D-3407/2006

BVGer D-3407/2006

Entscheiddatum: 08.07.2008Publikationsdatum: 18.07.2008

Tribunal administrativ federal

Cour IV

D-3407/2006

{T 0/2}

Arrêt du 8 juillet 2008

Composition

Gérard Scherrer (président du collège), Maurice Brodard et Bendicht Tellenbach, juges,

Ferdinand Vanay, greffier.

Parties

X._______, né le [...], son épouse, Y._______, née le [...], et leurs enfants A._______, née le [...], B._______, né le [...], et C._______, née le [...], Turquie,

représentés par [...],

recourants,

contre

l'Office fédéral des réfugiés, actuellement l'Office fédéral des migrations (ODM), Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet

Exécution du renvoi (recours contre une décision en matière de réexamen) ; décision de l'ODM du 12 février 2004 / N_______.

Faits :

La requérante, d'origine kurde, accompagnée de ses trois enfants, a déposé une demande d'asile, le 21 décembre 2001. Son époux, d'origine kurde lui aussi, en a fait de même, le 30 janvier 2002.

Par décision du 27 mai 2003, l'Office fédéral des réfugiés, actuellement l'Office fédéral des migrations (ci-après : l'ODM), a rejeté cette demande, a prononcé le renvoi de Suisse des requérants et de leurs enfants et a ordonné l'exécution de cette mesure. Dite décision a été confirmée par l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile (ci-après : la CRA), le 8 octobre 2003.

Le 3 décembre 2003, les intéressés ont sollicité de l'ODM le réexamen de sa décision du 27 mai précédent, en tant qu'elle ordonnait l'exécution de leur renvoi en Turquie. A l'appui de leur requête, ils ont fait valoir que X._______ avait été hospitalisé, le 6 novembre 2003, à l'hôpital psychiatrique cantonal de Marsens, en raison d'une dégradation de son état de santé incluant des risques suicidaires. Se fondant sur deux certificats médicaux, datés respectivement du 10 novembre et du 1er décembre 2003, ils ont estimé que l'exécution de leur renvoi dans leur pays d'origine n'était pas raisonnablement exigible.

A la demande de l'ODM, les requérants ont produit, par courrier du 15 janvier 2004, un rapport médical daté du 6 janvier précédent. Il en ressort que le prénommé a été hospitalisé dans l'établissement susmentionné, durant près d'un mois, pour troubles de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive et intoxication volontaire avec des analgésiques.

L'autorité de première instance a rejeté la demande de reconsidération des intéressés, par décision du 12 février 2004, estimant, à la teneur du dernier rapport médical versé en cause, que le suivi médical de X._______ ne nécessitait aucunement la poursuite de son séjour en Suisse.

Le 27 février 2004, les intéressés ont interjeté recours auprès de la CRA contre cette décision. Ils ont estimé que l'ODM avait ordonné l'exécution de leur renvoi sans disposer de tous les éléments de fait pertinents, soulignant la nécessité de requérir un rapport médical spécialisé relatif à l'état de santé psychique de X._______. Se prononçant sur la base d'un état de fait incomplet, la décision entreprise devrait être annulée et la cause renvoyée à l'autorité de première instance pour instruction et nouvelle décision. Si tel ne devait pas être le cas, les recourants ont requis de l'autorité de recours qu'elle établisse elle-même l'état de fait pertinent et prononce une admission provisoire, l'exécution du renvoi n'étant pas raisonnablement exigible. A cet égard, ils ont produit un rapport médical du 19 février 2004. Le docteur y a indiqué qu'en plus des troubles diagnostiqués dans le précédent rapport médical, son patient souffre, selon la classification ICD-10, d'une modification persistante de la personnalité après des événements extrêmes ou, selon la méthode de Fischer et Redesser, d'un « Komplexe posttraumatische Belastungsstörung mit vorwiegend dissoziativ-psychosomatischem Verlaufstyp sowie Vermeindungsmustern ». Il a considéré qu'en l'état, un renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine entraînerait un risque réel de retraumatisation.

Par décision incidente du 9 mars 2004, le juge instructeur a autorisé les recourants à demeurer en Suisse jusqu'à l'issue de la procédure et les a invités à verser une avance sur les frais de procédure présumés.

