Exécution du renvoi (demande multiple) ; décision du SEM du 30 juillet 2021 / N (...).
Entscheiddatum: 17.09.2021Publikationsdatum: 28.09.2021
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour IV D-3866/2021
Arrêt du 17 septembre 2021 Composition Gérard Scherrer, juge unique, avec l'approbation de Walter Lang, juge ; Germana Barone Brogna, greffière. Parties A._______, née le (...), Erythrée, représentée par Karine Povlakic, Entraide Protestante Suisse EPER/SAJE, recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Exécution du renvoi (demande multiple) ; décision du SEM du 30 juillet 2021 / N (...).
Vu
la première demande d'asile déposée en Suisse par A._______, en date du 17 juin 2015,
la décision du 30 septembre 2016, par laquelle le SEM a refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié, a rejeté sa demande d'asile, a prononcé son renvoi de Suisse et a ordonné l'exécution de cette mesure,
l'arrêt D-6612/2016 du 23 juillet 2018, par lequel le Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) a rejeté le recours déposé, le 26 octobre 2016, contre cette décision,
la nouvelle requête du 1er avril 2021, adressée au SEM et intitulée « Demande de reconsidération », par laquelle l'intéressée a requis la reconnaissance de la qualité de réfugié ainsi que l'octroi de l'asile, subsidiairement, le prononcé d'une admission provisoire,
les pièces jointes, à savoir notamment un rapport médical du 6 janvier 2021,
la décision du 30 juillet 2021, notifiée le 2 août suivant, par laquelle le SEM a considéré que la nouvelle demande de l'intéressée, par laquelle celle-ci invoquait des faits nouveaux sous l'angle de l'asile et de la qualité de réfugié (à savoir qu'elle avait été victime d'un mariage forcé et de violences conjugales avant son départ), devait être qualifiée de demande d'asile multiple et a rejeté cette dernière, a prononcé le renvoi de Suisse de l'intéressée, et a ordonné l'exécution de cette mesure, jugée licite, raisonnablement exigible et possible,
le recours interjeté, le 31 août 2021 contre cette décision, uniquement en tant qu'elle ordonne l'exécution du renvoi de l'intéressée, recours assorti d'une demande d'assistance judicaire totale,
et considérant
qu'en vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA, prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF,
qu'en particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce,
que le Tribunal est donc compétent pour statuer sur la présente cause,
que l'intéressée a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA),
que, présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 6 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable,
que, dans la décision attaquée, le SEM a qualifié la demande de la requérante du 1er avril 2021 de demande d'asile multiple,
que cette qualification est exacte,
qu'en effet, selon la jurisprudence du Tribunal (cf. ATAF 2014/39 consid. 4.5), une demande visant à la constatation de la qualité de réfugié, présentée par un étranger qui, avant l'échéance du délai de cinq ans, a déjà fait l'objet d'une procédure d'asile en Suisse, laquelle s'est terminée par une décision négative entrée en force, et qui allègue des faits nouveaux (postérieurs à la clôture de la procédure précédente) doit en principe être traitée comme une nouvelle demande d'asile au sens de l'art. 111c LAsi,
que, cela dit, dans son recours, l'intéressée n'a pas contesté la décision du 30 juillet 2021, en tant qu'elle refuse de lui reconnaître la qualité de réfugié, rejette sa demande d'asile et prononce son renvoi, de sorte que, sur ces points (chiffres 1 à 3 du dispositif), elle est entrée en force,
que la seule question litigieuse est celle de l'exécution du renvoi de la recourante vers l'Erythrée,
que cette mesure est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible (art. 83 al. 1 LEI [RS 142.20] a contrario),
que l'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEI),
qu'en l'occurrence, dans la mesure où la recourante n'a pas remis en cause le rejet de sa demande d'asile, le principe de non-refoulement ancré à l'art. 5 LAsi ne trouve pas directement application,
