POUVOIR JUDICIAIRE
C/10793/2020 ACJC/966/2024
ARRÊT
DE LA COUR DE JUSTICE
Chambre civile
DU MERCREDI 31 JUILLET 2024
Entre
Monsieur A______, domicilié ______, Portugal, recourant contre une ordonnance rendue par la 11ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 28 juin 2024, représenté par Me Patrick MOUTTET, avocat, ATHENA Avocats, boulevard des Tranchées 16, 1206 Genève,
et
B______ & CIE SA, sise ______ [GE], intimée, représentée par Mes Carlo LOMBARDINI et Guillaume BRAIDI, avocats, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale , 1211 Genève 4.
Attendu, EN FAIT, que par ordonnance OTPI/417/2024 du 28 juin 2024, le Tribunal de première instance a notamment condamné A______ à fournir, soit en espèces soit sous forme de garantie d'une banque établie en Suisse ou d'une société d'assurance autorisée à exercer en Suisse des sûretés en garantie des dépens de 150'494 fr., dans un délai de trente jours dès notification de la décision, sous peine d'irrecevabilité de sa demande reconventionnelle (ch. 1 à 3 );
Que A______ a formé recours contre cette ordonnance, concluant à l'annulation de celle-ci, sous suite de frais et dépens;
Qu'à titre préalable, il a requis l'octroi de l'effet suspensif au recours, soulignant que sans cela le recours serait vidé de son fondement;
Que B______ & CIE SA n'a pas déposé de détermination sur effet suspensif, en dépit du délai consenti par la Cour pour ce faire;
Considérant, EN DROIT, que la Cour est saisie d'un recours (art. 319 CPC);
Que selon l'art. 325 CPC, le recours ne suspend pas la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision entreprise (al. 1), l'instance de recours pouvant toutefois suspendre le caractère exécutoire de cette dernière en ordonnant au besoin des mesures conservatoires ou le dépôt de sûretés (al. 2);
Que selon les principes généraux applicables en matière d'effet suspensif, le juge procèdera à une pesée des intérêts en présence et se demandera en particulier si sa décision est de nature à provoquer une situation irréversible; il prendra également en considération les chances de succès du recours (arrêts du Tribunal fédéral 4A_674/2014 du 19 février 2015 consid. 5; 4A_337/2014 du 14 juillet 2014, consid. 3.1);
Que l'autorité cantonale doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas exceptionnels; elle dispose cependant d'un large pouvoir d'appréciation permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 137 III 475 consid. 4.1; arrêt du Tribunal fédéral 5A_403/2015 du 28 août 2015 consid. 5);
Qu'en l'espèce, il s'impose de ne pas faire perdre tout objet au recours, étant par ailleurs relevé l'absence de détermination de l'intimée;
Que la Cour disposant d'un large pouvoir d'appréciation, elle admettra la requête tendant à la suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée;
Qu'il sera statué sur les frais et dépens liés à la présente décision avec l'arrêt au fond (art. 104 al. 3 CPC).
PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :
Statuant sur requête de suspension du caractère exécutoire de l'ordonnance attaquée:
Admet la requête formée par A______ tendant à suspendre le caractère exécutoire attaché à l'ordonnance OTPI/417/2024 rendue le 28 juin 2024 par le Tribunal de première instance
Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt au fond.
Siégeant :
Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Madame Camille LESTEVEN, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr