Entscheiddatum: 29.04.2010Publikationsdatum: 11.05.2010
Bundesverwaltungsgericht
Tribunal administratif fédéral
Tribunale amministrativo federale
Tribunal administrativ federal
Cour IV
D-4087/2006
{T 0/2}
Arrêt du 29 avril 2010
Composition
Gérald Bovier (président du collège),
Jenny de Coulon Scuntaro, Daniel Schmid, juges,
Alain Romy, greffier.
Parties
A._______,
Irak,
représenté par B._______,
recourant,
contre
Office fédéral des migrations (ODM),
Quellenweg 6, 3003 Berne,
autorité inférieure.
Objet
Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 14 octobre 2005 / N (...).
A.
L'intéressé est entré en Suisse le 26 juin 2001 et a déposé, le même jour, une demande d'asile.
B.
Entendu sommairement le 28 juin 2001, il a déclaré qu'il appartenait à l'ethnie kurde et qu'il habitait à C._______ avec sa famille. Des militaires leur auraient intimé l'ordre de quitter leur maison et leurs terres et de partir pour le Nord. Sa famille n'ayant pas suivi cette injonction, les militaires seraient revenus le (...). Une fusillade aurait éclaté au cours de laquelle (...) aurait été blessé. Celui-ci, ainsi que (...) auraient été arrêtés, alors que l'intéressé serait parvenu à s'enfuir. Le (...), ce dernier aurait quitté son pays pour se rendre en D._______, où il serait resté (...), avant de gagner E._______. Après un séjour de (...) à F._______, il aurait pris la route pour se rendre en Suisse. Il a par ailleurs précisé qu'il n'avait pas connu d'autres problèmes dans son pays et qu'il avait exercé la charge de "furssan" auprès d'un chef de clan, afin de ne pas devoir effectuer son service militaire.
Entendu sur ses motifs d'asile le 12 juillet 2001, le requérant a expliqué que sa famille avait quitté le Kurdistan irakien en (...) pour s'installer dans la région de C._______, suite à la rivalité l'ayant opposée à une autre famille au sujet de la possession (...). A l'âge de (...), à l'instar de (...), il aurait accepté la charge de "furssan", afin d'éviter le service militaire, devenant ainsi un "djach" (traître), c'est à dire un Kurde travaillant pour l'État central. Malgré cela, des militaires seraient venus au domicile familial dans le but de recruter l'intéressé et (...) pour qu'ils effectuent leur service militaire dans le sud du pays, en leur disant que s'ils ne s'exécutaient pas, ils devaient quitter la région et retourner dans le Nord. Le (...), au terme d'un délai de réflexion de (...), les militaires seraient revenus. (...) aurait ouvert le feu sur eux et aurait été blessé. Quant à l'intéressé, prévenu par (...), il se serait enfui. Ne voulant pas servir dans l'armée irakienne et ne pouvant se rendre dans le Nord où il serait considéré comme un traître et en raison du conflit familial précité, il n'aurait eu d'autre choix que de quitter son pays. Après avoir traversé le Kurdistan irakien, il aurait franchi la frontière (...) le (...).
C.
Par décision du 14 octobre 2005, l'ODM a rejeté la demande d'asile de l'intéressé au motif que ses déclarations ne satisfaisaient pas aux exigences légales requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié au sens de l'art. 3 de la loi sur l'asile du 26 juin 1998 (LAsi, RS 142.31). Il a par ailleurs prononcé son renvoi de Suisse, mais a cependant considéré que l'exécution de cette mesure n'était, en l'état, pas raisonnablement exigible, la remplaçant par une admission provisoire.
Dans ses considérants, cet office a constaté que les motifs de l'intéressé n'étaient plus déterminants compte tenu de l'évolution de la situation en Irak. Il a par ailleurs relevé le caractère confus de ses propos et l'impossibilité d'établir une chronologie logique entre eux. Il a enfin observé que le requérant n'avait pas mentionné lors de sa première audition ses craintes liées à sa fonction paramilitaire. Il a d'autre part retenu que si l'exécution du renvoi du requérant était licite, elle n'était en revanche pas raisonnablement exigible en l'état, en raison notamment de la situation d'insécurité régnant en Irak.
