E-3757/2006

BVGer E-3757/2006

Entscheiddatum: 04.12.2008Publikationsdatum: 16.12.2008

Bundesverwaltungsgericht

Tribunal administratif fédéral

Tribunale amministrativo federale

Tribunal administrativ federal

Cour V

E-3757/2006/wan

{T 0/2}

Arrêt du 4 décembre 2008

Composition

Jean-Pierre Monnet (président du collège), Jenny de Coulon Scuntaro, Regula Schenker Senn, juges,

Isabelle Fournier, greffière.

Parties

A._______ né le (...), Turquie,

représenté par (...), Freiplatzaktion Zürich, Rechtshilfe Asyl und Migration,

recourant,

contre

Office fédéral des réfugiés, actuellement et ci-après Office fédéral des migrations (ODM),

Quellenweg 6, 3003 Berne,

autorité inférieure.

Objet

Asile et renvoi ; décision de l'ODM du 9 juin 2004 / (...).

Faits :

A.

Arrivé en Suisse en même temps que ses parents, B._______ et C._______, et que son frère cadet D._______, A._______ a, comme eux, déposé une demande d'asile le 18 décembre 2003.

Entendu sommairement par l'ODM au centre d'enregistrement de Bâle, le 29 décembre 2003, puis par l'autorité cantonale compétente, le 19 janvier 2004, il a, en substance, fait valoir qu'il appartenait à une famille kurde, alévite, dont plusieurs membres, dont un de ses oncles, avaient obtenu l'asile en Suisse ou à l'étranger, qu'à E._______ où il avait vécu avec ses parents, la famille avait été continuellement surveillée, que lui-même avait rencontré des problèmes durant ses études en raison de son origine et qu'après ce qui était arrivé à son père, emmené et torturé par des policiers en civil en septembre 2003, ses parents avaient compris qu'ils ne se trouvaient plus en sécurité en Turquie et avaient décidé de quitter le pays.

Interrogé sur ses propres activités, il a expliqué qu'il avait étudié à F._______ entre 2000 et 2002, et que durant ses études il avait été constamment discriminé par les professeurs ou par les étudiants turcs de droite. Par ailleurs, il a allégué avoir fait l'objet de plusieurs interpellations policières (trois ou quatre, voire six ou sept, suivant les versions), pendant la période où il était étudiant, en raison de sa participation à une récolte de signatures en faveur de l'enseignement de la langue kurde. Selon ses explications, l'appartement qu'il partageait avec d'autres étudiants a été perquisitionné à plusieurs reprises; à chaque fois, il a été insulté et battu par la police, mais a été relâché après quelques heures, par manque de preuve à son encontre, les policiers n'ayant rien trouvé lors des perquisitions. Dans ces circonstances, il a mis fin à ses études en février 2002. Le recourant a également précisé qu'il avait réussi, jusque-là, à repousser son service militaire parce qu'il était étudiant, mais que s'il était appelé, il refuserait de l'accomplir, au risque d'être astreint à la clandestinité ou à une peine d'emprisonnement s'il était découvert.

Selon ses déclarations, il a quitté E._______ en septembre 2003, avec ses parents et son frère cadet, dès que son père a été en état de voyager après l'enlèvement, pour se rendre à Istanbul, où ils ont été hébergés par une tante. Ils ont pris contact avec des passeurs et ont quitté la Turquie le 15 décembre 2003, à bord d'une voiture qui les a conduits jusqu'en Italie, où ils ont été pris en charge par des autres passeurs qui les ont emmenés jusqu'à la frontière suisse, qu'ils ont franchie clandestinement le 17 décembre 2003.

B.

Par décision du 9 juin 2004, l'ODM a rejeté la demande d'asile du recourant, au motif que ses déclarations ne contenaient aucun indice ou élément concret susceptible de démontrer que sa crainte d'être victime d'éventuelles mesures de la part des autorités, en raison de l'engagement politique de certains membres de sa famille, pourrait être qualifiée de fondée. L'ODM a également relevé que les mesures subies durant ses études n'avaient aucun lien avec ses proches et n'avaient, de toute façon, pas été suffisamment intenses pour justifier la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Enfin, il a relevé que le recourant avait déclaré avoir fait prolonger son passeport peu avant son départ en 2003 - passeport demeuré selon ses explications en mains des passeurs - ce qui démontrait que les autorités turques n'avaient aucun soupçon à son égard. Par la même décision, l'ODM a prononcé le renvoi de Suisse du recourant et ordonné l'exécution de cette mesure, considérée comme possible, licite et raisonnablement exigible.

