Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 19 mars 2021 / N (...).
Entscheiddatum: 09.06.2022Publikationsdatum: 17.06.2022
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-1242/2021
Arrêt du 9 juin 2022 Composition Grégory Sauder (président du collège), Walter Lang et William Waeber, juges, Antoine Willa, greffier. Parties A._______, né le 20 janvier 1996, Syrie, représenté par Charbel Fakhri-Kairouz, Caritas Suisse, (...), recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile (sans exécution du renvoi) ; décision du SEM du 19 mars 2021 / N (...).
A. Le 17 janvier 2021, A._______ (ci-après : le requérant, l'intéressé ou le recourant) a déposé une demande d'asile auprès du Centre fédéral d'asile (CFA) de B._______.
B. Le 21 janvier 2021, l'intéressé a mandaté l'association Caritas Suisse, auprès du CFA précité, pour le représenter dans la procédure (art. 102f al. 1 LAsi).
C. Le 22 janvier 2021, le requérant a été entendu au CFA sur ses données personnelles, puis dans le cadre d'un « entretien Dublin » en date du 26 janvier suivant.
Lors du premier entretien, il a déclaré qu'il était d'origine kurde et originaire du village de C._______ (district de Tejama), non loin de Derik. Il aurait vécu durant deux ans à Damas avant de regagner son village. Son frère serait en possession de son passeport et de sa carte d'identité, qu'il devrait lui faire parvenir. Il serait entré en Turquie, le 18 novembre 2020, avant de rejoindre la Suisse en passant par divers pays. Le 17 janvier 2021, il a été intercepté par la police-frontière et refoulé vers l'Autriche ; une interdiction d'entrée a été prononcée à son endroit.
Lors de l'entretien Dublin, l'intéressé a affirmé être en bonne santé.
D. Le 10 mars 2021, le requérant a été auditionné de façon approfondie sur ses motifs d'asile. Il a expliqué qu'à l'âge de (...) ans, il avait été frappé par des militaires syriens parce qu'il portait un drapeau kurde ; son nez aurait été fracturé. Il aurait vécu durant deux ans à Damas avec son frère, alors qu'il avait (...) ou (...) ans (soit dans les années 2010 et 2011), travaillant dans la restauration.
En 2016, l'intéressé serait revenu à C._______. Le (...) 2016, des militaires syriens auraient remis à son père une convocation émise par le centre de recrutement de Derik, aux termes de laquelle il devait se présenter audit centre en date du (...) suivant. Le jour même, l'intéressé se serait rendu au village de D._______, situé à quelques kilomètres, et aurait vécu chez sa tante ; il ne serait revenu qu'épisodiquement à C._______. Il aurait appris de son père que des militaires syriens venaient occasionnellement le demander et que des habitants du village, dans l'espoir sans doute de toucher une prime, venaient se renseigner sur lui.
L'intéressé aurait également été recherché par les Yekîneyên Parastina Gel (Unités de protection du peuple, YPG), branche armée du Parti de l'union démocratique (PYD), afin de le recruter. Ses deux frères E._______ et F._______ aurait été mobilisés de force par les YPG en 2017 et 2018 ; il en aurait été de même de sa soeur, finalement libérée. Le requérant a déclaré que les soldats syriens et les YPG venaient parfois le demander ensemble ; il a précisé que l'armée syrienne avait évacué la région de Derik depuis 2013, se retranchant à Qamishli, mais y faisait de temps à autre des incursions.
En 2018, le requérant aurait adhéré au Parti démocratique kurde (PDK) ; il aurait assisté à une réunion du mouvement, tenue à G._______ la même année.
Craignant d'être finalement retrouvé ainsi qu'interpellé et que le gouvernement syrien reprenne le contrôle de la région, il aurait préféré quitter le pays. Son père se serait rendu à Damas par avion pour lui obtenir un passeport ; il n'aurait pas rencontré de difficultés, prétendant que son fils se trouvait à l'étranger. Ce passeport et sa carte du PDK auraient cependant été perdus par son frère, qui devait les lui envoyer.
L'intéressé serait entré en Turquie avec l'aide d'un passeur en date du 18 novembre 2020. Le 13 janvier 2021, il aurait quitté ce pays, gagnant la Suisse par la route et le train.
E. L'intéressé a déposé sa carte d'identité, la convocation militaire reçue ainsi que plusieurs photographies. L'une le montre lors de la réunion du PDK, les autres représentent ses frères, prises durant leur service pour les YPG ; d'autres photographies montrent le livret militaire de F._______ dans l'armée syrienne ainsi que le livret de service des YPG remis à E._______.