D.
Par acte du 16 novembre 2005, l'intéressé a recouru contre la décision précitée auprès de la Commission suisse de recours en matière d'asile (la Commission), autorité de recours de dernière instance compétente en la matière jusqu'au 31 décembre 2006. Il a conclu à l'annulation de la décision attaquée, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile. Il a repris pour l'essentiel ses déclarations et affirmé qu'elles étaient fondées et qu'il encourrait de sérieux préjudices en cas de renvoi. Il a notamment fait valoir qu'il ne pouvait se rendre ni dans les régions du nord de l'Irak, contrôlées par les Kurdes qui le considèreraient comme un traître pour avoir servi l'État central en tant que "furssan", ni dans une autre région du pays en raison de la situation d'insécurité y prévalant. Il a en outre invoqué le caractère sommaire de l'audition au Centre d'enregistrement pour expliquer l'apparente confusion de ses propos.
A l'appui de son recours, il a déposé sa carte d'identité ainsi que celles de ses parents.
E.
Le 22 décembre 2005, le recourant a versé la somme de Fr. 600.- à titre d'avance de frais.
F.
Les autres faits et arguments de la cause seront évoqués, si nécessaire, dans les considérants en droit ci-dessous.
1.1 En vertu de l'art. 53 al. 2 de la loi sur le Tribunal administratif fédéral du 17 juin 2005 (LTAF, RS 173.32), les recours encore pendants au 31 décembre 2006 devant les commissions fédérales de recours en particulier sont traités par le Tribunal administratif fédéral (le Tribunal) dans la mesure où celui-ci est compétent et sont jugés sur la base du nouveau droit de procédure.
1.2 Sous réserve des exceptions prévues à l'art. 32 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021) prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF (art. 31 LTAF).
1.3 Il statue de manière définitive sur les recours formés contre les décisions rendues par l'ODM en matière d'asile et de renvoi de Suisse (art. 105 en relation avec l'art. 6a al. 1 LAsi, art. 33 let. d LTAF et art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 [LTF, RS 173.110] ; ATAF 2007/7 consid. 1.1 p. 57).
1.4 Il examine librement en la matière le droit public fédéral, la constatation des faits et l'opportunité, sans être lié par les arguments invoqués à l'appui du recours (art. 106 al. 1 LAsi et art. 62 al. 4 PA par renvoi de l'art. 6 LAsi et de l'art. 37 LTAF) ni par la motivation retenue par l'autorité de première instance (cf. dans le même sens Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2002 n° 1 consid. 1a p. 5, JICRA 1994 n° 29 consid. 3 p. 206s.). Il peut ainsi admettre un recours pour un autre motif que ceux invoqués devant lui ou rejeter un recours en adoptant une argumentation différente de l'autorité intimée.
1.5 Il tient compte par ailleurs de la situation dans l'État concerné et des éléments tels qu'ils se présentent au moment où il se prononce (cf. notamment arrêts du Tribunal administratif fédéral D-3659/2006 du 20 mars 2008, D-4462/2006 du 12 mars 2008, D-7239/2007 du 28 janvier 2008 et D-8736/2007 du 11 janvier 2008 ; cf. également dans ce sens JICRA 2000 n° 2 consid. 8 p. 20ss, JICRA 1997 n° 27 consid. 4f p. 211, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43, JICRA 1994 n° 6 consid. 5 p. 52). Il prend ainsi en considération l'évolution de la situation intervenue depuis le dépôt de la demande d'asile (cf. également consid. 4.3.1 ci-dessous).
L'intéressé a qualité pour recourir (art. 48 PA) et son recours, respectant les exigences légales en la matière (art. 50 PA dans sa version introduite le 1er juin 1973, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2006, et art. 52 PA), est recevable.
3.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur État d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques (art. 3 al. 1 LAsi). Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi).
3.2 Selon l'art. 7 LAsi relatif à la preuve de la qualité de réfugié, quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié (al. 1). La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable (al. 2). Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (al. 3).