C.

Le recourant a interjeté recours contre cette décision par acte du 12 juillet 2004, en concluant à l'octroi de l'asile ou, subsidiairement, d'une admission provisoire. Rappelant les faits allégués à l'appui de sa demande, il a, pour l'essentiel, fait valoir que sa crainte de subir de sérieux préjudices était avant tout fondée sur les graves sévices subis par son père, démontrant que la persécution à l'encontre de ce dernier - et, partant, à l'encontre de toute la famille - était entrée dans une nouvelle phase. Il a de ce fait demandé que sa cause soit jointe à celle de ses parents. Il a également souligné que ses actions à l'université étaient motivées par l'engagement politique des autres membres de sa famille et qu'elles étaient d'ailleurs organisées à partir de la maison du peuple, dont deux de ses cousins étaient responsables. Il a encore ajouté qu'en raison des sévices infligés à son père et des persécutions subies par nombre de ses proches, il refuserait pour des motifs de conscience d'accomplir son service militaire et que, comme la loi turque ne connaissait pas l'objection de conscience, il serait, pour cette raison, exposé à de sérieux préjudices, déterminants pour l'octroi de l'asile. Il a soutenu à cet égard que, dans l'armée turque, les Kurdes, issus comme lui de familles engagées en faveur de la cause kurde, étaient traités avec méfiance, affectés à des tâches ingrates et souvent maltraités, ou encore incorporés à des troupes opérant au Kurdistan et souvent tués au combat, lorsqu'ils ne choisissaient pas la voie du suicide pour échapper à la situation. Le recourant a enfin fait valoir qu'au cas où il devait être renvoyé dans son pays sans ses parents, il serait interrogé sur le lieu de séjour de son père, ainsi que sur ses fréquentations à l'étranger et qu'une persécution réfléchie serait d'autant plus à redouter que les autorités savaient qu'il s'était déjà investi, durant ses études, dans des actions de défense de la langue et de la culture kurde.

D.

Invité à se prononcer sur le recours, l'ODM en a proposé le rejet, dans une réponse succincte, datée du 19 août 2004, communiquée pour information au recourant.

E.

Par courrier du 24 juin 2007, le recourant a encore déposé un rapport médical relatif à une intervention qu'il avait dû subir en 2005 en raison d'un problème cardiologique, à l'origine vraisemblable de problèmes neurologiques (troubles de vision et de mémoire). Il a précisé qu'en dépit des progrès apportés par cette opération, il souffrait encore de troubles de vision à l'oeil droit. Il a souligné qu'il avait pour cette raison besoin de sa famille et demandé par ailleurs que l'on n'aggrave pas les profonds troubles psychiques de son père en le séparant de ses enfants.

F.

Les autres faits ressortant du dossier seront évoqués si nécessaire dans les considérants en droit qui suivent.

Droit :

1.1 En vertu de l'art. 31 de la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal administratif fédéral (LTAF, RS 173.32), le Tribunal administratif fédéral connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA, RS 172.021). En particulier, les décisions rendues par l'ODM concernant l'asile peuvent être contestées devant le Tribunal administratif fédéral conformément à l'art. 33 let. d LTAF; elles n'entrent pas dans le champ d'exclusion de l'art. 32 LTAF.

Les recours contre de telles décisions, qui étaient pendants au 31 décembre 2006 devant l'ancienne Commission suisse de recours en matière d'asile, sont également traités depuis le 1er janvier 2007 par le Tribunal administratif fédéral (art. 53 al. 2 phr. 1 LTAF). Le Tribunal administratif fédéral est donc compétent pour connaître de la présente cause ; il statue de manière définitive (cf. art. 83 let. d ch. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, LTF, RS 173.10).

1.2 Le nouveau droit de procédure s'applique (art. 53 al. 2 phr. 2 LTAF); la procédure devant le Tribunal administratif fédéral est régie par la PA, pour autant que la LTAF n'en dispose pas autrement (art. 37 LTAF).