Par courrier du 22 mars suivant, les intéressés ont produit une attestation d'assistance de la Croix-Rouge fribourgeoise et ont sollicité le bénéfice d'assistance judiciaire.

Par décision incidente du 5 avril suivant, le juge instructeur a admis cette demande et désigné le mandataire des recourants comme avocat commis d'office.

Dans sa détermination du 8 avril 2004, transmise à l'intéressé pour information, l'ODM a proposé le rejet du recours, estimant qu'il ne contenait aucun élément ou moyen de preuve nouveau susceptible de modifier son point de vue.

Par courrier du 1er juillet 2004, les recourants ont allégué que l'état de santé de Y._______ s'était à son tour dégradé et ont produit un rapport médical y relatif daté du 25 juin précédent. Le docteur a indiqué que le vécu de sa patiente n'était pas incompatible avec un diagnostic de modification durable de la personnalité après des événements extrêmes, affection constituant le dernier stade d'évolution d'un syndrome de stress post-traumatique. Formellement, il a cependant diagnostiqué, selon la méthode de Fischer et Redesser, un « Komplexe posttraumatische Belastungsstörung mit vorwiegend dissoziativ-psychosomatischem Verlaufstyp » ou, selon la clas-sification ICD-10, un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un syndrome douloureux somatoforme persistant, mentionnant le risque qu'un processus d'invalidation se développe chez sa patiente. Le traitement consiste en des entretiens psycho-thérapeutiques de soutien à long terme, la médication permettant rarement de soigner ce genre d'affection nécessitant plusieurs années de thérapie. Le pronostic est incertain, même avec le traitement ci-dessus mentionné. En outre, un retour de la recourante dans son pays d'origine favoriserait le risque d'une réactivation du traumatisme, les chances qu'elle soit confrontée aux faits qui en sont à l'origine n'en étant que plus grandes. A cela s'ajouterait pour l'intéressée, qui fait partie de la minorité kurde alévite, la difficulté de trouver un thérapeute qui puisse être à son écoute et avec lequel elle serait à même de nouer une relation de confiance. Or, à défaut d'une thérapie accessible, les risques de suicide augmenteraient, tout comme la probabilité que l'intéressée ne soit pas en mesure de s'occuper de ses enfants.

Aucun des recourants ne disposant des ressources psychiques permettant d'envisager un retour en Turquie, ils ont à nouveau conclu à l'inexigibilité de l'exécution de leur renvoi.

Par courrier du 30 mai 2005, les intéressés ont versé en cause un nouveau rapport médical relatif à Y._______, daté du 6 mai précédent. Il en ressort que la recourante reste exposée, en cas de retour dans son pays d'origine, à un fort risque traumatique et à une péjoration de son état de santé, en dépit du fait que les séances de psychothérapie et la prise d'un médicament anti-dépresseur ont conduit à une amélioration de son état de santé.

Par courrier du 27 décembre 2006, les intéressés ont produit un rapport médical, daté du 13 décembre précédent, duquel il ressort que l'intéressée est toujours en traitement, lequel comprend des entretiens mensuels et une médication à base de Demetrin, Sertragen et Zolpidem.

Le 26 novembre 2007, les recourants ont versé en cause deux nouveaux rapports médicaux, respectivement datés des 13 et 15 novembre précédents. Dans la première de ces pièces, relative à Y._______, le docteur a indiqué que l'état de santé de sa patiente s'était encore détérioré. Les diagnostics posés précédemment demeurent valables, tout comme les indications quant à la capacité de la prénommée à voyager. Du second rapport, concernant X._______, il ressort que l'état de santé de celui-ci est resté stable. Le diagnostic, la capacité à voyager et les possibilités de traitements n'ont pas non plus évolué.

Droit :

1.1 Les recours qui sont pendants devant les commissions fédérales de recours ou d'arbitrage ou devant les services de recours des départements au 31 décembre 2006 sont traités, dès le 1er janvier 2007, par le Tribunal administratif fédéral dans la mesure où il est compétent (art. 53 al. 2 phr. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral [LTAF, RS 173.32]).