3.3 La crainte de persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 al. 1 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera ainsi reconnu comme réfugié celui qui a des raisons objectivement reconnaissables pour autrui (élément objectif) de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution. En d'autres termes, pour apprécier l'existence d'une crainte suffisamment fondée, l'autorité se posera la question de savoir si une personne raisonnable et sensée redouterait elle aussi, dans les mêmes circonstances, d'être persécutée en cas de retour dans son pays (cf. notamment dans ce sens arrêts du Tribunal administratif fédéral D-6582/2006 consid. 2.2 du 27 avril 2009, D-4214/2006 consid. 3.2 du 9 janvier 2009 et E-6333/2006 consid. 3.2 du 20 août 2008 ; cf. également dans ce sens JICRA 2005 n° 21 consid. 7.1 p. 193, JICRA 2005 n° 7 consid. 7.1. p. 69s., JICRA 2004 n° 1 consid. 6a p. 9s., JICRA 2000 n° 9 consid. 5a p. 78, JICRA 1998 n° 20 consid. 8a p. 180, JICRA 1998 n° 4 consid. 5d p. 27, JICRA 1997 n° 10 consid. 6 p. 73, JICRA 1996 n° 18 consid. 3d/aa p. 170s.).
3.4 Il convient encore de rappeler, bien que cela ressorte de la plupart des jurisprudences mentionnées ci-auparavant, que sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures, étant précisé que celui qui a déjà été victime de persécutions antérieures a des raisons d'avoir une crainte subjective plus prononcée que celui qui est en contact pour la première fois avec les services de sécurité de l'État. Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures étatiques déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Dans cette optique, il ne suffit pas de se référer à des mesures hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain, étant précisé, là aussi, que l'application de la loi, pour être correcte, doit se fonder sur la réalité, dans la mesure où celle-ci peut être le plus objectivement établie (cf. dans ce sens JICRA 1996 n° 18 consid. 3d/aa [i. f.] p. 171, JICRA 1995 n° 5 consid. 6a p. 43).
4.1 En l'espèce, l'intéressé n'a pas démontré que les exigences légales et jurisprudentielles requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié et l'octroi de l'asile étaient remplies. Son recours ne contient, sur ces points, ni arguments ni moyens de preuve susceptibles de remettre en cause le bien-fondé de la décision querellée.
4.2 Le Tribunal constate d'abord que les allégations déterminantes que l'intéressé a faites au cours de la procédure relatives aux motifs qui l'auraient incité à quitter son pays, ne sont que de simples affirmations de sa part, particulièrement confuses et dépourvues au surplus de toute cohérence chronologique, qu'aucun élément concret et sérieux ne vient étayer.
4.3 En outre, indépendamment de la question de leur vraisemblance au sens de l'art. 7 LAsi - qui peut, en l'état, rester ouverte malgré les doutes de l'autorité de céans à cet égard -, dites allégations ne satisfont de toute façon pas aux exigences requises pour la reconnaissance de la qualité de réfugié selon l'art. 3 LAsi.
4.3.1 Selon la jurisprudence, le moment déterminant pour statuer sur l'existence d'une crainte fondée de persécutions est celui où l'autorité prend sa décision (ATAF 2008/12 consid. 5.2, ATAF 2007/31 consid. 5.3 ; JICRA 2005 no 18 consid. 5.7.1 p. 164, JICRA 2000 no 2 consid. 8a et b p. 20s.). Dans ces conditions, même en admettant la vraisemblance du récit de l'intéressé, ses motifs fondés soit sur le refus de sa famille de quitter son domicile à C._______ et de retourner dans le Nord, soit sur le refus de l'intéressé et de (...) d'être enrôlés dans l'armée irakienne pour aller combattre dans le sud du pays en (...), ne sont manifestement plus d'actualité au vu des changements majeurs intervenus en Irak depuis lors, en particulier depuis la chute du régime de Saddam Hussein en 2003.
Au demeurant, le Tribunal relève que, depuis le démantèlement complet de l'armée irakienne ordonné en mai 2003 par la "Coalition Provisional Authority", le service militaire ne s'effectue en Irak que sur une base volontaire (cf. Coalition to Stop the Use of Child Soldiers, Child Soldiers Global Report 2008 - Iraq).