1.3 Le recourant a qualité pour recourir (art. 48 PA). Présenté dans la forme (art. 52 PA) et le délai (art. 50 PA, dans sa version en vigueur lors du dépôt du recours) prescrits par la loi, son recours est recevable.

1.4 Le Tribunal estime qu'il ne se justifie pas, en l'occurrence, de statuer en un seul et même arrêt sur les recours de l'intéressé et de ses parents, dès lors qu'il est majeur et qu'il fait valoir des motifs d'asile personnels. Ses parents comme son frère font l'objet ce jour de prononcés distincts.

2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 1 et 2 LAsi).

2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi).

3.1 En l'occurrence, l'ODM a rejeté la demande d'asile du recourant au motif que ce dernier n'avait pas subi, dans son pays d'origine, de sérieux préjudices, déterminants pour la reconnaissance de sa qualité de réfugié. Le recourant a en effet allégué avoir été interpellé quelquefois par la police durant son séjour à l'université, en raison de sa participation à la récolte de signatures en faveur de l'enseignement en langue kurde, mais il n'a pas déclaré avoir été victime de sérieux préjudices, au sens de l'art. 3 LAsi. Le recourant ne conteste pas cette appréciation. En revanche, il fait valoir que, contrairement à ce qu'a retenu l'ODM, sa crainte de subir des persécutions déterminantes en matière d'asile en cas de retour dans son pays d'origine, en raison de son appartenance ethnique et familiale et de ses opinions politiques, est fondée. Il en veut pour preuve les mauvais traitements infligés à son père, qui ont précipité leur départ de Turquie.

3.2 La crainte face à des persécutions à venir, telle que comprise à l'art. 3 LAsi, contient un élément objectif, au regard d'une situation ancrée dans les faits, et intègre également dans sa définition un élément subjectif. Sera reconnu comme réfugié celui qui a de bonnes raisons, c'est-à-dire des raisons objectivement reconnaissables pour un tiers (élément objectif), de craindre (élément subjectif) d'avoir à subir selon toute vraisemblance et dans un avenir prochain une persécution (cf. Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2000 n° 9 consid. 5a p. 78 et JICRA 1997 n ° 10 consid. 6 p. 73 ainsi que les références de jurisprudence et de doctrine citées). Sur le plan subjectif, il doit être tenu compte des antécédents de l'intéressé, notamment de l'existence de persécutions antérieures, et de son appartenance à un groupe ethnique, religieux, social ou politique l'exposant plus particulièrement à de telles mesures; en particulier, celui qui a déjà été victime de mesures de persécution a des raisons objectives d'avoir une crainte (subjective) plus prononcée que celui qui en est l'objet pour la première fois (cf. JICRA 1994 n° 24 p. 171ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss). Sur le plan objectif, cette crainte doit être fondée sur des indices concrets qui peuvent laisser présager l'avènement, dans un avenir peu éloigné et selon une haute probabilité, de mesures déterminantes selon l'art. 3 LAsi. Il ne suffit pas, dans cette optique, de se référer à des menaces hypothétiques, qui pourraient se produire dans un avenir plus ou moins lointain (cf. JICRA 2004 no 1 consid. 6a p. 9, JICRA 1993 n° 21 p. 134ss et JICRA 1993 n° 11 p. 67ss ; MINH SON NGUYEN, Droit public des étrangers, Berne 2003, p. 447ss ; MARIO GATTIKER, La procédure d'asile et de renvoi, Berne 1999, p. 69s ; ALBERTO ACHERMANN / CHRISTINA HAUSAMMANN, Les notions d'asile et de réfugié en droit suisse, in : Walter Kälin (éd.), Droit des réfugiés, enseignement de 3e cycle de droit 1990, Fribourg 1991, p. 44 ; ACHERMANN / HAUSAMMANN, Handbuch des Asylrechts, 2e éd., Berne/Stuttgart 1991, p. 108ss ; WALTER KÄLIN, Grundriss des Asylverfahrens, Bâle/Francfort-sur-le-Main 1990, p. 126 et 143ss ; SAMUEL WERENFELS, Der Begriff des Flüchtlings im schweizerischen Asylrecht, Berne 1987, p. 287ss).

3.3 Le recourant estime que les mauvais traitements infligés à son père B._______ constituent un indice permettant d'affirmer qu'en cas de retour dans son pays d'origine il serait, lui aussi, exposé à de sérieux préjudices. Ce dernier a allégué avoir été à de très nombreuses reprises amené au poste par la police à E._______ et interrogé sur les membres de sa parenté, ainsi que sur les personnes qui fréquentaient son magasin. Les policiers le soupçonnaient de soutenir la guérilla. Ils l'ont accusé d'héberger des terroristes, en particulier parce que sa nièce,(...), avait logé quelque temps chez lui. Le (...) septembre 2003, il a été emmené par des policiers en civil dans un endroit isolé et violemment frappé. Ces mauvais traitements lui ont laissé des séquelles physiques et psychiques dont il souffre encore à l'heure actuelle. La police ne s'en est toutefois pas prise à ses fils, notamment au recourant qui était, à l'époque, âgé de (...) ans. Cela démontre qu'elle n'avait pas les mêmes raisons de le soupçonner. S'il s'était agi uniquement d'obtenir des renseignements sur des cousins ou d'exercer des représailles sur une famille d'opposants, elle aurait probablement interpellé, à l'occasion, également ses fils. Il apparaît plutôt que le père du recourant faisait l'objet de soupçons en raison de sa situation sociale, du nombre de personnes qui fréquentaient son magasin, des contacts qu'il pouvait avoir dans ses déplacements et encore de sa situation financière qui pouvait lui permettre de soutenir la guérilla. Cela dit, il convient effectivement de se demander si, en raison des événements intervenus depuis lors, le recourant a des raisons objectives de craindre une persécution réfléchie.

3.4 La Turquie a procédé à plusieurs réformes législatives durant ces dernières années dans l'optique d'une adhésion à l'Union européenne. Il subsiste cependant des déficits importants dans leur mise en oeuvre, spécialement en matière de procédures conformes à un Etat de droit et de respect des droits humains, pour des raisons tenant aux mentalités et en fonction, également, des tensions sur le plan sécuritaire. Cela étant, la jurisprudence considère que tout risque de persécution réfléchie contre des membres de la famille d'activistes présumés du PKK (ou des organisations qui lui ont succédé, d'autres organisations séparatistes kurdes ou de mouvements considérés comme hostiles à l'Etat turc), ne peut être exclu dans ce pays. On note cependant depuis 2001 une baisse du nombre de cas de persécution réfléchie, celle-ci intervenant de manière moins systématique que par le passé, et une certaine réduction de la gravité des mesures prises, en particulier une diminution des cas de torture ou de mauvais traitements. Les autorités turques n'ont pas, en ce domaine, de manière d'agir standardisée. Dans ce contexte, il convient d'apprécier l'existence et l'intensité du risque de persécution réfléchie surtout en fonction des circonstances du cas d'espèce. A cet égard, il y a lieu de prendre en compte que ces mesures n'ont pas nécessairement pour but l'obtention de renseignements (par exemple sur le lieu de séjour d'un activiste), mais qu'elles peuvent également viser des personnes qui s'engagent ouvertement en faveur de leurs proches, par exemple dans le cadre d'une procédure auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ou en tant que membres d'organisations de défense de prisonniers ou encore être prises en guise de représailles, pour punir tous les membres d'une même famille pour les agissements de l'un d'entre eux, soit parce qu'ils sont soupçonnés de partager ses opinions et ses buts, soit pour les intimider et les engager à garder des distances avec les organisations kurdes (cf. JICRA 2005 n° 21 p. 184ss consid. 10.2.3). Sur la base des informations dont il dispose, le Tribunal n'a pas de raison, actuellement, de considérer cette jurisprudence comme obsolète. II souligne toutefois qu'il s'agit, dans chaque cas particulier, d'apprécier le risque de persécution réfléchie en fonction non seulement du degré de parenté, mais encore d'autres éléments concrets (antécédents policiers ou judiciaires, activités à connotation politique de la personne visée par un risque de persécution réfléchie, profil du proche activiste particulièrement exposé ou intensément recherché, contacts supposés avec celui-ci ou avec l'organisation antinationale en cause, degré de dangerosité de l'organisation en cause, réputation politique de la famille dépassant le niveau local, etc. ) qui pourraient fonder objectivement une crainte plus spécifique d'agissements des autorités à l'encontre des membres de la famille.

3.5 En ce qui concerne la situation particulière du recourant, le Tribunal retient ce qui suit:

Le fait que nombre de ses "cousins" aient été reconnus comme réfugiés ou sont connus comme des opposants du régime ne suffit pas à démontrer un risque de persécution contre le recourant. Son patronyme est très répandu en Turquie et, en particulier, dans sa région d'origine et il n'a pas démontré qu'il s'agissait - à part son oncle paternel, dont la condamnation remonte toutefois à plusieurs années - de parents proches, notamment de cousins germains ou de personnes avec lesquelles il aurait eu des contacts particuliers. Cela dit, son propre père a fait l'objet de sérieux préjudices et s'est vu notamment reprocher d'avoir hébergé des terroristes du PKK et interroger sur sa nièce, (...). Ses liens familiaux avec des personnes proches du PKK, la présence de nombreux parents à l'étranger, parmi lesquels plusieurs ont habité E._______, doublés des soupçons nourris à l'encontre de son père, sont autant d'éléments qui pourraient amener les autorités à suspecter le recourant, d'autant qu'il a quitté E._______ à l'époque où il avait interrompu ses études à la suite des problèmes rencontrés dans le cadre de la récolte de signatures pour l'enseignement en kurde. Il pourrait ainsi être soupçonné d'avoir lui-même rejoint la guerilla. Du fait que le recourant n'a pas accompli son service militaire, il n'a pratiquement aucune chance, en retournant dans son pays d'origine, d'échapper à un contrôle des autorités ; il risque par conséquent qu'un contrôle policier à son arrivée à l'aéroport ou à l'occasion d'autres démarches administratives ou militaires débouche sur des recherches au lieu de son précédent domicile et donc que son retour parvienne à la connaissance des personnes qui s'en étaient prises à son père et qui pourraient avoir des motifs particuliers de le soumettre à des mesures de pression, cas échéant violentes, par exemple pour éviter toute dénonciation. Dans ces conditions, il y a lieu de conclure à l'existence d'une crainte objectivement fondée de préjudices déterminants au regard de l'art. 3 LAsi. Pour la même raison, on ne peut considérer qu'il dispose d'une possibilité de refuge interne en Turquie, dans une région autre que celle constituée par la ville et les alentours de E._______ où il est né et a vécu jusqu'à son départ pour la Suisse (cf. JICRA 1998 no 1 p. 1ss).

3.6 Au vu de ce qui précède, la qualité de réfugié doit être reconnue au recourant. Le dossier ne fait apparaître aucun élément susceptible de constituer un motif d'exclusion de la qualité de réfugié au sens de l'art. 1 F de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés (Conv. réfugiés, RS 0.142.30).

Par ailleurs, le dossier ne fait pas non plus apparaître d'éléments constitutifs d'un motif d'indignité, au sens de l'art. 53 LAsi. Partant, le recours doit être admis, la décision du 9 juin 2004 annulée et le dossier renvoyé à l'ODM afin qu'il reconnaisse la qualité de réfugié du recourant et lui octroie l'asile.

Vu l'issue de la procédure, il n'est pas perçu de frais (art. 63 al. 1 PA).

Le recourant ayant obtenu gain de cause, il y a lieu de lui accorder des dépens en application de l'art. 64 al. 1 PA et des art. 7ss FITAF. Ceux-ci sont fixés à Fr. 1045.-, au vu du décompte de prestations du mandataire du recourant, du 5 novembre 2008.

(dispositif page suivante)

Par ces motifs, le Tribunal administratif fédéral prononce :

Le recours est admis. La décision de l'ODM du 9 juin 2004 est annulée.

L'ODM est invité à reconnaître la qualité de réfugié du recourant et à lui accorder l'asile.

Il n'est pas perçu de frais.

L'ODM versera au recourant des dépens d'un montant de Fr. 1'045.-.

Le présent arrêt est adressé :

à la mandataire du recourant (par courrier recommandé )

à l'ODM, Division séjour et aide au retour, avec le dossier (...) (en copie, par courrier interne)

à l'autorité compétente du canton de (...) (en copie, par pli simple).

Le président du collège : La greffière :

Jean-Pierre Monnet Isabelle Fournier

Expédition :