F. Ayant engagé une procédure accélérée, le SEM a communiqué son projet de décision à la représentation juridique de Caritas Suisse, laquelle lui a fait parvenir, le 18 mars 2021, sa prise de position, Elle y a indiqué en substance que le requérant maintenait l'entier de ses propos et réitéré qu'il courait des risques de persécution du fait de sa situation de réfractaire, tant vis-à-vis de l'armée syrienne que des YPG, ainsi que de son adhésion au PDK.
G. Par décision du 19 mars 2021, notifiée le même jour, le SEM a rejeté la demande d'asile déposée, tant en raison de l'invraisemblance que du manque de pertinence des motifs avancés ; il a considéré que la convocation produite n'avait qu'une « force probante très limitée » et avait pu être obtenue frauduleusement. L'autorité inférieure a ordonné le renvoi de Suisse ; elle a toutefois prononcé l'admission provisoire du requérant, l'exécution du renvoi n'étant pas raisonnablement exigible.
H. Le 19 mars 2021, l'intéressé a interjeté recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal) ; il y conclut à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, requérant par ailleurs l'assistance judiciaire totale.
Il fait valoir en substance qu'il est recherché par les YPG pour s'être soustrait à leur volonté de l'enrôler et par les autorités syriennes en tant que réfractaire, son origine kurde étant alors un facteur aggravant ; il fait également grief au SEM d'avoir mis en doute l'authenticité de la convocation militaire sans motiver sa position
I. Le 22 mai 2021, la représentation juridique de Caritas Suisse auprès du CFA de B._______ a résilié le mandat.
J. Par ordonnance du 25 mars 2021, le juge chargé de l'instruction a prononcé l'assistance judiciaire partielle et a invité le recourant à communiquer l'identité d'un mandataire pouvant être désigné d'office.
Le 1er avril suivant, l'intéressé a fait parvenir au Tribunal une procuration du 30 mars 2021 habilitant à le représenter un mandataire travaillant pour l'association Caritas Suisse auprès du CFA de B._______.
K. Dans un acte du 22 avril 2021, intitulé « complément du recours de droit administratif », ledit mandataire a fait valoir que le SEM avait taxé la convocation militaire de faux, sans présenter d'argument valable. Par ailleurs, l'armée syrienne continuerait à adresser des convocations à des destinataires résidant dans la zone autonome kurde. Enfin, le recourant serait en danger pour s'être soustrait à une telle convocation ainsi qu'aux tentatives des YPG de le recruter ; ce risque serait aggravé du fait de son adhésion au PDK.
L. Par ordonnance du 1er juillet 2021, le juge chargé de l'instruction a rejeté la requête d'assistance judiciaire totale, en raison de la fonction de prestataire que remplissait Caritas Suisse au CFA de B._______.
M. Dans sa réponse du 9 juillet 2021, le SEM a proposé le rejet du recours ; une copie en a été transmise au recourant pour information.
N. Les autres faits et argument de la cause seront examinés, pour autant que besoin, dans les considérants en droit.
1.1 En vertu de l'art. 31 LTAF, le Tribunal connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM en matière d'asile peuvent être contestées devant le Tribunal (art. 33 let. d LTAF, applicable par renvoi de l'art. 105 LAsi [RS 142.31]), lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée dans le cas présent.
1.2 L'intéressé a qualité pour recourir ; présenté dans la forme et le délai prescrits par la loi, le recours est recevable (art. 48 ainsi que 52 al. 1 et 3 PA, 108 al. 1 LAsi et 10 de l'ordonnance du 1er avril 2020 sur les mesures prises dans le domaine de l'asile en raison du coronavirus [ordonnance COVID-19 asile, RS 142.318]).
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable (art. 3 al. 1 et 2 LAsi ; cf. ATAF 2007/31 consid. 5.2 à 5.6).
2.2 Ne sont pas des réfugiés les personnes qui, au motif qu'elles ont refusé de servir ou déserté, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être. Les dispositions de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30) sont réservées (art. 3 al. 3 LAsi).
2.3 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).
