Entscheiddatum: 08.11.2016Publikationsdatum: 19.12.2016
Bundesverwaltungsgericht Tribunal administratif fédéral Tribunale amministrativo federale Tribunal administrativ federal Cour V E-5383/2016
Arrêt du 8 novembre 2016 Composition Sylvie Cossy, juge unique, avec l'approbation de Claudia Cotting-Schalch, juge ; Bastien Durel, greffier. Parties A._______, née le (...), Angola, représentée par Alfred Ngoyi Wa Mwanza, Bucofras, Consultation juridique pour étrangers, (...), recourante, contre Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), Quellenweg 6, 3003 Berne, autorité inférieure. Objet Asile et renvoi ; décision du SEM du 4 août 2016 / N (...).
A. Le 28 juin 2016, A._______ a déposé une demande d'asile au centre d'enregistrement et de procédure de Bâle. Elle a produit une carte d'identité angolaise établie à son nom et la copie d'un permis de travail également à son nom, pour un emploi dans un salon de coiffure.
B. Entendue audit centre, les 5 et 28 juillet 2016, l'intéressée a déclaré être veuve et avoir un fils, resté auprès de ses parents à Luanda, où vivraient également ses cinq frère et soeurs, ainsi que ses oncles et tantes. Elle a expliqué que, le 10 juin 2016, elle avait critiqué le président angolais et sa fille, en compagnie de clients et de collègues, dans le salon de coiffure où elle travaillait. Alors qu'elle retournait à son domicile, chez ses parents, le gérant du salon l'aurait prévenue par téléphone que plusieurs clients (ou une cliente selon l'audition du 28 juillet 2016) et l'une de ses collègue avaient été arrêtés par le Serviço de Inteligência e Segurança de Estado (SINSE). Elle serait rentrée chez elle, puis, sur conseil de son père, aurait passé la nuit chez son oncle. Des policiers habillés en civil auraient fouillé son domicile, puis, un jeune homme - qui se serait fait passer pour un ami - se serait régulièrement rendu chez elle, raison pour laquelle elle aurait quitté l'Angola. Le 25 juin 2016, elle aurait fui par avion, munie d'un passeport fourni par un passeur. Elle n'aurait jamais eu d'activité politique ni aucun autre problème avec les autorités angolaises et serait en bonne santé, hormis des douleurs aux yeux.
Lors de l'audition du 5 juillet 2016, la recourante a déclaré avoir déposé une demande de visa auprès de la représentation portugaise à Luanda, laquelle aurait été rejetée.
C. Les investigations du SEM ont révélé que la recourante a déposé deux demandes de visa auprès de la représentation portugaise à Luanda, toutes deux refusées, puis que deux autres demandes de visa déposées sur présentation d'un second passeport auprès de la même représentation ont également été refusées. Munie d'un troisième passeport, elle a ensuite déposé une demande de visa auprès de la représentation norvégienne à Luanda, elle aussi refusée. Une demande de visa déposée auprès de la représentation allemande à Luanda a subi le même sort.
Confrontée à ces éléments durant l'audition du 28 juillet 2016, la recourante a déclaré avoir expliqué, lors de la première audition, qu'elle avait déposé trois demandes de visas auprès de la représentation portugaise - afin d'y suivre un cours de manucure - une demande de visa auprès de la représentation norvégienne, ne pas se souvenir d'avoir déposé une demande de visa auprès de la représentation allemande et n'avoir qu'un seul passeport, qu'elle devait faire renouveler après chaque rejet de demande de visa.
D. Par décision du 4 août 2016, notifiée le même jour, le SEM a nié la qualité de réfugié de la recourante, rejeté sa demande d'asile, prononcé son renvoi de Suisse et ordonné l'exécution de cette mesure.
E. Par acte daté du 2 septembre 2016, déposé le 5 septembre 2016 (date du sceau postal) l'intéressée a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (ci-après : le Tribunal), concluant à son annulation, à la reconnaissance de la qualité de réfugié et à l'octroi de l'asile, subsidiairement à l'octroi d'une admission provisoire et encore plus subsidiairement au renvoi de la cause devant le SEM. Sur le plan procédural, elle a demandé à être dispensée du paiement de l'avance sur les frais de procédure présumés et l'octroi de l'assistance judiciaire partielle.
