardif de sa demande de regroupement familial. En outre, le départ, pour des « raisons politiques » (cf. lettre du 21 avril 2006), de la mère du requérant pour la France en 2003 a certes conduit à modifier la prise en charge éducative de l'intéressé et a affecté son quotidien. Toutefois, âgé de presque treize ans, le requérant ne nécessitait déjà alors plus les mêmes soins et la même attention qu'un jeune enfant. Il ne fait guère de doute que le fait de vivre chez l'une de ses tantes, elle-même déjà mère de quatre enfants (cf. lettre du 7 mai 2006), n'était pas forcément une situation idéale pour le requérant et qu'elle n'aurait peut-être pas pu être envisagée si celui-ci avait encore été un enfant. Néanmoins, l'intéressé ne s'est pas retrouvé isolé ou abandonné en RDC, où il a pu compter sur la solidarité familiale. Certes, le recourant affirme que son fils vivrait dans la pauvreté et que sa situation serait toujours plus préoccupante sans sa mère, ni son père, à ses côtés (cf. courrier du 12 mai 2008). Il sied toutefois de relever que ce dernier est désormais âgé de plus de dix-huit ans, et peut donc se prendre en charge, avec l'aide de sa parenté vivant en RDC, et que son père peut très bien continuer à subvenir à ses besoins et à financer, le cas échéant, ses études depuis la Suisse, comme il prétend d'ailleurs l'avoir toujours fait (cf. courrier du 7 mars 2004). En l'absence d'autres éléments, on ne voit donc pas de motif propre à justifier un regroupement familial en Suisse.
8.3 Cela étant, l'ensemble des éléments du dossier amènent le Tribunal à la conclusion que la demande de regroupement familial dont est recours vise avant tout à permettre à B._______ de trouver en Suisse de meilleures conditions de vie et d'études et non pas d'être enfin réuni avec son père, dont il a toujours vécu séparé. Le recourant a d'ailleurs déclaré à cet égard qu'il avait l'intention de s'occuper de l'éducation de son fils, plus particulièrement de sa formation professionnelle (cf. courrier du 25 mars 2004). Il apparaît ainsi que ce sont avant tout des raisons de convenance personnelle et matérielle, qui ont déterminé le dépôt de la demande litigieuse, plutôt que le souci de reconstituer la cellule familiale. De telles raisons ne sauraient être prises en compte dans le cadre du regroupement familial, dont le but n'est pas d'assurer aux enfants un avenir plus favorable en Suisse (cf. en ce sens notamment l'ATF 130 II 1 consid. 2.1; voir aussi les arrêts du Tribunal fédéral 2A.597/2002 du 2 avril 2003, consid. 4.3, et 2A.526/2002 du 19 février 2003, consid. 4.4).
Au demeurant, le Tribunal constate qu'il n'est nullement démontré qu'une émigration vers la Suisse répondrait au mieux aux besoins spécifiques de B._______. En effet, le prénommé a été exclusivement scolarisé en RDC. Il a par ailleurs toujours vécu tantôt auprès de sa mère, tantôt auprès de sa tante maternelle, qui s'en sont occupées et l'ont élevé. En dehors de quelques périodes de vacances, il n'a jamais partagé le quotidien de son père. Il n'est par ailleurs jamais venu en Suisse. Mis côte à côte, ces considérations laissent présager d'importantes complications liées à un déplacement de son centre de vie en Suisse, lequel impliquerait une séparation d'avec sa tante, avec laquelle il vit depuis 2003, un déracinement socio-culturel, une mise à niveau scolaire et de probables complications dans la poursuite des études ou d'une formation complémentaire. Il incombe plutôt au recourant de soutenir financièrement son fils, désormais majeur, pour lui assurer sur place un avenir décent. Il est certain que les conditions économiques qui prévalent en Suisse sont nettement plus favorables que celles existant en RDC. Cet unique critère n'est pourtant pas en mesure de contrebalancer les profonds bouleversements auxquels l'intéressé serait confronté en cas de regroupement familial différé.
Force est de retenir par conséquent qu'il n'existe pas de changement de circonstances justifiant la venue - tardive - de B._______ en Suisse, et que celle-ci vise avant tout à lui assurer une formation peut-être plus adéquate ainsi qu'un avenir plus favorable sur le plan matériel, motifs qui, bien qu'honorables, ne sauraient être pris en compte dans l'examen des conditions du regroupement familial.
Il convient au demeurant de constater que, comme l'a pertinemment relevé l'autorité intimée, dans son préavis du 21 mars 2007, la mère de l'intéressé n'a jamais expliqué les raisons pour lesquelles elle n'avait pas emmené son fils avec elle en 2003. Le recourant a néanmoins allégué, dans ses déterminations du 1er octobre 2006, que si son fils ne parvenait pas à s'intégrer en Suisse, il serait dans l'obligation de le renvoyer chez sa mère en France. Au vu de ce qui précède, l'intéressé pourrait, le cas échéant, rejoindre sa mère dans ce pays, étant rappelé que c'est avec elle qu'il a vécu jusqu'en 2003 et que celle-ci a également des contacts téléphoniques très réguliers avec lui (cf. lettre du recourant du 7 mai 2006).
8.4 B._______ n'obtenant pas d'autorisation de séjour dans le canton de Vaud, c'est à bon droit également que l'Office fédéral a refusé de lui délivrer une autorisation d'entrée en Suisse destinée à lui permettre de se rendre en ce pays aux fins d'y séjourner durablement.
Il s'ensuit que la demande de regroupement familial formée en faveur de B._______ s'avère mal fondée.
Par sa décision du 6 novembre 2006, l'ODM n'a ni violé le droit fédéral, ni constaté des faits pertinents de manière inexacte ou incomplète; en outre, la décision attaquée n'est pas inopportune (art. 49 PA).
Partant, le recours est rejeté et il y a lieu de mettre des frais de procédure à la charge du recourant (cf. art. 63 al. 1 PA en relation avec les art. 1 à 3 du Règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral [FITAF, RS 173.320.2]).
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, de Fr. 700.-, sont mis à la charge du recourant. Ce montant est compensé par l'avance de frais versée le 30 janvier 2007.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (Acte judiciaire)
à l'autorité inférieure, avec dossier n° de réf. 2 071 271 en retour
en copie au Service de la population du canton de Vaud, avec dossier VD 757'871 en retour
L'indication des voies de droit se trouve à la page suivante.
Le président du collège : La greffière :
Bernard Vaudan Sophie Vigliante Romeo
Indication des voies de droit :
La présente décision peut être attaquée devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par la voie du recours en matière de droit public, dans les trente jours qui suivent la notification (art. 82 ss, 90 ss et 100 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF, RS 173.110]). Le mémoire doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. La décision attaquée et les moyens de preuve doivent être joints au mémoire, pour autant qu'ils soient en mains de la partie recourante (voir art. 42 LTF).
Expédition :