1.2 Tel est le cas en l'espèce. En effet, sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021), prises par les autorités mentionnées aux art. 33 et 34 LTAF. En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal, lequel, en cette matière, statue de manière définitive, conformément aux art. 105 LAsi, 33 let. d LTAF et 83 let. d ch. 1 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF, RS 173.110).

1.3 Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF).

1.4 Les intéressés ont qualité pour recourir (cf. art. 48 al. 1 let. c PA). Présenté dans la forme (cf. art. 52 PA) et le délai (cf. art. 50 al. 1 PA) prescrits par la loi, le recours est recevable.

2.1 La demande de réexamen, définie comme une requête non soumise à des exigences de délai ou de forme, adressée à une autorité administrative en vue de la reconsidération de la décision qu'elle a prise (cf. notamment : André Grisel, Traité de droit administratif, vol. II, Neuchâtel 1984, p. 947), n'est pas expressément prévue par la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). La jurisprudence l'a cependant déduite de l'art. 66 PA, qui prévoit le droit de demander la révision des décisions (cf. Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral suisse [ATF] 109 Ib 246 consid. 4a p. 250) et de l'art. 4 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 29 mai 1874 (aCst), actuellement l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst., RS 101) (cf. notamment : Alfred Kölz / Isabelle Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2e éd., Zurich 1998, p. 160). Une demande de réexamen ne constitue pas une voie de droit (ordinaire ou extraordinaire). Selon la jurisprudence, une autorité n'est tenue de se saisir d'une telle requête que lorsqu'elle constitue une « demande de reconsidération qualifiée », c'est à dire lorsqu'il s'agit d'une « demande d'adaptation », à savoir lorsque le requérant se prévaut d'une modification notable de circonstances depuis le prononcé de la décision matérielle finale de première ou seconde instance, ou lorsque le requérant invoque un motif de révision prévus à l'art. 66 PA, applicable par analogie (cf. Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 janvier 2003 en l'affaire 2P.223/2002 consid. 3.1, Jurisprudence et Informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2003 n° 17 consid 2a p. 103 s. et réf. citées).

2.2 En l'espèce, les recourants ont sollicité la reconsidération de la décision de l'ODM du 27 mai 2003, faisant valoir que leur état de santé respectif s'était dégradé depuis la fin de la procédure ordinaire, le 8 octobre 2003. Pareille requête constitue donc une demande d'adaptation, au sens précisé ci-dessus, susceptible d'ouvrir la voie du réexamen. C'est donc à juste titre que l'ODM s'en est saisi comme objet de sa compétence.

Reste à déterminer, dans le cadre de la présente procédure de recours, si c'est à juste titre que dit office a rejeté cette demande. A cet égard, le Tribunal constate que les intéressés ont fait valoir, à l'appui de leur demande de réexamen du 3 décembre 2003, exclusivement des motifs médicaux. Dès lors, c'est sous l'angle de l'exigibilité de l'exécution du renvoi que la présente cause doit être examinée, les arguments soulevés et moyens de preuve produits n'étant pas de nature à remettre en question les caractères licite et possible de l'exécution du renvoi.

3.1 Selon l'art. 83 al. 4 de la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2005 (LEtr, RS 142.20), l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique notamment aux personnes dont l'exécution du renvoi ne peut être raisonnablement exigée parce qu'en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine (cf. Gabrielle Steffen, Droit aux soins et rationnement, Berne 2002, p. 81 s. et 87). Cette disposition exceptionnelle, tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. JICRA 1993 n° 38 p. 274 s.). Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 14a al. 4 LSEE si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (Gottfried Zürcher, Wegweisung und Fremdenpolizeirecht : die verfahrensmässige Behandlung von medizinischen Härtefällen, in Schweizerisches Institut für Verwaltungskurse, Ausgewählte Fragen des Asylrechts, Lucerne 1992 ; JICRA 2003 n° 24 consid. 5b p. 157 s.).