qu'elle n'a pas non plus établi qu'il existerait, pour elle, un véritable risque concret et sérieux d'être victime, en cas de retour dans son pays d'origine, de traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH et art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [Conv. torture, RS 0.105]),
qu'à l'appui de sa demande du 1er avril 2021, l'intéressée a expliqué qu'elle avait été empêchée d'exposer ses véritables motifs, dans le cadre de sa première demande, en raison de la souffrance psychologique engendrée par les viols et les violences subis avant son départ, motifs qu'elle était désormais en mesure d'aborder grâce au soutien psychothérapeutique qui avait entre-temps été mis en place,
que, lors de son audition du 6 juillet 2021, elle a ainsi fait valoir qu'elle avait vécu avec ses parents successivement à Maidima, Deberwa, et Tokombiya,
qu'en janvier 2014, elle aurait interrompu sa onzième année scolaire, ses parents souhaitant la marier pour éviter qu'elle se rende à Sawa,
qu'en février 2014, alors qu'elle était âgée de dix-sept ans, ceux-ci lui auraient annoncé qu'elle allait épouser un homme plus âgé qu'elle et que la date du mariage était déjà fixée,
qu'en avril 2014, elle aurait tenté de fuir en franchissant illégalement la frontière avec une cousine,
qu'ayant échoué, elle serait retournée au domicile familial, à Tokombiya,
qu'elle aurait été dénoncée aux autorités, lesquelles l'auraient arrêtée, le lendemain, avec sa cousine, puis enfermée à la prison de (...), où elle aurait été questionnée sur l'identité du passeur,
qu'elle aurait été libérée quatre jours plus tard, après que ses parents eurent versé une somme d'argent et fourni la preuve de son mariage imminent,
qu'elle aurait ainsi échappé à son transfert au camp militaire de Wia,
que le mariage aurait été célébré les 26 et 27 avril 2014,
qu'elle serait allée vivre à Barentu avec sa belle-mère et son mari, lequel, après avoir découvert des contraceptifs, se serait aussitôt montré violent et lui aurait infligé des mauvais traitements,
qu'après environ trois semaines de vie commune et une tentative de suicide, elle serait retournée au domicile de ses parents, lesquels auraient regretté de l'avoir mariée de force à un individu aussi malveillant,
que son mari aurait continué de lui rendre visite au domicile parental pour l'inciter à reprendre la vie commune, ce qu'elle aurait refusé,
qu'il lui aurait alors fait savoir qu'il allait répandre la nouvelle selon laquelle elle avait l'intention de quitter le pays,
que des agents du bureau de la Sécurité en auraient eu vent et l'auraient contrôlée chaque fois qu'ils la croisaient dans la rue,
qu'elle serait demeurée jusqu'au début de l'année 2015 chez ses parents, puis, le 13 janvier 2015, elle serait parvenue à quitter le pays, illégalement, accompagnée d'un passeur,
qu'elle aurait appris ultérieurement qu'au début de l'année 2018, son époux avait rencontré une autre femme et l'avait épousée parce qu'elle était enceinte,
que celui-ci aurait ensuite régularisé sa situation en demandant le divorce, lequel aurait été prononcé par un tribunal, le 24 avril 2018, en présence des parents de la requérante,
qu'à l'appui de sa demande, elle a produit la copie de l'acte de divorce en question,
que, dans son recours, l'intéressée n'a pas contesté l'appréciation du SEM, selon laquelle les faits invoqués en lien avec le mariage forcé et le risque d'enrôlement forcé n'étaient pas des motifs pertinents en matière d'asile, vu le divorce qui avait été prononcé, d'une part, et l'absence de facteurs supplémentaires la faisant apparaître comme une personne indésirable aux yeux des autorités érythréennes et permettant d'admettre un risque majeur de sanction, d'autre part (cf. arrêt du Tribunal D-7898/2015 du 30 janvier 2017, publié comme arrêt de référence),
qu'elle n'a ainsi en rien démontré, ni même rendu crédible, qu'elle serait exposée à un risque sérieux et avéré de mauvais traitements, que ce soit de la part de son ex-mari ou des autorités, en cas de retour en Erythrée,
qu'à cet égard, si l'on suit ses déclarations, elle n'aurait plus eu de contacts directs avec son mari depuis son départ du pays en 2015,
que celui-ci se serait remarié en 2018 avec une femme qui était tombée enceinte de ses oeuvres,
qu'il aurait ensuite demandé le divorce, lequel aurait été prononcé, le 24 avril 2018,
que les allégués, selon lesquels son ex-mari, qui se trouvait en Ethiopie, lui aurait envoyé des messages qui lui demandaient de reprendre la vie commune malgré qu'il s'était remarié et avait eu un enfant, ne sont aucunement étayés et ne reposent sur aucun fondement sérieux (cf. mémoire de recours, p. 3),
qu'il s'agit-là de pures allégations qui ne permettent aucunement de conclure à un risque de traitement prohibé par l'art. 3 CEDH en cas de retour,
que la recourante n'a pas non plus apporté d'éléments concrets, aptes à démontrer qu'elle pourrait rencontrer des ennuis avec les autorités militaires érythréennes à son retour au pays,
qu'ayant été prétendument détenue durant quatre jours à la suite d'une tentative de départ illégal en 2014, elle aurait en effet été remise en liberté et n'a pas prétendu avoir été contactée ni inquiétée jusqu'à son départ en 2015, alors qu'elle vivait au domicile de ses parents, les autorités s'étant limitées à la contrôler dans la rue, après que son mari eut ébruité le fait qu'elle avait l'intention de quitter le pays (cf. p-v. d'audition du 6 juillet 2021, p. 13 et p. 21),
qu'elle n'a pas fait valoir une quelconque mesure ciblée à son égard de la part des autorités depuis son départ, en lien notamment avec le service militaire,
qu'elle n'a pas non plus prétendu que les membres de sa famille demeurés au pays auraient été contactés ou inquiétés d'une quelconque manière par les autorités militaires à cause d'elle,
que, cela dit, un enrôlement éventuel au service national après son retour en Erythrée ne serait au demeurant pas constitutif d'un esclavage ou d'une servitude au sens de l'art. 4 par. 1 CEDH ni d'une violation crasse de l'interdiction du travail forcé au sens de l'art. 4 par. 2 CEDH ; qu'il ne constituerait pas non plus un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH (cf. ATAF 2018 VI/4 consid. 6.1),
que, par ailleurs, dans son recours, la recourante a principalement insisté sur le fait que l'exécution de son renvoi vers l'Erythrée serait illicite ou inexigible parce qu'elle ne pourrait pas y recevoir les soins indispensables à la préservation de son état de santé psychique,
que selon l'ancienne jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH), le retour forcé des personnes touchées dans leur santé est susceptible de constituer une violation de l'art. 3 CEDH si l'intéressé se trouve à un stade de sa maladie avancé et terminal, au point que sa mort apparaît comme une perspective proche (cf. arrêt de la CourEDH N. contre Royaume-Uni du 27 mai 2008, 26565/05 ; voir aussi ATAF 2011/9 consid. 7.1),
que cette jurisprudence a été ultérieurement précisée, en ce sens qu'un tel cas exceptionnel peut aussi être reconnu lorsqu'il existe des motifs sérieux de croire qu'en l'absence d'un traitement ou d'accès à un traitement, se fait jour un risque réel que la personne renvoyée soit, dans l'état d'accueil, exposée à un déclin grave, rapide et irréversible de son état de santé, lequel entrainerait des souffrances intenses ou une réduction significative de l'espérance de vie (cf. arrêt de la CourEDH Paposhvili c. Belgique, Grande Chambre, du 13 décembre 2016, requête n° 41738/10, par. 183),
qu'en l'occurrence, le Tribunal ne saurait minimiser les problèmes de santé de la recourante, tels qu'ils ressortent du rapport médical produit, daté du 6 janvier 2021,
que, cependant, ceux-là n'apparaissent pas d'une gravité telle que son renvoi serait illicite au sens de la jurisprudence citée, les problèmes médicaux dont elle souffre pouvant au demeurant être pris en charge en Erythrée,
que l'exécution du renvoi s'avère donc licite (art. 83 al. 3 LEI ; cf. ATAF 2014/28 consid. 11),