4.3.2 Dans ces conditions, la question d'un éventuel refuge interne dans les provinces kurdes du nord de l'Irak ne se pose pas. Ses craintes d'y être victime d'actes de représailles dus soit à un ancien conflit familial, soit à son statut de "furssan" sous l'ancien régime, ne sont ainsi pas, ou à tout le moins plus, déterminantes. On rappellera à cet égard que C._______, où sa famille vivrait depuis (...), ne fait pas partie du territoire des trois provinces kurdes de Dohuk, d'Erbil et de Suleimaniya, au nord de l'Irak .
4.3.3 Quant à la situation d'insécurité générale régnant en Irak invoquée par le recourant - et retenue au demeurant par l'ODM pour considérer l'exécution du renvoi comme n'étant, en l'état, pas raisonnablement exigible -, elle n'est pas pertinente en matière d'asile au sens de l'art. 3 LAsi. En effet, le fait de provenir d'une région où sévit une guerre ou une guerre civile, soit le fait d'être touché par les conséquences d'un conflit, au même titre que tous les habitants de la région affectée par ce conflit, ne suffit pas, en soi, pour être reconnu comme réfugié et ce malgré le risque élevé d'y subir de graves préjudices. Des griefs consécutifs à des combats lors d'un conflit armé ne sont donc pas à eux seuls déterminants (cf. arrêts du Tribunal administratif fédéral D-6540/2006 consid. 4.2 du 17 juin 2008, D-6539/2006 consid. 4.3 [2e §] du 17 juin 2008, D-2464/2008 du 18 avril 2008 [p. 5] ; spécifiquement sur l'Irak cf. Cour européenne des Droits de l'Homme, Arrêt F.H. c/ Suède du 20 janvier 2009, requête n° 32621/06 § 90ss, où il est indiqué que la situation sécuritaire régnant en Irak, même si elle doit être jugée sérieuse, n'est pas suffisamment grave pour emporter à elle seule une violation de l'art. 3 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH, RS 0.101] en cas de renvoi).
4.4 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de l'asile, doit être rejeté.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, l'ODM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 al. 1 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst., RS 101).
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est possible, licite et raisonnablement exigible. En cas contraire, l'ODM règle les conditions de résidence conformément aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr, RS 142.20) concernant l'admission provisoire (art. 44 al. 2 LAsi). Les notions de possibilité, de licéité et d'exigibilité sont explicitées à l'art. 83 LEtr.
6.2 Les conditions posées par l'art. 83 al. 2 à 4 LEtr, empêchant l'exécution du renvoi (illicéité, inexigibilité ou impossibilité), sont de nature alternative ; il suffit que l'une d'elles soit réalisée pour que le renvoi soit inexécutable (cf. dans ce sens JICRA 2006 n° 6 consid. 4.2. p. 54s., JICRA 2001 n° 1 consid. 6a p. 2).
6.3 En l'occurrence, l'ODM, dans sa décision du 14 octobre 2005, a considéré que l'exécution du renvoi de l'intéressé n'était en l'état pas raisonnablement exigible et l'a de ce fait admis provisoirement en Suisse. Le Tribunal prend donc acte de cette mesure de substitution à l'exécution du renvoi ordonnée par l'autorité de première instance.
Compte tenu de l'ensemble des circonstances de la cause, le Tribunal renonce à un échange d'écritures (art. 111a al. 1 LAsi).
Vu ce qui précède, il y a lieu de mettre les frais de procédure à la charge du recourant, conformément aux art. 63 al. 1 PA et 2 et 3 let. b du règlement du 21 février 2008 concernant les frais, dépens et indemnités fixés par le Tribunal administratif fédéral (FITAF, RS 173.320.2).
(dispositif page suivante)
Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de Fr. 600.-, sont mis à la charge du recourant. Ils sont compensés avec l'avance de frais de même montant versée le 22 décembre 2005.
Le présent arrêt est adressé :
au recourant (par courrier recommandé)
à l'ODM, Division séjour, avec le dossier N (...) (en copie)
à la Police des étrangers du canton G._______ (en copie)
Le président du collège : Le greffier :
Gérald Bovier Alain Romy
Expédition :