F. Par décision incidente du 22 septembre 2016, le Tribunal a rejeté la demande d'assistance judiciaire partielle et invité la recourante à verser la somme de 600 francs à titre d'avance sur les frais de procédure présumés, montant dont elle s'est acquittée dans le délai, le 12 octobre 2016.
G. Les autres faits de la cause seront examinés, si nécessaire, dans les considérants en droit qui suivent.
1.1 Le Tribunal, en vertu de l'art. 31 LTAF, connaît des recours contre les décisions au sens de l'art. 5 PA prises par les autorités mentionnées à l'art. 33 LTAF.
En particulier, les décisions rendues par le SEM concernant l'asile peuvent être contestées, par renvoi de l'art. 105 LAsi (RS 142.31), devant le Tribunal, lequel statue alors définitivement, sauf demande d'extradition déposée par l'Etat dont le requérant cherche à se protéger (art. 83 let. d ch. 1 LTF), exception non réalisée en l'espèce.
1.2 La recourante a qualité pour recourir (art. 48 al. 1 PA). Présenté dans la forme (art. 52 al. 1 PA) et le délai (art. 108 al. 1 LAsi) prescrits par la loi, le recours est recevable.
2.1 Sont des réfugiés les personnes qui, dans leur Etat d'origine ou dans le pays de leur dernière résidence, sont exposées à de sérieux préjudices ou craignent à juste titre de l'être en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social déterminé ou de leurs opinions politiques. Sont notamment considérées comme de sérieux préjudices la mise en danger de la vie, de l'intégrité corporelle ou de la liberté, de même que les mesures qui entraînent une pression psychique insupportable. Il y a lieu de tenir compte des motifs de fuite spécifiques aux femmes (art. 3 al. 2 LAsi ; ATAF 2007/31 consid. 5.2 5.6).
2.2 Quiconque demande l'asile (requérant) doit prouver ou du moins rendre vraisemblable qu'il est un réfugié. La qualité de réfugié est vraisemblable lorsque l'autorité estime que celle-ci est hautement probable. Ne sont pas vraisemblables notamment les allégations qui, sur des points essentiels, ne sont pas suffisamment fondées, qui sont contradictoires, qui ne correspondent pas aux faits ou qui reposent de manière déterminante sur des moyens de preuve faux ou falsifiés (art. 7 LAsi). En d'autres termes, des allégations sont vraisemblables lorsque sur les points essentiels elles sont suffisamment fondées (ou consistantes), concluantes (ou constantes et cohérentes) et plausibles et que le requérant est personnellement crédible (ATAF 2012/5 consid. 2.2).
3.1 Le SEM, dans sa décision du 4 août 2016, considère que les propos de la recourante ne sont pas vraisemblables. Il relève notamment que l'intéressée s'est contredite au sujet du nombre de personnes arrêtées dans le salon de coiffure, que ses déclarations concernant le moment de l'intervention des autorités dans ce salon et la durée de son séjour chez son père après cet événement sont dénuées de substance et que ses déclarations concernant les recherches à son encontre sont peu crédibles. Le SEM soulève également les contradictions entre ses propres investigations concernant le nombre de demandes de visas et de passeports de la recourante et les déclarations de cette dernière à ce sujet.
En ce qui concerne l'exécution du renvoi, le SEM estime que cette mesure est licite, raisonnablement exigible et possible, car l'Angola ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée sur l'ensemble de son territoire et la situation sécuritaire est stable. La recourante est jeune et en bonne santé, a été scolarisée et bénéficie d'une expérience professionnelle de huit ans en tant que coiffeuse. Elle dispose en Angola d'un réseau familial étendu et son père est propriétaire de trois maisons à Luanda, où elle a vécu.