3.2 Selon les derniers renseignements au dossier (cf. rapport médical du 13 novembre 2007 et, par renvoi, rapports médicaux des 25 juin 2004 et 6 mai 2005), Y._______ souffre d'un épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques et d'un syndrome douloureux somatoforme persistant. Le traitement prescrit consiste en des entretiens psycho-thérapeutiques de soutien à long terme et une médication à base de Demetrin, Zolpidem et Sertragen. En réponse à la dégradation de l'état de santé de l'intéressée en 2007, la prise de ce dernier médicament a été augmentée, sans réelles améliorations constatées ; ce qui a conduit le praticien à émettre un pronostic incertain, même avec la poursuite de ce traitement. Quant au processus d'invalidation, il s'est ralenti mais ne s'est pas arrêté. Le médecin a ajouté qu'un retour de la recourante dans son pays d'origine comportait un fort risque de réactivation du traumatisme. En outre, s'agissant des possibilités de soins en Turquie, il a estimé qu'il sera difficile pour l'intéressée, qui fait partie de la minorité kurde alévite, de trouver un thérapeute qui puisse être à son écoute et avec lequel elle serait à même de nouer une relation de confiance. Or, à défaut d'une thérapie accessible, des risques de suicide ont été mis en évidence, tout comme la probabilité que la recourante ne soit pas en mesure de s'occuper de ses trois enfants.

Quant à X._______, il est atteint d'une modification persistante de la personnalité après des événements extrêmes. Contrairement à son épouse, son état de santé est stable ; le traitement se limite en un accompagnement de soutien à raison d'une fois par mois au maximum. Selon le praticien, la stabilité de son patient reste cependant fragile, un renvoi en Turquie étant toujours susceptible d'entraîner une retraumatisation (cf. rapport médical du 15 novembre 2007 et, par renvoi, rapport médical du 19 février 2004).

3.3

3.3.1 Selon les informations dont dispose le Tribunal, les affections dont souffrent les recourants peuvent être soignées en Turquie, le traitement et les structures médicales y étant disponibles. Toutefois, il y a lieu d'examiner plus avant la situation concrète dans laquelle se trouveront les intéressés en cas de retour dans leur pays d'origine, afin de déterminer s'ils pourront effectivement avoir accès aux soins requis par leur état de santé. Ceux-ci doivent être garantis à long terme vu la chronicité des troubles psychiques qui affectent les recourants. En effet, plusieurs années de traitement en Suisse n'ont pas permis de constater une évolution favorable de l'état de santé de Y._______. Quant à celui de son époux, bien que plus stable, il est resté encore fragile. De plus, les documents médicaux versés en cause ont mis en évidence l'existence, en cas de renvoi des intéressés dans leur pays d'origine, de sérieux risques de détérioration de leur état de santé psychique (cf. rapports médicaux des 25 juin 2004 et 6 mai 2005 relatifs à Y._______ et rapport médical du 19 février 2004 concernant X._______, documents dans lesquels le praticien parle même de retraumatisation et dont l'actualité a été encore confirmée dans les rapports médicaux des 13 et 15 novembre 2007). Confrontés à de pareils troubles, il apparaît qu'à leur retour en Turquie, les recourants ne seront pas en mesure d'assumer eux-mêmes leurs besoins quotidiens et ceux de leurs trois enfants ni a fortiori de financer les traitements dont ils ont besoin. Il paraît en outre délicat de considérer que les intéressés pourront bénéficier de la « carte verte », accordée à certaines conditions aux citoyens turcs les plus démunis, celle-ci ne garantissant que la gratuité des soins et consultations de base et ne couvrant pas les dépenses relatives aux médicaments, que Y._______ doit prendre quotidiennement. Son obtention reste en outre très aléatoire, parce que les conditions n'en sont pas clairement définies et qu'elle est soumise au bon vouloir des autorités locales (cf. Regula Kienholz, Die Medizinische Versorgungslage in der Türkei, OSAR, Berne, 2003).

3.3.2 Reste à examiner si les recourants pourront compter, à leur retour en Turquie, sur le soutien, notamment moral et financier, de membres de leur famille ou de connaissances et si, le cas échéant, pareil soutien sera suffisant pour exclure à suffisance une mise en danger concrète des intéressés.

