ACJC/57/2023 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/19998/2021 ACJC/57/2023

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU JEUDI 12 JANVIER 2023

Entre

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 15ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 novembre 2022, comparant par Me Laura PANETTI-CARUSO, avocate, SKANDAMIS AVOCATS SA, rue du Marché 18, 1204 Genève, en l'Étude de laquelle elle fait élection de domicile,

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Amin BEN KHALIFA, avocat, NexLaw, rue Charles-Sturm 20, case postale 433, 1211 Genève 12, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/13143/2022 rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19998/2021;

Vu l'appel formé le 24 novembre 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 22 décembre 2022, A______ a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/13143/2022 rendu le 10 novembre 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/19998/2021.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Raye la cause du rôle.

Siégeant :

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.