3.2 Dans son recours, l'intéressée avance de nouveaux motifs d'asile. Elle explique avoir tu ses motifs d'asile liés au sexe et à la traite d'êtres humains, en raison de la présence de personnes de sexe masculin lors de ses auditions et par crainte que ses proches ne soient persécutés en Angola. Elle allègue avoir été employée par B._______ - (...) - en tant que prostituée. Elle devait effectuer des voyages à l'étranger et certaines demandes de visas auraient été refusées dans ce cadre. Elle se serait enfuie lors de l'un de ces voyages en Europe. Sa vie et celle de ses proches seraient en danger si elle évoquait ce travail. Ceux-ci seraient entretemps partis en République Démocratique du Congo. Plusieurs de ses collègues auraient été inquiétées après avoir dénoncé ces contrats de prostitution et B._______ aurait la mainmise sur le système judiciaire, de sorte qu'une plainte contre lui aurait des effets néfastes pour la victime. En cas de retour en Angola, la recourante craint pour sa vie et sa sécurité.
3.3 En l'espèce, la recourante ne conteste pas l'appréciation du SEM relative aux motifs d'asile invoqués en première instance, qui a conduit au rejet de sa demande d'asile. Elle admet, dans son recours, avoir dissimulé ses véritables motifs d'asile, en présentant une nouvelle version des faits. Elle explique avoir procédé de la sorte en raison de la présence de personnes de sexe masculin lors de ses auditions et pour protéger ses proches restés en Angola.
Cette argumentation ne saurait toutefois convaincre.
3.3.1 En effet, conformément à la jurisprudence du Tribunal, le caractère tardif d'éléments tus lors de l'audition sommaire, mais invoqués plus tard lors de l'audition sur les motifs d'asile, peut être retenu pour mettre en doute la vraisemblance des motifs d'asile allégués (Jurisprudence et informations de la Commission suisse de recours en matière d'asile [JICRA] 2005 n° 7, p. 66 et les références citées ; parmi d'autres, E-1847/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.2.2 et D-2518/2007 du 14 avril 2010 consid. 4.2). Ce principe vaut a fortiori pour des allégués présentés uniquement au stade du recours (D-7332/2009 du 3 septembre 2012 consid. 3.3).
Certes, dans certaines circonstances particulières, les allégués tardifs peuvent être excusables. Tel est le cas, par exemple, des victimes de tortures ou de graves traumatismes, qui ont souvent besoin de temps pour pouvoir s'exprimer sur certains épisodes tragiques de leur vie. Il est par ailleurs connu et scientifiquement établi que les personnes gravement traumatisées ne peuvent, dans la majorité des cas, parler spontanément, de manière complète et exempte de contradictions, de leur vécu, et ont même tendance à éviter toute pensée, sentiment ou conversation se rapportant aux événements à l'origine de leur traumatisme. Cette tendance peut même aller jusqu'à l'incapacité, totale ou partielle, de se souvenir des aspects importants de la période d'exposition au facteur de stress. Certains professionnels soulignent également les sentiments de culpabilité et de honte que peuvent développer les victimes de traumatismes et dont il y a lieu de tenir compte s'agissant de l'approche de ces personnes. Des sentiments de culpabilité et de honte, conditionnés par des facteurs d'ordre culturel peuvent également conduire les intéressés à taire les humiliations subies, qui sont pour eux constitutives d'un déshonneur pour leur famille. Ces éléments peuvent expliquer, par exemple, les raisons pour lesquelles un viol n'est invoqué que plusieurs années après. Suivant les circonstances, le seul caractère tardif d'un tel allégué ne suffit pas, s'agissant de ce type d'atteinte, à écarter la vraisemblance de l'agression invoquée (ATAF 2009/51 consid. 4.2.3 et réf. cit.).