qu'elle est également raisonnablement exigible, dans la mesure où elle ne fait pas apparaître, en l'espèce, une mise en danger concrète de la recourante, au sens de l'art. 83 al. 4 LEI,
que l'Erythrée ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEI (cf. ATAF 2018 VI/4 précité consid. 6.2 ; D-2311/2016 consid. 17),
que, pour le reste, il ne ressort du dossier aucun élément ni circonstances particulières dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de la recourante pour des raisons personnelles,
qu'en effet, l'intéressée est jeune et peut se prévaloir d'une expérience professionnelle, puisqu'elle a déjà travaillé par le passé dans le magasin de ses parents, avec lesquels elle a gardé les contacts et qui pourront vraisemblablement lui apporter leur soutien en cas de retour, afin de faciliter sa réinstallation,
qu'elle a certes contesté le caractère exécutable de son renvoi en raison de son état de santé déficient,
que, sous l'angle médical, selon une jurisprudence constante, l'exécution du renvoi ne devient inexigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, que dans la mesure où les personnes atteintes dans leur santé ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence ; que par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine ; que l'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que les structures hospitalières et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (cf. ATAF 2014/26 consid. 7.3 à 7.10 ; 2011/50 consid. 8.1 à 8.3 et réf. cit.),
que ce qui compte ce sont, d'une part, la gravité de l'état de santé et, d'autre part, l'accès à des soins essentiels ; qu'ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels que, en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique à son retour au pays ; que, de même, l'exécution du renvoi est raisonnablement exigible si l'accès à des soins essentiels, au sens défini ci-dessus, est assuré dans le pays d'origine ou de provenance,
qu'en l'occurrence, selon le rapport médical fourni, daté 6 janvier 2021, la recourante souffre d'un état de stress post-traumatique, de troubles anxieux et dépressifs mixtes, d'hyperphagie associée à d'autres facteurs psychologiques, de lésion auto-infligée par pendaison, strangulation et suffocation, d'agression sexuelle par la force physique, d'emprisonnement et autre incarcération, affections nécessitant un traitement psychiatrique et psychothérapeutique à une fréquence bimensuelle, faute de quoi le risque de suicide est élevé, avec une décompensation anxio-dépressive et des reviviscences traumatiques importantes,
que, comme déjà dit précédemment, il n'y a pas lieu de sous-estimer les problèmes de santé de la recourante, ni les traitements et le suivi dont elle a besoin,
que, cependant, au regard de la jurisprudence susmentionnée et comme relevé à bon droit par le SEM dans sa décision querellée, les affections décrites dans le document médical produit ne sont pas graves au point d'amener à qualifier d'inexigible l'exécution du renvoi,
qu'à cet égard, l'origine des troubles, prétendument liés aux violences conjugales subies avant le départ de la recourante, n'est pas décisive,
qu'en tout état de cause, le Tribunal a déjà eu l'occasion de constater que des soins médicaux de base sont disponibles en Erythrée, en particulier à Asmara,
qu'il n'est certes pas garanti que la recourante pourra bénéficier, dans son pays d'origine, d'un suivi comparable à celui mis en place en Suisse,
qu'elle pourra néanmoins avoir accès, en cas de besoin, aux soins essentiels que requièrent ses pathologies,
que, sur ce point, le SEM a cité à juste titre, dans sa décision querellée, des références d'arrêts rendus par le Tribunal concernant les possibilités de traitement en Erythrée, en particulier les causes E-5696/2018 du 1er mai 2019 et D-3009/2021 du 8 juillet 2021 (cf. décision du 30 juillet 2021 par. V ch. 2 p. 8),
que la pratique du Tribunal ne s'est pas modifiée depuis lors,
