ACJC/534/2024 | Omnilex

Texte intégral

POUVOIR JUDICIAIRE

C/7598/2022 ACJC/534/2024

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 29 AVRIL 2024

Entre

Monsieur A______, domicilié ______ [GE], appelant d’un jugement rendu par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 décembre 2023,

Les mineures B______ et C______, représentées par leur mère D______, domiciliées ______ [GE], intimées.

Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 15 février 2024 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de première instance dans la cause C/7598/2022;

Que, par décision du 19 février 2024, la Cour a imparti à A______ un délai au 21 mars 2024 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.;

Que, par décision du 25 mars 2024, un ultime délai a été fixé à A______ au 22 avril 2024 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable;

Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise;

Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC);

Qu’en l’espèce, l'appelant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire;

Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable;

Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC).

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/15108/2023 rendu le 21 décembre 2023 par le Tribunal de première instance en la cause C/7598/2022.

Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires.

Siégeant :

Monsieur Laurent RIEBEN, président; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.