3.3.2 En l'espèce, les faits relatés par la recourante ne sont en rien comparables aux situations mentionnées ci-dessus. Elle n'allègue ainsi pas avoir subi de tortures ou un grave traumatisme, ou avoir développé un sentiment de culpabilité ou de honte, mais avoir été engagée comme prostituée. De plus, elle n'a pas uniquement omis de mentionner son activité de prostituée, mais a intégralement inventé une version purement fictive de ses motifs d'asile, alors même que l'auditeur l'a interrogée sur les incohérences de son récit, notamment en lien avec ses nombreuses demandes de visas (procès-verbal de l'audition du 28 juillet 2016, p. 11 - 12, q. 112 - 120. Ainsi, la tardiveté de ses allégués n'est pas excusable, de sorte que leur vraisemblance est mise en doute.
En tout état de cause, le fait d'avoir travaillé en tant que prostituée liée par contrat ne saurait justifier que l'intéressée ait inventé de toutes pièces ses premières déclarations.
Au surplus, si le fait que l'auditeur du SEM respectivement l'une des autres personnes présentes lors des auditions, de sexe masculin, avait empêché l'intéressée de s'exprimer sur son statut de prostituée, elle n'aurait probablement pas fait appel à un homme pour représenter ses intérêts dans la présente procédure.
Ainsi, au vu des circonstances, il est fort probable que les secondes déclarations de la recourante, émises au stade du recours uniquement, ont été formulées pour les besoins de la cause.
3.4 Par ailleurs, l'intéressée a notamment reçu l'aide-mémoire pour requérants d'asile au début de l'audition du 5 juillet 2016, la rendant attentive à son devoir de répondre de manière véridique et complète aux questions posées sur ses motifs d'asile et pris connaissance de son contenu. Cette obligation lui a été rappelée au début de l'audition et son attention a été attirée sur le fait que toutes les personnes présentes, de même que toutes celles qui seraient appelées à traiter sa demande d'asile, étaient assujetties à une stricte obligation de garder le secret. Au début de l'audition du 28 juillet 2016, l'existence de l'aide-mémoire pour requérants d'asile a été rappelée à la recourante, laquelle a déclaré connaître ses droits et obligations.
Partant, l'intéressée ne pouvait ignorer qu'elle était tenue d'exposer de façon véridique et complète l'entier de ses motifs d'asile et qu'elle pouvait parler sans crainte.
Au surplus, si l'intéressée avait réellement voulu cacher ses véritables motifs d'asile lors de ses auditions par crainte pour la sécurité de ses proches restés en Angola, il est illogique qu'elle ait inventé des motifs d'asile impliquant le président angolais, personnage non moins susceptible de persécuter sa famille que B._______, (...).
Ainsi, l'argument selon lequel elle aurait craint que ses proches ne soient persécutés en Angola si elle évoquait son contrat de prostitution n'est pas convaincant.
3.5 En outre, ses secondes déclarations, vagues et dénuées de substance, ne sont pas plus fondées que les premières.
3.5.1 A titre d'exemple, elle affirme avoir dû se rendre à l'étranger dans le cadre de son contrat de prostituée, mais ne précise pas dans quels Etats elle se serait rendue, ni quels visas lui auraient été refusés ou accordés. Elle ne précise pas non plus ce qu'il serait advenu des personnes qui auraient dénoncé ces contrats de prostitution en Angola, se limitant à indiquer qu'elles auraient subi un mauvais sort. Elle affirme en outre s'être évadée lors d'un voyage en Europe, mais ne donne aucune indication sur les circonstances de cette évasion. Elle n'est pas plus précise lorsqu'elle affirme que ses proches se sont enfuis en République Démocratique du Congo.
3.5.2 De surcroît, l'intéressée n'a fourni aucune pièce susceptible d'étayer les faits nouvellement allégués. Elle n'a pas non plus formulé d'offre de preuve dans son acte de recours.
3.5.2.1 Certes, en application de la maxime inquisitoire, applicable en procédure administrative, c'est à l'autorité administrative qu'il incombe d'élucider l'état de fait de manière exacte et complète, ce qui implique qu'elle dirige la procédure et définit les faits qu'elle considère comme pertinents, ainsi que les preuves nécessaires, qu'elle ordonne et apprécie d'office (art. 12 PA et ATAF 2009/60 consid. 2.1.1). Cette maxime trouve toutefois sa limite dans l'obligation qu'a la partie de collaborer à l'établissement des faits qu'elle est le mieux placée pour connaître (art. 13 PA et 8 LAsi ; ATAF 2011/54 consid. 5.1, ATAF 2009/50 consid. 10.2.1).
Pour l'autorité de recours, le principe inquisitoire est une obligation de revoir l'établissement des faits, plus que d'établir ces derniers. Si le juge remarque spontanément et d'emblée des éléments qui ressortent du dossier, sans qu'ils aient été allégués, il doit certes en tenir compte et leur appliquer le droit d'office. Cependant, l'autorité de recours ne procède à de telles constatations de fait complémentaires ou n'examine d'autres points de droit que si les indices correspondants ressortent clairement des griefs présentés ou des pièces du dossier (ATAF 2011/54 consid. 5.1 et les références citées).
3.5.2.2 Dans le cas d'espèce, il appartenait à la recourante de produire, à l'appui de son recours et de sa nouvelle version des faits, des éléments de preuve ou, à tout le moins, les offres de preuve pour étayer ses allégations.
En l'état, celles-ci ne sont pas suffisamment fondées, concluantes et plausibles pour pouvoir conclure à leur vraisemblance au sens de l'art. 7 LAsi.
3.5.3 Dans ce contexte, la crainte de la recourante d'être exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi à son retour en Angola - qui ne repose au demeurant sur aucun faisceau d'indices concrets et sérieux qui pourrait faire apparaître le risque d'une persécution comme imminent et réaliste - n'est pas objectivement fondée.
3.6 Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste le refus de la reconnaissance de la qualité de réfugié et le rejet de la demande d'asile, doit être rejeté.
4.1 La recourante demande subsidiairement que l'affaire soit renvoyée au SEM afin qu'elle soit entendue par une équipe composée de personnes de sexe féminin, car elle n'aurait pu s'exprimer au sujet de son contrat de prostituée, en raison notamment de la présence d'un ou plusieurs hommes lors de ses auditions.
4.2 Conformément à l'art. 6 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), en présence d'indices concrets de persécution de nature sexuelle, un demandeur d'asile doit être entendu par une personne du même sexe.
4.3 En l'espèce, ce n'est que dans son recours que la recourante a, pour la première fois, allégué travailler comme prostituée pour (...). En effet, l'intéressée n'a jamais évoqué durant la procédure de première instance, même à mots couverts, qu'elle avait été victime de préjudices de cette nature et aucun élément au dossier ne permettait de le présumer jusqu'au dépôt du recours du 5 septembre 2016 (à ce sujet JICRA 2003 n° 2, spéc. consid. 5d. p. 20 s.).
En l'absence d'indices concrets de persécution de nature sexuelle, il ne saurait être fait grief au SEM de n'avoir pas auditionné la recourante par des personnes de même sexe.
De plus, ainsi que relevé ci-dessus (consid. 3), les déclarations de la recourante au stade du recours sont invraisemblables car tardives et insuffisamment étayées, une nouvelle audition n'étant pas susceptible d'inverser ce constat.
4.4 Il n'y a dès lors pas lieu de renvoyer l'affaire au SEM afin de procéder à une nouvelle audition de la recourante, une telle mesure ne paraissant pas nécessaire pour l'établissement des faits pertinents pour l'issue de la cause.
5.1 Lorsqu'il rejette la demande d'asile ou qu'il refuse d'entrer en matière à ce sujet, le SEM prononce, en règle générale, le renvoi de Suisse et en ordonne l'exécution ; il tient compte du principe de l'unité de la famille (art. 44 LAsi). Le renvoi ne peut être prononcé, selon l'art. 32 de l'ordonnance 1 du 11 août 1999 sur l'asile relative à la procédure (OA 1, RS 142.311), lorsque le requérant d'asile dispose d'une autorisation de séjour ou d'établissement valable, ou qu'il fait l'objet d'une décision d'extradition ou d'une décision de renvoi conformément à l'art. 121 al. 2 Cst.
5.2 Aucune exception à la règle générale du renvoi n'étant en l'occurrence réalisée, le Tribunal est tenu, de par la loi, de confirmer cette mesure.
6.1 L'exécution du renvoi est ordonnée si elle est licite, raisonnablement exigible et possible. Si ces conditions ne sont pas réunies, l'admission provisoire doit être prononcée. Celle-ci est réglée par l'art. 83 LEtr (RS 142.20).
6.2 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans son Etat d'origine ou de provenance ou dans un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international (art. 83 al. 3 LEtr). Aucune personne ne peut être contrainte, de quelque manière que ce soit, à se rendre dans un pays où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté serait menacée pour l'un des motifs mentionnés à l'art. 3 al. 1 LAsi, ou encore d'où elle risquerait d'être astreinte à se rendre dans un tel pays (art. 5 al. 1 LAsi). Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH).
6.3 En l'espèce, l'exécution du renvoi de la recourante ne contrevient ni au principe du non-refoulement de l'art. 5 LAsi, ni à aucun engagement de la Suisse relevant du droit international. Comme exposé plus haut, la recourante n'a pas rendu vraisemblable qu'elle serait exposée à de sérieux préjudices au sens de l'art. 3 LAsi, ni qu'elle courrait un risque, personnel et concret d'être soumis à un traitement prohibé par l'art. 3 CEDH ou contraire à l'art. 3 Conv. torture en cas de retour en Angola.
6.4 Dès lors, l'exécution du renvoi de la recourante s'avère licite (art. 44 LAsi et art. 83 al. 3 LEtr).
7.1 Selon l'art. 83 al. 4 LEtr, l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale. Cette disposition s'applique en premier lieu aux « réfugiés de la violence », soit aux étrangers qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugié parce qu'ils ne sont pas personnellement persécutés, mais qui fuient des situations de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, et ensuite aux personnes pour qui un retour reviendrait à les mettre concrètement en danger, notamment parce qu'elles ne pourraient plus recevoir les soins dont elles ont besoin (ATAF 2011/50 consid. 8.1-8.3).
7.2 Il est notoire que l'Angola ne connaît pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer, à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr.
7.3 En outre, il ne ressort du dossier aucun élément dont on pourrait inférer que l'exécution du renvoi impliquerait une mise en danger concrète de la recourante. A cet égard, l'autorité de céans relève que la recourante est jeune, au bénéfice d'une expérience professionnelle en tant que coiffeuse et n'a pas allégué de problème de santé particulier, hormis des douleurs aux yeux. Au demeurant, l'intéressée dispose d'un réseau familial et social dans son pays, sur lequel elle pourra compter à son retour, son père possédant en outre trois maisons à Luanda.
7.4 Pour ces motifs, l'exécution du renvoi doit être considérée comme raisonnablement exigible.
Enfin, la recourante est en mesure d'entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la représentation de son pays d'origine en vue de l'obtention de documents de voyage lui permettant de quitter la Suisse. L'exécution du renvoi ne se heurte donc pas à des obstacles insurmontables d'ordre technique et s'avère également possible (ATAF 2008/34 consid. 12).
Il s'ensuit que le recours, en tant qu'il conteste la décision de renvoi et son exécution, doit être également rejeté.
Le recours s'avérant manifestement infondé, il est rejeté dans une procédure à juge unique, avec l'approbation d'une seconde juge (art. 111 let. e LAsi).
Il est dès lors renoncé à un échange d'écritures, le présent arrêt n'étant motivé que sommairement (art. 111a al. 1 et 2 LAsi).
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Le recours est rejeté.
Les frais de procédure, d'un montant de 600 francs, sont mis à la charge de la recourante. Ce montant est entièrement couvert par l'avance de frais de même montant versée le 12 octobre 2016.
Le présent arrêt est adressé à la recourante, au SEM et à l'autorité cantonale.
La juge unique : Le greffier : Sylvie Cossy Bastien Durel
Expédition :