qu'on ne voit pas en quoi l'autorité inférieure aurait dû motiver davantage sa décision sous l'angle médical ou quels éléments importants n'auraient pas été pris en compte,
que, mal fondés, ces griefs tirés de la violation du droit d'être entendu doivent être rejetés, étant rappelé que les demandes multiples au sens de l'art. 111c al. 1 LAsi ne sont quant à elles pas régies par la maxime inquisitoire et doivent satisfaire aux exigences - plus strictes - du principe allégatoire (cf. arrêts du Tribunal D-3272/2020 du 29 décembre 2020 consid. 4.21 ; D-2541/2020 du 9 octobre 2020 consid. 3.3),
qu'au surplus, l'intéressée pourra également, si nécessaire, présenter au SEM une demande d'aide au retour au sens de l'art. 93 LAsi et, en particulier, une aide individuelle telle que prévue à l'al. 1 let. d de cette disposition et aux art. 73ss de l'ordonnance 2 du 11 août 1999 sur l'asile relative au financement (OA 2, RS 142.312), afin notamment de financer les soins que son état de santé requiert, cas échéant par le biais d'une réserve de médicaments lui permettant de surmonter la période de transition jusqu'à sa réinsertion effective dans son pays d'origine,
que, concernant la problématique suicidaire invoquée, selon la pratique du Tribunal, ni une tentative de suicide ni des tendances suicidaires (« suicidalité ») ne constituent en soi un obstacle à l'exécution du renvoi, y compris au niveau de son exigibilité, seule une mise en danger présentant des formes concrètes devant être prise en considération (cf. p. ex. arrêts du Tribunal E-5191/2019 du 25 juin 2020, consid. 7.3.1.2 ; D-2909/2018 du 1er mai 2020, consid. 12.5.3 ; E-1165/2020 du 20 avril 2020, consid. 7.3),
que l'exécution du renvoi s'avère ainsi également raisonnablement exigible (art. 83 al. 4 LEI ; cf. ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3 et jurisp. cit.),
qu'enfin, bien qu'un renvoi forcé en Erythrée ne soit, d'une manière générale, pas réalisable (cf. ATAF 2018 VI/4 précité consid. 6.3 ; D-2311/2016 consid. 19), la recourante déboutée, est tenue de collaborer à l'obtention de documents de voyage lui permettant de retourner dans son pays d'origine (art. 8 al. 4 LAsi),
que l'exécution du renvoi s'avère dès lors également possible (art. 83 al. 2 LEI ; cf. ATAF 2008/34 consid. 12 et jurisp. cit.),
qu'enfin, le contexte actuel lié à la propagation dans le monde de la maladie due au coronavirus (Covid-19) n'est, de par son caractère temporaire, pas de nature à remettre en cause les conclusions qui précèdent ; que s'il devait, dans le cas d'espèce, retarder momentanément l'exécution du renvoi, celle-ci interviendrait nécessairement plus tard, en temps approprié (voir à ce sujet les arrêts du Tribunal E-6856/2017 du 6 avril 2020 consid. 9, D-5461/2019 du 26 mars 2020 p. 7 et D-1282/2020 du 25 mars 2020 consid. 5.5),
qu'en conséquence, le recours est rejeté,
que, s'avérant manifestement infondé, il l'est dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'un second juge (art. 111 let. e LAsi),
qu'il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi),
que compte tenu du fait que le recours était d'emblée voué à l'échec, les conditions cumulatives à l'octroi de l'assistance judiciaire prévues par l'art. 65 al. 1 et 2 PA (applicable par renvoi de l'art. 102m al. 2 LAsi) ne sont pas remplies, indépendamment de l'indigence de la recourante, de sorte que la demande d'assistance judiciaire totale est rejetée,
que, vu l'issue de la cause, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge de la recourante, conformément aux art. 63 al. 1 PA et art. 2 et 3 let. a du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2),
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Le recours est rejeté.
La demande d'assistance judiciaire totale est rejetée.
Les frais de procédure, d'un montant de 1'500 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant doit être versé sur le compte du Tribunal dans les 30 jours dès l'expédition du présent arrêt.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le juge unique : La greffière : Gérard Scherrer Germana Barone Brogna
Expédition :