3.1 En l'occurrence, l'intéressé n'a pas établi le sérieux et la vraisemblance de ses motifs.
3.2 Le Tribunal constate en effet que le récit apparaît peu crédible sur plusieurs points.
Ainsi, il n'est pas vraisemblable que les soldats syriens et les YPG aient recherché l'intéressé de concert et aient collaboré de façon suivie (cf. procès-verbal [p-v] de l'audition du 10 mars 2021, questions 97, 102 et 105). Il est certes attesté que l'autorité autonome kurde et le régime syrien évitent de s'affronter et ne connaissent ainsi pas d'affrontements armés (cf. Office français de protection des réfugiés et apatrides [OFPRA], Relations entre le régime syrien et le PYD depuis le début du conflit, 9 octobre 2018, accessible sous /files/atoms/files/1809_syr_saa_et_ypg_a_kobane_0.pdf, consulté le 23 mai 2022) ; le gouvernement a pu maintenir son contrôle sur quelques enclaves, dont l'aéroport de Qamishli et certains quartiers de Hassaké, et continue à payer ses fonctionnaires se trouvant en zone kurde (cf. Emile Bouvier, Les Kurdes en Syrie : politiquement désunis, géopolitiquement alliés [2/2]/Les mouvements politiques kurdes syriens depuis 2011 : une alliance transpartisane dictée par l'actualité, 23 avril 2020, in : Les clés du Moyen-Orient, accessible sous Les-Kurdes-en-Syrie-politiquement-desunis-geopolitiquement-allies-2-2-Les.html, consulté le 23 mai 2022). Cet accord de non-agression ne va toutefois pas jusqu'à une collaboration active ; il apparaît dès lors peu probable que le PYD tolère que l'armée syrienne pénètre et puisse agir dans la zone sous son contrôle.
L'intéressé a d'ailleurs lui-même précisé que l'armée syrienne avait évacué la région et n'était plus présente qu'à Qamishli, avant de prétendre que les soldats syriens l'auraient aussitôt emmené s'ils l'avaient trouvé (cf. p-v de l'audition du 10 mars 2021, questions 82 à 88 et 103). Cette dernière version des faits est incohérente et invraisemblable ; le recourant n'a pas pu du reste préciser si des informateurs le recherchaient pour le compte de l'armée ou des YPG (cf. p-v de l'audition du 10 mars 2021, question 69).
Enfin, compte tenu des difficultés que rencontre un ressortissant syrien pour obtenir un passeport et justifier une demande dans ce sens - à plus forte raison pour un membre de la communauté kurde, laquelle ne disposait pas de la pleine citoyenneté jusqu'à une date récente -, il n'est pas crédible que le père de l'intéressé ait pu en obtenir un, sans grandes difficultés, au nom de son fils et en l'absence de ce dernier (cf. p-v de l'audition du 10 mars 2021, questions 74 à 77) ; le fait que le père aurait précisé que le requérant était sorti du pays et n'aurait pas pu fournir une photographie réglementaire de lui aurait en outre dû faire obstacle à une telle démarche. De même, le fait que l'intéressé n'aurait pas pu produire ce passeport, donnant à ce sujet des explications contradictoires (cf. p-v de l'audition du 22 janvier 2021, pt 4.02 ; p-v de l'audition du 10 mars 2021, questions 37, 38 et 117), est significatif cet égard.
3.3 S'agissant de la situation de réfractaire alléguée par le recourant, il doit être rappelé ce qui suit.
3.3.1 Ainsi que le Tribunal l'a précisé à de nombreuses reprises au sujet de la Syrie (cf. ATAF 2020 VI/4 consid. 6.2.4 ; 2015/3 consid. 4.3-4.5 et 5 ; arrêts du Tribunal D-3162/2019 du 25 novembre 2021 p. 10 à 12 ; D-3181/2018 du 29 septembre 2021 consid. 7.4.4.3 et réf. cit. ; E-3821/2021 du 9 septembre 2021 consid. 4.2 et réf. cit. ; E-2064/2019 du 30 novembre 2020 consid. 3.6 et réf. cit.), le service militaire constitue un devoir civique et le fait de s'y soustraire une infraction punie par la loi. La crainte de poursuites pour désertion ou refus de servir n'est pas pertinente en matière d'asile si la peine encourue vise uniquement à réprimer ce comportement (cf. également HCR, Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié [Guide HCR], Genève 1992, p. 43 ss). ; en conséquence, le refus de servir ne peut, en soi, fonder la qualité de réfugié.
Une persécution ne peut être admise que si la personne concernée craint de subir, pour un des motifs prévus à l'art. 3 al. 1 LAsi, de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 al. 2 LAsi. Les autorités syriennes interprètent en particulier le refus de servir comme étant l'expression d'un soutien aux opposants au régime lorsque l'intéressé a déjà été identifié par le passé comme opposant en raison de ses actions ou opinions, avant son insoumission ou sa désertion, ou à cause de son comportement après son départ de Syrie. Dans ce cas, la crainte de subir une peine pour des motifs politiques au sens de l'art. 3 LAsi doit apparaître objectivement fondée.