3.3.2.1 Ayant quitté le pays depuis 1997 et vécu dans plusieurs pays d'Europe avant de déposer une demande d'asile en Suisse à la fin de l'année 2001, respectivement au début de l'année 2002, les chances que les recourants puissent encore compter sur l'existence d'un réseau social à même de leur fournir un quelconque soutien dans leur pays d'origine sont extrêmement faibles. En revanche, sous l'angle familial, X._______ a déclaré avoir beaucoup de parents à Gaziantep, notamment un frère, deux soeurs, des oncles et des cousins (cf. pv de l'audition au CEP p. 3 et pv de l'audition cantonale p. 2). Dans son village natal, ne resteraient encore que ses parents et une de ses soeurs (cf. pv de l'audition au CEP p. 3). En outre, un autre frère serait installé à Chypre (cf. idem p. 3) et l'un de ses cousins à Iskenderun (cf. pv de l'audition cantonale p. 6). Quant à Y._______, elle a déclaré n'avoir au pays que ses parents, lesquels vivaient dans son village d'origine (cf. pv de l'audition au CEP p. 2). En dehors de la Turquie, le recourant a affirmé que l'un de ses frères vivait en Allemagne (cf. pv de l'audition cantonale p. 4). Il disposerait en outre de plusieurs cousins installés en Suisse (cf. idem p. 7 et pv de l'audition au CEP p. 3). L'intéressée aurait un frère et quatre soeurs vivant en Allemagne (cf. pv de l'audition au CEP p. 2 s.).

3.3.2.2 Il ressort de ces déclarations que les recourants disposent d'un réseau familial étendu dans leur pays d'origine, notamment à Gaziantep et à Iskenderun. Plusieurs éléments au dossier permettent de conclure que ces familiers y sont bien installés (cf. pv de l'audition cantonale de X._______ p. 2 et pv de l'audition cantonale de son épouse p. 2, desquels il ressort que la famille a pu être hébergée plusieurs mois à Gaziantep chez des oncles du recourant ; pv de l'audition de X._______ p. 6, où celui-ci a déclaré avoir travaillé à Iskenderun pour un de ses cousins qui était ingénieur architecte). Bien que ces informations datent du début de l'année 2002, rien ne permet d'admettre qu'elles ne conservent pas leur actualité au moment du présent prononcé. En effet, il n'est pas possible de considérer que six années ont pu complètement bouleverser ce dense réseau familial. Sur le vu de ce qui précède, le Tribunal estime que les nombreux membres de cette proche parenté seront très vraisemblablement à même de fournir aux recourants et à leurs enfants un soutien important, comme ils l'ont fait par le passé, notamment en les hébergeant durant plusieurs mois à Gaziantep. Ils pourront faciliter la réinstallation des intéressés dans leur pays d'origine, permettre aux époux notamment d'avoir accès aux soins requis par leur état de santé - lesquels sont disponibles dans les grands centres urbains tels que Gaziantep ou Iskenderun - et, au besoin, veiller sur les trois enfants du couple. A relever que si l'état de santé de Y._______ ne lui permettra probablement pas, même à moyen terme, de contribuer à l'indépendance de la famille vis-à-vis de leurs proches, tel n'apparaît pas être le cas de son époux. Certes, l'état de santé de celui-ci demeure encore fragile, mais il ne nécessite notamment pas de prises de médicaments. En outre, l'intéressé a été à même d'occuper divers emplois, certes de manière irrégulière, depuis le mois de juillet 2005. Il devrait donc être en mesure, après une période d'adaptation, de retrouver de l'embauche, le cas échéant avec l'aide des membres de sa famille établis sur place, et d'ainsi pouvoir contribuer à l'entretien de son épouse et de leurs enfants. Plusieurs parents proches des recourants sont en outre installés en Allemagne et en Suisse. Les intéressés pourront donc également solliciter de leur part, au besoin, un soutien financier. Enfin, les recourants pourront bénéficier, sur demande, d'un programme d'aide au retour, aux conditions prévues aux art. 62 à 64 et 73 ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312). En particulier, en plus d'une aide matérielle, ils pourront solliciter une aide personnelle pour les besoins médicaux qui sont les leurs (cf. art. 75 OA 2). Dans ces conditions, le Tribunal estime, tout bien considéré, qu'un renvoi des recourants dans leur pays d'origine ne mettra pas concrètement en danger leur existence ni ne constituera une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de leur intégrité physique.

