ACJC/287/2024

POUVOIR JUDICIAIRE

C/13523/2012 ACJC/287/2024

ORDONNANCE

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 4 MARS 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______, Royaume Uni, appelant d'un jugement rendu par la 8ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 16 mai 2023,

et

Madame B______, domiciliée ______ [GE], intimée, représentée par Me Mike HORNUNG, avocat, place du Bourg-de-Four 9, 1204 Genève,

et

L’enfant mineur C______, domicilié c/o Monsieur A______, , Royaume Uni, intervenant, représenté par son curateur Me D, ______ [GE].

Vu la procédure;

Vu l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/5764/2023 du 16 mai 2023;

Attendu, EN FAIT, que l'appelant est domicilié à l'étranger;

Que les parties n'ont pas fourni de pièces actualisées sur leurs situations financières respectives;

Considérant, EN DROIT, qu'en application des art. 140 et 141 al. 1 let. c CPC un délai sera imparti à l'appelant pour élire un domicile de notification en Suisse, étant précisé qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale;

Qu'en outre, conformément aux art. 160 CPC et 170 CC, un délai sera imparti aux parties pour produire des pièces actualisées sur leurs situations financières respectives.

---

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile

Statuant préparatoirement :

1. Impartit à A______ un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance pour élire un domicile de notification en Suisse, conformément à l'art. 140 CPC.

Dit qu'à défaut les actes de la procédure lui seront notifiés par voie édictale.

2. Ordonne à B______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation financière actuelle, en particulier :

• sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation;

• son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024 en sa faveur ou en celle de ses filles;

• ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois;

• cas échéant, les certificats médicaux récents justifiant d'une éventuelle incapacité de travail;

• tous documents relatifs aux formations qu'elles a entreprises et à leur issue, notamment la formation d'acupunctrice;

• les justificatifs de ses charges.

3. Ordonne à A______ de produire toutes les pièces permettant d'établir sa situation financière actuelle et celle de C______, en particulier :

• sa dernière déclaration d'impôt et le bordereau de taxation;

• son certificat de salaire 2023, et/ou les justificatifs du versement de rentes, indemnités chômages ou subsides de l'aide sociale en 2023 et 2024;

• ses relevés de comptes bancaires pour les 5 derniers mois;

• les justificatifs de ses charges et de celles de C______.

4. Impartit aux parties un délai de 15 jours dès réception de la présente ordonnance pour produire les pièces précitées.

5. Réserve la suite de la procédure.

Siégeant :

Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juge déléguée; Madame Sophie MARTINEZ, greffière