3.3.2 Au regard de ses déclarations, le recourant n'a entretenu aucune activité politique notable qui puisse être venue à la connaissance des autorités syriennes. En effet, rien n'indique que celles-ci aient appris son adhésion au PDK, pour lequel il semble n'avoir pas activement milité, et l'intéressé ne le prétend du reste pas ; il en va de même des YPG, qui n'apparaissent pas avoir été informées de cette affiliation.
Par ailleurs, l'intéressé ne s'est livré à aucune activité militante depuis son arrivée en Suisse.
3.3.3 Dans ce contexte, le fait que le recourant se serait vu ou non adresser une convocation de l'autorité militaire n'est pas décisif ; en effet, rien n'indique qu'il serait exposé à une peine plus grave pour n'y avoir pas répondu. La question de l'authenticité de cette pièce n'est dès lors pas décisive.
Cela étant, si l'appréciation du SEM sur son caractère falsifié ne repose en effet sur aucun argument concret, il n'en reste pas moins qu'en novembre 2012, les autorités syriennes se sont retirées des parties de la localité de Derik qu'elles contrôlaient encore, ainsi que l'admet du reste le recourant (cf. le complément de recours du 22 avril 2021, p. 2 et 3). Il n'est dès lors pas vraisemblable qu'elles y aient conservé un centre de recrutement.
L'arrêt déjà ancien cité par le recourant à l'appui de ses dires (E-5987/2013 du 7 décembre 2015 consid. 5.3) ne se prononce pas à ce sujet, même s'il n'exclut pas que des centres de recrutement aient repris leur activité et que de telles convocations puissent dès lors être envoyées dans la zone autonome kurde, y compris de Al-Malikiya (nom arabe de Derik). Il en ressort toutefois qu'elles ne sont pas suivies d'effet tant que les personnes convoquées y restent ; celles qui s'aventurent dans les régions tenues par le gouvernement ou sont contrôlées à un check-point de l'armée syrienne risquent cependant d'être arrêtées.
3.4 Le recourant fait également valoir qu'il s'est soustrait aux tentatives des YPG pour l'enrôler.
L'obligation de servir a certes été imposée par décret dans le Kurdistan syrien ("Rojava"), sous peine de sanctions disciplinaires, pour tous les hommes âgés de 18 à 30 ans. Cependant, le Tribunal a plusieurs fois considéré que le recrutement par les YPG et l'obligation de servir dans leurs rangs ne constituaient pas en soi une persécution, à moins que la personne visée se soit signalée comme opposante active au pouvoir du PYD, ce qui n'est pas le cas du recourant (cf. arrêts du Tribunal D-3162/2019 du 25 novembre 2021 p. 9 ; E-2841/2019 du 30 novembre 2020 consid. 3.8).
En outre, le refus de servir au sein des YPG ne fonde pas en soi un risque de persécution déterminant en matière d'asile, faute d'intensité suffisante (cf. arrêt E-2064/2019 précité consid. 3.8 et réf. cit., dont l'arrêt de référence D-5329/2014 du 23 juin 2015 consid. 5.3).
3.5 Enfin, le Tribunal a admis que les Kurdes n'étaient pas victimes en Syrie d'une persécution collective, dont la reconnaissance est soumise à des règles strictes (cf. arrêts D-3181/2018 précité consid. 7.3 et réf. cit. ; E-3821/2021 précité consid. 4.4 et réf. cit. ; D-4374/2018 du 1er avril 2021 consid. 12).
3.6 Il s'ensuit que le recours doit être rejeté, en tant qu'il conteste le refus de reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de l'asile.
4.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution (art. 44 LAsi).
Aucune exception à la règle générale du renvoi, énoncée à l'art. 32 al. 1 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure. La décision rendue par le SEM quant au renvoi est ainsi confirmée.
4.2 Quant à l'exécution de cette mesure, le SEM a prononcé l'admission provisoire du recourant, de sorte que cette question n'a ainsi pas à être tranchée.
En définitive, la décision attaquée ne viole pas le droit fédéral et a établi de manière exacte et complète l'état de fait pertinent (art. 106 al. 1 LAsi). En conséquence, le recours est rejeté.
L'assistance judiciaire partielle ayant été accordée, il n'y a pas lieu de percevoir de frais (art. 65 al. 1 PA).
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Le recours est rejeté.
Il n'est pas perçu de frais.
Le présent arrêt est adressé à la mandataire du recourant, au SEM et à l'autorité cantonale.
Le président du collège : Le greffier : Grégory Sauder Antoine Willa