3.3.3 S'agissant des trois enfants du couple, ils sont respectivement âgés de 15, 13 et 9 ans. Les deux cadets se trouvent encore à un âge où les relations essentielles se vivent dans le giron familial. Ils sont ainsi fortement imprégnés de la culture et du mode de vie de leurs parents, n'ayant pas passé dans leur pays d'accueil cette période essentielle qu'est l'adolescence et l'entrée dans la vie adulte. Il n'est donc pas possible d'admettre que leur vécu en Suisse les ait fortement et durablement imprégnés du mode de vie et du contexte culturel helvétiques. A._______, l'aînée, a en revanche déjà entamé son vécu d'adolescente en Suisse. Le Tribunal n'ignore pas qu'un retour en Turquie de la prénommée mettra à néant nombre de ses relations sociales, dont certaines sont importantes pour son équilibre. Néanmoins, l'autorité de céans relève que la jeune fille pourra compter sur place, à l'instar de ses parents, sur le soutien d'un important réseau familial. En l'absence d'éléments contraires ressortant du dossier, il faut en outre admettre qu'elle parle le turc, comme ses parents, son frère et sa soeur. S'il est vrai qu'elle devra consentir à des efforts particuliers pour se recréer un environnement social dans son pays d'origine, elle ne devrait ainsi pas se retrouver dans la situation d'une personne déracinée. Sous cet angle également, il convient donc de considérer qu'il n'existe pas d'obstacle insurmontable à l'exécution du renvoi de Suisse.

4.1 Cela étant, force est de considérer que les motifs, en particulier médicaux, avancés au cours de la présente procédure de réexamen ne permettent pas de remettre en question le caractère raisonnablement exigible de l'exécution du renvoi. La décision de l'ODM du 27 mai 2003 doit donc être confirmée en tant qu'elle ordonne l'exécution du renvoi des intéressés et de leurs enfants.

4.2 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté.

5.1 Au vu de l'issue de la cause, il y aurait lieu de mettre les frais de procédure à la charge des recourants, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2). En l'espèce toutefois, il n'est pas perçu de frais de procédure, dès lors que les intéressés ont été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, par décision incidente du 5 avril 2004 (art. 65 al. 1 PA).

5.2 Par même prononcé incident, le mandataire des recourants a été désigné en tant qu'avocat commis d'office en la cause. En conséquence, il a le droit d'être rétribué pour son activité dans la présente procédure. Le fait qu'il ait été désigné avocat d'office est sans incidence sur le calcul de cette rétribution, dès lors que l'indemnité allouée aux avocats commis d'office est la même que celle à laquelle peut prétendre un représentant conventionnel (cf. art. 12 FITAF).

5.3 Par courrier du 30 juin 2008, le mandataire des intéressés a fait parvenir un relevé de prestations des opérations menées dans le cadre de la défense des intérêts de ses mandants. Il en ressort qu'il a consacré 13h 23min à cette fin, activité rémunérée à un tarif horaire de Fr. 230.-, et qu'il a engagé Fr. 59.10 en frais administratifs. Le Tribunal estime justifié d'indemniser le mandataire commis d'office à hauteur de Fr. 2'522.- (TVA comprise), comprenant une activité de 10 heures et des frais arrondis à Fr. 47.-. Pour parvenir à ce montant, le Tribunal n'a pas pris en considération dans le décompte des prestations nécessaires à la défense de la cause l'envoi de la décision dont est recours aux recourants, les six courriers adressés au médecin des intéressés, le courrier adressé à ceux-ci en date du 11 mars 2004, l'entretien du 25 mai 2004 entre le mandataire et les recourants, ainsi que la prise de connaissance du présent arrêt par le mandataire. Les frais d'envoi ont en conséquence également été réduits.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

Le recours est rejeté.

Il n'est pas perçu de frais de procédure.

Le service financier du Tribunal est invité à indemniser [...], avocat commis d'office, à hauteur de Fr. 2'522.-.

Le présent arrêt est communiqué :

au mandataire des recourants (par courrier recommandé, annexes : un formulaire « adresse de paiement » et une enveloppe réponse)
à l'ODM, Division Séjour et aide au retour, avec le dossier N_______ (en copie ; par courrier interne)
[canton] (en copie)

Le président du collège : Le greffier :

Gérard Scherrer Ferdinand Vanay

Expédition :

Texte intégral

BVGer D-3407/2006

Faits :

Droit :

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :